Conseil des droits de l’homme

Vingt- huitième session

Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l ’ homme qui requièrent l ’ attention du Conseil

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

28/21Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l ’ homme,

S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013 et 25/24 du 28 mars 2014, la résolution 69/190 de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2014, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a présentés au Conseil des droits de l’homme, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation évoquée dans ce rapport ainsi que par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une période d’un an, et demande au Rapporteur spécial de présenter un rapport sur l’exécution de son mandat à la trente et unième session du Conseil des droits de l’homme et à la soixante-dixième session de l’Assemblée générale;

2.Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial et de l’autoriser à se rendre dans le pays, ainsi que de lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

57 e séance

27 mars 2015

[Adoptée par 20 voix contre 11, avec 16 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Lesvoix se sont réparties comme suit:

Ont voté pour:

Albanie, Allemagne, Argentine, Botswana, El Salvador, Estonie, États-Unis d’Amérique, ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Irlande, Japon, Lettonie, Mexique, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ont voté contre:

Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Pakistan, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam.

Se sont abstenus:

Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Brésil, Congo, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Éthiopie, Ghana, Kenya, Maldives, Maroc, Namibie, Nigéria, Qatar, Sierra Leone.]