Table des matières (suite)

		3.	Ligue des droits des femmes libanaises	15
		4.	Association libanaise des droits de l’homme	16
		5.	Conseil libanais contre la violence faite aux femmes	16
		6.	Assemblée nationale pour une loi civile de statut personnel facultatif	16
	C.	Médias et publicité	17
Deuxième partie	18
	Égalité devant la loi et dans les affaires civiles	18
I.	Affaires civiles et légales	18
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	18
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	18
		1.	Affaires civiles	18
		2.	Affaires juridiques	18
	C.	Changements législatifs récents	20
II.	Stéréotypes sexuels	21
	A.	Famille	23
	B.	Méthodes pédagogiques	23
	C.	Médias	24
	D.	Violences à l’encontre des femmes	25
III	Citoyenneté et naturalisation	27
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	27
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	27
	C.	Évolution récente en matière de citoyenneté et de naturalisation	28
IV.	Emploi et économie	29
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	29
		1.	Droit au travail et possibilités d’emploi	29
		2.	Rémunération	29
		3.	Sécurité d’emploi	29
		4.	Congé de maternité	29
		5.	Soins aux enfants	30
		6.	Hygiène et sécurité sur les lieux de travail	30
		7.	Prêts bancaires et crédits hypothécaires	30
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	30
		1.	Prestations sociales et protection sociale	30
		2.	Types d’occupation	30
		3.	Secteur informel	31
	C.	Changements législatifs récents	31

Table des matières (suite)

	D.	Changements dans l’activité économique des femmes	31
		1.	Participation des femmes à l’activité économique	31
		2.	Niveau d’instruction des femmes actives	32
		3.	Types d’occupation exercée par les femmes	33
		4.	Répartition des femmes actives par groupe l’âge et durée de l’emploi	34
		5.	Femmes dans le secteur public	35
		6.	Femmes dans le secteur informel	36
		7.	Femmes exerçant une activité indépendante	36
		8.	Chômage	37
	E.	Femmes et syndicats	38
		1.	Femmes dans l’enseignement	38
		2.	Femmes dans les associations professionnelles	39
		3.	Femmes dans les syndicats	39
	F.	Violences à l’encontre des femmes	39
	G.	Réseaux d’appui	40
	H.	Problèmes et obstacles rencontrés par les femmes actives	43
V.	Femmes rurales	43
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	44
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes rurales	45
		1.	Femmes rurales dans le droit libanais	45
		2.	Rôle des femmes rurales dans la vie publique	45
		3.	Sécurité d’emploi	45
		4.	Rémunération	46
		5.	Absence de services tenant compte des besoins des femmes rurales	46
		6.	Planification familiale	46
		7.	Absence de politiques financières, économiques et de développement	47
	C.	Changements législatifs récents	47
	D.	Changements dans les activités des femmes rurales	47
		1.	Changements dans le niveau d’instruction	47
		2.	Évolution dans le secteur de la santé	48
		3	Changements dans le niveau de formation	50
VI.	Représentation et participation dans la vie politique et publique ainsi qu’à l’échelon international	51
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	51
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	52
		1.	Vie politique	52
		2.	Représentation et participation à l’échelon international	52
	C.	Changements législatifs récents	52

Table des matières (suite)

	D.	Changements dans la participation des femmes à la vie politique et publique et dans leur représentation à l’échelon international	52
	E.	Participation des femmes à la vie politique	53
		1.	Élections à la Chambre des députés	53
		2.	Élections aux conseils locaux	54
		3.	Partis politiques	54
		4.	Syndicats	55
		5.	Service public	55
		6.	Forces armées	56
		7.	Le Système judiciaire	56
		8.	Participation et représentation des femmes à l’échelon international	56
VII.	Éducation	57
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	57
		1.	Droit à l’éducation	57
		2.	Droit au choix des études	57
		3.	Éducation familiale	58
		4.	Plan pédagogique	58
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	58
		1.	Droit à l’éducation	58
		2.	Discrimination sexuelle	58
		3.	Discrimination dans les composantes de l’enseignement préuniversitaire	59
		4.	Discrimination dans les programmes d’enseignement	59
	C.	Changements législatifs récents	59
	D.	Changements dans le niveau d’instruction des femmes	59
		1.	Options et filières	59
		2.	Taux d’inscription et de déperdition scolaire	59
		3.	Analphabétisme	60
		4.	Accès à l’enseignement universitaire et choix des études	61
		5.	Bourses d’études à l’étranger	62
		6.	Résultats académiques	62
		7.	Orientation professionnelle destinée aux filles	62
		8.	Sports	63
	E.	Femmes actives dans le secteur de l’enseignement	63
VIII.	Égalité dans le domaine des soins de santé	64
	A.	Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur	64
		1.	Droit à la santé	64
		2.	Contraception	64
		3.	Avortement	64

Table des matières (suite)

		4.	Interruption de grossesse pour raisons médicales	65
		5.	Stérilisation	65
	B.	Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes	65
		1.	Droit à la santé	65
		2.	Avortement	66
	C.	Changements législatifs récents	66
		1.	Droit à la santé	66
		2.	Santé en matière de procréation	66
	D.	Changements récents dans le domaine de la santé des femmes	66
		1.	Taux de mortalité maternelle	66
		2.	Espérance de vie des femmes et des hommes	67
		3.	Mortalité infantile et juvénile	67
		4.	Principales causes de mortalité féminine	67
		5.	Fécondité	68
		6.	Soins prénatals	68
		7.	Programmes nutritionnels destinés aux femmes enceintes	69
		8.	Utilisation de méthodes contraceptives	69
	E.	Agents de santé	69
		1.	Travailleurs dans le secteur sanitaire	69
		2.	Auxiliaires de santé traditionnels	69
		3.	Chefs religieux	70
	F.	Maladies sexuellement transmissibles	70
	G.	Défis et obstacles à l’application du droit à la santé des femmes	70
	Références	72

Remerciements

La Commission nationale pour la femme libanaise exprime sa sincère gratitude et sa reconnaissance aux experts qui ont établi ce rapport : Mme Mona Ofeich Chouery, Dr Izzat Charara Baydoun, Mme Izzat al-Har Mrouch, Mme Alice Keirouz Suleiman, ainsi qu’aux experts dont les directives et consultations ont contribué à l'établissement du rapport définitif : Dr Kamal Hamdan, Dr Ahmad Baalbaki, Dr Ryiad Tabbara, Dr Najila Hamadan et Mme Sonia Atieh et au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) qui a fourni une aide technique et financière pour la préparation de ce rapport.

Première partie

Le pays et sa population

Le Liban est une République démocratique parlementaire.

Système politique :	République
Date de l’indépendance :	22 novembre 1943
Superficie :	10 452 km², augmentation prévue grâce à la construction en cours d’un terre-plein sur la mer
Population :	Environ 3 111 828 habitants
Langue officielle :	Arabe
Capitale :	Beyrouth:
Monnaie nationale :	Livre libanaise
Système économique :	Économie de marché:

I.Territoire

Le Liban est situé sur la côte Sud-Est de la Méditerranée. Il est bordé au Nord et à l’Est par la République arabe syrienne, à l’Ouest par la Méditerranée et au Sud par la Palestine occupée.

Le pays a connu des incidents violents et sanglants entre 1975 et 1990, notamment deux invasions israéliennes. La première en 1978, quand Israël a occupé une large partie du territoire au Sud-Liban, connue depuis sous le nom de « Bande frontalière occupée », et la seconde en 1982 lorsque les Israéliens sont arrivés jusqu’à la capitale. En dépit des résolutions des Nations Unies, notamment la résolution 425 du Conseil de sécurité en date du 19 mars 1978 qui demande à Israël de retirer ses forces du territoire libanais sans conditions, Israël continue d’occuper une partie considérable du Sud-Liban et de la Bekaa, soit environ 850 km². De ce fait, ce territoire occupé subit des assauts quotidiens de toutes sortes et la vie y est devenue extrêmement difficile. Ces assauts répétés ont amené les Libanais à abandonner leurs terres; nombre d’entre eux ont été placés dans des camps de détention, et un nombre important de femmes continue d’être détenu dans le camp al-Khyam, où elles se sont soumises à différentes formes de torture ou bien sont séparées de leurs familles. Ces événements douloureux ont pris fin en 1990. Dès lors, les Libanais ont adopté une nouvelle Charte, connue sous le nom de document d’entente nationale et ont entrepris de reconstruire le pays.Ces événements ont eu pour résultat plus de 100 000 morts libanais, la destruction de centaines d’immeubles et d’infrastructures en raison de tirs de mortier violents. À cela, il convient d’ajouter qu’approximativement 875 000 personnes ont émigré entre 1975 et 1990, provoquant un exode des cerveaux, outre les déplacements forcés des populations qui ont abandonné leurs villages ou leurs régions en raison d’une classification de nature sectaire, sans oublier les souffrances de 30 % de la population libanaise atteinte d’infirmité totale ou partielle.

Ces événements ont affecté tout autant les femmes : leur proportion par rapport aux hommes s’est élevée parce que nombre d’entre elles ont perdu leur mari et ont dû assumer seules les charges de famille.

II.Population

Le dernier recensement au Liban remonte à 1932; il s’ensuit que les sources des données actuellement disponibles diffèrent entre elles. D’un côté, l’enquête sur la population et le logement (1966) estime la population du Liban à 3 111 828 habitants, répartis dans les gouvernorats comme suit : 13,1 % à Beyrouth, 36,08 % au Mont-Liban, 12,9 % dans la Bekaa, 21,6 % au Nord, 9,1 % au Sud et 6,6 % à Nabatiyeh.

D’un autre côté, l’enquête sur les conditions de vie des familles libanaises évalue la population résidente à 4 500 025 habitants répartis dans les gouvernorats comme suit : 10 % à Beyrouth, 37,6 % au Mont-Liban, 13,5 % dans la Bekaa, 20,2 % au Nord, 11,8 % au Sud et 6,9 % à Nabatiyeh.

S’agissant du rapport hommes/femmes, il s’établit à 100,9 hommes pour 100 femmes. Cet écart varie selon les gouvernorats : il est de 95,2 hommes pour 100  femmes à Beyrouth alors qu’il s’élève à 105,7 hommes pour 100 femmes dans la Bekaa.

A.Espérance de vie à la naissance

La proportion de la population jeune au Liban est élevée car les filles de moins de 15 ans représentent environ 28,19 % et les garçons 30,49 %. Le pourcentage le plus élevé chez les filles se situe dans le groupe d’âge de 10 à 14 ans et se monte à 10,19 %. Ces pourcentages varient entre zones rurales et urbaines, le pourcentage de filles étant plus élevé dans ces dernières (le pourcentage de filles âgées de moins de 14 ans est de 26, 85 % en zones urbaines et de 33,82 % en zones rurales).

En outre, la proportion de la population âgée augmente : le pourcentage de femmes de plus de 65 ans a atteint 7 % et celui des femmes de 45 à 64 ans s’élève à 15,7 %. L’espérance de vie à la naissance est de 72 ans pour les femmes et de 69 ans pour les hommes.

B.Taux de mortalité infantile

Le taux de mortalité infantile est de 27 pour 1000 naissances vivantes (soit 27,6 pour les filles et 28,2 pour les garçons). Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est de 32 pour mille (33 pour les garçons et 32 pour les filles). La différence des taux de mortalité selon le sexe tient à des facteurs liés à la nature physique respective des garçons et des filles. Les statistiques indiquent que les causes de la mortinatalité sont le plus souvent liées à des maladies du sang ou des maladies liées à la grossesse et à la naissance.

C.Taux de mortalité maternelle

Selon l’enquête nationale sur la santé maternelle et infantile, le taux de mortalité maternelle au Liban est estimé à 104 décès pour 100 000 naissances vivantes. Toutefois, cette estimation est élevée et porte sur la période antérieure de 12 ans à l’enquête.

D.Taux de fécondité

Le taux synthétique de fécondité atteint 2,2 au Liban. La majorité des femmes donne naissance à trois ou quatre enfants, tandis que 7 % n’ont jamais eu d’enfants et 4 % ont eu neuf enfants ou plus.

Le taux de fécondité diffère entre zones rurales et zones urbaines. Il diminue en zones urbaines (2) en comparaison des zones rurales (2,8). Il varie également en fonction du groupe d’âge : 127,5 pour 100 femmes âgées de 25 à 29 ans, 113,1 pour 100 femmes âgées de 30 à 40 ans.

E.Femmes chefs de famille

Les foyers dirigés par une femme constituent 12,5 % du nombre total de foyers au Liban, en comparaison de 87,5 % de foyers dirigés par des hommes. Ce pourcentage est plus élevé dans les villes (environ 20 %) que dans les zones rurales (11 %).

La majorité de ces familles sont de taille réduite (29,06 % des familles comptent un seul membre). Elles sont généralement inférieures à la taille moyenne des familles (4,8 membres).

Selon les données disponibles, les foyers dirigés par une femme disposent d’un faible revenu. Par exemple, les familles dont le revenu mensuel est inférieur à 800 000 livres libanaises représentent 40 % du nombre total de famille dans le pays, alors que ce pourcentage s’élève à 59 % dans le cas de familles dirigées par une femme.

F.Croissance et répartition géographique de la population

Le taux de croissance de la population au Liban a diminué de 1,4 % au cours des 10 dernières années. Un certain nombre de facteurs peuvent l’expliquer, notamment la guerre civile, l’émigration, la situation économique et l’amélioration du degré d’instruction et des connaissances. De surcroît, le taux moyen d’augmentation de la population féminine qui était de 2,4 % au cours de la période 1970-1986 est descendu à 0,6% depuis 1987.

Près de 80 % de la population du Liban est urbaine. La densité de la population est estimée à plus de 300 habitants par kilomètre carré.

Les femmes représentent environ la moitié de la population (49,8 %) .Le pourcentage de femmes qui n’ont pas déménagé depuis leur naissance est de 64,8 % en comparaison de 71,2 % pour les hommes.

Le taux moyen de l’émigration est de 0,79 %. L’émigration féminine s’établit à 0,24 % en comparaison de celle des hommes qui s’élève à 1,34 %. L’émigration féminine est la plus forte dans le groupe d’âge des 15 à 24 ans (0,43 %) et représente 15,3 % de l’émigration totale tandis que l’émigration masculine est de 84,6 %.

G.Indicateurs sociaux, économiques et culturels

Le Liban est une République démocratique parlementaire. Sa population participe activement à la vie politique et jouit de toutes les libertés intellectuelles, sociales, politiques, culturelles, économiques et d’information.

Quelque 18 communautés confessionnelles et rites coexistent au Liban et constituent pour la majorité de la population l’autorité principale en matière de questions de statut personnel. L’appartenance religieuse affecte les choix politiques, sociaux et culturels. Elle a joué un rôle important en entretenant le fanatisme parmi les Libanais. Elle a également été à la source de querelles sanglantes, la dernière étant la guerre civile qui a duré 15 ans (1975-1990).

Les Libanais expriment librement leurs idées et leurs opinions dans les médias, les quotidiens, les hebdomadaires et les magazines mensuels.

L’économie de marché repose sur l’agriculture, l’industrie légère, les importations, les exportations, le tourisme et le secteur bancaire. Malheureusement elle s’est trouvée en difficulté en raison des événements pénibles qui ont déchiré le Liban. En collaboration avec le secteur privé, le Gouvernement s’est lancé dans un effort gigantesque en vue de promouvoir l’économie et de la remettre sur ses rails, notamment en rétablissant la valeur de la livre libanaise. Les résultats se sont révélés positifs, mais le secteur privé a éprouvé des difficultés à stimuler la croissance, notamment dans les industries productives négligées par le Gouvernement.

Selon les estimations de 1997, la population économiquement active s’élève à 1 362 231 personnes. Les travailleurs représentent 89% de la population. Les femmes économiquement actives représentent, selon les estimations, 14,7 % en comparaison de 53,1 % chez les hommes.

Le pourcentage des femmes salariées atteint 86 % en comparaison de 61 % chez les hommes, tandis que seulement 11 % des femmes exercent une activité indépendante en comparaison de 31 % chez les hommes.

Le taux de chômage en 1997 était de 8,5 % et il ne cesse d’augmenter en raison de la détérioration de la situation économique. Au Liban, 28 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté dont 7,5 % dans la misère; en d’autres termes, leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. L’ampleur de la pauvreté varie selon les régions et les secteurs : 75 % des familles du secteur agricole sont pauvres, comparées aux 31 % des familles dont le seul soutien travaille dans l’administration publique, aux 26 % dans l’industrie, aux 16 % dans le secteur des services et aux 13 % dans le commerce. La majorité de ces populations pauvres vit dans des bidonvilles encerclant la capitale et d’autres villes; les plus miséreux vivent dans les zones rurales et représentent un quart de la population de ces zones.

Le revenu mensuel familial moyen au Liban est de 1 540 000 livres libanaises (la taille moyenne de la famille étant de 4,8 membres). Il varie en fonction du gouvernorat.

Selon la Banque du Liban, la dette extérieure s’élevait à 6 300 milliards de livres libanaises à la fin de 1998 tandis que la dette nationale était de 21 685 milliards de livres libanaises.

Pour ce qui est de l’éducation, des améliorations notables ont été enregistrées au cours des dernières années dans les taux d’inscription scolaire et d’alphabétisation tant pour les hommes que pour les femmes. Le taux moyen d’analphabétisme est de 11,6 %. Il est généralement supérieur chez les femmes, soit 16 % à partir de l’âge de 10 ans en comparaison de 7,2 % chez les hommes. Le Liban a instauré l’enseignement primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 12 ans, mais n’a pas encore été jusqu’à présent en mesure de le mettre en œuvre.

III.Structures politiques

A.Système politique

Le Liban est un État indépendant, unitaire et souverain dans le cadre des frontières définies par la Constitution et reconnues internationalement. C’est un État démocratique. Le peuple est à la source des pouvoirs du Gouvernement. Il participe au Gouvernement par le biais de ses représentants élus. Chaque citoyen à sa majorité (21 ans) a le droit de voter pour ses représentants. Chaque citoyen et chaque citoyenne sont à la source des pouvoirs et les exercent à travers des institutions constitutionnelles. Il s’agit d’un régime parlementaire reposant sur l’équilibre, la collaboration et la séparation des pouvoirs. Il est libéral, fondé sur le respect des libertés publiques, notamment la liberté d’opinion de et de croyance et celle de constituer des partis politiques. Le système électoral n’a pas adopté la représentation proportionnelle, mais communautaire, répartissant les sièges entre les communautés confessionnelles et les rites pour chacune des régions. Le régime économique est libéral, il garantit l’initiative individuelle et la propriété privée.

B.La Constitution

La Constitution est le principal document qui détermine la forme du Gouvernement. Ratifiée le 23 mai 1926, la Constitution a été amendée plusieurs fois depuis le 17 octobre 1927, citons notamment l’amendement important du 9 novembre 1943 suite à l’indépendance du Liban et la fin du mandat français, outre l’amendement du 21 septembre 1990, connu sous le nom de l’Accord de Taëf, qui a mis un terme à la guerre.

La Constitution contient les dispositions essentielles, notamment le Préambule, et des dispositions relatives à l’État, au territoire ainsi qu’aux droits et obligations des Libanais. Elle définit aussi les règles fondamentales des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Gouvernement. Elle a mis en place la Haute Cour pour la procédure de destitution de Présidents ou de ministres. La Constitution contient également des directives relatives à l’établissement du budget national. Elle se donne en outre pour objectif l’abolition progressive du confessionnalisme politique.

C.Branches du Gouvernement

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés qui compte 128 membres élus par le peuple.

Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République et au Conseil des ministres.

Le pouvoir judiciaire est exercé par les juges qui rendent des jugements au nom du peuple libanais conformément aux lois votées par le Parlement.

1.Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif s’exerce par la Chambre des députés qui est composée de députés élus par le peuple libanais. Chaque député est élu au scrutin secret pour un mandat de quatre ans. Les sièges sont répartis à égalité entre chrétiens et musulmans et proportionnellement entre les régions et les différentes communautés et rites composant chacune des deux grandes catégories confessionnelles susmentionnées. Les députés sont actuellement au nombre de 128, dont trois femmes.

Bien que Liban ait accordé les droits politiques aux femmes en 1953, ces droits n’ont jamais été réellement appliqués. L’accès de ces trois femmes à la Chambre des députés a été rendu possible par des hommes.

La première femme entrée à la Chambre en 1963 a simplement terminé le mandat de son père, suite à son décès. En 1991, la veuve d’un député a été nommée.

Au cours des élections parlementaires de 1992 et de 1996, trois femmes ont réussi à obtenir un grand nombre de voix, marquant ainsi leur présence dans la vie parlementaire et attestant des compétences des femmes dans le processus de prise de décision.

2.Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif élabore et applique la politique de l’État. Il est confié au Président de la République assisté de ses ministres. Conformément au pacte national connu sous le nom d’Accord de Taëf qui a donné lieu à un amendement de la Constitution, le pouvoir exécutif a été transféré de la Présidence au Conseil des ministres. La Constitution définit la nature des fonctions, prérogatives et responsabilités du Président, du Premier ministre ainsi que des ministres.

À ce jour aucune femme libanaise n’a réussi à accéder au poste de ministre en dépit des luttes des mouvements féministes dans ce domaine et de la disponibilité de femmes hautement qualifiées, en mesure d’assumer des fonctions ministérielles.

3.Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux des différents ordres et degrés. Le pouvoir judiciaire est indépendant de deux autres pouvoirs dans l’examen des cas ainsi que dans les sentences qu’il prononce. Aucune restriction ne limite l’indépendance du pouvoir judiciaire, hormis ce qui est prévu dans la Constitution. Les juges s’acquittent de leurs responsabilités de façon indépendante et ne peuvent être transférés ou renvoyés que dans les limites fixées par la loi. Le pouvoir judiciaire prononce et exécute des arrêts et jugements au nom du peuple libanais. L’organisation du pouvoir judiciaire au Liban repose sur la distinction entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif.

La juridiction de l’ordre judiciaire comprend notamment un corps de juges qui préside les Cours de cassation.

La juridiction d’ordre administratif comprend notamment le Conseil d’État, à savoir une Cour suprême chargée de superviser l’élaboration des textes de lois et des textes réglementaires afin d’en assurer la conformité législative.

Les juges nommés au Conseil d’État sont des juges compétents en matière administrative, exerçant en toute indépendance.

La juridiction d’ordre financier (Cour des Comptes) relève du Département de la comptabilité. Sa mission est de veiller sur les deniers publics et les fonds déposés au Trésor ainsi que sur leur bon usage. Elle dépend administrativement du Premier Ministre.

La juridiction militaire est représentée par une Cour de cassation militaire, un tribunal militaire permanent, des juges de paix militaires, un Commissaire avec des assistants et des magistrats instructeurs. La loi détermine les conditions de responsabilité et les délits entraînant une comparution devant un tribunal militaire.

