COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑huitième session19 mai‑6 juin 2008

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT ÉRYTHRÉEN À LA LISTE DES POINTS À TRAITER (CRC/C/ERI/Q/3) À L ’ OCCASION DE L ’ EXAMEN DU TROISIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE L ’ ÉRYTHRÉE (CRC/C/ERI/3) ÉTABLIE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L ’ ENFANT

[Reçues le 23 mai 2008]

I ntroduction

1.Le Gouvernement érythréen a soumis les deuxième et troisième rapports périodiques, présentés en un seul document, sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en juillet 2007. Le Comité a prié l’Érythrée de fournir des informations complémentaires et actualisées portant sur les années 2005, 2006 et 2007. L’Érythrée communique les réponses ci‑après aux questions soulevées dans la liste des points à traiter lors de l’examen de son rapport.

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE COMITÉ

PREMIÈRE PARTIE

2.Cette partie contient des données statistiques et des renseignements sur les mesures d’application générales − y compris sur les activités tendant à donner suite aux recommandations figurant dans les précédentes observations finales du Comité, adoptées à l’issue de l’examen du troisième rapport périodique de l’Érythrée (CRC/C/ERI/Q/3).

A. Données et statistiques

Question 1. Données statistiques ventilées (par sexe, groupe d ’ âge, zones urbaines et rurales pour les enfants de moins de 18 ans)

3.Le tableau ci‑dessous contient les données concernées.

Ventilation des moins de 18 ans par groupe d ’ âge et par sexe

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	271 589	247 275	518 864	275 126	271 865	546 991	290 041	286 603	576 664
5 ‑9	241 841	226 677	468 518	234 793	215 720	450 513	225 770	207 430	433 200
10 ‑14	249 163	247 388	496 551	263 417	247 380	510 797	270 975	254 477	525 452
15 ‑17	13 117	124 155	255 272	135 499	134 991	270 490	143 576	143 038	286 614
Total	893 710	845 495	1 739 205	908 835	869 956	1 778 791	930 362	891 548	1 821 910

Source: Bureau national de la statistique et de l’évaluation, 2005‑2007.

Répartition des moins de 18 ans par groupe d ’ âge et par sexe

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	15,6	14,1	14,9	15,3	15,1	15,2	15,6	15,3	15,4
5 ‑9	13,9	13,0	13,4	13,1	11,9	12,5	12,1	11,1	11,6
10 ‑14	14,3	14,2	14,2	14,6	13,7	14,2	14,6	13,6	14,1
15 ‑17	7,5	7,1	7,3	7,5	7,5	7,5	7,7	7,6	7,7
Total	51,2	48,4	49,8	50,5	48,2	49,4	50,0	47,6	48,8

Source: Bureau national de la statistique et de l’évaluation, 2005‑2007.

Statistiques sur les personnes de moins de 18 ans , ventilées par sexe et zones urbaines et rurales

Année	Total	Urbaines	Rurales
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2005	893 710	845 465	1 739 205	220 364	236 055	456 419	648 242	634 544	1 282 786
2006	908 835	869 956	1 778 791	225 403	241 394	466 796	662 043	649 951	1 311 995
2007	930 362	891 548	1 821 910	230 860	247 245	478 105	676 925	666 880	1 343 805

Source: Bureau national de la statistique et de l’évaluation, 2005‑2007.

Question 2. Données ventilées sur les crédits budgétaires et leur évolution et pourcentage des budgets nationaux

a) Crédits budgétaires affectés à l ’ éducation

4.Pas de données disponibles.

b) Soins de santé (par type de services: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents, prise en charge du  VIH/sida et autres soins de santé dispensés aux enfants, couverture sociale comprise)

5.Il n’y a pas de données ventilées disponibles sur les soins de santé. Toutefois, les dépenses budgétaires ventilées pour 2005‑2007 se présentent comme suit:

Dépenses publiques pour le secteur de la santé, 2005 ‑2007 (en dollars des États ‑Unis)

Poste	2005	2006	2007
Budget de fonctionnement	10 173 043	10 054 851	10 861 586
Budget d’investissement	950 787	3 418 330	1 490 904
Total des dépenses	11 123 830	13 473 180	12 352 490

Source: Ministère de la santé, 2008.

c) Programmes et services destinés aux enfants handicapés

6.Brèves informations sur les programmes et services destinés aux enfants handicapés:

Programme communautaire de réadaptation mis en place dans 43 sous‑régions (sous‑Zobas) et couvrant 80 % du pays. Dans le cadre de ce programme, 3 500 enfants ont bénéficié d’une rééducation avant d’être intégrés dans le système scolaire ordinaire et 4 220 enfants handicapés sont rééduqués par des bénévoles dans leurs communautés. Le processus de réadaptation comprend: la prise en charge personnelle, la communication, la rééducation physique, comportementale, par stimulation, une formation destinée aux enfants atteints d’épilepsie et présentant des difficultés d’apprentissage ainsi que l’orientation vers un hôpital, un centre de physiothérapie, un atelier d’orthopédie et des écoles spécialisées.

Fourniture d’aides techniques à 6 200 enfants souffrant de handicaps, notamment appareils auditifs, orthèses et prothèses, attelles, béquilles, semelles orthopédiques, corsets, déambulateurs, poussettes, minerves, compensation, fauteuils roulants, tricycles, cannes, etc.

Fournitures scolaires et uniformes pour les enfants handicapés.

Programmes scolaires inclusifs et/ou intégrés; 13 994 enfants handicapés sont inscrits dans l’enseignement préprimaire, élémentaire, intermédiaire et secondaire.

Le programme pour enfants ayant des besoins spéciaux a pour objectif d’accroître le taux de scolarisation brut et net dans le primaire des garçons et des filles, y compris des enfants handicapés. Ce programme vise en outre à accroître la proportion de filles et de garçons handicapés, d’orphelins et d’autres enfants vulnérables qui suivent un enseignement secondaire et achèvent leur cycle d’études secondaires.

Éducation spécialisée pour enfants malvoyants et malentendants.

Assistance spéciale pour les enfants handicapés en formation professionnelle.

Activités sportives et de loisirs.

Dépistage précoce en vue d’une intervention rapide en faveur des enfants handicapés.

d) Programmes d ’ aide aux familles

7.Programmes et services:

Allocation aux survivants des martyrs; 61 391 familles de martyrs comprenant 103 732 bénéficiaires perçoivent 24 566 300 dollars d’allocation chaque année.

Fourniture à 1 500 familles défavorisées, y compris à des familles touchées par le VIH/sida, d’un capital de départ en vue du lancement d’activités génératrices de revenus, pour la période 2005‑2007.

Fourniture d’un capital de départ et d’un soutien psychologique à 320 enfants chefs de famille.

Formation qualifiante dispensée à 250 femmes défavorisées dans les centres communautaires.

Information et sensibilisation des familles en vue de lutter contre l’abandon et la maltraitance des enfants.

Atténuation de la pauvreté. Ce programme vise principalement à remédier à l’inadéquation et à l’insuffisance des technologies, à la pauvreté monétaire, à la faiblesse des revenus en espèces, au dénuement, à l’accès insuffisant aux services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, l’approvisionnement en eau potable et salubre, et à la vulnérabilité aux aléas.

Soutien psychologique aux familles touchées par le VIH/sida, des maladies infectieuses et non infectieuses, par l’intermédiaire des centres d’hygiène sociale.

Éducation à la santé sexuelle et procréative dispensée au sein des communautés et des centres sanitaires.

Exemption des honoraires médicaux. Les familles défavorisées ou celles vivant en dessous du seuil de pauvreté bénéficient de services médicaux gratuits dans les centres sanitaires du secteur public.

e) Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

8.Programmes et services:

Distribution de fournitures scolaires et d’uniformes, fourniture de services de soins de santé ainsi que d’activités génératrices de revenus aux familles d’accueil afin de répondre à leurs besoins en nourriture, vêtements et hébergement.

Formation des familles d’accueil, afin d’améliorer la prise en charge de ces enfants.

L’école publique est gratuite pour tous les enfants en Érythrée.

