Le Gouvernement ouzbek a fait parvenir ses commentaires concernant les observations finales du Comité (CRC/C/OPAC/UZB/CO/1 et CRC/C/OPSC/UZB/CO/1) le 27 septembre 2013. Ils sont publiés sur la page Web de la soixante-troisième session (http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=UZB&Lang=EN). Le Gouvernement chinois a fait parvenir ses commentaires concernant les observations finales du Comité (CRC/C/CHN/CO/3-4) le 17 janvier 2014. Ils sont publiés sur la page Web de la soixante-quatrième session (http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=CHN&Lang=EN).

C.Progrès réalisés: tendances et difficultés rencontréesdans le processus d’application

Conformément à sa pratique relative aux rapports biennaux, le Comité, dans le présent chapitre, évalue les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans le domaine des droits de l’enfant, ainsi que les tendances actuelles. En particulier, il consacre une section à la participation des enfants à ses travaux.

1.Progrès réalisés en général

Au cours de la période à l’examen, le Comité des droits de l’enfant a examiné en six sessions 66 rapports au titre de la Convention et des deux premiers Protocoles facultatifs. En outre, il a publié les quatre Observations générales dont la liste figure au paragraphe 37 ci-après.

Pendant les sessions, le Comité a aussi organisé des week‑ends de séminaire pour travailler sur certaines questions. En juin 2012, avec le soutien de l’Institut international des droits de l’enfant, il a organisé un séminaire à Sion pour débattre de ses méthodes de travail, en particulier de la présentation de ses observations finales. Le 2 février 2013, il s’est réuni à Saillon (Suisse) pour un séminaire financé par le Gouvernement qatarien et consacré aux observations générales. Les 21 et 22 septembre, il a fait un séminaire sur la participation des enfants à Morges (Suisse), avec le soutien du Gouvernement norvégien. Les 25 et 26 janvier 2014, il s’est réuni en séminaire à Annecy (France) pour discuter de la responsabilité et des indicateurs, avec le soutien du Gouvernement bahreïnien.

Entre les sessions, les membres du Comité se sont consacrés à titre personnel à de nombreuses activités comme la participation à plusieurs réunions, conférences, séminaires ou cours. En outre, de nombreux membres ont participé au suivi des observations finales du Comité dans un certain nombre de pays à l’invitation des États, d’organisations de la société civile et de l’UNICEF. Ce travail reste indispensable pour garantir une meilleure application de la Convention et de ses trois Protocoles facultatifs.

Le Comité a continué d’œuvrer au processus lancé en 2009 par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme en vue du renforcement du système des organes conventionnels. À sa soixante-troisième session, le 12 juin 2013, il a tenu une vidéoconférence avec le Représentant permanent de l’Islande et le Représentant permanent de l’Indonésie auprès de l’Organisation des Nations Unies en leur qualité de cofacilitateurs du processus de renforcement du système des organes conventionnels.

2.Participation des enfants aux travaux du Comité

Le droit de tous les enfants d’être entendus et pris au sérieux constitue l’une des droits fondamentaux reconnus par la Convention relative aux droits de l’enfant. Tel est le droit de chaque enfant, sans discrimination. Au niveau international, la participation des enfants aux travaux du Comité est particulièrement pertinente, notamment en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des droits de l’enfant par les États parties. Le Comité rappelle régulièrement que la prise en considération de l’opinion de l’enfant, conformément à l’article 12, doit faire partie intégrante de toutes ses fonctions.

Ces dernières années, les enfants ont été de plus en plus associés aux travaux du Comité, notamment dans le cadre de l’examen des rapports, des consultations consacrées aux Observations générales, des journées de débat général et de manifestations comme celles qui ont marqué les anniversaires de la Convention relative aux droits de l’enfant. En vertu du nouveau Protocole facultatif, à compter de son entrée en vigueur le 14 avril 2014, les enfants présenteront des communications. Conscient du rôle que jouent les enfants et soucieux de renforcer leur participation, le Comité, à sa soixante-troisième session, a décidé d’élaborer des méthodes de travail relatives à la participation des enfants à ses travaux.

