I.Renseignements d’ordre général

Situation des femmes aux Tuvalu

Les principales sources de données et statistiques ventilées concernant la situation des femmes aux Tuvalu sont le Rapport sur les statistiques sociales de 2023, l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020 relative aux Tuvalu, l’Enquête sur les revenus et les dépenses des ménages de 2024 et le Rapport Beijing + 30 des Tuvalu.

Selon les estimations de 2024, la population se chiffre à 9 853 personnes, dont 49 % de femmes (Division centrale des statistiques des Tuvalu, 2024). La proportion de la population vivant dans l’île capitale de Funafuti est de 60 % (Division centrale des statistiques des Tuvalu, 2017).

Les Tuvalu ont progressé dans les domaines de l’éducation, de la santé, ainsi que de l’émancipation économique des femmes ; cependant, des difficultés subsistent en ce qui concerne la lutte contre la violence fondée sur le genre, l’accession des femmes à des rôles de premier plan et l’accompagnement des femmes handicapées. Il est essentiel de poursuivre les efforts, de collecter des données fiables et d’adopter des approches communautaires pour faire progresser l’égalité des genres aux Tuvalu.

Aux Tuvalu, les filles dépassent systématiquement les garçons du point de vue de la scolarisation et de la réussite scolaire à tous les niveaux d’éducation. En 2022, le taux net de scolarisation dans les écoles primaires était de 101,4 % parmi les filles, contre 99,5 % parmi les garçons. La même année, les filles ont obtenu d’excellents résultats à l’examen national de huitième année : le taux de réussite était de 94 % parmi elles, contre 77 % parmi les garçons. Toutefois, la proportion de filles reste faible dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

Aux Tuvalu, les résultats en matière de santé des femmes et des filles sont déterminés par des problèmes tels que les taux élevés de maladies non transmissibles et l’insuffisance de l’infrastructure de soins de santé. Les maladies non transmissibles, notamment l’obésité et l’hypertension, constituent une préoccupation majeure, 71 % des femmes faisant partie de la catégorie des personnes obèses. Parmi les mesures prises pour améliorer les services de santé, on peut citer l’élargissement des programmes de vaccination, la vaccination contre le papillomavirus humain et la réalisation de dépistages du cancer du col de l’utérus.

Le taux de fécondité (nombre de naissances pour 1 000 femmes âgées de 15 à 44 ans) est de 23 (Division centrale des statistiques des Tuvalu, 2024). Les services de santé procréative sont accessibles, mais les idées fausses concernant la contraception, ainsi que la résistance opposée par les partenaires masculins, en limitent l’utilisation. La sensibilisation de l’opinion à la question de la santé mentale progresse, grâce à des programmes psychosociaux menés à Funafuti. Les mesures anticipatives prises par les pouvoirs publics face à la maladie à coronavirus (COVID‑19) ont permis d’atteindre un taux de vaccination de 90 % tandis qu’aucun décès n’a été signalé, ce qui montre combien la mobilisation de la population et les partenariats internationaux sont importants.

La proportion de femmes dans la population active reste limitée : elle n’est que de 40 %. Les femmes sont employées principalement dans les secteurs de l’éducation et de la santé ; les activités informelles telles que l’artisanat leur fournissent des revenus essentiels, mais ne sont pas reconnues officiellement. Les femmes travaillent essentiellement dans des secteurs informels, tels que la production artisanale, qui représente 12 % des activités économiques principales mais n’est pas reconnue officiellement. Les travaux ménagers non rémunérés occupent une place prédominante parmi leurs activités : ils sont classés en tête de liste par 57 % des femmes âgées de plus de 15 ans, contre 42 % des hommes, lesquels s’investissent davantage dans leur emploi.

Aux Tuvalu, 19 % des ménages sont dirigés par des femmes et leur niveau de revenus diffère sensiblement de celui des ménages dirigés par des hommes. Le revenu annuel moyen des ménages dirigés par des hommes (29 432 dollars australiens) est nettement supérieur à celui des ménages dirigés par des femmes (19 318 dollars australiens). Cette disparité est principalement due aux différences en matière de possibilités et de revenus d’emploi.

La représentation des femmes aux postes de direction et de décision reste faible, en particulier dans les structures de gouvernance traditionnelles. À l’heure actuelle, aucune femme ne siège au Parlement et seulement 17 % des membres des administrations locales sont des femmes. Sur huit Kaupule, un seul est présidé par une femme, tandis que trois ne comptent toujours aucun membre féminin dans leurs rangs.

Cependant, le nombre de femmes occupant un poste de direction dans la magistrature, dans la fonction publique ou dans une entreprise publique a augmenté considérablement. Les femmes occupaient 37 % des postes de haut fonctionnaire en 2024, contre 34 % en 2018, et représentaient 53 % de la magistrature en 2023, contre 13 % en 2020. En outre, elles occupent des postes de direction importants, tels que ceux de procureure générale, de juge de Senior Magistrate’s Court et de directrice générale d’entreprise nationale.

La violence fondée sur le genre est un problème important aux Tuvalu, où 44 % des femmes subissent des violences de la part de leur partenaire intime, tandis que seule une victime sur trois cherche de l’aide.

II.Droits des femmes et égalité des genres dans le contexte de la pandémie, des mesures de relèvement et des crises mondiales

Mesures et mécanismes de lutte contre la COVID-19 et ses effets

Conscient des problèmes socioéconomiques engendrés par la pandémie et soucieux d’en atténuer les effets, en particulier ceux concernant les femmes, le Gouvernement a adopté plusieurs stratégies tenant compte de la dimension de genre. D’après une évaluation rapide menée par le Département des questions de genre, les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par les pertes de revenus en raison de leur dépendance à l’égard de secteurs tels que l’hôtellerie et la vente d’artisanat, qui ont été perturbés par les fermetures de frontières. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont mis en place des initiatives axées sur différents aspects :

a)Soutien économique :

•Versement d’une allocation en espèces de 300 dollars australiens par ménage pendant trois mois, visant à atténuer les difficultés financières et à répondre aux besoins essentiels ;

•Mise en place de Tau Maketi, marché mensuel inauguré en mars 2021, constituant un point de vente essentiel pour les produits locaux. Le revenu individuel moyen des commerçants de Tau Maketi, dont environ 93 % sont des femmes, est de 1 225 dollars australiens par jour de marché. Cette initiative, qui a été reproduite depuis sur d’autres îles, a démontré sa capacité à soutenir l’entrepreneuriat féminin et les économies locales ;

b)Moyens de subsistance et sécurité alimentaire :

•Action consistant à encourager les habitants à retourner sur leur île d’origine ou sur les îlots environnants afin de réduire la densité de population, d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir les moyens de subsistance traditionnels tels que l’agriculture et la pêche, ce qui a été particulièrement positif pour les femmes ;

c)Services destinés aux personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre :

•Création d’un refuge temporaire visant à garantir la sécurité des personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre pendant la pandémie ;

d)Hygiène et assainissement :

•Dans le cadre d’une collaboration avec CARE Australie et Live and Learn Environmental Education Tuvalu, la priorité a été donnée à des mesures de promotion de l’hygiène et à l’amélioration de l’accès à l’eau, en particulier pour les ménages vulnérables. Près de 10 000 personnes ont bénéficié de ces initiatives, qui consistaient notamment à installer des dispositifs de lavage des mains dans les écoles et les bâtiments publics, en particulier à l’intention des femmes, notamment celles ayant un handicap.

De même, l’éducation a été une priorité pendant la pandémie. Malgré les difficultés logistiques liées à la dispersion géographique des Tuvalu et à l’insuffisance de l’infrastructure de communication, les pouvoirs publics ont veillé à ce que la scolarité ne soit pas interrompue. Parmi les filles, les résultats scolaires sont restés à un niveau élevé, et les taux d’abandon, inférieurs à ceux des garçons.

Face à la pandémie, les femmes ont joué un rôle essentiel, tant au niveau stratégique qu’au niveau de l’action communautaire. Elles ont participé activement au groupe de travail national sur la COVID-19, dont faisait partie le Département des questions de genre, et mené des campagnes de sensibilisation et de mobilisation communautaires par l’intermédiaire d’organisations de la société civile. Leur participation a abouti à la prise en compte des questions de genre dans les stratégies de relèvement et d’intervention, qui a permis de préserver les acquis en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes.

Participation des femmes à la prise de décisions pour la réalisation des objectifs de développement durable nos 5 et 13

Les Tuvalu ont pris des mesures visant à garantir une représentation égale et inclusive des femmes dans la prise de décisions concernant la réalisation des objectifs de développement durable nos 5 et 13, les déplacements dus à des facteurs climatiques et la préservation du patrimoine culturel et documentaire.

L’égalité des genres et l’inclusion sociale occupent une place centrale dans la politique nationale relative aux changements climatiques 2021-2030 (Te Vaka Fenua o Tuvalu). La priorité y est donnée à la prise en compte des vulnérabilités et des contributions des femmes et des groupes marginalisés dans l’action climatique. Ladite politique prévoit la création de systèmes transparents de financement de l’action climatique qui intègrent l’égalité des genres et l’inclusion sociale dans la gestion des projets, l’évaluation des risques et les mesures de protection de l’environnement. Les femmes, en particulier celles des îles périphériques, y jouent un rôle actif afin que leur point de vue détermine les stratégies relatives au climat et aux catastrophes.

Au cours de la dernière décennie, les pouvoirs publics ont davantage associé les femmes à l’élaboration des politiques. Par exemple, lors des consultations concernant la mise à jour de la contribution déterminée au niveau national (CND) en 2022, les femmes représentaient 20 % des participants, ce qui leur a permis de peser dans les débats sur la politique climatique nationale. En outre, le projet d’adaptation côtière des Tuvalu (TCAP), soutenu par le Fonds vert pour le climat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), intègre une stratégie et un plan d’action d’ensemble en matière d’égalité des genres. L’autonomisation des femmes fait partie intégrante du projet, le Tuvalu National Council of Women (TNCW) jouant un rôle clé au sein du Comité directeur, en défendant les priorités et les contributions des femmes en matière d’efforts d’adaptation climatique.

Dans le cadre de leurs plans de préparation aux catastrophes, d’intervention en cas de catastrophe et de relèvement après une catastrophe touchant les îles (2021), élaborés par les conseils locaux (Kaupule), les Tuvalu intègrent la prise en compte des questions de genre dans la réduction des risques de catastrophe. Ces plans ancrent la dimension de genre dans les activités de préparation, d’intervention et de relèvement, en tenant compte des vulnérabilités propres aux femmes. Par exemple, le plan Funafuti comprend des dispositions visant à lutter contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, qui prévoient par exemple la création d’abris accessibles, la formation du personnel et l’élaboration de protocoles de signalement clairs.

La collaboration avec les organisations de la société civile renforce encore la prise en compte de la dimension de genre dans les interventions en cas de catastrophe. La Société de la Croix-Rouge de Tuvalu veille à ce que les femmes et les filles aient accès à des ressources et à un accompagnement dans les situations de crise, grâce à des initiatives qui donnent la priorité à leurs besoins dans la gestion des risques de catastrophe.

Participation des femmes à la prise de décisions concernant d’éventuels déplacements dus à des facteurs climatiques ainsi que les mesures prises pour la préservation du patrimoine documentaire et la conservation du patrimoine culturel

Les Tuvalu ne sont pas favorables aux déplacements comme solution face aux changements climatiques et préconisent plutôt la mise en place de partenariats avec des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande afin de donner à la population tuvaluane plus de possibilités d’emploi tout en maintenant son lien avec son territoire d’origine. En outre, ils soutiennent des initiatives régionales telles que le programme relatif aux changements climatiques, aux migrations et à la sécurité humaine dans le Pacifique, mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), qui traite de la mobilité climatique en donnant une place centrale à la préservation des liens culturels et de la cohésion communautaire.

