Conseil des droits de l’homme

Soixante et unième session

23 février-31 mars 2026

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 30 mars 2026

61/15.Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques : mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, que l’Assemblée générale a adoptée par consensus dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992,

Ayant à l ’ esprit l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant en outre les paragraphes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban concernant les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que les normes internationales pertinentes,

Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et l’Engagement de Séville adopté à la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement font partie intégrante, rappelant que les objectifs et cibles de développement durable visent à réaliser les droits humains pour tous, et soulignant que les États Membres doivent incorporer le Programme 2030 dans leurs politiques et cadres de développement nationaux et en suivre l’exécution au moyen de données ventilées de qualité, accessibles, rapidement disponibles et fiables, selon qu’il convient, en vue de promouvoir son application effective, son suivi et son examen, de façon que nul ne soit laissé de côté, y compris les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques,

Rappelant la résolution 76/6 de l’Assemblée générale, du 15 novembre 2021, dans laquelle l’Assemblée s’est félicitée que le Secrétaire général ait présenté, pour examen plus approfondi par les États Membres, le rapport intitulé « Notre Programme commun », qui comprend un appel visant à renforcer la participation des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques à la conduite des affaires publiques,

Soulignant qu’il faut redoubler d’efforts pour donner effet aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, notamment en se préoccupant de la situation socioéconomique de ces personnes et de leur marginalisation, et mettre un terme à toute forme de discrimination à leur égard,

Soulignant également qu’il importe de prendre conscience que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sont exposées à des formes de discrimination multiples, aggravées et croisées qui ont des effets négatifs cumulés sur l’exercice de leurs droits et d’y remédier,

Prenant note de la publication intitulée Protecting Minority Rights  −  A Practical Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (Protéger les droits des minorités : guide pratique pour l’élaboration d’une législation antidiscrimination complète), élaborée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et constatant qu’une attention croissante est accordée aux mesures de lutte contre la discrimination dans le cadre de l’Examen périodique universel,

Soulignant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité et à la cohésion politiques et sociales,

Notant avec préoccupation que le mépris de l’identité des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et la discrimination à leur égard, ainsi que leur marginalisation politique et socioéconomique, les discours de haine et le déni de l’exercice de leurs droits humains précèdent souvent la violence et devraient donc servir de premiers signes avant-coureurs d’un risque de crimes graves et de conflit,

Se déclarant préoccupé par la multiplication d’informations erronées et fallacieuses, qui peuvent conduire à la propagation de discours haineux, notamment leur amplification et leur reproduction à grande échelle sur les plateformes de médias sociaux et par l’utilisation de l’intelligence artificielle, qui peut être conçue, développée, entraînée, déployée et utilisée de façon à potentiellement influencer les systèmes et les processus et à promouvoir la discrimination, dont le racisme, la misogynie, la xénophobie, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation, touchant particulièrement les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, auxquels il a souscrit dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011, et engageant les États, qui sont les premiers responsables en la matière, et les entreprises, notamment les entreprises de médias sociaux, à appliquer les Principes directeurs afin de favoriser le respect des droits de l’homme en ligne et hors ligne, notamment dans le contexte de la lutte contre les discours de haine,

Se déclarant préoccupé par les difficultés nouvelles auxquelles les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques peuvent se heurter, notamment l’aggravation des persécutions fondées sur l’appartenance nationale ou ethnique, la religion ou la langue, la vulnérabilité particulière de ces personnes face à des crises diverses, notamment les situations d’urgence humanitaire, les conflits armés et les situations d’occupation, la prévalence de l’apatridie, les violations des droits humains qui seraient commises dans les institutions chargées de faire respecter la loi et de rendre la justice et l’augmentation du nombre de crimes et de discours de haine visant ces personnes, tant en ligne que hors ligne,

Se déclarant également préoccupé par la fréquence et la gravité des différends et des conflits touchant des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et par le fait que ces personnes souffrent souvent de manière disproportionnée des effets de ces conflits, qui ont pour conséquence la violation de leurs droits fondamentaux, et qu’elles sont particulièrement exposées aux déplacements forcés liés notamment aux transferts de population, aux flux de réfugiés, à l’annulation de documents d’identité et aux réinstallations forcées,

Rappelant que les États devraient prendre des mesures pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques d’exprimer leurs particularités et de développer leur culture, leur langue, leur religion, leurs traditions et leurs coutumes, et soulignant à cet égard l’importance de services publics, notamment éducatifs, dans leurs langues, y compris les langues parlées et les langues des signes, s’il y a lieu,

Conscient qu’une grande majorité des apatrides sont des personnes qui appartiennent à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, soulignant à cet égard la nécessité de garantir que l’enregistrement des naissances et des faits d’état civil et la délivrance des documents d’identité nationale sont exempts de toute discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, y compris la race, l’ethnie, la religion ou la langue, conformément au Programme 2030, en particulier à sa cible 16.9 qui vise à fournir une identité juridique à tous, et prenant note à cet égard de l’Alliance mondiale visant à mettre fin à l’apatridie, lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