Prestation d’un accompagnement psychosocial aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Fourniture d’activités sportives et de loisirs.

f ) Prise en charge des enfants ayant besoin d ’ un e protection de remplacement, y  compris la fourniture d ’ un soutien aux établissements d ’ accueil

9.Le Gouvernement érythréen a lancé un programme de protection et de réintégration des enfants grâce auquel 18 251 orphelins et enfants vulnérables ont déjà bénéficié d’un soutien dans les six régions du pays, de 2005 à 2007.

10. Les enfants en question sont protégés contre les mauvais traitements et la violence dans le cadre d’un programme communautaire de protection de l’enfance. Ils bénéficient ainsi d’une formation qui leur permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour mener une vie autonome dans l’autosuffisance.

g) Programmes et activités visant à prévenir la maltraitance, l ’ exploitation sexuelle et le travail des enfants et à protéger les enfants contre ces pratiques

i) Maltraitance

Prévention de la maltraitance et des sévices (par l’éducation dans la famille et la sensibilisation de la communauté).

Service médical.

Conseils et orientation.

Protection juridique des enfants.

ii) Exploitation sexuelle de l ’ enfant

11.Dans les principales villes d’Érythrée, 210 enfants ont été recensés comme se livrant à des activités sexuelles à des fins commerciales. Selon les rapports, des filles de 14 ans s’adonnent à la prostitution. L’Érythrée met actuellement en place un programme pour la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et leur réinsertion. Il comprend deux volets: la prévention et le soutien médical et psychologique. Le volet prévention porte sur la sensibilisation du public, la lutte contre la pornographie mettant en scène des enfants (contrôle des films et des points d’accès à Internet), la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants dans les établissements et institutions (orphelinats, garderies, enfants dans les camps de réfugiés et de déplacés). Le volet réinsertion combine le soutien psychologique et l’orientation, l’éducation mutuelle, la réunification des familles, des formations qualifiantes et des projets générateurs de revenus.

i) Programmes et services destinés aux orphelins, aux enfants aba ndonnés et aux enfants des rues

Orphelins et enfants abandonnés

Réunification des familles.

Adoption.

Placement en famille d’accueil.

Placement dans un groupe communautaire.

Placement en institution.

Enfants des rues

Sensibilisation du public.

Réinsertion familiale.

Orientation et soutien psychologique.

Intégration dans des écoles publiques.

Formation professionnelle.

Fourniture d’actifs générateurs de revenus aux familles vulnérables afin d’accroître les revenus des ménages.

j) Programmes de réinsertion des jeunes délinquants

Services de probation.

Services communautaires.

Centres de prédétention.

Services d’assistance aux libérés.

k) Programmes visant à fournir l ’ aide et les services nécessaires aux enfants victimes de conflits armés

Soutien psychologique.

Réunification des familles.

Réinstallation des familles grâce à la construction d’abris, à la fourniture de services d’approvisionnement en eau, etc.

Services après la fin de la prise en charge.

Inscription à l’école.

Fourniture d’actifs générateurs de revenus pour accroître les revenus des ménages.

Question 3. Enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents (données ventilées par sexe, groupe d ’ âge, population urbaine ou population rurale pour 2005, 2006 et 2007)

12.Les données concernées figurent dans les tableaux ci‑après.

a) Séparés de leurs parents

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	224	145	369	235	153	388	219	186	405
5 ‑9	286	203	489	301	302	603	295	311	606
10 ‑14	382	227	609	403	272	675	252	367	619
15 ‑17	186	191	377	214	202	416	238	223	461
Total	1 078	766	1 844	1 153	929	2 082	1 004	1 087	2 091

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

Réunifiés avec des familles élargies

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	192	133	325	78	69	147	102	104	206
5 ‑9	255	240	495	385	363	748	332	367	699
10 ‑14	184	147	331	201	208	409	127	135	262
15 ‑17	91	99	190	60	47	107	71	57	128
Total	722	619	1 341	724	687	1 411	632	663	1 295

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

Placés en foyer à caractère familial

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	‑	‑	‑	3	6	9	4	7	11
5 ‑9	20	15	35	15	18	33	14	21	35
10 ‑14	24	19	43	33	12	45	23	19	42
15 ‑17	18	12	30	20	15	35	28	10	38
Total	62	46	108	71	51	122	69	57	126

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

b) Placés en institution

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	9	7	16	8	6	14	5	7	12
5 ‑9	12	10	22	7	9	16	8	6	14
10 ‑14	13	8	21	14	5	19	6	4	10
15 ‑17	11	9	20	7	4	11	7	2	9
Total	45	34	79	36	24	60	26	19	45

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

c) Placés en famille d ’ accueil

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	3	1	4	2	1	3	5	2	7
5 ‑9	5	6	11	6	10	16	1	3	4
10 ‑14	1	5	6	3	1	4	9	11	20
15 ‑17	2	5	7	2	6	8	8	3	11
Total	11	17	28	13	18	31	23	19	42

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

d) Adoptés dans le pays ou à l ’ étranger

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
< 1 an	1	4	5	‑	2	2	‑	2	2
1 ‑4	1	1	2	1	2	3	1	1	2
Total	2	5	7	1	4	5	1	3	4

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

Question 4. Nombre d ’ enfants handicapés (ventilées par sexe et groupe d ’ âge)

13.Ces données figurent dans le tableau ci‑dessous.

a) Vivant avec leur famille

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	404	242	646	317	150	467	228	157	385
5 ‑9	4 455	2 803	7 258	4 604	3 069	7 673	4 585	3 241	7 826
10 ‑14	5 921	3 449	9 370	5 813	3 876	9 689	5 627	4 256	9 883
15 ‑17	3 521	2 325	5 846	3 757	2 506	6 263	3 732	2 670	6 402
Total	14 301	8 819	23 120	14 491	9 601	24 092	14 172	10 324	24 496

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

b) Placés en institution

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	4	1	5	6	2	8	3	2	5
5 ‑9	32	14	46	22	10	32	18	8	26
10 ‑14	70	49	119	68	47	115	63	41	104
15 ‑17	51	42	93	57	39	96	42	34	76
Total	157	106	263	153	98	251	126	85	211

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

c) Placés en famille d ’ accueil

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑4	1	‑	1	1	‑	1	2	‑	2
5 ‑9	2	3	5	2	5	7	‑	1	1
10 ‑14	‑	2	2	1	1	2	3	5	8
15 ‑17	1	1	2	1	2	3	4	1	5
Total	4	6	10	5	8	13	9	7	16

Source: Ministère du travail et du bien‑être social, 2005‑2007.

d) Fréquentant une école ordinaire, 2006/07

Âge	2007
Garçons	Filles	Total
0‑4	8	5	13
5‑9	1 907	1 547	3 454
10‑14	4 053	3 201	7 254
15‑17	2 158	1 115	3 273
Total	8 126	5 868	13 994

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

e) Fréquentant une école spécialisée, 2005/06 et 2006/07

Année scolaire	École
École Abraha Bahta pour non‑voyants(Classes 1 à 5)	Écoles évangéliques pour sourds (Classes 1 à 5)
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2005/06	48	19	67	86	54	140
2006/07	47	22	69	89	46	135
Total	95	41	136	175	100	275

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

f) Enfants handicapés non scolarisés

14.Pas de données disponibles.

Question 5. Données sanitaires ventilées par sexe et groupe d ’ âge sur:

a) Les taux de mortalité n éonatale, infantile et juvénile

15.Les données correspondantes figurent dans les tableaux ci‑dessous.

Nombre de décès pour 1 000 naissances vivantes	2005	2006	2007
Mortalité infantile	48	30	30
Mortalité des enfants de moins de 5 ans	93	82	82

Source: Ministère de la santé, 2005‑2007.

b) Taux de vaccination des enfants de moins d e 1 an

Vaccin	2005	2006	2007
BCG	20,0	62,4	66,7
Polio	84,4	83,5	84,5
DTCHB1	84,5	85,2	85,5
DTCHB2	83,4	84,5	85
DTCHB3	78,1	78,2	73
Rougeole	73,9	76,3	76
Vaccination complète	73,8	78,4	78,5

Source: Ministère de la santé, 2005‑2007.

