Document de base faisant partie intégrantedes rapports présentés par les États parties

Mongolie *

[2 juillet 2013]

Table des matières

Paragraphes Page

I.Informations à caractère général1−113

A.Situation géographique et conditions climatiques1−43

B.Histoire et culture5−63

C.Population7−84

D.Situation économique9−114

II.Structure constitutionnelle, politique et juridique12−245

III.Protection et promotion des droits de l’homme25−326

A.Reconnaissance des normes internationalesen matière de droits de l’homme256

B.Cadre législatif de la protection des droits de l’homme au niveau national26−328

I.Informations à caractère général

A.Situation géographique et conditions climatiques

La Mongolie est un pays enclavé de l’Asie centrale situé entre la Russie et la Chine dont le territoire a une superficie de 1 562 000 kilomètres carrés. Ce territoire est plus vaste que ceux de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne et de l’Italie réunis. Par sa superficie, la Mongolie se classe au septième rang des pays d’Asie et au dix‑huitième rang dans le monde.

Le climat est rigoureux et rude, avec une forte amplitude thermique journalière et de grands écarts de température entre les saisons chaude et froide, allant de -45°C l’hiver à 40°C l’été. La pluviosité moyenne est faible, de 250 à 400 millimètres dans le nord du pays et de 100 à 150 millimètres dans le sud.

La majeure partie du territoire est constituée d’un désert et de steppes, les forêts en couvrant moins de 10 %. Les ressources en eau fluviale sont insuffisantes au regard de l’étendue du territoire; les sols, fins, ont une fertilité moyenne et sont vulnérables à l’érosion et à la pollution. La majeure partie des sols est toutefois constituée de terres vierges, utilisées uniquement comme pâturages pour le bétail.

Le pays dispose d’abondantes ressources minérales et matières premières telles que l’or, le cuivre, l’uranium et le charbon, dont les gisements ont une valeur internationale.

B.Histoire et culture

L’homme a commencé à habiter le territoire de l’actuelle Mongolie il y a de cela près d’un million d’années. Le deux mille deux centième anniversaire du premier État impérial hun établi sur ce territoire a été célébré en 2011. Le huit centième anniversaire du Grand Empire mongol édifié par Gengis Khan et ses héritiers aux XIIe et XIIIe siècles l’a été en 2006. À la fin du XVIIe siècle les Mandchous établirent leur règne sur la Mongolie en même temps que sur la Chine, et ce règne dura deux cents ans. Une République mongole indépendante fut proclamée sous le règne de Bogd Khan à la suite d’un mouvement de libération nationale. Malgré la révolution démocratique nationale de 1921, la Mongolie est devenue un satellite de l’URSS dans les années 1940 et a fait partie du bloc socialiste pendant près de quarante ans, ce qui a été source à la fois de progrès et de régression. Au nombre des principales réalisations de la période en question figurent des améliorations dans les domaines de la santé publique, de l’éducation et de la culture, et aussi le fait que le pays est devenu membre de l’Organisation des Nations Unies en 1961. Après le triomphe de la révolution démocratique en 1990, la Mongolie est devenue un État démocratique avec une civilisation moderne.

Les Mongols sont héritiers d’une culture ancienne. La langue mongole, qui appartient à la famille des langues altaïques, est bien développée et dotée d’un riche vocabulaire. Les Mongols utilisent l’ancienne écriture mongole, qui date de mille ans, mais aussi l’alphabet cyrillique. La lutte mongole, les courses de chevaux, le tir à l’arc, les chants longs, le chant guttural et les danses constituent autant de précieuses contributions des Mongols au patrimoine culturel mondial.

C.Population

La Mongolie,qui compte 2,7millions d’habitants, est considérée comme un pays faiblement peuplé ayant également une faible densité de population. Hormis un petit nombre de Kazakhs et de personnes d’origine turque, la population,assez homogène, est composée de Mongols. Durant la deuxième moitié du siècle écoulé, la population du pays a augmenté de 66,1%. Durant la première décennie du siècle actuel, la croissance démographique est revenue à 13,7 %, mais les données comparatives de 2010 de l’Organisation mondiale de la Santé montraient que le taux de natalité était de 238pour 1000 (moyenne mondiale = 203), le taux de mortalité de 56 (moyenne mondiale = 86) et l’accroissement net de 182 (moyenne mondiale = 118), ce qui représente de bons indicateurs.

