Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de l’Ouzbékistan *

Visibilité de la Convention

Eu égard aux précédentes recommandations du Comité (CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 8), donner des renseignements sur les effets des activités de sensibilisation à destination des agents de l’État et de la magistrature. Indiquer si la Convention a été invoquée devant les tribunaux et préciser le nombre, la teneur et l’issue des affaires concernées.

Décrire les effets des mesures prises (CEDAW/C/UZB/6, par. 28 à 33 et 68) sur la connaissance qu’ont les femmes de la Convention, y compris dans les zones rurales et reculées, et sur leur capacité à signaler les cas de discrimination à l’égard des femmes et à accéder à la justice et à une aide juridictionnelle. Donner des informations sur l’application du décret présidentiel du 9 janvier 2019 sur les moyens d’une amélioration radicale de la sensibilisation au droit dans la société (par. 36) en ce qui concerne les droits des femmes, et indiquer le suivi dont ses effets font l’objet.

Incidences de la pandémie sur les droits des femmes et l’égalité des genres

Indiquer les mesures appliquées par l’État partie dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) pour corriger les inégalités existant de longue date entre les femmes et les hommes en optant pour une stratégie de diversification économique qui place les femmes au centre de la reprise, répondre aux besoins des femmes et des filles, y compris celles qui appartiennent à des groupes défavorisés et marginalisés et les femmes en situation de conflit ou dans d’autres situations humanitaires, et faire respecter leurs droits, et veiller à ce que, dans les mesures de confinement, partiel ou total, et les plans de relance au lendemain de la crise, les femmes et les filles ne se voient pas reléguées à des rôles de genre stéréotypés. Indiquer les mesures mises en place pour que l’action menée pour répondre à la crise créée par la pandémie de COVID-19 et s’en relever : a) tienne compte de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre et vise effectivement à la prévenir ; b) garantisse aux femmes et aux filles une participation sur un pied d’égalité avec les hommes et les garçons à la vie politique et publique, à la prise de décision, à l’émancipation économique et à la prestation de services ; c) soit menée de manière que les femmes et les filles bénéficient sur un pied d’égalité avec les hommes et les garçons des programmes de relance qui visent à atténuer les conséquences socioéconomiques de la pandémie, y compris l’aide financière destinée aux personnes dispensant des soins non rémunérés. Expliquer comment l’État partie veille à ce que les mesures prises pour endiguer la pandémie, telles que les restrictions de la liberté de mouvement ou la distanciation physique, ne limitent pas l’accès des femmes et des filles, y compris celles qui appartiennent à des groupes défavorisés et marginalisés, à la justice, au logement, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé, notamment aux services de santé sexuelle et procréative.

Définition de la non-discrimination

Indiquer comment l’État partie prévoit d’incorporer dans la législation nationale, notamment dans la loi sur les garanties relatives à l’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes (2019), une définition de la discrimination à l’égard des femmes qui interdise la discrimination directe et indirecte dans les sphères publique et privée, y compris les formes de discrimination croisée, conformément aux articles 1 et 2 de la Convention, fondées notamment sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Mécanisme national de promotion des femmes

Indiquer les liens entre les mandats de la Commission à l’égalité des genres (par. 37), du Comité sénatorial chargé de la condition féminine et de l’égalité des genres (par. 30) et du Ministère du soutien aux mahallas et à la famille, préciser lequel de ces organes est chargé de coordonner l’application de la Convention, et si les ressources humaines, techniques et financières allouées à chacun d’entre eux sont à la mesure de leurs mandats respectifs. Préciser le nombre, la teneur et l’issue des pétitions et des recours examinés par ces organes (par. 30 et 37).

