COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Quarantième session
Genève, 28 avril – 16 mai 2008
Journée de Débat Général
Droit de participer à la vie culturelle (article 15 (1) (a) du Pacte)
Vendredi 9 mai 2008
Pauvreté et accès à la culture*
Document de travail soumis par Mme. Annelise Oeschger**
GE.08-41660
DGD „Le droit de participer à la vie culturelle“, 9 mai 2008
Pauvreté et accès à la culture – Plan de l’intervention
Annelise Oeschger, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
« Même si nous faisons les poubelles, nous ne sommes pas des rats »
I. Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté nous montrent que les droits culturels sont au cœur des droits de l’homme
La dignité humaine est le ciment entre tous les droits de l’homme.
La pyramide de Maslow est un cercle…
II. Sans accès à la culture personne ne peut sortir de la pauvreté
Les droits minimums « pour assurer la survie biologique » (expression utilisée dans un rapport fait pour la CommDHNU) – dont bien sûr pas de droits culturels - qui sont souvent proposés comme solution en attendant ne permettent aucun progrès pour les personnes, familles et populations concernées.
III. Tous les droits de l’homme ont une dimension culturelle
Le nerf du problème de la pauvreté persistante : on n’accorde pas aux personnes très pauvres une dimension culturelle. Alors on ne leur concède que le superficiel de chaque droit (et encore…) et pas l’essence des droits. P.ex. aller voter mais l’occasion de participer
IV. Le droit d’être vu comme un être humain par les autres comme partie intégrante du droit de participer à la vie culturelle
Il s’agit de développer la dimension sociale des droits culturels.
V. Quelques acquis du Conseil de l’Europe
L’article 30 de la Charte sociale européenne révisée
Droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale
En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les
Parties s'engagent:
aà prendre des mesures dans le cadre d'une approche globale et coordonnée pour promouvoir l'accès effectif notamment à l'emploi, au logement, à la formation, à l'enseignement, à la culture, à l'assistance sociale et médicale des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d'exclusion sociale ou de pauvreté, et de leur famille;
bà réexaminer ces mesures en vue de leur adaptation si nécessaire.
L’intérêt du projet « Accès aux droits sociaux en Europe » pour la lutte contre la pauvreté : Les experts gouvernementaux et de la société civile ont étudié les obstacles à l’accès aux droits à partir de la réalité vécue – la jurisprudence accompagnée d’une juris-experiénce.
La Déclaration de Faro (28/10/2005) qui prône l’accès aux droits culturels « pour lutter contre l’exclusion et pour bâtir des sociétés équitables, en accordant une attention particulière à tous les groupes vulnérables ».