En septembre 2013, dans le contexte de sa soixante-quatrième session, le Comité, en collaboration avec Child Rights Connect, a organisé à Morges (Suisse) un week‑end de séminaire consacré à la participation des enfants, financé par le Gouvernement suédois. Ce séminaire répondait à deux objectifs principaux: a) stimuler la discussion au sein du Comité sur la meilleure façon de dialoguer avec les enfants et d’entendre leur opinion et de l’intégrer dans ses différents domaines de travail; b) établir un cadre pour la participation des enfants aux travaux du Comité, pour garantir que les enfants peuvent contacter le Comité et lui communiquer leurs vues sur différents sujets. Un plan d’action a été formulé pour donner suite au séminaire et un certain nombre d’objectifs prioritaires ont été fixés, à savoir l’adoption de méthodes de travail aux fins de la participation des enfants, le recensement de versions de la Convention adaptées aux enfants, l’élaboration d’une version du site Web du Comité adaptée aux enfants et le renforcement de la coordination avec les organisations d’enfants au niveau local.

Le projet de méthodes de travail répond principalement aux objectifs suivants: a) définir, faciliter et promouvoir la participation active et la représentation des enfants dans le cadre des travaux du Comité, y compris dans ses fonctions de surveillance; b) offrir aux enfants, y compris ceux qui sont les plus défavorisés, des conseils et un cadre pour l’interaction avec le Comité, en leur permettant en particulier d’exprimer leur propre opinion concernant la situation des droits de l’enfant dans leurs pays respectifs, ainsi que les progrès réalisés et les difficultés rencontrées par leurs États respectifs s’agissant de la mise en œuvre de la Convention et des Protocoles facultatifs. Le projet se fonde sur l’Observation générale no 12 (2009) sur le droit de l’enfant d’être entendu, ainsi que sur les méthodes de travail et le Règlement intérieur du Comité. Il s’appuie sur l’expérience acquise par le Comité, qui examine les informations communiquées par les enfants et participe à des réunions d’enfants pendant ses sessions et dans le cadre des groupes de travail d’avant session, et a dialogué avec des enfants lors de sa journée de débat général consacrée au droit de l’enfant d’être entendu, en 2006, et lors de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, en 2010.

Les méthodes de travail définissent le cadre de la participation des enfants, en particulier pendant: a) le processus d’examen des rapports; b) les journées de débat général; c) l’élaboration des observations générales du Comité; et d) d’autres activités du Comité. Elles envisagent également l’utilisation de la technologie, par exemple la vidéoconférence et les réseaux sociaux, pour faciliter la communication avec le Comité pour tous les enfants, indépendamment de leur situation géographique, de leur situation socioéconomique ou d’autres conditions. Il sera fait usage de la technologie en tant qu’outil pour renforcer la participation des enfants à l’occasion de futures manifestations, par exemple lors de la journée de débat général qui sera consacrée au thème «Médias électroniques et droits de l’enfant» le 12 septembre 2014 à Genève, et lors des célébrations du vingt-cinquième anniversaire de la Convention, afin de faire le lien entre les enfants de différents pays au moyen des médias sociaux, y compris les blogs et les sites de microblogging (Twitter, par exemple), les réseaux sociaux, YouTube et Instagram.

Le Comité prévoit d’adopter les méthodes de travail aux fins de la participation des enfants aux travaux du Comité à sa soixante-sixième session.

3.Tendances et difficultés

Le Comité a observé que de nombreux États parties sont déterminés à appliquer la Convention et font des efforts soutenus à cette fin. Des progrès ont été faits dans de nombreux domaines relatifs aux droits de l’enfant dans toutes les régions du monde. Ainsi, le nombre de lois et de politiques relatives aux droits de l’enfant est en augmentation, les enfants, et surtout les filles, sont de plus en plus nombreux à aller à l’école, et les méthodes de justice réparatrice et les mécanismes non judiciaires de règlement des conflits sont de plus en plus utilisés. Toutefois, il y a aussi des problèmes, et le Comité aimerait en évoquer quelques-uns.

