Conseil des droits de l’homme

Quarantième session

25 février-22 mars 2019

Point 10 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2019

40 / 26. Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant également ses résolutions 5/1 relative à la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, toutes deux en date du 18 juin 2007,

Rappelant en outre ses résolutions 20/17 du 6 juillet 2012 relative à la situation des droits de l’homme au Mali, 22/18 du 21 mars 2013 portant création d’un mandat d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, 25/36 du 28 mars 2014, 31/28 du 24 mars 2016, 34/39 du 24 mars 2017 et 37/39 du 23 mars 2018 par lesquelles il a prorogé le mandat de l’Expert indépendant,

Réaffirmant la responsabilité première des États de promouvoir, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,

Réaffirmant également son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,

Profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité au Mali, en particulier l’expansion des activités terroristes, la montée de l’extrémisme violent, la prolifération des armes légères, le trafic de drogues et de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité transnationale organisée dans les régions du centre et du nord, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Profondément préoccupé également par la poursuite des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, incluant des exactions, et des violations du droit international humanitaire, par la lenteur des progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines dispositions pertinentes de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et par les difficultés dans le redéploiement des services publics et l’accès de la population aux services sociaux de base,

Demeurant préoccupé par la crise alimentaire et humanitaire que subissent les populations touchées par le conflit et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Notant avec satisfaction que le Gouvernement malien a mis en place un plan triennal d’urgence pour la période 2018-2020 pour le retour des services sociaux de base dans deux régions du centre du pays, et appelant le Gouvernement à le mettre en œuvre,

Notant avec satisfaction également l’engagement renouvelédu Gouvernement malien et des groupes signataires à s’acquitter rapidement des obligations que leur impose l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, notamment les mesures prévues par la résolution 2423 (2018) du Conseil de sécurité en date du 28 juin 2018,

Saluantà cet égard la signature, le 15 octobre 2018, entre le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies, du Pacte pour la paix au Mali, qui engage les parties maliennes à poursuivre et à accélérer le processus de paix de manière plus inclusive,

Se félicitant du lancement d’un processus accéléré de désarmement, de démobilisation, de réintégration et d’intégration, concernant 1 600 combattants, et de la mise en place de 10 administrations intérimaires au niveau des cercles, réparties dans les régions de Kidal, de Ménaka, de Tombouctou et de Taoudéni,

Saluant la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité en date du 5 septembre 2017, qui établit un régime de sanctions visant notamment ceux qui entravent la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, ainsi que ceux qui planifient, dirigent ou commettent des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, y compris les actes dirigés contre les populations civiles, dont les femmes et les enfants, et notantl’adoption par le Conseil de sécurité d’un premier train de sanctions le 20 décembre 2018,

Notant que le Gouvernement malien s’est engagé lors de plusieurs sessions du Conseil des droits de l’homme à privilégier le dialogue et la réconciliation nationale dans le règlement de la crise,

Notant également que le Gouvernement malien s’est engagé à rétablir la primauté du droit et à lutter efficacement contre l’impunité,

Saluant la coopération des autorités maliennes avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, notamment la participation du Mali au troisième cycle de l’Examen périodique universel, ainsi que l’ouverture d’invitations à l’endroit de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme,

Prenant note du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, dans lequel il exhorte les autorités maliennes à n’épargner aucun effort pour que les auteurs de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, ou de violations du droit international humanitaire aient à rendre compte de leurs actes, soulignant à cet égard que des progrès notables s’imposent en matière de lutte contre l’impunité si l’on souhaite voir couronnées de succès les initiatives de réconciliation pour qu’elles contribuent à reconstruire le tissu social, renforcent la confiance et rassemblent la société, et ouvrent la voie à une paix durable,

Exhortantle Gouvernement à redoubler d’efforts pour enquêter sur les infractions qui risquent de déstabiliser le processus de paix, y compris les infractions liées au terrorisme et les violations et atteintes au droit international, et à en traduire les auteurs en justice,

Prenant note avec satisfactiondu rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali,