Les activités visant à préserver le patrimoine culturel et documentaire des Tuvalu s’inscrivent dans le projet Future Now, supervisé par le Ministère des transports, de l’énergie, des communications et de l’innovation. Ce projet comprend un volet important de numérisation de l’histoire et des pratiques culturelles des Tuvalu, visant à garantir la sauvegarde du patrimoine national pour les générations futures, même face à des menaces climatiques existentielles.

Lors des prises de décisions, les femmes sont davantage représentées grâce au rôle actif qu’elles jouent dans les structures de gouvernance nationales et locales. Le Tuvalu National Council of Women, qui est membre du Comité consultatif national sur les changements climatiques et du Conseil d’administration du projet d’adaptation côtière des Tuvalu, veille à ce que le point de vue des femmes soit intégré dans les stratégies et les projets relatifs aux changements climatiques, aux risques de catastrophe et à la réalisation des objectifs de développement durable. En outre, dans les organisations de la société civile, le dynamisme des femmes a été déterminant en matière de sensibilisation de l’opinion, d’organisation des communautés et d’élaboration de mesures inclusives visant à faire face aux changements climatiques et aux catastrophes.

Ces activités témoignent de l’engagement des Tuvalu à faire en sorte que les femmes participent sur un pied d’égalité aux prises de décisions et que leurs droits et leurs besoins soient au cœur de l’action climatique, de la gestion des catastrophes et de la conservation du patrimoine.

Plan d’action pour les femmes et la paix et la sécurité

Les Tuvalu ne procèdent pas à l’élaboration d’un plan d’action national pour les femmes et la paix et la sécurité.

III.Statut juridique et visibilité de la Convention

Diffusion

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été entièrement incorporée dans l’ordre juridique national. Pour autant, les pouvoirs publics continuent de faire mieux connaître les principes relatifs aux droits humains et la Convention dans le cadre de diverses rencontres organisées en partenariat avec la société civile. Ces dernières années, des ateliers, des réunions, des débats et des supports de connaissances ont permis de diffuser des informations sur la Convention auprès des services de l’État, des administrations locales, de la magistrature, de la police, des organisations d’inspiration religieuse, du secteur de la santé, ainsi que de la population. Le texte de la Convention a été traduit en langue tuvaluane et largement diffusé. Toutefois, des résistances subsistent : les droits humains en général, et les droits de la femme en particulier, sont souvent perçus comme allant à l’encontre des pratiques et des valeurs culturelles. La traduction en tuvaluan de la politique nationale en matière d’équité de genre contribue déjà à sensibiliser l’opinion et à montrer que les valeurs relatives à l’égalité des genres et aux droits humains sont ancrées dans la culture tuvaluane, comme en témoigne la notion fondamentale de Paagatasi, qui signifie « équité ».

Bien que plusieurs mesures aient été prises pour la faire mieux connaître, la Convention n’est pas encore systématiquement et pleinement utilisée comme cadre pour la législation, les décisions de justice et les politiques. Cela tient non seulement à la sensibilité culturelle mais aussi à la culture organisationnelle et à l’absence de mécanisme d’application de cette approche. En outre, le taux très élevé de rotation du personnel à tous les niveaux et dans l’ensemble des services de l’État constitue un obstacle important à l’institutionnalisation de cette pratique.

Afin que toutes et tous, y compris les habitantes et habitants des îles périphériques, aient accès aux informations concernant la Convention et les droits humains des femmes, le Département des questions de genre a adopté une approche de communication multiforme. Conscient de l’importance que revêtent les médias sociaux aux Tuvalu, il diffuse régulièrement des actualités et du contenu éducatif sur sa page Facebook (ce réseau constituant le média social le plus utilisé dans le pays) afin de mieux sensibiliser l’opinion aux droits humains des femmes et à l’égalité des genres.

En 2023, le Département des questions de genre a pu toucher un public plus large en lançant sur son site Web officiel le pôle d’information sur l’égalité des genres et l’inclusion sociale (GESI InfoHub). Ce dispositif offre un accès public aux principales conventions relatives aux droits humains, telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention relative aux droits de l’enfant et l’Examen périodique universel, ainsi qu’aux rapports nationaux, aux dispositifs portant sur l’égalité des genres, aux politiques et aux évaluations de la place réservée aux femmes. En s’appuyant à la fois sur des outils numériques et sur des méthodes de sensibilisation traditionnelles, le Département des questions de genre vise à faire parvenir des informations cruciales partout dans le pays, y compris dans les îles périphériques éloignées.

Formation relative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Ces deux dernières années, la formation dispensée à la magistrature sur la loi intitulée Family Protection and Domestic Violence Act (loi sur la protection de la famille et la violence domestique) a permis d’informer les fonctionnaires judiciaires au sujet de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; néanmoins, il convient de noter qu’il n’y a pas d’université aux Tuvalu et que les diplômes de droit sont obtenus à l’étranger. Des séances de formation sur la violence domestique et les droits humains des femmes ont été organisées périodiquement à l’intention des forces de police, mais là encore, la rotation très élevée du personnel constitue un obstacle majeur à la conservation des connaissances et de l’expérience dans ce domaine.

IV.Définition de la discrimination et cadre législatif et stratégique

Principes d’égalité des genres et de non-discrimination en fonction du genre

Depuis que les Tuvalu ont présenté leur dernier rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Constitution a été révisée. Dans l’article 27 de la loi intitulée Constitution of Tuvalu Act 2023 (loi constitutionnelle des Tuvalu de 2023), la discrimination est définie comme le fait de traiter des personnes différemment en raison de leur race, de leur emplacement, de leur origine, de leurs opinions politiques, de leur couleur, de leurs convictions religieuses ou de leur absence de convictions religieuses, de leur handicap ou de leur genre, et, ce faisant, d’aboutir à ce qu’une personne soit traitée plus ou moins favorablement qu’une autre (art. 27, par. 1).

Toutefois, bien que la Constitution soit destinée à empêcher toute discrimination fondée sur le genre, certaines exceptions subsistent : on peut citer notamment les questions personnelles relatives à l’adoption, au mariage, au divorce et à l’inhumation, pour lesquelles il est autorisé de suivre ses propres croyances ou coutumes. En outre, la Constitution autorise la discrimination dans le domaine foncier, ainsi que dans les cas où des normes ou critères différents s’appliquent à des postes dans les services de l’État, les forces de l’ordre, les administrations locales ou les organismes publics. De plus, elle autorise l’exercice de la liberté d’appréciation dans les procédures judiciaires indépendamment des règles non discriminatoires.

De même, les lois qui étaient appliquées avant l’entrée en vigueur de la Constitution, ou celles qui réintègrent d’anciennes dispositions, ne sont pas considérées comme discriminatoires. Les actes conformes à la coutume tuvaluane, pour autant qu’ils soient jugés raisonnables dans ces conditions, ne sont pas non plus considérés comme discriminatoires.

Dans ce contexte, les Tuvalu prennent acte de la recommandation faite par le Comité de modifier l’article 27 de la Constitution nationale et s’engagent à continuer d’œuvrer pour intégrer pleinement dans leur cadre législatif les principes d’égalité des genres et de non-discrimination énoncés dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Toutefois, des difficultés subsistent quant aux exceptions autorisées par la Constitution actuelle.

Révision des dispositions législatives favorisant la discrimination fondée sur le genre

Bien qu’un examen complet de la législation n’ait pas encore été réalisé, les Tuvalu ont fait des progrès considérables en matière d’égalité des genres depuis le dernier rapport qu’ils ont présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, en mettant en place d’importantes réformes législatives, notamment la révision de la loi intitulée Falekaupule Act (loi sur les Falekaupule) et l’adoption de la loi intitulée Family Protection and Domestic Violence Act (loi sur la protection de la famille et la violence domestique) en 2014.

Révision de la loi intitulée Falekaupule Act: le Falekaupule, organe de décision traditionnel des Tuvalu, joue un rôle essentiel dans la gouvernance locale. En 2014, la loi a été révisée afin que les hommes et les femmes âgés de 18 ans ou plus puissent participer aux votes lors des assemblées et à l’autorisation des budgets annuels. Malgré cette modification de la législation, des barrières sociales continuent de restreindre la participation des femmes à ces mécanismes décisionnels. Bien que les femmes disposent du droit de vote dans sept des huit îles tuvaluanes, beaucoup ne l’exercent pas. En 2024, les femmes représentaient 17 % des membres des Kaupule, qui sont les organes exécutifs des Falekaupule. À l’heure actuelle, sur huit Kaupule, un seul est présidé par une femme, tandis que trois ne comptent toujours aucun membre féminin dans leurs rangs.

Loi intitulée Family Protection and Domestic Violence Act (2014) : cette loi historique réprime la violence domestique et prévoit un ensemble de mesures de protection (ordonnances de protection, protection de l’enfance, ordonnances de réadaptation, indemnisation, création d’un fonds de protection de la famille). Elle prend en compte différentes formes de violence, notamment celles d’ordre économique, psychologique, sexuel ou physique. Cependant, malgré ces protections juridiques, la violence domestique demeure un problème notable aux Tuvalu.

Modification de la loi intitulée Marriage Act (2015) : en 2015, l’âge minimum légal du mariage a été porté de 16 à 18 ans, ce qui a eu pour effet de mettre la législation tuvaluane sur le mariage en conformité avec les normes internationales. Depuis cette modification, il n’y a eu que trois cas de tentative de mariage de personnes mineures, qui ont tous été jugés illégaux au titre de la loi révisée.

Loi intitulée Labour and Employment Relations Act (2017) :cette loi a modernisé la législation tuvaluane du travail, en offrant des protections aux travailleurs et aux travailleuses et en promouvant l’égalité des genres. Elle interdit la discrimination fondée sur le genre, garantit l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes et aborde la question du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Elle comporte des dispositions sur le congé de maternité (12 semaines), le congé de paternité (10 jours) ainsi que les pauses permettant aux mères d’allaiter leurs enfants âgés de moins de 12 mois. En outre, elle prévoit un congé de maternité et de paternité en cas d’adoption.

Décret administratif général (2016) :le décret administratif général de 2016 comprend des dispositions qui interdisent le harcèlement sexuel dans la fonction publique, ce qui renforce encore la protection des femmes sur leur lieu de travail.

Révision de la loi intitulée Native Lands Act et du code intitulé Tuvalu Lands Code : ces textes (loi de 1956 sur les terres autochtones et code foncier de 1962 des Tuvalu) sont en cours de révision. Le fait qu’ils différencient les droits successoraux en fonction de l’âge et du genre a suscité des inquiétudes au regard de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La révision législative en cours devrait permettre de remédier à ces disparités entre les genres et de garantir aux femmes des droits successoraux égaux à ceux des hommes.

V.Protocole facultatif

Les Tuvalu progressent petit à petit pour ce qui est de remplir les obligations qui leur incombent au regard de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Toutefois, la ratification du Protocole facultatif et des obligations supplémentaires qui en découlent peut prendre un certain temps. L’État procède avec prudence, conscient que ses ressources sont limitées et qu’il faut veiller à ce que les engagements existants soient pleinement respectés avant d’en contracter d’autres.

