Réunion des États parties à la Convention internationale sur l’élimin ation de toutes les formes de discrimination raciale

Vingt-huitième réunion

New York, 21 juin 2019

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 5 de l ’ article 8 de la Convention, de neuf membres du Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale pour remplacer ceux dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2020

Élection de neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour remplacer ceux dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2020

Note du Secrétaire général

1.Conformément à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la vingt-huitième réunion des États parties à la Convention se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies le 21 juin 2019, en vue d’élire parmi une liste de candidats désignés par les États parties (sect. II) neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2020 (sect. I). Neuf membres continueront de siéger au Comité jusqu’au 19 janvier 2022 (sect. III).

I.Membres du Comité dont le mandat expire le 19 janvier 2020

Membres	Pays de nationalité
M. Alexei Avtonomov	Fédération de Russie
M. José Francisco Calí Tzay	Guatemala
Mme Fatimata-Binta Victoire Dah	Burkina Faso
Mme Yanduan Li	Chine
Mme María Teresa Verdugo Morenoa	Espagne
Mme Gay McDougall	États-Unis d’Amérique
Mme Yemhelhe Mint Mohamed	Mauritanie
M. Pastor Elias Murillo Martínez	Colombie
Mme Verene Albertha Shepherd	Jamaïque

a Comme suite à la démission de M. Nicolás Marugán le 3 février 2019, l’Espagne a désigné M me  María Teresa Verdugo Moreno pour achever le terme du mandat, qui expire le 19 janvier 2020.

II.Candidats désignés par les États parties

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 27 décembre 2018, a invité les États parties à la Convention à présenter dans un délai de deux mois des candidatures pour l’élection de neuf membres du Comité. Les notices biographiques reçues avant le 27 février 2019 figurent en annexe au présent document.

3.On trouvera ci-après les noms des personnes dont la candidature a été présentée pour l’élection au Comité, ainsi que ceux des États parties qui les ont désignées, énumérés par ordre de réception des candidatures.

Nom du candidat	Désigné par
M. Alexei Avtonomov	Fédération de Russie
Mme Verene Albertha Shepherd	Jamaïque
M. Saied A. Ashshowwaf	Arabie saoudite
Mme Yanduan Li	Chine
Mme Yemhelhe Mint Mohamed	Mauritanie
Mme Stamatia Stavrinaki	Grèce
M. Eduardo Ernesto Vega Luna	Pérou
Mme Janet Elizabeth Blake	Iran (République islamique d’)
M. Ibrahima Guisse	Sénégal
Mme Faith Dikeledi Pansy Tlakula	Afrique du Sud
M. Siniša Bjeković	Monténégro
M. Abderrazak Rouwanea	Maroc
Mme Sheikha Abdulla Ali Al-Misnad	Qatar

a Candidature retirée.

III.Membres du Comité dont le mandat expire le 19 janvier 2022

Membres	Pays de nationalité
M. Silvio José Albuquerque e Silva	Brésil
M. Noureddine Amir	Algérie
M. Marc Bossuyt	Belgique
Mme Chinsung Chung	République de Corée
M. Bakari Sidiki Diaby	Côte d’Ivoire
Mme Rita Izsák-Ndiaye	Hongrie
Mme Keiko Ko	Japon
M. Gün Kut	Turquie
M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen	Maurice

Annexe

Notices biographiques *

Alexei AVTONOMOV (Fédération de Russie)

Date et lieu de naissance : 9 mars 1959, Moscou

Langues de travail : anglais, français, russe, espagnol, portugais, polonais, italien, bulgare, allemand, serbe et finnois

Fonctions et titres actuels  :

Depuis 2001 : Professeur à l’Université d’État des sciences humaines.

Principales activités professionnelles  :

Depuis 1994 : Directeur de recherche et Chef de département à l’Institut d’État et de droit (Académie des sciences de la Fédération de Russie) ;

Depuis 1985 : Membre de l’Association russe des sciences politiques ;

Depuis 1993 : Membre du Conseil du Centre pour le bénévolat ;

Depuis 1997 : Membre du Conseil d’experts du droit constitutionnel placé sous l’autorité du Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie ; depuis 2002 : Coprésident du Conseil ;

Depuis 1999 : Membre du Conseil d’experts du Bureau du Médiateur russe ;

Depuis 1999 : Directeur du Conseil de l’Institut de développement des systèmes électoraux ;

Depuis 2000 : Membre du Conseil consultatif international de la Fondation internationale des systèmes électoraux ;

Depuis 2002 : Membre de la Commission chargée d’élaborer l’acte constitutionnel de l’Union Russie-Bélarus, Chef du Groupe d’experts russes ;

Depuis 2003 : Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (qui surveille l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

Études  :

1981 : Diplôme de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou (faculté de droit international) ;

1984 : Doctorat en droit, Institut d’État des relations internationales de Moscou ;

1986 : Diplôme de la Section sociale et économique du Département de perfectionnement professionnel, Institut d’État des relations internationales de Moscou ;

1995 : Diplôme de la seizième Université d’été sur les droits de l’homme organisée par la Fondation canadienne des droits de la personne ;

1999 : Doctorat en sciences juridiques, Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de la Fédération de Russie.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Participation à l’élaboration d’études analytiques pour le Ministère des affaires étrangères, et rédaction de divers projets de lois sur les partis politiques et les organisations caritatives et à but non lucratif au sein des groupes de travail du Soviet suprême, ainsi que sur les organisations publiques, le bénévolat, les garanties légales des activités de l’opposition, les fonds non commerciaux et les tribunaux pour mineurs de la Fédération de Russie au sein des groupes de travail de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Auteur de nombreuses publications en Fédération de Russie, au Kazakhstan, en Bulgarie et au Royaume-Uni (au total plus de 9 500 pages) ;

Membre du Comité de rédaction de la revue Pouvoir représentatif (Moscou) depuis 1995 ;

Membre du Groupe international de recherche « Forum Eastern Europe » ;

Membre du comité de rédaction de l’édition russe de la revue Constitutional Law, East European Review (Moscou) depuis 1999 ;

Membre du comité de rédaction de la revue Perspectives on European Politics: Journal of Intra European Dialogue (Leyde, Pays-Bas) depuis 2000 ;

Rédacteur en chef d’une anthologie consacrée à la justice pour mineurs.