Le Conseil constitutionnel a pour fonction de contrôler la constitutionnalité des lois et de s’assurer qu’aucune disposition ne viole la Constitution.

La Haute Cour a pour fonction de juger, le cas échéant, le Président de la République, le Premier ministre et les ministres pour des actions commises durant leur mandat.

Le Conseil économique et social a pour objectif d’améliorer le dialogue, la coordination et la collaboration entre les différents secteurs et de favoriser leur participation à l’élaboration des politiques socioéconomiques de l’État. Le Conseil a un rôle consultatif. Il a été créé le 9 décembre 1999. Le Conseil des ministres a nommé ses 71 membres. Cette création est l’aboutissement d’une longue histoire qui remonte aux années 50 lorsque diverses voix se sont élevées pour réclamer sa création. Bien que l’accord de Taëf disposait qu’il devait être créé, la loi qui a décidé de sa nécessité n’a pas été approuvée avant janvier 1995, et ce après avoir fait le tour de multiples comités et conseils ministériels.

Selon l’article 22 de cette loi, le Conseil aurait dû être institué dans les cinq mois suivant sa parution au Journal officiel en date du 19 janvier 1995. Mais cela ne s’est pas produit et le décret concernant l’organe le plus représentatif de l’État n’a pas été promulgué avant le 19 août 1999. Ce décret accordait un délai d’un mois pour présenter une liste de candidats au moins trois fois plus nombreux que le nombre de sièges alloués. Le Gouvernement a ensuite procédé aux nominations sur base de cette liste. L’étape suivante a consisté à convoquer une réunion générale dans les 15 jours suivant la publication du décret en vue de nommer les membres du Conseil en application de l’article 10 de la loi. Il convient de relever que le Conseil est composé d’un nombre considérable de présidents de syndicats, de conseils et d’associations ainsi que de personnalités éminentes dans le domaine économique et social.

Les tribunaux religieux : Dix-huit confessions sont officiellement reconnues au Liban conformément à la résolution No 60 de 1936 portant sur 17 confessions à laquelle une dix-huitième vient d’être ajoutée.

L’État libanais rend chaque confession compétente pour les questions relatives au statut personnel de ses adhérents. Par conséquent, chaque confession possède ses propres tribunaux, ses lois et ses procédures et est indépendante du système judiciaire.

La loi promulguée le 2 avril 1951 a établi la juridiction des autorités religieuses sur les confessions chrétiennes. La loi du 6 juillet 1962 à défini l’organisation judiciaire concernant les confessions islamiques.

Les femmes dans la magistrature

En dépit des obstacles qui leur barraient la voie, les femmes libanaises ont lutté pour entrer dans la magistrature. Jusqu’à la moitié des années 80, leur présence y était inhabituelle et discrétionnaire. Toutefois, depuis la fin des années 80 et le début des années 90, les femmes libanaises se sont frayé un chemin jusqu’au sommet de l’appareil judiciaire, présidant des sessions et prononçant des jugements au nom du peuple libanais.

On dénombre 68 femmes sur 364 juges dans la juridiction de l’ordre judiciaire, 6 femmes sur 34 dans la juridiction d’ordre administratif et une seule femme au Conseil d’État, récemment nommée par le Président après consultation (par procuration) du Ministère de la justice.

Jusqu’à présent, aucune femme n’a accédé au Conseil constitutionnel, ni au Conseil de la magistrature, ni aux tribunaux religieux (sauf une femme au tribunal de l’Église évangélique) bien que ces tribunaux statuent sur toutes les questions concernant directement le statut personnel des femmes.

La Constitution libanaise dispose que tous les Libanais jouissent également des droits civils et politiques et qu’ils sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune, et également admissibles à tous les emplois publics, sans affirmation explicite de l’égalité entre hommes et femmes à l’égard de ces droits.

Le pouvoir judiciaire qui protège et garantit les droits de chaque citoyen n’a pas manqué d’appliquer les accords internationaux, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, même lorsqu’une contradiction a surgi, relative à l’article 2 du Code de procédure civile.

IV.Cadre juridique général de la protection des droits de l’homme

Au Liban, les droits des femmes s’inscrivent dans les droits fondamentaux, ce qui fait qu’ils ne sont pas ouverts à des interprétations ou à des divisions. Par conséquent, les droits des femmes devraient être considérés en fonction des lois, conventions et constitutions relatives aux droits de l’homme. L’intégration des femmes dans la législation libanaise représente un de leurs droits fondamentaux. Cette législation doit éliminer la discrimination fondée sur le sexe et les injustices faites aux femmes en vue de protéger en même temps les droits des femmes et les droits de l’homme.

A.Dispositions constitutionnelles

Dans son Préambule, la Constitution libanaise dispose que le Liban est un membre fondateur de l’Organisation des Nations Unies, dont il respecte la Charte et la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’État incarne ces principes dans tous les domaines et sur tous les plans sans exception.

Elle dispose également que tous les Libanais sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune (Article 7). De même, tous les citoyens libanais sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite et leur compétence et suivant les conditions fixées par la loi (Article 12).

Par ailleurs, la Constitution libanaise ne proclame pas explicitement l’égalité entre les hommes et les femmes comme le font la plupart des autres Constitutions et comme l’exige la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; toutefois, la Constitution reconnaît l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.

La Constitution reconnaît l’égalité politique. Est électeur, tout citoyen libanais âgé de 21 ans révolus qui remplit les conditions prévues par la loi électorale (Article 21). Les femmes comme les hommes ont le droit de se présenter aux élections municipales, facultatives ainsi qu’à la Chambre des députés. La Constitution garantit les libertés publiques, la liberté de conscience, d’expression et de l’enseignement (Articles 2, 9, 10, 12). Le Liban a ratifié de nombreuses Conventions des Nations Unies et de l’Organisation internationale du travail relatives aux femmes.

B.Conventions internationales ratifiées par le Liban

Conventions des Nations Unies relatives aux femmes :

Convention sur les droits politiques de la femme, de 1953, ratifié par le Liban en 1955;

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, de 1960 de l’UNESCO, ratifiée par le Liban en 1964;

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de 1979, ratifiée par le Liban en 1996.

Conventions relatives aux femmes de l’Organisation internationale du travail

Convention concernant le travail de nuit, de 1948, amendée par la Convention No 171, de 1990, ratifiée par le Liban en 1962;

Convention sur l’égalité de rémunération, de 1951, ratifiée par le Liban en 1977;

Convention concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, de 1937, ratifiée par le Liban en 1946;

Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession, de 1958, ratifiée par le Liban en 1977;

Convention concernant la politique de l’emploi, de 1964, ratifiée par le Liban en 1977.

C.Conventions internationales non ratifiées par le Liban

Conventions des Nations Unies relatives aux femmes :

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, de 1949

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, de 1956;

Convention sur la nationalité de la femme mariée, de 1957;

Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, de 1962.

Conventions relatives aux femmes de l’Organisation internationale du travail

Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, de 1975;

Convention concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines, de 1975;

Convention concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, de 1981;

Convention No 103 concernant la protection de la maternité.

Il importe de souligner que les Conventions que le Liban n’a pas ratifiées ont trait d’une part au statut personnel et à la citoyenneté, éléments sur lesquels le Liban a exprimé des réserves à propos de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. D’autre part, cette non ratification souligne les injustices contenues dans le Code pénal, dans le Code du travail et dans la législation relative à la sécurité sociale, outre les violences qu’elles subissent. Des progrès remarquables ont été réalisés ces dernières années pour éliminer de la législation libanaise les textes discriminant les femmes, objet des luttes des pionnières du féminisme dans le monde du travail et du secteur non gouvernemental. Elles ont réussi à obtenir :

Les droits politiques, en 1953;

L’égalité en matière d’héritage pour les non-musulmans, en 1959;

Le droit de choisir leur nationalité, en 1965;

La liberté de mouvement, en 1974;

L’élimination des articles du Code punissant la contraception, en 1983;

Le même âge de départ à la retraite pour hommes et femmes dans la loi sur la sécurité sociale, en 1987;

L’habilitation des femmes à signer les registres fonciers, en 1993;

L’habilitation des femmes mariées à exercer le commerce sans autorisation maritale, en 1994;

Le droit des employées du service diplomatique de rester dans la carrière après avoir épousé un étranger, en 1994;

L’habilitation des femmes mariées à contracter des assurances, en 1995;

La ratification de la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en 1996.

Toutefois, des amendements doivent être intégrés dans la législation, notamment les lois sur le statut personnel ainsi que dans les lois pour permettre aux femmes de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants.

D.Réserves relatives à la Convention

Le Liban a exprimé des réserves à propos de la section 2 de l’article 9 et des articles 16 et 29 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

1.Statut personnel

Le Liban a exprimé des réserves à propos de l’article 16 de la Convention qui a trait au mariage et à la famille, aux mêmes droits et mêmes responsabilités dans la famille, aux droits et responsabilités de la mère sur toutes les questions relatives à ses enfants, notamment en matière de tutelle, de curatelle, d’adoption et de choix du nom de famille.

Cette réserve tient au fait que les Libanais ne sont pas soumis à une seule loi concernant leur statut personnel, mais que chaque libanais est soumis aux lois et aux tribunaux de sa communauté confessionnelle.

Ces lois non seulement font une discrimination entre hommes et femmes, mais elles sont source de discrimination entre citoyens. En outre, elles ne sont pas conformes au principe d’égalité devant la loi qui est inscrit dans la Constitution du Liban ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, que le Liban a ratifiée sans réserve.

Le statut personnel est déterminé par la parenté, le nom, le lieu de résidence, le statut familial, l’état de santé physique et mentale ainsi que par les questions financières, notamment le testament et l’héritage. Il existe des dispositions légales qui s’appliquent à l’ensemble des libanais, des dispositions qui s’appliquent uniquement aux musulmans, d’autres aux non-musulmans et d’autres encore réservées aux étrangers.

La loi libanaise reconnaît le mariage civil célébré à l’étranger, enregistré au département des statuts personnels. Ce mariage est reconnu valable et est régi par la loi du pays où il a été célébré. Lorsqu’un différend surgit à propos de ce mariage, les tribunaux libanais l’examinent et appliquent la loi de ce pays.

Afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dont sont empreintes les lois sur le statut personnel qui subordonnent les femmes aux hommes et à leur volonté tout en les privant de toute autorité dans le foyer et sur leurs enfants, qui oppriment leurs droits et les soumettent aux verdicts des tribunaux religieux, de nombreux efforts ont été faits en vue de l’adoption d’une loi civile de statut personnel facultatif. Le projet de loi a été soumis au Conseil de la Chambre, mais la Commission parlementaire de l’administration et de la justice ne l’a pas pris en considération.

En 1998, le Président Elias Hraoui a soumis un projet de mariage civil au Conseil des ministres qui l’a approuvé. Toutefois, il n’a pas été transmis à la Chambre des députés. Au vu de cette violation manifeste des procédures légales et constitutionnelles, des mouvements de défense des droits de l’homme, des partis laïques ainsi que des organisations non gouvernementales se sont réunis et ont cosigné une pétition réclamant une loi sur un statut personnel facultatif. Ils poursuivent leur lutte en faisant appel à divers moyens démocratiques pour faire approuver le projet de loi.

2.Citoyenneté et naturalisation

Le Liban a exprimé des réserves à propos de la disposition relative à la nationalité au paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention. La résolution No 15 du 19 janvier 1925 ainsi que la loi du 1er novembre 1960 régissent la citoyenneté et les conditions de naturalisation. L’article 1 de cette résolution stipule que chaque enfant né d’un père libanais acquiert la nationalité libanaise indépendamment du lieu de sa naissance. La nationalité est transmise par le père et non par la mère, à l’exception de deux cas. Dans aucun cas, les femmes libanaises ne sont habilitées à transmettre la nationalité à leurs enfants. La loi permet à l’époux libanais de transmettre sa nationalité à son épouse étrangère, tandis que la femme libanaise ne jouit pas de ce droit à l’égard de son conjoint étranger.

Les lois sur la citoyenneté et la nationalité accordent le droit à la femme étrangère qui a acquis la nationalité libanaise, de transmettre à ses enfants mineurs sa nationalité suite au décès de son mari libanais. Par conséquent, la loi avantage de la sorte les femmes étrangères sur les femmes libanaises et privilégie les enfants mineurs d’âge d’une mère étrangère devenue libanaise en comparaison des enfants mineurs d’une mère libanaise de souche.

L’amendement de la loi sur la citoyenneté et la nationalité doit établir l’égalité des droits entre le père et la mère en matière de transmission de la nationalité libanaise aux enfants tandis que les réserves du Liban à propos du paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention doivent être retirées.

3.Arbitrage

Le Liban a également exprimé des réserves à propos de l’article 29 qui déclare que tout différend entre deux ou plusieurs États parties sera réglé par voie de négociation et ne sera pas soumis à l’arbitrage ni à la Cour internationale de justice. Tout État partie peut exprimer des réserves à propos de ces procédures ou lever ses réserves.

Il en découle que de nombreux efforts ont été entrepris pour incorporer certaines dispositions des conventions relatives aux droits de l’homme dans la législation du pays.

Depuis 1934, de nombreuses tentatives ont été faites à l’échelon législatif en vue d’expurger la législation libanaise de toute discrimination l’égard des femmes. Des pionnières et des militantes du féminisme ainsi que des organisations féminines non gouvernementales ont joué un rôle de catalyseur et ont remporté quelques succès.

Suite à la signature par le Liban en 1966 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, un seul amendement mineur a été porté à l’article 562 du Code pénal libanais, alors que plusieurs lois sont iniques à l’égard des femmes, lois qui doivent être amendées pour réaliser l’égalité requise par la Convention signée par le Liban tandis que les autorités libanaises devraient être incitées à lever les réserves émises à propos de diverses dispositions de la Convention.

V.Organes actifs dans le secteur gouvernemental et non gouvernemental

En raison de ce qui précède, il importe de mentionner que le secteur non gouvernemental a été le principal moteur des activités en faveur des droits des femmes, de leurs rôles dans la société et de l’égalité des droits entre les sexes. Ce secteur n’a jamais ralenti ses efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, pression indispensable pour aboutir aux résultats escomptés.

Toutes les organisations féministes et associations des droits de l’homme actives dans les questions relatives à la situation des femmes luttent pour l’améliorer. Bien qu’elles soient très diversifiées et ne soient pas unies de manière à constituer un important mécanisme de pression, leurs activités convergent vers des objectifs similaires, à savoir les droits, les rôles et les obligations des femmes en tant qu’êtres humains ainsi que la mise en conformité de la législation libanaise au regard de leurs droits avec les conventions internationales. Le secteur privé a joué un rôle capital dans l’élimination de certaines injustices à l’égard des femmes libanaises, contenues dans certaines lois, en leur accordant quelques-uns de leurs droits.

A.Secteur gouvernemental

1.Commission nationale pour la femme libanaise

Les organisations féministes ont exigé la création d’un poste ministériel chargé des questions féminines ou une organisation nationale rattachée à la Présidence du Conseil des ministres, avec mandat d’élaborer une stratégie nationale pour réaliser les droits des femmes, pourvue d’un pouvoir de décision et d’un budget propre.

La Commission nationale pour la femme libanaise a été créée en 1994 en vue de préparer la Conférence de Beijing. Elle était composée de membres provenant à la fois du secteur gouvernemental et non gouvernemental.

Suite à la Conférence de Beijing et aux résultats concrets obtenus par la délégation libanaise, le Gouvernement libanais a réalisé que la création de cette organisation était inévitable. Elle a finalement été instituée par un autre décret ministériel en 1966.

En novembre 1998, une nouvelle loi (la loi No 720) porte création de la Commission nationale pour la femme libanaise. À l’issue de la publication de cette loi, le Comité national a présenté sa démission. La première dame du pays préside actuellement la Commission composée de 24 femmes. Aux termes de la loi, en vue de promouvoir la condition des femmes libanaises, la Commission jouit d’un statut consultatif auprès de la Présidence du Conseil des ministres et d’autres administrations publiques, outre ses fonctions de coordination et de liaison avec les administrations publiques, les institutions non gouvernementales ainsi qu’avec les organisations arabes et internationales. Des fonctions de direction ont été ajoutées à celles qui précèdent. Elles ont trait à l’élaboration de plans et de stratégies, à la mise en œuvre de programmes, d’études et d’ateliers en faveur des femmes. De surcroît, une structure administrative appropriée a été mise en place pour s’acquitter de ces tâches.

La durée du mandat de la Commission est de trois ans et peut être renouvelé. Elle est dirigée par une déléguée désignée par le Président de la République. Les femmes ministres ou députés sont considérées faire partie de la Commission à titre de conseillers. Elles exercent des fonctions de coordination, de direction et de communication. La Commission est dirigée par un Bureau exécutif composé de huit membres élues par l’assemblée générale.

2.Pouvoir exécutif

Le Ministère de la justice a joué un rôle déterminant dans l’adoption des projets de loi présentés par le secteur non gouvernemental. Il les a soumis avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes au Conseil de la Chambre pour approbation. Ils ont été approuvés en date du 24 juillet 1996.

S’agissant du Ministère du travail, il a adopté l’amendement au Code du travail relatif à certaines propositions, toutefois aucun texte n’a été approuvé jusqu’à présent.

3.Pouvoir législatif

Il incombe au pouvoir législatif d’approuver les projets de loi dont il est saisi qui concernent les femmes. La Commission parlementaire de l’administration et de la justice ainsi que la Commission des droits de l’homme ont joué un rôle important dans l’adoption de ces projets de loi en les soumettant pour ratification à la Chambre.

La Commission de l’administration et de la justice a rassemblé tous les textes de loi qui constituent une discrimination à l’égard des femmes et une violation de la Convention. On espère que les amendements seront approuvés et ratifiés; cela représentera un succès de taille dans l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation libanaise.

4.Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire applique les lois relatives aux femmes. L’article 2 du Code de procédure civile accorde une importance capitale aux dispositions des conventions internationales relatives à la non-conformité de textes de loi libanais en matière de discrimination. Les problèmes survenus dans le cadre du Code du travail et de la loi sur sécurité sociale l’ont clairement démontré.

Les juges appliquent des articles discriminatoires envers les femmes, spécialement ceux du Code pénal.

Quoiqu’il en soit, les organisations non gouvernementales et les associations de femmes ne sont pas habilitées à porter plainte ni à surveiller l’application des droits de l’homme, ce qui constitue un obstacle à l’efficacité de leurs activités en faveur des droits des femmes.

B.Secteur non gouvernemental

Seulement quelques exemples d’organisations non gouvernementales sont mentionnés à titre d’exemple ci-après. Faute de place, elles ne peuvent être toutes citées.

1.Conseil des femmes libanaises

Le Conseil des femmes libanaises est considéré comme l’autorité fondamentale dans le domaine de la cause des femmes. Il est constitué d’un nombre considérable d’associations de femmes (144 associations) issues de toutes les régions du pays. Depuis sa création en 1952, il s’est préoccupé de la promotion de femmes, prenant part aux conférences internationales tout en luttant pour garantir les droits des femmes dans différents domaines.

Vu l’article 7 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et les recommandations de la Conférence de Beijing, outre la faillite des autorités pour donner aux femmes un rôle efficace dans les prises de décision à l’échelon national, le Conseil des femmes libanaises a organisé une conférence internationale, nationale et régionale sur la participation des femmes à la vie politique. Une idée novatrice y a été présentée, en suggérant d’attribuer un quota aux femmes dans la vie politique, en d’autres termes répartir en parts la prise de décision au niveau national. Le Conseil des femmes libanaises considère qu’il s’agit là d’une mesure temporaire en attendant d’une part la réforme des lois électorales pour les rendre démocratiques et non confessionnelles, et d’autres part, l’évolution des mentalités et l’acceptation de la nécessité de la participation des femmes aux décisions.

2.Le Comité libanais pour le suivi de la question de la femme

Il a été fondé pour préparer la Conférence de Beijing. Ses membres y ont pris une part active. Il est composé de syndicats, d’associations sectorielles et d’organisations préoccupées par l’amélioration du statut des femmes.

Dans le cadre des suites données à la Conférence, ce Comité a :

Élaboré une stratégie en collaboration avec l’ancienne Commission nationale pour la femme libanaise;

Lancé une campagne nationale avec la participation des femmes faisant partie des autorités locales, tout en mettant en œuvre les décisions au niveau national;

Mené une campagne nationale en collaboration avec le Barreau et lancé l’instrument juridique libanais pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Sa principale réalisation a porté sur la diffusion à travers tout le Liban, par le biais de la télévision, de la radio et de la presse, d’une campagne visant à informer les femmes de leurs droits et de leurs obligations.

3.Ligue des droits de la femme libanaise

Depuis sa fondation en 1947, la Ligue des droits de la femme libanaise a mené des campagnes en faveur des droits des femmes dans le cadre des droits de l’homme au Liban, considérant que leur cause constitue une des grandes causes nationales. La Ligue vise à faire appliquer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes d’abord en la faisant connaître, deuxièmement en la publiant et en encourageant les étudiants des deux sexes à en débattre et, troisièmement, en menant des campagnes de sensibilisation aux droits des femmes.

La Ligue a récemment produit une étude juridique approfondie sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation libanaise. Elle a proposé des amendements au Code pénal ainsi qu’à la législation sur l’emploi, le travail, la sécurité sociale et le commerce. Ces propositions ont été adoptées par nombre de députés qui les ont soumises à la Chambre. Elles sont actuellement mises à l’étude par la Commission parlementaire de l’administration et de la justice. La Ligue des droits de la femme libanaise a élargi son champ d’activité et a fondé l’Union pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette dernière rassemble toutes les organisations, institutions et personnalités qui oeuvrent activement à l’instauration de la justice et de l’égalité au Liban. La Ligue poursuit l’objectif de faire ratifier la loi civile sur un statut personnel facultatif et a créé un organe d’appui à cette fin.

4.Association libanaise des droits de l’homme

Fondée en 1985, cette association est membre de l’Organisation arabe des droits de l’homme et de la Fédération internationale des droits de l’homme. Elle a joué un rôle de pionnier en soumettant des propositions sur l’égalité entre les sexes au Ministère de la justice ainsi qu’aux Commissions de la Chambre des députés. Ses propositions ont contribué à l’élimination de certaines formes de discrimination à l’égard des femmes dans la législation libanaise. Son initiative la plus récente porte sur l’amendement de l’article 562 du Code pénal.

5.Conseil libanais contre la violence faite aux femmes

Le Conseil libanais contre la violence faite aux femmes a été fondé en mars 1997 suite à la session du tribunal des femmes arabes de lutte contre la violence, tenue à Beyrouth à la veille de la Conférence de Beijing. Après la création du Tribunal en décembre 1996 et son transfert au siège de la Ligue des droits de la femme libanaise, la Conseil libanais contre la violence faite aux femmes a été fondée en mars 1997, réunissant de nombreuses associations et personnalités.

