Comité contre la torture

Quarante- huitième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 1 092 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 1er juin 2012, à 10 heures

Président: M. Grossman

Sommaire

Décision du Comité de demander à l’Assemblée générale d’approuver à sa soixante-septième session une augmentation du temps de réunion en 2013 et 2014

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (suite)

Rapport annuel du Comité

La séance est ouverte à 10 h 5 .

Décision du Comité de demander à l’Assemblée générale d’approuver à sa soixante-septième session une augmentation du temps de réunion en 2013 et 2014

1.L e Présidentdit que le Comité a été autorisé à tenir deux sessions de quatre semaines en 2011 et 2012 suite à la résolution 65/2004 de l’Assemblée générale. Présentant une décision aux termes de laquelle le Comité demanderait à l’Assemblée générale d’approuver à sa soixante-septième session deux sessions du Comité d’une durée de quatre semaines en 2013 et 2014, il donne lecture d’une «déclaration orale» établie par le secrétariat au sujet des incidences de la demande sur le budget-programme, conformément à l’article 26 du Règlement intérieur du Comité. Le temps de réunion supplémentaire permettrait au Comité d’examiner deux rapports de plus et cinq requêtes individuelles de plus à chaque session et d’adopter 10 listes supplémentaires des points à traiter établies avant la présentation ion des rapports.

2.L’intervenant présente ensuite le projet de décision par lequel le Comité demande à l’Assemblée générale cette augmentation du temps de réunion. Comme il n’y a pas d’objection, il considère que le Comité souhaite adopter la décision.

3.La décision est adoptée.

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l ’ article 19 de la Convention(suite)

4.M. Nataf(Secrétaire du Comité) dit que le Comité examinera les rapports de neuf États parties à sa quarante-neuvième session. Les membres suivants du Comité rempliront les fonctions de rapporteur de pays: Mme Belmir et M. Domah pour le rapport initial du Gabon; M. Mariño Menéndez et M. Gaye pour les cinquième et sixième rapports périodiques du Mexique; M. Grossman et M. Wang Xuexian pour le septième rapport périodique de la Norvège; M. Mariño Menéndez et Mme Sveaass pour le sixième rapport périodique du Pérou; Mme Gaer et Mme Belmir pour le deuxième rapport périodique de Qatar; Mme Gaer et M. Bruni pour le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie; M. Mariño Menéndez et M. Grossman pour le troisième rapport périodique du Sénégal; Mme Gaer et M. Tugushi pour le deuxième rapport périodique du Tadjikistan; et M. Bruni et M. Gaye pour le deuxième rapport périodique du Togo.

5.Le Comité examinera les rapports de huit États parties à sa cinquantième session en mai 2013. Les membres suivants du Comité feront fonction de rapporteur de pays: M. Mariño Menéndez et M. Grossman pour le deuxième rapport périodique du Japon; MmeGaer et M. Wang Xuexian pour le sixième rapport périodique de l’Estonie; M. Bruni et M. Tugushi pour le cinquième rapport périodique du Royaume-Uni; M. Mariño Menéndez et Mme Sveaass pour le deuxième rapport périodique de la Bolivie; M. Domah et M. Gaye pour le rapport initial de la Mauritanie; Mme Gaer et M. Tugushi pour le quatrième rapport périodique de l’Ouzbékistan; M. Bruni et Mme Belmir pour le sixième rapport périodique des Pays-Bas; et M. Grossman et Mme Sveaass pour le sixième rapport périodique du Guatemala.

6.En ce qui concerne les listes des points à traiter établies avant la présentation des rapports (les listes préalables), l’intervenant dit que pour les rapports attendus en 2014, les 19 États parties concernés ont été répartis en trois catégories: les États parties qui ont déjà accepté la procédure, à savoir la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l’Équateur et la Turquie, pour lesquels les listes des points à traiter seront établies en novembre 2012; les États parties qui n’ont pas encore été consultés au sujet de leur acceptation de la procédure, à savoir l’Éthiopie, la Mongolie, le Cameroun, l’Autriche, la France, la Jordanie, le Liechtenstein, la Suisse, la République arabe syrienne et le Yémen; et les États parties auxquels des listes des points à traiter ont déjà été envoyées mais qui n’ont pas encore présenté de rapport, à savoir le Brésil, la Hongrie, le Kirghizistan, la Libye et l’Arabie saoudite. Au demeurant, suite à la décision du Comité, les listes des points à traiter seront établies par le secrétariat pour les États du premier groupe; des notes verbales seront envoyées aux États du deuxième groupe pour leur demander leur acceptation de la procédure et des rappels seront prochainement envoyés aux États du troisième groupe pour leur demander d’établir leur rapport conformément à la procédure. En ce qui concerne ce dernier groupe, le rappel adressé à l’Arabie saoudite concernera également l’acceptation de la procédure, puisque l’Arabie saoudite n’a pas encore indiqué si elle acceptait la procédure facultative d’établissement des rapports.

