Conseil des droits de l’homme

Trente-quatrième session

27 février-24 mars 2017

Point 2 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Conclusions et recommandations des titulairesde mandat au titre des procédures spéciales

Rapport du Secrétaire général *

Dans sa décision 2/102, le Conseil des droits de l’homme a prié le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre leurs activités, conformément à toutes les décisions précédemment adoptées par la Commission des droits de l’homme, et de mettre à jour les études et rapports pertinents.

Dans sa résolution 2004/76, la Commission des droits de l’homme a prié le Secrétaire général de publier chaque année les conclusions et recommandations formulées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, de sorte que la mise en œuvre de celles-ci puisse être examinée plus avant. La Commission a également prié le Haut-Commissaire de continuer à établir une compilation électronique complète et régulièrement mise à jour, par pays, des recommandations faites par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, là où il n’en existe pas encore. Au paragraphe 29 de l’annexe de sa résolution 65/281, l’Assemblée générale a prévu que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continuerait à tenir à jour des informations complètes et facilement accessibles sur les procédures spéciales.

Le Secrétaire général appelle l’attention du Conseil des droits de l’homme sur les conclusions et recommandations qui figurent dans les rapports annuels et les additifs s’y rapportant, soumis par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales au Conseil en 2016, à ses trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième sessions.

En 2016, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont présenté 134 rapports au Conseil des droits de l’homme.

I.Trente et unième session du Conseil des droits de l’homme

À la trente et unième session du Conseil des droits de l’homme, les 21 titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ci-après, dont 14 titulaires de mandat thématique et 7 titulaires de mandat par pays, ont présenté leurs rapports annuels :

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ;

Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation ;

Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ;

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard ;

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;

Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités ;

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ;

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels ;

Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ;

Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme ;

Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée ;

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ;

Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme ;

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;

Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti ;

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ;

Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Mali ;

Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ;

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Le Conseil a également pris note du compte rendu oral de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

En outre, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont présenté des rapports sur leurs visites dans 16 pays et territoires. Le Rapporteur spécial sur la torture a présenté un rapport de suivi sur sa mission au Ghana.

La Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités a également présenté un rapport contenant les recommandations formulées lors de la huitième session du Forum sur les questions relatives aux minorités (24 et 25 novembre 2015), qui portaient sur les minorités dans le système de justice pénale.

Le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable a présenté un rapport de synthèse sur le séminaire d’experts sur l’application effective des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, les difficultés rencontrées à cet égard et la voie à suivre en la matière.

L’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, a en outre présenté une étude finale sur les flux financiers illicites, les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont présenté un rapport conjoint sur un ensemble de recommandations pratiques pour la bonne gestion des rassemblements, établi à partir des bonnes pratiques recensées et des enseignements tirés de l’expérience.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont également présenté un rapport renfermant les communications qu’ils avaient tous envoyées entre le 1er juin et le 30 novembre 2015. Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur la torture ont présenté des rapports contenant des observations sur les communications transmises aux gouvernements et les réponses reçues.

Le Président du Comité de coordination des procédures spéciales a présenté le rapport de la vingt-deuxième réunion annuelle des rapporteurs ou représentants spéciaux, des experts indépendants et des présidents des groupes de travail des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, y compris des informations actualisées sur les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

II.Trente-deuxième session du Conseil des droits de l’homme

À la trente-deuxième session du Conseil des droits de l’homme, les 17 titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ci-après, dont 15 titulaires de mandat thématique et 2 titulaires de mandat par pays, ont présenté leurs rapports annuels :

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ;

Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint ;

Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats ;

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays ;

Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ;

Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation ;

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ;

Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ;

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ;

Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale ;

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique ;

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ;

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus ;

Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme.

En outre, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont rendu compte de leurs visites dans 22 pays et territoires. Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a également présenté un rapport de suivi sur sa mission au Mexique.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a présenté une version révisée du Manuel sur la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquêter sur ces exécutions.

Le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint a présenté une étude sur le sport et les modes de vie sains comme facteurs contribuant à la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a présenté des rapports sur le Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme à l’intention des pays d’Asie, sur la consultation régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques, les entreprises et les droits de l’homme, et sur l’action pluripartite visant à protéger et respecter les droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a présenté un rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont en outre présenté un rapport sur les communications qu’ils avaient tous envoyées entre le 1er décembre 2015 et le 29 février 2016. Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont présenté des rapports contenant des observations sur les communications transmises aux gouvernements et les réponses reçues.

III.Trente-troisième session du Conseil des droits de l’homme

À la trente-troisième session du Conseil des droits de l’homme, les 15 titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ci-après, dont 11 titulaires de mandat thématique et 4 titulaires de mandat par pays, ont présenté leurs rapports annuels :

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ;

Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones ;

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;

Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme ;

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences ;

Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ;

Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement ;

Groupe de travail sur la détention arbitraire ;

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ;

Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine ;

Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge ;

Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine ;

Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie ;

Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont en outre présenté des rapports sur leurs visites dans 20 pays et territoires. Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a également présenté un rapport sur sa mission auprès des institutions de l’Union européenne. Outre son rapport annuel, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a présenté un rapport de suivi sur ses missions au Congo et au Pakistan.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a également présenté un rapport sur ses méthodes de travail révisées.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont également présenté un rapport sur les communications qu’ils avaient tous envoyées entre le 1er mars et le 31 mai 2016.