Figure 1

Établissements médicaux du Ministère de la santé (1997)

115.Le Sultanat figure en bonne place dans le classement des nations relatif à la réduction des taux de mortalité infantile et juvénile. D'après les statistiques de l'ONU, le Sultanat a réduit de 10 % par an le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans pendant la période 1980‑1991, ce qui l'a placé en tête des États du Moyen‑Orient et des États africains et en deuxième position au niveau mondial (après la Colombie) en termes de résultats obtenus.

116.Selon le Ministère de la santé, le taux de mortalité des enfants de moins d'un an était de 18 pour 1 000 naissances vivantes en 1997, contre 20 pour 1 000 en 1995, 29 pour 1 000 en 1990, 24 pour 1 000 en 1980 et 181 pour 1 000 en 1970. Quant au taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, il est passé de 118 pour 1 000 en 1970 à 29 pour 1 000 en 1996.

117.La diminution rapide des taux de mortalité infantile et juvénile s'explique par une plus grande disponibilité et une meilleure accessibilité des services médicaux et par une meilleure information des mères omanaises dans les domaines culturel, éducatif et sanitaire. À cela il convient d'ajouter les résultats enregistrés grâce au Programme national de vaccination, à l'emploi généralisé des sels de déshydratation et aux mesures prises pour accélérer le développement social. Le Ministère de la santé élabore actuellement un projet de loi sur la mortalité infantile et juvénile, qui entrera en vigueur dans un proche avenir.

B. Développement de la médecine préventive, des soins de santé de base et de l'information en matière de santé

1. Soins de santé publics

118.Les établissements du Ministère de la santé dispensent aux enfants, jusqu'à l'âge de 6 ans, les services de santé de base suivants :

a)Soins de santé complets aux nouveau‑nés dont le poids est inférieur à la norme ou qui sont nés prématurément;

b)Évaluation du développement mental et physique de l'enfant afin de déceler très tôt tout retard de développement et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour y remédier;

c)Diagnostic précoce des épidémies touchant les enfants;

d)Soins de meilleure qualité aux enfants handicapés;

e)Fourniture de soins de santé aux enfants d'âge préscolaire.

2. Soins de santé aux écoliers

119.Les services de santé en milieu scolaire ont connu un développement rapide depuis le lancement, en 1995, du programme de santé scolaire. Ces services sont gérés par le Département de la santé scolaire, qui relève du Ministère de la santé. Les soins de santé de base dispensés par les services de santé scolaire dans le cadre du cinquième Plan quinquennal (1996‑2000) sont les suivants :

a)Examen médical complet lors de l'entrée des élèves dans l'enseignement primaire, dans les écoles préparatoires et les écoles secondaires. En 1997, 45 838 élèves du primaire et 45 702 élèves de l'école préparatoire et secondaire ont subi un examen médical, soit 99 % de tous les écoliers. Chaque élève a un dossier médical personnel où sont notées les maladies qu'il a eues, les traitements qu'il a reçus et son état de santé actuel;

b)Examen de l'œil afin de déceler les troubles de la vue tels que le strabisme ou les maladies oculaires telles que le trachome pour tous les élèves entrant à l'école primaire, préparatoire ou secondaire;

c)Examen de l'ouïe pour les élèves entrant à l'école primaire;

d)Vaccination de tous les élèves de première et sixième année primaire et de deuxième année secondaire;

e)Traitement des affections bénignes et premiers secours;

f)Suivi des cas graves et si nécessaire envoi des élèves chez le médecin.

3. Éducation sanitaire des élèves

120.Le Département de la santé scolaire (Ministère de la santé) publie, en coopération avec les institutions compétentes, des matériels éducatifs contenant des informations sanitaires adaptées aux différents groupes d'âge.

121.En 1996, le Ministère de la santé a publié, en coopération avec l'UNICEF, la version omanaise de la brochure "Savoir pour sauver", qui a été distribuée à tous les élèves de deuxième année de l'enseignement secondaire. Les spécialistes de la santé scolaire ont donné des renseignements et des explications supplémentaires sur les questions de santé abordées dans cette brochure.