VI.Institution nationale des droits humains

La loi intitulée National Human Rights Institution of Tuvalu Act 2017 élargit les fonctions du (de la) Médiateur(trice), initialement établies par la loi intitulée Leadership Code Act 2006, afin que celles-ci intègrent des responsabilités relatives à la protection et à la promotion des droits humains. Elle vise à faire respecter les principes de la dignité de toutes les personnes qui sont inscrits dans la Constitution et dans le droit international des droits humains, en promouvant le fondement d’une société équitable, juste, durable et pacifique.

Toutefois, la démission de la dernière personne nommée au poste de médiateur(trice) en chef a entravé le bon fonctionnement de l’institution, où le fort taux de rotation du personnel s’est révélé être un problème important. Les pouvoirs publics reconnaissent qu’il est important que l’institution nationale des droits humains soit pleinement opérationnelle et prennent des mesures pour la renforcer et l’étoffer progressivement afin qu’elle remplisse la mission qui lui a été confiée.

VII.Accès à la justice

Mobilisation à propos des droits humains des femmes

Deux manifestations de premier plan sont organisées chaque année afin que les femmes soient mieux informées de leurs droits : la campagne « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre » et la Journée internationale des femmes. La Journée internationale des femmes permet de mettre en lumière ce que les femmes apportent et pourraient apporter à la société tuvaluane. Ces dernières années, elle a eu pour thème la participation des femmes en matière de sécurité alimentaire (2021), la résilience des femmes face à un monde en mutation (2022), les femmes dans le numérique (2023) et les avantages de l’investissement dans les femmes (2024). La campagne « 16 journées de mobilisation » rassemble des services de l’État (Département de la santé publique, police, justice, Bureau du (de la) Médiateur(trice), Bureau du (de la) Procureur(e) général(e), Département de l’éducation), des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales afin de mieux informer à propos de diverses formes de violence fondée sur le genre, y compris la violence facilitée par les technologies, et encourage les autorités et les communautés à prendre des mesures tout en soutenant les personnes rescapées. Ces activités sont diffusées dans l’ensemble des îles, sur les chaînes de radio et de télévision nationales.

En outre, le Bureau des services judiciaires organise des journées portes ouvertes à l’intention des élèves des établissements d’enseignement secondaire afin de leur expliquer le fonctionnement du système judiciaire et de leur faire mieux connaître leurs droits.

En 2019, le Département des questions de genre et la Tuvalu Family Health Association (TuFHA) ont organisé le Women and Youth Forum (forum des femmes et des jeunes), auquel ont participé 70 personnes de toutes les îles tuvaluanes pour examiner des questions relatives au développement et fixer des priorités. En 2020, le Département des questions de genre a organisé un forum national avec les chefs coutumiers afin de les informer des conséquences sociales de la COVID-19 et de la différenciation de celles-ci selon le genre et de lutter contre la violence domestique ; cette activité réunissant des chefs coutumiers pour traiter essentiellement des droits humains des femmes était la première de ce type. En 2021, le Département des questions de genre a contribué à un forum national des femmes au cours duquel les femmes ont réfléchi à leurs priorités, lesquelles ont été prises en compte dans la version révisée de la politique nationale en matière d’équité de genre. Ces rencontres ont contribué à promouvoir les droits humains des femmes et à faire de la violence fondée sur le genre un problème largement connu du public.

Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial en sensibilisant l’opinion et en donnant la possibilité aux femmes de faire valoir leurs droits, en particulier en ce qui concerne les femmes et les filles des îles périphériques et celles qui sont handicapées. Le Tuvalu National Council of Women organise des activités visant à renforcer les moyens d’action des femmes et à informer les administrations locales et les programmes de développement à propos des priorités et des droits des femmes. La Tuvalu Family Health Association promeut la santé et les droits procréatifs des femmes. Fatu Lei a joué un rôle déterminant dans la sensibilisation aux droits des femmes et dans l’élaboration de programmes de conseil pour les personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre. En outre, l’organisation Fusi Alofa défend les droits des personnes handicapées.

Harmoniser le droit coutumier avec la Convention

Une révision approfondie de la loi sur les terres autochtones et du code foncier des Tuvalu est en cours ; dans les débats, il est question de modifier l’article 20 pour protéger les droits des enfants nés hors mariage. Cependant, les populations locales continuent d’opposer une forte résistance à la transformation des coutumes et pratiques traditionnelles relatives aux droits fonciers et successoraux.

Accès aux tribunaux dans l’ensemble du pays

Les Tuvalu continuent de renforcer le système judiciaire en augmentant les ressources humaines, financières et techniques allouées en la matière. Il n’y a pas de juge ou juriste en poste de façon permanente sur les îles périphériques ; néanmoins, des circuits sont organisés régulièrement afin que des tribunaux itinérants assurent les audiences et que l’ensemble des populations insulaires disposent de services judiciaires. La Senior Magistrate’s Court itinérante se rend dans les îles périphériques deux fois par an. Elle concentre son activité sur les districts qui comptent plus de 15 affaires en cours. Grâce à ces circuits réguliers, les procédures judiciaires peuvent être menées sans que les habitants des îles périphériques n’aient à se rendre dans la capitale. Lors de ces déplacements en circuit, la cour traite des dossiers divers, notamment des cas de violence domestique.

Par ailleurs, les femmes des îles périphériques disposent de diverses voies d’accès à l’aide juridictionnelle. Elles peuvent demander de l’aide au greffe du tribunal ou à la police locale, lesquels peuvent contacter l’Avocat(e) du peuple par courrier électronique ou via Messenger, ce qui garantit l’accessibilité de l’aide juridictionnelle, même à distance. En outre, des avocats se rendent régulièrement dans certaines îles pour recevoir en consultation et assister sur le plan juridique les personnes qui en ont besoin.

Ces mesures complémentaires – circuits réguliers de tribunaux itinérants, instruction par la magistrature des affaires de violence domestique et accessibilité de l’aide juridictionnelle – constituent des étapes essentielles dans l’amélioration de l’accès à la justice pour les femmes des Tuvalu, en particulier celles vivant dans les zones les plus reculées.

Aide juridictionnelle et Bureau de l’Avocat(e) du peuple

Les Tuvalu continuent de renforcer le système judiciaire en augmentant les ressources humaines, financières et techniques allouées en la matière. Il n’y a pas de juge ou juriste en poste de façon permanente sur les îles périphériques ; néanmoins, des circuits sont organisés régulièrement afin que des tribunaux itinérants assurent les audiences et que l’ensemble des populations insulaires disposent de services judiciaires. La Senior Magistrate’s Court itinérante se rend dans les îles périphériques deux fois par an. Elle concentre son activité sur les districts qui comptent plus de 15 affaires en cours. Grâce à ces circuits réguliers, les procédures judiciaires peuvent être menées sans que les habitants des îles périphériques n’aient à se rendre dans la capitale. Lors de ces déplacements en circuit, la cour traite des dossiers divers, notamment des cas de violence domestique.

Par ailleurs, les femmes des îles périphériques disposent de diverses voies d’accès à l’aide juridictionnelle. Elles peuvent demander de l’aide au greffe du tribunal ou à la police locale, lesquels peuvent contacter l’Avocat(e) du peuple par courrier électronique ou via Messenger, ce qui garantit l’accessibilité de l’aide juridictionnelle, même à distance. En outre, des avocats se rendent régulièrement dans certaines îles pour recevoir en consultation et assister sur le plan juridique les personnes qui en ont besoin.

Il n’existe pas de mécanisme unique d’enregistrement des plaintes réservé aux femmes tel qu’indiqué dans les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Néanmoins, plusieurs services permettent aux femmes de demander justice :

•dans la police, l’Unité chargée de la violence familiale traite les plaintes pour violences domestiques ;

•le Bureau de l’Avocat(e) du peuple propose au public, notamment aux femmes, des conseils juridiques et une représentation en justice ;

•le Bureau du (de la) Procureur(e) général(e) fournit une assistance juridique gratuite dans les affaires de droit de la famille, notamment en ce qui concerne la violence domestique ;

•le Bureau du (de la) Médiateur(trice) traite les plaintes relatives aux droits humains, notamment celles, en nombre croissant, de femmes concernant l’utilisation des terres ;

•le Département des questions de genre est l’interlocuteur chargé des questions relatives à l’égalité des genres.

Ces services permettent aux femmes d’accéder gratuitement à la justice en cas de violation de leurs droits humains.

VIII.Mécanisme national de promotion des femmes

Département des questions de genre

Créé en 1999, le Département des questions relatives aux femmes a été restructuré en 2014 sous le nom de Département des questions de genre et rattaché au Cabinet du Premier Ministre. En 2024, il y a de nouveau été rattaché après avoir brièvement fait partie du Ministère de la santé, de la protection sociale et des questions de genre.

Malgré son rôle essentiel, le Département des questions de genre, dont l’effectif est de cinq personnes, rencontre des difficultés liées à ses ressources humaines et financières limitées. Sa mission est vaste, allant de l’analyse des questions de genre au suivi des initiatives en matière d’égalité des genres, en passant par la prestation d’une assistance technique à d’autres départements de l’État. Néanmoins, le Département des questions de genre a joué un rôle important face aux crises, notamment à la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle il a créé un refuge pour les victimes de violence domestique et collaboré à l’organisation de Tau Maketi, marché mensuel contribuant aux activités économiques des femmes. Par ailleurs, il est très engagé dans la prestation de services lors de sécheresses.

Au cours des quatre prochaines années, le Département des questions de genre recevra un soutien important de la part du haut-commissariat de l’Australie et du programme Pacific Women Lead de la Communauté du Pacifique, ce qui lui permettra de renforcer son rôle en matière d’intégration des questions de genre, de contribuer à la mobilisation communautaire dans les îles périphériques afin que les femmes puissent exercer davantage de responsabilités, et d’améliorer les services destinés aux personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre.

Coordination de la politique en matière d’égalité des genres

En 2014, un comité national de coordination concernant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été créé pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention et la promotion de l’égalité des genres. Il est composé de représentantes et représentants des Départements de l’éducation, de la santé, de la protection sociale et de l’environnement, de la police, du Bureau du (de la) Procureur(e) général(e), du Bureau central des statistiques, du Département du travail et du Tuvalu National Council of Women. Il se réunit tous les trimestres et offre aux institutions de l’État et aux organisations de la société civile la possibilité d’échanger des informations et de coordonner leurs activités.

En 2014, une première politique nationale en matière d’égalité des genres a été adoptée, dans laquelle étaient définies les priorités du pays, notamment la suppression de la violence à l’égard des femmes, la sécurité économique des femmes, la participation des femmes aux prises de décisions et la mise en œuvre par les pouvoirs publics de mesures et de programmes tenant compte de la dimension de genre. En 2024, elle a été révisée et approuvée, en conservant les mêmes priorités. Elle est alors devenue la politique nationale des Tuvalu en matière d’équité de genre (politique Te Paagatasi a Tuvalu). Un plan d’action a été élaboré et des ressources ont été mobilisées pour sa mise en œuvre. La politique est en adéquation avec la Déclaration des dirigeants du Pacifique sur l’égalité des sexes et avec le programme d’action du Pacifique pour l’égalité des genres et les droits humains des femmes, car elle exprime les mêmes priorités et prévoit des mesures qui concordent avec l’objectif stratégique dudit programme d’action, à savoir la production de connaissances, la mobilisation de ressources, le recours aux partenariats et la responsabilisation.