Insistant sur l’importance de la participation pleine, égale et réelle des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, ainsi que de leurs représentants, à tous les niveaux de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions, ainsi qu’en matière de prévention et de règlement des conflits, de médiation, de reconstruction après les conflits et de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe de s’attaquer aux obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, du 31 octobre 2000,

Soulignant que l’éducation, la formation et l’apprentissage dans le domaine des droits de l’homme revêtent une importance fondamentale, de même que le dialogue, notamment le dialogue interculturel et interconfessionnel, et la concertation entre tous les acteurs concernés et tous les membres de la société sur la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui sont des éléments indispensables au développement de la société dans son ensemble, y compris par la mise en commun des meilleures pratiques tendant, par exemple, à favoriser la compréhension mutuelle des questions relatives aux minorités, la gestion de la diversité par la reconnaissance des identités plurielles et la promotion de sociétés inclusives, justes, stables et cohésives,

Soulignant également l’importance d’une application pleine et entière de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, notamment par l’adoption, au niveau national, de plans d’action, de lois et de politiques à cette fin,

1.Prend note du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, de son rapport sur les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa dix-huitième session et du rapport adressé à l’Assemblée générale à sa quatre-vingtième session ;

2.Constate que la dix-huitième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui s’est tenue en novembre 2025 sur le thème « La contribution des minorités à des sociétés plurielles, résilientes et pacifiques », a largement contribué à la promotion du dialogue sur cette question grâce à la vaste participation des parties concernées, et engage les États à prendre en considération les recommandations pertinentes du Forum ;

3.Saluel’action menée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le domaine des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et prend note de son rapport sur la question ;

4.Salue égalementle travail accompli par le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le rôle qu’il joue pour ce qui est de susciter une prise de conscience accrue des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et de faire mieux comprendre ces droits, ainsi que son rôle moteur dans l’organisation et le déroulement des travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui contribue aux efforts visant à améliorer la coopération entre tous les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et encourage le Rapporteur spécial à continuer de redoubler d’efforts pour aider le Forum à mener un dialogue constructif et fondé sur le respect mutuel ;

5.Demande aux États de prendre des mesures pour faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques connaissent les droits que leur garantissent la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les autres textes énonçant les obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme et puissent exercer ces droits, et recommande que toutes les mesures visant l’application de la Déclaration soient, autant que possible, conçues, élaborées, appliquées et examinées avec la participation pleine et effective, dans des conditions d’égalité, des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;

6.Exhorte les États, tout en gardant à l’esprit le thème de la dix-huitième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, et en vue d’améliorer l’application de la Déclaration et d’assurer la pleine réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, à prendre des mesures appropriées, consistant notamment à :

a)Envisager de ratifier les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme qui protègent et promeuvent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et d’y adhérer ;

b)Promouvoir l’inclusion et la participation effective des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques comme moyens de reconnaître et de valoriser le rôle que joue la diversité dans l’édification de sociétés pacifiques, résilientes et inclusives, et promouvoir la cohésion sociale grâce aux discours publics et aux initiatives éducatives et culturelles ;

c)Redoubler d’efforts pour prévenir et éliminer l’apatridie parmi les personnes appartenant à des minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques, sans discrimination, y compris par la promotion du droit à la nationalité ;

d)Assurer la protection et la promotion des droits des enfants appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris le droit d’avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’employer leur propre langue et de préserver leur identité ;

e)Favoriser l’instauration de conditions propres à promouvoir l’identité des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques en investissant dans des programmes éducatifs pour tous et dans l’enseignement des langues minoritaires, y compris en appuyant les initiatives culturelles pilotées par les minorités ;

f)Mettre en place des systèmes éducatifs inclusifs, y compris pour la formation professionnelle, afin de lutter contre la désinformation et la marginalisation en assurant l’égalité d’accès de tous aux possibilités d’acquérir des compétences permettant une participation véritable, sans discrimination, à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, religieuse et culturelle de la société, ainsi qu’au progrès et au développement économiques de leur pays, en tenant compte de la dimension de genre et en promouvant la cohésion sociale ;

g)Favoriser la cohésion sociale en élaborant des politiques inclusives pour s’attaquer aux causes profondes telles que la pauvreté, les inégalités et la discrimination et en améliorant les infrastructures afin de garantir que les services de base sont accessibles à tous sans discrimination ;

h)Adopter des lois, des politiques et des programmes visant à lutter contre la discrimination et l’exclusion à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, à soutenir l’autonomisation de ces femmes et ces filles, à faciliter l’égalité femmes-hommes et à renforcer les communautés, et soutenir l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des résolutions pertinentes des organes de l’Organisation des Nations Unies ;

