Réunion des États parties

Treizième réunion

Genève, 18 octobre 2011

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection de cinq membres du Comité contre la torture

en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin

le 31 décembre 2011, conformément à l ’ article 17

de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Élection de cinq membres du Comité contre la torture en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2011, conformément à l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Note du Secrétaire général*

1.Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Secrétaire général convoquera le 18 octobre 2011 à l’Office des Nations Unies à Genève la treizième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus cinq membres du Comité contre la torture, en remplacement de ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2011 (voir l’annexe I). On trouvera à l’annexe II le nom des cinq autres membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2013.

2.Conformément au paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a, dans une note verbale datée du 12 avril 2011, invité les États parties à la Convention à présenter des candidats à l’élection le 13 juillet 2011 au plus tard.

3.Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a l’honneur de présenter ci-après, par ordre alphabétique, la liste des noms des personnes qui avaient été présentées au 13 juillet 2011 comme candidats à l’élection au Comité contre la torture et des États parties qui les ont désignées.

Nom du candidat	Désigné par
M. Aleš Butala M. Satyabhooshun Gupt Domah	Slovénie Maurice
Mme Felice Gaer	États-Unis d’Amérique
M. Luis Gallegos Chiriboga	Équateur
M. Abdoulaye Gaye	Sénégal
M. Claudio Grossman M. George Tugushi	Chili Géorgie
Mme Marie-Gisèle Zinkpe	Bénin

4.Le texte des notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés, est reproduit à l’annexe III.

Annexes

Annexe I

Liste des cinq membres du Comité dont le mandat expire le 31 décembre 2011

Nom	Pays
Mme Felice Gaer	États-Unis d’Amérique
M. Luis Gallegos Chiriboga	Équateur
M. Abdoulaye Gaye	Sénégal
M. Claudio Grossman	Chili
MmeMyrna Y. Kleopas	Chypre

Annexe II

Liste des cinq membres du Comité dont le mandat expire le 31 décembre 2013

Nom	Pays
Mme Essadia Belmir	Maroc
M. Alessio Bruni	Italie
M. Fernando Mariño Menéndez	Espagne
Mme Nora Sveaass	Norvège
M. Xuexian Wang	Chine

Annexe III

Notices biographiques des candidats à l’élection au Comité contre la torture

Nom et prénom: Butala, Aleš

Date et lieu de naissance:20 octobre 1952, Bistrica pri Tržiču (Slovénie)

Langue(s) de travail: anglais

Situation/fonction actuelle:

Procureur suprême de l’État (depuis 2007) près le Bureau du Procureur général de la République de Slovénie, Chef du Service d’information juridique

Principales activités professionnelles :

Juge du tribunal de première instance (1980 à 1990)

Juge de la cour d’appel de Ljubljana (1990 à fin 1995)

Adjoint au Médiateur slovène des droits de l’homme (1995 à fin 2006)

Membre du Conseil national d’examen des barreaux, nommé par le Ministère de la justice pour diriger les examens des barreaux de Slovénie (depuis 1995)

Études :

Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Ljubljana en 1976

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Depuis 1994, mon travail est étroitement lié au domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

De 1998 à fin 2009, j’ai été membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, élu en tant que représentant de la Slovénie. J’ai été réélu deux fois. En ma qualité de membre du CPT, j’ai participé aux visites menées dans de nombreux États parties et ai été souvent chef de la délégation chargée de la visite.

J’ai plus de quinze ans d’expérience dans la surveillance des lieux de privation de liberté en Slovénie et dans de nombreux autres pays. Je collabore aussi étroitement au traitement des procédures de plaintes visant la police (problèmes d’impunité) et des questions relatives à la lutte contre la torture.

