Comité contre la torture

Quarante-cinquième session

Compte rendu analytique de la première partie (p ublique )* de la 9 54 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 1er novembre 2010, à 10 h 30

Président :M. Grossman

Sommaire

Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

Adoption de l'ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 35 .

Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

1.M.  Kompass (Représentant du Secrétaire général) déclare ouverte la quarante-cinquième session du Comité contre la torture.

2.Les bureaux extérieurs du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) utilisent les travaux des organes conventionnels dans leurs activités concernant la surveillance, les rapports, la protection et l'assistance technique. La Haut-Commissaire se sert aussi des conclusions et recommandations des organes conventionnels dans ses relations bilatérales avec les États Membres et ses activités de sensibilisation auprès d’eux. Les recommandations du Comité contre la torture sont des instruments essentiels et de nombreux bureaux extérieurs y donnent suite. Le Fonds volontaire pour les victimes de torture représente une forme concrète d'aide aux victimes.

3.En septembre 2010, le Conseil des droits de l'homme a nommé M. Juan Méndez en qualité de Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il faut espérer que la réunion qui aura lieu entre le Comité et M. Méndez pendant la session en cours marquera le début d'une synergie fructueuse. Le rapport final de M. Novak, ex-Rapporteur spécial sur la torture, contenait les conclusions préliminaires de ses missions en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que d’études sur l'impunité en tant que cause profonde de la prévalence de la torture, sur le rôle des centres de réadaptation des victimes de la torture et sur celui des mécanismes nationaux de prévention. En octobre 2010, il a fait sa dernière mission en Grèce.

4.Dans la déclaration conjointe qu'ils ont prononcée au Sommet des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement en septembre 2010, les présidents des organes conventionnels ont appelé l'attention sur les orientations que ces organes offrent aux États Membres et ont insisté sur le fait que la réalisation des Objectifs du Millénaire constitue une avancée importante vers le respect des droits de l'homme pour tous. La nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme est reconnue dans le document final du Sommet.

5.S'agissant des activités du HCDH, le Représentant du Secrétaire général dit que des bureaux extérieurs viennent de s’ouvrir en Guinée et en Mauritanie, ce qui porte à 56 le nombre total de ces bureaux. Ils offrent le moyen le plus direct d'évaluer les difficultés en matière de droits de l'homme et d'aider les gouvernements et les autres intéressés. Plus récemment, la Haut-Commissaire adjointe s’est rendue en mission au Mexique, en Somalie, au Cambodge et en Thaïlande. La Haut-Commissaire se rendra bientôt en Bolivie.

6.Le rapport de cartographie – publié par la Haut-Commissaire le 1er octobre 2010 – qui répertorie les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises dans la République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 a pour objectif général d'aider le Gouvernement de ce pays à définir les mécanismes de justice transitionnelle permettant de faire face aux séquelles des violations par la recherche de la vérité, la réparation et la réforme. Un groupe de travail présidé par la Haut-Commissaire adjointe examinera les recours et les réparations offerts aux victimes de violences sexuelles et présentera au Gouvernement un rapport contenant des recommandations visant à compléter les efforts mis en œuvre pour promouvoir la justice à l'égard des victimes.

7.La Haut-Commissaire a lancé une publication – "Prévenir la torture: vers un guide opérationnel pour les institutions nationales des droits de l'homme" – qui a un lien direct avec les activités du Comité.

8.L'appel à la réflexion, lancé par la Haut-Commissaire auprès des différentes parties prenantes, sur la question de savoir comment renforcer le système de surveillance des traités a abouti à un certain nombre d'initiatives. Les participants à la réunion des experts des organes conventionnels qui a eu lieu à Poznan en septembre se sont penchés sur l'indépendance des membres et le rôle des présidents. Le document final de cette réunion en est en cours de mise au point et sera diffusé sous peu.

9.Le HCDH se propose de faciliter le dialogue entre les membres des organes conventionnels dans le cadre d'une série de consultations avec les organes qui ont adopté une procédure d’établissement des rapports. Une réunion entre le présent Comité et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est prévue pour mai 2011. Les consultations permettront aux membres des organes conventionnels de définir les possibilités de renforcer leurs activités et offriront l'occasion de débattre à l'avance des questions qui seront examinées à la réunion intercomités et à la réunion des présidents.

