Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente- huitième session

3-14 juin 2024

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur.

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du Règlement intérieur.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États parties.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Adoption du rapport annuel.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-huitième session du Comité.

2. Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l ’ article 11 du R èglement intérieur

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, chaque nouveau membre du Comité élu à la onzième réunion des États parties à la Convention, tenue le 27 juin 2023, prendra l’engagement solennel ci-après avant d’entrer en fonctions : « Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 75 (par. 2) de la Convention et à l’article 15 (par. 1) du Règlement intérieur, le Comité élit les membres de son Bureau pour une période de deux ans. Conformément aux articles 13 et 14 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un(e) rapporteur (rapporteuse).

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, lorsqu’il n’y a qu’un(e) seul(e) candidat(e) à l’un des postes du Bureau, le Comité peut décider de le (la) déclarer élu(e) par acclamation. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs candidat(e)s à l’un des postes du Bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

5.Questions d’organisation

La trente-huitième session du Comité se tiendra au Palais Wilson du 3 au 14 juin 2024. Elle s’ouvrira le lundi 3 juin, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

6.Soumission des rapports par les États parties

Le Comité a reçu le rapport initial du Congo le 27 mars 2024. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er avril 2024 ; cependant, étant donné qu’à leurs trente-quatrième et trente‑cinquième réunions, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont décidé de faire de la procédure simplifiée de présentation des rapports la procédure par défaut pour les rapports initiaux et les rapports périodiques soumis à tous les comités, en donnant aux États la possibilité de faire le choix de ne pas suivre la procédure simplifiée, le Comité établira, en fonction des ressources humaines disponibles, une liste préalable de points à traiter à l’intention des États présentant leur rapport selon la procédure simplifiée.

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Fidji a	1er décembre 2020
Guinée-Bissau a	1er février 2020
Malawi a	1er janvier 2024
Tchad a	1er juin 2023
Togo a	1er avril 2022

a Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique des Seychelles le 31 janvier 2024 et le rapport de l’Égypte valant deuxième à quatrième rapports périodiques le 15 janvier 2024. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er avril 2024 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesh a	1er mai 2022
Ghana b	5 septembre 2019
Guinée c	9 septembre 2020
Guyana c	1er mai 2023
Indonésie c	1er octobre 2022
Lesotho c	1er mai 2021
Madagascar c	1er octobre 2023
Mozambique c	1er octobre 2023
Nicaragua c	1er octobre 2021
Niger d	1er octobre 2021	29 décembre 2023
Ouganda	24 avril 2020
Pérou e	24 avril 2020	28 avril 2023
Timor-Leste c	9 septembre 2020

a L e 28 mars 2023, l’ État partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

b À sa trente- hui tième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption .

c Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

d La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa vingt-sixième session .

e La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-quatrième session .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er avril 2024 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Algérie a	1er mai 2023
Mali b	1er mai 2019
Sri Lanka c	1er octobre 2021

a L e 31 mars 2023, l’ État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

b Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

c L e 16 mai 2023, l’ État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er avril 2024 :

État partie	Rapport attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Équateur a	1er octobre 2022

a Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt et unième session . À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques . Une liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session .

b Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-sixième session . À la même session, la Jamaïque a été priée de soumettre son rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique . En raison de la pandémie de maladie à coronavirus ( COVID-19 ) , la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions .

c Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-huitième session . À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique .

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trente-huitième session, le Comité examinera le rapport initial du Congo, le deuxième rapport périodique de la Türkiye et le quatrième rapport périodique du Sénégal. Il  adoptera des observations finales concernant les rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États parties à la procédure simplifiée de présentation des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-cinquième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points établie avant la soumission du rapport. À sa trente‑huitième session, il adoptera également une liste préalable de points à traiter concernant le Ghana ainsi que des listes de points concernant le rapport de l’Égypte valant deuxième à quatrième rapports périodiques et le deuxième rapport périodique du Honduras.

8.Méthodes de travail du Comité

Le 8 décembre 2023, à sa trente-septième session, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale du 9 avril 2014 sur le renforcement du fonctionnement des organes conventionnels, y compris l’amélioration de l’efficacité de leurs méthodes travail, le Comité a adopté une version révisée de ses directives concernant l’harmonisation de ses méthodes de travail.

Dans le prolongement de la réunion informelle des président(e)s et vice-président(e)s qui s’est tenue à Madrid du 21 au 23 février 2024, le Comité examinera le document dans lequel sont présentées différentes options et questions directrices pour l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des conclusions formulées par les présidentes et présidents des organes conventionnels à leur trente-quatrième réunion en juin 2022 (A/77/228, par. 55 et 56), que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a rédigé comme suite à une demande formulée par les présidentes et présidents des organes conventionnels à leur trente‑quatrième réunion annuelle, tenue en mai et juin 2022. En 2023, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont décidé de créer un mécanisme de coordination chargé d’harmoniser les méthodes de travail et d’assurer une coordination effective concernant les problèmes communs et intersectionnels et d’élaborer à l’intention des présidentes et présidents des propositions concrètes d’actions à mener pour résoudre ces problèmes, dans le respect des particularités de chaque comité.

9.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

10.Adoption du rapport annuel

Conformément à l’article 74 (par. 7) de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention.

Le Comité sera saisi d’un rapport sur ses trente-septième et trente-huitième sessions, pour adoption.