Conseil des droits de l ’ homme

Vingtième session extraordinaire

20 janvier 2014

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

S-20/1Situation des droits de l’homme en République centrafricaine et assistance technique dans le domaine des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents,

Rappelant les résolutions 60/251 et 65/281 de l’Assemblée générale en date, respectivement, du 15 mars 2006 et du 17 juin 2011,

Rappelant également ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant en outre ses résolutions 23/18 du 13 juin 2013 et 24/34 du 27 septembre 2013,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République centrafricaine,

Profondément préoccupé par la détérioration continue de la situation sur le plan de la sécurité en République centrafricaine, caractérisée par l’effondrement total de l’ordre public, l’absence d’état de droit, et des tensions religieuses et interconfessionnelles, en particulier les violences entre les communautés qui se sont produites en décembre 2013 etqui ont entraîné la mort de centaines de civils,

Profondément préoccupé également par les violations multiples et de plus en plus nombreuses du droit international des droits de l’homme, notamment celles qui se traduisent par des exécutions, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture, des actes de violence sexuelle à l’encontre de femmes etd’enfants, des viols, l’enrôlement d’enfants soldats et des attaques contre des civils,

Réaffirmant que tous les États sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ilssont parties,

Accueillant avec satisfaction le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa 411e réunion au niveau des chefs d’État et de gouvernement, tenue le 30 décembre 2013 àBanjul, concernant la situation en République centrafricaine, ycompris le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine,

Accueillant également avec satisfaction la mission effectuée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en République centrafricaine du12au 24 décembre 2013, et prenant note de ses conclusions,

Saluant la Mission de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, et l’assistance internationale fournie pour régler la situation en République centrafricaine,

Accueillant avec satisfaction l’initiative visant à organiser une conférence des donateurs le 1er février 2014 à Addis-Abeba afin de renforcer la Mission internationale desoutien à la Centrafrique sous conduite africaine,

Accueillant également avec satisfaction le communiqué final de la sixième session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en date du 10 janvier 2014, dans lequel le Conseil national de transition et toutes les composantes de la société centrafricaine ont été invités à poursuivre leurs efforts en vue de résoudre sans délai la crise politique,

Encourageant les efforts nationaux participatifs visant l’établissement des responsabilités, la réconciliation et le rétablissement des institutions de l’État et de l’état de droit, et soulignant à cet égard l’importance du dialogue interconfessionnel et intercommunautaire,

Prenant note des efforts que fait le Secrétaire général pour établir rapidement une commission internationale d’enquête chargée d’enquêter immédiatement sur les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et d’atteintes aux droits de l’homme en République centrafricaine commises par toutes les parties depuis le 1er janvier 2013,

1.Condamne fermement les violations persistantes et généralisées des droits de l’homme commises par tous les acteurs, et souligne que les responsables de ces atteintes et violations devraient répondre de leurs actes et être traduits en justice;

2.Exige un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l’homme et des actes de violence commis par toutes les parties et le strict respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, ainsi que le rétablissement de l’état de droit dans le pays, et à cet égard rappelle à toutes les parties les responsabilités qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme;

3.Demande instamment à toutes les parties en République centrafricaine de protéger tous les civils, en particulier les femmes et les enfants, contre la violence sexuelle;

4.Souligne la nécessité pour toutes les parties de faciliter l’accès de toutes les personnes ayant besoin d’assistance à l’aide humanitaire offerte par les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires, ainsi que la nécessité pour les organisations humanitaires de continuer à fournir une assistance humanitaire adéquate aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de relever les défis liés à la crise humanitaire en République centrafricaine;

5.Se déclare vivement préoccupé par les conditions effroyables dans lesquelles se trouvent les personnes déplacées en République centrafricaine et les réfugiés, et demande à la communauté internationale d’aider les autorités nationales et les pays d’accueil voisins à assurer la protection et l’assistance de ceux qui fuient la violence, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées;

6.Félicite la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, l’Union africaine, l’Organisation des Nations Unies et ses organismes, ainsi que les partenaires de la République centrafricaine pour l’assistance qu’ils continuent de fournir aux autorités nationales de la République centrafricaine, et encourage la communauté internationale et toutes les parties prenantes à redoubler d’efforts pour aider la République centrafricaine à rétablir la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays;

7.Sollicite l’appui de la communauté internationale et de toutes les parties prenantes afin de répondre aux besoins financiers, humanitaires et techniques urgents des autorités nationales de la République centrafricaine;

8.Souligne combien il est urgent de nommer un expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, demande à l’expert indépendant d’exécuter immédiatement son mandat et lui demande aussi de collaborer avec les mécanismes pertinents des droits de l’homme;

9.Demande à toutes les parties de collaborer pleinement avec l’expert indépendant;

10.Invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à doter l’expert indépendant des ressources financières et humaines dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat;

11.Invite l’expert indépendant à effectuer d’urgence une visite en République centrafricaine, à faire un compte rendu oral de la situation au Conseil des droits de l’homme à sa vingt-cinquième session, et à soumettre un rapport préliminaire au Conseil à sa vingt‑sixième session, conformément à la résolution 24/34 du Conseil;

12.Décide de rester saisi de la question.

2 e  séance 20 janvier 2014

[Adoptée sans vote]