16.Le taux moyen de couverture vaccinale est de 70 % dans les zones rurales et dépasse 85 % dans les zones urbaines.

c) Taux de malnutrition

Indicateur	Émaciés	Retard de croissance	Insuffisance pondérale
Poids par rapport à la taille	11,5 % ‑21,5 %	‑	‑
Taille par rapport à l’âge	−	38 %‑40 %
Poids par rapport à l’âge	‑	‑	45 %‑55 %

Source: Ministère de la santé, 2005‑2007.

d) La santé des adolescents, y compris les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST) et la santé mentale

17.Aucune enquête n’ayant été réalisée pendant la période 2005‑2007, on ne dispose pas de données sur la santé des adolescents, y compris les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST) et la santé mentale. Toutefois, une politique en matière de santé des adolescents a été élaborée et un plan stratégique mis en place. Des enquêtes sur la santé des adolescents, y compris les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles et la santé mentale seront effectuées en août 2008.

e) Données statistiques ventilées sur la mortalité maternelle

18.Aucune enquête démographique et de santé n’a été réalisée au cours de période 2005‑2007, mais selon l’enquête communautaire menée par le docteur Mismay Gebrehiwet, le taux actuel de mortalité maternelle serait de 752 pour 100 000. Une enquête démographique et de santé est prévue pour le deuxième trimestre de 2008.

Question 6. Maltraitance à enfants (données ventilées par âge, sexe et type d ’ abus)

19.On recense trois formes d’abus: les mauvais traitements physiques et psychologiques; l’abandon et la négligence; les sévices sexuels. Les tableaux ci‑dessous indiquent le nombre d’enfants maltraités sur la période 2005‑2007, le nombre de signalements ayant abouti à une décision de justice après enquête complémentaire et le nombre de victimes de violence ayant bénéficié d’un soutien psychologique.

a) Nombre de cas signalés de maltraitance à enfants

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
7 ‑9	2	3	5	1	1	2	1	1	2
10 ‑12	7	9	16	2	5	7	1	4	5
13 ‑15	78	85	163	64	69	133	60	64	124
16 ‑17	69	74	143	39	43	82	46	48	94
Total	156	171	327	106	118	224	108	117	225

Source: Police érythréenne, 2005‑2007.

b) Nombre de signalements ayant abouti à une décision de justice après enquête complémentaire

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
7 ‑9	1	1	2	1	1	2	1	‑	1
10 ‑12	2	3	5	1	2	3	1	1	2
13 ‑15	15	22	37	9	14	23	8	12	20
16 ‑17	18	21	39	12	13	25	10	11	21
Total	36	47	83	23	30	53	20	24	44

Source: Police érythréenne, 2005‑2007.

c) Nombre de victimes ayant bénéficié d ’ un soutien psychologique et d ’ une assistance à la réinsertion

Âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
7 ‑9	1	1	2	1	1	2	1	1	2
10 ‑12	1	2	3	1	3	4	2	1	3
13 ‑15	9	14	23	7	14	21	12	17	29
16 ‑17	12	18	30	15	18	33	11	14	25
Total	23	35	58	24	36	60	26	33	59

Source: Police érythréenne, 2005‑2007.

Question 7. Éducation (Données statistiques ventilées):

20.Des données statistiques ventilées sur l’éducation pour la période 2004‑2005 figurent dans le deuxième et troisième rapport combiné.

a) Taux d ’ alphabétisation

Participants inscrits aux cours d ’ alphabétisation/ayant terminé les cours en 2005/06

Année	Participants inscrits	Participants ayant terminé
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	%
2005/06	10 189	91 548	101 737	8 037	81 715	89 752	88,2

Source: Ministère de l’éducation, 2006.

21.Les données relatives à l’année scolaire 2006/07 n’ont pas été traitées. Aucune donnée ventilée par âge n’est disponible.

b) Taux de scolarisation dans les établissements préprimaires, primaires et secondaires et taux d ’ inscription dans les programmes d ’ éducation non formelle ou complémentaire

i) Enseignement préprimaire

Inscriptions préprimaires, par sexe et type d ’ établissement, 2005/ 0 6 et 2006/07

Type d ’ établissement	2005/ 20 06	2006/ 20 07
Urbain	Rural	Urbain	Rural
Filles	Total	Filles	Total	Filles	Total	Filles	Total
Public	2 529	5 017	7 537	1 4795	2 566	5 371	7 471	15 199
Mission	3 245	6 550	788	1 531	3 298	6 695	790	1 579
Privé	559	1 237	199	382	1 257	2 671	185	426
Communauté locale	1 699	3 532	928	1 699	1 747	3 183	684	1 395
Communauté étrangère	320	631	‑	‑	239	524	‑	‑
Awkaf	93	195	‑	‑	103	220	‑	‑
Total	8 445	17 162	9 452	1 8407	9 210	18 664	9 130	18 599

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

Préprimaire: taux brut et taux n et de scolarisation pour 2005/06 et 2006/ 07

Année scolaire	Taux brut	Taux net
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2005/06	18,9	21,0	19,9	14,0	13,1	14,9
2006/07	21,7	22,4	22,0	14,6	15,0	14,8

Source: Ministère de l ’ éducation, 2006 ‑2007 .

ii) Éducation primaire/Éducation de base

É ducation de base: Taux brut et net de scolarisation par sexe, en 2005/06 et 2006/ 0 7

Année scolaire	Cycle primaire	Cycle intermédiaire
Taux brut	Taux net	Taux brut	Taux net
Tot al	G	F	Tot al	G	F	Tot al	G	F	Tot al	G	F
2005/06	70,2	75,3	64,8	52,5	54,5	50,3	49,4	59,9	38,8	22,2	24,6	19,8
2006/07	66,7	70,4	62,7	50,0	51,5	48,4	45,3	51,5	38,9	23,6	25,7	21,3

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

c) P ourcentage d ’ enfants qui terminent le cycle primaire et intermédiaire ( 2005 /06 et 2006/07)

Année scolaire	Primaire	Intermédiaire
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2005/06	79,2	83,5	81,0	71,3	90,7	79,4
2006/07	82,1	85,0	83,4	81,9	82,7	82,3

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

d) Nombre et taux d ’ abandons scolaires et de redoublements

Éducation de base: taux par sexe, 2005/06 et 2006/07

Année scolaire	Niveau	Taux d’abandon	Taux de redoublement	Taux de réussite
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
2005/06	Élémentaire	8,9	5,5	7,4	15,7	16,0	15,8	75,3	78,6	76,8
Intermédiaire	21,9	9,9	17,2	13,4	12,1	12,9	70,6	85,2	76,7
2006/07	Élémentaire	5,5	4,2	4,9	16,1	14,3	15,3	78,3	81,3	79,7
Intermédiaire	7,7	5,6	6,8	15,9	20,2	17,8	76,3	74,1	75,3

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

e) Nombre d ’ élèves par enseignant et par classe

Nombre d ’ élèves par enseignant 2005/06 et 2006/07

Niveaux	2005/06	2006/07
Élémentaire	47	48
Intermédiaire	59	57
Secondaire	50	43

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

Nombre d ’ élèves par classe ( 2005/06 et 2006/07)

Niveaux	2005/06	2006/07
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Élémentaire	29	23	52	33	27	60
Intermédiaire	39	24	63	39	28	67
Secondaire	40	22	62	52	34	67

Source: Ministère de l’éducation, 2006‑2007.

Question 8. Données ventilées sur l ’ abus de drogues, de tabac, d ’ alcool et d ’ autres substances.

22.Les taux de prévalence de la consommation d’alcool par sexe et par groupe d’âge ainsi que de consommation quotidienne de tabac par sexe et par groupe d’âge pour 2005 figurent dans le deuxième et troisième rapport combiné. Les données pour 2006 et 2007 ne sont pas disponibles.