4. La santé et l'hygiène à l'école

122.Les équipes chargées de l'hygiène à l'école doivent notamment s'assurer que les écoles disposent d'eau potable, que les locaux sont propres, notamment les installations sanitaires, que les cantines scolaires servent une nourriture saine, que les déchets sont enlevés dans les règles et qu'il n'y a pas de vermine.

5. Hygiène dentaire et buccale

123.La section d'hygiène dentaire et buccale examine les élèves de première année du primaire et leur dispense des soins préventifs et curatifs. Elle donne aussi des conseils en matière d'hygiène dentaire et buccale aux élèves des autres classes du primaire. Pendant l'année scolaire 1996‑1997, environ 27 500 élèves, soit 56 % des effectifs de première année du primaire (48 980), ont bénéficié de ce service; 16 920 élèves ont été examinés, soit 61,5 % de la population scolaire visée.

C. Programme élargi de vaccination

124.Ce programme vise à éliminer certaines maladies par des campagnes de vaccination à grande échelle. En 1996, le taux de couverture vaccinale a été de 99 %. Le programme de vaccination porte sur les maladies suivantes : poliomyélite, diphtérie, coqueluche, tétanos, tuberculose, rougeole et hépatite infectieuse. En 1997, l'inflammation de la glande parotide a été ajoutée à la liste des affections faisant l'objet d'une vaccination.

125.L'évolution des maladies visées par le programme élargi de vaccination est suivie de très près. Par exemple, la paralysie aiguë fait l'objet d'une surveillance dans le cadre de la lutte contre la poliomyélite. En 1997, aucun cas de poliomyélite n'a été signalé dans le Sultanat. Huit cas de paralysie aiguë ont été signalés, une analyse étiologique approfondie a permis de conclure qu'ils n'avaient rien à voir avec la poliomyélite. Aucun cas de tétanos chez les nouveau‑nés n'a été signalé en 1997. Cette maladie devrait être éradiquée dans le Sultanat dans un proche avenir étant donné que sa fréquence est inférieure à 1 pour 1 000 dans tous les districts du pays.

126.En 1997, aucun cas de diphtérie n'a été signalé. Quant à la rougeole et à la coqueluche, seulement 39 cas ont été signalés pour la première (12 ont été vérifiés) et 73 pour la seconde.

127.En 1996, deux campagnes nationales de vaccination ont été organisées coup sur coup en novembre et en décembre. La première a permis de couvrir 92,5 % de la population d'âge scolaire. Cette campagne s'inscrivait dans le cadre des efforts conjugués déployés par les pays du Golfe pour éliminer les maladies infantiles. Étant donné le succès des campagnes de 1996, un programme analogue a été mis en œuvre en 1997.

D. Enfants handicapés

128.La protection des enfants handicapés revêt les formes suivantes :

a)Traitement médical et intégration sociale;

b)Mesure visant à leur garantir le droit à l'éducation et à l'information;

c)Campagne intégrée appuyée par les organismes publics.

1. Prévention des handicaps

129.Le Ministère de la santé coopère avec les autres organismes compétents pour réduire le nombre d'accidents qui provoquent des handicaps et veille à ce que des services soient fournis aux enfants handicapés. La politique menée par le Ministère de la santé comporte un volet préventif et un volet curatif.

130.S'agissant de la prévention, le Ministère de la santé s'emploie activement, en vaccinant les enfants dans le cadre du programme élargi de vaccination, à éliminer la poliomyélite, qui provoque des handicaps chez les enfants qui en sont atteints. Avec un taux de vaccination contre la poliomyélite de 996 pour 1 000 en 1996, le Sultanat fait figure de pionnier dans la lutte contre cette maladie. Par ailleurs, le ministère organise, en coopération avec les autorités compétentes, des campagnes d'information visant à réduire le nombre des accidents qui provoquent des handicaps.

