Conseil des droits de l’homme

Vingt-sixième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

26/3Les droits de l’homme et l’extrême pauvreté

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’idéald’un monde dans lequel tous les êtres humains sont à l’abri de la peur et de la misère ne peut être réalisé que si les conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques, sont créées, et réaffirmant à cet égard le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

Rappelant aussi toutes les résolutions antérieures sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté adoptées par l’Assemblée générale, notamment les résolutions 65/214 du 21 décembre 2010 et 67/164 du 20 décembre 2012, et par la Commission des droits de l’homme, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, notamment les résolutions 2/2 du 27 novembre 2006, 7/27 du 28 mars 2008, 8/11 du 18 juin 2008, 12/19 du 2 octobre 2009, 15/19 du 30 septembre 2010, 17/13 du 17 juin 2011 et 21/11 du 27 septembre 2012,

Rappelant également que, dans sa résolution 62/205 du 19 décembre 2007, l’Assemblée générale a proclamé la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) aux fins d’appuyer, de manière efficiente et coordonnée, les objectifs de développement convenus au niveau international qui ont trait à l’élimination de la pauvreté, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement,

Rappelant que, dans sa résolution 67/164 du 20 décembre 2012, l’Assemblée générale a pris note avec intérêt des principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté que le Conseil des droits de l’homme a adoptés par sa résolution 21/11 parce qu’ils offrent aux États un guide utile pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, selon que de besoin,

Réaffirmant à cet égard les engagements pris lors des conférences et des sommets pertinents de l’ONU, notamment lors du Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, du Sommet du Millénaire, au cours desquels les chefs d’État et de gouvernement se sont déclarés résolus à éliminer l’extrême pauvreté et à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour et de celle qui souffre de la faim, ainsi que du Sommet mondial de 2005, et se félicitant des conclusions du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui s’est tenu à New York du 20 au 22 septembre 2010,

Profondément préoccupé par le fait que l’extrême pauvreté persiste dans tous les pays du monde, quelle que soit leur situation économique, sociale ou culturelle, et que son importance et ses manifestations sont particulièrement graves dans les pays en développement,

Réaffirmant que l’existence de situations d’extrême pauvreté généralisée fait obstacle à la jouissance pleine et effective des droits de l’homme et que la communauté internationale doit continuer d’accorder un rang de priorité élevé à la réduction de la pauvreté dans l’immédiat et, par la suite, à son élimination définitive,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur un code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Exprimant sa gratitude à la précédente titulaire du mandat sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté pour l’important travail qu’elle a accompli dans l’exercice de son mandat, en particulier pour sa contribution à l’élaboration des principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, et ayant conscience qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux relatifs à la mise en œuvre de ces principes,

1.Salue le travail accompli par la précédente Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, notamment les consultations approfondies, transparentes et ouvertes à tous qu’elle a tenues avec les acteurs concernés et intéressés de toutes les régions dans l’optique de ses rapports thématiques, ainsi que les missions qu’elle a menées dans des pays, et accueille avec satisfaction le rapport qu’elle a rédigé sur la politique budgétaire et fiscale;

2.Décide de proroger pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté tel qu’il est énoncé dans la résolution 8/11 du Conseil des droits de l’homme;

3.Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’accorder un rang de priorité élevé à la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté, et l’invite à poursuivre les travaux dans ce domaine, en associant et en faisant coopérer pleinement le Rapporteur spécial aux diverses activités, notamment au Forum social et à la diffusion et la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, et de continuer de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toute l’assistance nécessaire pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat;

4.Prie le Rapporteur spécial de soumettre un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente résolution à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme, conformément à leur programme de travail;

5.Prie aussi le Rapporteur spécial de promouvoir la diffusion et la mise en œuvre efficaces et complètes des principes directeurs sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté;

6.Engage tous les gouvernements à coopérer avec le Rapporteur spécial et à l’aider dans sa tâche, à donner toutes les informations demandées par le titulaire du mandat et à lui répondre favorablement lorsqu’il demande à se rendre dans un pays donné, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat;

7.Invite les institutions, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes conventionnels et les acteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales ainsi que le secteur privé, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat;

8.Décide de poursuivre l’examen de la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté conformément à son programme de travail annuel.

37 e  séance 26 juin 2014

[Adoptée sans vote]