Chaque jour, des millions d’enfants sont victimes de négligence, de violence, de sévices et d’exploitation chez eux, à l’école, dans les institutions et dans leur communauté. Le Comité a aussi pris note avec préoccupation de l’augmentation du nombre de cas de vente d’enfants aux fins de la vente d’organes, de la pornographie et de la prostitution, ainsi que de l’adoption ou du travail. Internet a favorisé cette augmentation. L’enrôlement d’enfants, leur utilisation et leur maltraitance dans le cadre des conflits armés assombrissent encore le tableau de la triste et difficile existence de nombreux enfants de par le monde. Les enfants qui vivent dans la pauvreté, qui n’ont pas de famille, qui vivent dans la rue ou qui appartiennent à des minorités ethniques risquent plus que les autres de subir la violence et l’exploitation. La lutte contre la violence envers les enfants est complexe, en raison de la tolérance sociale et culturelle manifestée dans de nombreuses communautés à l’égard de l’exploitation et de différentes formes de violence, notamment certaines pratiques préjudiciables très répandues, qui touchent surtout les filles. Dans la plupart des pays, l’arsenal juridique ne réprime toujours pas ces crimes et la violence intrafamiliale exercée contre les enfants n’est toujours pas une infraction. En outre, à cause de la corruption et de l’impunité, il est difficile de punir les auteurs. Si l’enfant n’est pas à l’abri de la violence, son développement ne peut être optimal. Par conséquent, le Comité recommande aux États de prendre des mesures au niveau national et de renforcer la coordination aux niveaux régional et international pour lutter contre la violence à l’égard des enfants, en mettant l’accent sur l’évolution des comportements, la mise en place de nouvelles formes de prévention et l’engagement de poursuites contre les responsables. Il recommande aux États d’investir dans des programmes spéciaux de protection et de renforcer les systèmes de protection de l’enfant. Tous les États devraient répondre de leur action à cet égard.

Les droits des enfants handicapés sont violés dans le monde entier. Ces enfants sont victimes d’une stigmatisation généralisée, souvent forte, qui conduit à la discrimination. Dans de nombreux pays, ils sont placés en institution sans raison véritable, à la fois en raison du caractère honteux attaché au handicap et parce qu’à cause du manque d’assistance sociale, psychologique, médicale et éducative, les parents ont beaucoup de mal à s’occuper de leur enfant handicapé à la maison. Dans le système éducatif, la plupart du temps, les enfants handicapés sont scolarisés à part, dans des écoles spécialisées. Le Comité demande aux États de mener des activités de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation de ces enfants et d’offrir aux familles les services nécessaires pour leur permettre d’élever leurs enfants handicapés à la maison. Dans le domaine de l’éducation, l’inclusion de tous les enfants devrait être l’objectif général, ce qui signifie que les États doivent doter les écoles ordinaires d’un nombre suffisant de professionnels dûment formés pour offrir aux enfants handicapés un enseignement de qualité, l’assistance dont ils ont besoin et des aménagements raisonnables.

En raison de l’augmentation des migrations, qui résulte de la mondialisation, les enfants se heurtent à différents problèmes liés à leur déplacement vers d’autres pays ou régions, qu’ils soient seuls ou accompagnés de leur famille, et qu’ils se déplacent de leur plein gré ou sous la contrainte. Les enfants laissés au pays par leurs parents qui émigrent, par exemple pour trouver du travail, sont également vulnérables. Les migrations concernent les pays d’origine, de transit ou de destination, c’est-à-dire pratiquement tous les pays du monde, quels que soient leur zone géographique et leur niveau de développement. Les enfants migrants sont victimes de nombreuses violations des droits qui leur sont reconnus par la Convention. Ainsi, il arrive qu’ils soient victimes de négligence et de discrimination, ou qu’ils soient séparés de leurs parents et de leurs frères et sœurs sans nécessité objective. Ils sont souvent privés d’accès aux services d’éducation et de santé ouverts aux autres enfants du pays ou de la région. Enfin, ils sont plus exposés à la violence et aux différentes formes de maltraitance. Il n’est pas facile pour les États de lutter contre ces problèmes, mais le Comité attend d’eux qu’ils relèvent le défi et qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination à l’égard des enfants migrants et garantir le respect de tous les droits qui leur sont reconnus par la Convention. Les États parties peuvent également consulter le rapport sur la journée de débat général consacrée aux droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales, tenue par le Comité en septembre 2012.