Le Conseil fait oeuvre de pionnier en entreprenant la tâche gigantesque de porter assistance aux femmes battues et à les aider à résoudre leurs problèmes en créant des centres pour recevoir leurs plaintes tout en mettant en place une permanence téléphonique gratuite. En outre, il fournit des consultations gratuites et mène des études juridiques sur la situation des femmes victimes de violences ainsi que des enquêtes sur le terrain.

6.Assemblée nationale pour une loi civile de statut personnel facultatif

Elle constitue le point de ralliement des personnalités et associations qui s’efforcent de faire ratifier une loi sur un statut personnel civil facultatif. Elles y accomplissent une tâche prodigieuse de sensibilisation et d’information.

On peut déduire de ce qui précède que le suivi en matière de promotion des femmes et la lutte pour la réalisation de leurs droits ont été essentiellement l’apanage du secteur non gouvernemental. De fait, ce combat s’est intensifié depuis la ratification de la Convention. En vue de constituer un groupe de pression efficace, ces organisations devraient coordonner leurs efforts et leurs actions vu qu’elles poursuivent le même objectif, partagent les mêmes aspirations et que leurs programmes sont convergents. Ce n’est qu’en unissant ses forces que le secteur non gouvernemental sera en mesure de faire octroyer aux femmes leurs droits et de faire cesser les injustices commises à leur égard.

En outre, la volonté de la Commission nationale pour la femme libanaise de coordonner ses activités avec le secteur non gouvernemental et d’unir tous les efforts déployés en faveur des femmes en tant qu’êtres humains a contribué à exercer une pression sur les autorités libanaises pour qu’elles prennent leurs responsabilités à l’égard des femmes.

C.Médias et publicité

Les médias jouent aujourd’hui un rôle capital dans la transmission des nouvelles et des connaissances à la grande majorité de la population. Ils ne sont pas limités par les frontières d’un pays, mais desservent le monde entier grâce aux progrès de la technologie. Suite à sa ratification de la Convention, le Gouvernement libanais n’a pas organisé d’émissions, de colloques ou de conférences, même sur les chaînes nationales de radio-télévision, pour présenter la Convention et son contenu aux citoyens et aux citoyennes, en vue d’améliorer la connaissance de leurs droits et de leurs obligations. Néanmoins, à la demande d’organisations féminines ou d’organismes non gouvernementaux, il diffuse de temps à autre leurs émissions pour faire connaître la Convention. Comme d’habitude, les organisations non gouvernementales et associations féminines ont activement sensibilisé la population à la Convention.

La plupart d’entre elles ont mis en place des comités qui ont parcouru tout le Liban pour donner des conférences et organiser des colloques sur les droits des femmes. Elles ont tenu sur le terrain des sessions de sensibilisation à ces droits, à l’intention les hommes aussi bien que des femmes, car l’ignorance de la Convention et des droits des femmes concerne la société tout entière et non uniquement les femmes. Toutefois ces activités n’ont pu être étendues à l’ensemble de la société libanaise, mais sont restées réservées à un public limité.

Deuxième partie

Égalité devant la loi et dans les affaires civiles

I.Affaires civiles et légales

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur

L’article 7 de la Constitution dispose que tous les Libanais sont égaux devant la loi. Néanmoins, nombre d’articles de loi ne sont pas équitables envers les femmes, en particulier du Code pénal.

Il n’existe pas de textes de loi empêchant les femmes de jouir de leurs droits civils une fois que ceux qui les discriminent auront été amendés ou abolis.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

1.Affaires civiles

Il n’y a pas de discrimination en matière de droits civils des femmes à l’exception des articles à propos desquels le Liban a émis des réserves (citoyenneté et relations intrafamiliales).

2.Affaires juridiques

Le Code pénal libanais contient des dispositions discriminant les femmes dans les domaines suivants :

Crimes d’honneur

Adultère

Avortement

Atteintes à l’honneur

Prostitution

a)Crimes d’honneur

L’article 562 du Code pénal libanais dispose que quiconque surprend son épouse, ou un de ses ascendants ou descendants ou sa sœur commettant l’adultère ou un rapport sexuel illicite, et qui blesse ou tue l’un d’eux sans préméditation, sera au bénéfice de circonstances atténuantes. De même, quiconque surprend son épouse, ou un de ses ascendants ou descendants ou sa sœur dans une situation apparemment compromettante, et qui blesse ou tue l’un d’eux sans préméditation, sera au bénéfice de circonstances atténuantes.

L’article 562 en accordant des circonstances atténuantes, encourage l’assassinat et les voies de fait. Il contredit les principes de liberté, de justice et d’égalité. De surcroît, cet article est non seulement en contradiction avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais également avec les différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Ainsi, en dépit du combat des mouvements féministes et des organisations non gouvernementales à l’origine de l’amendement de cet article, en application de la loi No 7 du 20 février 1999, l’excuse absolutoire est abrogée, mais les circonstances atténuantes sont maintenues, de sorte que la notion de crimes d’honneur est perpétuée de même que la discrimination à l’égard des femmes. Ceci nonobstant le fait que le Liban s’est engagé à abroger toutes les dispositions du Code pénal constituant une discrimination à l’égard des femmes (paragraphe g) de l’article 2 de la Convention).

b)Adultère

Les articles 487, 488 et 489 du Code pénal constituent une discrimination à l’égard des femmes quant aux conditions qui déterminent le délit et aux peines plus lourdes pour les femmes que pour les hommes.

Une femme est condamnée pour adultère que l’acte ait lieu au domicile conjugal ou à tout autre endroit, tandis que l’homme ne le sera que s’il commet l’adultère sous le toit conjugal ou s’il entretient ouvertement une maîtresse.

Le mari encourt pour adultère une peine d’un mois à un an de prison tandis que la peine pour la femme adultère est de trois mois à deux ans de prison. Son partenaire n’est pas puni de la même façon sauf s’il est marié, tandis que la partenaire d’un homme commettant l’adultère est punie, qu’elle soit ou non mariée.

De surcroît, l’administration de la preuve est également source de discrimination. La preuve de l’adultère de l’épouse est établie au moyen de témoignages de témoins ou par preuves matérielles, tandis que son partenaire sera acquitté en l’absence de lettres et de documents écrits de sa main, en d’autres termes pour manque de preuves légales. L’affaire sera classée si l’époux accepte de reprendre la vie conjugale.

Les dispositions relatives à l’adultère dans la législation libanaise contredisent les principes moraux et d’égalité inscrit dans la Constitution libanaise, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans des instruments internationaux, notamment la Convention; il s’ensuit que les amendements doivent être mis en conformité avec le paragraphe g de l’article 2 de la Convention.

c)Avortement

La législation libanaise interdit l’avortement et n’autorise l’interruption de grossesse exclusivement pour des raisons médicales dans des conditions spécifiquement déterminées.

La loi punit l’incitation à l’avortement ainsi que la vente de substances abortives ou favorisant l’avortement. Se faire avorter ou faire avorter une femme avec son consentement constitue un délit. Pratiqué sans son consentement, c’est un crime.

L’avortement qui entraîne la mort de la femme constitue un meurtre passible de la peine capitale. En outre, la loi prévoit de lourdes peines pour le coupable, en lui interdisant de poursuivre sa profession ou ses activités. On peut en déduire que la loi libanaise est l’une des plus sévères en ce qui concerne l’avortement, sans l’avoir fait disparaître pour autant.

d)Atteintes à l’honneur

Parmi les articles 503 à 522 du Code pénal relatifs au viol, à la fornication, à l’enlèvement, à la séduction, à l’immoralité et à la violation des lieux réservés aux femmes, certains leur sont préjudiciables et les exposent à la violence conjugale, sexuelle et psychologique.

Dans le présent contexte, le terme « violence » englobe :

La violence physique, sexuelle et psychologique au foyer, au travail et dans la société;

La violence physique, sexuelle et psychologique commise par le Gouvernement ou ignorée par celui-ci.

S’agissant de la violence dans la société, au foyer et au travail, la loi prévoit des sanctions à l’encontre des auteurs de ces délits. Toutefois, les sanctions n’assurent pas aux femmes battues la possibilité d’intenter sans crainte et sans hésitation une action en justice ni de recevoir des dédommagements. En outre, il n’existe aucun organisme regroupant des représentants de l’ordre spécialement formés, des travailleurs sociaux, des psychologues et des sociologues ayant pour objectif d’apporter une aide aux femmes victimes de violences pour surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées et sensibiliser leur milieu et la société tout entière.

e)Prostitution

Les dispositions de la loi relative à la prostitution figurent dans le Code pénal au titre de la protection de la santé publique.

La loi détermine les conditions d’ouverture de maisons de prostitution. L’autorisation du Gouverneur est requise et interdiction est faite aux hommes d’en être propriétaires. La loi impose à la tenancière des conditions relatives à l’âge et à l’emploi de garçons et de filles de moins de 18 ans ou de filles vierges; elle établit également les conditions relatives à la santé publique, aux heures de travail, au contrôle médical périodique et aux traitements médicaux.

La loi interdit formellement la prostitution clandestine et punit quiconque la pratique. Elle sanctionne également l’incitation à la débauche, l’homosexualité et quiconque séduit une femme ou une mineure. À ce jour, le Gouvernement n’a pas ratifié la loi visant à préserver la moralité en fermant les établissements de prostitution.

C.Changements législatifs récents

Les femmes sont traitées sur un pied d’égalité avec les hommes s’agissant de leur capacité juridique de passer des contrats et de gérer leurs biens. Elles ont également accès aux soins de santé, notamment la contraception, sans autorisation de leur mari, sauf dans les zones les plus reculées, où cette information n’est pas parvenue ou n’a été intériorisée par les hommes et par les femmes.

Les femmes ont le droit de contracter par leur signature des emprunts et d’acquérir des biens immobiliers et d’autres biens. Elles peuvent exercer un commerce sans l’autorisation de leur mari et sous leur propre nom, suite à l’amendement du Code du commerce.

Les femmes ont le droit de gérer leurs biens sur pied d’égalité avec les hommes, sans devoir recourir à leur intervention ou à leur approbation. Elles peuvent librement disposer de leurs biens; elles peuvent par conséquent acheter, vendre, hypothéquer et opérer des transferts de propriété sans l’accord préalable de leur mari, père ou tuteur, que ces biens aient été acquis avant ou pendant le mariage.

Les femmes sont traitées sur pied d’égalité avec les hommes devant les tribunaux. Elles peuvent intenter une action, être poursuivies en justice ou porter plainte sous leur propre nom. Les femmes ont la même capacité que les hommes de témoigner devant tous les tribunaux et toutes les instances gouvernementales. Leurs témoignages ont la même valeur que ceux des hommes.

Les avocates ont le droit de représenter des clients des deux sexes devant les tribunaux et les juridictions spéciales, d’être membres de jury et d’autres organes composés de citoyens. Les femmes sont autorisées entrer dans la magistrature dans le cadre des tribunaux civils, mais non des tribunaux religieux qui restent l’apanage des hommes, à l’exception de la confession évangélique où une femme siège au tribunal ecclésiastique.

Les hommes et les femmes jouissent des mêmes possibilités de recourir aux services juridiques, y compris l’assistance juridique gratuite lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’assumer les frais d’un procès et les honoraires d’avocat. Dans toute affaire juridique, le même traitement est réservé aux hommes et aux femmes.

Les femmes ont droit aux mêmes dédommagements que les hommes dans des conditions similaires. Un verdict identique aux hommes leur sera appliqué dans des circonstances semblables.

Les femmes et les hommes jouissent des mêmes droits en ce qui concerne leur liberté de mouvement et le choix du domicile. Néanmoins, la tradition et les coutumes limitent l’exercice de ce droit, vu que leur domicile est d’abord celui de leur père et ensuite celui du mari. D’un autre côté, le mariage ne restreint pas le droit des femmes de conserver leur ancien domicile lorsque la situation financière des hommes se détériore ou lorsqu’elles trouvent avec leur mari un domicile approprié. Les difficultés financières et l’absence d’aide, notamment lorsque le couple a des enfants, constituent souvent la principale raison incitant les femmes à rester dans leur domicile d’origine.

Les femmes migrantes qui vivent et travaillent temporairement à l’étranger jouissent des mêmes droits que les hommes.

II.Stéréotypes sexuels

À l’instar de toutes les sociétés patriarcales, les schémas socioculturels de comportement des hommes et des femmes (l’armature de l’inégalité entre les sexes) jouent un rôle capital dans le renforcement des préjudices et des pratiques maintenant les femmes dans un statut inférieur.

Ces schémas de comportement ne correspondent plus à la réalité sociale qui a subi des transformations imposées par divers facteurs culturels et par le changement de civilisations. Cette disparité entre la réalité sociale des hommes et des femmes et les superstructures qui régissent cette réalité transparaît dans les faits suivants :

L’homme est le chef de famille et la coutume exige qu’il subvienne à ce titre à ses besoins. Cependant, des femmes sont à la tête de 14 % des familles au Liban. Du fait que 14 % des femmes mariées travaillent, l’homme a perdu son droit exclusif d’être le père nourricier et le chef de la famille;

La religion et les coutumes limitent les droits des femmes ainsi que les lois sur le statut personnel et familial, en les plaçant dans une situation de dépendance, sinon d’infériorité;

Les femmes continuent d’être perçues quasiment seules responsables du travail ménager, des soins aux enfants, aux personnes âgées, infirmes ou malades, bien que désormais leurs partenaires, les hommes, aient cessé de subvenir seuls aux besoins de la famille;

Dans notre culture, les stéréotypes relatifs aux hommes et aux femmes dans l’enseignement et les médias s’atténuent. Toutefois, les principales caractéristiques de ces stéréotypes persistent toujours, et les mesures pour les réduire sont soit inexistantes (dans le cas des médias) soit insuffisantes (dans le cas de l’éducation). De surcroît, ces mesures ne sont nullement incorporées dans la politique générale du Gouvernement;

À l’exception de certains métiers (travail dans les mines, dans l’industrie de l’alcool, conduite de machines, fabrication de bitume, etc.), la législation libanaise n’interdit pas expressément l’exercice d’un métier donné à l’un ou à l’autre sexe. Néanmoins, la large diffusion de préjugés sur les métiers masculins ou féminins est responsable de l’orientation des femmes vers des spécialisations ou des professions « appropriées », les plus importantes étant constituées par celles des secteurs de l’éducation et de la santé, au détriment des autres spécialisations et professions;

Tandis que les garçons, à l’exception de ceux qui travaillent, passent leur temps à étudier et à jouer, les filles dans la plupart des familles aident leurs mères, voire parfois la remplacent, en s’occupant des enfants et des malades, généralement au détriment de leurs études scolaires;

L’obligation de fournir une dot ou un payement en nature pour la mariée est une coutume en déclin au sein de la société libanaise et est soumise aux lois sur le statut personnel. Parmi les techniques auxquelles les hommes recourent pour éviter un paiement différé de la dot figurent les voies de fait, la domination, la contrainte à l’encontre des femmes pour la leur faire abandonner.

La structuration de la société en communautés confessionnelles fait que les questions familiales et de statut personnel sont du ressort des autorités religieuses. Leur pouvoir est sacré; il est fermement établi et se préoccupe peu des changements effectifs survenus dans les structures familiales et parmi les membres de la famille en raison de l’évolution culturelle. Au contraire, les religions constituent parfois un frein aux expressions socioculturelles qui reflètent une réalité changeante.

L’un des aspects de cette réalité est un changement, certes partiel, du statut des femmes; leurs rôles ne sont plus conformes aux stéréotypes ou aux classifications fondées sur le sexe, ce qui a des conséquences sur le plan législatif, particulièrement sur le plan juridique. Cette législation dépend des tribunaux religieux. Les idéologies religieuses exercent une grande influence en déterminant et en définissant les rôles de chacun des deux sexes dans des cultures patriarcales; néanmoins, les coutumes, la tradition et les tendances de la consommation sont tout aussi importantes. Outre ces divers courants, il existe une multiplicité de canaux qui visent à établir et définir ces rôles, en commençant par l’éducation familiale, puis l’éducation générale et enfin les médias.

A.Famille

Les structures de la famille libanaise se métamorphosent sous l’influence de divers facteurs, le plus important étant l’urbanisation, ensuite la diminution de la composition du ménage, l’éducation des filles, le travail des femmes et le fait que plus de 14 % des foyers soient dirigés par des femmes. Ces changements ont un impact sur les stéréotypes des rôles masculins et féminins, dont les nouveaux contours restent encore à définir. Très probablement, ces changements de rôles prennent différentes formes en fonction des modifications intermédiaires (classes sociales, revenus, zones rurales ou urbaines, etc.). En outre, « l’inviolabilité du domicile » continue de prévaloir, ce qui constitue un frein à l’ingérence directe de la société dans les affaires familiales et les relations intrafamiliales. C’est pourquoi, et pour la première fois, la Commission nationale contre la violence envers les femmes a évoqué la nécessité de légiférer et de mettre en place des systèmes de suivi de l’éducation et des comportements comme mesures préventives. Toutefois, s’agissant de la ratification de lois à propos d’une éducation familiale qui viserait à réduire les stéréotypes des rôles masculins et féminins, elle requiert préalablement la conscience de sa nécessité de la part de la société et des législateurs, ce qui à son tour demande des efforts accrus de la part des mouvements féministes et des organisations non gouvernementales pour atteindre le niveau de sensibilisation requis à cet effet.

Pourtant, il ne faut pas grand chose pour que « l’inviolabilité » du foyer susmentionnée soit violée de l’intérieur lors des cas de violence conjugale, de perversité, de crimes, de troubles mentaux ou de divorce, mais dans tous les cas, la force des stéréotypes est manifeste. Ils véhiculent une image irréaliste des femmes, probablement héritée, sans être mise à l’épreuve des faits.

Alors que la femme/épouse est communément appelée la « maîtresse de maison », le divorce, quels qu’en soient les motifs, la prive de ce « titre ». Cette perte se traduit principalement par le fait qu’elle ne peut plus participer à l’éducation de ses enfants (elle n’en a la garde qu’un nombre limité d’années). Son titre reflète deux conceptions stéréotypées de la femme : capable et puissante (sa puissance sur les enfants est parfois exclusive et absolue) aussi longtemps qu’elle fait partie du couple, mais devenant incompétente et impuissante comme femme divorcée, car le divorce lui retire cette suprématie dès qu’il est prononcé.

Les quelques études menées à ce sujet au Liban révèlent une corrélation entre la perversité, le crime et les troubles du comportement et l’incapacité à s’adapter aux stéréotypes féminins, voire en s’y adaptant de façon extrême.

B.Méthodes pédagogiques

Lors de l’établissement des objectifs généraux de l’éducation, les responsables ont négligé d’inclure la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes ou le sexisme parmi les autres formes de discrimination (religieuse et raciale). Toutefois, les objectifs détaillés de certains cours ont démontré l’importance de la lutte contre les stéréotypes en général et les stéréotypes sexistes en particulier. Par ailleurs, l’inclusion des dispositions des résolutions des Nations Unies dans les cours d’éducation civique préuniversitaire et de l’enseignement supérieur va nécessairement faire état des diverses Conventions relatives aux femmes.

D’autre part, les autorités responsables de la supervision du contenu des manuels scolaires ont donné des instructions à leurs auteurs de veiller à contrôler leurs propres préjugés et leur manque de sensibilité en matière de discrimination à l’égard des femmes, mais comme ils n’ont bénéficié d’aucun cours pour les sensibiliser davantage dans ce domaine, le fruit de leurs travaux n’a pas entièrement répondu aux souhaits exprimés.

C.Médias

Dans le domaine des médias, notamment la télévision, il importe de mentionner deux aspects connexes relatifs aux femmes : la fréquence de leur apparition et l’affaiblissement de la présentation de leur cause. La fréquence porte sur les présentations sexistes stéréotypées des femmes qui attirent les téléspectateurs. Elles sont souvent présentatrices, mais rarement réalisatrices ou responsables des programmes. Le corps féminin (et ses mouvements) davantage que le corps masculin est un objet promotionnel. Les études de l’image des femmes dans les médias révèlent deux phénomènes :

L’hégémonie du stéréotype qui représente les femmes comme objet sexuel, comme mère, comme maîtresse de maison, comme consommatrice au comme incitant à la consommation;

En dépit de leur prédominance (84%) au cours des dernières années dans les médias, la faible participation des femmes aux postes de direction ainsi que leur affectation à des programmes et à des sujets considérés de moindre influence sur l’opinion publique et au sein de la profession. Une tâche insignifiante vu leurs compétences et leur formation. C’est leur attraction physique qui constitue le facteur important, voire nécessaire pour être promues. De nombreuses rumeurs affectent les femmes dans les médias qui portent atteinte à leur réputation professionnelle et personnelle.

Autre aspect, les médias au Liban se caractérisent par l’absence de préoccupations sociales et culturelles dans certains domaines, notamment la cause des femmes, tant sur le plan culturel que social.

Il importe de ne pas oublier que les médias privés qui sont à la fois plus nombreux et influents, mènent rarement campagne pour des causes qui ne sont pas financièrement rentables. Vu que ces médias ont vocation à promouvoir la consommation et le divertissement, et par conséquent à diffuser des images stéréotypées des femmes, il est difficile de demander à leurs responsables de respecter volontairement l’article 5 de la Convention. Cet engagement serait peut-être de toute façon inutile en raison de la multiplication de réseaux satellites échappant à tout contrôle.

D’un autre côté, le Gouvernement actuel est obligé d’appuyer les médias officiels, en particulier la télévision. Par conséquent, il pourrait se libérer quelque peu des contraintes concurrentielles du marché afin de mieux exprimer ses préoccupations socioculturelles, notamment en ce qui concerne la politique en faveur des femmes qu’il a pris l’engagement de promouvoir. Les politiques peuvent se traduire en programmes éducatifs et culturels adressés à l’ensemble de la population, principalement aux femmes, pour lutter contre les images stéréotypées.

Le Gouvernement pourrait également mettre en place un mécanisme de contrôle à l’égard de tous les programmes (presse écrite et presse parlée) en vue d’y éliminer les manifestations de fanatisme fondées sur le sexe et les stéréotypes masculins et féminins.

Dans le même contexte, il importe de mentionner le rôle des départements de communication au sein des différentes universités libanaises en général et de l’Université libanaise en particulier, qui forment les spécialistes des médias des deux sexes (le nombre d’étudiantes est supérieur au nombre d’étudiants). De fait, le contenu des cours à l’Université libanaise n’est pas explicitement défini, laissant aux professeurs la possibilité de choisir les thèmes de leur enseignement. La classification adoptée dans l’enseignement universitaire contemporain (médias axés sur le développement, médias axés sur les divertissements, médias axés sur la culture, etc.) est négligée au Liban. Les médias axés sur la politique dominent toujours le champ, laissant peu de place aux autres aspects.