Notant la prise en compte par la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’Organisation des Nations Unies à des forces de sécurité non onusiennes,

Notant également la mise en place du cadre de conformité pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire pour les opérations de la Force conjointe,

1.Condamne fermement les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, dont celles impliquant les violations des droits des femmes et les atteintes à ces droits, y compris la violence sexuelle ou basée sur le genre, les violations des droits des enfants et les atteintes à ces droits, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, en violation du droit international, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux ;

2.Demande à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir des enfants pour atteinte à la sécurité nationale en violation du droit international applicable, et exhortetoutes les parties à mettre fin à ces violations et atteintes, et à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire ;

3.Rappelle à cet égard que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre devant les juridictions compétentes, tant au niveau national qu’international ;

4.Condamne fermement les attaques, y compris les attaques terroristes, contre les civils, les représentants d’institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et les forces françaises déployées dans le cadre de l’opération Barkhane, soulignel’importance de traduire en justice les auteurs, commanditaires et organisateurs de ces actes et ceux qui les ont financés, et exhorte le Gouvernement malien à prendre des mesures pour s’assurer que les auteurs de ces actes soient poursuivis ;

5.Condamne fermement également l’aggravation des violences intercommunautaires au cours de l’année passée, et appellele Gouvernement malien, avec l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et de la communauté internationale, à poursuivre ses efforts en faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de tensions identifiés ;

6.Souligne que la stabilisation de la situation dans le centre du Mali ne peut se faire sans un plan pleinement intégré englobant la poursuite simultanée de progrès sur les plans de la sécurité, de la gouvernance, du développement et de la réconciliation, ainsi que du respect, de la protection et de la promotion des droits de l’homme ;

7.Se félicite à cet effet des mesures prises par le Gouvernement malien à l’appui de la mise en œuvre du Plan de sécurisation intégrée des régions du centre, un plan global destiné à rétablir la présence de l’État dans le centre du Mali, note dans ce cadre une amélioration de la situation sur le terrain avec la signature, au mois d’août 2018, de l’Accord de paix de Koro, ainsi que le déploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes à Dialloubé (cercle de Mopti), à Kouakourou (cercle de Djenné) et à Dioungani (cercle de Koro), et souligne qu’il convient de poursuivre les efforts en ce sens ;

8.Renouvelle son appel à l’arrêt immédiat des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire, ainsi qu’au strict respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

9.Demande à toutes les parties de faciliter le libre passage en toute sécurité et sans restriction de l’aide humanitaire, afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire malien, et d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celles du personnel humanitaire et de santé travaillant au Mali ;

10.Engage le Gouvernement malien à poursuivre et à intensifier ses efforts visant à assurer la protection, le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme et à favoriser la réconciliation nationale, en particulier par le renforcement de l’appareil judiciaire, la mise en place de mécanismes de justice de transition et le redéploiement effectif des services de l’État sur l’ensemble du territoire ;

11.Encourage le Gouvernement malien à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel du Mali, et appelle notammentà l’accélération des efforts en vue de l’adoption de la loi contre les violences basées sur le genre ;

12.Engage tous les signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali à mettre en œuvre l’intégralité de ses dispositions, y compris celles qui portent sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, sur le redéploiement des forces armées maliennes sur l’ensemble du territoire et sur la décentralisation, sur la lutte contre l’impunité, sur le fonctionnement des administrations provisoires dans le nord et sur la participation des femmes, et salue l’engagement du Centre Carter en tant qu’observateur indépendant de l’Accord ;

13.Encourage les autorités maliennes à mettre en place toutes les mesures nécessaires visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international, à mettre fin à ces pratiques, et à mettre en œuvre des programmes durables de réintégration et de réhabilitation, y compris en prenant en compte la dimension genre ;

14.N ote l’ouverture par le Procureur de la Cour pénale internationale, en janvier 2013, d’une enquête sur les crimes commis depuis janvier 2012 sur le territoire malien, et note également, d’une part, que la Cour a jugé le 27 septembre 2016 un individu coupable de crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, et, d’autre part, que toutes les parties maliennes concernées ont décidé de prêter leur concours à la Cour et de lui apporter leur coopération ;

