Conseil des droits de l’homme

Quarante-troisième session

24 février-20 mars 2020

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Albanie*, Allemagne, Antigua-et-Barbuda*, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade*, Belgique*, Belize*, Bolivie (État plurinational de)*, Brésil, Bulgarie, Canada*, Chili, Chypre*, Colombie*, Costa Rica*, Croatie*, Cuba*, Danemark, Dominique*, Égypte*, El Salvador*, Équateur*, Espagne, Estonie*, Fidji, Finlande*, France*, Géorgie*, Grèce*, Grenade*, Guatemala*, Guyana*, Haïti*, Honduras*, Hongrie*, Îles Marshall, Irlande*, Islande*, Italie, Jamaïque*, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie*, Luxembourg*, Macédoine du Nord*, Malaisie*, Malte*, Mexique, Monaco*, Monténégro*, Nicaragua*, Norvège*, Nouvelle-Zélande*, Panama*, Paraguay*, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal*, République dominicaine*, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord*, Sainte-Lucie*, Saint-Kitts-et-Nevis*, Saint-Vincent-et-les Grenadines*, Serbie*, Slovaquie, Slovénie*, Suède*, Suriname*, Tchéquie, Thaïlande*, Trinité-et-Tobago*, Tunisie*, Turquie*, Ukraine, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution

43/...Mandat du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 7/13 et 34/16, en date respectivement du 27 mars 2008 et du 24 mars 2017, toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme, en particulier la résolution 1990/68 en date du 7 mars 1990, et la décision 2004/285 du Conseil économique et social en date du 22 juillet 2004,

Soulignant que la Convention relative aux droits de l’enfant constitue la norme en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant, ayant à l’esprit l’importance des Protocoles facultatifs à la Convention et appelant à leur ratification universelle et à leur application effective,

Profondément préoccupé par la persistance de la vente d’enfants et de l’exploitation sexuelle et des violences sexuelles visant des enfants,

Conscient de l’ampleur et de la complexité de toutes les formes de vente, d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle dont font l’objet les enfants, y compris en ligne, et de l’énorme préjudice que cela cause aux individus et à la société ;

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Accueille avec satisfaction l’action et les contributions du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant ;

2.Décide, conformément à ses résolutions 7/13 et 34/16, de proroger le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans ;

3.Prie le Rapporteur spécial d’aider les États à élaborer des cadres juridiques et directifs et des stratégies de protection de l’enfance qui tiennent compte des besoins des enfants et des questions de genre et qui soient adaptés aux enfants, afin de prévenir effectivement et d’éradiquer les formes nouvelles ou émergentes de vente d’enfants, d’exploitation sexuelle d’enfants et de violences sexuelles sur enfants en ligne, conformément au droit international des droits de l’homme ;

4.Prie également le Rapporteur spécial de continuer de rendre compte chaque année de l’exécution de son mandat au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs, en formulant des suggestions et des recommandations s’agissant d’assurer la prévention de la vente d’enfants, de l’exploitation sexuelle d’enfants et des violences sexuelles sur enfants ainsi que la réadaptation, le rétablissement et la réinsertion des enfants victimes, en tenant compte des questions de genre et en s’appuyant sur les droits de l’enfant ;

5.Prie tous les États d’apporter une coopération sans réserve et leur concours au Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat, de lui fournir toutes les informations qu’il juge nécessaire et de donner une suite favorable à ses demandes de visite et à ses recommandations ;

6. Engage le Rapporteur spécial à continuer de coopérer avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, et le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ;

7.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial l’assistance voulue pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat, en particulier en mettant à sa disposition des ressources humaines et matérielles appropriées ;

8. Décide de poursuivre l’examen de la question conformément à son programme de travail.