En outre, en l’absence d’un enseignement supérieur dans les départements de communication de l’Université libanaise, il n’existe pas, par exemple, de centres de recherche à l’instar de ceux d’autres départements, qui mènent des enquêtes dans d’autres domaines. Bien que la qualité de ces recherches soit inégale, elles s’efforcent de construire une base solide susceptible de contribuer à la compréhension des tendances qui se font jour dans les médias et les comportements (tant des émetteurs que des récepteurs). Vu que le nombre de femmes est en augmentation dans ces départements, une importance accrue sera sans doute accordée à la cause des femmes dans la recherche et dans l’enseignement, et de même, le contenu des médias devrait aller au-delà de l’expression des rôles masculins et féminins stéréotypés pour être plus conforme au statut actuel des femmes.

D.Violence à l’encontre des femmes

« L’inviolabilité du domicile conjugal » fait que notamment la violence conjugale soit ignorée. Elle n’est rendue publique que dans des cas exceptionnels de délit ou de crime. La femme, l’épouse, la fille ou la sœur sont en général l’objet de ces violences. Les médias, notamment la télévision, ont contribué grâce à des débats télévisés, à faire connaître et à dénoncer la violence conjugale en brisant le mur de silence. Son impact a été direct en donnant aux femmes victimes de violence (ainsi qu’aux enfants) le courage de la dénoncer. L’augmentation du nombre de cas signalés aux forces de l’ordre l’indique, ainsi qu’en témoignent les statistiques ci-après de la Direction des Forces de la sécurité intérieure :

Années	Nombre de viols	Attentat à la pudeur ou harcèlement sexuel
1994	86	81
1995	138	101
1996	113	155
1997	114	281

Les lois qui traitent de la violence, du viol ou de l’attentat à la pudeur ne tiennent pas compte de leurs manifestations concrètes. Les organisations non gouvernementales et autres groupes entreprennent des études en vue de moderniser ces lois de manière à ce qu’elles tiennent compte des diverses formes prises par ces actes ainsi que des incohérences en ce domaine.

S’occuper des victimes de la violence figure parmi les priorités du Ministère des affaires sociales. Toutefois, ce Ministère n’a pas d’autres moyens d’intervention que l’action sociale. En outre, il n’existe pas de mécanisme pour transférer les victimes de violences ou de sévices sexuels du poste de police ou du tribunal vers le Ministère, qui de plus ne dispose ni des ressources humaines nécessaires ni d’un foyer d’accueil pour les victimes ni d’une commission spéciale pour assurer leur suivi.

Néanmoins, les responsables du Ministère se sentent responsables des victimes de la violence conjugale et des sévices sexuels et ont mis à l’ordre du jour leur hébergement et la prestation de soins. Le Conseil libanais contre la violence faite aux femmes a été créé à l’issue de la Conférence de Beijing. C’est le seul organe au Liban traitant de cette question. Il travaille étroitement avec le « Tribunal arabe » et contribue à l’exécution de son programme. Cet organisme reçoit les plaintes des femmes battues soit directement, soit par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique gratuite. Il vise à leur offrir le meilleur traitement possible, en soumettant leurs plaintes à des comités de médecins des deux sexes, de psychologues et d’avocats. Des assistantes sociales suivent pas à pas les femmes victimes de violences durant tout le processus destiné à surmonter cette épreuve.

De fait, le Liban ne dispose d’aucun foyer pour femmes battues. Le Conseil s’efforce d’en ouvrir un en faisant appel aux responsables du Ministère des affaires sociales, aux organismes privés et aux communautés religieuses.

Le Conseil s’efforce de prendre contact avec les responsables gouvernementaux pour les sensibiliser à cette question. Toutefois, il se heurte souvent à l’indifférence ou à une volonté de couper court à la discussion, ou encore à l’affirmation d’entrée que la violence conjugale n’existe pas au Liban.

D’un autre côté, le Conseil doit faire face à de pressions émanant de deux sources :

Le nombre croissant de femmes battues qui découvrent pour la première fois la possibilité de s’adresser à un organe public pour les défendre;

Le nombre croissant d’hommes et de femmes intéressés qui souhaitent devenir membres actifs de la Commission, notamment les étudiantes.

Dans le premier cas, l’ampleur de la demande dépasse les capacités d’intervention du Conseil et dans le second, ses possibilités de recruter davantage de personnel. À l’heure actuelle, le Conseil élabore un programme de formation à l’intention de ses cadres pour renforcer sa structure organisationnelle.

Le Conseil a opté pour une démarche prudente vis-à-vis des médias afin d’éviter le sensationnalisme. Il opère à cinq niveaux de coopération : recherche, éducation, documentation, information et mobilisation, outre ses activités dans le cadre du Tribunal arabe qui lance actuellement une campagne en faveur des droits des femmes.

III.Citoyenneté et naturalisation

A. Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur.

Le Gouvernement du Liban a exprimé des réserves à propos du paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ces réserves confirment que les lois libanaises sur la citoyenneté et la naturalisation sont discriminatoires à l’égard des femmes.

La résolution No 15 du 19 janvier 1925 ainsi que la loi du 1er novembre 1960 disposent que chaque enfant né d’un père libanais acquiert la nationalité libanaise indépendamment du lieu de sa naissance.

Un enfant conserve la nationalité du père même si celui-ci la perd par la suite, alors que l’enfant est encore mineur. Un enfant naturel, dont la filiation a été établie durant sa minorité, acquiert la nationalité libanaise si celui des deux parents dont la filiation a été prouvée est ressortissant libanais.

La nationalité est transmise par la mère dans les cas suivants :

L’enfant mineur d’une mère étrangère devenue libanaise après le décès de son conjoint de nationalité étrangère;

La loi libanaise permet au mari de transmettre à son épouse étrangère la nationalité libanaise un an après l’enregistrement du mariage au bureau de l’état civil, à sa demande;

La loi libanaise autorise un ressortissant libanais à acquérir une nationalité supplémentaire;

Au Liban, indépendamment de leur état civil, les femmes jouissent de droits égaux en matière d’acquisition, de conservation ou de changement de nationalité. En principe, le mariage avec un étranger ne devrait pas affecter leur nationalité. La règle est que les femmes libanaises conservent leur nationalité et ne la perdent que par renonciation volontaire. Elles peuvent acquérir à nouveau la nationalité libanaise après l’annulation du mariage, sans considération des motifs.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

La femme libanaise qui épouse un étranger et qui conserve ou réacquiert la nationalité libanaise ne peut pas la transmettre à ses enfants, tandis qu’un homme libanais marié à une étrangère peut transmettre sa nationalité à ses enfants.

Le mari étranger d’une femme libanaise ne jouit pas des mêmes droits en matière d’obtention d’autorisation de séjour et de permis de travail, tandis que l’épouse étrangère d’un citoyen libanais aura davantage de droits un an après l’acquisition de la nationalité libanaise; son séjour au Liban devient légal. Elle n’a plus l’obligation d’obtenir une autorisation de séjour et un permis de travail et aura droit aux mêmes prestations sociales et aux mêmes possibilités d’emploi que les femmes libanaises.

La nationalité de l’enfant est fondée exclusivement sur le droit du sang en droit libanais. La mère libanaise est privée de son droit de transmettre sa nationalité à ses enfants.

Les mineurs d’âge sont tenus de posséder leur propre passeport, cependant l’autorisation du père est nécessaire pour les faire figurer dans le passeport de leur mère.

C.Évolution récente en matière de citoyenneté et de naturalisation

De nombreuses associations de femmes ainsi que l’Association libanaise des droits de l’homme ont demandé, sur base de nombreuses études, que l’enfant reçoive la nationalité libanaise si l’un des deux parents (le père ou la mère) est libanais. Cette requête repose sur les dispositions de la Constitution du Liban et de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par le Liban, qui interdit la situation de l’enfant apatride. Elle se fonde également sur la loi sur la naturalisation qui permet à la mère étrangère qui acquiert la nationalité libanaise après le décès de son mari de la transmettre à ses enfants mineurs, ainsi que sur une décision de la Cour de Cassation qui a trouvé non fondée cette discrimination entre femmes libanaises de naissance et femmes devenues libanaises par mariage. Leur requête fait également appel à la justice, à l’équité et à l’intention du législateur qui voulait sauvegarder l’intégrité de la famille. Elle se fonde aussi sur le principe essentiel qui veut que les enfants d’une femme libanaise qui vivent avec elle au Liban soient pleinement intégrés dans la société libanaise, sans avoir une nationalité différente.

En outre, la demande de ces associations repose également sur la contradiction dans le texte de l’article de loi, qui contredit à son tour les tendances plus modernes qui reconnaissent à l’enfant le droit à la nationalité de l’un ou l’autre de ses parents, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, cette démarche des organisations non gouvernementales reste en suspens, bien que la Commission parlementaire de la justice et de l’administration l’ait mise à l’étude en décembre 1995.

Les enfants mineurs ne peuvent pas quitter le pays, même inscrits dans le passeport de leur père ou de leur mère, sans l’autorisation des deux parents. Ils peuvent quitter le pays sur la seule autorisation de la mère, si le père est à l’étranger, s’il souffre d’une maladie qui l’empêche de donner son autorisation, ou en cas de différend entre les époux. Néanmoins, le Bureau de l’état civil insiste aujourd’hui sur l’accord des deux conjoints pour délivrer un passeport. La mère peut donner son passeport à l’un de ses enfants mineurs qui ne peut toutefois l’utiliser qu’avec son accord et celui du père.

Les femmes peuvent obtenir un passeport et quitter le pays sans autorisation maritale, sauf en cas de jugement leur interdisant de voyager.

IV.Emploi et économie

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur

1.Droit au travail et possibilités d’emploi

Le Code du travail et le décret-loi No 112 de la loi sur l’emploi ainsi que les règlements ne discriminent pas les femmes en matière de droit au travail et possibilités d’emploi. Néanmoins, il importe de noter en même temps l’absence de toute mesure législative visant à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes en matière d’accès à l’emploi.

2.Rémunération

La loi sur l’emploi ne fait pas de discrimination à l’égard des femmes dans la fonction publique en matière de rémunération (à travail égal, salaire égal). En outre, le Code du travail a approuvé l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. Toutefois, la pratique dans le secteur privé s’écarte parfois des textes de loi, de sorte que certaines travailleuses, par besoin d’argent, peuvent être amenées à signer des contrats dont la rémunération est inférieure aux salaires pratiqués.

3.Sécurité d’emploi

a)Droit à la sécurité d’emploi

Chaque travailleur, dans le secteur public comme dans le secteur privé, a droit à la sécurité d’emploi, mais la pratique diffère sensiblement selon les lois et règlements spécifiques à certains secteurs.

b)Sécurité d’emploi durant la grossesse

L’article 29 interdit le licenciement ou la menace de licenciement d’une femme durant la période de grossesse, sauf s’il est établi qu’elle était employée ailleurs durant cette période. Toutefois, l’article 52 autorise l’employeur à donner leur congé aux femmes avant le cinquième mois de la grossesse, ce qui compromet l’avenir de la femme enceinte et contredit le fondement même de la Convention internationale.

4.Congé de maternité

L’article 82 du Code du travail dispose que la durée du congé de maternité dans le secteur privé est de 40 jours, tandis que l’article 38 du décret-loi No 112, qui a été amendé en application de la loi No 48, dispose que ce congé sera de 60 jours pour les femmes fonctionnaires du secteur public. Toutefois, l’article 15 du décret No 5883 garantit aux employées de l’administration 40 jours de congé de maternité avec salaire plein.

Il existe des disparités en matière de congé de maternité entre femmes fonctionnaires, employées de l’administration publique et ouvrières. De surcroît, il importe de signaler que le Liban n’a pas ratifié l’article 103 de la Convention de l’Organisation internationale du travail sur le congé de maternité.

Note : La législation libanaise ne prévoit pas de congé de paternité pour permettre aux hommes de participer aux responsabilités familiales, notamment l’éducation de leurs enfants.

5.Soins aux enfants

L’article 34 du Code du travail contient une discrimination positive qui donne aux femmes le droit de se reposer au moins une heure lorsque la durée du travail dépasse cinq heures. Cette disposition leur permet d’allaiter leurs enfants et d’en prendre soin.

6.Hygiène et sécurité sur les lieux de travail

L’article 27 du Code du travail interdit l’emploi des femmes dans les industries et emplois susceptibles de nuire à leur santé, à celle du fœtus si la femme est enceinte et à la santé de ses enfants.

7.Prêts bancaires et crédits hypothécaires

Il n’existe pas de discrimination à l’égard des femmes dans les règlements relatifs aux prêts bancaires et crédits hypothécaires.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

Les principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne l’emploi et l’activité économique sont contenus dans le Code du travail.

1.Prestations sociales et protection sociale

a)Protection sociale

L’article 3 du décret-loi No 3950 de la loi sur l’emploi et l’article 46 de la loi sur la sécurité sociale, qui accordent tous deux le droit aux prestations sociales aux fonctionnaires et travailleurs de sexe masculin, pénalisent en même temps les fonctionnaires et travailleuses du sexe féminin on leur déniant le droit aux mêmes prestations, alors que leurs contributions sont identiques à celles des hommes;

b)Règlements relatifs au licenciement et à la pension

L’article 62 du décret No 74 sur les règlements relatifs au licenciement et à la pension ne permettent pas aux membres de la famille de la fonctionnaire décédée de bénéficier de sa pension, sauf sous certaines conditions particulières;

c)Soins de santé et hospitalisation

L’article 10 du Règlement sur les prestations et services de la Coopérative des employés de l’État ainsi que l’article 14 de la loi sur la sécurité sociale discriminent les femmes quant aux prestations destinées aux membres de leur famille en matière de soins de santé, d’hospitalisation et autres allocations sociales, bien que la contribution des femmes soit identique à celles des hommes.

2.Types d’occupation

Le Code du travail définit les types d’activités autorisées aux femmes, ce qui est une discrimination à l’avantage des travailleurs masculins. L’article 26 interdit de recruter des femmes dans les industries mécaniques et manufacturières. Il spécifie les heures de travail permises aux femmes, les privant du libre choix de la nature et de l’horaire de leur travail, même si cette activité peut être exercée par n’importe quel travailleur (homme ou femme).

3.Secteur informel

L’article 7 du Code du travail ne s’applique pas aux travailleurs du secteur agricole ni aux employés de maison (principalement des femmes). En outre, le Code du travail et la législation sur la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux travailleurs du secteur informel.

C.Changements législatifs récents

Depuis la ratification par le Liban de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en juillet 1996, aucun amendement n’a été apporté à la législation du travail ou de la sécurité sociale ni à la loi sur l’emploi et à ses règlements.

En avril 1999, un certain nombre de députés ont adopté une proposition, soumise par la Ligue des droits de la femme libanaise, visant à faire amender des articles du Code du travail, de la loi sur la sécurité sociale, de la loi sur l’emploi, de la loi sur le commerce, et du Code pénal, conformément à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Quelques députés ont soumis cette proposition à la Chambre. Elle a été ensuite soumise à la Commission de l’administration et de la justice, puis ensuite au Conseil des ministres qui en a saisi les ministres compétents pour avis. Les travaux sont actuellement en cours à ces différents nouveaux en vue de la ratification des amendements proposés.

D.Changements dans l’activité économique des femmes

1.Participation des femmes à l’activité économique

Les deux dernières décennies ont été marquées par une amélioration considérable des indicateurs généraux de la situation des femmes. En fait, les taux d’inscription scolaire et universitaire des femmes ont fortement augmenté, dépassant parfois ceux des hommes, ainsi que l’indiquent des enquêtes récentes. Les taux de l’activité économique des femmes ont progressé dans tous les groupes d’âges, notamment parmi celles dont l’âge est plus élevé que l’âge moyen au moment du mariage, qui est plus tardif aujourd’hui que dans les années 70. Compte-tenu de cette amélioration qui a coïncidé avec une nette diminution de l’analphabétisme féminin, les activités économiques des femmes sont plus diversifiées qu’elles ne l’étaient dans les années 70, tandis que le chômage féminin tend à se stabiliser, voire à diminuer. Néanmoins, l’amélioration générale des indicateurs statistiques s’avère-t-elle suffisante pour conclure sans hésitation que le Gouvernement et la société ont réussi à fournir aux femmes une éducation et une formation professionnelle leur permettant de participer au processus de développement ? Assurément, on ne saurait déclarer que cet objectif a été atteint pour toute une série de raisons.

Ce qui est le plus frappant lorsqu’on se penche sur le travail des femmes, c’est peut-être l’écart entre les montants élevés consacrés par la société à leur éducation, presque autant que pour les hommes et leur taux d’activité qui en dépit de quelques améliorations, demeurent relativement faibles.

Les femmes ne sont pas responsables de ce déséquilibre. Celui-ci est lié à la fois au système de croissance économique ainsi qu’à celui de l’emploi et des investissements. Le secteur de l’immobilier et de la location ont été historiquement les principaux moteurs de l’activité économique. En raison de leur nature, ces deux systèmes n’ont pas favorisé la création d’emplois pour les hommes et les femmes, à l’inverse des systèmes de croissance et de l’emploi extrêmement diversifiés que l’on trouve dans les pays en développement. Il importe d’ajouter un autre facteur important à la source de ce déséquilibre, à savoir les failles du système de l’éducation et les besoins du marché de l’emploi, qui affectent aussi bien les hommes que les femmes. Le pourcentage de femmes exerçant une activité économique par rapport au nombre total de femmes (tous âges confondus) est passé de 9,5 % en 1970 à 14,7 % en 1997. La plus grande part de cette amélioration tient davantage à des facteurs démographiques qu’à un plan de développement bien défini avec des objectifs précis ou à une sensibilisation générale de la société due à un meilleur niveau d’instruction, à un changement relatif des attitudes à l’égard du travail des femmes et aux séquelles de la guerre dévastatrice qui a sévi au Liban.

Il importe de signaler qu’en dépit de longues années de guerre et de la dégradation de la situation économique et de son impact sur la situation des femmes, et en dépit du nombre croissant de femmes entrant sur le marché du travail en vue d’apporter à leur famille des ressources additionnelles d’importance vitale, il convient de saluer certaines femmes qui sont entrées dans le monde du travail en raison de leur conscience de leurs obligations à l’égard du Liban; et certaines d’entre elles ont vu leurs tentatives couronnées de succès.

La plupart des femmes exercent une activité en qualité d’employées, dans une proportion plus grande que chez les hommes. Il importe également de noter que le nombre de femmes choisissant cette option varie selon les régions géographiques. Le pourcentage d’activité économique des femmes de 15 à 64 ans s’élevait à 21,7 % en 1997 à l’échelon national. Il est le plus élevé à Beyrouth (35,1 %) et au Mont-Liban (23,7 %) et le plus faible dans la Beeka (12,1 %), à Nabatiyeh (15 %), au Nord (18, 7 %) et au Sud (17,4 %).

2.Niveau d’instruction des femmes actives

La répartition de la population active en fonction du degré d’instruction révèle que la plupart des femmes qui travaillent sont diplômées d’université (29,1 %) ou de l’enseignement secondaire (26,8 %) tandis que ces pourcentages sont respectivement de 13,7 % et de 5,7 % chez les hommes économiquement actifs. Chez ces derniers, 31,8 % ont leur certificat de fin d’études primaires et 22,3 % de l’enseignement moyen. Ces pourcentages sont en hausse et soulignent l’importance de l’éducation pour les femmes qui veulent exercer un métier.

L’enseignement technique commence à attirer des femmes, surtout depuis que la société commence à accepter cet intérêt, alors qu’auparavant leur taux d’inscription y était particulièrement faible. Le pourcentage de femmes est également en augmentation dans l’enseignement technique privé de niveau universitaire. Néanmoins, le taux d’analphabétisme demeure plus élevé chez les femmes que chez les hommes exerçant tous deux un métier.

3.Types d’occupation exercée par les femmes

En raison de la baisse du taux d’analphabétisme des femmes, leurs activités économiques sont aujourd’hui plus diversifiées que dans les années 70. Malgré l’amélioration du travail des femmes qui se traduit par leur participation accrue aux activités économiques entre 1970 et 1997, leur situation a à peine changé. En fait, les pourcentages de femmes exerçant une activité indépendante et de femmes chefs d’entreprise n’ont guère changé ainsi que l’illustre le tableau ci-après. L’unique amélioration apparaît dans le pourcentage de femmes occupant un poste permanent d’employées qui est passé de 51 % en 1970 à 72,5 % en 1997 et dans la diminution du pourcentage de femmes classées dans la catégorie d’aides familiales (travail non rémunéré) de 19,4 % à 4,6 %.

Population active selon le statut et le sexe en 1997 et en 1970(Pourcentage)

	1997		1970
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
Indépendants	11,6	29,6		11,8	26,6
Employeurs	1,5	9,2		1,4	8,9
Employés (contrat permanent)	72,5	39,6		5,1	35
Employés (autre type de contrat)	9,1	18,5		14,7	23,5
Aides familiales	4,6	1,9		19,4	4
Apprentis au autre	0,7	1,3		1,7	2

Source : The Work Force in Lebanon and Family Living Standards, 1997 (Main d’œuvre et niveau de vie familial au Liban, 1997)

La majorité des femmes est employée dans le secteur des services, soit 62,6 % du nombre total de femmes actives, suivi par le secteur commercial (14,4 %) et l’industrie (14,7 %) tandis que seulement 4 % travaillent dans le secteur agricole.

La participation des femmes dans le secteur industriel a baissé de 20,2 % en 1970 à 14 % en 1996 tandis qu’elle a augmenté dans le secteur commercial et dans celui des services.

À l’heure actuelle, un certain nombre de femmes se sont lancées dans des secteurs jusqu’alors réservés aux hommes, tels que la surveillance du fonctionnement des machines et de l’équipement dans les entreprises industrielles et dans des tâches administratives de direction.

Le pourcentage de femmes aux postes de direction continue d’être négligeable (1,96 % du total de femmes actives). Il est également faible dans d’autres catégories, notamment les services (5,4 %), l’agriculture (1,45 %) les mines (0,12 %), la construction (0,16 %), la conduite de poids lourds et de treuils (0,14%), 11,08 % parmi les vendeuses et employées, 13,11% dans les catégories intermédiaires des professions techniques et médicales et 11,62 % dans le personnel de gestion. En revanche, les hommes monopolisent les postes de direction (91,5 %), de spécialistes (72 %), de vendeurs (81 %), d’agriculteurs et d’ouvriers qualifiés ou non qualifiés.

Les autres enquêtes révèlent qu’une grande partie de la main-d’œuvre féminine est concentrée dans le secteur des spécialistes (24,3 %) et dans les catégories professionnelles intermédiaires (24,8 %).

Le pourcentage de femmes dans le secteur de l’éducation est passé de 51,7 % de l’ensemble du personnel employé dans ce secteur en 1970 à 68,24 % en 1996. Ce pourcentage représente 23,2 % de l’ensemble de la main-d’œuvre féminine. Les enseignantes constituent la majorité des femmes dans le secteur des spécialistes (62,2 %).