En ce qui concerne la justice pour mineurs, le Comité prend note avec préoccupation de la tendance croissante des États, dans le monde entier, à abaisser l’âge de la responsabilité pénale, à sanctionner les infractions commises par des enfants par des peines de plus en plus lourdes et à réduire les services sociaux et les mesures de soutien destinés aux enfants et aux familles, ce qui nuit principalement aux familles qui ont plusieurs enfants. Le Comité note également que les systèmes de justice pour mineurs ont peu recours à des professionnels spécialisés travaillant avec les enfants qui sont en conflit avec la loi ou qui ont affaire à la justice, ce qui va à l’encontre de la nécessité de parvenir à une meilleure compréhension de la criminalité des jeunes et de trouver une réponse plus adaptée aux problèmes des enfants à cet égard. L’accès direct des enfants au Comité, par la procédure de plaintes individuelles mise en place par le troisième Protocole facultatif devrait, à long terme, contribuer à améliorer la situation.

Le droit de jouer est consacré à l’article 31 de la Convention. De fait, le jeu est une activité essentielle pour le développement physique et mental de tous les enfants, notamment les enfants vulnérables. Il permet à l’enfant de prendre conscience de son environnement familial et social, et aussi de découvrir le monde urbain ou rural. Le droit de jouer est complémentaire du droit à l’éducation car le jeu facilite l’acquisition d’un savoir, et du droit à la vie, à la survie et au développement, le jeu contribuant à forger le caractère de l’enfant. Cependant, le doit de jouer est l’objet de plusieurs types de violations. Pour de nombreux enfants, le temps qui devrait être alloué au jeu est consacré à exécuter des travaux domestiques, agricoles ou industriels. L’espace physique disponible pour le jeu est une autre contrainte, lorsque les zones de jeu, dans l’espace public ou dans le logement familial, ne sont pas adaptées, soit que les autorités locales et les parents n’ont pas conscience de cette nécessité, soit que les ressources disponibles sont insuffisantes. Le droit de jouer entre aussi en concurrence avec le droit au calme et au silence revendiqué par les adultes. Néanmoins, ledroit de jouer doit être protégé au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En outre, le Comité relève avec une profonde préoccupation que des millions d’enfants sont touchés par des conflits armés de par le monde, comme en République arabe syrienne, et sont victimes de graves violations. Des attaques aveugles contre des écoles et des zones résidentielles tuent et blessent de nombreux enfants, violant leur droit à la vie, à la sécurité, à la santé et à l’éducation. Nombre d’enfants sont victimes de violence sexuelle de la part des forces gouvernementales comme des groupes armés d’opposition et sont enrôlés comme enfants soldats par les deux camps. Le droit de l’enfant à un foyer et à une vie de famille est violé à large échelle lorsque des milliers de familles sont forcées de fuir leur pays. Dans les camps de réfugiés, les enfants continuent presque toujours de subir des violations de leurs droits, notamment du droit à l’éducation. La responsabilité principale de ces violations incombe aux parties au conflit, mais la communauté internationale a aussi la responsabilité de veiller à ce que les droits de l’enfant soient protégés et respectés et à ce que les auteurs de violations aient à rendre compte de leurs actes.

