Comité des droits de l’homme

118 e  session

17 octobre-4 novembre 2016

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

6.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 118e session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 17 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 118e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 17 octobre au 4 novembre 2016. La 1re séance aura lieu le lundi 17 octobre à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.

Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 17 octobre de 10 h 30 à 11 heures ; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, le 17 octobre de 11 heures à 13 heures concernant la Slovaquie, la Pologne, la République de Moldova, la Jamaïque, la Colombie et l’Azerbaïdjan, et le 24 octobre de 12 h 30 à 13 heures concernant le Maroc.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 118e session sont ceux de la Slovaquie, de la Pologne, de la République de Moldova, de la Jamaïque, de la Colombie, de l’Azerbaïdjan et du Maroc. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 118e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Date
Slovaquie	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/SVK/4)	Lundi 17 octobre (après-midi)Mardi 18 octobre (matin)
Pologne	Septième rapport périodique(CCPR/C/POL/7)	Lundi 17 octobre (après-midi)Mardi 18 octobre (matin)
République de Moldova	Troisième rapport périodique(CCPR/C/AZE/3)	Mardi 18 octobre (après-midi)Mercredi 19 octobre (matin)
Jamaïque	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/JAM/4)	Mardi 18 octobre (après-midi)Mercredi 19 octobre (matin)
Colombie	Septième rapport périodique(CCPR/C/COL/7)	Mercredi 19 octobre (après-midi)Jeudi 20 octobre (matin)
Azerbaïdjan	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/AZE/4)	Jeudi 20 octobre (après-midi)Vendredi 21 octobre (matin)
Maroc	Sixième rapport périodique(CCPR/C/MAR/6)	Lundi 24 octobre (après-midi)Mardi 25 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 118e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports du Honduras, du Liechtenstein, de Madagascar, de la Mongolie et du Pakistan, et des listes de points établies avant la soumission des rapports du Paraguay et du Togo.

6.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et son suppléant rendront compte de leurs activités.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira pendant une semaine avant la 118e session, du 10 au 14 octobre 2016.

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du premier Protocole facultatif.

Au 15 août 2016, le Comité était saisi d’un total de 540 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.