Conseil des droits de l ’ homme

Trente-troisième session

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 29 septembre 2016

33/9.Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et les principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Réaffirmant aussi la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du 27 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », et accueillant avec satisfaction les objectifs de développement durable, notamment, entre autres, l’objectif 3 qui consiste à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge, et les cibles spécifiques et interdépendantes qui lui sont associées, ainsi que les autres objectifs et cibles liés à la santé,

Rappelant les résolutions 6/29 en date du 14 décembre 2007, 15/22 en date du 27 septembre 2010 et 24/6 en date du 8 octobre 2013, du Conseil des droits de l’homme, et toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme sur la question de la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Considérant que les États, agissant en coopération avec les organisations et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, doivent créer aux niveaux national, régional et international des conditions favorables à la réalisation complète et effective du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Accueille avec satisfaction l’action menée par le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ;

2.Prend note des rapports que le Rapporteur spécial a soumis au Conseil des droits de l’homme à sa trente-deuxième session ;

3.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial, tel qu’il est énoncé au paragraphe 1 de sa résolution 6/29, pour une nouvelle période de trois ans ;

4.Encourage le Rapporteur spécial, dans le cadre du mandat, à soumettre des propositions à même de faciliter la réalisation des objectifs et cibles de développement durable liés à la santé ;

5.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement des tâches et le respect des fonctions qui lui ont été confiées, et d’accorder l’attention voulue aux recommandations formulées par le titulaire du mandat ;

6.Encourage tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes du Rapporteur spécial de se rendre dans leur pays, afin de permettre au titulaire du mandat de s’acquitter efficacement de sa mission ;

7.Demande au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de mettre à la disposition du Rapporteur spécial tous les moyens dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Demande au Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

9.Décide de poursuivre l’examen de cette question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

39 e séance 29 septembre 2016

[Adoptée sans vote.]