Décrire comment le plan d’action élaboré pour donner suite aux précédentes observations finales du Comité (CEDAW/C/UZB/CO/5) a été suivi et évalué. Rendre compte également des progrès réalisés dans l’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action pour l’égalité des genres et dans la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation et de dispositifs d’application du principe de responsabilité spécifiques. Expliquer comment l’État partie entend intégrer systématiquement l’égalité des genres dans sa législation, ses stratégies, ses politiques et ses programmes et indiquer les lois et règlements ayant fait l’objet d’un examen ou d’une évaluation par des experts juridiques et des spécialistes des questions de genre et communiquer les résultats de ces examens (par. 38).

Mesures temporaires spéciales

Tout en prenant note des conclusions de l’étude sur le recours à des mesures temporaires spéciales aux fins de l’amélioration de la situation des femmes (par. 63), le Comité souhaite savoir quelles mesures concrètes et assorties de délais ont été prises pour parvenir à une égalité réelle entre femmes et hommes, notamment les systèmes de quotas, le recrutement, l’embauche et la promotion sélectifs, les programmes de sensibilisation ou d’appui, en particulier dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la vie politique et publique, une attention particulière étant accordée aux femmes rurales, aux femmes âgées, aux femmes présentant un handicap et aux femmes en détention. Décrire les résultats des recherches portant sur l’élargissement du rôle et de la place des femmes dans la société (par. 63) et les mesures prises pour mieux faire connaître l’utilité et les effets des mesures temporaires spéciales adoptées conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention et à la recommandation générale no 25 (2004) du Comité portant sur les mesures temporaires spéciales.

Stéréotypes et pratiques préjudiciables

Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 16), décrire les progrès réalisés dans la mise en place d’une stratégie globale visant à mettre un terme aux stéréotypes de genre, aux attitudes patriarcales et aux pratiques néfastes qui constituent une discrimination à l’égard des femmes. Préciser comment les activités d’information et de sensibilisation menées (par. 68) ont contribué à changer ces stéréotypes et attitudes. Décrire comment les stéréotypes de genre, les attitudes patriarcales et les pratiques néfastes discriminatoires, tels que le mariage d’enfants et la polygamie, sont traités dans les programmes scolaires et universitaires et comment les médias promeuvent l’égalité des genres. Le Comité note que des écoles innovantes préparant les jeunes à la vie de famille ont été créées (par. 70), mais souhaite être informé des mesures prises pour promouvoir la participation des filles et des femmes à la vie publique et politique.

Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre

Préciser l’organisme responsable de l’application de la loi sur la protection des femmes contre le harcèlement et la violence (2019) et les mesures prises pour assurer la mise en œuvre effective de cette loi. Indiquer les projets visant à incriminer explicitement toutes les formes de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, y compris la violence domestique et le viol conjugal, à mettre en place des enquêtes et des poursuites d’office et à inclure dans le code pénal une définition du viol et d’autres formes de violence sexuelle reposant sur la notion de consentement. Eu égard aux précédentes recommandations du Comité [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 18 b) et c)], donner des renseignements sur la formation des juges, des procureurs, des agents de la force publique et des mahallas visant à garantir l’application rigoureuse de la législation incriminant la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre et des procédures d’enquête tenant compte des questions de genre et à faire en sorte que les affaires de violence fondée sur le genre ne soient pas réglées par la médiation. Indiquer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des consignes générales concernant la réponse multisectorielle à la violence fondée sur le genre et la mise en place de mécanismes efficaces d’orientation des victimes vers les services appropriés. Décrire les progrès réalisés dans l’élaboration du programme de prévention de la violence fondée sur le genre (par. 67) et les mesures prises pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Communiquer des données, ventilées par sexe, âge, appartenance ethnique, région et par lien entre la victime et l’auteur sur : a) le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations dans les affaires de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, y compris de violences domestiques et sexuelles, et les peines infligées aux auteurs ; b) les avertissements officiels, les inscriptions sur la « liste des fauteurs de troubles domestiques » et les mesures d’éloignement frappant les auteurs. Donner davantage de précisions sur les mesures prises pour lutter contre l’impunité des auteurs de violences fondées sur le genre.