4.Répartition des femmes actives par groupes d’âge et durée de l’emploi

La répartition par âge des femmes actives accuse une concentration dans le groupe d’âge de 25 à 29 ans. En effet, l’activité économiques de 15 à 19 ans se limite à 5,8 %, pour atteindre son apogée entre 25 et 29 ans (34,4 %) avant de commencer à diminuer.

Il n’en va pas de même chez les hommes, dont l’activité économique croît progressivement de 36,6 % dans le groupe d’âge de 15 à 19 ans pour atteindre son niveau le plus élevé, soit 97,9 %, dans le groupe d’âge de 35 à 39 ans.

La participation des femmes à l’activité économique diminue à partir de 30 ans, ce qui reflète leurs responsabilités accrues en raison du mariage, des soins aux enfants et du travail ménager.

Quant à la durée de l’emploi selon les groupes d’âge, les informations disponibles indiquent que les femmes dans la plupart des groupes d’âge jouissent d’un emploi permanent. Le travail saisonnier et intermittent augmente notamment dans les groupes d’âge de 10 à 19 ans et de 60 ans et plus. Ceci peut s’expliquer par le fait que les filles dans ce premier groupe d’âge consacrent une partie de l’année à leur scolarité, tandis que le groupe des femmes plus âgées est actif dans l’agriculture et le secteur informel.

Répartition des femmes selon la durée de l’emploi (groupes d’âge)

Groupe d’âge	Nature du travail
Permanent	Saisonnier	Intermittent	Total
10-19	78,6	13,9	7,5	100,0
20-29	92,6	3,6	3,8	100,0
30-39	90,8	2,9	6,3	100,0
40-49	87,9	5,3	6,8	100,0
50.59	80,9	8,1	11,0	100,0
60 et plus	68,1	15,0	16,9	100,0
Total	88,8	4,9	6,3	100,0

Source : The Situation of the Lebanese Woman from 1970 to 1995 : Figures and Meanings, The National Commission of Women, 1997 (Situation de la femme libanaise de 1970 à 1995: des faits et des chiffres, Commission nationale pour la femme libanaise, 1997)

5. Femmes dans le secteur public

Malgré l’efficace participation des femmes dans divers domaines du développement, elles sont virtuellement absentes dans la catégorie I de l’administration publique.

Participation des femmes aux catégories I, II et III de l’administration publique

Catégorie	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage de femmes	Proportion de femmes
I	124	2	126	1,6	0,01
II	329	30	359	8,4	0,09
III	1 530	400	1 930	20,7	0,26

Source : The Civil Service Council, 1999 (Conseil du service public, 1999)

Il importe d’examiner les statistiques de certaines administrations du Gouvernement :

Catégorie I :

Les femmes représentent 1,587 % des employés de la catégorie I au sein de l’administration publique ( soit 2 femmes sur 126 personnes);

Une femme ayant rang de directrice générale et une femme directrice générale faisant fonction;

On compte 18 % de femmes au Conseil supérieur de la magistrature;

Et 14 % au Conseil d’État.

Catégorie II :

Les femmes représentent 8,35 % des employés de la catégorie II (soit 30 femmes sur 359 personnes) et 4,7 % des employés promus de la catégorie III à la catégorie II entre 1991 et 1998 (soit 15 femmes sur 334 personnes );

Celles-ci ont été principalement affectées à la Présidence du Conseil des ministres, à l’Inspection générale, au Ministère du tourisme, à ceux des finances, des postes et télécommunications, de l’agriculture, et du logement et des coopératives.

Catégorie III :

Les femmes représentent :

20, 8 % des employés de la catégorie III au sein de l’administration publique (soit 400 femmes sur 1 530 personnes);

73,2 % des étudiants à l’Institut d’administration (sessions 16,17,18);

12,6 % des médecins employés dans l’administration;

3,1 % des ingénieurs dans l’administration

40,1 % du total des employés recrutés dans la catégorie III entre 1989 et 1998. Ce pourcentage est très élevé en comparaison des 8,1% enregistrés en 1993.

Il importe de mentionner la présence massive des femmes parmi les employés de la catégorie III au Palais du Gouvernement (11 femmes sur 12 employés), dans les organes de contrôle, dans les postes budgétaires (contrôleur des dépenses, contrôleur financier et contrôleur-chef des impôts).

Note : Les statistiques mentionnées dans le présent rapport font état d’un pourcentage élevé de femmes dans le secteur de l’éducation. Toutefois, cette participation massive ne se reflète pas au sein du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports où elles ne constituent que 25 % de la catégorie III.

6.Femmes dans le secteur informel

Il n’existe pas de statistiques au Liban sur l’emploi dans le secteur informel, bien qu’il fournisse du travail à de nombreuses familles à faibles revenus. Diverses enquêtes signalent l’importance du secteur salarié en comparaison des professions libérales. En outre, les femmes exercent de nouvelles professions, évolution notable qui a débuté durant la guerre et qui se poursuit aujourd’hui. Néanmoins, ces activités ne sont pas comptabilisées dans le développement ni dans la main-d’œuvre. Plus grave encore, elles ne figurent pas dans la classification officielle des activités économiques, alors qu’elles apportent une contribution importante au développement vu leur valeur productive et sociale.

Les femmes exercent aussi d’autres types d’activités qui ne sont pas vraiment prises en compte, connues traditionnellement sous le terme d’activités dans le « secteur informel ». Par conséquent, bien qu’elles constituent des activités économiques, elles ne s’insèrent pas dans le cadre de la production officielle. Quelques industries recrutent des femmes pour le travail à la chaîne et pour des travaux ancillaires.

7.Femmes exerçant une activité indépendante

Un important pourcentage de femmes spécialistes exerçant une activité indépendante sont titulaires d’un diplôme universitaire (droit, sciences politiques, gestion, médecine, pharmacie) et un nombre considérable d’entre elles possède une entreprise.

La majorité des femmes exerçant une activité indépendante le font dans le cadre d’une petite entreprise familiale employant moins de cinq personnes. Les données disponibles indiquent les principales caractéristiques des entreprises appartenant à des femmes, notamment le fait qu’elles soient en expansion, en particulier en zone rurale où elles emploient des femmes en raison de leurs compétences dans le domaine de l’artisanat et des arts traditionnels ou dans la préparation d’aliments naturels et sains.

Ces femmes qui exercent une activité indépendante ou qui travaillent dans le secteur informel doivent faire face à de nombreux problèmes dont les plus importants sont énumérés ci-après :

Les difficultés liées au financement, à la commercialisation et à la concurrence;

L’écart entre le paiement comptant lors de l’achat et la perception généralement différée des recettes lors de la vente;

Pour la majorité, l’instabilité des revenus occasionnée par le travail saisonnier;

L’écart entre le contenu de la formation professionnelle et les besoins de l’entreprise;

L’absence de mesures d’appui, notamment financier, pour favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises;

L’absence de réglementation de ces formes de travail. En outre, les femmes n’y bénéficient pas des prestations sociales, telles que la sécurité sociale, les congés de maladie et les congés payés;

Le niveau salarial hors normes, échappant à toute forme de contrôle social ou légal.

8.Chômage

Le taux officiel du chômage se situe entre 8,1 % et 8,9 % (1997) . Le taux de chômage des femmes est de 7,2 % comparé à celui des hommes (de plus de 15 ans) qui est de 9 %.

Le taux de chômage chez les femmes est le plus élevé dans le groupe d’âge de 15 à 19 ans (21,6 % du total des femmes de ce groupe). Il diminue progressivement avec l’avance en âge pour atteindre 2,2 % chez les femmes de 55 à 59 ans. Il importe de souligner que le taux de chômage dans les zones rurales est de 5,33 %, légèrement inférieur à celui des zones urbaines (5,69 %). Outre ce qui précède, il existe un chômage déguisé qui n’apparaît pas dans les statistiques susmentionnées.

Taux de chômage selon l’âge, le sexe et le gouvernorat de résidence

Groupe d’âge et sexe	Total Liban	Bekaa	Naba-tiyeh	Sud	Nord	Mont-Liban sans la périphérie	Périphériede Beyrouth	Beyrouth
19-15
Hommes	29,7	32,4	3,.5	23,8	32,3	35,7	27,9	20,3
Femmes	21,6	21,2	50	22,9	22,7	11,5	20,6	25,9
20-24
Hommes	20,1	27,8	19,9	16,7	21,9	17,8	14,7	20,1
Femmes	11,5	10,1	11,4	12	19,1	12,8	8,8	9,3
25-29
Hommes	9,7	10,7	13,8	10,3	8,8	8,5	9,4	10
Femmes	7,3	5,9	3,5	4,8	7	9,9	8,9	4,8
30-34
Hommes	5,6	4,5	7	4,1	5,4	4,1	7,5	6,5
Femmes	7,5	2,8	6,8	-	17,6	5,1	6,8	9
35-39
Hommes	3,7	3	4,3	4,4	3,6	3,9	4	3,1
Femmes	5,6	-	-	1,3	3	6,3	5,1	14,3
55-59
Hommes	2,7	1,8	0,9	2,5	2,4	2	5,9	0,7
Femmes	2,2	-	-	-	2,9	3,4	2,2	3,7
15-64
Hommes	9	10,7	9,6	9,1	10,6	7	8,6	7,5
Femmes	7,2	5,5	4,4	5,5	9,1	7,7	7	8

Source : Family Living Standards, 1997, the Central Administration of Statistics, (Niveau de vie des familles, 1997, Administration centrale des statistiques)

E.Femmes et syndicats

La loi sur les syndicats ne discrimine pas les femmes en matière de participation syndicale, que ce soit comme affiliées ou à des postes de responsabilité. Néanmoins, les faits montrent qu’en dépit de la participation relativement accrue des femmes aux activités syndicales au cours de ces dernières années, leur présence dans les organes directeurs demeure faible.

1.Femmes dans l’enseignement

Les données disponibles indiquent que malgré le plus grand nombre de femmes entrant dans la profession d’enseignants, elles demeurent sous-représentées dans les associations d’enseignants et dans les syndicats d’enseignants des écoles privées ainsi que dans l’Association des professeurs ordinaires de l’Université libanaise, comme le montre le tableau ci-après :

Pourcentage de femmes dans les associations d’enseignants et de professeurs

Personnel enseignant	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage	Proportion de femmes
Ligue des professeurs de l’ enseignement secondaire	17	1	18	5,55	0,06
Ligue des professeurs de l’ enseignement primaire	10	5	15	3,33	0,5
Ligue des professeurs de l’ enseignement primaire du Nord	14	1	15	6,66	0,07
Ligue des professeurs de l’ enseignement primaire du Mont-Liban	11	4	15	26,66	0,4
Ligue des professeurs de l’ enseignement primaire de la Bekaa	15	–	15	–	–
Ligue des professeurs de l’ enseignement primaire du Sud	14	1	15	6,66	0,07
Syndicat des professeurs des écoles privées	11	1	12	8,33	0,09

Source : The Ministry of National Education, Youth and Sports, the Teacher’s Board in Lebanon, (Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Conseil des professeurs du Liban)

Il importe de mentionner l’absence de femmes au Comité exécutif de l’Association des professeurs ordinaires de l’Université libanaise (alors qu’elles enseignent dans les diverses facultés et instituts). Elles constituent 3,8% du Conseil des délégués.

2.Femmes dans les associations professionnelles

Le pourcentage de femmes exerçant une profession libérale et s’affiliant à des organisations professionnelles est en augmentation, notamment en ce qui concerne les associations de médecins, de pharmaciens, d’ingénieurs, d’avocats ainsi que les syndicats de journalistes ou d’éditeurs. Toutefois, la faible participation des femmes dans les Conseils et dans les organes subsidiaires de ces associations et syndicats doit être relevée.

3.Femmes dans les syndicats

La participation active des femmes dans les syndicats est généralement faible, avec quelques exceptions (par exemple le syndicat de la confection). Par ailleurs, les femmes sont presque complètement absentes au sein des organes directeurs. Bien que l’Union syndicale regroupe l’ensemble des syndicats du Liban et qu’elle inclut dans son programme l’amélioration de la condition des femmes, il n’y a pas de femmes au Bureau exécutif et une seule femme au Conseil exécutif de l’Union. Les femmes représentent un pourcentage de 8,3% (une femme sur 12 membres) au Bureau exécutif de la Fédération nationale des syndicats et 2,5% à son Conseil exécutif (une femme sur 44 membres).

F.Violences à l’encontre des femmes

Se préoccuper des violences faites aux femmes est un sujet récent au Liban. Il a été soulevé en 1995 lors des préparatifs de la première audition du Tribunal arabe sur les femmes exposées à la violence. Cette audition s’est inscrite dans le cadre des préparatifs de la Conférence de Beijing et de la contribution essentielle du Liban à la Cour arabe permanente pour résister à la violence contre les femmes, basée au siège de la Ligue des droits de la femme libanaise à Beyrouth.

La Conseil libanais contre la violence faite aux femmes a contribué à faire de la lutte contre la violence une cause sociale au Liban. Il a créé la première ligne de téléphone gratuite pour enregistrer les plaintes des femmes exposées aux violences. De fait, ces femmes rencontrent d’innombrables difficultés dans leurs efforts de mettre un terme à leurs souffrances, en premier lieu en raisons de la culture traditionnelle qui tend à rendre les femmes responsables des violences qui leur sont faites, en passant par l’échec des lois en vigueur et la carence du système judiciaire à définir la violence et créer des mécanismes pour la prévenir et la contrôler. La violence conjugale (physique et psychologique) est l’une des manifestations de violence les plus apparentes des violences envers les femmes, la violence au travail en étant une autre. Cette dernière porte principalement sur les salaires effectivement versés, la promotion, la formation et le recyclage. De plus, le harcèlement sexuel est largement répandu.

Parmi les principaux obstacles à l’abolition de la violence, citons l’absence de lois répressives et d’un système judiciaire pour les appliquer ainsi que la carence de programmes et de politiques du Gouvernement qui devraient être mis en oeuvre en collaboration avec les organisations non gouvernementales en vue de sensibiliser les femmes et de leur fournir des moyens d’action.

G.Réseaux d’appui

Le Ministère des affaires sociales a notamment pour rôle d’appuyer les soins aux enfants. Il coordonne souvent les activités d’organisations non gouvernementales dans ce domaine. Un certain nombre d’ONG et de particuliers ont entrepris de construire des crèches et des jardins d’enfants dans les grandes villes et dans certains villages, mais leur couverture ne s’étend pas à toutes les régions du pays et ne répond pas à tous les besoins.

On compte 148 crèches au Liban, situées dans les grandes villes. Elles se répartissent comme suit :

25 % dépendent d’organisations non gouvernementales;

65,5 % appartiennent à des particuliers;

9,5 % font partie du secteur public.

À ce jour, le Gouvernement n’a pas encore approuvé de plan officiel pour les crèches ni promulgué des lois qui rapprocheraient les institutions du secteur public et du secteur non gouvernemental en vue de construire des crèches et des jardins d’enfants de manière à permettre aux femmes qui travaillent de combiner leurs obligations familiales et professionnelles.

Le tableau suivant fournit la répartition des services sociaux appuyant les réseaux de soins aux enfants, selon leur nature et leur situation.

Services sociaux du Minist|ere des affaires sociales en faveur des femmes actives et de leur famille

Services des gouvernorats	Crèches	Centre médico-social	Centre de formation	Centre pour personnes handicapées	Bibliothèque pour mal-voyants	Centre de documentation et de recherche sur les femmes	Centre de documentation et de recherche	Centre de services sociaux
Beyrouth	5	10	1	4	1	1	1	1
Mont Liban	11	62		4				6
Nord	6	40		3				5
Sud	10	24		2				7
Nabatieh	6	14			1			3
Bekaa	2	17		4				8
Total	43	167	1	14	2	1	1	30

Services sociaux du Minist|ere des affaires sociales en faveur des femmes actives et de leur famille (suite)

Services des gouvernorats	Maisons de retraite	Centre pour délinquants des deux sexes	Centre de rééducation pour toxicomanes	Centre de rééducation pour cas sociaux difficiles	Centre de prévention de la violence	Centre d’artisanat	Centre de planification familiale	Total
	1			1	1			27
Beyrouth	1			1	1			27
Mont Liban		1	1					85
Nord		1						55
Sud						1	1	45
Nabatieh						1		25
Bekaa								28
Total	1	2	1	1	1	2	1	269

Source  : The Ministry of National Education, Youth and Sports, the Teacher’s Board in Lebanon , (Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Conseil des professeurs du Liban)

H.Problèmes et obstacles rencontrés par les femmes actives

Les femmes actives doivent faire face à de nombreux problèmes et obstacles dans leur travail. Les plus importants sont notamment :

Les femmes continuent de subir différentes formes de discrimination au travail, notamment les conditions de travail et les différentes fonctions et tâches qui leur sont imparties;

Elles sont discriminées en matière de prestations sociales;

Elles souffrent d’une représentation erronée dans les domaines scientifiques, où l’efficacité et la productivité continuent d’être associées aux hommes;

Elles n’ont pas l’opportunité de participer à l’élaboration des politiques économiques ni d’atteindre les niveaux élevés de prise de décision;

Selon les dernières enquêtes statistiques, les revenus des femmes sont généralement faibles. Les bas salaires constituent l’un des principaux obstacles auxquels les femmes doivent faire face dans leur travail, outre l’absence de possibilités de promotion et de primes;

Les femmes exerçant une activité professionnelle ne bénéficient ni suffisamment ni équitablement des réseaux existants des forces de l’ordre;

L’activité économique des femmes demeure faible en comparaison des progrès notables dans leur niveau d’instruction;

L’absence de contrôle légal et de réprimande;

Le mariage continue d’être parfois un obstacle à la vie professionnelle des femmes en raison de l’absence de facteurs d’appui concret, vu leurs obligations familiales qu’elles assument seules, outre le poids de l’héritage socioculturel dans ce domaine;

Le regard de la société sur l’activité professionnelle des femmes;

Les pressions familiales, qui cependant s’atténuent avec l’élévation du niveau d’instruction et avec l’augmentation de la sensibilisation sociale sur le rôle des femmes comme citoyennes;

La pénurie de réseaux de soutien en faveur des femmes.

V.Femmes rurales

Si la définition des zones rurales se fonde d’abord sur une population réduite, deuxièmement sur le tissu de relations primaires qui régissent la vie et l’autorité au sein de la société locale, et troisièmement sur la prédominance des activités du secteur agricole dans la vie économique de cette société, les changements démographiques, culturels et économiques en cours au Liban depuis la deuxième moitié du siècle rendent cette définition pratiquement inapplicable à la plupart des zones rurales du pays, caractérisé par sa superficie limitée et la proximité de ses régions. Il importe d’ajouter à ces facteurs, d’une part l’importance de l’exode rural des jeunes vers les villes et les comportements de consommateurs urbains qu’ils introduisent dans les villages à leur retour, et d’autre part, les effets d’une guerre qui a duré 15 ans et qui a changé la carte sociale du pays ainsi que les critères adoptés pour définir les zones rurales. Une guerre qui en raison des mouvements répétés de population qu’elle a imposés, a souvent entraîné un effet négatif sur la sensibilisation en faveur des femmes et quelquefois un effet positif lorsque des opportunités éducatives se sont présentées aux jeunes femmes en zones rurales. Mais ces opportunités ne leur ont pas souvent assuré l’égalité des chances dans l’intégration au monde du travail et dans l’accès aux postes de décision. Grâce aux progrès de l’éducation, à l’entrée des moyens audiovisuels dans chaque foyer, à l’amélioration des moyens de transport et des communications, à l’extension de la couverture des services sociaux et sanitaires, les régions libanaises ont fait surgir diverses caractéristiques de l’urbanisation, souvent en parallèle à des crispations des tendances conservatrices profondément mises en cause.

Par conséquent, les zones rurales au Liban peuvent être réparties en deux catégories :

Les zones rurales plus urbanisées situées au centre du Liban, bien que certaines des régions centrales n’aient pas atteint le même degré d’urbanisation;

Les zones rurales moins urbanisées qui souffrent davantage de l’exode rural, bien que certaines d’entre elles aient bénéficié opportunités d’urbanisation exceptionnelles.

La situation des femmes sera examinée dans six cazas appartenant aux zones rurales de la seconde catégorie. Ces cazas sont : Baalbeck et Al-Hirmil dans la Beeka, Akkar et al-Miniyeh/al-Dinniyeh au Nord, Bint Jbeil et Marjeyoun dans le Sud, toutes victimes de l’exode rural. En outre, les indicateurs socioéconomiques et l’infrastructure se situent en dessous de la moyenne nationale. Par conséquent, la majorité des femmes vivant dans ces cazas peuvent être considérée à la fois comme pauvre et marginalisée, en particulier dans le secteur agricole et celui de l’artisanat. Elles sont dans la même situation qu’un grand nombre de femmes de familles pauvres qui ont quitté ces régions et d’autres régions rurales pour s’installer dans les périphéries surpeuplées de la capitale.

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur

Il n’existe pas de lois spécifiques aux femmes rurales. En fait, l’article 7 du Code du travail a exclu le secteur agricole de son champ d’application. Vu que la plupart des travailleurs agricoles sont des femmes, celles-ci ne sont pas protégées par le Code du travail ni par les lois sociales, notamment en termes de prestations sociales.

De surcroît, les femmes qui travaillent dans l’agriculture, de même que les hommes qui y travaillent de façon intermittente ou saisonnière, n’ont pas droit aux prestations du Fonds national de la sécurité sociale. Toutefois, le Gouvernement libanais élabore des programmes visant à éliminer les principaux obstacles et problèmes qui empêchent les femmes d’avoir les moyens d’exercer un rôle important dans le domaine économique et social. À ce jour, les résultats de ces programmes demeurent très modestes et n’ont pas été complétés par une augmentation des possibilités d’emploi en vue de réduire le chômage déclaré et le chômage caché, ce dernier étant particulièrement répandu chez les femmes.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes rurales

1.Femmes rurales dans le droit libanais

Le principal aspect de la discrimination à l’égard des femmes rurales qui travaillent dans l’agriculture et de façon générale à l’égard des travailleurs saisonniers est leur exclusion du Code du travail et l’absence de projets de loi en leur faveur.

2.Rôle des femmes rurales dans la vie publique

D’une part, aucune allocation en faveur de la promotion des femmes en zones rurales ne figure au budget. La contribution des femmes à l’agriculture, à l’instar de celle des hommes, diminue en raison de la concurrence implacable, de la stagnation, de la baisse des revenus, de mesures d’incitation insuffisantes, de structures de participation trop étriquées (coopératives, associations, etc.).