Question 9. Données statistiques ventilées sur le nombre d ’ enfants:

23.Les données correspondantes figurent dans les tableaux ci‑après.

a) Infectés par le VIH/sida

Groupe d’âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑ 4	14	6	20	28	11	39	56	38	94
5 ‑9	12	20	32	34	41	75	94	108	202
10 ‑14	1	1	2	23	26	49	76	80	156
15- 17	‑	1	1	11	9	20	18	24	42
Total	27	28	55	96	87	183	244	250	494

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2005‑2007.

b) T ouchés par le VIH / s ida

Groupe d’âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	290	296	586	256	268	524	223	232	455
5‑9	698	699	1 397	947	895	1 842	747	826	1 573
10-14	892	856	1 748	887	894	1 781	1 056	978	2 034
15-17	678	684	1 362	929	982	1 911	1 267	1 058	2 325
Total	2 558	2 535	5 093	3 019	3 039	6 058	3 293	3 094	6 387

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2005‑2007.

c) Chefs de famille du fait du VIH/sida

Groupe d’âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
10 ‑14	6	7	13	3	9	12	35	23	58
15 ‑17	8	11	19	28	11	39	23	29	52
Total	14	18	32	31	20	51	58	52	110

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2005‑2007.

d ) Orphelins à cause du VIH/sida vivant dans la famille élargie

Groupe d’âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑ 4	285	298	583	253	265	518	218	227	445
5 ‑9	688	676	1 364	936	882	1 818	732	816	1 548
10 ‑ 14	863	836	1 699	864	873	1 737	987	932	1 919
15- 17	623	612	1 235	796	837	1 633	1 034	997	2 031
Total	2 459	2 422	4 881	2 849	2 857	5 706	2 971	2 972	5 943

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2005‑2007.

Orphelins à cause du VIH/sida vivant en institution

Groupe d’âge	2005	2006	2007
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0 ‑ 4	5	2	7	3	3	6	4	9	13
5 ‑9	3	2	5	1	5	6	3	1	4
10- 14	5	3	8	4	1	5	4	5	9
15- 17	5	2	7	4	8	12	3	3	6
Total	18	9	27	12	17	29	14	18	32

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2005‑2007.

Question 10. Données statistiques ventilées par sexe, âge et type d ’ infraction :

24.Les données correspondantes figurent dans les tableaux ci‑dessous.

a) Personnes de moins de 18 ans auxquelles a été imput ée une infraction signalée à la  police (2005 ‑2007)

Type d’infraction	2005	2006	2007
9-11	12-15	16-18	9-11	12-15	16-18	9-11	12-15	16-18
G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F
Corruption et contrefaçon	‑	‑	‑	‑	2	‑	‑	‑	1	‑	6	1	‑	‑	1	‑	7	1
Atteinte à la vie d ’ autrui	2	‑	17	3	38	5	‑	2	13	4	28	5	3	‑	32	4	37	2
Atteinte à la propriété	7	3	25	3	47	5	15	1	25	2	38	3	41	2	43	4	36	2
Atteinte aux mœurs	‑	‑	5	‑	11	1	‑	‑	16	‑	18	2	12	‑	21	‑	28	1
Acquisition et vente illégale s de biens, de produits stupéfiants et d ’ armes	‑	‑	‑	‑	‑	‑	‑	‑	5	3	9	4	2	‑	12	2	14	3
Infractions mineures	24	3	53	11	67	14	35	13	42	9	38	15	30	7	27	9	41	20
Total	33	6	100	17	165	25	50	16	102	18	137	30	88	9	136	19	163	29

Source: Police érythréenne, 2005‑2007.

b ) Nombre de personnes âgées de 13 à 18 ans inculpées et condamnées ( 2005 ‑2007 )

Infraction	2005	2006	2007	Total
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
Coups et blessures	8	‑	9	2	8	2	29
Vol	10	3	16	3	17	4	53
Atteintes aux mœurs	12	‑	15	1	17	1	46
Tentative d ’ assassinat	2	‑	3	1	4	‑	10
Assassinat	1	‑	2	‑	3	‑	6
Contrefaçon	2	‑	3	‑	4	1	10
Total	35	3	48	7	53	8	154

Source: Administration pénitentiaire, 2005‑2007.

c) Centres de détention pour enfants de moins de 18 ans en conflit avec la loi et leur capacité d ’ accueil

25.Un nouveau centre de détention pouvant accueillir 150 enfants (30 filles et 120 garçons) est en cours de dotation en matériel et en personnel. Jusqu’à son ouverture, les enfants de 13 à 18 ans continueront à être placés en établissement pénitentiaire pour adultes dans un quartier séparé. Un centre de détention avant jugement d’une capacité de 50 enfants (35 garçons et 15 filles) destiné aux enfants en conflit avec la loi existe dans la région de Maekel. Dans les cinq autres régions, ces enfants sont détenus dans les commissariats, dans des cellules séparées des adultes.

d) Personnes âgées de 13 à 18 ans détenues en centre de détention pour adultes

26.Voir tableau b), question 10 b) ci‑dessus.

e) Personnes âgées de 13 à 18 ans placées en déten tion provisoire pour la période  2005 ‑2007

Infraction	2005	2006	2007	Total
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
Coups et blessures	3	‑	2	2	4	2	13
Vol	6	1	12	1	13	2	35
Infractions sexuelles	18	‑	20	1	21	1	61
Tentative d’assassinat	1	‑	2	1	2	‑	6
Assassinat	1	‑	2	‑	3	‑	6
Contrefaçon	2	‑	2	‑	3	1	8
Total	31	1	40	5	46	6	129

Source: Police érythréenne, 2005‑2007.

27.La majorité des enfants en conflit avec la loi sont placés en garde à vue pour une durée n’excédant pas vingt-quatre heures. En l’absence de garant ou pour protéger les enfants contre toute revanche, la durée moyenne de la garde à vue peut atteindre une semaine.

f) Cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des personnes de moins de 18 ans lors de leur arrest ation ou pendant leur détention

28.Aucun cas signalé (2005‑2007).

g) Personnes de moins de 18 ans jugées et condamnées comme des adultes

29.Voir le tableau b) du paragraphe 24 ainsi que les informations succinctes figurant dans le paragraphe 25 ci‑dessus.

Question 11. Données statistiques sur le nombre d ’ enfants bénéficiant de mesures spéciales de protection entrant dans les catégories suivantes:

a) Victimes d ’ exploitation sexuelle, notamment de prostitution, de pornographie et de traite d ’ enfants ayant bénéficié de services de réadaptation et d ’ autres formes d ’ aide

30.Une enquête nationale réalisée en 2006 a permis de recenser 210 enfants exploités sexuellement à des fins commerciales, tous de sexe féminin, âgés de 14 à 17 ans. Aucun cas de pornographie ou de traite d’enfants n’a été signalé.

31.En Érythrée, les mesures prises pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales s’inspirent de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que d’une approche globale et intégrée associant des campagnes d’information, la fourniture de services, la sensibilisation et le renforcement des capacités. Le Ministère du travail et de la protection sociale a fourni des services de réadaptation à 50 filles victimes d’exploitation sexuelle en 2005, 80 en 2006 et 108 en 2007. Ces services comprenaient: une éducation scolaire et extrascolaire, une orientation et des conseils, la réunification familiale, une formation qualifiante, un appui à la recherche d’emplois et d’activités génératrices de revenus.

b) Toxicomanes qui ont bénéficié d ’ un traitement et de services de réadaptation

32.Pas de données disponibles.

c) T ravailleurs enfants

33.Pas de données disponibles.

d) Enfants déplacés

34.Les déplacements en Érythrée concernaient la période 1998‑2008 et les enfants déplacés ont été réintégrés et réinsérés dans leurs communautés respectives en bénéficiant d’un appui psychologique et économique approprié à long terme. Il n’y a pas eu de nouveaux enfants déplacés sur la période 2005‑2007.

e) Demandeurs d ’ asile ou réfugiés non accompagnés

Enfants réfugiés (2005 ‑2007)

Groupe d’âge	2005	2006	2007	Total
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
0 ‑ 4	582	509	653	597	772	719	3  832
5 ‑9	250	203	282	231	328	292	1  586
10 ‑14	216	194	183	139	207	151	1 090
15 ‑ 17	104	96	128	112	108	87	635
Total	1 152	1 002	1 246	1 079	1 415	1 249	7 143

Source: Bureau des affaires concernant les réfugiés, Département de l’immigration, 2008.

