Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-quatrième session

30 juin-17 juillet 2020

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 16 juillet 2020

44/13.Extrême pauvreté et droits de l’homme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’idéal d’un monde dans lequel tous les êtres humains sont libérés de la crainte et de la misère ne peut être réalisé que dans la mesure où sont créées des conditions qui permettent à chacun d’exercer ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que ses droits civils et politiques, et réaffirmant à cet égard le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Rappelant également toutes les résolutions portant sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté adoptées précédemment par l’Assemblée générale, notamment les résolutions 71/186 du 19 décembre 2016 et 73/163 du 17 décembre 2018, et par la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, notamment les résolutions 2/2 du 27 novembre 2006, 7/27 du 28 mars 2008, 8/11 du 18 juin 2008, 12/19 du 2 octobre 2009, 15/19 du 30 septembre 2010, 17/13 du 17 juin 2011, 21/11 du 27 septembre 2012, 26/3 du 26 juin 2014 et 35/19 du 22 juin 2017, et prenant note de la Déclaration sur le droit au développement,

Rappelant en outre que, dans sa résolution 74/234 du 19 décembre 2019, l’Assemblée générale a proclamé la troisième décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) afin de maintenir la dynamique créée par les première et deuxième décennies et d’appuyer, de manière efficace et coordonnée, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable qui y sont définis, ainsi que la concrétisation de l’engagement qui y est pris de mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, notamment en éliminant l’extrême pauvreté d’ici à 2030, et de l’objectif de ne laisser personne de côté et d’aider les plus défavorisés en premier,

Rappelant que, dans sa résolution 67/164 du 20 décembre 2012, l’Assemblée générale a pris note avec intérêt des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qu’il avait adoptés dans sa résolution 21/11 et qui offrent aux États un outil utile pour élaborer et appliquer des politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, selon qu’il convient,

Réaffirmant à cet égard les engagements pris à l’occasion de conférences et sommets des Nations Unies, notamment le Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, le Sommet du Millénaire et le Sommet mondial de 2005,

Profondément préoccupé par le fait que l’extrême pauvreté persiste dans tous les pays du monde, quelle que soit leur situation économique, sociale et culturelle, et que son ampleur et ses manifestations sont particulièrement graves dans les pays en développement,

Profondément préoccupé également par la perte de vies humaines, la disparition de moyens de subsistance et les perturbations économiques et sociales causées par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi que par les effets négatifs de celle-ci sur l’exercice des droits de l’homme dans le monde,

Sachant que les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus durement touchés par la pandémie et que les conséquences de la crise réduiront à néant des gains durement acquis en matière de développement et entraveront la réalisation des objectifs de développement durable,

Réaffirmant que l’existence de situations d’extrême pauvreté généralisée fait obstacle à l’exercice plein et effectif des droits de l’homme, que la communauté internationale doit continuer d’accorder un rang de priorité élevé à l’atténuation de l’extrême pauvreté dans l’immédiat et à son élimination à terme, et qu’il faudrait redoubler d’efforts en ce sens,

Soulignant que le respect de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, est d’une importance cruciale pour l’ensemble des programmes et politiques visant à lutter effectivement contre l’extrême pauvreté aux niveaux local et national,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Salue le travail du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, notamment ses rapports thématiques et ses visites de pays ;

2.Décide de proroger pour une période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, tel qu’énoncé dans sa résolution 8/11 ;

3.Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’accorder un rang élevé de priorité à la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, de poursuivre les travaux dans ce domaine en coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial dans les différentes activités, et de continuer d’apporter au Rapporteur spécial toute l’assistance nécessaire, sur le plan des ressources humaines et sur le plan budgétaire, pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

4.Prie le Rapporteur spécial de soumettre chaque année un rapport sur l’application de la présente résolution à l’Assemblée générale et à lui-même, en fonction du programme de travail de l’Assemblée et du sien ;

5.Prie également le Rapporteur spécial de participer aux dialogues et rencontres stratégiques internationaux consacrés à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’entreprendre des recherches thématiques en vue de conseiller les États et les institutions publiques compétentes sur l’élimination de l’extrême pauvreté dans la mise en œuvre du Programme 2030, notamment en ce qui concerne les cibles 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5 des objectifs de développement durable et les autres objectifs et cibles relatifs à l’extrême pauvreté ;

6.Invite le Rapporteur spécial à consacrer son prochain rapport annuel aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’exercice de tous les droits de l’homme par les personnes en situation d’extrême pauvreté, en recensant les difficultés, en formulant des recommandations et en présentant les bonnes pratiques pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté lors de l’adoption et de l’application des plans de gestion de la crise et de redressement après la crise ;

7.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial et de l’aider dans sa tâche, de lui fournir toutes les informations qu’il demande et de répondre favorablement à ses demandes de visite, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Invite les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes conventionnels, les titulaires de mandat concernés et les acteurs de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, ainsi que le secteur privé, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat ;

9.Décide de poursuivre l’examen de la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, suivant son programme de travail.

2 7 e séance 1 6 juillet 2020

[Adoptée sans vote.]