III.Aperçu des autres activités du Comité

A.Méthodes de travail

1.Demande d’organisation d’une session par an en chambres parallèles

Le 11 février 2011, pour résorber l’arriéré persistant et pour encourager les États parties à soumettre leurs rapports dans les délais, le Comité a adopté sa décision no 10, par laquelle il a décidé de prier l’Assemblée générale d’approuver l’organisation, chaque année, de l’une de ses trois sessions annuelles en deux chambres. Le 20 décembre 2012, l’Assemblée générale a adopté la résolution 67/167, par laquelle elle a autorisé le Comité à se réunir en chambres parallèles pendant une réunion d’avant session en 2014, ce qui représente cinq jours ouvrables supplémentaires, et pendant une session ordinaire en 2015, ce qui représente treize jours ouvrables supplémentaires.

Les travaux du soixante-huitième groupe de travail d’avant session (16-20juin 2014) et la soixante-huitième session (janvier 2015) se dérouleront donc en chambres parallèles.

2.Nouvelles directives pour la soumission de rapports et règlement intérieur

À sa soixante-deuxième session, le Comité a examiné et adopté son Règlement intérieur révisé (CRC/C/4/Rev.3), qui intègre les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba), approuvés par les présidents des organes créés en vertu d’instruments internationales relatifs aux droits de l’homme le 29 juin 2012 à leur vingt-quatrième réunion.

À la même session, le Comité a également adopté le Règlement intérieur du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (CRC/C/62/3).

À sa soixante-cinquième session, le Comité a révisé les Directives spécifiques à l’instrument (CRC/C/58/Rev.2 et Corr.1) afin d’y ajouter une nouvelle section sur la violence envers les enfants.

3.Observations générales

À sa soixante-deuxième session, le Comité a adopté les Observations générales ci‑après:

Observation générale no 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1)

Observation générale no 15 (2013) sur le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (art. 24)

Observation générale no 16 (2013) sur les obligations des États concernant les incidences du secteur des entreprises sur les droits de l’enfant

Observation générale no 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle (art. 31)

En outre, le Comité continue de travailler au projet d’Observation générale conjointe sur les pratiques préjudiciables, en collaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

À sa soixante-cinquième session, le Comité a décidé de commencer la rédaction de deux nouvelles observations générales, portant respectivement sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l’enfant et sur les adolescents.

4.Communiqués de presse

Au cours de la période à l’examen, le Comité a publié 9 communiqués de presse. Des communiqués de presse ont été publiés à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance (20 novembre) et de la Journée internationale de la fille (11 octobre). Le Comité a publié un communiqué de presse concernant la dixième ratification du Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications et concernant la décision de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer la condamnation de l’ancien président du Libéria, Charles Taylor. D’autres communiqués de presse ont porté sur la situation des droits de l’enfant en République arabe syrienne, au Yémen et à Gaza. Tous les communiqués de presse publiés par le Comité peuvent être consultés sur http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/newssearch.aspx?MID=Committ_Rights_Child.

5.Réunion d’orientation à l’intention des nouveaux membres

Le 24 mai 2013, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a organisé une réunion d’orientation à l’intention des huit membres nouvellement élus. Deux membres actuels et un ancien membre du Comité y ont participé.

B.Coopération et solidarité internationales pour l’applicationde la Convention

1.Coopération avec les organismes des Nations Unies et d’autres organismes compétents

Au cours de la période considérée, le Comité a continué à coopérer activement avec les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organismes compétents.

Le Comité a tenu des réunions avec les institutions spécialisées et organismes des Nations Unies et autres organismes compétents suivants:

Organismes et institutions spécialisées des Nations Unies

UNICEF: le 7 octobre 2013, le Comité a tenu sa quatrième réunion biennale avec l’UNICEF, à laquelle ont participé des représentants du siège de l’UNICEF ainsi que des Directeurs régionaux et des Directeurs régionaux adjoints de l’UNICEF, pour examiner les moyens de renforcer la coopération entre le Comité et l’UNICEF (soixante-quatrième session);

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés: le Comité s’est entretenu avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au sujet de la détermination de l’intérêt supérieur et de l’apatridie (soixantième session);

Organisation mondiale de la Santé: des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé ont fait un exposé sur l’édition révisée de la publication de l’Organisation intitulée Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l ’ intention des systèmes de santé (soixante-cinquième session);