15.Appuie à cet égard les efforts fournis par le Gouvernement malien afin de traduire devant des tribunaux impartiaux et indépendants tous les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, exhorte le Gouvernementà intensifier son action en matière de lutte contre l’impunité, et note son engagement à poursuivre sa coopération avec la Cour pénale internationale ;

16.Salue les enquêtes ouvertes par le Gouvernement malien sur les allégations de violations des droits de l’homme commises à l’encontre de civils, et exhorte le Gouvernementà mener à leur terme les poursuites afin que les auteurs de ces actes en répondent devant la justice ;

17.Condamne fermement les exécutions sommaires de plusieurs civils notamment à Kobaka, à Nantaka et à Boulkessy en mai et en juin 2018, et saluela Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali pour son enquête sur les incidents de Boulkessy du 19 mai 2018, ainsi que les autorités maliennes pour l’ouverture d’une enquête judiciaire afin de traduire en justice les responsables de ces graves violations des droits de l’homme ;

18.Engage le Gouvernement malien à garantir que les mesures prises pour favoriser l’entente nationale soient élaborées de manière inclusive et répondent aux attentes de la société civile en garantissant des poursuites contre les crimes les plus graves et en prévoyant des réparations adéquates pour les victimes ;

19.Salue le lancement des travaux de la Commission d’enquête internationale prévue par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, établie par le Secrétaire général pour enquêter sur les graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises au Mali depuis janvier 2012, et encourage la Commission à articuler son travail avec la justice malienne ainsi que les mécanismes de justice et de réconciliation établis par l’Accord ;

20.Salue également l’engagementdu Gouvernement malien à assurer une meilleure implication des femmes dans le processus de réconciliation nationale et dans toutes les structures de décision du processus de paix, y compris par la nomination en septembre 2019 d’un Gouvernement assurant une meilleure implication des femmes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à la loi imposant un quota de 30 % de femmes dans les institutions nationales adoptée par le Gouvernement en décembre 2015, et à améliorer l’autonomisation politique des femmes à tous les niveaux ;

21.Accueille avec satisfaction la création par les autorités maliennes du premier département ministériel en charge de la cohésion sociale ayant pour vocation de coordonner l’action menée par le Gouvernement en vue d’appliquer l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, se félicite de l’avancée des travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation qui ont permis de recueillir plus de 10 000 dépositions de victimes dans plusieurs régions du Mali, et encourage les autorités maliennes à garantir l’indépendance et les moyens de la Commission afin qu’elle puisse remplir son mandat de soutien aux victimes des crises survenues au Mali ;

22.Encourage les autorités maliennes et tous les acteurs régionaux et internationaux à poursuivre leurs efforts pour consolider les progrès accomplis sur la voie de l’instauration de la paix et de la sécurité au Mali ;

23.Salue le travail réalisé par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali pour soutenir les efforts du Gouvernement malien visant à rétablir l’autorité de l’État et l’état de droit dans le pays, et déplore les pertes en vies humaines qu’elle subit, notamment lors de l’attaque du 20 janvier 2019 ayant coûté la vie à dix casques bleus ;

24.Souligne que les efforts déployés par la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel pour lutter contre les activités transfrontalières des groupes terroristes et d’autres groupes criminels organisés contribueront à créer un environnement plus sûr et à établir des conditions permettant une amélioration de la situation des droits de l’homme au Mali,souligne la nécessité de rendre opérationnels les mécanismes de protection et de responsabilité en matière de droits de l’homme, et salueles efforts déjà accomplis pour développer et mettre en œuvre le cadre de conformité en matière de droits de l’homme de la Force conjointe ;

25.Appelle la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel à poursuivreces efforts notamment en s’assurant de l’effectivité des mécanismes de reddition de comptes en son sein, qui sont essentiels afin que chaque incident impliquant des victimes civiles ou des violations présumées des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire fasse l’objet d’une enquête rapide, impartiale, indépendante et approfondie, et que des mesures immédiates soient prises à l’égard des unités et des individus présumés responsables ;

