Conseil des droits de l’homme

Vingt-quatrième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme *

24/9Droits de l’homme et peuples autochtones: mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Ayant à l ’ esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également les résolutions 2001/57, 2002/65, 2003/56, 2004/62 et 2005/51 de la Commission des droits de l’homme, en date du 24 avril 2001, du 25 avril 2002, du 24 avril 2003, du 21 avril 2004 et du 20 avril 2005, respectivement, sur les droits de l’homme et les questions relatives aux peuples autochtones, et ses propres résolutions 6/12 et 15/14, en date du 28 septembre 2007 et du 30 septembre 2010, respectivement, sur le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones,

Décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour une période de trois ans, dans les conditions prévues dans sa résolution 15/14;

Demande à tous les gouvernements d’apporter leur totale coopération au Rapporteur spécial dans l’accomplissement des tâches et des fonctions dont il est investi, de fournir tous les renseignements demandés dans ses communications et de répondre dans les meilleurs délais aux appels urgents de celui-ci;

Encourage l’Organisation des Nations Unies − y compris les institutions spécialisées −, les organisations intergouvernementales régionales, les gouvernements, les experts indépendants, les institutions intéressées, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et, en particulier, les peuples autochtones, à collaborer autant que possible avec le Rapporteur spécial aux fins de l’exécution de son mandat;

Encourage tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes du Rapporteur spécial de se rendre dans leur pays afin de lui permettre de mener à bien son mandat;

Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat;

Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail.

34 e  séance 26 septembre 2013

[Adoptée sans vote]