Conseil des droits de l’homme

Trente-sixième session

11-29 septembre 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 28 septembre 2017

36/4.Mandat de l’Expert indépendant sur la promotiond’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, en particulier la résolution 65/223 du 21 décembre 2010 de l’Assemblée et les résolutions 8/5 du 18 juin 2008, 18/6 du 29 septembre 2011, 21/9 du 27 septembre 2012, 25/15 du 27 mars 2014, 27/9 du 25 septembre 2014, 30/29 du 2 octobre 2015 et 33/3 du 29 septembre 2016 du Conseil,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Réaffirmant que chacun a droit à ce que règneun ordre social et international qui permette de donner pleinement effet aux droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Réaffirmant aussi la détermination exprimée dans le Préambule de la Charte des Nations Unies à préserver les générations futures du fléau de la guerre, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, à pratiquer la tolérance et cultiver l’esprit de bon voisinage et à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

Considérant que la démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, la transparence de la gestion des affaires publiques et de l’administration dans tous les secteurs de la société et l’obligation de rendre des comptes, ainsi qu’une véritable participation de la société civile, sont des éléments essentiels à la base même d’un développement durable axé sur la dimension sociale et l’individu,

Ayant écouté les peuples du monde et conscient de leur aspiration à la justice, à l’égalité des chances pour tous et à la jouissance de leurs droits de l’homme, y compris le droit au développement, le droit de vivre dans la paix et la liberté et le droit de participer sur un pied d’égalité et sans discrimination à la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique,

Résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un ordre international démocratique et équitable,

1.Réaffirme que chacun a droit à ce que règne un ordre international démocratique et équitable;

2.Réaffirme aussi qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous;

3.Prend notedu rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitableet salue le travail entrepris par l’Expert ;

4.Prie l’Expert indépendant d’élaborer un rapport final sur les études qu’il a menées pendant les six dernières années de son mandat et de le communiquer au Conseil des droits de l’homme à sa trente-septième session ;

5.Décide de renouveler le mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable pour une période de trois ans, conformément aux dispositions énoncées dans sa résolution 18/6 ;

6.Engage tous les gouvernements à coopérer avec l’Expert indépendant et à l’aider à s’acquitter de son mandat, et à lui fournir à sa demande toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions ;

7.Priele Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition de l’Expert indépendant toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Invite l’Expert indépendant à continuer de nouer des relations de coopération étroite avec les milieux universitaires, des groupes de réflexion et des instituts de recherche, tels que le Centre Sud, et d’autres parties prenantes de toutes les régions ;

9.Prie les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme et le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’accorder l’attention voulue à la présente résolution et de contribuer à son application;

10.Engage le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à examiner plus avant la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable;

11.Prie l’Expert indépendant de faire rapport régulièrement au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

12.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour à sa trente-neuvième session.

39 e séance 28 s eptembre 2017

[Adoptée par 32 voix contre 15, sans abstention, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour:

Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Burundi, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Égypte, ElSalvador, Émirats arabes unis, Équateur,Éthiopie, Ghana, Inde, Indonésie, Iraq, Kenya, Kirghizstan, Mongolie, Nigeria, Panama, Paraguay, Philippines, Qatar, Rwanda, Togo, Tunisie, Venezuela (République bolivarienne du).

Ont voté contre:

Albanie, Allemagne, Belgique, Croatie, États-Unis d’Amérique, Géorgie, Hongrie, Japon, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovénie, Suisse.]