La présidence de la Chambre étudie actuellement le mécanisme de création, au sein du Parlement, d’un sous-comité chargé de l’intégration de la dimension de genre afin d’examiner toute nouvelle législation sous l’angle de la dimension de genre et de contribuer aux changements législatifs visant à modifier les mesures et pratiques discriminatoires. Cette proposition a été examinée lors du débat parlementaire de 2024 concernant l’égalité des genres qui s’est tenu en décembre.

IX.Mesures temporaires spéciales

Malgré les écarts existant entre les genres dans des secteurs tels que la gouvernance locale et la sphère politique, les Tuvalu n’ont pas encore mis en place de mesures temporaires spéciales. Les efforts déployés par le passé pour promouvoir de telles mesures n’ont pas abouti ; néanmoins, les pouvoirs publics continuent de donner un degré de priorité élevé à l’équité de genre dans les principaux cadres de politique générale. Le Gouvernement a réaffirmé son engagement à intégrer l’égalité des genres dans divers secteurs, notamment au moyen du plan stratégique national de développement Te Kete (2021-2030), dont l’un des principaux résultats visés est la transversalisation de la dimension de genre.

En 2024, le Gouvernement a réaffirmé qu’il s’efforçait en priorité d’intégrer la dimension de genre dans ses 21 priorités de développement, en mettant l’accent sur l’inclusion dans les politiques publiques, la législation et le développement des infrastructures, en particulier pour les jeunes, les femmes, ainsi que les personnes ayant des besoins particuliers. La même année, il a approuvé la version révisée de la politique nationale en matière d’égalité des genres (politique Te Paagatasi a Tuvalu), qui se fonde sur les valeurs traditionnelles d’équité pour renforcer l’intégration de la dimension de genre dans tous les secteurs. Cette politique comporte des objectifs précis consistant à accroître la participation des femmes aux prises de décisions et aux activités de direction, à améliorer leur sécurité financière, à lutter contre la violence fondée sur le genre et à garantir que tous les services et programmes publics intègrent la notion d’équité de genre. Accompagnée d’un plan d’action quinquennal, elle comprend des mécanismes solides de suivi de sa mise en œuvre et de communication de l’information correspondante.

La question des mesures temporaires spéciales a été examinée lors du débat parlementaire de 2024 concernant l’égalité des genres. Les membres des parlements ont conscience qu’il est important d’adopter des mesures visant à garantir la représentation des femmes dans la prochaine composition parlementaire. Il faudra poursuivre les discussions et partager les connaissances pour mettre au point un dispositif compatible avec les systèmes institutionnels et culturels des Tuvalu. Le National Forum on Shared Leadership qui se tiendra en 2025 offrira la possibilité d’entamer une réflexion nationale débouchant sur des mesures concrètes avant le prochain tour des élections, tant au niveau national qu’au niveau local.

X.Stéréotypes fondés sur le genre

Depuis le dernier rapport, les pouvoirs publics tuvaluans, en partenariat avec des organisations de la société civile, continuent de jouer un rôle essentiel en sensibilisant l’opinion afin de combattre les pratiques discriminatoires et les stéréotypes concernant les rôles de genre et de transformer les croyances et pratiques discriminatoires.

Le Gouvernement mène diverses rencontres et manifestations permettant de débattre de questions relatives au genre :

•le Forum national des femmes et des jeunes de 2019 et le Forum national des femmes de 2022 ont permis aux femmes de partager leurs expériences et leurs aspirations, et de faire davantage entendre leur voix auprès des dirigeants nationaux ;

•le Forum des chefs coutumiers de 2021 a comporté des débats consacrés aux répercussions de la COVID-19 sur les femmes et sur les hommes, à la violence domestique et aux droits humains, les chefs des îles périphériques participant aux échanges via des plateformes en ligne ;

•les campagnes annuelles « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre », organisées depuis 2020, ont joué un rôle déterminant en matière de sensibilisation de l’opinion à la violence domestique et de promotion du dialogue entre les communautés ;

•les célébrations de la Journée internationale des femmes, qui ont lieu chaque année, mettent en lumière les contributions des femmes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, le numérique et l’esprit d’initiative.

Tau Maketi, marché mensuel créé en 2020 à la suite de la fermeture des frontières pendant la pandémie de COVID-19, a été pour la population un lieu essentiel permettant de vendre des produits et de générer des revenus. Bien qu’il soit ouvert à tout le monde, les femmes sont devenues majoritaires parmi les commerçants, ce qui a fait ressortir leurs compétences entrepreneuriales et remis en cause la croyance traditionnelle selon laquelle leur rôle devrait se limiter aux tâches ménagères. Cette initiative a considérablement modifié la perception du rôle des femmes aux Tuvalu : elle a mis en évidence leur potentiel économique et contribué à déconstruire des stéréotypes de genre persistants.

De même, les organisations d’inspiration religieuse telles que Ekalesia Kelisiano Tuvalu (EKT) et son association de femmes (FFEKT) ont joué un rôle essentiel dans la promotion de l’égalité des genres. Dans le cadre de la Pacific Churches Initiative (Initiative des églises du Pacifique), EKT a mis au point des ressources permettant de parer aux interprétations théologiques qui empêchent les femmes d’accéder à des rôles de premier plan et légitiment la violence à l’égard des femmes et des enfants. Ces supports ont été traduits en langue tuvaluane et sont utilisés dans les congrégations pour promouvoir l’égalité des genres et l’exercice du pouvoir par les femmes.

Les Tuvalu suivent l’évolution des mentalités à l’égard de la violence domestique au moyen d’enquêtes telles que l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020, dont il ressort que les positions ont considérablement évolué par rapport au Programme d’enquêtes démographiques et sanitaires de 2007. Les résultats indiquent que la tolérance à l’égard de la violence domestique a chuté (de 70 %, en 2007, à 30 %, en 2020), ce qui laisse supposer une évolution des normes liées au genre. Le Département des questions de genre élabore actuellement un dispositif de suivi et d’évaluation d’ensemble permettant de suivre la mise en œuvre des engagements en matière d’égalité des genres et d’évaluer l’évolution des mentalités.

XI.Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre

Application de la loi sur la protection de la famille et la violence domestique

Depuis que la loi sur la protection de la famille et la violence domestique a été promulguée, aucun plan ni aucun budget n’a été élaboré à l’appui de son application. Le Département des questions de genre œuvre actuellement, en collaboration avec le Bureau de la Procureure générale, à l’intégration de modifications dans la législation, notamment l’élaboration d’un plan d’application.

En 2023, un groupe de travail sur la violence fondée sur le genre a été créé pour appuyer l’application de la loi sur la protection de la famille et la violence domestique et, en 2025, le Département des questions de genre aidera toutes les îles à mettre en place leur propre groupe de travail sur la violence fondée sur le genre afin de fournir des services d’intervention immédiate aux personnes rescapées.

Protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence

Bien qu’elle ne définisse pas explicitement le viol conjugal comme un crime, la loi sur la protection de la famille et la violence domestique, tout comme le Code pénal, traite du viol et des abus sexuels. Le Code pénal considère largement le viol comme une atteinte aux bonnes mœurs et le définit comme un rapport sexuel illégal, passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Même si elle ne mentionne pas explicitement le viol conjugal, la loi sur la protection de la famille et la violence domestique reconnaît les « abus sexuels » comme une forme de violence. Cette définition couvre tout acte ou tout comportement sexuel constitutif d’une maltraitance, d’une humiliation ou d’une dégradation du plaignant ou de la plaignante, ou encore d’une violation de l’intégrité et de l’autonomie sexuelles de l’intéressé(e), sans que cette personne y consente et indépendamment de la nature du lien dans un contexte domestique.

Aux termes de la section 156(5) du Code pénal des Tuvalu, les actes incestueux impliquant des victimes âgées de 15 ans ou plus étaient par le passé classés comme des infractions commises à la fois par l’auteur et la victime. Bien que cette disposition n’ait pas été abrogée, le seuil d’âge de la victime a été relevé à 18 ans. Ces actes sont dorénavant considérés comme des crimes lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans.

Poursuite des auteurs

De graves lacunes persistent s’agissant des mesures prises et des ressources allouées pour faire en sorte que les auteurs de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes et des filles soient poursuivis et condamnés à des peines proportionnelles à la gravité de leurs crimes, comme le montre l’analyse des affaires de violence domestique portées devant les tribunaux entre 2020 et 2023. Les données permettent de mettre en évidence des retards importants dans les procédures judiciaires : en moyenne, trois ans s’écoulent entre le moment où l’infraction est commise et le jugement final, et 19 cas sur 37 sont toujours en cours. En outre, le fait que la majorité des peines prononcées sont des engagements de ne pas troubler l’ordre public et des sursis, contre une seule peine d’emprisonnement, tend à montrer qu’il est difficile de garantir que les peines sont proportionnelles à la gravité des crimes.

Traite et exploitation de la prostitution

À l’heure actuelle, aucune donnée ou preuve n’indique que des filles sont exploitées sexuellement par des pêcheurs étrangers et d’autres marins, ou qu’il existe un problème de traite aux Tuvalu. Les Tuvalu ont néanmoins conservé le cadre législatif existant. Le Code pénal continue de considérer la prostitution comme un crime. En outre, on trouve dans la loi sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de 2009 des définitions et des sanctions exhaustives en ce qui concerne l’exploitation, la traite et la contrebande. La loi permet de garantir que le consentement ne peut être utilisé comme moyen de défense et protège les victimes de la traite contre les poursuites pénales.

Remise en cause de l’acceptation sociale de la violence domestique

Outre les programmes de sensibilisation mis en œuvre au fil des années par des organisations de la société civile, telles que le Tuvalu National Council of Women, Women for Change (Fatu Lei) et la Tuvalu Family Health Association, sur la violence à l’égard des femmes et des filles, la loi sur la protection de la famille et la violence domestique, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et les droits humains des femmes en général, le Département des questions de genre a également mené plusieurs activités visant à faire connaître les implications et les conséquences de la violence domestique. Ces activités ont produit des effets. Selon les données de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020, environ 40 % des femmes et des hommes justifient la violence domestique dans certaines situations. Cette proportion est cependant en baisse par rapport au taux présenté dans le Programme d’enquêtes démographiques et sanitaires, selon lequel 70 % des femmes et des hommes justifiaient la violence domestique. Bien que les taux restent élevés (43 % pour les femmes et 39 % pour les hommes), les évolutions recensées en ce qui concerne l’acceptation de la violence domestique sont notables.

Ces dernières années, des mesures visant à déstigmatiser les victimes de violence sexuelle et domestique et à mieux faire connaître la nature criminelle de ces actes ont été prises pour encourager les femmes à signaler de tels faits. On observe à l’heure actuelle un niveau préoccupant de tolérance à l’égard de la violence domestique, celle-ci n’étant souvent pas signalée en raison de perceptions culturelles selon lesquelles il s’agit d’une affaire privée confinée au cadre familial. Les résultats de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020 indiquent qu’un tiers des victimes hésitent à demander de l’aide ou à signaler les violences qu’elles subissent.

Toutefois, la population prend progressivement conscience que la violence domestique n’est pas acceptable. Des efforts ont par ailleurs été faits pour communiquer des informations concernant la législation et les ressources disponibles. Les messages diffusés régulièrement pendant l’état d’urgence lié à la COVID-19 ont informé le public sur les mesures à prendre en cas de violence domestique. La campagne annuelle « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre » a également favorisé la sensibilisation de divers pans de la société aux conséquences individuelles et collectives de la violence fondée sur le genre.