Autres

Comité exécutif de Child Rights Connect (anciennement Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (soixantième, soixante-deuxième, soixante-troisième et soixante-cinquième sessions);

Terre des Hommes, pour une session d’information sur les droits environnementaux (soixantième session);

Child and Youth Finance International, pour une réunion (soixante et unième session);

Enfants soldats International, pour une présentation du programme d’action visant à mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats par les États (soixante et unième session);

The Protection Project, Johns Hopkins University, pour une séance d’information sur la loi type sur la protection de l’enfance (soixante-deuxième session);

Global Reference Group on Accountability to Children’s Rights, pour une séance d’information (soixante-deuxième session);

Directeur de Elizabeth Glaser Pediatric AIDS Foundation, pour une réunion (soixante-deuxième session);

Président et secrétaire du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (soixante-troisième session);

Service social international, pour un exposé sur le manuel d’application des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (soixante‑troisième session);

Human Rights Watch, pour un exposé sur un rapport consacré à l’utilisation militaire des écoles et autres institutions éducatives pendant les conflits (soixante‑troisième session);

International Detention Coalition, pour un exposé sur la recherche relative à la rétention des enfants migrants (soixante-troisième session);

World Child and Youth Forum (soixante-troisième session);

Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (soixante-troisième session);

Jody Heymann du World Policy Analysis Center, pour un exposé sur les données mondiales relatives aux enfants (soixante-quatrième session);

Inter-Agency Group on Children on the Move (soixante-quatrième session);

International Play Association, pour un déjeuner et la publication de l’Observation générale no 17 du Comité (soixante-quatrième session);

Plan International, pour un exposé sur une étude relative à la gestion des risques de catastrophe et les changements climatiques dans le contexte de la surveillance des droits de l’enfant (soixante-quatrième session);

DotKids Foundation (soixante-quatrième session);

Représentants d’Enfants soldats International, pour une séance d’information sur les questions relatives au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (soixante-quatrième session);

Réseau d’information des droits de l’enfant (soixante-cinquième session);

Défense des enfants International, pour un exposé sur l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté (soixante-cinquième session);

Save the Children et autres partenaires, pour discuter de l’éventualité d’élaborer une observation générale sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l’enfant (soixante-cinquième session);

Réseau international des groupes d’action pour l’alimentation infantile et UNICEF, pourune séance d’information sur l’allaitement maternel (soixante-cinquième session);

Marc Dullaert et Karin Arts, pour une présentation du KidsRights Index (soixante‑cinquième session);

Président et Directeur exécutif d’ECPAT et représentant de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), pour un exposé sur l’augmentation du nombre de cas de violence et d’exploitation sexuelles touchant les enfants sur Internet (soixante-cinquième session).

En ce qui concerne la coopération avec les autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Comité a tenu des réunions avec les experts suivants:

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter (soixantième session);

Les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, afin de débattre de l’observation générale conjointe sur les pratiques préjudiciables (soixante-deuxième et soixante-cinquième sessions).

2.Participation à des réunions de l’Organisation des Nations Unieset à d’autres réunions intéressant le Comité

En 2012, le Président du Comité, M. Zermatten, a participé à la vingt-quatrième réunion des présidents des organes créés en vertus d’instruments relatifs aux droits de l’homme, à Addis-Abeba. En 2013, M. Kotrane, Vice-Président du Comité, a représenté le Comité à la vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertus d’instruments relatifs aux droits de l’homme, à New York.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications a été ouvert à la signature le 28 février 2012, lors d’une cérémonie officielle organisée à Genève. Vingt États ont signé le Protocole facultatif ce jour-là. Le Président du Comité, M. Zermatten, a envoyé un message vidéo.

Des membres du Comité ont également participé à différentes réunions internationales, régionales ou nationales au cours desquelles ont été examinées des questions concernant les droits de l’enfant.

3.Activités connexes

Conformément aux dispositions de l’article 45 c) de la Convention relative aux droits de l’enfant, en application desquelles le Comité peut recommander à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de procéder à des études sur des questions spécifiques touchant les droits de l’enfant, le Comité a décidé de recommander de demander au Secrétaire général, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, de mener une étude internationale approfondie sur les enfants privés de liberté (pour le texte intégral de la recommandation, voir annexe II du présent rapport).