Verene SHEPHERD (Jamaïque)

Date et lieu de naissance : 16 avril 1951, St Mary (Jamaïque)

Langues de travail : anglais, espagnol et jamaïquain

Fonctions et titres actuels  :

Consultante sur les questions liées aux droits de l’homme (notamment la justice réparatrice et la mémorialisation des héros et héroïnes dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine) ; conférencière internationale sur les droits de l’homme ; consultante sur des projets de mémorialisation des figures des périodes esclavagiste et postesclavagiste ; conférencière locale, régionale et internationale sur des thèmes généraux ayant trait à l’histoire caribéenne et aux questions de genre ; et historienne publique reconnue comme telle en Jamaïque.

Principales activités professionnelles  :

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU ; membre honoraire de la section jamaïcaine du Forum international des femmes ; présentatrice de l’émission radiophonique « Talking History » sur la chaîne Nationwide 90 FM (Jamaïque) ; professeur d’histoire sociale à l’Université des Indes occidentales ; consultante sur la justice réparatrice ; membre du comité consultatif de plusieurs revues universitaires, dont Small Axe, Slavery and Abolition et Caribbean Quarterly ; et membre de la Société jamaïcaine d’histoire.

Études  :

1988 : Doctorat en histoire, Université de Cambridge ;

1985 : Maîtrise en histoire, Université des Indes occidentales ;

1976 : Licence en histoire, Université des Indes occidentales ;

Formation d’enseignante, Shortwood Teachers’ College.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

J’exerce actuellement la fonction de coordonnatrice du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale chargée de la question des territoires non autonomes qui figurent sur la liste du Comité spécial de la décolonisation de l’ONU. Ces trois dernières années, j’ai aussi été rapporteuse pour l’Australie, la Bosnie-Herzégovine et le Portugal, et corapporteuse pour la Chine. Je participe en outre activement, en qualité de conseillère du Conseil des examens des Caraïbes, à l’extension du programme régional d’histoire dans le but que les droits de l’homme constituent un domaine d’enseignement majeur. J’ai aussi contribué avec le professeur Roseanne Flores et le docteur Okorodudu à la publication intitulée « The Cambridge Handbook of Psychology and Human Rights » (à paraître).

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

1.« 20 Questions and Answers on Reparation » (à paraître) ;

2.Biographie de Lucille Mathurin Mair, ancienne Secrétaire générale adjointe de l’ONU ;

3.The Gibson Relays: History and Impact on Jamaica’s Sports Culture and Social Development (2013), publication retraçant l’histoire des préjugés sexistes dans le sport en Jamaïque ;

4.« I Want to Disturb My Neighbour » (2007), recueil d’articles sur l’histoire de la discrimination fondée sur la race et le sexe en Jamaïque et ses conséquences sur la société contemporaine ;

5.« Recalling the Trail of Tears and Blood: Voices from the 1831/32 Emancipation War led by Samuel Sharpe in Jamaica » (2015).

Saied A. ASHSHOWWAF (Arabie saoudite)

Date et lieu de naissance : 21 mai 1947, Qatif (Arabie saoudite)

Langues de travail : arabe, anglais et français (débutant)

Fonctions et titres actuels :

M. Ashshowwaf est membre du Conseil de la Commission saoudienne des droits de l’homme et Président du Comité des droits civils et politiques. Les travaux approfondis qu’il a menés sur un large éventail de questions concernant les droits de l’homme, tout particulièrement l’élimination des pratiques discriminatoires, lui ont valu d’être désigné pour faire partie des éminents experts indépendants chargés de suivre l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Principales activités professionnelles  :

En sa qualité de membre de la Commission saoudienne des droits de l’homme, M.Ashshowwaf assiste aux réunions du Conseil et traite les questions concernant la protection et la promotion des droits de l’homme, l’éducation à ces droits et l’application des normes juridiques internationales relatives à ceux-ci. Il participe à l’établissement des rapports périodiques sur la mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Arabie saoudite est Partie, ainsi qu’à l’élaboration de son rapport national au titre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, siégeant àGenève. Ilest Président du Comité des droits civils et politiques de la Commission et membre de groupes de travail chargés d’assurer la coordination de questions nationales et internationales touchant les droits de l’homme. Il assiste la Commission dans la formulation et la mise en œuvre de stratégies et plans d’action institutionnels et nationaux. En outre, il donne des conférences et anime des ateliers consacrés aux efforts nationaux et internationaux de lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui yest associée.