Indiquer comment l’État partie fait prévaloir un environnement favorable, exempt de toute stigmatisation, pour encourager les femmes à signaler les cas de violence fondée sur le genre et préciser les effets de l’action de sensibilisation (par. 68) sur le signalement. Donner des renseignements sur les mesures prises pour garantir l’accès des personnes ayant subi des violences à la justice, y compris à des voies de recours et à une indemnisation [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 18 a)]. Communiquer également des données sur le nombre de victimes qui ont bénéficié de services de soins de santé, d’un soutien psychosocial et d’une aide juridictionnelle gratuite. Décrire les mesures prises pour renforcer le financement, les effectifs et la capacité des foyers d’accueil, en particulier dans les zones rurales. Donner des informations sur les numéros d’appel d’urgence gratuits disponibles sept jours sur sept, 24 heures sur 24, pour les victimes de violence fondée sur le genre (par. 67).

Traite et exploitation de la prostitution

Informer le Comité des résultats du plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2015-2016 ainsi que des mesures prises pour renforcer les enquêtes, les poursuites et les condamnations dans les affaires de traite et pour lutter contre la complicité des agents de l’État dans ce domaine et contre les causes profondes du phénomène. Décrire les efforts entrepris pour : a) harmoniser la définition de la traite avec les normes internationales ; b) mettre en place un mécanisme (par. 72) d’identification et d’orientation des victimes, y compris en ce qui concerne les victimes étrangères, et renforcer les capacités des autorités en la matière ; c) dissocier la fourniture de services de protection et de réadaptation de l’obligation pour les victimes de participer à la procédure pénale. Donner également des informations sur le nombre de femmes et de filles identifiées comme victimes de la traite et sur les services de réadaptation et de réinsertion qui leur sont offerts, notamment dans les zones rurales. Expliquer comment l’État partie s’attaque au problème de la traite des femmes et des filles dont le travail est exploité dans le secteur agricole et dans les projets de travaux publics, y compris le hashar (journées de travail bénévole), et indiquer les sanctions imposées aux trafiquants, compte tenu également de la décision du 10 mai 2018 du Conseil des ministres (par. 116).

Indiquer si l’État partie envisage de dépénaliser la prostitution (article 190 du Code des infractions administratives) et décrire les mesures prises pour réduire la demande de prostitution et pour offrir aux femmes qui se prostituent des programmes de sortie et des services d’appui, y compris un hébergement [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 20 b)], notamment dans les zones rurales.

Participation à la vie publique et à la vie politique

Indiquer les mesures prises, telles que les mesures temporaires spéciales, pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique et publique, notamment dans les organes de décision, et aux questions de consolidation de la paix et de développement régional, en accordant une attention particulière aux femmes rurales et aux femmes présentant un handicap. Veuillez indiquer si la création du « vivier de talents » (par. 88) et la formation (par. 85) ont amélioré la représentation des femmes au Parlement, dans les partis politiques et dans la fonction publique et fournir des statistiques sur la question. Informer le Comité des progrès réalisés dans l’adoption de la loi sur la fonction publique civile et de la stratégie de développement de la fonction publique à l’horizon 2030 (par. 88) et expliquer en quoi elles contribueraient à l’égalité des genres. Donner des renseignements sur le pourcentage de femmes dans le service diplomatique (par. 92) et parmi les étudiants en études internationales (par. 93). Préciser les mesures visant à améliorer l’accès des femmes candidates au financement des campagnes électorales et à assurer l’inscription des femmes divorcées et célibataires sur les listes électorales (CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 22).