Rapport annuel du Comité

7.M me Sveaass(Rapporteur), présentant le projet de rapport annuel, dit qu’il porte sur la période allant du 31 octobre 2011 au 1er juin 2012. Certaines des récentes décisions et des activités récentes du Comité devront donc y être incorporées.

8.Les noms des membres du bureau élus à la présente session et la composition du Bureau seront indiqués au paragraphe 7.

9.Des informations complémentaires seront incorporées à la section G du chapitre I: participation de membres du Comité à d’autres réunions. Par exemple, l’intervenante a participé à Ankara, en Turquie, en octobre 2011, à une réunion sur les institutions nationales dans le domaine des droits de l’homme, et en juin 2011, à Ramallah dans le territoire palestinien occupé, à une réunion organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Elle invite les autres membres ayant participé à des réunions en leur qualité de membres du Comité qui n’auraient pas été mentionnés dans la section considérée à l’en informer.

10.Le paragraphe 21, qui concerne l’observation générale sur l’article 14, sera modifié en tenant compte des faits nouveaux intervenus avant la fin de la session.

11.Les renseignements qui viennent d’être communiqués par le Secrétaire du Comité au sujet des rapports à examiner et des listes des points à traiter établies avant la présentation des rapports seront incorporés au chapitre II, section B. Une phrase sera insérée à la section C au sujet de la décision du Comité d’apporter de nouvelles améliorations à la procédure facultative d’établissement des rapports. La décision d’examiner la situation en Guinée en l’absence de rapport sera mentionnée à la section E.

12.Le chapitre V qui traite des activités du Comité au titre de l’article 20 de la Convention rend compte des résultats de l’activité concernant l’enquête menée sur la situation au Népal. Le texte complet du rapport du Comité et des observations de l’État partie sur le rapport sera joint au rapport annuel et constituera l’annexe XIV.

13.La première subdivision du chapitre VII devrait être modifiée pour se lire comme suit: augmentation du temps de réunion pour 2013 et 2014.

14.M me Gaerdemande si la décision que le Comité vient d’adopter au sujet de l’augmentation du temps de réunion sera incorporée intégralement dans une annexe au rapport annuel. Elle note que l’annexe 7, où figurent les dates des sessions futures, mentionne une semaine supplémentaire pour chaque session.

15.M me Belmirnote que les consultations régionales qui ont eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, ne sont pas mentionnées dans la section concernant la participation de membres du Comité à d’autres réunions.

16.M. Brunidit qu’il a participé à plusieurs consultations qui devraient peut-être être mentionnées dans cette section. Il compte envoyer prochainement une liste au Rapporteur et au Secrétaire du Comité.

17.M. WangXuexian dit qu’il croit comprendre que l’observation générale sur l’article 14 n’a été adoptée qu’en première lecture à la présente session. Il semble ressortir du paragraphe 21 du rapport, cependant, que la version finale est sur le point d’être adoptée.

18.M me Sveaassconfirme que la décision sur l’augmentation du temps de réunion fera l’objet d’une annexe.

19.Les dates des sessions de quatre semaines ont été publiées pour des raisons pratiques, telles que la disponibilité des salles de conférence.

20.L’intervenante encourage Mme Belmir et M. Bruni à lui envoyer des renseignements précis sur les réunions auxquelles ils ont assisté, dont il ne serait pas tenu compte à la section G du chapitre I.

21.Si l’observation générale n’est pas adoptée à la session en cours, le paragraphe pertinent sera supprimé.

22.L e Présidentdit qu’il considère que le Comité souhaite adopter le projet de rapport annuel.

23. Il en a été ainsi décidé.

La partie publique de la séance prend fin à 10 h 30.