Les jeunes de moins de 35 ans représentent 66,7 % de la population et les personnes de plus de 60 ans 33,3 %. Le vieillissement de la population devrait, selon les prévisions, se ralentir durant les quinze ou vingt années à venir, ce qui rend le poids démographique favorable et offre une possibilité d’ouverture d’une «fenêtre démographique» pendant une période assez longue. En 2009, l’espérance de vie moyenne était de 68 ans, 64 ans pour les hommes et 72 ans pour les femmes. En 2010, l’indicateur du développement humain était de 0,622.

D.Situation économique

Près de vingt années sont passées depuis que la Mongolie est passée d’une économie planifiée centralisée à une économie de marché. Les trois premières années de transition ont été celles de l’effondrement. Durant les quatre années suivantes, le déclin a cessé et une légère croissance a été observée. La croissance s’est accélérée à partir de 2000 pour atteindre 10,2 % en 2007. Elle a toutefois baissé de 1,3 % en 2009 et se situait à 6,1 % en 2010. Les experts prévoient que la croissance de l’économie mongole doublera pendant les trois ou quatre ans à venir grâce au développement intensif du secteur minier et qu’elle restera soutenue pendant les dix années suivantes.

Bien que la Mongolie soit classée deuxième en matière de croissance économique parmi 15pays qui lui sont comparables, elle n’est classée que quatorzième, soit avant‑dernière, pour ce qui est de la création d’emplois.Les bienfaits de la croissance devraient inclure l’existence d’emplois bien rémunérés et s’étendre ainsi à tous les groupes de la population.Cette question est prioritaire pour le pays aujourd’hui. Au cours des dernières années, le taux de pauvreté n’a jamais été inférieur à 36%, le taux de chômage réel est resté à deux chiffres et la profondeur de la pauvreté est passée de 8,8en 2006 à 11,3 en 2007.

Une gestion appropriée et réfléchie de l’exploitation minière au regard des intérêts nationaux ainsi que le développement et la diversification de secteurs à forte intensité de main-d’œuvre comme les infrastructures, l’industrie de transformation, l’industrie alimentaire et les services contribueront à éviter la «malédiction des ressources» en jetant les bases d’un développement durable à long terme. Une des caractéristiques du développement économique de notre pays tient au fait que la majeure partie de la production et des services, soit plus de 70 %, dépend du secteur privé. Le développement du secteur privé et la privatisation ont eu deux types différents de répercussions sociales. Les chercheurs ont constaté que la privatisation mal gérée des usines publiques avait aggravé le chômage et la pauvreté tandis que la création d’entreprises et de services privés avait accru la demande de main-d’œuvre, ce qui avait eu un effet positif sur le chômage.

II.Structure constitutionnelle, politique et juridique

La nouvelle Constitution adoptée en 1992 a fait de la Mongolie une république parlementaire. L’autorité publique est répartie entre le Grand Khoural d’État, organe législatif suprême, le Gouvernement, organe exécutif suprême, et la Cour suprême, organe judiciaire suprême. Le Grand Khoural d’État, organe unicaméral, compte 76 membres élus par les citoyens qui remplissent les conditions requises au suffrage universel, libre et direct. Organe suprême de l’État, il jouit d’un pouvoir exclusif en matière législative.

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre et de ministres. Des ministères généraux et spécialisés élaborent les politiques et mettent en œuvre les mesures globales avec le concours d’organismes publics de coordination et d’exécution.

Le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions de tous les niveaux, au Bureau du Procureur général et à la Cour suprême.

Le Président, qui est le chef de l’État, est élu au suffrage universel.Il est habilité à prendre l’initiative d’une loi ou opposer son veto à l’adoption d’une loi, à nommer et révoquer les juges, et à proposer au Grand Khoural d’État un candidat pour le poste de Premier Ministre.

Sur le plan administratif, le territoire de la Mongolie est divisé en aimags et une capitale; les aimags sont divisés en soums, les soums en baghs; la capitale est divisée en districts et les districts en khoroo s. Les organes autonomes des entités susmentionnées sont les Khurals de représentants des citoyens et les réunions publiques de citoyens des territoires concernés, auxquels s’ajoutent les Gouverneurs de tous les échelons.

