Conseil des droits de l’homme

Trente-quatrième session

27 février-24 mars 2017

Point 9 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 24 mars 2017

34/35.Mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant sa résolution 7/34 du 28 mars 2008 et toutes ses résolutions concernant le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, y compris les résolutions de la Commission des droits de l’homme,

Rappelant également ses résolutions 5/1 relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 relative au Code de conduite des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, toutes deux en date du 18 juin 2007, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et aux annexes à celles-ci,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément à ce que prévoit sa résolution 7/34 ;

2.Encourage le Rapporteur spécial à continuer d’exercer son mandat, compte tenu, en particulier, de la recrudescence actuelle de tous les fléaux du racisme, dont certains se manifestent sous des formes violentes ;

3.Prie le Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités menées en rapport avec son mandat afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

4.Prie également le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial les ressources nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Décide de rester saisi de cette question prioritaire.

58 e séance 24  mars 2017

[Adoptée sans vote.]