Comité des droits de l’enfant

Soixante-quatorzième session

16 janvier-3 février 2017

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le rapport de Saint-Vincent-et-les Grenadines valant deuxième et troisième rapports périodiques

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots au maximum), si possible avant le 18 novembre 2016. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Fournir des informations sur les progrès réalisés dans l’élaboration d’une politique et d’un plan d’action nationaux pour l’application de la Convention.

Fournir des informations sur les progrès réalisés dans le suivi des crédits budgétaires affectés à la réalisation des droits de l’enfant.

Expliquer comment les activités du secteur privé, notamment des secteurs du tourisme et des plantations, sont réglementées pour protéger les droits des enfants et offrir à ces derniers des voies de recours en cas de violation de leurs droits.

Fournir des informations sur les mesures qui ont été adoptées pour respecter l’identité des enfants homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués, notamment en ce qui concerne la dépénalisation des actes homosexuels.

Fournir des informations à jour sur l’avancement de la réforme juridique visant à interdire le recours aux châtiments corporels dans tous les contextes. Donner des renseignements sur les actions concrètes menées pour sensibiliser les parents, les familles et les personnes travaillant avec des enfants aux retombées négatives des châtiments corporels et aux formes non violentes de discipline.

Donner des précisions sur le contenu du programme mis en place par le comité local pour sensibiliser le public à la maltraitance des enfants. Fournir des informations sur les groupes cibles visés par le programme ainsi que sur son contenu, et indiquer si des enfants participent à son élaboration.

Compte tenu des informations figurant dans le rapport de l’État partie, donner des précisions au sujet des mesures prises pour protéger les enfants restés sur le territoire national alors que leurs parents ont émigré.

Fournir des informations sur les mesures prises pour réduire le nombre de grossesses précoces, notamment sur l’offre de services de santé sexuelle et procréative et d’informations à ce sujet et sur l’accès à des moyens modernes de contraception et à l’avortement médicalisé. Indiquer quelles mesures ont été prises pour rendre ces services accessibles aux adolescents à un prix abordable. Donner des précisions sur les principaux éléments du Programme d’éducation à la santé et à la vie de famille et indiquer s’il est mis en place à tous les niveaux du système d’enseignement, et aussi bien parmi les filles que parmi les garçons.

Fournir des informations sur les progrès réalisés pour offrir une éducation inclusive à tous les enfants handicapés, en particulier à ceux qui présentent un handicap intellectuel ou psychosocial, sur l’ampleur de la pratique de l’éducation inclusive, ainsi que sur l’inclusion de ces enfants dans la vie culturelle et sociale.

Informer le Comité des efforts déployés pour protéger les droits des enfants des rues et des mesures adoptées pour prévenir ce phénomène et lutter contre ses causes profondes.

Fournir des informations sur les mesures prises pour repérer les enfants victimes de traite et sur les services qui sont mis à leur disposition.

Fournir des informations sur toutes les mesures prises pour relever l’âge minimum de la responsabilité pénale à un niveau acceptable au regard des normes internationales, pour supprimer les peines d’emprisonnement à vie en ce qui concerne les enfants et pour interdire le recours aux châtiments corporels dans le cadre de la justice.

Deuxième partie

L’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne :

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs ;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat), et les réformes institutionnelles ;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement ;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

Fournir, pour les trois dernières années, des informations récapitulatives sur les budgets consacrés au secteur de l’enfance et au secteur social, en indiquant quel pourcentage du budget national total et du produit national brut ces budgets représentent et en précisant leur répartition géographique.

Fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées notamment par âge, sexe, origine ethnique, zone géographique et situation socioéconomique, concernant :

a)Le nombre et la proportion d’enfants mariés ;

b)Le nombre de condamnations pour violence à l’égard des enfants, notamment pour violences et exploitation sexuelles ;

c)Le nombre et la proportion d’enfants vivant avec le VIH/sida ;

d)Le nombre et la proportion d’enfants souffrant de malnutrition ;

e)Le nombre et la proportion d’enfants vivant dans la pauvreté ;

f)Le nombre d’enfants soumis au travail forcé et affectés à des travaux dangereux ;

g)Le nombre d’enfants ayant reçu un traitement pour abus de drogues et de substances psychoactives, le nombre d’enfants condamnés pour trafic de drogues, ainsi que le nombre d’institutions proposant des services de traitement, de conseil, de réadaptation et de réinsertion dans les cas d’abus de drogues et de substances psychoactives, en ventilant les données par type de service offert, type d’institution et lieu ;

h)Le nombre d’enfants condamnés à une peine d’emprisonnement.

Fournir des données ventilées, notamment par âge, sexe, milieu socioéconomique, origine ethnique et zone géographique concernant la situation des enfants privés de milieu familial. Indiquer, pour les trois dernières années, le nombre d’enfants :

a)Séparés de leurs parents ;

b)Vivant dans un ménage dirigé par un enfant ;

c)Placés en institution ;

d)Placés en famille d’accueil ;

e)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique concernant le nombre d’enfants handicapés qui :

a)Vivent dans leur famille ;

b)Vivent en institution ;

c)Fréquentent une école primaire ordinaire ;

d)Fréquentent une école secondaire ordinaire ;

e)Fréquentent une école spécialisée ;

f)Ne sont pas scolarisés ;

g)Ont été abandonnés par leur famille.

Mettre à jour toutes les données figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux.

En outre, l’État partie voudra peut-être dresser la liste des domaines en rapport avec l’enfance qu’il estime prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.