Nations Unies

CCPR/C/134/D/3865/2020

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

1er mars 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3865/2020 * , **

Communication soumise par :

J. E. L. B. et consorts.

Victime(s) présumée(s) :

Les auteur(e)s

État partie :

Suède

Date de la communication :

20 décembre 2020

Question(s) de fond :

Expulsion vers la Colombie

Le 24 mars 2022, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3865/2020, les auteur(e)s ayant tous obtenu un permis de séjour dans l’État partie.