Depuis l’adoption du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, mon travail a été étroitement lié à la promotion des mécanismes nationaux de prévention en Europe et en Asie. J’ai participé à la rédaction de la loi slovène portant ratification du Protocole facultatif. C’est à mon initiative que le Médiateur a été désigné comme mécanisme national de prévention de la Slovénie et que les ONG et la société civile ont été invitées à coopérer étroitement avec le mécanisme national de prévention selon des modalités qui constituent peut-être une expérience unique à ce jour.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

J’ai écrit de nombreux articles sur divers sujets juridiques et participé à divers conférences, séminaires, ateliers et forums en Slovénie et à l’étranger. On trouvera ci-après certaines de mes publications/exposés récents:

Contrôle extérieur des établissements pénitentiaires: Convention européenne pour la prévention de la torture et Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, des normes fondamentales pour prévenir les mauvais traitements (Commission européenne; atelier sur la détection des cas de torture en détention, Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine), mai 2011)

Le rôle des juges et des procureurs dans la prévention de la torture et leurs réactions aux allégations de torture (Association pour la prévention de la torture, Népal, juin 2010 et OSCE, ex-République yougoslave de Macédoine, juin 2011)

«La police sera-t-elle de nouveau chargée d’enquêter sur elle-même?» Pravna Praksa, septembre 2010)

Convention européenne pour la prévention de la torture et Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, normes et parties des rapports concernant la Turquie (programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sur la diffusion des pratiques pénitentiaires modèles et la promotion de la réforme pénitentiaire en Turquie − Izmir, avril 2010)

Application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture − l’expérience slovène (projet de jumelage léger sur l’«appui à la mise en place d’un mécanisme national de prévention efficace pour mieux promouvoir et protéger les droits de l’homme dans les lieux de détention», Bucarest (Roumanie), juin 2010)

«Quo vadis, ombudsman», Pravna Praksa, Ljubljana, 2009

Crimes de haine en Slovénie (Association internationale des procureurs, huitième Conférence européenne, La Haye, 2008)

Nom et prénom: Domah, Satyabhooshun Gupt

Date et lieu de naissance:30 septembre 1946

Langue(s) de travail:anglais, français, hindi et créole

Situation/fonction actuelle :

Juge de la Cour d’appel de la République des Seychelles

Juge de la Cour suprême de la République de Maurice

Chargé de cours (professeur associé) de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Université de Maurice

Chargé de cours (professeur associé) de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Université de technologie de Maurice

Principales activités professionnelles :

Une grande partie de mon travail de magistrat consiste à faire respecter les libertés fondamentales et les libertés individuelles dans un régime démocratique. À cette fin, j’utilise des documents juridiques et judiciaires provenant de sources nationales, régionales, européennes et des Nations Unies. Le niveau hiérarchique de mes fonctions est le plus élevé du système juridique national des deux juridictions, sauf qu’à Maurice, il se situe juste en dessous du Conseil privé. Mon travail quotidien consiste, notamment, à déterminer la légitimité et la légalité de l’action de l’État, qu’elle soit exercée par la police, dans les établissements pénitentiaires ou autres, au regard des normes internationales relatives aux droits de l’homme. De même, une partie importante du module de droit que j’enseigne dans les deux universités porte sur l’application quotidienne et le respect des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques et sociaux de l’individu dans une démocratie constitutionnelle dotée d’une Charte des droits ancrée dans l’État de droit. Un chapitre entier est consacré à l’exercice raisonné, par opposition à l’exercice arbitraire/despotique, du pouvoir par l’État et ses organismes. La documentation à l’appui est tirée de la jurisprudence des tribunaux nationaux telle qu’interprétée par les décisions du Comité des droits de l’homme diffusées, notamment, par les organismes compétents des Nations Unies.

Études :

Doctorat en droit comparé, Université d’Aix-Marseille

D. E. S. de droit comparé, Université d’Aix-Marseille

Maîtrise de droit international, Université de Londres

Licence de droit, Université de Londres

Inscrit au barreau à Middle Temple

Membre de l’Institute of Advanced Legal Studies, Université de Londres

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

J’étais conseiller parlementaire au Cabinet juridique de l’État lorsque j’ai activement incité les membres du Cabinet juridique à concevoir et à rédiger l’article de notre Code pénal qui incriminerait expressément la torture à Maurice. Cette démarche a été motivée par une observation figurant dans le rapport du Comité de l’ONU contre la torture. Le texte a été dûment adopté par notre Parlement et peu après j’ai été promu magistrat.

J’ai donné des conférences sur les droits de l’homme dans le cadre du cursus de licence de l’École de police à l’Université de Maurice. Les poursuites pénales engagées dans les cas de torture figurent au programme de ce module et la documentation comprend les textes des Nations Unies sur le sujet, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture (1984) et le Protocole facultatif s’y rapportant.

