Conseil des droits de l’homme

Trente-cinquième session

6-23 juin 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Andorre*, Azerbaïdjan*, Brésil, Égypte†, Éthiopie, Fidji*, Israël*, Japon, Maroc*, République de Corée, Thaïlande*, Ukraine*, Venezuela (République bolivarienne du), Zambie* : projet de résolution

35/…Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,

Guid é également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et rappelant les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant,

Rappelant ses résolution 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs tâches conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également ses résolutions 8/13 du 18 juin 2008, 12/7 du 1er octobre 2009, 15/10 du 30septembre 2010 et 29/5 du 2 juillet 2015, et la résolution 65/215 de l’Assemblée générale en date du 21 décembre 2010,

Rappelant en outre le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,

Accueillant avec satisfaction la Stratégie mondiale de lutte contre la lèpre 2016-2020 de l’Organisation mondiale de la Santé et partageant l’aspiration commune de parvenir plus rapidement à un monde exempt de lèpre,

Rappelant que la lèpre est guérissable et qu’un traitement précoce de nature à prévenir le handicap permettrait de mieux protéger les droits de l’homme des personnes touchées par la lèpre,

Profondément préoccupé par le fait que, dans diverses parties du monde, les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille continuent de se heurter à des obstacles à leur participation à la société en tant que membres à part entière, notamment du fait de leur mise à l’écart, et de subir des violations de leurs droits de l’homme et des atteintes à ces droits, et conscient de la nécessité d’accorder une plus grande attention à ces problèmes afin d’y remédier,

Réaffirmant que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille, y compris les femmes et les enfants, doivent être traités avec dignité et qu’ils doivent pouvoir jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales définis dans le droit international coutumier, les instruments internationaux applicables et les constitutions et lois nationales,

Constatant que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille se heurtent encore à de multiples formes de préjugés et de discrimination découlant d’informations erronées et de méprises concernant cette maladie partout dans le monde,

Constatant également qu’une attention particulière doit être accordée à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille,

Conscient de la nécessité d’intensifier l’action menée pour éliminer toutes les formes de préjugés et de discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et de promouvoir des politiques favorisant l’intégration de ces personnes, dans le monde entier,

Soulignant l’importance que revêt l’application des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, soumis par le Comité consultatif en 2010, dont les gouvernements, les organes, institutions spécialisées, fonds et programmes concernés des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme ont été encouragés à tenir dûment compte, par le Conseil dans sa résolution 15/10 et par l’Assemblée générale dans sa résolution 65/215,

Accueillant avec satisfaction le rapport final établi par le Comité consultatif conformément à la résolution 29/5 et les recommandations qui y figurent,

1.Décide de nommer pour trois ans un rapporteur spécial** sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, ayant pour mandat :

a)De suivre les progrès réalisés et les mesures prises par les États en vue de l’application effective des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille afin de promouvoir la réalisation des droits de l’homme des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille dans toutes les régions du monde, et de faire rapport et formuler des recommandations à ce sujet ;

b)D’engager un dialogue et de tenir des consultations avec les États et les autres acteurs concernés, notamment les organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les autres organisations intergouvernementales, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales afin de recenser, d’échanger et de promouvoir les bonnes pratiques se rapportant à la réalisation des droits de l’homme des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et à la participation de ces personnes à la société en tant que membres à part entière, dans le but de parvenir à un monde exempt de lèpre ;

c)De mener des activités de sensibilisation aux droits des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et de lutter contre la stigmatisation, les préjugés et les pratiques traditionnelles et croyances préjudiciables qui empêchent ces personnes d’exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales et de prendre part à la société dans des conditions d’égalité avec les autres ;

d)De faire rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme, à compter de sa trente-huitième session ;

2.Demande à tous les États de coopérer avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de ses fonctions, notamment en lui fournissant tous les renseignements demandés, d’envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes de visite du Rapporteur spécial et d’envisager de mettre en œuvre les recommandations formulées par le titulaire du mandat dans ses rapports ;

3.Encourage toutes les parties prenantes concernées, notamment les organismes, institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Encourage le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial, en collaboration avec les États et les organisations internationales compétentes, comme l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les organisations non gouvernementales, à organiser des séminaires sur la discrimination liée à la lèpre, aux dates et lieux qui conviendront, afin de diffuser largement les principes et directives et de mieux les faire comprendre aux États et à toutes les autres parties concernées, en veillant à garantir une participation importante des personnes touchées par la lèpre ;

6.Encourage les États et toutes les parties prenantes concernées, notamment les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les institutions spécialisées comme l’Organisation mondiale de la Santé, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, à participer activement à ces séminaires ;

7.Décide de rester saisi de la question.