D’autre part, ni le rôle des agricultrices ni celui des agriculteurs jeunes ou dans la force de l’âge ne sont pris en compte dans les plans de développement agricole ni dans la politique économique. Il s’ensuit que les femmes actives dans le secteur agricole n’exercent pratiquement aucune influence sur les politiques de développement agricole et ne sont pas représentées au Gouvernement. Les organisations féministes et les comités qui se préoccupent du développement économique et agricole n’ont aucun pouvoir de décision, en dépit de la contribution significative des femmes au processus de production, que ce soit comme productrices, conseillères ou responsables.

3.Sécurité d’emploi

Les femmes rurales jouent un rôle important au sein de leur famille, de la société et de leur environnement. Elles accomplissent de nombreuses tâches à l’intérieur et à l’extérieur du foyer. En dépit de leurs efforts exténuants, ceux-ci ne sont pas reconnus et fait plus grave encore, ne sont pas comptabilisés dans la production nationale ni dans le revenu des ménages. La majorité des femmes dans la plupart des zones rurales des six cazas travaillent comme aides familiales dans l’agriculture, ce qui explique leur faible taux d’activité économique, ainsi que l’illustre le tableau ci-après :

Répartition des femmes actives selon la durée du travail

Caza	Travail à temps plein	Travail saisonnier	Travail intermittent
Akkar	75,7%	13,6%	10,5%
Al-Dinniyeh Al Miniyeh	77,9%	14,5%	7,4%
Baalbek	82%	13,3%	4,6%
Al-Hirmil	86,5%	10,4%	3,1%
Marjeyoun	44,7%	48,7%	6,5%
Bint Jbeil	45,8%	51,4%	2,8%

Source : Survey of Statistical Demographic and Housing Data, 1966 (Enquête sur la population et le logement, 1996)

L’enquête de l’administration centrale des statistiques a révélé que les femmes dans l’agriculture représentent 11,8 % des travailleurs de ce secteur. Elle note également que la recherche menée par la Commission nationale du suivi des questions féminines a révélé que 2, 4 % de femmes à la tête d’une entreprise étaient des agricultrices et que si les travailleuses agricoles (regroupées avec le reste des travailleurs) venaient s’y ajouter, le pourcentage déclaré de femmes travaillant dans le secteur agricole ne dépasserait pas 5,2 % en comparaison de 26 % en 1970.

4.Rémunération

Les salaires des femmes travaillant dans les zones rurales sont inférieurs à la moyenne nationale. À Akkar, par exemple, le salaire mensuel moyen de femmes qui effectuent un travail saisonnier est d’environ 396 000 livres libanaises alors que celui des hommes s’élève à 543 000 livres. Ces salaires sont payés pour des travaux qui n’excèdent pas cinq mois par an, travaux effectués dans des conditions souvent pénibles, vu qu’un intermédiaire est chargé de recruter les jeunes filles et de les conduire aux ateliers ou aux champs. Cette pratique restreint les contacts des salariées à l’agent recruteur.

5.Absence de services tenant compte des besoins des femmes rurales

Les conditions géographiques des régions frontalières sont telles que 40 % des femmes n’ont pas un accès direct à l’eau courante. Par conséquent, les femmes vont généralement chercher l’eau à des sources locales, aux puits et récipients d’eau de pluie. Il n’existe pas de système d’égouts et lorsque les eaux usées s’écoulent à ciel ouvert, elles constituent un risque pour la santé et pour l’environnement.

En outre, la condition des voies de desserte comme des routes principales qui relient les villages éloignés laisse généralement à désirer, ce qui rend difficile l’évacuation d’urgence des malades, augmente le prix des déplacements et constituent un frein au développement.

6.Planification familiale

Le Liban ne dispose pas d’une politique nationale de planification familiale, cependant la majorité des femmes possède quelques connaissances des méthodes contraceptives. Les services compétents sont disponibles dans le secteur privé (66 %) et dans le secteur gouvernemental et non gouvernemental (30 %).

Il importe de mentionner que l’usage des moyens contraceptifs en zones rurales est lié au nombre et au sexe des enfants. Le recours à la contraception augmente lorsqu’il y a au moins deux garçons, ce qui témoigne de l’importance d’avoir des enfants du sexe masculin.

En ce qui concerne l’âge du premier mariage, 4,9% de femmes se sont mariées tôt, entre 15 et 19 ans. Ce pourcentage est deux fois plus élevé dans les régions d’Akkar et de Bint Jbeil.

Le pourcentage de mariages consanguins est très élevé. À Baalbeck, par exemple, il atteint 61 % en comparaison de la moyenne nationale de 21 %.

7.Absence de politiques financières, économiques et de développement

Il est exact que de nombreux travaux sont entrepris au Liban, toutefois, ils ne sont pas vraiment intégrés dans un plan de développement économique des zones rurales de manière à permettre aux familles d’agriculteurs, et aux femmes en particulier, d’améliorer leur production et la commercialisation des produits de la terre. Outre cette politique inexistante, aucune législation n’est promulguée en faveur du secteur agricole, ni dans le domaine du Code du travail ni en matière de droit foncier. Par exemple, il est incontestable que les grandes propriétés représentent 60 % des terres fertiles de la Beeka, et que la concentration des terres agricoles fertiles limite les revenus des paysans notamment en raison de l’augmentation du fermage.

C.Changements législatifs récents

Il n’y a pas eu de changements dans la législation en faveur des femmes dans le secteur agricole et dans les zones rurales.

D.Changements dans les activités des femmes rurales

1.Changements dans le niveau d’instruction

On a observé une nette amélioration des taux d’alphabétisation et d’inscription scolaire tant chez les filles que chez les garçons. Néanmoins, malgré ces progrès, certains écarts subsistent entre les zones rurales et la moyenne nationale. Ces disparités sont principalement dues aux différences de développement économique et social de ces régions. Certains villages reculés dans ces cazas, par exemple, sont dépourvus d’écoles, et la plupart des écoles officielles existantes s’arrêtent à la fin de l’enseignement primaire. En outre, les bâtiments et les équipements scolaires sont en mauvais état et il y a pénurie d’enseignants qualifiés. L’enseignement préscolaire est une rareté. Alors que 43 % des enfants libanais ont généralement accès aux jardins d’enfants, ce chiffre tombe à 2 % dans ces villages. Des obstacles financiers et sociaux empêchent les filles des milieux agricoles peu favorisés de poursuivre des études hors de leur village à la fin de l’enseignement primaire.

a)Analphabétisme

En dépit d’un fort recul de l’analphabétisme féminin au niveau national -- il est tombé de 42,1 % en 1970 à 16 % en 1997 -- le taux demeure élevé dans les zones rurales : les fillettes analphabètes âgées de 10 ans représentent 38,6 % à Akkar, 32,7 % à Al-Hirmil, et 32,3 % à Marjeyoun, 29,6 % à al-Dinniyeh/al-Miniyeh, 26,6 %à Bint Jbeil et 24,6 % à Baalbeck, en comparaison du niveau national.

Caza	Groupe d’âge
15-24 ans	25-44 ans
Akkar	22,2 %	41,4 %
Al-Dinniyeh/al-Miniyeh	12,8 %	22,6 %
Baalbek	4 %	15,3 %
Al-Hirmil	11,1 %	33,4 %
Bint Jbeil	3,2 %	17 %
Marjeyoun	3 %	21,5 %
Moyenne nationale	4,2 %	15,3 %

Source : Survey of Statistical Demographic and Housing Data, 1996 (Enquête sur la population et le logement, 1996)

b)Niveau d’instruction

Le pourcentage d’élèves qui achèvent l’enseignement secondaire et l’enseignement universitaire est négligeable. Il est variable d’un caza à l’autre, comme le montre le tableau ci-après :

Caza	Groupe d’âge
25-29		30-34
Ont achevé le secondaire	Ont achevé l’université		Ont achevé le secondaire	Ont achevé l’université
Baalbek	24,3 %	4 %		17 %	44 %
Al-Hirmil	19,9 %	2,8 %		14,1 %	2,7 %
Akkar	12,9 %	2,9 %		14,1 %	3,2 %
Al-Dinniyeh/ Al-Miniyeh	13 %	3,9 %		10,3 %	1,7 %
Bint Jbeil	20,3 %			13,7 %	1,7 %
Marjeyoun	24,8 %	4,5 %		22,2 %	6,3 %
Moyenne nationale	27 %	14,3 %		22,6 %	12,7 %

Source : Survey of Statistical Demographic and Housing Data, 1996 (Enquête sur la population et le logement, 1996)

2.Évolution dans le secteur de la santé

a)Santé maternelle

La santé maternelle et infantile s’est considérablement améliorée il y a une vingtaine d’années. L’élévation du niveau des études, les interactions sociales accrues, une amélioration des transports, des programmes de télévision consacrés aux problèmes rencontrés par les femmes, une bonne couverture sanitaire en termes de dispensaires et d’hôpitaux dans les différentes régions du Liban, ont exercé un effet favorable sur la santé des femmes en général.

Le taux de mortalité maternelle est de 104 décès pour 100 000 naissances vivantes à l’échelle nationale, mais il n’existe pas de données sur ce taux au niveau des gouvernorats et des cazas. Néanmoins, l’état de santé des femmes peut être déduit à partir d’un certain nombre d’indicateurs, dont les plus importants sont les suivants : soins prénatals, lieu de l’accouchement et qualifications du personnel supervisant l’accouchement.

Le tableau ci-après fait apparaître une amélioration entre 1994 et 1997 dans les cazas, néanmoins l’état de santé des femmes dans ces zones rurales reste inférieur à la moyenne nationale.

Baalbek/Al-Hirmil	Akkar/Al-Dinniyeh/Al-Minyeh	Moyenne nationale
	1944	1997	1994	1996	1944
Soins prénatals
Médecin	58,6	67,8	55,00	69,8	86,8
Sage-femme diplômée	14,9	15,00	3,8	4,2	6,3
Accoucheuse	7,5	2,8	2,3	1,0	2,0
Absence de soins prénatals	19,00	1,5	38,9	25,00	4,9
Lieu de l’accouchement
Hôpital	59,3	76,6	58,8	63,7	85,4
Dispensaire	25,00	17,3	3,5	2,4	8,1
Domicile	15,7	6,1	37,7	34,00	5,8
Autres	–	–	–	–	0,7
Responsable de l’accouchement
Médecin	54,9	67,3	47,1	50,0	83,0
Sage-femme diplômée	31,1	27,1	22,8	29,7	13,2
Accoucheuse	14,0	5,6	30,1	18,1	3,4
Autre	–	–	–	–	0,4

Source : Ministère de la santé/UNICEF, 1997

Le Ministère de la santé, en collaboration avec les dispensaires certifiés situés dans les villages plus importants, tente d’assurer un niveau minimum de soins de santé destinés aux femmes. Néanmoins, ces dispensaires manquent souvent des équipements nécessaires et de spécialistes, et les services qu’ils offrent sont inférieurs à la moyenne nationale. En outre, dans les villages les plus reculés, il n’y a souvent ni centre médical, ni médecin, ni dispensaire, de sorte que ces femmes rurales n’ont pas accès à des services de soins de santé comme c’est le cas pour d’autres femmes et pour les citoyens en général.

De surcroît, il existe des obstacles à l’accès aux soins de santé des femmes qui sont liés aux traditions, à la conception de la famille et du groupe ainsi qu’aux croyances religieuses. À cela s’ajoutent les problèmes d’argent qui empêchent également les femmes dans les zones rurales de se faire soigner.

b)Mortalité infantile et juvénile

S’agissant de la mortalité infantile et juvénile, les résultats de l’enquête nationale sur la santé maternelle et infantile (1996) indiquent une baisse de la mortalité des enfants de moins de 5 ans au cours de la dernière décennie dans presque toutes les régions du pays. Toutefois, cette amélioration a été particulièrement évidente au Mont-Liban et à Beyrouth, acceptable dans la Bekaa, tandis que dans le sud, à l’inverse des autres régions, le taux de mortalité infantile a augmenté de 19 %. Cette augmentation est due aux pertes humaines et aux destructions occasionnées par l’occupation israélienne et les bombardements ininterrompus. L’amélioration dans le Nord est en-dessous du niveau acceptable. Ceci peut s’expliquer par les disparités croissantes au sein des régions du Nord, qui n’ont pas profité des plans de développement actuels.

Gouvernorat	Taux de mortalité	Amélioration
Beyrouth	23,5	15,9	32
Mont-Liban	38,1	22,4	41,2
Sud	29,4	35,2	19%(diminution)
Nord	55,4	51,5	7
Bekaa	44,2	35,9	18,7
Moyenne nationale	35,00	27,9	20,3

Source : The National Survey of Mother and Child Health, The Preparatory Report, 1996 ( Enquête nationale sur la santé maternelle et infantile, Rapport préliminaire, 1996).

3.Changements dans le niveau de formation

C’est un fait avéré que les femmes rurales jouent un rôle capital au sein de leur famille et dans la société. Il n’y a aucun doute que la crise économique qui a débuté avec la guerre et qui s’est aggravée avec l’inflation depuis la moitié des années 80, a contraint les femmes à chercher des possibilités d’emplois supplémentaires soit dans le secteur agricole soit dans la production agricole. En outre, les femmes entreprennent des projets profitant à leur famille, participent à l’expansion des industries locales, et transforment leurs récoltes en produits de vente sur les marchés (confitures, jus, boissons alcoolisées, plats libanais, légumes macérés, etc.) outre l’artisanat, la dentelle et la couture.

Par ailleurs, l’artisanat des femmes rurales est essentiellement traditionnel, aussi s’est-il avéré nécessaire d’organiser des cours de formation afin de les aider à augmenter leur productivité et leur donner la possibilité de former des groupes d’entraides avec d’autres femmes sous la forme de coopératives, de programmes de développement, d’orientation et de commercialisation. Le secteur non gouvernemental a commencé à fournir une assistance, notamment en renforçant le concept de groupes d’entraides et en promouvant les notions de participation, d’orientation et d’initiative.

En 1994, un projet de développement intitulé « Projet de revitalisation de l’élevage » a été conçu à l’intention des petits propriétaires agricoles dans la Beeka, grâce à un prêt du Fonds international de développement agricole (FIDA) et du Fonds de développement de l’OPEC et grâce aussi à une importante contribution du Gouvernement libanais. Ce projet vise à aider les petits agriculteurs et les petits éleveurs à accroître leur productivité et les revenus familiaux. Toutefois, le projet ne bénéficie ni des services souhaitables avant la production (services vétérinaires, réseaux, production de fourrage) ni après la production (centres de collecte, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers, regroupement d’éleveurs et autres au sein de coopératives pour négocier des contrats avec des laiteries du secteur privé). Par conséquent, l’achat de vaches à lui seul n’a pas constitué une condition suffisante pour développer l’élevage et augmenter les revenus des petites exploitations, notamment ceux des femmes, parce que lors du prêt, toutes les conditions pour générer des retombées économiques et sociales n’étaient pas réunies. Par conséquent, la production de lait est souvent devenue un fardeau pour les petits propriétaires qui se sont endettés, en particulier les femmes. Il importe de noter que le projet a consenti 500 prêts sur une période de trois ans. Il vise à encourager la création par les femmes de leurs propres coopératives industrielles et alimentaires en vue de promouvoir et de vendre leurs produits. Une fois de plus ce projet n’a pas été intégré aux autres projets de l’administration qui eux fournissent les autres services en amont et en aval, essentiels à la rentabilisation des emprunts, notamment leurs retombées sociales, en particulier en faveur des femmes. Toutefois, des organisations non gouvernementales offrent une formation aux femmes et leur donnent une orientation dans les domaines agricoles, sanitaires et vétérinaires par le biais de cours théoriques et pratiques où sont enseignées les méthodes de culture et de transformation des produits de la ferme.

Un autre projet financé par l’IFAD, placé sous l’égide du Ministère de l’agriculture, porte sur l’irrigation de l’ensemble des régions. Il contient des dispositions en faveur des femmes rurales. Un autre programme à l’échelle nationale a pour objectif la mise en valeur des capacités et des compétences des femmes rurales. En outre, il convient de mentionner un projet de développement rural intégré visant à produire des cultures de substitution à la production de drogue, mené par le Gouvernement libanais en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dans la région de Baalbeck/al – Hermel. Ce projet poursuit à terme le développement intégré des deux cazas susmentionnés. Mais ce programme continue de rencontrer des difficultés faute d’avoir mis en place une stratégie régionale de développement agricole. Ces obstacles ont leur source dans le fait que de nombreuses instances au sein des pays riches n’ont pas tenu les promesses faites à l’administration libanaise de financer le développement de cette région.

VI.Représentation et participation dans la vie politique et publique ainsi qu’à l’échelon international

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur

L’article 7 de la Constitution dispose que tous les Libanais sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race ou de religion;

L’article 12 dispose que tous les citoyens libanais sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite et leur compétence et suivant les conditions fixées par la loi;

En 1953, les femmes ont acquis les droits politiques après des années de militantisme, de pression et d’exigences;

En 1957, la loi a été promulguée disposant que les femmes comme les hommes seront inscrits au registre électoral;

En 1963, la loi a été promulguée disposant que les femmes sont électrices et éligibles aux conseils municipaux;

La loi d’organisation du Ministère des affaires étrangères assure aux femmes l’égalité des chances;

Le paragraphe 1 de l’article 53 du décret-loi No 149/83 accorde aux employées des affaires étrangères le droit de demander un congé provisoire pour s’occuper de leurs nouveau-nés ainsi que les mêmes droits qu’aux hommes en matière d’autorisation prénuptiale.

BPrincipaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

1.Vie politique

Il n’existe pas de discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique, en termes d’éligibilité, de nomination à des postes au sein des partis politiques ou de participation à des commissions. Toutefois, il reste des obstacles à surmonter face à la mentalité machiste pour faire accepter des dirigeants politiques de sexe féminin et leur faire confiance en éliminant les discriminations traditionnelles freinant la promotion et la progression des femmes.

2.Représentation et participation à l’échelon international

Le règlement du Ministère des affaires étrangères stipule que les candidates postulant un emploi de la catégorie III du service diplomatique doivent être célibataires.

Le règlement interdit à la femme d’un employé du service diplomatique nommé à l’étranger de travailler, tandis que l’employée dont l’époux a un emploi non approuvé par le Ministre, est transférée à l’administration.

Bien que les femmes aient le droit de participer à des délégations diplomatiques et de les diriger, la représentation dans les faits incombe aux hommes, même lorsque le thème de la conférence concerne les femmes.

Force est de constater que la présence de femmes aux niveaux des cadres et de la direction est négligeable.

C.Changements législatifs récent

Aucun changement n’est intervenu dans la législation en ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique et à l’échelon international.

D.Changements dans la participation des femmes à la vie politique et publique et dans leur représentation à l’échelon international

Les lois et la tradition qui établissent un système de quotas pour chacune pour des communautés confessionnelles dans la représentation politique et dans la répartition des postes administratifs excluent les femmes vu qu’il est rare qu’une religion accepte de se faire représenter par des femmes. Bien qu’il n’existe pas légalement de discrimination à l’égard des femmes ni de violations de leurs droits fondamentaux en raison de leur activité politique en qualité de membres d’organisations féministes, les obstacles pour les empêcher de participer à la vie politique sont multiples. Les plus importants d’entre eux sont les suivants :

La loi électorale confessionnelle qui reflète la mentalité traditionnelle patriarcale des confessions concernées;

L’absence de représentation proportionnelle;

Le manque de solidarité entre femmes face à une solidarité masculine dont l’objet est de conserver le contrôle sur les institutions;

L’absence de prise en considération de la compétence en matière politique;

Le montant de plus en plus élevé des dépenses nécessaires pour mener une campagne électorale et le petit nombre de femmes fortunées;

Le peu de reconnaissance accordé aux rôles et au statut des femmes;

L’absence de mesures législatives en vue d’assurer la participation des femmes à la vie publique (quotas spécifiques ou pourcentages déterminés de sièges dans les conseils et postes au sein du Gouvernement comme mesures spéciales temporaires).

Le manque d’intérêt de l’administration à favoriser la mise en place d’une représentation des femmes, même au sein des institutions où leur contribution est essentielle et où elles constituent la majorité du personnel, comme c’est le cas dans les secteurs de l’éducation et des affaires sociales (À ce jour, il n’y a pas encore eu de femme nommée Ministre de l’éducation ou des affaires sociales).

En vue de surmonter ces obstacles, les organisations non gouvernementales de femmes et d’autres organisations ont arrêté les mesures suivantes :

Organiser des séminaires et des conférences amplifiés par tous les médias;

Se rendre dans toutes les régions du pays pour sensibiliser les femmes à leurs droits et à leurs rôles réels, et les encourager à participer aux élections en vue d’élire et d’être élues;

Lutter contre l’analphabétisme juridique : en organisant des conférences et des séminaires pour informer les femmes de leurs droits et de leur discrimination, des obstacles et problèmes qui les affectent et qui les empêchent d’accéder aux postes de décision;

Convaincre les organisations féministes et les autres organisations de la nécessité de coordonner leurs activités et de collaborer en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des citoyens hommes et femmes;

Plaider pour la création d’une loi qui fixe un plafond aux dépenses électorales de manière à ce que chaque candidat bénéficie du même temps d’accès aux médias.

Ces mesures ont eu un véritable effet sur la participation des femmes à la vie politique, en particulier en les encourageant à se présenter aux dernières élections des conseils locaux.

E.Participation des femmes à la vie politique

1.Élections à la Chambre des députés

Bien que les femmes jouissent des droits politiques, elles se présentent rarement aux élections. Avant 1992, une femme a été élue pour terminer le mandat de son père décédé, une autre a été nommée suite au décès de son mari martyr. Ce n’est qu’en 1992 que neuf femmes se sont portées candidates aux élections à la Chambre. Trois d’entre elles ont été élues, dont deux qui ont obtenu le plus fort pourcentage de voix. En 1996, 10 femmes se sont présentées aux élections. Trois ont été élues avec un pourcentage élevé de voix. En d’autres termes, la Chambre compte trois femmes sur 128 députés (2, 3 %).

2.Élections aux Conseils locaux

Le Conseil des femmes libanaises, le Comité non gouvernemental du suivi des questions féminines, la Ligue des droits de la femme libanaise et d’autres organisations féministes ont joué un rôle actif en encourageant les femmes à participer aux élections en qualité d’électrices et aussi de candidates; 353 femmes se sont présentées aux élections dans les différentes régions du pays, 139 ont été élues.

Participation des femmes aux autorités locales, par région

	Candidates	Élues	Non-élues	Pourcentage de femmes élues
Beyrouth	17	1	16	6
Mont-Liban	142	48	94	34
Nord	130	63	67	48,5
Bekaa	25	13	12	52
Sud	23	5	18	12
Nabatiyeh	16	9	7	68
Total	353	139	214	–

On compte 3 femmes sur 708 maires; 78 femmes ont été élues aux Conseils locaux sur 7 662 membres.

3.Partis politiques

La participation des femmes aux activités des partis demeure limitée. Elle est restreinte aux actions sociales et humanitaires.

