Conseil des droits de l’homme

Trente-quatrième session

27 février-24 mars 2017

Point 4 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 24 mars 2017

34/23Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l’homme,

S ’ inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015 et 31/19 du 23 mars 2016, la résolution 71/204 de l’Assemblée générale, en date du 19 décembre 2016, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a présentés au Conseil des droits de l’homme, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1. Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une période d’un an, et demande au Rapporteur spécial de présenter un rapport sur l’exécution de son mandat à la trente-septième session du Conseil des droits de l’homme et à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale ;

2.Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays, et de lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat ;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

57 e séance 24 mars 2017

[Adoptée par 22 voix contre 12, avec 13 abstentions, à l’issue d’un votre enregistré. Les voix se sont réparties comme suit:

Ont voté pour:

Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Botswana, Croatie, El Salvador, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Hongrie, Japon, Lettonie, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Slovénie, Suisse

Ont voté contre:

Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Iraq, Kenya, Kirghizistan, Venezuela (République bolivarienne du)

Se sont abstenus:

Afrique du Sud, Brésil, Congo, Côte d’Ivoire, Équateur, Éthiopie, Géorgie, Ghana, Mongolie, Nigéria, Philippines, Togo, Tunisie]