Études :

M.Ashshowwaf est titulaire d’un doctorat en administration publique (administration du développement et comportement administratif) de l’Université de l’État de NewYork àAlbany (1985), ainsi que d’une maîtrise en administration publique (analyse des politiques, ressources humaines et développement organisationnel) de l’Université américaine de Washington (1982). Il a également une licence ès science en justice pénale et littérature anglaise de l’Université du Colorado du Sud à Pueblo (1977). Il est en outre au bénéfice de plusieurs attestations postdoctorales décernées par l’Université Yale, l’Université Harvard et l’Université Georges Washington à Washington, entre autres institutions.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

M. Ashshowwaf a une vaste expérience nationale et internationale dans le domaine des affaires internationales et des droits de l’homme. Il est l’un des éminents experts indépendants de l’ONU chargés de suivre l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Il participe également année après année à l’élaboration, à la présentation et à l’examen du rapport périodique de l’Arabie saoudite sur la mise en œuvre de l’instrument relatif aux droits de l’homme visant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu’au dialogue sur la liberté religieuse noué avec la Commission américaine indépendante de la liberté religieuse internationale. En outre, M. Ashshowwaf a pris part à l’examen avec les représentants américains du rapport des États-Unis sur les droits de l’homme en Arabie saoudite.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

« The Rights to Healthcare », The Rights Journal, no 11, mai 2015 ;

« Human Rights and 2030 SDGs » (Les droits de l’homme et les objectifs de développement durable du Programme 2030), Université Al-Yamamah, 16mars 2017 ;

« National and International Efforts to Protect and Promote Human Rigths: 70Years Celebration of the International Human Rights Declaration » (Efforts nationaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme : soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme), Commission saoudienne des droits de l’homme, Riyad, 2018 ;

« Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance at Work Place » (Ladiscrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui lui est associée sur le lieu de travail), Commission saoudienne des droits de l’homme, Riyad, 2018. Stratégie et Plan d’action nationaux en faveur des droits de l’homme, Riyad, 2018.

Yanduan LI (Chine)

Date et lieu de naissance :23 janvier 1955, Beijing (Chine)

Langues de travail : chinois, anglais et russe

Fonctions et titres actuels  :

Depuis 2019 : Professeur invité à l’Institut des droits de l’homme de l’Université de sciences politiques et de droit de Chine ;

Depuis 2016 : Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ;

Depuis 2011 : Membre de la Société chinoise des affaires diplomatiques ;

Depuis 1993 : Membre de la Société chinoise de droit international.

Principales activités professionnelles  :

2013-2015 : Ambassadrice de Chine dans l’État indépendant du Samoa ;

2011-2013 : Représentante spéciale du Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine pour les négociations sur les changements climatiques ;

2006-2010 : Consule générale adjointe de la République populaire de Chine à Sydney (Australie) ;

2001-2005 : Chef de la Division des affaires juridiques au Bureau du Commissaire du Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine dans la Région administrative spéciale de Hong Kong ;

1994-2000 : Directrice et conseillère, Département du droit et des traités, Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine ;

1990-1994 : Deuxième et Première Secrétaire de la Mission permanente de la République populaire de Chine auprès des Nations Unies (Bureau juridique) ;

1985-1990 : Troisième et Deuxième Secrétaire, Division des droits de l’homme, Département du droit et des traités, Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine ;

1980-1984 : Attachée à la Division des traités, Département du droit et des traités, Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine ;

1975-1980 : Membre du Bureau des affaires générales au Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine.

Études  :

1985 : Maîtrise en droit, faculté de droit de l’Université Columbia (New York) ;

1980 : Licence, Université des affaires étrangères de Chine (département du droit international) (Beijing) ;

1975 : Licence, Université des langues étrangères de Beijing (département de littérature russe).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

2011-2013 : Chef adjoint ou Chef de la délégation chinoise aux dix-septième et dix−huitième sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques à Durban et Doha, aux seizième et dix-septième sessions du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto, et à d’autres réunions de négociation et consultation concernant le Protocole de Kyoto ;

1994-2001 : Chef ou Chef adjoint de la délégation chinoise à toutes les réunions de négociation du Comité ad hoc sur la création d’une cour criminelle internationale, du Comité préparatoire pour la création d’une cour criminelle internationale, de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale, et du Comité préparatoire de la Conférence ;

1990-1994 : Déléguée suppléante ou déléguée de la Chine aux quarante-cinquième, quarante-sixième, quarante-septième et quarante-huitième sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, aux réunions de la Sixième Commission, de la Troisième Commission, du Comité spécial de la Charte des Nations Unies, du Comité des relations avec le pays hôte de l’ONU et à certaines réunions du Conseil de sécurité concernant des questions juridiques ;

1986-1990 : Déléguée suppléante de la Chine aux réunions de la Troisième Commission lors de la quarante et unième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, et déléguée de la Chine aux quarante-troisième, quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, aux réunions de la Commission et aux réunions de négociation du Groupe de travail sur les droits de l’enfant, du Groupe de travail sur les droits des travailleurs migrants et du Groupe de travail sur les droits et la dignité des personnes handicapées.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Coauteur du « Commentaire de la Charte des Nations Unies » (ouvrage en chinois publié par Shanxi Education Press, China).

Yemhelhe Mint MOHAMED (Mauritanie)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 23 novembre 1963, Atoun (Mauritanie)

Langues de travail : français

Fonctions et titres actuels  :

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ;

Magistrate/Conseillère du Président de la Chambre administrative de la Cour suprême.

Principales activités professionnelles  :

Participation à trois sessions par an du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et aux missions éventuelles confiées par celui-ci ;

En tant que magistrate à la Cour suprême : 

Étude des dossiers soumis à la Chambre administrative ;

Participation aux audiences et aux délibérations de la Cour ;

Rédaction des décisions et arrêts pris par la Chambre administrative de la Cour suprême.