10.Les membres du Comité ont assisté à la onzième réunion intercomités afin de discuter de l'harmonisation des méthodes de travail. Les recommandations de la réunion ont été adoptées à la vingt-deuxième réunion des présidents en juillet. La question des listes de points à traiter avant la soumission des rapports a été abordée à la réunion intercomités et est examinée par d'autres organes conventionnels. La deuxième réunion annuelle intercomités, qui se tiendra en janvier 2011, a été invitée à renforcer les procédures de suivi des recommandations et des requêtes individuelles. Les futures réunions des présidents seront convoquées dans différentes régions afin de rapprocher les organes conventionnels de la scène de mise en œuvre et de créer une interaction avec les intervenants nationaux, y compris la société civile.

11.La liste des points à traiter – nouvelle procédure d’établissement des rapports d’application facultative, qui a été lancée par le Comité – offre la possibilité d'améliorer la qualité des rapports des États parties et de mieux comprendre les principales difficultés, ce qui facilite le centrage des rapports et, par conséquent, le ciblage des observations finales. Le Représentant du Secrétaire général se félicite de l'approche proactive et progressiste du Comité et a appris avec intérêt que le Comité examinera, à la session en cours, des rapports établis en application de cette procédure.

12.Il se félicite aussi du fait que la réunion intercomités insiste sur le respect par les organes conventionnels de la limite fixée pour le nombre de pages dans les directives harmonisées et spécifiques aux traités. Il recommande que tous les organes fassent systématiquement référence à cette limite dans leurs observations finales.

13.Les États parties ont des difficultés à centrer leurs rapports car les listes de points à traiter sont longues, et les États sont souvent invités à répondre à des recommandations différentes. L'examen de la structure et de la longueur des observations finales a démarré à la réunion intercomités, et le Représentant du Secrétaire général encourage le Comité à traiter la question.

14.Il note que le Comité rencontrera les représentants du Sous-Comité pour la prévention de la torture à la session en cours. Le Sous-Comité s’est rendu récemment au Liban et en Bolivie et a achevé sa première mission de suivi au Paraguay. Une visite au Libéria aura lieu à la fin de juillet.

15.La demande de temps de réunion supplémentaire du Comité a été présentée à l'Assemblée générale, et le Représentant du Secrétaire général escompte une réponse favorable.

16.Des explications sur les nouvelles procédures de simplification des arrangements concernant les voyages seront fournies à la réunion en cours.

17.Pendant la session en cours, le Comité examinera les rapports de six États parties, et adoptera des listes de points à traiter avant la soumission des rapports de 26 États parties ainsi qu’une liste standard de questions pour la session de mai 2011. Il continuera d’assurer le suivi des observations finales et prendra des décisions concernant des communications individuelles et la procédure d'enquête confidentielle. Il examinera également des projets de décision découlant de l'article 22 de la Convention, des modifications du règlement intérieur et une observation générale sur l'article 14 de la Convention. Il évaluera la "valeur ajoutée" du cycle quadriennal d'établissement des rapports, qui représente une initiative très réussie bien qu'elle ait fait peser une lourde charge sur un comité ne comptant qu’un petit nombre de membres.

18.M me Belmir a assisté récemment au Liban à une réunion sur la police et les minorités qui était organisée par le HCDH. Elle demande pourquoi le Représentant du Secrétaire général n’a pas fait état de cette réunion dans son intervention.

19.M me Gaer, appuyée par M me Kleopas, demande si, lors de l'établissement de son rapport sur l'adéquation des recours offerts aux victimes de violences sexuelles dans la République démocratique du Congo, le groupe de travail présidé par la Haut-Commissaire adjointe tiendra compte des recommandations formulées par le Comité à la suite du rapport initial de l'État partie (CAT/C/DRC/CO/1). Elle demande si des exemplaires du rapport de cartographie peuvent être mis à la disposition du Comité.

