Com ité des droits de l’enfant

Cinquante-huitième session

Compte rendu analytique (partiel)* de la 1640 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 19 septembre 2011, à 10 heures

Président:M. Zermatten

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration de la Représentante du Secrétaire général

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

1.Le Président déclare ouverte la cinquante-huitième session du Comité des droits de l’enfant.

Déclaration de la Représentante du Secrétaire général

2.M me Edelenbos (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)) dit que, suite à l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, à sa dix-septième session, d’une résolution concernant le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, le texte du protocole facultatif sera soumis à l’Assemblée générale pour adoption à sa soixante-sixième session. Ce protocole fera des enfants des titulaires de droits à part entière et leur permettra de porter plainte pour violation de leurs droits auprès d’un organe international.

3.La cinquante-huitième session du Comité est la dernière session avant que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ne présente ses propositions relatives au renforcement des organes conventionnels, début 2012. Elle constitue donc la dernière possibilité d’apporter d’autres contributions au processus. Les consultations en cours avec les organisations de la société civile ont montré clairement que celles-ci souhaitaient avant tout que les organes conventionnels harmonisent leurs procédures; les institutions nationales des droits de l’homme ont formulé la même demande. En outre, les États parties en ont appelé à l’austérité et à l’autodiscipline, s’agissant notamment des activités que la quasi-totalité des Comités entreprennent sans qu’elles ne relèvent de leur mandat, comme la mise en place de procédures de suivi et la formulation d’observations générales. Les États parties se trouvent continuellement saisis de demandes ponctuelles de ressources supplémentaires émanant desdits organes conventionnels, comme celle du Comité des droits de l’enfant de tenir une session annuelle en siégeant en deux chambres, et ce, à titre définitif. Les États parties sont de plus en plus conscients que, faute de trouver une solution globale au système des organes conventionnels, ce type de demandes deviendra la norme.

4.En ce qui concerne les activités relatives aux enfants, le HCDH, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, l’Union interparlementaire et le Conseil consultatif des ONG chargé du suivi de l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants ont organisé une réunion d’experts sur le cadre juridique à mettre en place pour interdire, prévenir et réprimer toutes les formes de violence à l’égard des enfants. Cette réunion, à laquelle M. Kotrane, membre du Comité, a participé, a abouti à la formulation de plusieurs recommandations concrètes destinées à accélérer le processus d’adoption de lois efficaces visant à protéger les enfants contre la violence. Ces recommandations ont par la suite été soumises à l’Assemblée générale.

5.En outre, le HCDH, avec le concours d’AVIVA, du Consortium for Street Children et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), organise actuellement une réunion sur la promotion et la protection des droits des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue. Cette réunion contribuera à l’établissement du rapport que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme présentera sur la question à la dix-neuvième session du Conseil des droits de l’homme.

6.En 2012, une réunion d’experts sur la violence dans le système de justice des mineurs sera organisée à Vienne par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le HCDH et la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants. La Représentante spéciale a envoyé aux États Membres un questionnaire pour évaluer les progrès accomplis dans la suite donnée aux recommandations formulées dans le rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants (A/61/299). Les conclusions de cette étude serviront de base au rapport qui sera soumis en 2012 à l’Assemblée générale, session à l’occasion de laquelle le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants sera réexaminé.

7.Au cours de son débat public annuel sur les enfants et les conflits armés, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1998 (2011), qui porte sur les critères retenus pour l’inscription des parties à un conflit armé sur les listes jointes en annexe au rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. En vertu de cette résolution, lesdits critères ont été élargis aux parties qui prennent pour cible les écoles et les hôpitaux.

8.Le secrétariat a subi une réduction bien plus importante que prévue de son budget, et le Comité a déjà commencé à en ressentir les effets négatifs s’agissant notamment de la traduction en temps voulu de documents essentiels, comme les réponses à la liste des points à traiter. M me Edelenbos remercie les représentants de l’UNICEF qui, une fois encore, ont aidé le Comité en traduisant à titre informel des documents soumis pour la présente session. Le Comité est néanmoins confronté à un problème grave qui doit être porté à l’attention de tous les États et autres parties prenantes. Comme cela a été souligné lors des consultations sur le renforcement du système des organes conventionnels, pour être efficace et fonctionner correctement, un tel système a besoin de ressources suffisantes.

9.À l’instar de M me Edelenbos,le Président remercie les membres de l’UNICEF pour leur aide et fait observer que la traduction est une question fondamentale pour les travaux du Comité à long terme.

Adoption de l’ordre du jour (CRC/C/58/1)

10. L’ordre du jour est adopté .

Le débat résumé prend fin à 10 h 40 .