2. Soins médicaux et réinsertion sociale des enfants handicapés

131.Le Ministère de la santé assure aux enfants handicapés, en fonction des ressources disponibles, un certain nombre de services. Par exemple, l'hôpital Khoula à Mascate, l'hôpital Qabous à Salalah, l'hôpital de Nizwa et l'hôpital de Bouraimi disposent d'un centre de physiothérapie. L'hôpital Khoula est doté de services capables de soigner les lésions de la moelle épinière, les accidents cérébraux vasculaires, les blessures liées au travail, les troubles de la parole. Il dispose aussi d'un service d'orthopédie et d'un centre de fabrication de prothèses (membres artificiels), qui est considéré comme le plus important de la région. Onze centres, répartis dans tout le pays, dispensent des soins et des services de réadaptation aux handicapés. Il convient d'ajouter à ces établissements quatre autres centres qui sont supervisés par l'Association pour la protection des enfants handicapés. Il s'agit de centres communautaires gérés par des comités locaux dans les districts et supervisés par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle. Ils fournissent aux enfants de 4 à 14 ans souffrant de divers handicaps des services en matière de soins de santé, d'éducation, notamment des notions de vie pratique. En coopération avec d'autres organismes compétents, le Ministère de la santé dispense une formation au personnel qui travaille dans les centres de réadaptation pour handicapés.

132.Le Département de la formation et de l'information du Ministère de la santé s'efforce, en coopération avec le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle et d'autres organismes compétents, d'améliorer la qualité des informations dont disposent les citoyens. Il s'agit notamment d'informations sur la prévention et les causes des handicaps, sur les problèmes auxquels se heurtent les handicapés, sur la façon de subvenir à leurs besoins quotidiens et des méthodes visant à aider les enfants handicapés à développer leurs aptitudes.

133.Dans le cadre du Programme concernant la santé à l'école, en coopération avec le Ministère de l'éducation, le Ministère de la santé assure des soins de santé à l'école Al‑Amal pour sourds et muets. Des soins dentaires et des conseils en matière d'hygiène dentaire et buccale sont dispensés aux enfants par le biais d'unités mobiles.

134.Pour coordonner les activités menées par différents organismes, une Commission nationale de la protection des handicapés a été créée sous les auspices du Ministère de la santé et du Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle et d'autres parties intéressées. Les attributions de cette Commission sont les suivantes :

‑Coordonner les plans et les programmes concernant la prévention des handicaps chez les enfants de façon à faciliter un diagnostic et un traitement précoces;

‑Élaborer des programmes de formation et de recyclage pour les enfants handicapés et faciliter leur insertion dans la société pour qu'ils soient en mesure de participer pleinement à la vie sociale au même titre que les autres enfants.

3. Assurer l'exercice du droit des enfants handicapés à l'éducation et à la formation

135.On trouvera ci-après des informations sur les activités menées par différentes institutions pour assurer l'exercice du droit des enfants handicapés à l'éducation et à la formation.

136.Le Centre de soins et de réadaptation d'Al‑Khoud, qui accueillait 156 enfants handicapés en 1998 et dont la gestion est supervisée par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, offre des services à des enfants de 3 à 14 ans lourdement handicapés. Il s'agit, au moyen de programmes de physiothérapie, de faciliter la réadaptation des enfants handicapés et de les aider à prendre confiance en eux. Ce centre organise aussi des activités de formation et de réadaptation à l'intention des enfants sourds et muets et des enfants souffrant de handicaps moins graves afin de faciliter leur insertion dans la société. La formation professionnelle dispensée à ces enfants handicapés porte sur les domaines suivants : menuiserie, imprimerie, travail des métaux, arts ménagers, couture et informatique.

137.Les 11 centres de soins pour enfants handicapés, qui sont situés dans 11 districts, fournissent, avec l'aide de 146 travailleurs sociaux bénévoles, des services à 449 enfants, comme le montre le tableau ci-après :

Tableau 2

Centres de soins pour enfants handicapés dans 11 districts

Situation	Enfants	Travailleurs bénévoles
Nizwa	74	16
Al‑Roustaq	55	18
Ibri	56	15
Al‑ Bouraimi	36	11
Sohar	33	10
Ibra	41	14
Sour	57	21
Bidbid	63	17
Taqa	9	3
Mirbat	9	5
Salalah	66	16
Total	499	146

Figure 2

Centres de soins pour enfants handicapés dans 11 districts

Tableau 3

Centres de soins pour enfants handicapés de l'Association pour la protection des enfants handicapés

