Conseil des droits de l’homme

Trente-quatrième session

27 février-24 mars 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’ homme, civils, politiques, éco nomiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Allemagne, Arménie,* Australie*, Autriche*, Bosnie-Herzégovine*, Bulgarie*, Canada*, Chypre*, Danemark*, Espagne*, Estonie*, États-Unis d’Amérique, ex‑République yougoslave de Macédoine*, Finlande*, Géorgie, Grèce*, Hongrie, Irlande*, Islande*, Italie*, Japon, Lettonie, Liechtenstein*, Luxembourg*, Malte*, Mexique*, Monténégro*, Norvège*, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou*, Pologne*, Roumanie*, Sénégal*, Serbie*, Slovaquie*, Slovénie, Suède*, Suisse, Tchéquie*, Ukraine* : projet de résolution

34/…Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par consensus par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992,

Rappelant également toutes les résolutions antérieures adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Rappelant en outre ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, datées du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités d’une durée de trois ans, dans les conditions prévues par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 25/5 ;

2.Invite tous les États à apporter leur concours et leur assistance à la Rapporteuse spéciale dans l’accomplissement des fonctions et des tâches qui lui ont été confiées, à lui fournir toutes les informations qu’elle demande et à envisager sérieusement d’apporter rapidement une réponse favorable à ses demandes de visite dans leur pays afin qu’elle puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

3.Invite les institutions spécialisées, les organisations régionales, les institutions nationales de protection des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à établir et à maintenir une coopération et un dialogue réguliers avec la titulaire de mandat, ainsi qu’à continuer de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir toute l’assistance humaine, technique et financière nécessaire à la Rapporteuse spéciale pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément au programme de travail annuel du Conseil des droits de l’homme.