Les partis politiques, de leur côté, n’ont pris aucune mesure spéciale pour augmenter le nombre de femmes parmi leurs membres ou à des postes de responsabilité. En fait, les femmes sont quasiment absentes de tous les postes de direction au sein des partis politiques :

Parti communiste :	2 femmes sur 75 membres au Conseil national
	Aucune femme au Bureau politique
	Une femme au Comité central de supervision
Parti ntionaliste :	Aucune femme dans les organes de direction
Parti du bloc national :	3 femmes au Conseil du Parti
	1 femme au Comité exécutif
Parti phalangiste :	20 % des membres
	15 % des électeurs
	10 % au Conseil central
	4 % des cadres du parti
	5 % de dirigeants du parti
Hezbollah :	22,5 % sont des femmes
	Aucune femme parmi les dirigeants du parti
Mouvement Amal :	10 % des dirigeants
	30 % des membres du Mouvement.

Ces informations ont été communiquées par les partis.

4.Syndicats

La participation des femmes dans les syndicats et leurs organes directeurs est très faible, à l’exception des syndicats auxquels il faut être affiliée pour exercer une profession (voir les statistiques dans le chapitre Travail et économie).

5. Service public

Bien que la législation libanaise ne discrimine pas l’accès des femmes au service public, des enquêtes révèlent que les femmes occupent à peine 1,6 % des postes. Il importe de souligner que certains l’expliquent par le très faible pourcentage des femmes dans les forces armées.

Toutefois, la répartition des femmes dans le service public manifeste à quel point elles sont marginalisées dans les postes à responsabilité en termes de participation aux décisions et d’élaboration des politiques. De surcroît, le pourcentage de femmes à ces postes élevés est extrêmement faible.

Directrice générale : Ambassadrice :	2 femmes, dont 1 faisant fonction 2 femmes
Gouverneur : Fonctionnaire chargée de l’administration : Secrétaire et attaché : Catégorie I : Catégorie II : Catégorie III :	– 4,16 % 10,9 % 1,6 % 8,4 % 20,7 %

Il importe de noter que la présence des femmes diminue au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie, ce qui semble être un signe d’hésitation à les encourager et à leur accorder des possibilités d’occuper des postes à responsabilité dans l’administration publique. Ceci montre également que le Gouvernement ne fait aucun effort et ne prend pas d’initiative. En outre, il n’a pas adopté de mesures pour donner leur chance aux femmes ni pour assurer leur droit à être promues et à progresser graduellement en termes de hiérarchie, de salaire et de responsabilités. Il n’a pas davantage prévu de programmes de formation et de recyclage en leur faveur.

Les événements dont ont été témoins les instances judiciaires en 1966, en 1973, en 1977 et 1993 illustrent les discriminations dont les candidates féminines ont été victimes puisque exclues des postes de juge en raison de leur sexe.

Le Ministère de l’éducation, dont le personnel enseignant est majoritairement composé de femmes, les a cantonnées aux catégories III et IV, de sorte qu ‘elles sont absentes dans les catégories I et II.

La même situation prévaut au Fonds national de la sécurité sociale et dans l’administration publique où les femmes sont également absentes dans les catégories I et II et présentes dans les catégories III et IV.

6.Forces armées

Selon le droit militaire, le pourcentage maximum de femmes dans les diverses institutions du Ministère de la défense nationale est fixé 10 % du nombre total de soldats des deux sexes.

25% au siège, dans le corps d’armée et dans les unités;

40% dans les hôpitaux militaires.

7.Le système judiciaire

Le nombre de femmes dans le système judiciaire est en augmentation, mais dans une moindre mesure que les hommes. Cependant, elles ont été nommées à des instances supérieures, telles que le Conseil de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil constitutionnel.

Conseil de la magistrature : –

Cour de cassation : 2

Conseil d’État : 8

Conseil supérieur de la magistrature :–

Conseil constitutionnel : –

Bureau consultatif : 1

8.Participation et représentation des femmes à l’échelon international

Les femmes libanaises sont habilitées à représenter le Gouvernement à l’échelon international et à participer aux travaux des organisations internationales dans des conditions d’égalité avec les hommes. Au cours de ces quelques dernières années, le nombre de femmes entrant dans le service diplomatique a visiblement augmenté. Ceci est dû à de nombreux facteurs, le plus important étant l’amélioration du niveau d’instruction des femmes, le pourcentage plus élevé d’étudiantes en sciences politiques d’une part, et d’autre part d’évolution des mentalités et l’acceptation par la société de voir des femmes travailler dans ce secteur. En dépit de l’absence de programmes visant à favoriser l’entrée des femmes dans le service diplomatique ou à présenter leurs candidatures auprès d’organisations internationales, les progrès qu’elles ont réalisé méritent de retenir l’attention.

Pourcentage de femmes dans les ambassades

Catégorie	Titre	Nombre	Pourcentage
Catégorie I	Ambassadrice	1	1,44 %
Catégorie II	Conseiller	5	7,44 %
Catégorie II	Secrétaire et Attaché	25	10,90 %

Pourcentage de femmes experts dans des réunions internationales

La participation des femmes en qualité d’expert du service diplomatique aux réunions internationales est insignifiante comme en témoignent les données ci-après :

Dans les conférences sur les questions sociales : 1

Dans les conférences sur la santé : 1

Pourcentage de femmes dans les délégations diplomatiques

On relève une carence de statistiques à cet égard.

En qualité de membre du Comité international des femmes à New York, le Liban était représenté par Mme Laure Moughayzel. À sa mort, elle a été remplacée par un homme.

VII.Éducation

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur

1.Le droit à l’éducation

La législation libanaise dispose que tous les niveaux de l’enseignement -- primaire, secondaire et universitaire -- ainsi que l’enseignement technique général et la formation professionnelle sont ouverts à tous les citoyens sans discrimination. En outre, il n’y a pas de préjugés dans l’enseignement à l’encontre des femmes dans les politiques générales ni dans les programmes sectoriels.

La loi libanaise n’interdit pas la possibilité de la mixité dans l’enseignement, c’est pourquoi il existe tant d’écoles mixtes.

Elle ne fait pas de discrimination à l’égard des femmes dans l’enseignement et lors des examens.

Elle garantit les mêmes possibilités aux hommes et aux femmes de participer activement à l’éducation physique et aux sports. Il importe de signaler que le sport est devenu matière obligatoire dans le nouveau programme des cours.

Les dépenses par élèves sont les mêmes pour filles et garçons dans l’enseignement public.

2.Droit au choix des études

La loi libanaise garantit à tous les citoyens le droit de choisir sa spécialisation sans imposer de quotas. Par conséquent, les filles peuvent étudier les mêmes matières que les garçons dans tous les établissements d’enseignement secondaire et universitaire. Toutefois, les jeunes dans les zones urbaines, notamment ceux qui résident dans la capitale, sont avantagés en raison d’un plus grand choix que les jeunes gens et jeunes filles des zones rurales.

Le Ministère de l’éducation met en place actuellement un programme d’orientation professionnelle destiné au niveau intermédiaire. Le programme de formation destiné aux conseillers d’orientation professionnelle contiendra un volet sur l’égalité des sexes de manière à ce que leurs conseils soient affranchis des rôles stéréotypés, métiers et tâches traditionnellement assignés aux hommes et aux femmes.

3.Éducation familiale

Il n’existe pas de loi au Liban rendant obligatoire l’introduction de l’éducation familiale dans le programme des cours. Par conséquent, les concepts relatifs à cette matière sont enseignés en ordre dispersé, sans être intégrés dans un cadre bien défini.

4.Plan pédagogique

En 1994, le Conseil des ministres a approuvé un plan pédagogique. Il comporte des mécanismes et des conditions pédagogiques visant à empêcher les abandons scolaires et à limiter ainsi les risques d’analphabétisme. En décembre 1996, un nouveau cadre pédagogique a été mis en place comme première étape de ce plan. Son application a débuté durant l’année scolaire 1998-1999. La seconde étape porte sur la réforme du programme des cours.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

1.Droit à l’éducation

En mars 1998, la Chambre a ratifié l’amendement à l’article 49 du décret-loi No 134/59 rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire. La Chambre a donné mandat au Conseil des ministres d’adopter les méthodes appropriées pour donner effet à cette loi. Les travaux sont en cours pour trouver la meilleure formule. Toutefois, en dépit des efforts du Ministère de l’éducation pour assurer une place à chaque enfant, il existe encore un écart entre l’enseignement obligatoire et l’enseignement gratuit. Vu que ce dernier représente une garantie effective pour les groupes non privilégiés, notamment pour les filles, cela signifie qu’implicitement elles continuent d’être discriminées dans leur droit à l’éducation.

2.Discrimination sexuelle

Les objectifs pédagogiques du programme des cours de l’enseignement préuniversitaire ne contiennent pas de déclaration spécifique sur la nécessité de lutter contre la discrimination sexuelle, à l’inverse de la discrimination raciale ou religieuse explicitement mentionnée. En outre, le programme des cours néglige de mentionner les femmes, leurs conditions, leurs professions et leurs rôles au sein de la société et du foyer.

3.Discrimination dans les composantes de l’enseignement préuniversitaire

Le programme des cours de même que les examens officiels sont identiques sur tout le territoire libanais. Les différences dans la qualité de l’enseignement, des bâtiments et des équipements scolaires sont liées à la nature des écoles (mixtes, réservées aux garçons ou aux filles) et aux régions. Les écoles avec les meilleurs résultats scolaires et administratifs sont concentrées dans la capitale, dans les villes côtières et au Mont-Liban. La plupart d’entre elles sont mixtes.

4.Discrimination dans les programmes des cours

Ainsi que mentionné précédemment, les objectifs du nouveau programme des cours de l’enseignement préuniversitaire ne font pas explicitement mention de la lutte contre la discrimination sexuelle. Néanmoins, les personnalités responsables de l’application de ce programme et de l’élaboration des manuels ont cherché à éviter la discrimination à l’égard des femmes en demandant aux auteurs d’éviter les stéréotypes sexuels tout en les invitant à représenter les deux sexes dans leurs rôles sociaux sans discrimination quant à leur valeur ou importance. Toutefois, cette tentative a échoué, faute d’avoir prévu de donner aux auteurs des manuels la formation appropriée pour appliquer ces directives.

C.Changements législatifs récents

Le 10 mars 1998, la Chambre a ratifié l’amendement de l’article 49 du décret-loi 134/59 rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire.

D.Changements dans le niveau d’instruction des femmes

1.Options et filières dans l’enseignement

Les options dans l’enseignement reposent essentiellement sur deux facteurs. Le premier répartit les élèves du secondaire dans différentes filières selon leur choix et leurs potentialités et non selon le sexe. Ces options sont soit scientifiques soient littéraires. Il importe de souligner que les filières scientifiques attirent davantage d’élèves que les filières littéraires qui perdent de l’importance dans toutes les écoles, bien que la baisse soit moindre dans les établissements réservés aux filles, soit 45,8% en comparaison de 84, 6 % dans les établissements réservés aux garçons.

Le second facteur a trait au type d’école, mixte ou réservée à un sexe. Notons que la grande majorité des écoles libanaises tendent à être mixtes (92,4%).

2. Taux d’inscription et de déperdition scolaires

Au cours de ces dernières années, le Liban a vu une amélioration très nette de ses taux d’inscription scolaire et des capacités de lecture tant des garçons que des filles. Toutefois, il existe de fortes variations régionales des indicateurs relatifs à l’enseignement, reflétant la situation économique et sociale des populations entre régions et au sein des régions.

Le taux d’inscription scolaire pour les garçons comme pour les filles baisse à la fin de l’enseignement primaire. Le taux d’inscription scolaire de ces dernières a augmenté à tous les niveaux de l’enseignement au cours du dernier quart de siècle. S’agissant par exemple du groupe d’âge de 5 à 14 ans, le taux est passé de 79 % en 1970 à 94 % en 1996.

Si nous examinons les différences des taux d’inscription scolaire entre garçons et filles selon la nature de l’école, c’est-à-dire école publique, privée et privée gratuite, nous pouvons en déduire que les filles ont davantage tendance à fréquenter l’école publique, tandis que les garçons vont de plus en plus dans des écoles privées gratuites et des écoles privées payantes.

Personne ne dispose des données qui permettraient de déterminer le montant des dépenses par élève pour chacun des trois types d’école. À l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucune information pour vérifier l’existence d’une discrimination potentielle à l’égard des filles. Toutefois, les responsables du Ministère de l’éducation assurent que la politique du Ministère n’est absolument pas discriminatoire.

3. Analphabétisme

Au cours de ces deux dernières décennies, le taux d’analphabétisme de la population libanaise a sensiblement baissé, de 31, 8 % en 1970, il est passé à 11,6 % en 1997. Le taux d’analphabétisme des filles âgées de plus de 10 ans est plus du double de celui des garçons, soit 16 % en comparaison de 7, 2 %.

Le taux d’analphabétisme varie entre hommes et femmes de plus de 15 ans. Il est de 20 % chez les femmes et de 10 % chez les hommes.

Taux d’analphabétisme selon le sexe et l’âge en 1970 et en 1997

	1970		1997
	Femmes	Hommes	Différence		Femmes	Hommes	Différence
10-14	15,3	6,1	2,5		1,7	1,4	1,2
15-19	20,7	8,5	2,4		2,3	2,4	0,9
20-24	28,6	11	2,6		3,9	2,7	1,4
25-29	27,8	15,2	2,4		5,7	2,8	2,0
10 ans et plus	421,	21,5	1,9		16	7,2	2,2

Source : The Survey of Statitistical Demographic and Housing Data, 1996 (Enquête sur la population et le logement, 1996)

Les statistiques les plus récentes sur les taux d’analphabétisme par sexe, par groupe d’âge et par région sont présentés dans le tableau ci-après :

Groupe d’âge et sexe	Beyrouth	Grand Beyrouth	Mont-Liban	Nord	Sud	Naba-tiyeh	Bekaa	Liban
25-29
Hommes	1,2	2,5	0,7	6,4	4,1	0.,	1,8	2,8
Femmes	6,1	3,2	2,1	11,5	8,2	1,6	5,9	5,7
35-39
Hommes	2,1	3,2	2,4	8,7	5	2,1	4,1	4,4
Femmes	8,2	7,9	3,3	19,3	12,1	8,7	16	1,7
45-49
Hommes	4,9	5,1	1,9	16,7	7,2	1,7	10,1	7
Femmes	12,9	17,9	8,7	33	39,3	36	33,3	23,9
55-59
Hommes	8,6	14	7,9	23	16,1	13,5	15,5	13,8
Femmes	24,6	33,6	22	51,4	58,7	57,3	64,9	42,1

Source: Lebanese Family Living Standards, 1997 (Niveau de vie des familles libanaises, 1997).

Ces chiffres montrent que :

Le taux d’analphabétisme chez les plus de 15 ans augmente avec l’âge chez les hommes comme chez les femmes, mais davantage chez ces dernières;

Le taux d’analphabétisme chez les deux sexes augmente dans certaines régions comme le Nord, la Beeka et Nabatieh, tandis qu’il diminue dans d’autres régions comme Beyrouth et le Mont-Liban, à nouveau davantage chez les femmes.

Quant aux programmes d’alphabétisation, ils sont mis en œuvre par des centres qui dépendent du Ministère des affaires sociales et par des organisations non gouvernementales sous les auspices du Comité national pour l’élimination de l’analphabétisme. Outre les soldats analphabètes et les recrues, les femmes et les filles sont les principales bénéficiaires (90 %) de ces programmes.

4.Accès à l’enseignement universitaire et choix des études

Le pourcentage des filles inscrites dans l’enseignement supérieur représente 51 % du nombre total d’étudiants. En outre, le pourcentage d’inscription des jeunes filles à l’université a augmenté au cours des quatre dernières années.

S’agissant des études choisies, les données disponibles révèlent :

La présence d’un plus grand nombre de filles dans les disciplines littéraires, sociales, psychologiques, pédagogiques, linguistiques, artistiques, etc.;

Un pourcentage plus faible de filles optant pour les sciences exactes (physique, mathématiques) ou pour le génie mécanique ou électrique;

Un pourcentage plus élevé des filles choisissant des carrières paramédicales (pharmaciennes, laborantines, infirmières, etc.) et un pourcentage sensiblement moindre qui choisit la médecine.

Les statistiques de 1996 montrent que la majorité des femmes actives est titulaire d’un diplôme universitaire en lettres ou en sciences sociales (30,4 %) ainsi qu’en économie et gestion (18,4 %). Il s’ensuit que le niveau plus élevé des études des filles n’a pas entraîné une diversification fondamentale dans le choix de leurs études. Elles restent cantonnées dans les disciplines dites « féminines », indépendamment des besoins du marché, bien qu’aujourd’hui un nombre croissant de filles choisissent des disciplines scientifiques telles que les sciences, la médecine et l’ingénierie ainsi que l’illustre le tableau ci-dessous :

Pourcentage de femmes sur le nombre total d’étudiants de l’enseignement supérieur par discipline

Discipline	1970	1996
Lettres et sciences sociales	29,3	77,4
Droit et économie	14,4	49
Gestion	9,2	45,3
Médecine et agriculture	13,7	51,4
Sciences et mathématiques	26,9	45,7
Technologie et ingénierie	3,8	23,7
Nombre total d’étudiants	22,1	51,1

Source : The Situation of the Lebanese Woman, 1997 (La situation de la femme libanaise, 1997)

5.Bourses d’études à l’étranger

Le Gouvernement libanais ne détermine pas un seul endroit en matière d’allocations de bourses d’études à l’étranger, aussi n’a-t-on pas de données disponibles à cet égard. Vu le nombre croissant de femmes professeurs d’université qui ont achevé leurs études à l’étranger et de femmes chercheurs qui ont obtenu des subsides de recherche, il peut en être déduit que les instances qui accordent les bourses d’études à l’étranger et des subsides de recherche ne discriminent pas les femmes.

6.Résultats académiques

Les statistiques les plus récentes indiquent qu’entre hommes et femmes de plus de 20 ans en zones rurales et urbaines, l’écart entre leurs résultats académiques augmente avec l’âge. Il est plus marqué dans les zones rurales et se manifeste également entre femmes des zones rurales et des zones urbaines.

7.Orientation professionnelle destinée aux filles

Les institutions d’enseignement et les instances d’orientation, privées et non gouvernementales, financent depuis quelques années déjà des programmes et des expositions pour orienter les élèves de l’enseignement secondaire vers l’université de leur choix. Toutefois, on ne dispose pas de données sur les tendances fondées sur les conceptions des rôles des deux sexes et leur impact sur les choix effectués par les élèves.

La présence des filles dans les établissements d’enseignement technique demeure faible et leurs pourcentages au sein des quatre niveaux de l’enseignement technique se répartissent comme suit :

Pourcentage de filles dans l’enseignement technique public

Années	Brevet technique	Baccalauréat technique	Diplôme technique	Licence technique	Pourcentage de filles
1994-1995	31,6	33,3	39,9	34,8	0,52
1995-1996	16,3	32,9	43,5	33,1	0,52
1996-1997	20,8	34,7	40,6	25,7	0,52

Ces pourcentages augmentent notamment dans l’enseignement technique privé, comme le montre le tableau ci-dessous :

Pourcentage de filles dans l’enseignement technique privé

Années	Brevet technique	Baccalaur éat technique	Diplôme technique	Licence technique	Diplôme technique spécial	Pourcentage de filles
1994-1995	40,9	46,2	45,6	4,6	60,6	1
1995-1996	26	47	44,3	25	59,6	0,9
1996-1997	30,7	46,8	42,3	72,9	56,3	0,9

Source : Centre de recherches et développement pédagogiques, 1999

5.Sports

La politique gouvernementale en matière de sports est exempte de discrimination. La pratique du sport dans l’enseignement préuniversitaire est obligatoire pour les garçons et les filles. Toutefois, l’habillement et la liberté de mouvement des garçons leur permettent d’avoir accès à un éventail plus diversifié de sports que les filles.

En outre, les activités sportives extrascolaires ne sont pas accessibles aux enfants issus de familles à faibles revenus. Elles sont soit mixtes, soit réservées aux filles et aux femmes certains jours fixes (bassins de natation, clubs). La seule étude (actuellement en cours) sur les comportements des garçons et des filles, notamment dans le domaine des sports, indique que 50 % des filles de moins de 18 ans pratiquent des sports en comparaison de 70 % des garçons et que le jogging est leur sport favori.

E.Femmes actives dans le secteur de l’enseignement

C’est dans le secteur éducatif que l’on retrouve la plus forte concentration de femmes. Elles représentent 68 % du corps enseignant. De fait, aucune autre profession ne réunit un pourcentage aussi élevé de femmes, 23 % en comparaison de 3 % pour les hommes.

S’agissant de l’enseignement technique, le pourcentage de femmes ne représente plus que 29,93 %. Il diminue encore davantage au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie académique. Au niveau universitaire, par exemple, le pourcentage de femmes en comparaison de celui des hommes est le plus faible, ainsi que révèle le tableau ci-après :

Pourcentage de femmes dans le corps enseignant de l’Université libanaise et dans les universités privées

Années	Pourcentage de femmes à l’Université libanaise	Pourcentage de femmes dans des universités privées
1994-1995	33,4	32,7
1995-1996	32,9	35,2
1996-1997	33,7	31,8

Source: Centre de recherches et développement pédagogiques, 1999

et en fonction du rang académique :

	Rang académique
	Premier	Second	Troisième	Quatrième	Non-spécifié	Total
Hommes	90,5	82	76,9	43,2	61,1	75,6
Femmes	9,5	18	23,1	56,8	38,1	24,4
	100	100	100	100	100	100

Source : Higher Education in Lebanon - The Lebanese Commission for Educational Sciences (L’enseignement supérieur au Liban - La Commission libanaise des Sciences de l’éducation)

Par ailleurs, en dépit de la présence massive des femmes au sein du secteur de l’éducation au Liban, le nombre de celles qui ont participé à l’atelier sur la planification de l’éducation a été infime. En fait, une seule femme a siégé au Comité supérieur, et la participation des femmes aux divers sous-comités n’a pas dépassé 46, 8 % (soit 118 femmes contre 252 hommes).

VIII.Égalité dans le domaine des soins de santé

A.Dispositions constitutionnelles et législation en vigueur.

1.Droit à la santé

La législation libanaise ne discrimine pas les femmes dans le domaine des soins de santé. Elles ont accès à tous les services de santé, notamment aux services de planification familiale, sans autorisation préalable de leur mari.

2.Contraception

La loi permet aux femmes, ainsi que susmentionné, de recourir à la contraception sans avoir besoin de l’autorisation du mari.