Études  :

Baccalauréat en lettres modernes (français) ;

Maîtrise en droit public international ;

Maîtrise en droit musulman ;

Diplôme d’études approfondies en droit international (décentralisation et gestion des collectivités) ;

Institut international d’administration publique (Paris) et École nationale d’administration (ENA) (Nouakchott).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

En tant que Directrice de la législation au Premier Ministère, j’ai participé à l’élaboration de plusieurs lois intéressant le domaine de ce comité qui concernent notamment l’esclavage, la discrimination raciale, la torture et le travail des mineurs ;

J’ai également été membre du Comité interministériel pour l’éradication des séquelles de l’esclavage dans le pays.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Publications dans des journaux locaux sur :

L’émancipation de la femme ;

La discrimination à l’égard de la femme et des enfants ;

L’approche genre.

Stamatia STAVRINAKI (Grèce)

Date et lieu de naissance : 2novembre 1974, Athènes (Grèce)

Langues de travail: anglais, français et grec

Fonctions et titres actuels :

Dans le cadre de ma fonction actuelle, j’assure la coordination du Réseau pour le recensement des actes de violence raciste (RVRN). Le RVRN est constitué de 46 organisations de la société civile, fondées par des groupes qui font eux-mêmes régulièrement l’objet de violences racistes et par d’autres acteurs qui fournissent des services médicaux, sociaux et juridiques et/ou qui sont en contact direct avec les victimes de violences racistes ou d’autres agressions violentes motivées par la haine ou les préjugés. Il recense les cas de violence raciste et vient en aide aux victimes. Les organisations et organismes internationaux des droits de l’homme reconnaissent sa fiabilité en fondant leurs constatations sur ses données et conclusions.

Principales activités professionnelles  :

Assistante de cours en droit international des droits de l’homme et droit international public, Université nationale et capodistrienne d’Athènes, département des sciences politiques et de l’administration publique (2018-2019) et Université de Londres, programme international (depuis 2017) ; spécialiste des droits de l’homme, Commission nationale des droits de l’homme de la Grèce (classée dans la catégorie « A » des institutions nationales des droits de l’homme) (2008-2013) ; chercheuse en droits de l’homme, Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme (2003-2007) ; assistante en maîtrise « Droits fondamentaux », Université de Nantes (2006-2008). Experte indépendante : Comité de rédaction d’une législation en faveur d’une réelle égalité des sexes (2010-2011) ; Conseil économique et social de la Grèce (2008-2011 ad hoc) ; Conseil de l’Europe (novembre 2005, février 2006) ; Barreau d’Athènes (avocate depuis 2001).

Études  :

Doctorat, Université Panthéon-Assas (Paris II), « Individual Complaint Procedures under the United Nations Human Rights Treaties » (Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme) (2015) ;

DEA « Droit comparé des droits de l’homme – La protection des droits de l’homme en Europe », Université Robert Schuman (Strasbourg III), Institut des hautes études européennes (2000) ;

Licence en droit, Université nationale et capodistrienne d’Athènes (1998).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Formation de travailleurs humanitaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’organisations de la société civile à la lutte contre le racisme et la violence raciste (depuis 2015) ; membre du Conseil national contre le racisme et l’intolérance (depuis 2015) ; consultante sur des projets d’intégration des ressortissants de pays tiers ; accompagnement des victimes et activité de conseil à des organisations de la société civile actives dans la défense des droits de l’homme et à des avocats spécialistes des droits de l’homme sur des crimes racistes et des cas de discrimination ; formation d’agents des forces de l’ordre (EU Address Hate Crimes (initiative de l’UE contre les crimes de haine) − 2015) ; évaluation de projets d’intégration des ressortissants de pays tiers (pour le compte de la Commission nationale des droits de l’homme) − Secrétariat général à la politique migratoire (2010-2012) ; participation aux travaux de la Commission sur la citoyenneté d’Athènes (2011-2012).

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

« Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des NationsUnies relatifs aux droits de l’homme », Editions A.Pedone, Paris, 2016, 618 p. ;

« Optional Protocol to the Convention of the Rights of Persons with Disabilities » in I. Bantekas, M. Stein, D. Anastassiou (eds), The UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. A Commentary (OUP, novembre 2018) ;

Perinçek c/ Suisse, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2015), Journal du droit international (Clunet), octobre 2016, no 4 ;

M’Bala M’Bala c/ France, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2015), Journal du droit international (Clunet), octobre 2016, no 4 ;

Rapports annuels, Réseau pour le recensement des actes de violence raciste (2011, 2014, 2015, 2016 et 2017) ;

Rapports de la Commission nationale des droits de l’homme ;

« Combating racist violence: police and judicial response » (Combattre la violence raciste : la réponse de la police et de la justice) (2011) ;

« Extremist groups, public discourse and racist violence in sports » (Groupes extrémistes, discours public et violence raciste dans le sport) (2012).

Eduardo Ernesto VEGA LUNA (Pérou)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : 16 février 1966, Lima (Pérou)

Langues de travail (langues officielles de l’ONU) : espagnol et anglais

Fonctions et titres actuels :

Directeur de l’Institut d’éthique et de développement de l’Université Antonio Ruiz de Montoya (depuis mars 2017) ;

Enseignant à l’Université Antonio Ruiz de Montoya. Professeur à la faculté de droit (chargé des cours « Règlement et transformation des conflits sociaux » et « Droit et société »). Chercheur dans le domaine de la corruption (depuis 2014).

Principales activités professionnelles  :

Ancien membre de la Commission présidentielle de réforme du système judiciaire (juillet 2018) et Président (honoraire) de la Commission présidentielle de l’intégrité (octobre-décembre 2016). Ancien Défenseur du peuple (avril 2011-septembre 2016). Premier adjoint du Défenseur du peuple et défenseur adjoint en charge des droits de l’homme et des personnes handicapées (2007-2008). De 2000 à 2006, M. Vega Luna a travaillé dans le service du défenseur adjoint comme chef d’unité chargé de promouvoir les droits des victimes de la violence politique et l’élaboration de propositions de politiques visant à s’attaquer aux conséquences de la violence. Il a aussi été coordonnateur de la commission adhoc de grâce des personnes injustement poursuivies et condamnées pour terrorisme, mise en place en application de la loi no26655 (novembre 1996-décembre 1999). Il a en outre exercé comme avocat de l’Institut de défense juridique (janvier 1994-octobre 1996) et de la Commission épiscopale d’action sociale (1992-1993).