Question 12. Données statistiques sur les enfants ventilées par âge et par sexe:

a) Démobilisés de groupes armés

35.Comme indiqué dans le deuxième et troisième rapport périodique combiné, les moins de 18 ans avaient été mis à l’abri des hostilités. Il n’y a donc pas d’enfants démobilisés.

b) Victimes de mines terrestres

Groupe d’âge	2005	2006	2007	Total
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
5 ‑9	2	1	1	‑	1	‑	5
10- 14	9	3	14	2	17	1	46
15- 17	7	2	11	2	12	1	35
Total	18	6	26	4	30	2	86

Source: Agence érythréenne de déminage, 2008.

c) Victimes de mines terrestres ayant bénéficié d ’ une réadaptation

Groupe d’âge	2005	2006	2007	Total
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
5 ‑9	2	1	1	‑	1	‑	5
10 ‑14	9	3	14	2	17	1	46
15 ‑ 17	7	2	11	2	12	1	35
Total	18	6	26	4	30	2	86

Source: Ministère du travail et de la protection sociale, 2008.

d) Victimes de mines terrestres ayant retrouvé leur famil le ou réintégré leur communauté

36.Voir plus haut le tableau c) sous la question 12 b). Toutes les victimes de mines terrestres susmentionnées ont bénéficié de services de réadaptation tels que prise en charge personnelle, communication, rééducation physique, comportementale, stimulation, soutien psychologique au sein de leurs communautés grâce à des programmes de réadaptation en milieu communautaire. En fonction du type de handicap, ils ont également reçu des appareils orthopédiques et des aides techniques et les plus atteints ont été transférés dans des hôpitaux neuropsychiatriques, des cliniques de physiothérapie et des écoles spécialisées.

B. MESURES D ’ APPLICATION GÉNÉRALES

37.Cette section présente des informations sur les activités tendant à donner suite aux recommandations formulées dans les observations finales du Comité concernant le rapport initial (CRC/C/41/Add.12); elles ont trait à la législation, à la coordination, au plan d’action national, au suivi indépendant, à la définition de l’enfant, à la liberté d’expression, à l’éducation, aux enfants dans les situations de conflit armé, aux enfants des rues, à l’administration de la justice pour mineurs et autres mesures d’application.

i) Législation

38.De nouveaux codes sont en cours d’élaboration dans le cadre des efforts continus déployés pour mettre la législation en conformité avec les principes et valeurs que consacre la Charte nationale. Le processus s’est poursuivi en vue de couvrir des domaines plus étendus du cadre juridique concerné et pour une période plus importante. En outre, la législation de transition et le droit coutumier ont été réexaminés et on s’efforce de garantir la compatibilité des ces nouveaux codes avec les principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

ii) Coordination et plan national d ’ action

39.Comme l’indique les deuxième et troisième rapports périodiques combinés, la coordination des politiques et des mécanismes de suivi de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant a été renforcée aux niveaux national, régional et sous‑régional. Au niveau national, un comité composé du Ministère du travail et de la protection sociale, du Ministère de la justice, du Ministère de la santé, du Ministère de l’éducation ainsi que de l’Union nationale des femmes érythréennes et de l’Union nationale des jeunes et des étudiants érythréens est chargé de garantir une approche intégrée de l’ensemble des politiques et programmes gouvernementaux pour les enfants, en général, et de l’application de la Convention en particulier.

40.Dans toutes les régions et sous-régions, les bureaux du Ministère du travail et de la protection sociale sont chargés de coordonner les politiques concernant les enfants; ils sont actuellement dotés du personnel nécessaire pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention. Afin de renforcer l’aptitude du personnel régional et sous-régional à assurer l’évaluation et le suivi périodiques des progrès accomplis dans l’application de la Convention, une formation d’une durée de trois mois a été dispensée à 76 travailleurs sociaux sur la période 2005-2007. La plupart des dotations budgétaires proviennent de l’État.

iii) Suivi indépendant

41.Des comités chargés de suivre et d’évaluer les progrès réalisés dans l’application de la Convention ont été créés aux niveaux national, régional et sous-régional.

42.En outre, 12 comités pour le bien-être des enfants ont été créés au niveau sous-régional dans les régions de Maekel, Debub, Anseba et Gash Barka dans le cadre de projets pilotes pour assurer le suivi des questions relatives aux droits de l’enfant et y donner suite. Les comités pour le bien-être de l’enfant reçoivent les plaintes des enfants et y répondent rapidement de manière appropriée. Ils fournissent des recours en cas de violation des droits des enfants couverts par la Convention. Le programme sera étendu aux autres sous-régions sur la base de l’expérience acquise. De surcroît, le cadre opérationnel et les directives sur la création, l’objet et les fonctions de ces comités ont été approfondis et diffusés dans toutes les régions.

iv) Définition de l ’enfant

43.Compte tenu des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant concernant le mariage précoce, le Gouvernement érythréen a élaboré un programme de sensibilisation nationale avec la participation des communautés, des chefs traditionnels et religieux et de la société dans son ensemble pour combattre cette pratique. Les activités entreprises jusqu’à présent comprennent des actions menées au niveau des communautés avec la participation de la population en vue de modifier les comportements tant au niveau individuel que communautaire pour ce qui est des mariages précoces. Grâce à cette approche, il a été possible d’atteindre 43 sous-régions; des chefs religieux de toutes confessions, musulmans, orthodoxes, catholiques et évangéliques luthériens ont été mobilisés dans les six régions du pays pour lutter contre les pratiques traditionnelles néfastes en général et celle du mariage précoce en particulier. Le Ministère de l’information diffuse plusieurs programmes dans les langues locales pour mieux faire comprendre au public les conséquences préjudiciables des mariages précoces; des manuels de formation ont été mis au point et distribués dans cinq langues locales dans les six régions; une formation a été dispensée à 80 animateurs communautaires afin de renforcer les capacités du personnel travaillant au niveau local.

44.Ces actions ont permis de tirer une leçon importante, à savoir que même si l’abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables, en général, et du mariage précoce, en particulier, est une priorité nationale, une approche globale et à long terme s’impose. Conscient de ce fait, le Gouvernement a défini un plan stratégique quinquennal en vue d’éliminer la pratique et de garantir le contrôle de l’initiative par la communauté.

v) Liberté d ’expression

45.Le Gouvernement érythréen a lancé plusieurs initiatives pour encourager les enfants à demander, recevoir et partager des informations et des idées et leur donner les moyens nécessaires à cet effet. Plusieurs projets ont permis à des enfants de participer à des émissions radiophoniques et de s’exprimer dans la presse écrite sur des questions précises. Ces projets s’adressent tant aux enfants des campagnes que des villes. Le Ministère de l’information produit une série de programmes télévisuels et radiophoniques donnant aux enfants et aux jeunes la possibilité de faire entendre leur voix.

46.Le Gouvernement reconnaît et respecte les principes de la liberté d’expression et de religion. À cet égard, il a pris des mesures importantes pour faire en sorte que ces droits soient pleinement respectés à l’égard de tous les enfants, comme le veut la Convention, et prévenir toute violation de la liberté d’expression et de religion.

vi) Éducat ion

47.Le Gouvernement érythréen a pris plusieurs mesures importantes pour améliorer encore le système éducatif du pays. Premièrement, il a procédé à un examen approfondi du secteur de l’éducation (Descriptif de projet en vue de la transformation rapide du système éducatif érythréen 2002, avant-projet) et a défini des stratégies pour remédier aux principales lacunes, à savoir que: a) l’accès reste très limité à tous les niveaux; b) la qualité de l’éducation est très médiocre; et c) le système éducatif est peu rentable. Dans ce contexte, il a élaboré un plan stratégique global bien coordonné, le Programme de développement du secteur de l’éducation pour 2005-2009, soutenu par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Commission européenne. Troisièmement, il a commencé à prendre des mesures concrètes pour réformer le système éducatif, notamment la création de huit nouveaux collèges, l’élaboration d’un nouveau programme scolaire national et l’impression de nouveaux manuels scolaires, visant à renforcer les capacités des enseignants ainsi que les capacités institutionnelles en vue de fournir de meilleures prestations.

vii) Les enfants dans les conflits armés

48.Le Gouvernement érythréen a alloué un budget conséquent au rapatriement et à la réinsertion des enfants touchés par les effets des conflits armés en général ainsi que des rapatriés, des déplacés, des victimes de mines antipersonnel et des enfants séparés de leurs parents. Ces interventions ont permis de retrouver et de réunir des enfants réfugiés et déplacés, notamment ceux expulsés d’Éthiopie lors de la guerre frontalière de 1998-2001, avec leur famille grâce à un appui psychosocial et économique à long terme. Quelques enfants dont les familles n’ont pu être localisées ont été pris en charge dans des foyers communautaires à caractère familial.