Une avancée remarquable a été la demande formulée par les participantes et participants au Forum des femmes et des jeunes de 2019 consistant à créer des espaces sûrs, les chefs traditionnels ayant soutenu cette mesure au Forum de 2020. Cela montre qu’on s’accorde de plus en plus à reconnaître qu’il est nécessaire de mettre en place des environnements sûrs et des dispositifs de soutien pour les personnes rescapées de la violence domestique.

Bien que des progrès aient été accomplis, le niveau de signalement des incidents reste alarmant : de nombreux cas ne sont pas signalés, ce qui donne la fausse impression qu’il y a peu d’incidents de violence domestique.

Depuis 2020, le Département des questions de genre, en partenariat avec d’autres administrations publiques et des organisations de la société civile, dirige la campagne « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre », une initiative phare menée auprès des communautés et des dirigeants pour briser le silence sur ces questions cruciales. La campagne a permis de mettre en évidence non seulement les effets de la violence fondée sur le genre sur les victimes, mais aussi ses conséquences socioéconomiques plus larges.

Beaucoup reste à faire pour ce qui est des mesures prises pour encourager les femmes et les filles à signaler les violences fondées sur le genre et pour les protéger contre la stigmatisation et les représailles. Selon l’Enquête en grappes à indicateurs multiples, seulement une victime sur trois demande de l’aide. Dans la grande majorité des cas, celles-ci s’adressent à leur famille et à leurs amis, tandis que seulement 11 % d’entre elles sollicitent l’aide de la police et portent plainte. Outre la stigmatisation sociale, l’absence de soutien institutionnel et le nombre limité de logements constituent de véritables obstacles. De plus, les délais qui s’écoulent avant qu’un jugement ne soit rendu sont susceptibles d’avoir un effet dissuasif.

Ces dernières années, des mesures visant à déstigmatiser les victimes de violence sexuelle et domestique et à mieux faire connaître la nature criminelle de ces actes ont été prises pour encourager les femmes à signaler de tels faits. On observe à l’heure actuelle un niveau préoccupant de tolérance à l’égard de la violence domestique, celle-ci n’étant souvent pas signalée en raison de perceptions culturelles selon lesquelles il s’agit d’une affaire privée confinée au cadre familial. Les résultats de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020 indiquent qu’un tiers des victimes hésitent à demander de l’aide ou à signaler les violences qu’elles subissent.

Toutefois, la population prend progressivement conscience que la violence domestique n’est pas acceptable. Des efforts ont par ailleurs été faits pour communiquer des informations concernant la législation et les ressources disponibles. Les messages diffusés régulièrement pendant l’état d’urgence lié à la COVID-19 ont informé le public sur les mesures à prendre en cas de violence domestique. La campagne annuelle « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre » a également favorisé la sensibilisation de divers pans de la société aux conséquences individuelles et collectives de la violence fondée sur le genre.

Services de conseils et intervention immédiate

Il a été difficile de continuer de proposer des services de conseils aux victimes de violence fondée sur le genre. L’absence de tout mécanisme de coordination et de soutien et la forte rotation du personnel du Département des questions de genre et du Département de la protection sociale ont entraîné une fluctuation de l’expertise et de l’expérience en matière d’appui psychosocial. Du côté de l’État, le Département de la protection sociale se place à la pointe de la fourniture d’un soutien psychosocial et de services de conseils, tandis que le Département des questions de genre continue de gérer les fonds de lutte contre la violence domestique, qui fournissent une aide financière d’urgence aux victimes et renforcent les services offerts. Toutefois, le financement public de cette initiative a été considérablement revu à la baisse, de 50 000 dollars australiens à 10 000 dollars australiens en 2020.

Les organisations de la société civile continuent de jouer un rôle central dans l’aide aux personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre. Une autre initiative fructueuse est née de la société civile, par l’intermédiaire du réseau Fakalaafiga d’organisations de la société civile, qui concentre ses activités sur la prévention de la violence fondée sur le genre. Par l’intermédiaire du réseau, Women for Change (Fatu Lei) a mobilisé des ressources pour organiser un programme de formation complet dans le domaine de l’appui psychosocial. Cette formation accréditée, dispensée par l’Australia Pacific Training Coalition (APTC), comprend plus de soixante heures de cours et est sanctionnée par un diplôme. Elle comporte également un module spécifique sur les conseils aux victimes de violence fondée sur le genre. Quinze participantes obtiendront leur diplôme en janvier 2025. En outre, en octobre 2024, le Fiji Women’s Crisis Centre a organisé à Funafuti une formation de deux semaines sur l’appui psychosocial de base, qui a aidé les conseillers travaillant à Funafuti et quatre conseillers originaires des îles périphériques à renforcer leurs compétences.

En août 2023, le Gouvernement a créé un groupe de travail sur la violence fondée sur le genre, composé de représentantes et représentants de l’État et d’organisations de la société civile chargés de coordonner les services de protection et de soutien aux personnes rescapées de violence fondée sur le genre, d’améliorer l’orientation et de renforcer les capacités de chaque institution de fournir des services détaillés et professionnels adaptés aux personnes rescapées. Des lignes directrices ont été élaborées, et chaque partenaire recevra une formation sur leur utilisation et le soutien technique qui sera fourni en vue de leur mise en œuvre. Les partenaires clés sont les hôpitaux et les cliniques, la police, la magistrature et le Bureau de l’Avocat(e) du peuple, le Département de la protection sociale, le Département des questions de genre et les principales organisations de la société civile qui fournissent des services de conseils, Women for Change et la Tuvalu Family Health Association. Les lignes directrices comprennent des modules sur la protection et le soutien aux personnes rescapées pendant les catastrophes, ainsi que sur la collecte et l’analyse de données.

Pour répondre aux besoins urgents apparus lors de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a pris l’initiative de créer un refuge temporaire. Cependant, en raison du niveau limité des ressources et des capacités techniques, il a été difficile de résoudre durablement le problème, ce qui a conduit le refuge temporaire à cesser ses activités.

Actuellement, le Gouvernement étudie des moyens d’aider les organisations de la société civile à créer des refuges permanents pour les femmes, notamment en mettant en place un refuge d’urgence pour les personnes rescapées de violences et leurs enfants. La priorité est donnée au renforcement de la coopération avec les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations de femmes, pour assurer que les victimes bénéficient d’une assistance complète et de services de réadaptation. Grâce à cette collaboration, nous entendons créer un réseau durable et solidaire visant à protéger et à aider les femmes victimes de violences, en particulier dans les îles périphériques où les ressources sont encore plus limitées.

Renforcement des capacités des premiers secours

Tous les deux ans, les magistrates et les magistrats suivent une formation complète sur la législation des Tuvalu, notamment la loi sur la protection de la famille et la violence domestique. En 2023, le Département des questions de genre a tenu une session pour expliquer le contexte de cette loi, à laquelle huit magistrats ont participé.

En juin 2024, le Bureau des services judiciaires a organisé un atelier de deux jours, animé par le Département des questions de genre, visant à renforcer les capacités des magistrats de comprendre la question de la violence fondée sur le genre aux Tuvalu ainsi que la loi sur la protection de la famille et la violence domestique et les articles du Code pénal relatifs à la violence sexuelle et fondée sur le genre. Les magistrats ont également été initiés à la violence fondée sur le genre facilitée par les technologies. Vingt personnes ont participé à l’atelier, dont huit magistrats (deux femmes et six hommes) originaires de sept des huit îles.

De même, des séances de sensibilisation à la violence à l’égard des femmes sont régulièrement organisées à l’intention des forces de police.

Collecte de données sur les affaires de violence fondée sur le genre

Les Tuvalu reconnaissent qu’il est nécessaire de collecter systématiquement des données sur les violences sexuelle et domestique, notamment les plaintes, les poursuites et les condamnations (par. 22 g). Il n’existe actuellement pas de système complet de collecte de ces données, bien que l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020 ait fourni des informations précieuses sur les attitudes à l’égard de la violence domestique. Le groupe de travail sur la violence fondée sur le genre est en train de mener des discussions pour mettre en place un mécanisme fiable de suivi et d’évaluation des cas de violence et évaluer l’efficacité des interventions publiques.

XII.Participation à la vie politique et à la vie publique

Promotion du leadership

En réponse aux recommandations du Comité, le Gouvernement a participé à divers programmes visant à perfectionner les compétences des femmes en matière de leadership et de gestion afin de les préparer à se porter candidates et à occuper des postes dans la vie politique et dans divers domaines de l’administration publique.

En juillet 2018, le Département des questions de genre a organisé, avec le soutien du PNUD, un atelier sur la participation des femmes à la vie politique. L’atelier a réuni 20 femmes qui avaient dit vouloir poursuivre une carrière politique et se présenter aux élections nationales et locales à l’avenir. Cela a conduit à l’élection d’une femme à un des 16 sièges du Parlement après les élections de 2020.

En 2022, 22 femmes ont pris part à l’initiative « Practice Parliament » du PNUD. Ce programme de renforcement des capacités est conçu pour améliorer les compétences législatives et les activités parlementaires des femmes et des personnes appartenant à des groupes marginalisés, en leur offrant une expérience pratique dans le cadre de simulations de sessions parlementaires. Malgré ces initiatives, le paysage politique reste semé d’obstacles pour les femmes, comme en témoigne le résultat des élections de 2024 où aucune femme n’a été élue.

Face à ces difficultés persistantes, le Département des questions de genre a lancé un nouveau programme en 2024, en collaboration avec des organisations de la société civile, offrant aux femmes et aux filles des îles périphériques une formation au leadership visant à favoriser leur autonomisation. De même, le Tuvalu National Council of Women, l’organisation Fatu Lei (Women for Change) et l’association FFEKT continuent de créer des espaces permettant aux femmes et aux filles d’améliorer leur aptitude à diriger et de la mettre en pratique. Ces initiatives visent à préparer les femmes à se porter candidates à des fonctions politiques et à des rôles dans différents domaines de l’administration publique, en veillant à ce qu’elles aient les compétences et la confiance nécessaires pour réussir.

Mesures temporaires spéciales

Les efforts déployés en faveur de l’option des mesures temporaires spéciales, en lien avec les recommandations du Comité à ce sujet, sont restés infructueux. Le Département des questions de genre a collaboré activement avec des organisations de la société civile pour mieux faire connaître les avantages des mesures temporaires spéciales afin d’améliorer la représentation des femmes et de promouvoir une gouvernance inclusive.

Le plan stratégique national de développement durable (2016-2020), Te Kakeega III, contenait une disposition visant à réserver deux sièges supplémentaires aux femmes au Parlement, ce qui aurait porté le nombre total de sièges à 17. Cependant, malgré l’existence de documents d’information exposant la raison d’être des mesures temporaires spéciales et détaillant les différentes possibilités, aucune proposition n’a été présentée au Cabinet. Toutefois, cette approche s’est heurtée à la résistance des communautés, y compris de certaines femmes, qui considèrent qu’elle est contraire aux pratiques culturelles.

Malgré les difficultés initiales, les évolutions positives observées à l’occasion de différents forums et consultations sont encourageantes. À l’occasion du Forum national des femmes et des jeunes de 2019 et du Forum national des femmes de 2022, et des consultations consacrées à la formulation du plan d’action relatif à la politique nationale en matière d’équité de genre, un nombre croissant de femmes ont exprimé leur souhait que des mesures soient prises pour accroître la représentation des femmes dans la vie politique et dans d’autres institutions de gouvernance.

