Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. GÉNÉRALE CERD/C/304/Add.89 1 mai 2001 FRANÇAIS Original : ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DELA DISCRIMINATION RACIALECinquante-septième session

Examen des rapports prÉsentés par les états partiesconformément à l’article 9 de la Convention

Conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

V. Saint‑Siège

Le Comité a examiné les treizième, quatorzième et quinzième rapports périodiques du Saint‑Siège - qui devaient être présentés le 31 mai 1994, 1996 et 1998 respectivement - réunis en un seul document (CERD/C/338/Add.11), à sa 1425ème séance (CERD/C/SR.1425), tenue le 17 août 2000. À sa 1433ème séance (CERD/C/SR.1433), tenue le 23 août 2000, il a adopté les conclusions ci‑après.

Introduction

Le Comité note la présentation du rapport du Saint‑Siège qui a été élaboré conformément à ses principes directeurs. Il trouve encourageant le dialogue constructif qu'il a eu avec la délégation et les réactions positives aux propositions et recommandations faites au cours du débat.

Le Comité note que la structure et la nature particulières de l'État partie sont de nature à rendre moins directes les mesures pouvant être prises pour donner pleinement effet à la Convention.

B. Aspects positifs

Le Comité note avec satisfaction que les lois et les enseignements de l'Église catholique visent à promouvoir la tolérance, la coexistence fondée sur des relations amicales et l'intégration multiraciale et que le pape Jean‑Paul II a, dans plusieurs allocutions, ouvertement condamné toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie qui se traduisent par des tensions raciales et des conflits à travers le monde. Le Comité se félicite de la demande solennelle de pardon formulée par Sa Sainteté pour les actes et les omissions passés de l'Église qui ont peut‑être encouragé et/ou perpétué la discrimination à l'égard de certains groupes de personnes à travers le monde.

Les informations fournies par Radio Vatican et l'Osservatore Romano (le quotidien du Vatican) en vue de promouvoir les principes de la Convention sont à saluer.

Le Comité se félicite des efforts de l'État partie et l'encourage à continuer de jouer un rôle actif dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans le dialogue entre les religions et au sein d'une même religion. En particulier, il prend note des initiatives positives prises par l'État partie pour promouvoir la paix et mettre fin à des conflits ethniques. L'État partie est également encouragé à poursuivre ses initiatives en la matière.

Le Comité rend hommage au Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement pour la contribution qu'il apporte, entre autres, par ses déclarations et programmes d'action à la prévention de la discrimination à l'égard des réfugiés et des migrants dans différentes parties du monde. Dans ce contexte, le Comité note les efforts déployés par l'État partie pour promouvoir les droits des populations roms.

Le Comité salue le rôle de l'Église catholique dans la promotion de l'éducation, en particulier dans les pays en développement. En outre, il se félicite du fait que les écoles catholiques sont ouvertes aux enfants des différentes confessions religieuses ainsi que de la promotion de la tolérance, de la paix et de l'intégration par le biais de l'enseignement. Le Comité note avec satisfaction que dans de nombreux pays où la majorité de la population n'est pas chrétienne, les écoles catholiques sont des lieux où les enfants et les jeunes de différentes confessions, cultures, classes sociales ou origines ethniques entrent en contact les uns avec les autres.

C. Sujets de préoccupation et recommandations

Le Comité recommande à l'État partie d'appliquer, selon qu'il conviendra, la Convention et l'invite à lui fournir dans son prochain rapport périodique des informations sur la relation entre l'article 4 et le droit canon et le droit pénal dans l'État‑Cité du Vatican.

Le Comité note les éclaircissements donnés au paragraphe 106 du rapport au sujet de la participation d'ecclésiastiques au génocide au Rwanda contre les préceptes de l'Église catholique. L'État partie devrait coopérer pleinement avec les autorités judiciaires nationales et internationales dans le cadre des poursuites relatives au génocide commis dans ce pays.

Tout en prenant acte avec satisfaction des données statistiques abondantes, contenues dans le rapport du Saint‑Siège au sujet de la composition et de la structure administrative de l'Église catholique romaine ainsi que des établissements éducatifs catholiques en général, le Comité invite l'État partie à fournir des données sur la population et la structure administrative de l'État‑Cité du Vatican.

Il est noté que l'État partie n'a pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention, et certains membres du Comité lui ont demandé d'y songer.

Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures requises pour faire en sorte que le rapport et les présentes conclusions soient largement diffusés. Il recommande en outre que le prochain rapport de l'État partie constitue une mise à jour et traite de toutes les questions soulevées lors de l'examen du rapport.

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