Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-troisième session

24 février-13 mars et 15-23 juin 2020

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 19 juin 2020

43/4.Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant ses résolutions 7/36 du 28 mars 2008, 12/16 du 2 octobre 2009, 16/4 du 24 mars 2011, 23/2 du 13 juin 2013, 25/2 du 27 mars 2014 et 34/18 du 24 mars 2017, ainsi que toutes les résolutions antérieures concernant le droit à la liberté d’opinion et d’expression adoptées par la Commission des droits de l’homme et par lui-même,

Considérant que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l’homme, est essentiel à l’exercice des autres droits de l’homme et des autres libertés, et constitue un fondement essentiel de l’édification de sociétés démocratiques et du renforcement de la démocratie, et gardant à l’esprit que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Accueille avec satisfaction l’action menée par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

2.Décide de prolonger le mandat de Rapporteur spécial pour une période de trois ans ;

3.Exhorte tous les États à apporter toute leur coopération et leur aide au Rapporteur spécial ou à la Rapporteuse spéciale dans l’exercice de ses fonctions, à lui fournir tous les renseignements nécessaires qu’il ou elle demande et à envisager favorablement les demandes de visite et d’application des recommandations qu’il ou elle formule ;

4.Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance voulue au Rapporteur spécial ou à la Rapporteuse spéciale pour qu’il ou elle puisse s’acquitter de son mandat, en particulier en mettant à sa disposition des ressources humaines et matérielles suffisantes ;

5.Prie le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale de présenter chaque année à lui-même et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, de manière à tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

6.Décide de poursuivre l’examen de la question du droit à la liberté d’opinion et d’expression conformément à son programme de travail.

44 e séance 19 juin 2020

[Adoptée sans vote.]