Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3865/2020 * , **
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Communication soumise par : |
J. E. L. B. et consorts. |
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Victime(s) présumée(s) : |
Les auteur(e)s |
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État partie : |
Suède |
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Date de la communication : |
20 décembre 2020 |
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Question(s) de fond : |
Expulsion vers la Colombie |
Le 24 mars 2022, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3865/2020, les auteur(e)s ayant tous obtenu un permis de séjour dans l’État partie.