i)Reconnaître l’importance de l’inclusion économique des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques pour la stabilité sociale et pour la pleine réalisation des droits à l’éducation, au travail, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un niveau de vie suffisant et à la participation à la vie publique, sans discrimination et dans le respect de la diversité culturelle, et favoriser cette inclusion ;

j)Assurer la participation pleine, égale et réelle des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, à tous les niveaux de la prise de décisions et de l’action menée en matière de prévention et de règlement des conflits, de médiation, de reconstruction après les conflits, de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix et de justice transitionnelle ;

k)Créer un environnement sûr et favorable pour les représentants de la société civile, les avocats, les journalistes et les professionnels des médias, les travailleurs humanitaires et les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sur les droits humains des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris dans les conflits armés ;

l)Promouvoir l’adoption et l’application de lois antidiscrimination complètes et élaborer et mettre en œuvre des mesures et des politiques antidiscrimination efficaces afin d’éliminer effectivement toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et de renforcer les activités de plaidoyer dans ce domaine ;

m)Condamner fermement tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et adopter et appliquer des mesures visant à incriminer l’incitation à la violence imminente fondée sur la nationalité, la race, la religion ou la conviction, tant en ligne que hors ligne, tout en respectant l’ensemble des droits humains et des libertés fondamentales reconnus sur le plan international ;

n)Favoriser un dialogue interculturel et interconfessionnel ouvert et constructif pour la reconnaissance, la promotion et le respect de la diversité, notamment en tant qu’outil essentiel permettant de favoriser la compréhension mutuelle, l’instauration d’un climat de confiance et la promotion de la paix, du développement durable, de la coexistence pacifique, de la prévention des conflits et de la réconciliation dans les sociétés sortant d’un conflit ;

o)Veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises contre des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aient à répondre de leurs actes, que des mesures soient prises pour examiner et éliminer les causes profondes de ces violations et atteintes, et que les victimes aient accès à des recours utiles et à une aide adaptée ;

7.Engage le Haut-Commissariat, dans le cadre des mandats existants et des ressources disponibles, à continuer d’apporter, à la demande des États, son expertise et son appui technique aux parties prenantes concernées pour l’application de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, afin d’assurer la pleine réalisation des droits de ces personnes ;

8.Invite les organisations internationales et régionales à redoubler d’efforts, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour promouvoir et aider à protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, à veiller à ce que les points de vue de ces personnes soient systématiquement pris en compte dans les programmes régionaux et nationaux, et à tenir compte, à cet égard, des recommandations pertinentes du Forum sur les questions relatives aux minorités ;

9.Se félicite que le dix-huitième Forum sur les questions relatives aux minorités ait été entièrement interprété en langue des signes, et souligne qu’il est important que les débats du Forum restent pleinement inclusifs et accessibles aux personnes handicapées ;

10.Se félicite également de la coopération qui s’est instaurée entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, sous la direction du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au sujet des questions relatives aux minorités, et exhorte ces entités à renforcer encore leur coopération et à coordonner plus étroitement leurs activités, notamment en élaborant des politiques axées sur la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, en s’inspirant des conclusions pertinentes du Forum sur les questions relatives aux minorités et en tenant compte des travaux menés par les organisations régionales compétentes ;

11.Prend note en particulier, à cet égard, des initiatives et des activités menées par le Réseau des Nations Unies sur la discrimination raciale et la protection des minorités, codirigé en 2025 et 2026 par le Haut-Commissariat et par le Fonds des Nations Unies pour la population et qui a pour but de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et invite le Réseau à poursuivre sa coopération avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels compétents, à consulter des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et des membres de la société civile et à dialoguer avec eux ;

12.Prend note également du Programme de bourses pour les minorités géré par le Haut-Commissariat et encourage le Rapporteur spécial et les anciens participants au programme multilingue à renforcer leur coopération en vue de trouver des solutions concrètes aux problèmes concernant les minorités ;

13.Engage les entités compétentes des Nations Unies, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes à promouvoir et à soutenir la participation des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aux réunions et processus pertinents des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, à faire progresser la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à renforcer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques dans les programmes de l’ensemble du système des Nations Unies ;

14.Décide de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités pour une période de trois ans, dans les conditions définies dans sa résolution 25/5 du 27 mars 2014 ;

15.Invite tous les États à coopérer avec le Rapporteur spécial pour l’aider dans l’exécution du mandat et des tâches qui lui ont été confiés, à lui communiquer toutes les informations nécessaires demandées et à envisager sérieusement de répondre rapidement et favorablement à ses demandes de visite pour lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ;

16.Engage les institutions spécialisées, les organisations régionales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à instaurer et à maintenir une coopération et un dialogue réguliers avec le titulaire du mandat et à continuer de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;

17.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

18.Décide de poursuivre l’examen de cette question, conformément à son programme de travail.

52 e séance 30 mars 2026

[Adoptée sans vote.]