Conseil des droits de l’homme

Trente-cinquième session

6-23 juin 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, so ciaux et culturels, y compris le droit au développement

Albanie, Allemagne, Andorre*, Argentine*,Australie*,Autriche*, Azerbaïdjan*, Belgique, Bosnie-Herzégovine*, Bulgarie*, Canada*, Chili*, Chypre*, Colombie*, Croatie*, Danemark*, Équateur, Espagne*, Finlande*, France*, Gabon*, Géorgie, Guinée*, Haïti*, Honduras*, Hongrie, Irlande*, Islande*, Italie*, Japon, Lettonie, Liechtenstein*, Luxembourg*, Madagascar*, Malte*, Maroc*, Mexique*, Monaco*, Monténégro*, Norvège*, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou*, Philippines, Pologne*, Portugal, République de Corée, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal*, Serbie*, Slovénie, Suisse, Turquie*, Uruguay*: projet de résolution

35/…Extrême pauvreté et droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’idéal d’un monde dans lequel tous les êtres humains sont libérés de la crainte et de la misère ne peut être réalisé que si sont créées les conditions de la jouissance, par chacun, des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques, et réaffirmant à cet égard le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Rappelant également toutes les résolutions portant sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté adoptées précédemment par l’Assemblée générale, notamment les résolutions 69/183 en date du 18 décembre 2014 et 71/186 en date du 19 décembre 2016, et par la Commission des droits de l’homme, ainsi que les résolutions du Conseil des droits de l’homme, notamment les résolutions 2/2 du 27 novembre 2006, 7/27 du 28 mars 2008, 8/11 du 18 juin 2008, 12/19 du 2 octobre 2009, 15/19 du 30 septembre 2010, 17/13 du 17 juin 2011, 21/11 du 27 septembre 2012 et 26/3 du 26 juin 2014, et prenant note de la Déclaration sur le droit au développement,

Rappelant également que, dans sa résolution 62/205 en date du 19 décembre 2007, l’Assemblée générale a proclamé la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) aux fins d’appuyer, de manière efficiente et coordonnée, les objectifs de développement convenus au niveau international relatifs à l’élimination de la pauvreté, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement,

Rappelant que, dans sa résolution 67/164 en date du 20 décembre 2012, l’Assemblée générale a pris note avec intérêt des principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme que le Conseil des droits de l’homme a adoptés par sa résolution 21/11, qui offrent aux États un outil utile pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, selon que de besoin,

Réaffirmant à cet égard les engagements pris lors des conférences et réunions au sommet pertinentes des Nations Unies, y compris les engagement pris au Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, au Sommet du Millénaire, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à éliminer l’extrême pauvreté et à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et de celle qui souffre de la faim, et au Sommet mondial de 2005, et se félicitant des conclusions du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui s’est tenu à New York du 20 au 22 septembre 2010,

Rappelant que, dans sa résolution 70/1 en date du 25 septembre 2015, l’Assemblée générale a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et s’est dite résolue à mettre un terme à la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions d’ici à 2030, considérant que l’élimination de la pauvreté constitue le plus grand défi auquel l’humanité doive faire face, et qu’il s’agit d’une condition indispensable au développement durable,

Profondément préoccupé par le fait que l’extrême pauvreté persiste dans tous les pays du monde, quelle que soit leur situation économique, sociale ou culturelle, et que son importance et ses manifestations sont particulièrement graves dans les pays en développement,

Réaffirmant que l’existence de situations d’extrême pauvreté généralisée fait obstacle à la jouissance pleine et effective des droits de l’homme et que la communauté internationale doit continuer d’accorder un rang de priorité élevé à la réduction de l’extrême pauvreté dans l’immédiat et à son élimination à terme, et qu’il faudrait redoubler d’efforts en ce sens,

Soulignant que le respect de tous les droits de l’homme − civils, politiques, économiques, sociaux et culturels − qui sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, est d’une importance cruciale pour tous les programmes et politiques visant à lutter effectivement contre l’extrême pauvreté aux niveaux local et national,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Salue le travail du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, notamment ses rapports thématiques et ses visites de pays ;

2.Décide de proroger pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté tel qu’énoncé dans la résolution 8/11 du Conseil ;

3.Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’accorder un rang élevé de priorité à la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, de poursuivre les travaux dans ce domaine en totale coopération avec le Rapporteur spécial dans les différentes activités, et de continuer d’apporter au Rapporteur spécial toute l’assistance nécessaire pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

4.Prie le Rapporteur spécial de soumettre chaque année un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution à l’Assemblée générale et au Conseil, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

5.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial et de l’aider dans sa tâche, de lui fournir toutes les informations qu’il juge nécessaires et de répondre favorablement à ses demandes de visite, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

6.Invite les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes conventionnels et les acteurs de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales ainsi que le secteur privé à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat ;

7.Décide de poursuivre l’examen de la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme conformément à son programme de travail.