Je suis souvent appelé à prononcer des discours liminaires à des conférences et ateliers organisés par des instances nationales et internationales sur des questions ayant trait aux droits de l’homme dans la société et dans le droit, notamment le droit relatif à la criminalité organisée, l’entraide judiciaire, le terrorisme, etc. Nombre de mes documents sont en format PowerPoint et sont distribués aux participants sur CD et sur papier.

Certains des jugements que j’ai rendus au sujet des droits de l’homme à Maurice ont fait date dans notre jurisprudence.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

Plusieurs de mes publications, dont certaines sont anciennes, consacrées aux questions relatives aux droits de l’homme ont été diffusées par le Service mondial de la BBC. Celles qui relèvent du domaine du Comité contre la torture et qui sont récentes sont les suivantes:

Constitutionae Africae, Publications de l’Université d’Anvers, Allemagne, 1994

The Mauritian Constitution and Civil and Political Rights, Encyclopaedia of World Constitutions, États-Unis d’Amérique, 2006

Matériel didactique universitaire sur le droit constitutionnel et le droit administratif (droits civils et politiques et droits sociaux et économiques) (en continu)

Monographie sur le droit du terrorisme, International Security Studies (ISS), 2003

Monographie sur l’entraide judiciaire en matière pénale et dans d’autres domaines connexes, ISS, Cape Town, 2004

Monographie sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), (ISS) 2006

Monographie sur la prévention de la corruption dans la région de la SADC, (ISS) 2007

Nom et prénom:Gaer, Felice

Date et lieu de naissance:16 juin 1946, Englewood, New Jersey (États-Unis d’Amérique)

Langue(s) de travail:anglais et russe

Situation/fonction actuelle :

Depuis 2000, membre du Comité contre la torture (Vice-Présidente de 2004 à 2006 et depuis 2009; Rapporteuse chargée du suivi)

Depuis 1993, Directrice du Comité juif américain de l’Institut Jacob Blaustein pour la promotion des droits de l’homme

Regents Professor, Université de Californie à Los Angeles (UCLA), 2010

Principales activités professionnelles :

Élaboration de programmes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, une attention particulière étant portée aux institutions internationales et régionales qui s’occupent des droits de l’homme

Auteur d’articles, de parties d’ouvrages et de rapports sur le respect des normes relatives aux droits de l’homme, en particulier sur les efforts faits par les institutions internationales pour élaborer et revoir ces normes (Organisation des Nations Unies, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment).

Travaux de recherche et participation à des programmes visant à faire progresser la réforme et le fonctionnement des organes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme. A participé à des réunions intercomités, notamment celles tenues à Malbun (2003, 2006), et s’est spécialisée dans les réunions intercomités sur le suivi (2009, 2010, 2011)

Études :

Wellesley College, licence de sciences politiques (mention très bien), 1968

Columbia University, maîtrise de sciences humaines, 1971

Columbia University, maîtrise de philosophie (sciences politiques), 1973

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Membre de la Commission fédérale des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, 2001; Présidente: 2002-2003; 2006-2007

Présidente du Comité directeur de la Coalition nationale pour le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1997-1999

Comité consultatif de l’organisation Human Rights Watch pour l’Asie orientale et centrale, depuis 1996

Conseil international des droits de l’homme, Centre Carter, Université Emory, 1994-2003

Présidente de l’Internationale des amis de la Commission chilienne des droits de l’homme, 1985-1990

Comité des droits de l’homme de l’Académie des sciences de New York, 1982-1992

Membre du Conseil d’administration de la Fondation Andrei Sakharov, depuis 1993

Conseil des relations extérieures, depuis 1991

Membre du Groupe consultatif sur le droit au logement du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat II), New York, janvier 1996

Membre de la délégation des États-Unis aux instances ci‑après:

Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, juin 1993; quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, septembre 1995; Commission des droits de l’homme, Genève, 1994-1999

Liste des publications récentes du candidat dans ce domaine :

«Women, international law and international institutions: The case of the United Nations», dans Women ’ s Studies International Forum, vol. 32 (2009), p. 60 à 66

«From Words to Reality: Implementing the Convention against Torture» − Strengthening the Prohibition against Torture. Human Rights Brief, Center for Human Rights and Humanitarian Law (édition spéciale printemps 2010), vol. 17, p. 15 à 19

