Comité des droits de l’homme

136 e session

10 octobre-4 novembre 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations *

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 136e session du Comité se tiendra du 10 octobre au 4 novembre 2022. La première séance aura lieu le lundi 10 octobre à 10 heures.

Conformément à l’article 35 du règlement intérieur du Comité, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG). Les réunions suivantes ont été programmées : le 10 octobre, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 h 30 à 11 heures, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 heures à 13 heures ; et le 17 octobre, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 heures à 11 heures, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 heures à 13 heures.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports de l’Éthiopie, de la Fédération de Russie, de Haïti, du Japon, du Kirghizistan, du Nicaragua et des Philippines seront examinés à la 136e session du Comité. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Date
Éthiopie	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/ETH/2)	Lundi 17 octobre (après-midi)Mardi 18 octobre (matin)
Fédération de Russie	Huitième rapport périodique (CCPR/C/RUS/8)	Jeudi 20 octobre (après-midi)Vendredi 21 octobre (matin)
Haïti	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/HTI/2)	Mercredi 12 octobre (après-midi)Jeudi 13 octobre (matin)
Japon	Septième rapport périodique (CCPR/C/JPN/7)	Jeudi 13 octobre (après-midi)Vendredi 14 octobre (matin)
Kirghizistan	Troisième rapport périodique (CCPR/C/KGZ/3)	Mardi 11 octobre (après-midi)Mercredi 12 octobre (matin)
Nicaragua	Quatrième rapport périodique (CCPR/C/NIC/4)	Mercredi 19 octobre (après-midi) Jeudi 20 octobre (matin)
Philippines	Sixième rapport périodique (CCPR/C/PHL/5)	Lundi 10 octobre (après-midi)Mardi 11 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 136e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant le Koweït, la République bolivarienne du Venezuela et la République islamique d’Iran.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 136e session, du 3 au 7 octobre 2022.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du Protocole facultatif.

Au 13 septembre 2022, le Comité était saisi d’un total de 1 222 communications.

Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.