Le prochain Forum sur le leadership partagé, qui se tiendra en décembre, sera une plateforme permettant de faciliter un dialogue constructif sur les mesures qui peuvent être prises pour accroître la représentation des femmes dans la vie politique et dans d’autres institutions de gouvernance. Ce forum invite diverses parties prenantes, notamment les membres et les dirigeants des communautés, les organisations de la société civile et les femmes elles-mêmes, à participer et à explorer ensemble des solutions viables pour dégager un consensus sur des stratégies efficaces. En promouvant le leadership partagé et la compréhension mutuelle, nous espérons trouver un terrain d’entente et recenser des mesures culturellement sensibles alignées sur les valeurs de la population tout en faisant progresser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la gouvernance.

Par ailleurs, le Gouvernement actuel a donné la priorité à la réforme des processus électoraux nationaux du Parlement, ce qui inclut une révision du code électoral et des processus connexes. Bien que cette révision ne recommande aucune mesure temporaire, elle montre qu’il est essentiel d’augmenter la représentation des femmes au Parlement.

XIII.Éducation

Les Tuvalu ont réalisé des progrès pour garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’éducation, notamment en créant un environnement où les deux genres peuvent accéder à l’éducation sur un pied d’égalité. Les Tuvalu ont explicité cet aspect dans la politique de sécurité dans les écoles qu’ils ont élaborée récemment.

Taux de passage dans l’enseignement secondaire

Selon le rapport statistique annuel de 2022 du Ministère tuvaluan de l’éducation, de la jeunesse et des sports, les taux nets de scolarisation des filles ont toujours été plus élevés que ceux des garçons à tous les niveaux d’enseignement.

Dans l’enseignement primaire, les taux nets de scolarisation des filles étaient de 93,8 % en 2020, 104 % en 2021 et 101,4 % en 2022, tandis que ceux des garçons étaient de 88 % en 2020, 102 % en 2021 et 99,5 % en 2022.

Cette tendance se poursuit dans l’enseignement secondaire, les taux nets de scolarisation des filles étant de 70,1 % en 2020, 83,7 % en 2021 et 76,7 % en 2022, contre 57,1 % en 2020, 63,6 % en 2021 et 54,5 % en 2022 pour les garçons.

Dans l’enseignement supérieur, les taux de scolarisation des filles restent plus élevés que ceux des garçons, dans le prolongement des tendances observées dans l’enseignement primaire et secondaire.

Sur le plan académique, les filles ont obtenu de meilleurs résultats que les garçons à différents niveaux. Aux examens nationaux sanctionnant la huitième année, les taux de réussite des filles étaient de 76 % en 2020, 90 % en 2021 et 94 % en 2022, contre 46 %, 61 % et 77 %, respectivement, pour les garçons.

Les taux de redoublement dans l’enseignement primaire font aussi ressortir cette différence : pour les garçons, les taux étaient de 8,5 % en 2020, de 11,2 % en 2021 et de 9,4 % en 2022, contre 1,1 %, 1,8 % et 1,7 %, respectivement, pour les filles.

Les taux de non-scolarisation montrent également que le problème est plus important pour les garçons, puisqu’ils sont passés de 28,6 % en 2020 à 14,8 % en 2022, tandis que pour les filles, ces taux ont chuté de 10 % à 2,9 % au cours de la même période.

Élimination de la discrimination à l’égard des filles enceintes

Pour répondre aux besoins éducatifs des jeunes mères, le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports permet aux élèves enceintes de rester à l’école et d’y retourner après avoir accouché. Cependant, les pressions sociétales les conduisent souvent à abandonner leurs études, ce qui montre qu’il est nécessaire de renforcer les systèmes de soutien, notamment les structures d’accueil pour les enfants et l’éducation de la communauté au sens large, afin que ces jeunes mères puissent poursuivre leurs études.

Remise en question des stéréotypes de genre et parcours professionnel

Malgré ces indicateurs positifs pour les filles dans l’enseignement général, la participation de ces dernières aux programmes d’enseignement et de formation techniques et professionnels reste faible. En 2024, seulement 6 des 92 étudiants du Tuvalu Atoll Science Technology Training Institute étaient des filles. L’établissement propose des programmes dans des domaines où les hommes sont traditionnellement majoritaires (menuiserie, construction élémentaire, plomberie, électricité, soudure et mécanique).

Bien qu’aucune étude formelle n’ait été menée pour déterminer les raisons du faible taux d’inscription des filles à ces programmes, la disparité entre les genres semble indiquer que les perceptions sociétales et les rôles de genre traditionnels peuvent influencer les choix faits en matière d’éducation.

En outre, en réponse à la recommandation du Comité tendant à l’élimination des stéréotypes de genre, les Tuvalu ont mis en œuvre le cadre national des programmes scolaires, dans lequel l’accent est mis sur l’utilisation de matériel pédagogique tenant compte des questions de genre. Toutefois, les normes de genre traditionnelles continuent d’influencer les choix de carrière, en particulier s’agissant des matières techniques secondaires telles que l’agriculture et l’économie domestique. Des efforts sont faits pour encourager les filles à s’orienter vers des domaines où les hommes sont majoritaires, tels que l’agriculture. Les inscriptions dans ces domaines ont augmenté. Le cadre national a fait l’objet d’un examen et d’une reformulation, achevés en octobre 2024, qui portaient sur des thèmes transversaux tels que l’égalité des genres, le handicap et l’inclusion sociale et la citoyenneté sociale afin d’atténuer davantage les stéréotypes de genre associés aux femmes.

Les initiatives prises en matière d’éducation comprennent le programme de citoyenneté sociale, lancé en 2020 par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports pour promouvoir l’égalité des genres dans les programmes scolaires. L’initiative pour la sécurité et l’inclusion dans les écoles, créée par le Tuvalu Australia Partnership for Quality Education et axée sur les écoles secondaires, a également été associée à ce programme dans le cadre du nouveau programme de gestion positive des comportements. À partir de 2025, elle viendra à l’appui d’environnements scolaires non discriminatoires et inclusifs, en mettant l’accent sur la protection des droits des filles dans le système éducatif.

Par ailleurs, le Tuvalu Australia Partnership for Quality Education diffuse régulièrement des programmes radiophoniques qui remettent en question les stéréotypes de genre et promeuvent une image positive des femmes et des filles, ce qui favorise une compréhension plus large de l’égalité des genres par la société et un soutien accru en la matière.

Amélioration des infrastructures scolaires

Les Tuvalu consacrent systématiquement la plus grande part de leur budget national au secteur de l’éducation. Cette part est passée de 13 % en 2012 à 18,4 % en 2019. Les écoles de toutes les îles sont dotées de latrines et de dortoirs séparés pour les garçons et les filles, ainsi que de moyens de transport. Toutefois, des initiatives sont en cours pour améliorer l’assainissement et l’accessibilité, en particulier dans les zones reculées.

XIV.Emploi

Taux de chômage des femmes et des jeunes femmes

Les Tuvalu collectent des données ventilées par sexe sur la participation des femmes au marché du travail par l’intermédiaire des enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages et du recensement. Toutefois, des lacunes persistent au niveau des données relatives aux activités rémunératrices informelles, la majorité des femmes tirant leurs revenus du travail dans le secteur informel, qui n’est pas pris en compte dans les statistiques officielles sur la participation au marché.

Les possibilités d’emploi restent limitées aux Tuvalu, les administrations publiques étant le principal employeur, en particulier pour les femmes travaillant dans les secteurs de l’éducation et de la santé. L’étroitesse du marché local limite les possibilités de développement d’entreprises rentables, tandis que les normes sociales prédominantes demandent souvent aux femmes de donner la priorité aux responsabilités familiales plutôt qu’à la participation économique. En outre, les effets négatifs des changements climatiques, notamment les sécheresses et les cyclones, ont des conséquences néfastes directes sur les ressources nécessaires à la production artisanale et à d’autres activités économiques.

Par ailleurs, la division traditionnelle du travail fondée sur le genre contribue à des niveaux de chômage élevés pour les femmes. Le travail domestique non rémunéré des femmes continue de limiter leur participation économique. En outre, du fait du taux élevé de maladies non transmissibles, cet obstacle persistera à moins que les services publics de soins s’améliorent, que les maladies non transmissibles diminuent sensiblement et que le travail domestique non rémunéré soit réparti plus équitablement au sein des ménages.

Loi de 2017 sur le travail et les relations salariales

Même si la loi sur le travail et les relations salariales contient des références aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail, les Tuvalu doivent encore ratifier certaines conventions telles que la Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), la Convention (no 103) sur la protection de la maternité et la Convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, comme l’a recommandé le Comité.

Cependant, les Tuvalu ont promulgué avec succès la loi de 2017 sur le travail et les relations salariales, qui est entrée en vigueur le 5 octobre 2018. Cette loi établit des normes de travail équitables et promeut des relations d’emploi productives, conformément aux conventions de l’Organisation internationale du Travail. Elle s’applique à tous les employeurs et salariés sur tous les lieux de travail aux Tuvalu :

•Dans la partie 5, la loi garantit l’égalité des chances dans l’emploi, interdisant la discrimination directe et indirecte dans le recrutement, la promotion, la formation et d’autres questions liées à l’emploi. La discrimination fondée sur le genre et le sexe est explicitement interdite à l’article 50 ;

•L’article 30 prévoit un congé de maternité rémunéré à 100 % pendant 12 semaines. L’article 31 accorde 12 semaines de congé d’adoption entièrement rémunéré aux salariées (mères adoptives). La loi accorde également un congé de paternité rémunéré d’une durée de dix jours au conjoint d’une femme qui accouche ou adopte un enfant ;

•Le harcèlement sexuel au travail est explicitement interdit à l’article 53 ;

•L’article 54 impose un salaire égal pour un travail de valeur égale, et toute violation de cette disposition est considérée comme une infraction ;

•La partie 6 exige des employeurs qu’ils maintiennent un environnement de travail sûr et sain ;

•Ces dispositions renforcent l’engagement des Tuvalu en faveur de conditions de travail justes et équitables, conformément aux normes internationales du travail.

En outre, les ordonnances administratives générales de 2016 ont renforcé la détermination de l’État à lutter contre la discrimination dans l’emploi fondée sur le genre, la grossesse, la situation matrimoniale, le handicap et les responsabilités familiales. Bien qu’aucune mesure temporaire spéciale n’ait été adoptée pour remédier à la ségrégation verticale et horizontale des emplois, des progrès ont été accomplis en faveur de la représentation des femmes aux postes de haut fonctionnaire, notamment dans les entreprises publiques. Depuis 2017, les femmes représentent environ 45 % des effectifs de la fonction publique.

Toutefois, aucune mesure temporaire spéciale n’a été prise pour lutter contre la ségrégation verticale ou horizontale des emplois, le recrutement étant strictement fondé sur le mérite.

XV.Santé

Depuis la présentation du dernier rapport national au Comité, les Tuvalu ont réalisé des progrès notables dans l’application de l’article 12 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en particulier dans les domaines des soins de santé et de la planification familiale, bien qu’ils soient aux prises avec d’importants défis sanitaires, notamment le taux élevé de maladies non transmissibles et les conséquences de la pandémie de COVID-19. Les efforts ont essentiellement porté sur le renforcement des établissements de santé, en particulier dans les zones reculées, et sur l’amélioration de la qualité des services médicaux afin de garantir l’égalité d’accès pour toute la population, notamment les femmes et les filles.

