Conseil des droits de l ’ homme

Vingt-cinquième session

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée −  suivi et application de la Déclaration et du Programme d ’ action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

25/32Mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporainesde racisme, de discrimination raciale, de xénophobieet de l’intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Ayant à l ’ esprit le paragraphe6 de la résolution60/251 de l’Assemblée générale, endate du 15mars 2006,

Réaffirmant les obligations qui incombent aux États au titre des instrumentsinternationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution2106 (XX) du 21décembre 1965,

Rappelant toutes les résolutions et décisions antérieures concernant l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et le Conseil desdroits de l’homme,

Rappelant aussi ses résolutions5/1et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, respectivement, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément à ce que prévoit sa résolution7/34 du 28mars 2008;

Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement de son mandat, notamment en répondant promptement à ses communications, y compris les appels urgents, et en lui fournissant les informations demandées;

Prie le Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat menées au cours de l’année écoulée, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports;

Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat;

Décide de rester saisi de cette question prioritaire.

56 e séance 28 mars 2014

[Adoptée sans vote]