À cet égard, le Président enverra au Secrétaire général une lettre à faire distribuer en tant que document de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.

C.Débats généraux thématiques

Conformément à l’article 79 de son Règlement intérieur, le Comité organise chaque année une journée de débat général, qui se tient le deuxième vendredi de sa session de septembre. Le 28 septembre 2012, à la soixante et unième session du Comité, la journée de débat général a été consacrée aux droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales. Elle a réuni plus de 250 participants, notamment des représentants d’États Membres, des acteurs de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’enfant et des droits des migrants et des enfants. On trouvera un résumé des débats, la liste des participants et les recommandations adoptées par le Comité à sa soixante-deuxième session sur la page Web du Comité (www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2012.aspx).

À sa soixante-deuxième session, le Comité a décidé d’organiser une journée de débat général tous les deux ans. Par conséquent, la tenue de sa prochaine journée de débat général, consacrée au thème «Médias numériques et droits de l’enfant» a été reportée à la soixante-septième session et aura lieu le 12 septembre 2014 au Palais des Nations à Genève.

Annexes

Annexe I

Composition du Comité des droits de l’enfant

Nom	Pays de nationalité
Mme Agnes Akosua Aidoo*	Ghana
Mme Amal Aldoseri**	Bahreïn
Mme Aseil Al-Shehail*	Arabie saoudite
M. Jorge Cardona Llorens*	Espagne
M. Bernard Gastaud*	Monaco
M. Peter Gurán**	Slovaquie
Mme Maria Herczog*	Hongrie
Mme Olga A. Khazova**	Fédération de Russie
M. Hatem Kotrane*	Tunisie
M. Gehad Madi*	Égypte
M. Benyam Mezmur**	Éthiopie
Mme Yasmeen Muhamad Shariff**	Malaisie
M. Wanderlino Nogueira Neto**	Brésil
Mme Sara Oviedo Fierro**	Équateur
Mme Kirsten Sandberg*	Norvège
Mme Maria Rita Parsi**	Italie
Mme Hiranthi Wijemanne*	Sri Lanka
Mme Renate Winter**	Autriche

Bureau du Comité des droits de l ’ enfant 2013-2015
Présidente	Mme Sandberg
Vice-Présidente par intérim***	Mme Aldoseri
Vice-Présidente****	Mme Al-Shehail
Vice-Président	M. Mezmur
Vice-Présidente	Mme Oviedo Fierro
Vice-Présidente	Mme Wijemanne
Rapporteuse	Mme Herczog

Annexe II

Recommandation du Comité des droits de l’enfant concernant une étude internationale sur les enfants privés de liberté, adoptée à sa soixante-cinquième session

Conformément aux dispositions de l’article 45 c) de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité recommande de prier le Secrétaire général, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, de mener une étude internationale approfondie sur les enfants privés de liberté. Cette étude devrait être aussi détaillée et avoir autant de poids que le rapport de l’experte désignée par le Secrétaire général, Graça Machel, sur l’impact des conflits armés sur les enfants (voir A/51/306) et le rapport de l’Expert indépendant chargé par le Secrétaire général d’une étude sur la violence contre les enfants, Paulo Sergio Pinheiro (voir A/61/299).

Une telle étude devrait répondre aux objectifs suivants:

a)Collecter des données pour permettre d’évaluer l’ampleur de la privation de liberté, sous toutes ses formes, chez les enfants;

b)Évaluer la situation des enfants vivant dans des lieux de détention, la mise en œuvre des normes internationales applicables et l’efficacité des approches en vigueur;

c)Recenser les bonnes pratiques et les mesures à prendre au niveau international, ainsi que les bonnes pratiques et les mesures que devraient prendre les États Membres au niveau national pour s’acquitter de leurs obligations juridiques internationales, réduire le nombre d’enfants privés de liberté et mettre en place des solutions de substitution efficaces.