Les organisations non gouvernementales (ONG) représentent la société civile de la Mongolie. Leur constitution et leur fonctionnement sont régis par la loi de 1997 relative aux ONG. Il existe actuellement 8 329 ONG enregistrées œuvrant dans différents domaines.

Les relations entre les religions, les églises et les temples sont régies par la loi et les principes de non-ingérence mutuelle de l’État dans les activités religieuses et de l’Église dans les affaires publiques, ce qui garantit la liberté de religion et crée les conditions d’une acceptation de différents mouvements religieux.

À l’heure actuelle, diverses organisations religieuses bouddhistes, chrétiennes, musulmanes, bahaïes, chamanistes et moons sont enregistrées, dont plus de 50 % bouddhistes et 40 % chrétiennes.

Les activités des organisations de la société civile, des partis politiques et des syndicats sont régies par des lois spéciales. Les partis fascistes et communistes sont interdits.

Il existe actuellement 27 partis enregistrés en Mongolie. Le Parti démocratique mongol, le Parti populaire mongol, la Volonté civile et le Parti des Verts détiennent des sièges au Parlement. Lors des élections de 2008, le Parti populaire mongol a remporté 59,2 % des sièges du Parlement, le Parti démocratique 38,9 %. Sur les 76 membres du Parlement, trois seulement sont des femmes.

Le pouvoir judiciaire fait l’objet d’un chapitre spécial de la Constitution de la Mongolie, les articles 47 à 56 régissant les relations entre les tribunaux et le ministère public, les obligations qui leur incombent et les principes de leur fonctionnement. Ces éléments sont exposés en détail dans la loi sur les tribunaux et la loi sur le ministère public. Conformément à l’article 16 de la Constitution, tout citoyen a «le droit d’avoir accès aux tribunaux pour protéger ses droits s’il estime que ses droits ou libertés ont été violés, d’assurer sa propre défense, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, d’obtenir l’examen des moyens de preuve produits par lui et de bénéficier d’un procès équitable. Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un tribunal dans le respect des garanties prévues par la loi», ce principe étant respecté dans tout le système judiciaire national.

Conformément à l’article 40.1.4 de la loi de procédure pénale, lorsqu’une personne est dans l’incapacité d’assurer sa propre défense du fait de troubles de la parole, d’une déficience auditive ou visuelle ou d’une maladie mentale, un avocat et un interprète − éventuellement en langue des signes − doivent être présents à tous les stades de la procédure devant le tribunal, de l’inscription au vote jusqu’au jugement en passant par l’instruction et les poursuites. Il n’existe toutefois pas de données sur le pourcentage d’affaires portées devant les tribunaux qui concernent des personnes handicapées.

Au cours des dernières années, la criminalité a augmenté, ce qui constitue un motif d’inquiétude pour la population, mais il convient de noter que cela va de pair avec une meilleure détection des infractions pénales.

III.Protection et promotion des droits de l’homme

A.Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme

On trouvera dans les tableaux ci‑dessous des renseignements sur les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels la Mongolie a adhéré.

Tableau 1 Conventions et protocoles fondamentaux relatifs aux droits de l ’ homme ratifiés par la Mongolie

Titres des conventions	Adhésion/ratification en
Convention de l’UNESCO concernant la lutte contrela discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960)	1964
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formesde discrimination raciale (1965)	1969
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)	1974
Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels (1966)	1974
Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes (1979)	1981
Convention relative aux droits de l’enfant (1989)	1990
Protocole facultatif se rapportant au Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques (1976)	1991
Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimumdu mariage et l’enregistrement des mariages (1962)	1991
Convention de La Haye sur la protection des enfantset la coopération en matière d’adoption internationale (1993)	1998
Convention contre la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)	2000
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants (2000)	2003
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)	2004
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)	2009
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relativeaux droits des personnes handicapées (2006)	2009
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatifaux droits économiques, sociaux et culturels (2008)	2010