Nationalité

Donner des renseignements sur l’application du décret présidentiel relatif à l’approbation du règlement sur la procédure d’octroi de l’asile politique (2017), notamment sur le nombre de demandes reçues, reconnues et rejetées, ventilées par sexe. Préciser les progrès réalisés dans l’application de la loi sur la citoyenneté (2020) et sa mise en conformité avec les normes internationales pour prévenir l’apatridie. Donner également des renseignements sur les projets de l’État partie concernant l’élaboration et l’application d’une procédure d’octroi de l’asile et la ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967, de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Éducation

Décrire les mesures prises pour garantir que les filles aient accès à l’enseignement secondaire et supérieur et ne décrochent pas, en particulier dans les domaines d’études non traditionnels, en accordant une attention particulière aux filles des zones rurales et aux filles présentant un handicap. Indiquer les effets de ces mesures et communiquer des statistiques pertinentes sur : a) le taux de scolarisation des filles dans les filières techniques et scientifiques des établissements de formation professionnelle et des universités ; b) l’accès des femmes à l’emploi dans ces domaines. Donner des précisions sur les résultats de l’examen des manuels et programmes scolaires (par. 103) et sur l’existence d’une éducation à l’égalité des genres et d’une éducation sexuelle adaptée à l’âge [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 24 b)], y compris une éducation visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Emploi

Donner des précisions sur les mesures prises, telles que les mesures temporaires spéciales, y compris les quotas et les incitations pour les employeurs, pour promouvoir l’emploi des femmes dans les professions techniques et scientifiques traditionnellement dominées par les hommes et dans les postes d’encadrement, et fournir des statistiques sur la question. Indiquer dans quelle mesure les « pépinières d’entreprises » et le programme pour l’emploi des femmes en situation de précarité (par. 118 à 121) contribuent à la réalisation de cet objectif. Expliquer comment le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale (par. 114) est appliqué et contrôlé dans la pratique, ainsi que les mesures prises pour combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Donner également des renseignements sur la fréquence et les résultats des révisions de salaires dans les secteurs à forte concentration de main d’œuvre féminine [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 26 b)].

Donner des informations détaillées sur la liste indicative révisée des branches et professions qui peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé des femmes (par. 117) et expliquer en quoi ces restrictions sont nécessaires à la protection de la maternité et proportionnées au but légitime poursuivi. Donner des précisions sur les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et la santé et la sécurité au travail afin de promouvoir l’accès des femmes à toutes les professions de leur choix [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 26 c)]. Indiquer s’il est prévu d’abolir l’article 225 du Code du travail qui interdit l’emploi des femmes dans certaines branches et professions.

Santé

Compte tenu des taux élevés de mortalité maternelle (20,7 pour 100 000 naissances vivantes en 2019, par. 133) et infantile (19 décès pour 1 000 naissances vivantes, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance) au niveau national et de l’augmentation des mortinaissances, donner des informations sur les causes profondes des niveaux de mortalité maternelle et infantile constatés dans l’État partie. Préciser le nombre d’obstétriciens et de gynécologues par femme en âge de procréer, notamment dans les zones rurales et reculées. Communiquer des données, ventilées par sexe, âge et région, sur la prévalence du VIH/sida et de la tuberculose, y compris chez les femmes et les filles enceintes, et sur l’accès à des traitements. Préciser les principales causes de mortalité chez les femmes et les filles [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 28 d)], et donner des renseignements sur les taux de suicide chez les femmes et les mesures prises pour prévenir et combattre ce phénomène. Décrire les services de santé mentale et les dispositifs de soutien disponibles pour les femmes et les filles et fournir des informations sur les services de santé disponibles pour les femmes et les filles présentant un handicap. Indiquer également les mesures prises pour réduire la carence en fer chez les femmes et les filles.

Rendre compte des progrès accomplis dans la mise en place de services de santé sexuelle et procréative adaptés aux jeunes (par. 132), notamment par l’intermédiaire des cliniques pour femmes (par. 168), et fournir des données actualisées sur la prévalence des grossesses précoces, ventilées par âge et par région, et sur la disponibilité de méthodes modernes de contraception pour les filles et les garçons. Présenter les efforts faits par l’État partie pour légaliser l’avortement, au moins en cas de viol, d’inceste, de menace pour la vie ou la santé de la femme enceinte ou de graves malformations du fœtus, et pour le dépénaliser dans tous les autres cas. Indiquer les mesures prises pour garantir que les stérilisations ne sont pratiquées qu’avec le consentement libre, préalable et éclairé des femmes ou filles concernées (CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 28).

