Conseil des droits de l ’ homme

Dix-huitième session

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d ’ action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme *

18/28Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant les résolutions 2002/68 du 25 avril 2002 et 2003/30 du 23 avril 2003 de la Commission des droits de l’homme,

Ayant à l ’ esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Réaffirmant les obligations des États en vertu des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965,

Rappelant toutes les résolutions et décisions antérieures de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier la résolution 9/14 du Conseil en date du 18 septembre 2008 relative au mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine,

Rappelant aussi ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur un Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Soulignant la nécessité impérative pour le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine d’accomplir son mandat, dans le respect notamment des paragraphes 5 à 7 de la Déclaration et du Programme d’action de Durban,

1.Décide de proroger le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine pour une nouvelle période de trois ans, tel qu’il est énoncé dans la résolution 9/14 du Conseil des droits de l’homme;

2.Décide aussi que le Groupe de travail effectuera au moins deux visites de pays par an;

3.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Groupe de travail pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment en répondant rapidement aux communications du Groupe de travail et en lui fournissant les informations nécessaires;

4.Demande au Groupe de travail de lui soumettre un rapport annuel sur toutes les activités relatives à son mandat;

5.Prie les États, les organisations non gouvernementales, les organes concernés de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme, les procédures spéciales et autres mécanismes du Conseil, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions internationales et les institutions de financement et de développement, ainsi que les institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies de collaborer avec le Groupe de travail, notamment en lui fournissant les informations nécessaires et, si possible, les rapports nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris dans le cadre de ses missions;

6.Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat;

7.Rappelle la création d’un fonds de contributions volontaires destiné à recueillir des ressources supplémentaires pour assurer, entre autres, la participation de personnes d’ascendance africaine, de représentants des pays en développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, d’organisations non gouvernementales et d’experts aux sessions ouvertes à tous du Groupe de travail, et invite les États à contribuer à ce fonds.

38 e séance 30 septembre 2011[Adoptée sans vote.]