20.Mme Gaer aimerait connaître la pratique des différents comités en ce qui concerne la limite du nombre de pages et les vues du Haut-Commissariat sur la manière dont les observations finales pourraient être mieux ciblées.

21.M.  Mari ñ o Men é ndez, appuyé par M.  Gallegos Chiriboga, pense qu'il serait peut-être utile de mettre au point une stratégie régionale pour l'Afrique afin de favoriser la soumission des rapports initiaux, étant donné que les deux tiers des États qui n'ont pas soumis de premier rapport sont des États africains.

22.M. Mariño Menéndez aimerait savoir s'il est envisagé de procéder à une évaluation des avantages à tirer de l'harmonisation de la procédure d’examen périodique universel (EPU) et des travaux des organes conventionnels.

23.M me Kleopas dit que, les années précédentes, les observations finales du Comité étaient concises, mais n'indiquaient pas avec suffisamment de clarté les mesures demandées aux États parties. Dernièrement, ces observations ont été étoffées afin de formuler des recommandations plus détaillées à l'intention des États parties. Il importe de préserver le caractère concluant et substantiel des recommandations.

24.M.  Gallegos Chiriboga croit comprendre que certains États parties ne peuvent pas soumettre leurs rapports à temps en raison de contraintes économiques et il espère que le HCDH sera en mesure de les aider car le Comité préfère recevoir des rapports détaillés.

25.M. Gallegos Chiriboga demande comment le HCDH, agissant par l'intermédiaire de ses bureaux extérieurs et avec l'ensemble du système des Nations Unies, traitera la question de la violence sexuelle qui est utilisée comme une arme de guerre depuis de nombreuses années dans la République démocratique du Congo. Comme Mme Gaer il pense que, quand des documents sur la torture tels que le rapport du groupe de travail (voir par. 19) sont établis, il serait bon de consulter le Comité.

26.M.  Kompass (Représentant du Secrétaire général), répondant aux questions soulevées, pense lui aussi qu'il serait utile que le HCDH tienne le Comité informé de ses activités dans les différentes régions, reflète les vues du Comité dans ses futurs rapports et le consulte quand il met au point de nouveaux outils.

27.Le rapport de cartographie est un document public qui peut être mis à la disposition des membres du Comité. La situation dans la République démocratique du Congo est particulièrement difficile et le HCDH, comme d'autres organes, cherche les moyens d'aider le Gouvernement fragile de ce pays à protéger la population civile.

28.La question du rapport entre le mécanisme EPU et les organes conventionnels est d'actualité et sera traitée par le HCDH à l’occasion d'un séminaire qui se tiendra plus tard dans l'année. Un document de travail interne sur la stratégie de suivi de l’EPU peut être communiqué au Comité.

29.M.  Salama (Directeur, Division des traités relatifs aux droits de l'homme) pense qu'il serait effectivement utile de mettre au point une stratégie pour faciliter la soumission des rapports initiaux par les États parties africains. Il est très utile que le HCDH et le Comité réfléchissent ensemble à la manière d'assurer le meilleur suivi des conclusions de l’EPU: le HCDH collabore sur le terrain avec les pays pour suivre les recommandations formulées par le Comité, mais il serait utile aussi de savoir dans quelle mesure ses conclusions peuvent compléter et renforcer les travaux du Comité. La division de M. Salama a commencé à procéder à une comparaison des progrès réalisés dans un certain nombre de pays, et il en communiquera les résultats au Comité. Il mettra également à la disposition du Comité les résultats d'une étude sur l’EPU et la question de savoir si cet examen sert à exercer une pression politique sur les États parties pour qu'ils mettent en œuvre les conclusions du Comité. La question des points de convergence des comités sera examinée par chacun d’eux et une analyse de leurs délibérations sera communiquée au Comité.

30.Le Président juge important que le Comité obtienne tous les documents dont les représentants du secrétariat ont fait état pour qu'il puisse réagir en retour aux questions soulevées.

Adoption de l'ordre du jour

31. L'ordre du jour est adopté .

La première partie ( publique ) de la séance prend fin à 11 h 15 .