Autonomisation économique des femmes et avantages sociaux

Donner des renseignements sur tout projet visant à améliorer l’accès des femmes aux prestations familiales et sociales et aux débouchés économiques. Indiquer le pourcentage de femmes exerçant une activité indépendante et non rémunérée dans le domaine des soins, du ménage ou des travaux agricoles qui ont reçu des prestations en vertu de la décision du Conseil des ministres du 9 juillet 2019 (par. 118), et tout plan concret visant à leur garantir un accès à un régime de retraite.

Femmes rurales

Indiquer les mesures prises pour garantir l’accès des femmes rurales à l’eau potable, à un logement abordable, à l’éducation, aux possibilités de formation, à l’emploi formel et à la justice [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 30 a)]. Donner des renseignements sur les effets des mesures prises pour soutenir les femmes chefs d’entreprise et agricultrices (par. 146 et 147) sur le développement de l’entrepreneuriat féminin, ainsi que sur l’accès des femmes aux prêts et à la propriété et à l’utilisation des terres. Donner également des informations sur la participation des femmes rurales aux organes de décision et à l’élaboration des politiques agricoles et des politiques d’infrastructure. Préciser si une étude a été menée pour évaluer les incidences de la stratégie socioéconomique de développement rural sur les droits des femmes [CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 30 c)] et indiquer comment ses résultats ont été utilisés pour éclairer l’élaboration de la Stratégie de développement de l’agriculture pour la période 2020-2030 (par. 144).

Groupes de femmes défavorisés

Veuillez préciser les mesures prises pour : a) garantir l’accès des filles et des femmes présentant un handicap à une éducation et à un emploi inclusifs et supprimer progressivement leur placement en institution ; b) venir à bout de la stigmatisation et de la discrimination à l’égard des femmes vivant avec le VIH/sida et leur garantir l’accès aux soins de santé et à l’emploi ; c) enquêter sur les signalements de violences fondées sur le genre, de viols en prison, de mariages forcés, d’arrestations et de discrimination subis par les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes et prendre des mesures correctives, assurer leur accès aux soins de santé, y compris aux technologies de procréation assistée et à la réassignation sexuelle, abroger l’article 120 du Code pénal qui criminalise les relations homosexuelles et criminaliser les crimes de haine ; d) améliorer la situation des femmes et des filles Mugat (Luli) et les protéger contre la discrimination et les pratiques néfastes ; e) réintégrer les femmes et les filles qui reviennent des zones de conflit en Iraq et en République arabe syrienne.

Mariage et rapports familiaux

Le Comité prend note de l’établissement de l’âge minimum du mariage pour les filles et les garçons à 18 ans (par. 172) et demande des informations sur les mesures prises pour assurer l’application effective de cette disposition. En particulier, indiquer les mesures prises pour : a) détecter les cas de mariage d’enfants et de polygamie, y compris les mariages religieux non enregistrés ; b) s’attaquer à leurs causes profondes ; c) veiller à ce que les personnes qui contreviennent à la règle soient traduites en justice. Communiquer les résultats de l’étude sur le degré de préparation des jeunes femmes et des jeunes hommes à la vie familiale (paragraphe 171). Eu égard aux précédentes recommandations du Comité (CEDAW/C/UZB/CO/5, par. 34), donner des renseignements sur les mesures prises pour garantir que les femmes prennent leurs propres décisions en matière de mariage et de divorce, qu’elles puissent jouir de leur droit à une part égale des biens conjugaux et que leurs droits économiques soient protégés en cas de dissolution des unions de fait.