«A Voice Not an Echo: Universal Periodic Review and the UN Treaty Body System», Human Rights Law Review, vol. 7:1 (2007), p. 109 à 139

«Implementing International Human Rights Norms: United Nations Human Rights Treaty Bodies and Non-governmental Organizations». Henry F. Carey (ed.), Journal of Human Rights, vol. 2, no 3 (septembre 2003), p. 339 à 357

«And Never the Twain Shall Meet? The Struggle to Establish Women’s Rights as International Human Rights», chapitre liminaire de The International Human Rights of Women: Instruments of Change, Association du barreau américain, 1998, p. 1 à 89

Nom et prénom:Gallegos Chiriboga, Luis

Date et lieu de naissance:13 décembre 1946, Quito (Équateur)

Langue(s) de travail:espagnol, anglais et français

Situation/fonction actuelle:

Président de la G3 ICT (Initiative mondiale pour des technologies de l’information et de la communication inclusives)

Président de la Fondation mondiale «Rehabilitation International»

Principales activités professionnelles :

Ambassadeur aux États-Unis (2005 à avril 2011)

Ambassadeur en Australie

Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Organisation des Nations Unies

Président du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (2002-2005)

Vice-Président de l’Assemblée générale (2003)

Vice-Président du Conseil économique et social (2005)

Vice-Président du Conseil exécutif de l’UNICEF (2004)

Sous-Secrétaire aux affaires politiques, Ministère des affaires étrangères (2000-2002)

Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (1997-2000)

Vice-Président de la Commission des droits de l’homme (1998)

Président du Réseau du corps diplomatique à Genève

Ambassadeur en El Salvador (1994-1997)

Coordonnateur pour la modernisation du Ministère des affaires étrangères (1990-1994)

Chef de mission en Bulgarie (1985-1989)

Professeur et universitaire

Études :

Licence de sciences politiques et sociales

Doctorat en droit

Formation de diplomate, Institut des hautes études nationales

Master of Arts, École Fletcher de droit et de diplomatie, Université Tufts/Harvard

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Vice-Président de la Commission des droits de l’homme (1998)

Membre du Bureau de l’Assemblée des États parties au statut de la Cour pénale internationale

Président du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (2003-2005)

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

2002-2007: Divers articles sur les sujets suivants:

La Convention relative aux droits des personnes handicapées

Surveillance de la mise en œuvre des droits de l’homme

Handicap et développement

L’accessibilité pour les personnes handicapées

Technologie et handicap

Nom et prénom: Gaye, Abdoulaye

Date et lieu de naissance : 15 juin 1948 à Dakar (Sénégal)

Langue de travail : français

Situation/fonction actuelle :

Procureur général près la Cour suprême du Sénégal

Principales activités professionnelles :

Avis et conclusions sur les dossiers contentieux traités par la Cour suprême

Études :

Baccalauréat série A4 en 1970

Études universitaires à la faculté de droit de l’Université de Dakar − licence en droit formation professionnelle à l’école de la magistrature à Dakar − stage au tribunal de grande instance de Créteil (France)

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Membre du Comité contre la torture pour la période d’octobre 2007 à novembre 2011

Nom et prénom:Grossman, Claudio

Date et lieu de naissance:26 novembre 1947, Chili

Langue(s) de travail:espagnol, anglais, français et néerlandais

Situation/fonction actuelle :

Professeur de droit international et de droit des droits de l’homme (depuis 1983) et doyen (depuis 1995) de la faculté de droit de l’American University (Washington)

Membre du Conseil consultatif international du Centre pour les droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université du Chili, Santiago (Chili)

Professeur honoraire de l’Université de San Martin de Porres, Lima (Pérou)

Professeur invité, Université de Sergio Arboleda, Bogota (Colombie)

Principales activités professionnelles :

Président (depuis 2008) et membre (depuis 2003) du Comité contre la torture

Membre du Conseil de l’Institut interaméricain des droits de l’homme, San José (Costa Rica)

Membre du Conseil d’administration de l’Association internationale des facultés de droit

Membre du Conseil d’administration de la Revista Derecho y Humanidades de la faculté de droit de l’Université du Chili

Président (2003-2007) du Collège des Amériques (COLAM), programme de l’Organisation universitaire interaméricaine qui rassemble quelque 400 universités de l’hémisphère occidental

Études :

