COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-huitième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1314e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 19 mai 2008, à 10 heures

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

QUESTIONS D’ORGANISATION

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

DÉCLARATION DE LA HAUT-COMMISSAIRE ADJOINTE AUX DROITS DE L’HOMME

La séance est ouverte à 10 h 10 .

OUVERTURE DE LA SESSION

1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la quarante-huitième session du Comité des droits de l’enfant.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/48/1)

2. L ’ ordre du jour est ad o pté.

QUESTIONS D’ORGANISATION (point 2 de l’ordre du jour)

3.La PRÉSIDENTE indique que le Comité examine les rapports dans l’ordre dans lequel il les reçoit. Les rapports initiaux soumis au titre des Protocoles facultatifs sont toutefois examinés en priorité, et le Comité s’efforcera donc d’examiner les six rapports initiaux en retard dès qu’il les aura reçus.

4.En ce qui concerne le point 5 de l’ordre du jour, la Présidente souligne que le Comité et l’UNICEF ont eu une réunion de travail d’une journée au cours de laquelle ils ont réfléchi aux moyens d’améliorer leur collaboration. Concernant le point 6, le Comité va achever la mise au point et la mise à jour de ses lignes directrices en vue d’intégrer les informations relatives aux Protocoles facultatifs dans les rapports périodiques présentés au titre de la Convention. Il va envisager la possibilité de travailler en deux chambres dans les années à venir.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)

5.Mme ANDRIJASEVIC-BOKO (Secrétaire du Comité) indique que, depuis la précédente session, le Comité a reçu 31 rapports d’États parties, dont 16 au titre de la Convention, 7 au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 8 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

6.Le Comité a reçu à ce jour un total de 462 rapports d’États parties, dont 364 au titre de la Convention, 55 au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et 43 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Trois cent soixante-neuf rapports ont été examinés par le Comité à ses sessions précédentes, et environ 80 rapports sont en attente d’être examinés. Le Comité n’a toujours pas reçu le rapport initial de l’Afghanistan, des Îles Cook, de Nauru, de Nioué, de Tonga et de Tuvalu.

DÉCLARATION DE LA HAUT-COMMISSAIRE ADJOINTE AUX DROITS DE L’HOMME

7.Mme KYUNG-WHA KANG (Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme) dit que la Convention relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008, après avoir été ratifiée par l’Équateur. Le Secrétaire général convoquera dans les mois à venir la première Conférence des États parties, au cours de laquelle seront élus les dix premiers membres du Comité des droits des personnes handicapées. Il est évident que le nouveau comité tirera largement parti des vingt ans d’expérience du Comité des droits de l’enfant, d’autant plus que de nombreuses dispositions de la nouvelle Convention portent sur les droits des enfants handicapés et contiennent des références spécifiques à la Convention relative aux droits de l’enfant.

8.La création de ce comité rappelle une fois de plus la nécessité de poursuivre l’harmonisation du système des organes conventionnels. La prochaine réunion intercomités visera notamment à définir les domaines dans lesquels une harmonisation est nécessaire, et il ne fait aucun doute que le Comité des droits de l’enfant contribuera activement à ces débats. À cet égard, la Haut‑Commissaire adjointe constate avec satisfaction que le Comité envisage d’adopter des lignes directrices spécifiques qui compléteraient celles relatives à l’établissement du document de base commun et permettraient aux États parties de faire figurer dans leurs rapports périodiques soumis au titre de la Convention des informations relatives à la mise en œuvre des Protocoles facultatifs.

9.Au cours de ses deux premières sessions, le Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel a examiné les rapports de 32 pays. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait élaboré à ces fins des compilations d’informations émanant d’organismes des Nations Unies et d’autres parties prenantes. Le Comité des droits de l’enfant examinera en 2009 les rapports d’un certain nombre de pays qui se sont soumis à l’Examen périodique universel (la France, les Pays-Bas, la République de Corée, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Tunisie). À cet égard, il serait utile que le Comité réfléchisse aux enseignements qu’il pourrait tirer des travaux du Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel et à la manière dont il pourrait au mieux tirer parti du processus et des résultats de l’Examen, cette question devant certainement être débattue à la réunion intercomités et à la réunion des Présidents prévues en juin 2008.

