Conseil des droits de l’homme

Vingt-cinquième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

25/2Liberté d’opinion et d’expression: mandat du Rapporteur spécialsur la promotion et la protection du droit à la libertéd’opinion et d’expression

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant ses résolutions 7/36 du 28 mars 2008, 12/16 du 2 octobre 2009, 16/4 du 24 mars 2011 et 23/2 du 13 juin 2013, ainsi que toutes les résolutions antérieures de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression,

Considérant que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, consacré dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, est essentiel à l’exercice des autres droits de l’homme et des autres libertés, et constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et du renforcement de la démocratie, tout en ayant présent à l’esprit le fait que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables,

Rappelant ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Accueille avec satisfaction l’action menée par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression;

2.Décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial d’une période de trois ans;

3.Exhorte tous les États à apporter toute leur coopération et leur aide au Rapporteur spécial dans l’exercice de ses fonctions, à lui fournir tous les renseignements nécessaires qu’il demande et à envisager favorablement les demandes de visite et de mise en application des recommandations qu’il formule;

4.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial l’assistance voulue pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat, en particulier en mettant à sa disposition des ressources humaines et matérielles appropriées;

5.Demande au Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin d’optimiser les avantages de la présentation de rapports;

6.Décide de poursuivre l’examen de la question du droit à la liberté d’opinion et d’expression en fonction de son programme de travail.

54 e  séance 27 mars 2014

[Adoptée sans vote]