Études  :

Licencié en droit et sciences politiques ;

Avocat diplômé de l’Université nationale principale de San Marcos ;

Maîtrise en paix et développement de l’Université Jaume I dans le cadre de la Chaire UNESCO de philosophie pour la paix (Espagne, 2005) ;

Maîtrise en droit pénal de l’Université nationale principale de San Marcos (2003).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité : 

En sa qualité de Président de la Commission présidentielle de l’intégrité, M. Vega Luna a proposé au Président de la République des mesures concrètes qui visaient à favoriser l’intégrité dans les secteurs public et privé, à renforcer la transparence et à punir la corruption. Lorsqu’il était en poste dans le Service du Défenseur du peuple, il a dirigé cette institution, qui est chargée de défendre les droits fondamentaux des personnes et de la collectivité (notamment le droit à l’égalité devant la loi et le droit de ne pas être soumis à la discrimination) et de superviser le respect par l’administration de ses obligations et la prestation des services publics ; a piloté les politiques et stratégies institutionnelles mises en œuvre par l’intermédiaire des 38 bureaux du pays ; a formulé des avis et propositions concernant les stratégies, politiques et plans de gestion institutionnelle ; et était responsable de la politique institutionnelle relative à la protection des droits fondamentaux, en particulier du volet de prise en charge des populations vulnérables soumises à la discrimination.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Pas de publications récentes.

Janet Elizabeth BLAKE (République islamique d’Iran)

Date et lieu de naissance : 2 novembre 1960, St Andrews (Écosse)

Langues de travail : anglais, persan et français (aptitude à lire l’espagnol)

Fonctions et titres actuels  :

Professeur associé, faculté de droit, Université Shahid Beheshti, Téhéran ;

Chef, département des droits de l’homme, faculté de droit, Université Shahid Beheshti ;

Directrice des relations internationales, Chaire UNESCO de recherche sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie, Université Shahid Beheshti ;

Chef, département des droits de l’homme, Centre de recherche sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie, Université Shahid Beheshti ;

Membre du Comité du droit du patrimoine culturel, Association de droit international.

Principales activités professionnelles  :

Enseignement universitaire (droit des droits de l’homme et droit international de l’environnement) et activité connexe de recherche et de publication ;

Participation à des ateliers internationaux de renforcement des capacités (dans la région Asie-Pacifique) en tant que modératrice mondiale pour l’UNESCO ;

Participation aux travaux de l’Association de droit international et de la Société européenne de droit international.

Études  :

Études scolaires : obtention de la note « A » aux examens de fin d’études secondaires (A-Level) (examens des Universités d’Oxford et de Cambridge) en anglais, en histoire et en latin (et de la note « A* » en histoire et en anglais) ;

Études universitaires : licence et maîtrise en lettres classiques (2i), Université d’Aberdeen (Écosse) (1979-1982) ;

Doctorat en droit international, Université de Dundee (Écosse) (1991-1996) ;

Études postdoctorales : bourse de recherche spéciale Leverhulme, faculté de droit, Université de Glasgow (1996-1998).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Promotion des droits de l’homme et de l’éducation à ces droits en République islamique d’Iran dans le cadre de la Chaire UNESCO de recherche sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie de l’Université Shahid Beheshti, et réalisation de travaux de recherche dans le domaine des droits de l’homme au sein du département des droits de l’homme du Centre de recherche sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie de l’Université Shahid Beheshti ;

Activité de consultante pour l’UNESCO : établissement de documents pour le Comité intergouvernemental, élaboration d’un cadre d’établissement des rapports axés sur les résultats et révision du mécanisme de soumission des rapports périodiques à un organe conventionnel ;

Activité de consultante pour les organismes des Nations Unies présents à Téhéran (consistant notamment à élaborer le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et le rapport sur le développement humain du PNUD pour la République islamique d’Iran) ;

Directrice de l’Institut du patrimoine vivant des jardins persans, ONG active en République islamique d’Iran qui s’emploie à soutenir la participation des collectivités locales à la sauvegarde du patrimoine, notamment en travaillant avec les communautés pastorales et nomades.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Janet Blake, « Protection of intangible cultural heritage in the event of armed conflict: an imperative for cultural heritage, humanitarian and human rights law » (2017), Europa Ethnica, 74(3): 73-81 ;

Janet Blake, « Cultural Heritage in the Human Rights System » in Andreas Joh. Wiesand, Kalliopi Chainoglou et Anna Śledzińska-Simon (eds), Culture and Human Rights − The Wroclaw Commentaries (Walter de Gruyter GmbH, 2017) ;

Janet Blake, « Collective Cultural Rights Considered in the Light of Recent Developments in Cultural Heritage Law » in Andreizj Jakubowski (ed.),Cultural Rights as Collective Rights − An International Law Perspective (Brill, Leyde, 2016);

Janet Blake, Exploring Cultural Rights and Cultural Diversity, With a Compendium of Relevant Human Rights and Other Instruments (Shahid Beheshti University Press, 2016) (en anglais et en persan) ;

Janet Blake (2015) « Human Rights Dimensions of Gender and Intangible Cultural Heritage », Australian Human Rights Defender 20(4): 5-6 ;

Janet Blake, « A Report on the Human Rights Situation of Neighbouring States in Iran »(Rapport sur la situation des droits de l’homme dans les États voisins de l’Iran)(Chaire UNESCO de recherche sur les droits de l’homme, la paix et la démocratie), 2013 (en persan).