10.Le Haut-Commissariat va continuer à faire mieux connaître l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants, à promouvoir la mise en œuvre de ses recommandations et à encourager leur intégration dans les travaux des organes de suivi des traités et des procédures spéciales. Il a organisé des séances d’information à l’intention des experts et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et a élaboré divers outils, tels que les listes récapitulatives, pour encourager les mécanismes des droits de l’homme à mettre l’accent sur les questions relatives à la violence contre les enfants.

11.Le HCDH continuera aussi à appuyer la mise en œuvre des recommandations de l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants sur le terrain, en particulier en aidant ses bureaux hors siège à intégrer les recommandations de l’Étude dans leurs différentes activités, comme la formation et le renforcement des capacités, l’aide à l’élaboration de politiques et de plans nationaux, l’aide la réalisation de réformes juridiques, ou encore l’aide à l’élaboration de rapports thématiques. Le HCDH élabore actuellement un document contenant des lignes directrices sur les dispositions juridiques visant à interdire toutes les formes de violence contre les enfants. Il espère qu’il servira d’outil concret, y compris à ses représentants sur le terrain, pour toutes les activités relatives aux réformes juridiques. Le HCDH compte en la matière sur l’engagement des membres du Comité, qui ont joué un rôle clef dans le lancement et l’exécution de nombreuses activités dans leurs pays ou régions respectifs.

12.Des consultations ont lieu actuellement en vue de désigner les candidats au mandat de Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. Le HCDH est prêt à apporter tout son soutien au Représentant spécial pour qu’il puisse exécuter son mandat selon une démarche fondée sur les droits de l’enfant. La contribution du Comité est à cet égard d’une extrême importance. Le HCDH fera tout son possible pour favoriser la coordination et la coopération entre le Comité et le Représentant spécial.

13.Le Comité des droits de l’enfant est à l’origine du projet de lignes directrices des Nations Unies pour la fourniture d’une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux, et a beaucoup contribué à son élaboration. Ces lignes directrices sont aujourd’hui à l’ordre du jour de la huitième session du Conseil des droits de l’homme.

14.Depuis la précédente session, deux États, l’Albanie et la Grèce, sont devenus parties au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et un État, la République populaire de Chine, a ratifié le Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le nombre total d’États parties aux deux Protocoles facultatifs est donc aujourd’hui de 126 et 120 respectivement.

15.Le programme de la quarante‑huitième session du Comité est très chargé puisqu’il devra examiner 10 rapports de pays, dont cinq soumis au titre de la Convention et cinq au titre des deux Protocoles facultatifs. Il consacrera également des débats au projet d’observation générale sur l’article 12, relatif à la participation des enfants, au projet d’observation générale sur les droits des enfants autochtones, à la réforme des méthodes de travail et des organes de suivi des traités, et à de nombreuses autres questions relatives aux droits de l’enfant.

16.Comme à chacune de ses sessions, le Comité tiendra des réunions avec d’autres entités du système des Nations Unies et avec des ONG. Une réunion particulièrement importante a déjà été organisée avec l’UNICEF. Elle a été une excellente occasion pour les deux entités d’examiner les possibilités de renforcer leur collaboration dans le domaine des droits de l’enfant. La Haut‑Commissaire adjointe est convaincue que cette réunion a déjà commencé à porter ses fruits et souhaite qu’elle contribue à renforcer le dialogue entre les deux principaux acteurs du domaine des droits de l’enfant.

17.La PRÉSIDENTE dit que le Comité des droits de l’enfant fera tout son possible pour apporter son concours au Haut-Commissariat et aux autres organes conventionnels en ce qui concerne la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

18.Elle souligne que le Comité travaille en permanence à l’élaboration de méthodes de travail nouvelles et innovantes en vue de renforcer l’efficacité de ses travaux. Elle fait observer que le Comité des droits de l’enfant est différent des autres comités, puisqu’il se consacre à trois instruments internationaux, et qu’il doit actuellement assurer seul le suivi de 442 ratifications. Les membres du Comité sont convaincus que le Haut-Commissariat leur apportera le soutien nécessaire afin qu’ils puissent travailler efficacement.

L e débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 10 h 30.

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