49.Début 2007, tous les déplacés et les expulsés qui étaient restés dans des camps et avaient vécu dans des communautés d’accueil dans les régions de Gash Barka et de Debub ont retrouvé leur foyer d’origine grâce à une aide financière. Une aide pour des projets de défrichage, de labourage, d’ensemencement des terres et d’approvisionnement en eau a été fournie dans les sites de réinstallation. Différents types d’outils agricoles adaptés aux techniques traditionnelles, des semences améliorées de différents types de cultures ainsi que des fourneaux améliorés ont été distribués aux rapatriés. Des programmes de conservation des sols et de l’eau ont été mis en place dans les régions de Gash Barka et de la mer Rouge septentrionale dans des zones menacées par l’érosion. Des services de soins de santé ont été mis en place dans toutes les zones de réinstallation. Plus de 18 000 enfants ont été rescolarisés dans des écoles pour déplacés et réfugiés. Des actifs générateurs de revenus, tels que bétail et petites entreprises ont été fournis à 350 femmes chefs de famille pour le bien de 1 255 enfants.

50.Les victimes de mines antipersonnel ont reçu des soins de réadaptation dans leur communauté grâce aux programmes existants. Certaines ont, en fonction de leurs besoins, été transférées vers un centre d’orthopédie ou de physiothérapie, un hôpital neuropsychiatrique ou une école spécialisée.

viii) Enfants des rues

51.Sachant que les enfants sont les biens les plus précieux et représentent l’avenir de l’Érythrée, son gouvernement a élaboré et exécuté des programmes destinés à leur apporter les soins et la protection dont ils ont besoin pour s’épanouir et devenir des citoyens à part entière. Le Ministère du travail et de la protection sociale a ainsi élaboré en faveur des enfants des rues un programme communautaire de prévention et de réadaptation comportant des activités axées en particulier sur la réintégration des enfants des rues et enfants au travail moyennant des actions de développement et des interventions psychosociales adaptées à leur âge, des mesures de soutien propres à garantir la réinsertion scolaire des enfants à risque les plus jeunes (âgés de 8 à 14 ans) ainsi que des mesures génératrices de revenus pour leur famille, et la mise à disposition des familles comptant des adolescents de 15 à 17 ans des moyens pour eux d’acquérir les compétences professionnelles et commerciales nécessaires à leur intégration économique grâce à l’accès à des emplois sûrs compatibles avec leurs besoins de développement.

52.De 2005 à 2007, 4 200 enfants des rues et enfants au travail ont été scolarisés dans des écoles ordinaires et reçu des fournitures scolaires telles qu’uniformes, livres et matériel pédagogique, tandis que 955 enfants des rues ont bénéficié d’une formation technique dans des domaines comme la menuiserie, l’électricité et la mécanique, associée à une éducation de base. Des actifs générateurs de revenus dans le cadre de petites entreprises ont été fournis à 744 ménages d’enfants des rues. Ces actifs contribuent à accroître les revenus de ces ménages, ce qui améliore leur niveau de vie et leur donne accès à des services sociaux de base.

i x) Justice pour mineurs

53.L’insuffisance des ressources a été le principal obstacle à la création par le Gouvernement érythréen de nouveaux centres de détention provisoire, de tribunaux pour mineurs et de centres de réadaptation.

54.Malgré des ressources limitées, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour offrir une alternative à la privation de liberté et pour améliorer les systèmes de prise en charge, de protection, de réadaptation et de réinsertion des enfants en conflit avec la loi. Le nouveau centre de détention avant jugement, d’une capacité de 50 enfants, fournit des services aux enfants en conflit avec la loi dans la région de Maekel. En attendant que des centres analogues soient mis en place dans les autres régions, les enfants en conflit avec la loi y sont détenus dans les commissariats de police, dans des cellules séparées de celles des adultes. L’ouverture prévue d’un centre de réadaptation et de réinsertion pouvant accueillir 150 enfants a pris du retard du fait de difficultés dans sa remise en état et sa dotation en matériel pédagogique de base et technique. Entre-temps, le Gouvernement a été contraint de placer ces enfants dans des centres pour adultes, mais dans des cellules séparées. Le Ministère de la justice a de plus mis en place des chambres chargées de traiter les affaires concernant les enfants en conflit avec la loi, qui siègent à huis clos et à l’écart des délinquants adultes.

2) Efforts tendant à harmoniser plus avant le droit interne avec les dispositions et principes de la Convention

55.L’effort d’harmonisation de la Convention avec le droit interne en vigueur et à venir est un processus continu. Les principaux objectifs de la Convention ont été incorporés dans les dispositions des Codes civil et pénal en application ainsi que dans les proclamations et annonces légales. Les dispositions sont édictées expressément pour régir des questions relatives à la protection des droits des enfants, compte tenu des droits et obligations des parents, des tuteurs légaux ou autres individus qui en sont juridiquement responsables.

56.Le Code civil érythréen prévoit la protection des droits de l’enfant chaque fois que l’exige l’intérêt de l’enfant, même de l’enfant conçu à naître. Les enfants doivent être enregistrés immédiatement après leur naissance et recevoir un nom; les parents ont une obligation de soins. Ces lois accordent également une importance primordiale aux questions relatives au mariage, à la succession, à la dissolution du mariage, aux contrats, à l’emploi, à la jouissance et à l’administration des biens. Les lois promulguées pour régir la nationalité et la citoyenneté garantissent le droit de l’enfant à l’acquisition de la nationalité. Le droit de l’enfant à l’éducation primaire est également garanti par les dispositions d’une directive spécifique qui encourage l’ouverture de jardins d’enfants et d’écoles élémentaires et intermédiaires privés.

57.Le Code pénal érythréen et diverses proclamations garantissent la protection des enfants contre les pratiques dangereuses (la flagellation est interdite), toutes les formes de discrimination ou de châtiment par des membres de la famille ou les tuteurs ou à l’école. L’orientation et la rééducation parentales ont normalement pour motivation l’affection et l’intérêt supérieur de l’enfant.

58.La loi régit aussi l’obligation d’entretien et d’éducation des enfants. Les parents qui manquent à leur devoir d’éducation, par négligence ou abandon, refus ou défaut de versement de l’allocation nécessaire à la survie ou à l’entretien des enfants s’exposent à des poursuites pénales.

59.La loi sur le tabac interdit à quiconque de proposer du tabac à un mineur. Elle interdit également la vente ou l’offre de vente de tabac dans les établissements d’enseignement, notamment les jardins d’enfants et les écoles primaires et secondaires, dans les bibliothèques.

60.Une section particulière du Code est consacrée à l’admission des mineurs alcooliques ou toxicomanes en centre de désintoxication ou au placement des mineurs atteints de retard mental léger ou de retard de développement, de maladies mentales, de déficiences visuelles, ou de tout autre maladie ou handicap en centre de soins. Elle régit aussi le placement des jeunes délinquants dans des institutions spécialisées de réadaptation et de redressement. Le Code prévoit des mesures d’éducation surveillée lorsque les délinquants souffrent d’abandon moral, nécessitent des soins et une protection, sont corrompus ou exposés à la corruption.

61.Le Code de procédure pénale contient des dispositions sur le traitement des mineurs au comportement déviant. Les comparutions de mineurs doivent dans tous les cas se dérouler de manière informelle et à huis clos. Un avocat doit être obligatoirement désigné et la remise du mineur à ses parents ou à un tuteur prévaut sur l’arrestation ou le placement en détention. Le droit et les procédures permettent de garantir la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

62.Les nouveaux grands codes nationaux illustrent le souci constant ayant animé l’Érythrée lors de leur rédaction de s’acquitter de ses obligations internationales. Dans le cadre du processus de rédaction, les codes transitoires, les proclamations et les lois coutumières ont été réexaminés et les mesures nécessaires prises pour garantir la compatibilité des nouveaux textes avec les principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

3) Autorité gouvernementale chargée de coordonner la mise en œuvre de la Convention, son mandat et les ressources financières et humaines

63.Le Ministère du travail et de la protection sociale est responsable au premier chef de la coordination de la mise en œuvre de la Convention dans le pays. Il a pour fonctions: de suivre et d’évaluer les progrès accomplis dans cette mise en œuvre, de formuler des politiques, de définir des procédures et des directives ainsi que des programmes et projets concernant les enfants, de concevoir et d’appliquer des mesures propres à protéger les enfants vulnérables; de sensibiliser la population à la Convention; d’allouer des ressources à la mise en œuvre de la Convention; d’organiser des campagnes d’information nationales et de diffuser des informations sur la Convention. Le Ministère traite en outre les plaintes émanant d’enfants et fait connaître et mettre en œuvre les recours existant en cas de violations des droits que consacre la Convention. Depuis 2005, le Ministère affecte des ressources humaines suffisantes aux niveaux national, régional et sous‑régional pour suivre et évaluer régulièrement l’application de la Convention. En termes de budget, le Gouvernement alloue des ressources et le bureau de l’UNICEF en Érythrée apporte des fonds.