L’État a accru le nombre de cliniques, modernisé les centres médicaux et fourni du matériel médical récent, veillant ainsi à ce que même les communautés les plus reculées puissent bénéficier des services de santé essentiels. L’amélioration des services destinés aux femmes, notamment en matière de santé reproductive et de planification familiale, fait également partie de ces initiatives. L’engagement des Tuvalu en faveur de l’objectif de développement durable no 3 et de leur plan stratégique national pour la santé 2020-2024 s’est traduit par l’installation de cliniques médicales sur chaque île, dont le personnel est composé de médecins, pour quatre d’entre elles, et d’infirmières et infirmiers professionnels, pour les autres. Toutes les cliniques dispensent des soins primaires, et le personnel d’au moins 90 % des cliniques situées sur les îles périphériques comprend une sage-femme ou un médecin pouvant assister aux accouchements. Les cas obstétriques compliqués sont transférés à l’hôpital principal ou à des établissements étrangers par l’intermédiaire du programme des Tuvalu pour la prise en charge médicale à l’étranger.

Services de santé sexuelle et reproductive

La collaboration avec des organisations de la société civile telles que la Tuvalu Family Health Association et la Société de la Croix-Rouge de Tuvalu a permis de promouvoir la santé sexuelle et reproductive, de prévenir les maladies épidémiques et de sensibiliser la population à des modes de vie sains. La Tuvalu Family Health Association fournit des conseils en matière de planification familiale, un soutien psychosocial en cas de violence fondée sur le genre, des services de dépistage du VIH/sida et du cancer du col de l’utérus, et gère une clinique mobile menant des activités de proximité à Funafuti et sur les îles périphériques. Les organisations collaborent également pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives de santé particulières, tels que des programmes de vaccination à grande échelle, par exemple les vaccins contre le papillomavirus pour les filles, des dépistages par frottis et des initiatives de mobilisation de la population, notamment les mesures de proximité et la diffusion de supports d’information sur la fièvre typhoïde, la dengue et la COVID-19.

Les Tuvalu ont amélioré les services de santé maternelle et infantile, fournissant des soins gratuits liés à la grossesse, à l’accouchement et à la période postnatale, afin de garantir que les femmes de tout le pays, y compris dans les îles périphériques, aient accès à des soins adaptés.

Les contraceptifs modernes sont accessibles à 24 % des femmes tuvaluanes, notamment celles qui vivent sur les îles périphériques. L’État a accru la disponibilité des établissements de santé afin d’assurer un accès plus large aux services de santé reproductive, en particulier aux contraceptifs. Les programmes éducatifs à l’intention des adolescentes et adolescents et du grand public mettent l’accent sur les pratiques sexuelles responsables, la prévention des grossesses précoces et la prévention des maladies sexuellement transmissibles. La Tuvalu Family Health Association joue un rôle clé dans la prestation de services et les activités de sensibilisation dans les zones reculées.

La Tuvalu Family Health Association et les cliniques locales fournissent des services de planification familiale gratuits et confidentiels au niveau local, même sur les îles périphériques. Ces efforts visent notamment à éduquer les femmes et les hommes aux pratiques sexuelles responsables et à la prévention des grossesses précoces et des maladies sexuellement transmissibles. Les pouvoirs publics apportent un soutien aux programmes éducatifs consacrés à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes, qui visent à doter les jeunes des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Si l’avortement reste une infraction pénale aux termes de l’article 214 du Code pénal, il existe une exception pour les cas où la vie de la mère est en danger.

Éducation à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes

Les Tuvalu ont également réalisé des progrès dans l’inscription de l’éducation à la santé sexuelle et reproductive dans le programme scolaire des élèves âgés de 12 à 13 ans, pour qu’ils reçoivent des informations essentielles sur leur santé et leur bien-être. La Tuvalu Family Health Association soutient cette initiative, proposant des programmes d’éducation complète à la sexualité, en particulier pour les jeunes et les groupes marginalisés, afin de favoriser des choix informés et responsables en matière de santé.

La Tuvalu Family Health Association propose des sessions d’information qui incluent une éducation complète à la sexualité, conçues pour doter les personnes, en particulier les jeunes adultes, des connaissances et des compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé sexuelle et reproductive. Mettre l’accent sur l’éducation complète à la sexualité contribue à promouvoir des pratiques sexuelles sûres, à réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles et à donner aux personnes les moyens de prendre en main leur santé sexuelle.

L’approche suivie par la Tuvalu Family Health Association comprend des efforts ciblés visant à atteindre les jeunes adultes et les groupes marginalisés et mal desservis. Les relations de collaboration avec des organisations telles que Akanda Alliance, une association de personnes LGBTQI, et Fusi Alofa, une association de personnes handicapées, ont joué un rôle déterminant dans l’élargissement de ces services essentiels à des communautés diverses et souvent vulnérables.

En renforçant ces partenariats, la Tuvalu Family Health Association veille à ce que l’éducation et l’aide relatives aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive soient inclusives et respectent toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leurs capacités physiques. La clinique qu’elle gère offre des conseils en matière de planification familiale, un soutien psychosocial en cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et des services de dépistage du VIH/sida et du cancer du col de l’utérus. L’organisation gère également une clinique mobile qui effectue des visites à domicile à Funafuti et dans les îles périphériques.

En outre, la Croix-Rouge s’est associée à la Tuvalu Family Health Association pour mener des activités de sensibilisation à l’hygiène et à la santé menstruelles dans les écoles de Funafuti. Cette initiative vise à éliminer la stigmatisation et les idées fausses qui entourent les pratiques menstruelles, favorisant ainsi une meilleure santé et une meilleure éducation menstruelles pour les filles.

XVI.Autonomisation économique

Promotion de l’entrepreneuriat féminin

En 2023, afin de stimuler l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, la Banque de développement des Tuvalu a créé un nouveau prêt de 50 000 dollars conçu pour aider les femmes et les jeunes entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d’accès au financement. Cette initiative concerne principalement la promotion de l’écotourisme et de l’agriculture intelligente face au climat, l’objectif étant de favoriser l’inclusion financière, l’autonomisation économique et la création d’emplois. En plus d’octroyer des prêts de 200 à 10 000 dollars, la Banque de développement propose également des formations en gestion d’entreprise, en commerce électronique et en préparation aux catastrophes.

La Caisse nationale de prévoyance des Tuvalu continue de jouer un rôle crucial dans le renforcement de la sécurité économique. Elle propose des prêts à faible taux d’intérêt pour le logement, l’éducation et les petites entreprises, permettant aux femmes d’améliorer leurs conditions de vie et de créer ou de développer des entreprises. Le marché qui se tient tous les mois, Tau Maketi, constitue une plateforme où les femmes peuvent vendre leurs produits et accéder à de nouveaux marchés, ce qui appuie l’entrepreneuriat des femmes.

Protection sociale

Les Tuvalu ont maintenu leur engagement à fournir une protection sociale aux femmes et aux filles au moyen de divers programmes et initiatives. Le programme des Tuvalu pour la prise en charge médicale à l’étranger permet aux personnes, notamment les femmes et les filles, d’accéder à des services de santé essentiels qui ne sont pas disponibles sur place. Au cours des cinq dernières années, 446 femmes et 374 hommes ont bénéficié de ce programme. Le programme d’aide aux citoyens âgés de Tuvalu soutient également les personnes âgées. En 2024, 243 femmes et 141 hommes en bénéficiaient. En outre, les ménages dirigés par une femme ont eu davantage recours à ce programme que les ménages dirigés par un homme (23,6 % contre 17 %).

Près de la moitié (49 %) des ménages ont bénéficié d’un soutien économique externe par l’intermédiaire de transferts sociaux ou de régimes de prestations (Département des statistiques centrales, 2021). L’écart entre les ménages dirigés par une femme et les ménages dirigés par un homme pour ce qui est de l’accès à ces prestations était minime (51,9 % contre 48,2 %). Des programmes tels que le dispositif d’aide financière pour les personnes en situation de handicap et le régime de pension de retraite fournissent une aide vitale, permettant aux femmes, en particulier celles qui ont un handicap ou qui ont participé à la population active, de mener une vie digne et de bénéficier d’une sécurité financière.

L’absence de protection sociale pour les personnes en situation de précarité reste un problème important. Il n’existe aucun programme d’aide financière ni aucune autre forme d’assistance visant à aider les personnes à faible revenu, à améliorer leurs conditions de vie, ou à réduire la pauvreté. La grave crise du logement qui sévit sur l’île de Funafuti, la capitale, ne fait qu’aggraver le problème. À plusieurs occasions, les femmes ont attiré l’attention sur les problèmes de logements surpeuplés et les pressions financières et environnementales qui en découlent.

XVII.Changements climatiques et réduction des risques de catastrophe

En réponse aux recommandations formulées par le Comité en ce qui concerne les conséquences des changements climatiques et des catastrophes naturelles sur les femmes, les Tuvalu ont mis en œuvre des mesures visant à relever ces défis tout en tenant compte de l’égalité des genres et de l’inclusion dans les efforts de gestion du climat et des catastrophes.

L’égalité des genres et l’inclusion sociale sont prioritaires dans la politique nationale relative aux changements climatiques (2021-2030), connue sous le nom « Te Vaka Fenua o Tuvalu ». La politique définit dans les grandes lignes les actions climatiques qui visent à éliminer les inégalités sociales et à prendre en compte les vulnérabilités, les capacités et les contributions propres aux différents groupes sociaux, notamment les femmes. Pour garantir que les femmes, en particulier celles qui vivent sur les îles périphériques, participent activement à la prise de décisions, la politique préconise la mise en place de systèmes de financement de l’action climatique robustes et transparents. Ces systèmes sont conçus pour améliorer les procédures institutionnelles de gestion des projets, d’estimation des risques et de garanties environnementales et sociales, tout en veillant à ce que l’égalité des genres et l’inclusion sociale fassent partie intégrante de tous les aspects de l’action climatique.

Au cours de la dernière décennie, le Gouvernement a renforcé la participation des femmes à l’élaboration des stratégies relatives à la lutte contre les changements climatiques et aux risques de catastrophe. Lors de la mise à jour de la contribution déterminée au niveau national en 2022, par exemple, les femmes représentaient 20 % des personnes consultées, ce qui leur a permis de faire entendre leurs voix dans l’élaboration des politiques nationales relatives au climat. En outre, le projet d’adaptation côtière des Tuvalu, lancé en 2017 avec le soutien du Fonds vert pour le climat et du PNUD, tient compte des perspectives de genre dans ses stratégies d’adaptation à long terme. Une stratégie globale et un plan d’action relatifs aux questions de genre intégrés au projet viennent appuyer l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres, le Tuvalu National Council of Women occupant une place centrale au sein du comité directeur du projet.

Le Tuvalu National Council of Women a joué un rôle déterminant en veillant à ce que les perspectives et les contributions des femmes à la protection de l’environnement et à l’adaptation aux changements climatiques soient reconnues et prises en compte dans les stratégies nationales. En tant que membre du Comité consultatif national sur les changements climatiques et du Conseil d’administration du projet d’adaptation côtière des Tuvalu, il veille à ce que les besoins des femmes soient pris en compte dans les rapports, la prise de décisions et la mise en œuvre des projets liés au climat. Il plaide également en faveur de la prise en compte de la dimension de genre dans les plans stratégiques des îles, les bourses et d’autres projets nationaux, afin que les femmes soient au cœur des efforts de développement et de résilience face aux changements climatiques.