Tableau 2 Conventions de l ’ OIT ratifiées par la Mongolie

Titres des conventions	Adhésion/ratification en
Convention (no 98) sur le droit d’organisationet de négociation collective	1969
Convention (no 87) sur la liberté syndicaleet la protection du droit syndical	1969
Convention (no 100) sur l’égalité de rémunération	1969
Convention (n° 111) concernant la discrimination(emploi et profession)	1969
Convention (no 135) concernant la protectiondes représentants des travailleurs	1974
Convention (no 144) sur les consultations tripartites	1998
Convention (no 122) sur la politique de l’emploi	2005
Convention (no 29) sur le travail forcé	2005
Convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé	2005
Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants	2000
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs	1998
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelleet l’emploi des personnes handicapées	2002
Convention (no 138) sur l’âge minimum	1981
Convention (no 123) sur l’âge minimum (travaux souterrains)	1981
Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée)	1969

B.Cadre législatif de la protection des droits de l’hommeau niveau national

La Constitution de la Mongolie contient un chapitre distinct sur les droits et libertés du citoyen, à savoir le droit à la vie (16), le droit de choisir librement son emploi, le droit à des conditions de travail favorables, à une rémunération et au repos (16-4), le droit des personnes âgées et/ou handicapées à une aide matérielle et financière, le droit à des allocations pour la naissance d’un enfant et son éducation, et le droit de bénéficier de prestations dans d’autres circonstances prévues par la loi (16-5), le droit à la protection de la santé et aux soins médicaux (16-6) ainsi que le droit à l’éducation et à un enseignement de base gratuit (16‑7).

La mise en œuvre de ces droits consacrés par la Constitution est coordonnée en détail grâce aux lois et règlements propres à chaque domaine. Ces textes de loi seront exposés plus en détail lorsqu’il sera rendu compte de l’application des différents instruments concernés.

L’un des principaux moyens d’assurer la protection des droits de l’homme est de veiller à ce que quiconque enfreint la loi ait à rendre des comptes. Toutes les lois mentionnées ci-dessus prévoient d’accorder réparation aux victimes d’infractions et de mettre en œuvre la responsabilité des délinquants.

1.Promotion des droits de l’homme au niveau national

Le Gouvernement mongol est conscient du fait que la protection des droits de l’homme et des libertés individuelles par la loi dépend dans une large mesure de la capacité des citoyens à exercer leurs droits et de l’appui que leur offrent l’État et la communauté à cette fin. Il a pris des mesures importantes concernant l’élaboration de politiques et stratégies par les organes législatifs et d’exécution, la mise au point de programmes et de textes de loi spécifiques, l’allocation des crédits budgétaires et des ressources nécessaires, l’organisation de la formation, les activités de sensibilisation dans les médias, ainsi que la coopération avec le public et avec les ONG qui œuvrent en faveur des droits de l’ensemble de la population ou de groupes particuliers, tout en veillant à préserver les intérêts des différents segments de la société.

Des bureaux comme ceux du Commissaire aux droits de l’homme et de l’Autorité nationale pour l’enfance, organisme public d’exécution, font partie des structures de l’exécutif. Le Conseil national pour les droits de l’homme, le Conseil national pour l’égalité des sexes, le Conseil national pour l’enfance, le Comité national tripartite sur le travail et le consensus social, le Conseil national pour l’emploi, le Conseil national pour la formation professionnelle, placés sous la responsabilité du Premier Ministre et d’autres hauts responsables ayant rang de ministres, font partie des organisations qui œuvrent à la protection des droits et intérêts du citoyen. Des services ministériels sont chargés de la mise en œuvre des droits de l’homme, notamment au Ministère de l’éducation, des sciences et de la culture, au Ministère des affaires sociales et du travail et au Ministère de la santé.

Pour faire mieux comprendre l’importance des droits de l’homme, notamment ceux des groupes vulnérables et des groupes spécifiques, et favoriser la protection et la promotion de ces droits, des activités comme la distribution de brochures et de documents imprimés et l’organisation de séminaires de formation sont menées auprès des fonctionnaires et des décideurs.

Le Gouvernement mongol accorde une attention particulière à la coopération entre l’État, la population, les organisations privées et les médias; il encourage l’établissement de relations étroites entre tous ces acteurs et s’appuie sur leur action en matière de protection et de promotion des droits de l’homme et des libertés individuelles, en particulier en faveur des groupes vulnérables de la population. Les mesures spécifiques que le Gouvernement a prises dans ce domaine sont exposées dans la partie du rapport consacrée aux dispositions d’un instrument particulier.