26.Demande à toutes les parties de respecter les droits de l’homme et de veiller au strict respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment dans la conduite des opérations antiterroristes ;

27.Exprime de nouveau sa satisfaction au sujet del’assistance humanitaire déjà fournie aux civils, et demande instamment à la communauté internationale de continuer à apporter, en concertation avec le Gouvernement malien et les pays voisins concernés, une assistance humanitaire adéquate, dans des conditions de sécurité, aux réfugiés et aux personnes déplacées, en particulier dans le centre et le nord du Mali, afin de faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base et d’instaurer les conditions propices au redressement progressif du pays ;

28.Salue l’élaboration de la Stratégie spécifique de développement des régions du nord du Mali, exhorte le Gouvernement à poursuivre les actions de développement à travers la mise en œuvre du Programme d’urgence pour la relance du développement des régions du nord et du Programme de reconstruction et de relance économique, et l’exhorte égalementà accélérer le retour de l’administration et des services de base dans le centre et le nord du pays et à œuvrer au rétablissement d’un niveau de sécurité acceptable ;

29.Demande aux pays amis et aux organisations partenaires ayant fait des annonces de contributions lors des conférences successives sur le développement du Mali de les honorer afin d’aider le Gouvernement à diligenter la mise en œuvre effective et intégrale de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ;

30.Salue la bonne tenue de l’élection présidentielle en 2018, et réaffirme le besoin de la poursuite d’un processus électoral juste, libre, transparent et inclusif en vue de la tenue du référendum constitutionnel et des élections législatives, sénatoriales et locales en 2019, qui garantissent la liberté d’expression et la volonté du peuple ;

31.Constate avec satisfactionla coopération étroite du Gouvernement malien avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali dans le cadre de l’accomplissement du mandat qui a été confié à ce dernier ;

32.Note avec satisfaction l’engagement du Gouvernement malien à prendre en considération les recommandations formulées par l’Expert indépendant à l’issue de ses visites au Mali ;

33.Décide de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali afin de lui permettre de continuer l’évaluation de la situation des droits de l’homme dans le pays et d’aider le Gouvernement dans les efforts qu’il déploie pour assurer la promotion, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme et renforcer la primauté du droit ;

34.Engage toutes les parties au Mali à collaborer pleinement avec l’Expert indépendant et à l’assister dans l’exercice de son mandat ;

35.Demande à l’Expert indépendant, dans le cadre de son mandat, de travailler en étroite collaboration avec tous les organes des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, les États voisins et toute autre organisation internationale intéressée, ainsi qu’avec la société civile malienne ;

36.Demande également à l’Expert indépendant de lui faire rapport sur la situation des droits de l’homme à sa quarante-troisième session ;

37.Décide de tenir à sa quarante-troisième session un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du Gouvernement malien afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays, en s’attachant particulièrement à la question de la participation de la société civile, et notamment des femmes et de la jeunesse, dans le processus de paix et de réconciliation ;

38.Invite le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’apporter à l’Expert indépendant toute l’assistance dont il a besoin pour s’acquitter entièrement de son mandat ;

39.Demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à fournir l’assistance technique sollicitée par le Gouvernement malien afin de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali, salue les autorités maliennes pour avoir mis ladite Commission en conformité avec les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), salue également l’allocation des moyens nécessaires pour permettre à la Commission d’effectuer son travail en toute indépendance, et encourage le Gouvernement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission d’accéder au statut A ;

40.Engage instamment la communauté internationale à continuer d’apporter au Mali l’assistance nécessaire pour assurer sa stabilité en vue de promouvoir le respect de tous les droits de l’homme et de lutter résolument contre l’impunité, ce qui favorisera la réconciliation nationale, la paix et la cohésion sociale ;

41.Décide de demeurer saisi de cette question.

55 e séance 2 2 mars 2019

[Adoptée sans vote.]