Ibrahima GUISSE (Sénégal)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 10 juin 1970, Thilogne (Sénégal)

Langues de travail : français et anglais

Fonctions et titres actuels  :

2018 : Chercheur associé, Université de Genève ;

2010-2017 : Maître de conférences, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO/HETS Genève) ;

Depuis 2011 : Chercheur associé au Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC), Université du Québec à Montréal ;

2004-2017 : Représentant principal de Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), Genève.

Principales activités professionnelles  :

Plusieurs années d’expérience dans le domaine de la R-D sur des thématiques liées à la migration et au développement, au processus de globalisation et au rapport de groupes majoritaire et minoritaire.

Large expérience professionnelle dans le domaine des droits humains au sein du système multilatéral des Nations Unies à Genève. Membre actif de plusieurs cercles de réflexion sur le vivre ensemble, la gouvernance des migrations et la sécurité humaine.

Réalisation de plusieurs études et mandats pour divers organismes multilatéraux sur les thématiques en lien avec l’inclusion sociale et l’empowerment en faveur des groupes vulnérables (migrants, minorités ethniques, réfugiés).

Études  :

2010 − Doctorat en sciences économiques et sociales, mention « Sociologie », Université de Genève ;

2002 − Postgrade, Université de Genève, Université de Lausanne, Université de Fribourg et Université de Neuchâtel ;

2001 − Formation de base à l’action en faveur des droits de l’homme, CODAP (Genève) ;

1998 − Maîtrise en sociologie, Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) ;

1997 − Licence en sciences politiques, Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Participation au processus de Durban, à la Conférence régionale préparatoire à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Dakar, janvier 2001) et à la Conférence de Durban (31 août-7 septembre). Participation au processus postDurban et plaidoyer international pour le suivi de la Déclaration et du programme et plan d’action. Organisation des ateliers thématiques de réflexion sur les victimes du racisme et de la discrimination : Africains et personnes d’ascendance africaine, réfugiés, migrants, personnes en situation de handicap, etc. Réflexions scientifiques sur les inégalités sociales et l’intersectionalité du racisme.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné :

(2016) « The clash of perceptions: illegal migration as a quest for security », in Perception study on the drivers of insecurity and violent extremism in the border regions of the Sahel ;

(2015)Étudiants du Sud et internalisation des hautes écoles : entre illusions et espoirs, éditions Iés, Genève ;

(2011) « De la quête de connaissance aux aspirations de reconnaissance », dans Diversité canadienne, vol. 8:5 ;

(2011)Migration des jeunes d’Afrique Subsaharienne. Quels défis pour l’avenir ? (dir.),L’Harmattan.

Faith Dikeledi Pansy TLAKULA (Afrique du Sud)

Date et lieu de naissance : 12 juin 1957, Afrique du Sud

Langues de travail : anglais

Fonctions et titres actuels  :

J’assure actuellement la présidence du Régulateur sud-africain de l’information. Le Régulateur est un organisme officiel qui a pour mandat de promouvoir et de protéger le droit d’accès à l’information en application de la loi sur la promotion de l’accès à l’information et le droit à la vie privée dans le contexte de la protection des données en application de la loi sur la protection des données personnelles. Il est indépendant et n’est soumis qu’à la Constitution de la République. Il est responsable devant l’Assemblée nationale. Ses cinq membres sont nommés par le Président sur recommandation de l’Assemblée nationale.

Principales activités professionnelles  :

Ces trente-cinq dernières années, j’ai assumé des fonctions dirigeantes dans les secteurs public et privé et les milieux universitaires aux niveaux national et régional. Il s’agit des fonctions suivantes : Commissaire de la Commission sud-africaine des droits de l’homme (1995-2001) ; Chef des administrateurs d’élections et Présidente de la Commission électorale (2002-2014) ; Commissaire et Rapporteuse spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2005-2017) ; et Présidente de la Commission (2015-2017). Ces fonctions m’ont apporté des compétences et de l’expérience dans la gouvernance et le développement organisationnel. Depuis l’institution du Régulateur de l’information il y a deux ans, mes collègues et moi-même avons déjà mis en place les cadres et dispositifs de gouvernance, adopté des politiques et établi la structure organisationnelle. J’ai une grande expérience de la promotion et de la protection des droits de l’homme tant au niveau national que dans la région. En exerçant pour la Commission sud-africaine des droits de l’homme et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui sont toutes deux des organismes juridictionnels, j’ai pu acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir statuer sur les plaintes pour violation des droits de l’homme et interagir et communiquer avec les représentants publics élus et les agents de l’État au plus haut niveau.

Études  :

Programme de développement des capacités d’encadrement destiné aux membres de conseils d’administration (certificat) − The Gordon Institute of Business Science, 2010 ;

Doctorat honoris causa en études juridiques − Université de technologie Vaal, 2006 ;

Maîtrise en droit − Université Harvard, 1989 ;

Licence en droit − Université du Witwatersrand, 1983 ;