Les Tuvalu ont réalisé des progrès substantiels dans la prise en compte d’une perspective de genre dans le développement durable, la réduction des risques de catastrophe et les politiques relatives aux changements climatiques par l’intermédiaire des plans formulés par les îles en 2021 concernant la préparation aux catastrophes et la réponse et la récupération en cas de catastrophe. Élaborés par les conseils locaux (Kaupule), ces plans fournissent un cadre complet de renforcement de la résilience tout en tenant compte des considérations de genre dans l’ensemble du processus de gestion des catastrophes. Ces plans portent précisément sur la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les femmes lors des catastrophes et encouragent leur participation active aux efforts de relèvement. Par exemple, dans le plan de Funafuti, il est souligné qu’il importe de renforcer les systèmes de lutte contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, notamment par le déploiement d’un personnel formé, l’installation d’abris accessibles et la mise en place de protocoles clairs de signalement et de gestion des cas de violence fondée sur le genre.

La volonté des Tuvalu de protéger et de soutenir les femmes et les filles lors des catastrophes se manifeste également dans la collaboration avec les organisations de la société civile. La Société de la Croix-Rouge de Tuvalu joue un rôle essentiel dans la préparation aux catastrophes et l’action humanitaire en répondant aux besoins spécifiques des femmes et des filles au moyen de diverses initiatives. Ce partenariat garantit que la gestion des risques de catastrophe inclut des réponses tenant compte des questions de genre et que les femmes ont accès aux ressources et à l’appui nécessaires en temps de crise.

XVIII.Groupes de femmes défavorisés

En ce qui concerne la promotion des droits des femmes et des filles en situation de handicap, les Tuvalu ont reconnu que ce groupe faisait face à des difficultés disproportionnées. L’étude sur le handicap aux Tuvalu menée en 2018 a mis en évidence d’importantes violations des droits humains et révélé l’exclusion sociale des femmes handicapées. Ces femmes sont plus souvent la cible d’abus, d’intimidation, de harcèlement et de violence que leurs homologues masculins, les femmes sourdes et les femmes présentant un handicap psychosocial étant particulièrement exposées au risque de violence sexuelle. Les femmes en situation de handicap font également face à des difficultés économiques plus importantes, 63 des 96 personnes recensées comme vivant dans des conditions difficiles étant des femmes. En outre, elles ont moins la possibilité de participer aux activités familiales et locales en raison des obstacles physiques et du manque d’assistance.

Pour relever ces défis, les pouvoirs publics des Tuvalu ont mis en place des politiques pour protéger les droits des femmes et des filles en situation de handicap. La politique nationale des Tuvalu en faveur des personnes handicapées, approuvée en 2018, met l’accent sur l’autonomisation des femmes handicapées, la sensibilisation et le soutien aux aidants. La politique comprend des propositions visant à améliorer l’accès aux équipements d’assistance et à renforcer l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées. Cette politique a été révisée en 2023, mais la nouvelle version n’a pas encore été approuvée et, en l’absence d’un système solide de suivi et d’établissement de rapports, il est difficile d’en évaluer les effets.

La révision de la Constitution de 2023 a renforcé les protections des personnes en situation de handicap en interdisant explicitement la discrimination fondée sur le handicap. Malgré ces progrès, certaines exceptions subsistent en ce qui concerne les questions personnelles, la propriété foncière et les normes relatives à l’emploi, ce qui montre qu’il est difficile d’intégrer pleinement des pratiques non discriminatoires.

L’engagement à promouvoir l’inclusion est évident dans le plan stratégique national de développement Te Kete (2021-2030), qui souligne que personne ne doit être laissé de côté, indépendamment du genre, du handicap ou du statut socioéconomique. L’une des actions stratégiques contenues dans Te Kete vise à accroître la participation des personnes handicapées aux initiatives de développement. En 2024, le Gouvernement a réaffirmé son engagement dans sa déclaration de priorités, qui met en avant le caractère inclusif des politiques publiques, de la législation et du développement des infrastructures.

Les personnes handicapées bénéficient d’un soutien financier dans le cadre d’un dispositif de transferts sociaux administré par le Département de la protection sociale. En 2024, 112 femmes et 113 hommes en situation de handicap ont reçu une aide financière, ce qui leur a permis de mener une vie plus indépendante et plus digne. L’État apporte également un appui à l’organisation des personnes handicapées, Fusi Alofa, qui défend les droits des personnes en situation de handicap et favorise la prestation de services à ces personnes, et qui gère une école.

Fondée en 2009, Fusi Alofa joue un rôle crucial dans la défense des droits des personnes en situation de handicap aux Tuvalu. L’organisation propose des services d’appui essentiels, des activités de perfectionnement, des formations professionnelles et des possibilités d’éducation, permettant aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société. Fusi Alofa travaille en étroite collaboration avec l’État et d’autres parties prenantes pour organiser des campagnes publiques et des ateliers de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. L’organisation mène également des activités de plaidoyer dans le domaine politique, veillant à ce que des politiques et des lois tenant compte du handicap soient mises en œuvre pour protéger les droits des personnes handicapées.

Des progrès ont également été réalisés en matière d’éducation inclusive. La classe Aofiaga (handicap), créée en 2013, offre aux enfants en situation de handicap des conditions d’apprentissage spécialisé dans le cadre du système scolaire ordinaire, ce qui permet de promouvoir leur droit à l’éducation et de garantir leur inclusion dans la communauté éducative au sens large. Cette initiative constitue une avancée importante pour que tous les enfants, quel que soit leur handicap, aient accès à une éducation de qualité aux Tuvalu.

Ces efforts reflètent la volonté des Tuvalu de promouvoir l’égalité des femmes et des personnes en situation de handicap devant la loi, tout en reconnaissant qu’il est nécessaire de s’attaquer aux obstacles juridiques et sociaux qui subsistent.

XIX.Mariage et rapports familiaux

Les Tuvalu ont fait des progrès dans la lutte contre la discrimination en matière de mariage et de rapports familiaux. La modification de la loi sur le mariage, qui a porté l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons, constitue une évolution notable. Cette modification est en accord avec les normes internationales et vise à prévenir les mariages d’enfants, en garantissant que les personnes contractent mariage en étant pleinement consentantes et mûres.

Les Tuvalu ont pris des mesures importantes pour que les deux époux aient les mêmes droits et responsabilités pendant le mariage et à sa dissolution. La loi sur la garde des enfants impose aux tribunaux de mener des enquêtes approfondies sur toutes les circonstances avant de prendre des décisions concernant la garde, ce qui permet d’assurer que le bien-être de l’enfant passe avant tout. L’ordonnance relative aux pensions alimentaires (dispositions diverses) prévoit des ordonnances de pension alimentaire pendant la séparation et après le divorce, permettant au tribunal de prendre en compte toutes les circonstances, en particulier les ressources du défendeur, afin de garantir que les enfants et les époux soient pris en charge de manière adéquate. En outre, la loi sur les procédures matrimoniales met l’accent sur le bien-être des enfants dans toutes les décisions relatives au mariage et aux affaires familiales, notamment les ordonnances de pension alimentaire pour toute partie concernée.

Malgré cette évolution positive, peu d’autres réformes substantielles du cadre juridique régissant le mariage et les rapports familiaux ont été menées. Des dispositions discriminatoires, par exemple celles qui figurent dans la loi sur les terres autochtones et le code foncier des Tuvalu, continuent de désavantager les femmes, notamment en ce qui concerne la garde des enfants illégitimes. Selon la législation en vigueur, la garde est automatiquement accordée au père, à condition qu’il reconnaisse sa paternité lorsque l’enfant atteint l’âge de deux ans. La révision de ces mesures discriminatoires est en cours, le Département des questions foncières travaillant activement sur des amendements visant à garantir que les droits fonciers et les droits de garde des femmes sont respectés, en particulier dans les affaires concernant l’intérêt supérieur des enfants nés hors mariage.

Des efforts sont également faits pour lutter contre les pratiques culturelles qui désavantagent les femmes dans le cadre du mariage et des rapports familiaux. Bien que les femmes mariées soient généralement censées prendre le nom de leur mari, elles sont de plus en plus nombreuses à choisir de conserver leur nom de famille. Toutefois, les normes culturelles relatives à la propriété foncière et aux droits successoraux continuent de créer des difficultés.

En réponse à la recommandation du Comité tendant à éliminer les coutumes discriminatoires et les pratiques traditionnelles qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits fonciers et successoraux, l’État s’emploie à faire en sorte que les chefs coutumiers locaux et les magistrats du tribunal foncier soient formés à la défense des droits fonciers des femmes au niveau local. Toutefois, certaines communautés résistent encore à l’idée de faire évoluer des coutumes et des pratiques anciennes, ce qui complique la pleine réalisation de l’égalité des genres dans ces domaines.

XX.Collecte et analyse de données

Au cours des cinq dernières années, les Tuvalu n’ont réalisé aucun progrès significatif dans le domaine des statistiques genrées au niveau national. Toutefois, l’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020, réalisée avec l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, du Fonds des Nations Unies pour la population et de la Communauté du Pacifique, est l’initiative de collecte de données la plus complète menée ces dernières années.

L’Enquête en grappes à indicateurs multiples de 2019-2020 a fourni des données essentielles dans plusieurs grands domaines, notamment la santé reproductive et maternelle, la santé et le bien-être des enfants, l’éducation et la violence. Les données obtenues ont été essentielles à l’élaboration de politiques visant à améliorer l’égalité des genres et à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des enfants aux Tuvalu. Cette enquête est remarquable en ce qu’elle a permis de dégager des informations essentielles concernant la violence fondée sur le genre, qui ont permis de cerner et de traiter les problèmes liés à la violence fondée sur le genre dans le pays.

Au cours des cinq prochaines années, les priorités des Tuvalu en vue du renforcement des statistiques nationales genrées porteront sur l’amélioration de la capacité d’analyse des questions de genre, la production de profils de genre complets et la disponibilité de données ventilées par sexe dans tous les secteurs. L’une des principales initiatives consiste à organiser une formation à l’analyse des questions de genre dans le cadre de l’établissement de profils de genre propres à chaque secteur et à chaque île. Cette initiative vise à renforcer les compétences nécessaires pour comprendre et traiter efficacement les disparités de genre.

De nouveaux efforts de sensibilisation seront également faits pour garantir la production de données ventilées par sexe dans les différents secteurs et au niveau des Kaupule (conseils locaux). Il s’agira notamment de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales pour tenir compte de la dimension de genre dans leurs processus de collecte de données et d’établissement de rapports. L’objectif est d’établir un cadre solide de collecte et d’analyse de données qui reflète les expériences distinctes des hommes et des femmes dans différentes communautés et de favoriser le recensement des disparités de genre afin d’éclairer l’élaboration des politiques et la conception des programmes.

Établir un profil statistique en matière de genre est une autre priorité essentielle. Ce profil fournira une vue d’ensemble des statistiques relatives à l’égalité des genres, en mettant en évidence les principaux domaines où des inégalités sont recensées et où des progrès peuvent être faits. Le Département des questions de genre, travaillant en étroite collaboration avec la Division centrale des statistiques, jouera un rôle central dans ce processus. Cette collaboration sera particulièrement importante lors du recensement mixte et de la réalisation des enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages prévus en 2024, ainsi que lors de la prochaine enquête en grappes à indicateurs multiples prévue pour 2025. Ces enquêtes seront essentielles à la collecte de données détaillées et précises qui seront utilisées dans le cadre d’une analyse des questions de genre.

Grâce à ces efforts concertés, les Tuvalu entendent créer un système solide et fiable de production de statistiques genrées, qui influenceront les décisions politiques en faveur de l’égalité des genres.