Licence de sciences juridiques et sociales (mention très bien), faculté de droit de l’Université du Chili, Santiago (Chili), 1973

Avocat, République du Chili, 1973

Participation au Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye, 1975

Certificat de l’Institut international des droits de l’homme (fondé par René Cassin), 1977

Docteur en droit, faculté de droit de l’Université d’Amsterdam (Pays-Bas), 1980

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Président en exercice et membre du Comité contre la torture

Président de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), Organisation des États américains (1996-1997; 2001)

Membre de la CIDH (1994-2001)

Rapporteur spécial sur les droits des femmes, CIDH (1996-2000)

Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones, CIDH (2000-2001)

A participé aux décisions concernant des centaines d’affaires individuelles au sein du Système interaméricain. Participe activement au dialogue avec les États qui ont ratifié la Convention contre la torture. A présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies, pour la première fois depuis la création du Comité contre la torture, son rapport annuel pour les deux dernières années en sa qualité de Président de ce comité

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

«Strengthening the Prohibition against Torture: The Evolution of the UN Committee against Torture», 17 Human Rights Brief, no 4 (édition spéciale printemps 2010) p. 1 et 2, 23 et 24, 35

«The Normative Value of the Istanbul Protocol» dans Shedding Light on a Dark Practice: Using the Istanbul Protocol to Document Torture (Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture 2009)

«The Inter-American System and Its Evolution», Inter-American and European Human Rights Journal, vol. 2, nos 1 et 2, p. 49 à 65 (2009)

El Futuro del Sistema Interamericano de Derechos Humanos (The Future of the Inter-American System of Human Rights), dans Protección Internacional de Derechos Humanos y Estado de Derecho: studia in honorem Nelson Mandela (Joaquín González Ibáñez ed., 2009)

Auteur de «Declaration of the Rights and Duties of Man (1948)», «Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)», «Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v Nicaragua Case», et «Disappearances» pour l’édition en ligne de The Max Planck Encyclopedia of Public International Law (2008)

«The Velásquez Rodríguez Case: The Development of the Inter-American Human Rights System» dans International Law Stories (Foundation Press 2007)

Suing the Sovereign from the Latin American Perspective, 35 GEO. WASH. INT’L L. REV. 653 (2003)

Nom et prénom:Tugushi, George

Date et lieu de naissance : 26 mars 1977, Tbilissi (Géorgie)

Langue(s) de travail : géorgien (langue maternelle), anglais (courant), russe (courant)

Situation/fonction actuelle :

Défenseur public (Médiateur) de la Géorgie, élu par le Parlement géorgien pour un mandat de cinq ans

Bureau du Défenseur public (Médiateur) de la Géorgie – depuis le 17 septembre 2009

Principales activités professionnelles :

Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe (depuis 2005)

Réélu pour un deuxième mandat le 25 mars 2009

Membre du Conseil de coordination interinstitutions de la réforme de la justice pénale, Tbilissi (depuis 2008)

Membre du Conseil de coordination interinstitutions chargé des questions de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants établi par le Président géorgien (depuis 2007)

Formateur en droit des organisations internationales et droit des droits de l’homme, Centre de formation du Ministère géorgien de la justice, Tbilissi (depuis 2006)

Coordonnateur de projet, chef d’équipe adjoint/expert confirmé (2008-2009)

Projet commun de Human Dynamics KG, de l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire et du Médiateur grec: Appui au Bureau du Défenseur public, financé par la Commission européenne

Spécialiste des droits de l’homme, Mission de l’OSCE en Géorgie (2004-2008)

Chef de la Division des relations internationales, Bureau du Défenseur public de la Géorgie, Tbilissi (2004)

Juriste chargé de projet national, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Tbilissi (2003)

Membre de la Commission de l’autonomie OSGF − Open Society Foundation, Tbilissi (mars 2003)

Professeur assistant, Institut géorgien des affaires publiques (GIPA), Tbilissi (2002)

Juriste confirmé, Urban Institute/USAID, Tbilissi (2000-2002)

Spécialiste principal des questions juridiques, Parlement géorgien (2000-2001)

Expert national, Projet de développement des politiques de coopération transfrontière en Géorgie, TACIS, Tbilissi (2000-2001)

Études :

Doctorat en droit (thèse sur «l’infraction de torture en droit international»), faculté de droit de l’Université d’État de Tbilissi (depuis 2010)

