Conseil des droits de l’homme

Quarantième session

25 février-22 mars 2019

Point 4 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2019

40/18.Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l’homme,

S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015, 31/19 du 23 mars 2016, 34/23 du 24 mars 2017 et 37/30 du 23 mars 2018, la résolution 73/181 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 2018, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a présentés, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place de ses institutions, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an, et prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa quarante‑troisième session, ainsi qu’à l’Assemblée générale, à sa soixante‑quatorzième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;

2.Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays, et de lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat ;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

53 e séance 22 mars 2019

[Adoptée par 22 voix contre 7, avec18 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bulgarie, Chili, Croatie, Danemark, Espagne, Fidji, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Mexique, Pérou, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Tchéquie, Ukraine.

Ont voté contre :

Afghanistan, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Iraq, Pakistan.

Se sont abstenus :

Afrique du Sud, Angola, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Égypte, Népal, Nigéria, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Somalie, Togo, Tunisie, Uruguay.]