Baccalaureus Procurationis − Université du Nord (devenue l’Université du Limpopo), 1981.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Lorsque j’étais en fonction à la Commission sud-africaine des droits de l’homme, j’ai été désignée coordonnatrice des programmes et projets relatifs au racisme et à la discrimination raciale. J’ai participé à l’ensemble des enquêtes nationales que la Commission a menées sur le racisme et la discrimination raciale, notamment le racisme à l’école, dans les résidences de certaines universités et au sein du service de police. J’ai également fait partie de l’équipe chargée de statuer sur les plaintes de particuliers pour violation des droits de l’homme. Depuis que la Commission a été mise en place à l’avènement de la démocratie, la plupart des plaintes ont pour objet le racisme et la discrimination raciale. En 2000, j’ai convoqué avec le Président de la Commission la première Conférence nationale sur le racisme en prévision de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001, à laquelle j’ai assisté. J’ai fait partie de l’équipe qui a élaboré le premier Plan d’action national contre le racisme. À la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, j’ai pris part à l’examen de plus d’une vingtaine de rapports de pays soumis en application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et j’ai rédigé des observations finales. En plus de statuer sur des communications émanant de particuliers et d’États, j’ai effectué des missions de promotion et des missions d’établissement des faits dans plusieurs pays africains. En 2016, j’ai conduit la mission d’établissement des faits au Burundi.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

Tout au long de ma carrière, j’ai rédigé et présenté des exposés à l’occasion d’un grand nombre de conférences, d’ateliers et de séminaires organisés en Afrique du Sud, sur le continent africain et au niveau international, sur divers aspects des droits de l’homme, dont le droit à la liberté d’expression, le droit d’accès à l’information et les droits de la communauté LGBTI. En décembre 2018, j’ai présenté un exposé à la réunion d’un groupe de travail de haut niveau sur l’atténuation des effets pernicieux de l’application des TIC au processus électoral en Afrique, qui était convoquée par l’ancien Président du Nigéria, M. Obasanjo. Ces exposés sont généralement publiés parmi les documents de réunion.

Siniša BJEKOVIĆ (Monténégro)

Date et lieu de naissance : 12 avril 1963, Pljevlja (Monténégro)

Langues de travail : anglais et italien

Fonctions et titres actuels  :

Médiateur adjoint du Monténégro/Chef du département de la lutte contre la discrimination, de l’égalité des sexes et de la protection des droits des minorités.

Principales activités professionnelles  :

Promotion de l’égalité, lutte contre la discrimination et l’intolérance, analyse de la législation relative à la discrimination et à l’intolérance, conférences sur le droit à l’égalité, organisation de campagnes, de tables rondes, de conférences et d’autres activités de formation et d’éducation, mise en œuvre d’actions sur la base de plaintes individuelles et collectives, travaux de recherche statistique et empirique, activités sur le terrain dans le domaine de la protection des groupes vulnérables (visites dans les régions, localités et zones urbaines de résidence de groupes vulnérables (Roms, minorités nationales, etc.)), représentation des victimes de discrimination devant les tribunaux, coopération internationale visant à définir les normes de lutte contre la discrimination, et coopération avec les institutions et acteurs nationaux dans l’harmonisation des normes relatives aux droits de l’homme, entre autres activités.

Études  :

Université du Monténégro (Podgorica), faculté de droit − licence en droit ;

Université Donja Gorica (Podgorica), faculté de droit − maîtrise en sciences juridiques.

Université Donja Gorica (Podgorica), faculté de droit − doctorat en droit de l’Union européenne ;

Université du Monténégro (Podgorica), Institut des langues étrangères − certificat de maîtrise de l’anglais ;

Ministère monténégrin de la justice (Podgorica), Commission nationale − examen d’État habilitant à exercer.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité :

2001-2015 : Université du Monténégro, Centre des droits de l’homme − directeur de recherche et coordonnateur de projets ;

2004-2006 : Université de Sarajevo et Université de Bologne, programme de maîtrise en droits de l’homme et démocratisation en Europe du Sud-Est (ERMA ) − chargé de cours dans le cadre du module sur les droits économiques et sociaux  ;

2006 : Évaluation thématique de la contribution de l’UNICEF à la réforme du système de justice pour mineurs dans quatre pays (Monténégro, Roumanie, Serbie et Tadjikistan) − expert local rattaché au chef d’équipe ;

2006 et récemment :ONG CEDEM (Centre pour la démocratie et les droits de l’homme) − conférencier et formateur des jeunes auxiliaires de justice à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ;

2007 : Mission au Monténégro de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) − expert local des droits de l’homme et des droits des minorités ;

2007 : Ministère de la justice, expert associé du PNUD − membre de l’équipe responsable du Programme national de mise en œuvre du partenariat européen au Monténégro ;

2008 et récemment : Agence de gestion des ressources humaines du Gouvernement monténégrin − formateur et chargé de cours dans le domaine de l’éducation et de la formation des agents de l’administration publique ;

2010-2014 : OSCE et Ministère monténégrin des droits de l’homme et des droits des minorités − formateur des juges des contraventions, des auxiliaires de justice et des fonctionnaires ;

2010 et récemment: Centre de formation judiciaire du Monténégro, formateur et chargé de cours sur le droit et la pratique de la CEDH ;

2012-2016: Représentant des ONG au sein du groupe de travail chargé de préparer les négociations avec l’UE (chap. 24 (coopération en matière civile et commerciale et en matière pénale) et 19 (lutte contre la discrimination)) ;

2008 et récemment : Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

2017 : « Persons Deprived of Legal Capacity and Guardianship − ECHR standards and Montenegrin law – legal analysis » (Les personnes privées de leur capacité juridique et les régimes de tutelle − Les normes de la CEDH et la législation monténégrine − analyse juridique), PNUD, Monténégro ;

2015 : « Asylum and Migration Policies in EU Accession Process » (Les politiques d’asile et de migration dans le processus d’adhésion à l’UE), ONG CEDEM, Podgorica ;

2014 : « Improvement of Media Rights: Media Reporting in Juvenile Justice » (Renforcement des droits des médias : la couverture médiatique de la justice pour mineurs), Université du Monténégro, faculté des sciences politiques et Centre des droits de l’homme de la faculté de droit ;