4) Plan d ’ action national, 2002 ‑ 2006

64.Le Gouvernement érythréen a élaboré un Plan d’action national (2002‑2006), destiné à servir de cadre pour suivre la mise en œuvre des programmes en faveur des enfants ainsi que de la Convention, qui couvrait les domaines suivants: promotion du respect des droits et de la satisfaction des besoins des enfants conformément à la Convention; communication et mobilisation sociale en faveur des droits de l’enfant à la survie, au développement, à la protection et à la participation; généralisation des services de base pour garantir les droits à l’éducation, à une bonne santé et à l’alimentation; renforcement des capacités institutionnelles et communautaires et mobilisation des ressources humaines nécessaires pour planifier, exécuter, suivre et évaluer les programmes.

65.Un bilan commun de pays a été réalisé en 2005 et le Plan d’action national a été examiné. L’évaluation a permis de dégager cinq domaines stratégiques d’activités/de résultats prioritaires: services sociaux de base; renforcement des capacités; sécurité alimentaire; urgence et relèvement; égalité hommes‑femmes. Le Plan‑cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) 2007‑2011 a ainsi été élaboré pour répondre aux priorités et besoins nationaux et concourir à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Pour satisfaire aux cinq priorités stratégiques, les résultats escomptés du programme sont définis en incorporant les projets et programmes en cours, les programmes reportés du cycle précédent ainsi que les nouveaux projets et programmes lancés pendant le cycle en cours. Dans le cadre du PNUAD, les droits et le bien‑être des enfants et des jeunes sont abordés au titre de la protection et des droits de l’enfant, de l’éducation, de la santé infanto‑juvénile, de l’alimentation de l’enfant, de la santé maternelle, de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, de la santé et de la nutrition ainsi que des moyens de subsistance durables.

5) Affaires dans lesquelles la Convention a été invoquée devant les tribunaux nationaux

66.Comme les lois en vigueur reprennent l’essentiel du fond et de l’esprit de la Convention, très peu d’affaires sont susceptibles d’amener à l’invoquer directement devant les tribunaux nationaux et à ce jour la Convention n’a d’ailleurs jamais été invoquée devant les tribunaux.

6) Création d ’ une institution nationale des droits de l ’ homme indépendante

67.Certaines mesures devraient tout d’abord être prises pour garantir l’adoption des principes de base de la Convention à l’échelon communautaire. La priorité va au renforcement des institutions coutumières pour traiter des questions relatives à la protection des droits de l’enfant. Le Gouvernement s’emploie à renforcer ces institutions coutumières, qui jouent un grand rôle car elles privilégient la protection des droits de l’enfant lors du règlement des différends au niveau du village et du district. La structure et les activités d’ensemble des communautés en Érythrée sont en effet fortement influencées par les lois coutumières et les institutions créées pour les appliquer. Elles devraient dès lors permettre de garantir l’application de la Convention. Des efforts sont déployés pour faire connaître les lois ainsi que les principes fondamentaux que consacrent la Convention et les autres instruments internationaux pertinents par le canal de programmes d’instruction civique et de sensibilisation des communautés.

7) Règlements applicables aux ONG nationales et internationales et informations sur la coopération

68.La Proclamation no 145/2005 «Administration des organisations non gouvernementales», promulguée puis entrée en vigueur le 11 mai 2005, donne mandat au Ministère du travail et de la protection sociale de coordonner et enregistrer les ONG. Le Ministère coordonne leurs activités en les mettant en contact avec les ministères concernés en fonction de leurs mandats et de leurs domaines d’activité. Il approuve en outre les propositions de projets soumises par les ONG et les partenaires gouvernementaux et contrôle et évalue périodiquement les activités des ONG.

69.Le Gouvernement érythréen coopère avec des ONG internationales et nationales au titre de diverses activités. Des organisations internationales soutiennent des programmes en faveur des enfants érythréens par le canal du Plan‑cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (2007‑2011).

70. Le Gouvernement a associé des ONG locales à diverses activités visant à sensibiliser aux droits des enfants, aux pratiques traditionnelles néfastes et aux mutilations génitales féminines, à la défense des droits de l’enfant, notamment en matière de santé et de nutrition, d’éducation ainsi que d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les zones rurales.

8) Mesures prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention

71.Par l’intermédiaire du Bureau du Procureur, le Ministère de la justice fait de son mieux pour garantir le respect des droits de l’enfant sans discrimination comme le veut le droit interne. La plupart des dispositions de la Convention sont incorporées dans les codes, proclamations et annonces légales de l’Érythrée, dont l’application garantit le respect des droits de l’enfant sans discrimination et sans avoir en outre à invoquer les dispositions de la Convention. À de rares exceptions près, en Érythrée la famille et le droit coutumier ainsi que les croyances et valeurs religieuses de la population attachent, heureusement, une grande valeur à l’enfant, qui est considéré comme un don de Dieu et doit être traité en conséquence. Un grand nombre de lois coutumières du pays imposent aux parents et aux membres de la famille une obligation d’entretien à l’égard des enfants et réciproquement; elle concerne l’alimentation, le logement, l’habillement et les soins de santé de base, compte dûment tenu de la position sociale de l’intéressé et de la coutume locale.

9) Mesures prises pour ériger en infractions les mutilations génitales féminines (MGF) et autres pratiques traditionnelles préjudiciables

72.La prévention des mutilations génitales féminines/de l’excision et autres pratiques traditionnelles préjudiciables a été élevée au rang de priorité nationale. Le Gouvernement érythréen a ouvertement rejeté les mutilations génitales féminines/l’excision dans l’illégalité en édictant la «Proclamation no 158/2008 portant abolition de la circoncision féminine», entrée en vigueur le 20 mars 2007. Des exemplaires de ce texte, qui compte cinq articles et fixe les peines, ont été distribués dans toutes les régions administratives et à plus de 400 comités de lutte contre les mutilations génitales féminines/l’excision.

73.S’agissant de l’application du Plan d’action national, 400 comités de lutte contre les mutilations génitales/l’excision ont été mis en place dans les six régions. On a mobilisé 400 chefs religieux de toutes les confessions, musulmane, orthodoxe, catholique et évangélique luthérienne, pour dénoncer ces pratiques. Le Ministère de l’information a déjà élaboré et diffusé 20 annonces radiophoniques préconisant l’abandon de ces pratiques dans neuf langues locales afin de sensibiliser la population à leurs conséquences dangereuses. Des groupes de discussions ont été organisés dans diverses régions du pays. Des émissions de télévision (débats) ont été organisées avec des chefs religieux, des chefs communautaires, des administrateurs, des travailleurs sanitaires et autres spécialistes. Quelque 3 500 affiches, 3 500 brochures et 600 autocollants ont été imprimés et distribués dans les régions. On a imprimé en deux langues locales 5 000 manuels de formation, qui ont été distribués dans les régions; le vidéofilm «Derrière le rideau» est en cours de duplication. Une formation au suivi et à l’évaluation a été dispensée et des visites de suivi sur le terrain, y compris des bilans de programme, ont été effectuées. Au sujet du mariage précoce, on se reportera à la section B iv).

10 ) Formation et sensibilisation à la Convention

74.Sur la période 2005‑2007, le Gouvernement a mené plusieurs actions de formation et de sensibilisation des communautés à la Convention s’adressant aux enfants, aux parents, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux professionnels travaillant avec et pour les enfants, tout en assurant une protection aux enfants les plus vulnérables dans les communautés. Des ateliers de sensibilisation à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en général et aux questions relatives aux enfants les plus vulnérables et à la prévention de la maltraitance, de la violence et de l’exploitation des enfants ont rassemblé quelque 5 000 enfants, parents, chefs communautaires et religieux, administrateurs, agents des services de police, juges et enseignants. Des actions de sensibilisation du public ont été menées dans les six régions par des travailleurs sociaux formés aux droits de l’enfant et autres questions concernant les enfants.