3.Avortement

La loi libanaise interdit l’avortement. L’interruption volontaire de grossesse n’est permise que pour des raisons médicales et dans des conditions déterminées. Elle punit la publicité pour l’avortement (article 539 et 209 du Code pénal) ainsi que la vente de substances de nature à provoquer l’avortement ou la facilitation de leur usage (article 540 du Code pénal). Les femmes qui provoquent l’avortement par leurs propres moyens ou que d’autres personnes utilisent avec leur consentement encourent une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement (article 541 du Code pénal) et leur acte est érigé en crime. Les femmes qui se font avorter pour sauver leur honneur bénéficient de circonstances atténuantes (article 545 du Code pénal), mais non leur complice (article 216 du Code pénal).

La loi considère que l’interruption délibérée de grossesse sans le consentement de la femme est un crime. L’avortement est également érigé en crime s’il entraîne la mort de la femme, qu’il ait été pratiqué avec ou sans son consentement ou si des méthodes plus dangereuses que celles convenues ont été utilisées. Les peines pénales varient en fonction de ces circonstances (article 543 du Code pénal).

4.Interruption de grossesse pour raisons médicales

La législation libanaise autorise l’interruption de grossesse pour des raisons médicales et dans des conditions déterminées. En vertu de la loi sur la déontologie médicale No 288 du 22 février 1994, ces conditions sont les suivantes :

L’avortement constitue l’unique solution pour sauver la vie de la mère gravement en danger. La menace à sa santé n’est pas une raison suffisante; sa vie doit être sérieusement menacée;

Le médecin traitant ou le chirurgien doit consulter deux autres médecins qui, après examen clinique et délibération, conviennent que seule l’interruption de grossesse est à même de sauver la vie de la mère. Ils doivent tous trois signer un rapport médical à cet effet;

La femme enceinte doit donner son accord après avoir été informée de la situation. Son consentement est indispensable sauf si elle est inconsciente ou en grave danger et que l’avortement s’avère indispensable pour la sauver. Le cas échéant, le médecin doit pratiquer l’avortement malgré les objections du mari ou de la famille.

5.Stérilisation

Il n’existe pas de loi à ce sujet au Liban.

B.Principaux aspects de la discrimination à l’égard des femmes

1.Droit à la santé

Le Liban consacre 10 % de son produit national brut aux dépenses de santé dont le coût a doublé au cours de ces trois dernières années. La moitié de la population est couverte par diverses assurances-maladie, ce qui signifie qu’une large partie des habitants n’est pas assurée pour les soins de santé. Les femmes chefs de ménage sont particulièrement nombreuses dans cette catégorie. Le Gouvernement, en collaboration avec des organisations non gouvernementales, fournit des services de santé pratiquement gratuits à l’intention des citoyens qui ne sont pas assurés. Ces prestations portent également sur l’hospitalisation ainsi que sur les traitements particulièrement onéreux de maladies chroniques ou de cancers, sans faire de discrimination entre les sexes.

2.Avortement

Une discrimination persiste en l’absence de loi légalisant l’avortement hormis les cas spéciaux. Vu que l’avortement dès lors est généralement pratiqué de façon clandestine et vu les motifs invoqués pour le justifier dans des cas déterminés, on peut en déduire que ces pratiques et justifications dérivent d’un système patriarcal fondé sur la discrimination sexuelle. En outre, certaines des conditions requises ignorent les besoins et le statut de la femme en qualité de personne indépendante, en se concentrant sur son rôle et sur le fait qu’elle est partie d’une relation inégale avec l’homme, outre l’idée qu’elle incarne son honneur.

C.Changements législatifs récents

1.Droit à la santé

Les femmes bénéficient indirectement des services gratuits offerts par le Gouvernement, par des organisations non gouvernementales ou par des municipalités du fait qu’elles appartiennent aux couches sociales les plus démunies qui ont le moins de contrôle sur leurs ressources financières. En outre, elles bénéficient des projets et programmes destinés à la famille en général, notamment aux enfants. Ceci s’applique également dans une large mesure, aux femmes chefs de foyers (qui représentent au Liban plus de 14 % selon les chiffres de 1996).

L’État assure l’accouchement gratuit dans les maternités publiques dans tous les cazas et gouvernorats. Il prend également à sa charge les frais des accouchements complexes pratiqués d’urgence dans des cliniques privées dans le cas des mères dépourvues d’une assurance-maladie. Par ailleurs, le nombre de centres qui offrent des services pratiquement gratuits aux femmes dans le cadre du projet de santé en matière de procréation a augmenté.

2.Santé en matière de procréation

Au cours de ces deux dernières années, en raison de l’attention accrue accordée aux besoins de soins de santé des femmes, une discrimination positive s’est faite jour. Elle équivaut à reconnaître l’importance quantitative et qualitative de la fonction de procréation des femmes, les risques de complications et par conséquent leurs besoins spéciaux de soins de santé.

Cette reconnaissance se manifeste de deux façons :

L’incorporation de la santé en matière de procréation et de contraception dans les services de santé de base;

L’intégration de l’éducation en matière de procréation dans le programme général des cours préuniversitaire.

Ces deux modifications ont un impact direct sur la santé des femmes.

D.Changements récents dans le domaine de la santé des femmes

1.Taux de mortalité maternelle

Selon les estimations de l’enquête nationale sur la santé maternelle et infantile, le taux de mortalité maternelle s’élève à 104 décès pour 100 000 naissances vivantes. Toutefois, cette estimation est élevée et reflète une réalité fondée sur une période antérieure de 12 ans à l’enquête. En se basant sur d’autres indicateurs de la santé maternelle, tels que les soins prénatals et l’accouchement par des personnels de santé qualifiés, la santé maternelle est meilleure vu que 87 % des futures mères bénéficient de soins prénatals et 96 % de personnels qualifiés à l’accouchement. En outre, la majorité de la population a accès à des services qualifiés lors de l’accouchement. Deux aspects importants méritent d’être soulignés :

L’existence de disparités entre régions. Certaines comptent 15 % de la population, où plus de 35 % des femmes ne reçoivent pas de soins prénatals et où 14 % des accouchements se font en l’absence de personnels qualifiés;

La qualité des services du Gouvernement et du secteur non gouvernemental dans les régions les plus pauvres offerte aux personnes non assurées est inférieure au niveau des services offerts par le secteur privé.

2.Espérance de vie à la naissance des hommes et des femmes

L’espérance de vie se situe vers 72 ans chez les femmes et 69 ans chez les hommes (1966). Selon les estimations de la Banque mondiale, l’espérance de vie continuera d’augmenter durant les prochaines années en maintenant l’écart actuel entre hommes et femmes.

3.Mortalité infantile et juvénile

Mortalité infantile (moins d’un an)		Mortalité juvénile (enfants de moins de cinq ans)
Garçons	Filles	Taux		Garçons	Filles	Taux
28	27,6	28		33	31	32

Source : The Lebanese Survey of Mother and Child Health, 1996 (Enquête sur la santé maternelle et infantile au Liban, 1996)

Lors de ces cinq dernières années, on a assisté à une baisse de la mortalité infantile de 35 à 28 pour mille naissances vivantes et de la mortalité juvénile (enfants de moins de cinq ans) de 43 à 32 pour mille. Ces moyennes se rapprochent des objectifs que le Gouvernement libanais se propose d’atteindre en 2001 (un taux de mortalité infantile de 24 pour 1000 et un taux de mortalité juvénile de 28 pour 1000). Il importe de souligner que ces taux sont indépendants du sexe du nouveau-né, mais varient en fonction du degré d’instruction et de l’âge de la mère. Ces taux diminuent chez les femmes qui ont achevé l’enseignement secondaire (14,8 pour 1000) et augmentent chez les femmes analphabètes (54,5 pour 1000). En outre, les mères jeunes (moins de 20 ans) perdent plus souvent leur nouveau-né que les femmes plus âgées.

4.Principales causes de mortalité féminine

Les statistiques font apparaître que les principales causes de la mortalité des femmes sont les maladies du sang et les tumeurs (34 %) suivies par les causes naturelles (26 %).

5.Fécondité

Le taux synthétique de fécondité au Liban est de 2,2 (1996). La majorité des femmes a donné naissance à trois ou quatre enfants, tandis que 7% n’ont pas eu d’enfants et 4 % en ont eu neuf au plus.

L’écart entre femmes des zones rurales et urbaines est illustré dans le tableau ci-après :

Groupe d’âge des femmes	Total	Zones rurales	Zones urbaines
15-19	15,7	15,0	18,3
20-24	84,9	79,1	109,5
25-29	127,5	121,8	152,2
30-34	113,1	107,0	141,8
35-39	68,0	62,0	99,2
40-44	21,2	17,9	39,1
45-49	5,2	4,7	7,5
Taux synthétique de fécondité	3,02	2,5	2,8

Source : The Condition of Women and Men in Lebanon, 1999 (La situation des femmes et des hommes au Liban, 1999)

Il importe de mentionner que l’écart entre les femmes rurales et les femmes en zones urbaines a sensiblement diminué durant ces dernières décennies.

6.Soins prénatals

Les études récentes disponibles (1997) montrent que le pourcentage de femmes enceintes bénéficiant de soins médicaux durant leur grossesse s’élève à 87 % au niveau national, tout en accusant des variations régionales. Le pourcentage de femmes qui ne reçoivent pas de soins prénatals varie selon les régions et les causes, ainsi que le montre le tableau ci-après :

Gouvernorat	Absence de problèmes de santé	Expérience passée	Absence de services de santé	Coût élevé	Autres raisons	Non spécifié
Beyrouth	33,3			33,3		33,3
Mont-Liban	44,4	11,1		33,3	11,1
Nord	61	8,2		27,5	3,3
Bekaa	38,1	21,4	4.8	21,4	9,5	4,8
Sud	87,5	6,3		6,3
Nabatiyeh	79,2	8,3			12,5

Source: The Lebanese Survey of Mother and Child Health,1996 (Enquête sur la santé maternelle et infantile au Liban, 1996).

Les principales causes du non-recours aux soins prénatals sont d’abord liées à l’absence d’éducation sanitaire et au manque de sensibilisation et ensuite à leur coût élevé.

7.Programmes nutritionnels destinés aux femmes enceintes

Les études réalisées en 1998 indiquent que 25 % des femmes en âge de procréer souffrent d’anémie ferriprive. Aussi, le Gouvernement libanais, représenté par le Ministère de la santé, en collaboration avec les autres ministères compétents et avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies, a entrepris d’élaborer un plan national pour résoudre ce problème en augmentant la quantité de fer et d’acide folique dans la farine. La production de farines enrichies devrait débuter en 2000.

8.Utilisation de méthodes contraceptives

Nous déduisons des statistiques de 1966 que 61 % des femmes libanaises utilisent des moyens contraceptifs, ce qui représente une proportion élevée en comparaison des autres pays arabes.

Le recours aux différents moyens contraceptifs se répartit comme suit :

Pilule	10 %
Stérilet	17,1%
Préservatif	5,6%
Autres méthodes récentes	4,5%
« Période de sécurité »	9,9%
Retrait	11,8 %
Autres méthodes traditionnelles	23,8%
N’utilisent pas de méthodes contraceptives	39 %

La raison la plus importante qui incite les femmes à ne pas recourir aux méthodes contraceptives est le désir d’avoir un autre enfant (21 %). Viennent ensuite la gêne ressentie à utiliser un moyen contraceptif (13 %) et la désapprobation du mari (13 %). Il importe de noter que les pourcentages d’utilisation sont affectés par le nombre d’enfants et par leur sexe. Ces pourcentages augmentent lorsqu’il y a au moins deux garçons, ce qui témoigne de l’importance des garçons.

E.Agents de santé

1.Travailleurs dans le secteur sanitaire

Les statistiques disponibles sur la population active des deux sexes dans le secteur sanitaire ne révèlent pas de discrimination à l’égard des femmes vu qu’elles constituent la majorité des travailleurs du secteur (65,5 %). En outre, la répartition des hommes et des femmes est sensiblement la même par catégories. On compte 276 sages-femmes diplômées travaillant dans 171 cliniques, pratiquant environ 13 % de tous les accouchements au Liban.

2.Auxiliaires de santé traditionnels

Selon les statistiques les plus récentes (1998), il y a encore 40 sages-femmes non diplômées au Liban. Elles pratiquent dans l’arrière-pays et particulièrement au Nord (79,4 %). Elles ne sont pas spécialisées (environ 7 % travaillent comme aides-soignantes) et la majorité d’entre elles est analphabète (63,7 %) et preste ses services à domicile.

3.Chefs religieux

Certaines autorités religieuses prodiguent une orientation spirituelle qui est parfois l’équivalent d’une thérapie sur le plan psychologique. Les femmes représentent la quasi-totalité des personnes sollicitant ces conseils spirituels. Ces autorités religieuses exercent un rôle capital dans la consolidation de la définition du statut des femmes au sein de la famille tout en les incitant à accepter leurs souffrances matérielles et morales comme quelque chose de naturel à leur fonction. Ces autorités oeuvrent en dehors de toute autorisation et de tout contrôle du Gouvernement ou des organisations non gouvernementales responsables des questions féminines.

F.Maladies sexuellement transmissibles

Les statistiques officielles les plus récentes fournies par le Programme national de lutte contre le sida font état de variations selon les années du nombre annuel de cas enregistrés au Liban, qui s’élève à actuellement à 529 cas; 77,8 % des patients sont des hommes et 21,3 % des femmes.

En ce qui concerne les modes de transmission possibles, les rapports hétérosexuels viennent en tête de liste (45,1 %). Dans le passé, la plupart des personnes infectées par le VIH n’étaient pas des résidents; aujourd’hui, près de 53 % n’ont jamais quitté le pays (émigration ou tourisme).

Le Programme national de lutte contre le sida mène de nombreuses activités. Bien qu’il ne compte pas de programme spécialement destiné aux femmes, il souligne néanmoins qu’elles sont particulièrement exposées à des risques supplémentaires par leur partenaire s’il a eu des rapports sexuels à l’étranger, notamment avec des prostituées.

G.Défis et obstacles à l’application du droit à la santé des femmes

Parfois, des lois, des traditions et des coutumes religieuses se conjuguent pour faire obstacle à l’étude de certains aspects de la vie des femmes ayant trait à leur santé mentale et physique. L’avortement, par exemple, est interdit par la loi, excepté dans certains cas, et se pratique souvent clandestinement. Cette clandestinité entraîne des risques que les femmes payent au prix de leur santé et parfois de leur vie. Simultanément, cette interdiction empêche l’étude de ces risques et de leur impact.

De surcroît, la discrétion empêche de déterminer l’extension du recours à l’hystérectomie et son impact psychologique et physique sur les femmes et leurs rapports avec les hommes.

Notre société (y inclus le Gouvernement) persiste à vouloir nier l’ampleur du phénomène de la violence conjugale et notamment la violence physique et psychologique envers les femmes. Par conséquent, l’énumération, la description et l’analyse des cas se limitent à ceux qui ont une issue fatale. Il en est de même pour le harcèlement sexuel, le viol, l’inceste et la prostitution des femmes et des enfants. Ils constituent un sujet de sensationnalisme pour les médias bien plus qu’un objet de recherche scientifique.

Les chercheurs au Liban ont tendance à ne pas s’intéresser à des questions susceptibles de cerner des problèmes de santé physique ou mentale. Parmi ces questions, relevons la tendance à repousser l’âge du mariage (chez les femmes comme chez les hommes) ainsi que l’illustre le tableau ci-après :

Année	Âge moyen du premier mariage chez les femmes
1970	23,7
1986	25
1996	27,5

Source : The Situation of the Lebanese Woman, 1997 (La condition de la femme libanaise, 1997).

Le phénomène consistant à repousser l’âge du mariage est à rapporter à la propension au célibat, qui se manifeste par le nombre croissant de jeunes femmes célibataires de plus de 30 ans (plus nombreuses que chez les hommes) au cours des trois dernières décennies.

Parmi les autres questions dont l’étude est mise à l’écart figurent notamment celle des incidences sanitaires de l’augmentation de l’espérance de vie des femmes et la possibilité qu’elles soient soumises à des discriminations complexes résultant de leur appartenance à ces deux catégories (les personnes âgées et les femmes). La même observation s’applique aux femmes souffrant d’un handicap, aux femmes divorcées, aux veuves, aux toxicomanes, psychopathes, aux résidentes étrangères, etc.

Références

1.Lebanese Survey of Mother and Child Health, the Ministry of Public Health and the Arab League, 1996 (Enquête sur la santé maternelle et infantile au Liban, Ministère de la santé et Ligue arabe, 1996)

2.National Program for Fighting AIDS, the Ministry of Health, (publications and reports) ( Programme national de lutte contre le sida, Ministère de la santé, publications et rapports)

3.Final Report of the Field Study of TBAs in Lebanon, LEPA, 1996 (Rapport final de l’enquête sur les accoucheuses traditionnelles au Liban, LEPA, 1996)

4.Project Document of Leb/97/PO2 – Integration of RH/FP/SH Services and Information into PHC system (MOPH and UNFPA) (Descriptif du projet Leb/97/PO2-intégration des services de santé en matière de procréation et de planification familiale et d’information dans le système des soins de santé primaires (Ministère de la santé et FNUAP)

5.Lebanese Legislations and Laws mostly related to Women’s Health, Maha Hatem, 1998 (La législation libanaise et les lois portant principalement sur la santé des femmes, Maha Hatem, 1998)

6.Izzat Charara Baydoun, The Psychological Health of Women among Secular and Religious People, Dar Al-Jadid, Beirut, 1998 (La santé psychologique des femmes dans les populations laïques et religieuses, Dar Al-Jadid, Beyrouth, 1998)

7.Reproductive Health Issue, Regional Reproductive Health Working Group (Research in Progress) (Questions relatives à la santé en matière de procréation, Groupe de travail régional de santé en matière de procréation (recherche en cours)

8.Family Living Standards 1997- Central Administration of Statistics (Niveau de vie des familles libanaises, 1997, Administration centrale des statistiques)

9.Conditions of Women and Men in Lebanon : a Compared Statistical Image (unpublished study) (La situation des femmes et des hommes au Liban : une comparaison statistique, étude non publiée)

10.Labor Force in Lebanon and Family Living Standards (Main d’oeuvre et niveau de vie des familles au Liban)

11.Situation of the Lebanese woman from 1970 to 1995 : Figures and Meanings. The National Committee for Women, 1997 (Situation des femmes libanaises de 1970 à 1995 : faits et chiffres, Commission nationale pour la femme libanaise, 1997)

12.Demographic and Housing Survey (Enquête sur la population et le logement)

13.Map of Living Standards in Lebanon, 1998, the Ministry of Social Affairs and the United Nations Development Program (UNDP) (Carte des niveaux de vie au Liban, 1998, Ministère des Affaires sociales et Programme des Nations Unies pour le développement, 1998)

14.Rights of the Woman as a Human Being in Lebanon in the light of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, Mrs Laure Moughayzel (Droits des femmes comme êtres humains au Liban à la lumière de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Mme Laure Moughayzel)

15.National Report of the Nongovernmental Organizations in Lebanon on the Progress Achieved in the Implementation of the Beijing Platform of Action, the Lebanese Women’s Council, the Committee for Following-up on Women’s Issues (Rapport national des organisations non gouvernementales au Liban sur les progrès réalisés dans l’application du Programme d’action de Beijing, Conseil des femmes libanaises, Commission pour le suivi des questions féminines,

16.Female Labor Force in Lebanon , 1998, the Institute of Feminine Studies in the Arab World (La main d’oeuvre féminine au Liban, 1998, Institut de recherche sur les femmes dans le monde arabe)

17.Book on the 14th Conference of the Committee for Lebanese Women’s Rights in its Golden Jubilee (Ouvrage de la 14e Conférence de la Ligue des droits des femmes libanaises à l’occasion de son cinquantenaire)

18.File : Equality in Law and Obligations, the Committee of the Lebanese Women’s Rights (Dossier : égalité des droits et des obligations, Ligue des droits des femmes libanaises)

19.Ministry of Social Affairs (Ministère des Affaires sociales)

20.Ministry of National Education, Youth and Sports (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

21.Civil Service Council (Conseil du service public)

22.General Trade Union (Union syndicale)

23.Board of Teachers in Lebanon (Conseil des professeurs du Liban)

24.Self-Employed Women, expeditious research in collaboration with UNIFEM (PRA) (Femmes exerçant une activité indépendante, recherche-participation rapide en collaboration avec l’UNIFEM)

25.Research on the Lebanese Administration, 1999, Mrs Naziha al- Amine (unpublished research) (Étude de l’administration libanaise, 1999, Mme Naziha al-Amine, recherche non publiée)

26.Interview with Dr. Riyad Tabbara (Entretien avec le Dr.Riyad Tabbara)

27.Progress Report on the Implementation of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, Lebanon, the Committee for Following-up on Women’s Issues, 1999 (Rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Comité libanais pour le suivi de la question de la femme, 1999)

28.Common Programs with UNICEF : Main Achievements and Challenges, Beirut (Programmes conjoints avec l’UNICEF-- Principales réalisations et défis, Beyrouth)

29.Higher Education in Lebanon, under the supervision of Adnan al-Amine, the Lebanese Commission for Educational Sciences, 1997 (L’enseignement supérieur au Liban, sous la direction d’Adnan al-Amine, Commission libanaise des Sciences de l’éducation, 1997)

30.“Introduction to the Adjustment of the Status of Women in the Public Curricula,” Izzat Charara Baydoun, Abwab, issue number 19, Winter 1999 (Introduction à la rectification du statut des femmes dans les programmes de l’enseignement public, Izzat Charara Baydoun, Abwab, vol. No 19, Hiver 1999)

31.“Psychology Students – Who you are,” Izzat Charara Baydoun, Kadaya An–Nahar, May 13, 1998 (« Étudiantes en psychologie – qui êtes-vous? », Izzat Charara Baydoun, Kaday An-Nahar, mai 1998)

32.University Students in Lebanon and their Orientations, Adnan al-Amine and Mohammad Fahour, the Lebanese Commission for Educational Sciences, 1998 (Étudiants dans les universités du Liban et choix de carrières, Adnanal-Amine et Momhammad Fahour, Commission libanaise des Sciences de l’éducation, 1998)

33.Fadia Hatit “The Image of Women in the New Schoolbooks,” interposition during the seminar held at the Foundoukia, Dikwaneh, June 5, 1998 and organized by the Center of Pedagogical Research and Development and the Family Planning Association « L’image des femmes sans les nouveaux manuels scolaires » intervention au séminaire organisé à la Foundoukia, Dikwaneh, 5 juin 1998, organisé par le Centre de recherche et de développement pédagogiques et l’Association de planification familiale

34.Fadia Kiwan, “The Image of Women in the New Curricula,” interposition during the seminar mentioned in (33) (“L’image des femmes dans le nouveau programme des cours” intervention au séminaire susmentionné

35.Preliminary Statistics for the Academic Years 95-96, 96-97, 97-98, Center of Pedagogical Research and Development, the Ministry of National Education, Youth and Sports (Statistiques préliminaires relatives aux années académiques 1995-1996, 1996-1997, 1998-1999, Centre de recherches et de développement pédagogiques, Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.