2014 : Suivi du déroulement des procédures pénales devant les juridictions monténégrines, ONG Civic Alliance ;

2013 : « International cooperation and standards of fair trial in processing criminal acts of terrorism, organised crime and war crimes » (La coopération internationale et les normes garantissant un procès équitable dans le jugement des auteurs d’actes de terrorisme, de crimes organisés et de crimes de guerre), ONG CEDEM, Podgorica ;

2013 : « Balancing Between Right to Privacy and Freedom of Expression » (Concilier le droit à la vie privée et la liberté d’expression), Centre des droits de l’homme de la faculté de droit, Podgorica ;

2012 : « Children on the Move » (Les enfants en déplacement),ONG Centre pour les droits de l’enfant du Monténégro ;

2012 :Suivi du déroulement des procédures judiciaires devant les juridictions monténégrines en 2012, ONG Civic Alliance ;

2012 :« Key Challenges in the Area of Migrations and Asylum in Montenegro » (Principaux défis à relever dans le domaine de l’asile et des migrations au Monténégro),ONG CEDEM, Podgorica.

Sheikha ABDULLA ALI AL-MISNAD (Qatar)

Date et lieu de naissance : 1er janvier 1953, État du Qatar

Langues de travail : anglais et arabe

Fonctions et titres actuels  :

Membre du Conseil de l’Université du Qatar ;

Membre de la Commission du projet d’école scientifique du Ministère qatarien de l’éducation et de l’enseignement supérieur ;

Membre du World Justice Project ;

Membre du Conseil d’administration de la Fondation allemande d’Orient.

Principales activités professionnelles  :

Mme Al-Misnad, universitaire et enseignante qatarienne de premier plan, a été la première femme nommée Présidente de l’Université du Qatar, fonction qu’elle a exercée de 2003 à 2015. Chercheuse publiée de renom, elle est l’auteur d’une longue liste de publications parues dans des revues universitaires, qu’elle présente souvent à des conférences universitaires. Ces publications témoignent d’une connaissance approfondie tant du droit international que du droit international des droits de l’homme. Dans le cadre de ses nombreuses activités professionnelles, Mme Al-Misnad a été Vice-Présidente de la recherche et du service à la communauté à l’Université du Qatar de 2000 à 2003. Elle a aussi été membre du département des fondements de l’éducation de la faculté d’éducation de l’Université du Qatar, en qualité d’assistante de cours puis de professeur associé, avant de diriger ce même département de 1992 à 1995.

Études :

Docteur en droit (honoris causa) de l’Université Dalhousie (Canada) (2013) et docteur honoris causa en droit civil de l’Université de Durham (2008) ;

Doctorat : sujet : « The Development of Modern Education in the Gulf States with Special Reference to Women Education », Université de Durham, Royaume-Uni (1984) ;

Diplôme spécial d’éducation (obtenu avec mention), faculté d’éducation, Université du Qatar (1978) ;

Licence en géographie et en éducation (obtenue avec mention), faculté d’éducation, Université du Qatar (1978).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le Comité  :

Mme Al-Misnad a été membre de plusieurs commissions du Ministère de l’éducation chargées du développement de l’enseignement secondaire, au sein desquelles elle a toujours mis à profit sa solide aptitude à donner des impulsions pour remettre en question les vieilles écoles de pensée et revitaliser le système éducatif grâce à une approche progressiste et équilibrée, car elle est fermement convaincue que l’éducation est la pierre angulaire de toute civilisation et qu’inculquer, dès le plus jeune âge, les valeurs de l’unité et de l’inclusivité constitue le meilleur moyen décentralisé d’éradiquer toutes les formes de discrimination.

En sa qualité de membre de la Commission du projet d’école scientifique du Ministère qatarien de l’éducation et de l’enseignement supérieur, Mme Al-Misnad a mené des réformes dans le programme national d’enseignement, qui visaient à y inscrire les principes de la tolérance, du respect de la diversité et de la non-discrimination. Elle a élaboré et mis en place des politiques qui garantiraient la protection de ces nobles principes et permettraient aux individus de vivre ensemble dans un environnement pacifique, sain et productif.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné  :

« Arab Woman and Education » (La femme arabe et l’éducation), chapitre d’un ouvrage intitulé Education and Development of the Society (L’éducation et le développement de la société), 1989 ;

« Changes in the Position of the Qatari Woman: Learning and Education » (Évolution du statut des Qatariennes : l’apprentissage et l’éducation), Journal du Centre de documentation et de recherche en sciences humaines, 1991 ;

« The Social and Professional Position of the Qatari Primary School Women Teacher » (Le statut social et professionnel de l’enseignante primaire au Qatar), actes du séminaire sur l’amélioration de l’enseignement dispensé aux élèves en primaire dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, vol. (2) 1992 ;

« Factors Influencing the Efficiency of the Faculties, University of Qatar » (Facteurs influant sur le bon fonctionnement des facultés de l’Université du Qatar), Journal du Centre de recherche en éducation, Université du Qatar, vol. (215), 1998 (coauteur) ;

« Role of the University of Qatar in the Development of Students Modernization Attitudes and its Relation to Some Variables » (Le rôle de l’Université du Qatar dans la promotion de la modernité auprès des étudiants et son rapport avec certaines variables), vol. (13), janvier 1998 ;

« International Trends in the Preparation and Training of Teacher in the Light of the Changing Role of Teachers » (Tendances internationales concernant la préparation et la formation des enseignants face à l’évolution de leur rôle), document de travail présenté à la Réunion des doyens de facultés d’éducation et des spécialistes des questions d’éducation dans les pays arabes, 27-30 septembre 1998 (coauteur).