75.Une formation sur les modalités de la probation a été dispensée à 35 juges, des policiers et des agents de probation; 50 agents de la force publique et autres professionnels ont suivi une formation sur les normes juridiques internationales et les lois nationales relatives aux mineurs; 43 travailleurs sociaux ont été formés à l’application, au suivi et à l’évaluation de la Convention, à l’approche des communautés en vue d’obtenir leur participation, à la promotion des jeunes et à la préparation à la vie active ainsi qu’à la gestion des plaintes des enfants et aux voies de recours disponibles en cas de violation des droits énoncés dans la Convention. Une formation sur les droits de l’enfant a été dispensée à 240 professeurs des écoles en vue de promouvoir une école respectueuse de l’enfant.

76.Le Ministère du travail et de la protection sociale et le Ministère de l’information ont mis au point des messages clefs pour mieux faire connaître les droits de l’enfant en général, en insistant sur le soutien communautaire et le rôle de la famille pour faire face aux problèmes particuliers des enfants à risque, et en dénonçant la maltraitance, la violence et l’exploitation des enfants. On a diffusé 32 messages radiophoniques dans les cinq langues les plus parlées, 20 émissions télévisées de sensibilisation et 23 articles de presse sur les droits de l’enfant.

11) Questions touchant les enfants dont l ’ État partie estime qu ’ il est le plus urgent de se préoccuper

a) Éducation

77.En dépit des efforts que le Gouvernement a déployés en vue de scolariser tous les groupes d’enfants dans le primaire, des disparités importantes subsistent entre les sexes, les régions, etc. Ainsi, la scolarisation dans le primaire est assez équilibrée entre filles et garçons dans la plupart des régions, mais la sous‑scolarisation des filles dans les degrés plus élevés est manifeste en milieu rural, où l’éloignement des écoles, les contraintes socioéconomiques, les facteurs culturels, etc., entravent leur scolarisation. Garantir à tous les enfants, notamment aux filles, un accès égal à un enseignement primaire de qualité et les mêmes chances de réussite, ce qui permettrait ainsi de franchir une étape importante vers l’éducation pour tous et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, est dès lors une priorité appelant une attention immédiate.

b) Santé

78.Pour faire face aux principaux problèmes de santé des nouveau‑nés, des nourrissons et des autres enfants, le Gouvernement s’est employé à mettre en place des services de soins curatifs de base et d’urgence dans les centres sanitaires au niveau communautaire, des mesures préventives de santé publique à tous les niveaux, des services de promotion de la santé de même que des services de réadaptation pour enfants atteints de maladies congénitales ou acquises, ce dans le cadre du programme de santé maternelle et infantile. À ces fins, il est urgent de renforcer le programme existant au niveau des communautés et des centres sanitaires, qui couvre: la gestion intégrée des maladies néonatales et infantiles, des unités de soins intensifs et d’urgence; des services de chirurgie réparatrice et de réadaptation fonctionnelle; les questions d’eau et d’assainissement; l’alimentation et la nutrition; les vaccinations et d’autres services communautaires de santé de base.

c) Protection de l ’enfant

79.Même si le Gouvernement est déterminé à garantir la prise en charge des orphelins et des enfants vulnérables par leur famille élargie, 25 000 orphelins parmi les plus vulnérables nécessitent toujours des soins appropriés et un encadrement parental; des écoles spécialisées doivent être ouvertes pour accueillir les enfants atteints de troubles mentaux, les enfants atteints de déficience auditive et de déficience de la parole et les enfants polyhandicapés. Le programme de prévention et de réinsertion pour les enfants des rues et les enfants exploités sexuellement à des fins commerciales doit être renforcé grâce à une sensibilisation accrue de la population, à la réunification des familles, à la scolarisation, à la formation professionnelle et à la mise en place d’activités génératrices de revenus. S’agissant du système de justice pour mineurs, des centres de détention avant jugement doivent être mis en place dans les cinq régions qui en sont dépourvues et le nouveau centre de réadaptation entrera en service dès qu’il aura acquis l’équipement, le matériel, les fournitures et les ustensiles nécessaires. La création de centres de loisirs pour les enfants est une autre priorité appelant une attention immédiate.

d) Justice

80.Il est indispensable de disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour appliquer efficacement la loi. Dans ce contexte, la création de tribunaux pour mineurs et le renforcement des capacités du personnel du système de justice pour mineurs constituent des priorités absolues exigeant une attention immédiate.

DEUXIÈME PARTIE

81.Le Gouvernement érythréen a traduit la Convention relative aux droits de l’enfant, en tigrinya, en arabe, en tigré, en kunama, en afar et en saho. Des exemplaires du texte de la Convention sont joints au présent rapport.

TROISIÈME PARTIE

82.Cette rubrique fournit une brève mise à jour des renseignements fournis dans le précédent rapport concernant: les nouveaux projets ou textes de loi; les nouvelles institutions; les politiques nouvellement mises en œuvre, les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

Nouveaux projets ou textes de lois

83.Le Gouvernement érythréen a édicté la Proclamation no 158/2008 portant abolition de la circoncision féminine qui interdit et réprime sévèrement la pratique des mutilations génitales féminines/de l’excision.

84.Le Gouvernement a édicté la Proclamation no 143/2004 sur la règlementation du tabac qui interdit à toute personne de proposer du tabac à des mineurs en Érythrée. Elle dispose également que nul ne doit vendre ou proposer à la vente du tabac dans les établissements scolaires, dont les jardins d’enfants, les écoles primaires et secondaires, et dans les bibliothèques.

Nouvelles institutions

85.Douze comités pour le bien‑être des enfants ont été créés au niveau sous‑régional dans les régions de Maekel, Debub, Anseba et Gash Barka à titre expérimental pour suivre et traiter les questions en rapport avec les droits de l’enfant à ce niveau.

Politiques mises en œuvre récemment:

Politique de recherches sanitaires et directives, 2006;

Politique nationale de promotion de la santé, février 2007.

Programmes et projets ent repris récemment et leur portée:

Programme de soutien social aux familles touchées par le VIH/sida:550 familles touchées par le VIH/sida ayant en charge 1 650 enfants ont reçu des actifs générateurs de revenus sous forme de bétail et d’aide à la création de petites entreprises. Ces actifs constituent un moyen d’accroître le niveau des revenus du ménage, et d’améliorer le niveau de vie et l’accès aux services de base. L’évaluation de ce programme a permis de conclure qu’il était très efficace car il permettait de fournir des solutions adaptées de manière rentable. Un projet d’expansion est en cours pour fournir un appui économique et psychosocial à long terme à 1 437 familles touchées par le VIH/sida ayant en charge un total de 4 211 enfants.

Extension à 15 sous ‑ régions du programme de réadaptation communautaire:Grâce à ce programme, les handicapés, dont les victimes de mines antipersonnel, bénéficient de services de réadaptation tels que soins auto‑administrés, communication, rééducation physique, comportementale et stimulation dans leur communauté; ceux qui ont besoin de soins plus intensifs sont orientés vers un hôpital neuropsychiatrique, un centre de physiothérapie ou d’orthopédie ou une école spécialisée; 4 220 bénéficiaires sont des enfants handicapés.

Création du Centre national d ’ orthopédie:Mis en place dans la région de Maekel, il accueille des handicapés de tous âges. Il produit divers types d’appareillage tels que prothèses, orthèses, attelles, béquilles, semelles orthopédiques, corsets, déambulateur, minerves, compensations et fauteuils roulants et les distribue gratuitement à des handicapés; 30 % des bénéficiaires de ses services sont des personnes de moins de 18 ans.

Création d ’ infrastructures sanitaires: On a construit dix nouveaux hôpitaux généraux aux niveaux régional et national, une nouvelle école de médecine et quatre collèges de formation régionaux. En outre, 65 % des infrastructures sanitaires de niveau primaire et secondaire ont été entretenues et équipées. Les mesures prises par le Ministère de la santé ont sensiblement amélioré l’accès aux soins ainsi que la qualité de ces soins, en particulier en faveur des enfants.

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