Maîtrise de droit international des droits de l’homme, faculté de droit de l’Université de Lund, Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire, Suède (2003-2004)

Mastère en administration publique, Institut géorgien des affaires publiques, Tbilissi (2000-2001)

Diplôme de droit international, faculté de droit international et de relations internationales de l’Université d’État de Tbilissi (1994-1999)

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Chargé de cours de droit des organisations internationales, École de droit de l’Université du Caucase, Tbilissi (depuis 2008)

Président du Conseil d’administration de l’Association des experts indépendants des administrations locales autonomes de Géorgie (depuis 2002)

Formateur dans le domaine de la surveillance des hôpitaux psychiatriques et des foyers sociaux, Conseil de l’Europe, programme financé par le Gouvernement danois, Promouvoir une culture des droits de l’homme (2009)

Formateur auprès de représentants des médias géorgiens sur des questions concernant les droits de l’homme et les médias, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (Tbilissi, 2008)

Formateur auprès du personnel du Bureau du Défenseur public (Médiateur) sur les pratiques internationales en matière de surveillance des lieux de privation de liberté, PNUD (Tbilissi, 2008)

Vice-Président du Comité international des étudiants de la faculté de droit de l’Université de Lund (2003)

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

Principe de non-refoulement − Règle de droit international coutumier, Presses de l’Université de Lund, 2004

Le principe de non-refoulement en droit international des droits de l’homme, journal de droit international de l’Université d’État de Tbilissi, 2008

Le CPT: Coopération et confidentialité, Courrier de l’ACAT 296-297 juin‑juillet 2009

Liberté d’expression et questions relatives à l’incrimination du blasphème, les normes internationales relatives aux droits de l’homme et la Géorgie, 2011

Nom et prénom: Zinkpe, Marie-Gisèle

Date et lieu de naissance:25 janvier 1956 à Abomey, Bénin

Langues de travail:français; deuxième langue: anglais

Situation/Fonction actuelle :

Magistrat, Chef du Service de la promotion et de la vulgarisation des droits de l’homme, Direction des droits de l’homme du Ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme; point focal du projet «Women Justice, Emancipation Initiative» (WJEI).

Principales activités professionnelles :

Chef du Service de la promotion et de la vulgarisation des droits de l’homme, membre des délégations du Bénin aux sessions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et à la présentation des rapports périodiques devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2008), le Comité contre la torture (2007), le Comité des droits de l’enfant (2006), du rapport national sur l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, supervision de la mise en œuvre des recommandations des organes de traité, Président du tribunal de première instance de Ouidah, (1997-2001) doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Porto-Novo, (1995-1997) Premier Substitut du Procureur de la République près le TPI de Porto-Novo (1990-1995), juge des enfants (1998), juge des enfants (1988), Conseiller stagiaire à la Chambre administrative de la Cour suprême (1986-1988).

Études :

1985: Diplôme de fin de formation des cadres A, École nationale d’administration du Bénin niveau II: Option magistrature

1980: Maîtrise en sciences juridiques: Option droit des affaires et carrières juridiques, stage de perfectionnement à l’École nationale de la magistrature à Paris et au tribunal de grande instance de Marseille (1996); stage à Amnesty International (section francophone de la Belgique (2003)).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture :

Coordonnatrice du Comité de suivi de la mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture au Bénin

Agent de liaison du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture

Membre du Comité de relecture du projet de code de procédure pénale

Membre de l’équipe de supervision de la formation des acteurs de la justice juvénile aux mesures alternatives à l’incarcération et aux poursuites des mineurs en conflit avec la loi

Membre de l’équipe de renforcement des capacités des acteurs de la justice béninoise chargés de l’application des lois, de la promotion, de la protection et de la défense des droits de la femme contenus dans les instruments juridiques internationaux auxquels le Bénin est partie

Participation aux séminaires régionaux sur la mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en Afrique

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

Réflexions sur la mise en liberté provisoire au Bénin

Expériences du Bénin sur le processus de mise en place du mécanisme de prévention de la torture – (conférence régionale sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, Le Cap, Afrique du Sud, avril 2008)

Proposition de l’établissement d’un observatoire national de prévention de la torture au Bénin (conférence régionale sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, Dakar, Sénégal, avril 2010)