Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-troisième session

24 février-13 mars et 15-23 juin 2020

Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l ’ homme qui requièrent l ’ attention du Conseil

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 juin 2020

43/24.Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l ’ homme,

S ’ inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015, 31/19 du 23 mars 2016, 34/23 du 24 mars 2017, 37/30 du 23 mars 2018 et 40/18 du 22 mars 2019, la résolution 74/167 de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2019, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a présentés, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place de ses institutions, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an, et prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa quarante‑sixième session, ainsi qu’à l’Assemblée générale, à sa soixante‑quinzième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;

2.Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays, et de lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat ;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

45 e séance 22 juin 2020

[Adoptée par 22 voix contre 8, avec 15 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont vot é pour:

Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays‑Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, Slovaquie, Tchéquie, Ukraine.

Ont voté contre:

Arménie, Érythrée, Inde, Indonésie, Libye, Pakistan, Philippines, Venezuela (République bolivarienne du).

Se sont abstenus:

Angola, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Uruguay.]