Conseil des droits de l ’ homme

Vingt-septième session

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discri mination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d ’ action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

27/25Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnesd’ascendance africaine

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant la résolution 56/266 de l’Assemblée générale, en date du 27 mars 2002, dans laquelle l’Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban,

Rappelant aussitoutes les résolutions et décisions antérieures de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier les résolutions 2002/68 et 2003/30 de la Commission, en date du 25 avril 2002 et du 23 avril 2003, respectivement, et les résolutions9/14 et 18/28 du Conseil, en date du 18 septembre 2008 et du 17 octobre 2011, respectivement, sur le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine,

Ayant à l ’ esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Réaffirmant les obligations qui incombent aux États en vertu des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965,

Soulignant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, restent le seul résultat tangible de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui préconise des mesures globales et des recours en vue de lutter efficacement contre tous les fléaux du racisme à tous les niveaux,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur un Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Soulignant la nécessité impérative pour le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine d’accomplir son mandat,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, tel qu’il est énoncé dans la résolution 9/14 du Conseil des droits de l’homme;

2.Décide aussi que le Groupe de travail effectuera au moins deux visites de pays par an;

3.Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Groupe de travail pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment en répondant rapidement aux communications du Groupe de travail et en lui donnant les informations demandées;

4.Prie le Groupe de travail de lui soumettre, ainsi qu’à l’Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, un rapport annuel sur toutes les activités relatives à son mandat;

5.Prie les États, les organisations non gouvernementales, les organes compétents créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et autres mécanismes du Conseil, et les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions internationales de financement et de développement, les institutions spécialisées et les programmes et fonds des Nations Unies de collaborer avec le Groupe de travail, notamment en lui fournissant les informations nécessaires et, si possible, les rapports nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne les missions sur le terrain;

6.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement et durablement de son mandat;

7.Rappelle la création d’un fonds de contributions volontaires destiné à recueillir des ressources supplémentaires pour assurer, entre autres, la participation de personnes d’ascendance africaine, de représentants des pays en développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, d’organisations non gouvernementales et d’experts aux sessions ouvertes à tous du Groupe de travail, et invite les États à contribuer à ce fonds;

8.Décide de rester saisi de cette question importante.

40 e séance 16 septembre 2014

[Adoptée sans vote]