RAPPORT DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Additif

Annexe XII

INCIDENCES SUR LE BUDGET ‑PROGRAMME DE LA RECOMMANDATION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME SUR SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Conformément à l’article 26 de son Règlement intérieur provisoire (CRC/C/4), il a été établi à l’intention du Comité l’état des incidences sur le budget‑programme ci‑après, concernant la recommandation sur ses méthodes de travail adoptée à sa trente‑quatrième session (voir chap. I, sect. C):

«1.Le Comité des droits de l’enfant, créé par l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, a pour mandat de surveiller l’application de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs, le premier concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et le deuxième concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, en examinant les rapports périodiques présentés par les États parties. On compte actuellement 192 États parties à la Convention, 62 États parties au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et 59 États parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le Comité des droits de l’enfant comprend 18 membres. Il tient actuellement trois sessions annuelles de trois semaines chacune, à Genève. Un groupe de travail d’avant‑session se réunit aussi à Genève pendant une semaine, deux ou trois mois environ avant chaque session. Les ressources nécessaires en ce qui concerne le Comité figurent dans le projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2004‑2005. Le Comité examine actuellement les rapports de neuf États parties à chaque session, soit 27 rapports d’États parties par an. Les rapports de 47 États parties ont été présentés et sont en attente d’examen, mais les rapports initiaux de 13 États parties et les deuxième rapports périodiques de 100 États parties n’ont pas été présentés conformément aux prescriptions de la Convention et sont donc en retard. À partir de janvier 2004, les États parties commenceront à présenter les rapports requis au titre des protocoles facultatifs à la Convention.

2.Préoccupé par le nombre important de rapports d’États parties en souffrance, craignant que les renseignements qu’ils contiennent ne deviennent obsolètes, et en tant que mesure visant à encourager les États parties à présenter leur rapports en temps opportun, le Comité prie l’Assemblée générale d’approuver la décision qu’il a prise de se réunir en deux chambres parallèles pour une période initiale de deux ans, à compter d’octobre 2004 en ce qui concerne son trente‑septième groupe de travail d’avant‑session et à compter de janvier 2005 en ce qui concerne sa trente‑huitième session. À l’issue de cette période de deux ans, le système serait évalué en vue d’une éventuelle reconduction.

3.Le coût estimatif total des dépenses de personnel et des services de conférence nécessaires se monterait à 4 122 181 dollars des États‑Unis: 651 960 dollars en 2004 et 3 470 221 en 2005, comme indiqué dans le tableau suivant:

	2004	2005
Services de conférences	413 360	3 231 621
Un poste d’administrateur (P‑3)	121 800	121 800
Un poste d’agent des services généraux	116 800	116 800
Total	651 960	3 470 221

4.Aucun crédit n’a été prévu à cet effet dans le projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2004‑2005 et l’on ne compte pas que ces dépenses puissent être couvertes par les ressources disponibles».

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