Année	Mascate	Qourayat	Seeb	Ja'alan	Total
1991-92	10	12	-	-	22
1992-93	12	28	-	-	40
1993-94	15	26	-	-	41
1994-95	38	31	-	-	69
1995-96	38	45	-	-	83
1996-97	42	58	50	-	100
1997-98	51	28	47	27	153
1998-99	50	31	66	28	175

Figure 3

Centres de soins pour enfants handicapés de l'Association pour la protection des enfants handicapés

138.Le Ministère de l'éducation a mis récemment en œuvre un programme dans le cadre duquel des enfants qui souffrent d'un handicap physique ou qui sont aveugles ont été inscrits dans des établissements d'enseignement général en compagnie d'enfants non handicapés, et ce à tous les niveaux.

E. Soins de santé pour la mère et l'enfant

139.Pour permettre aux mères d'allaiter leurs enfants, le Code du travail garantit un congé payé de maternité de 40 jours.

140.En 1992, l'initiative "Hôpitaux amis des bébés" a été lancée dans le Sultanat, en coopération avec l'UNICEF. Les 51 établissements de soins de santé du pays se sont tous proclamés "hôpitaux amis des bébés" en décembre 1994. L'Oman est le deuxième pays du Moyen‑Orient à prendre cette initiative. Tous les hôpitaux concernés appliquent les 10 principes pour un allaitement maternel réussi, interdisant strictement la promotion de substituts au lait maternel et la distribution gratuite d'échantillons. Un projet de loi sur les substituts au lait maternel est d'ailleurs en cours d'examen. Le Sultanat a pris des mesures pour assurer l'application uniforme des 10 principes que les hôpitaux doivent respecter pour garder le statut d'"hôpital ami des bébés". Ces mesures procèdent des recommandations adoptées par l'UNICEF et l'OMS.

141.Dans le cadre de cette initiative, des groupes d'appui communautaires ont été constitués dans les hôpitaux. Ces groupes rendent visite aux femmes enceintes et à celles qui allaitent dans les hôpitaux, les dispensaires ainsi qu'à leur domicile. La principale tâche de ces groupes est de faire en sorte que l'allaitement naturel soit adopté dès la demi‑heure qui suit la naissance et continue d'être pratiqué pendant quatre mois.

142.Le champ d'action de ces groupes a été élargi pour leur permettre de jouer un rôle accru dans la société. À présent, ils fournissent des conseils et des renseignements sur toutes les questions relatives à la santé, notamment la surveillance de la croissance, du poids et des progrès de l'enfant, l'espacement des naissances et la prévention de la diarrhée et des affections respiratoires aiguës.

143.La proportion d'enfants présentant une insuffisance pondérale (pesant moins de 2 500 g) à la naissance est tombée de 87 ‰ en 1990 à  82 ‰ en 1997. Le taux de fausses‑couches est quant à lui passé de 16,6 ‰ en 1980 à 13,3 ‰ en 1990 et à 13 ‰ en 1997.

144.La qualité de la nutrition des nouveau‑nés s'est considérablement améliorée au cours des 10 dernières années, mais la malnutrition, en particulier pendant les premières années de la vie de l'enfant, demeure un sujet de préoccupation. Le système de suivi du développement de l'enfant mis en place par les établissements de santé du Sultanat améliore les possibilités de diagnostic précoce de la malnutrition et d'intervention rapide pour changer la façon de nourrir l'enfant.

145.Selon le Ministère de la santé, 61 ‰ enfants de moins de 5 ans souffrent dans une certaine mesure de malnutrition (généralement d'une carence en protéines); 3 % des cas sont graves, 21,9 % modérés et 75,1 % simples. Le taux de malnutrition est de 127 ‰ dans la région intérieure, 67 ‰ dans la région centrale et 16 ‰ dans le Dhofar. On ne signale que quatre décès d'enfants âgés de moins de 5 ans dus à la malnutrition.

146.L'année 1994 a été marquée par le lancement d'une expérience pionnière en Oman visant à résoudre le problème de la malnutrition parmi les enfants âgés de moins de 3 ans par le recours à l'"Initiative de nutrition triple A" mise au point par l'UNICEF. Dans le cadre de cette initiative, des femmes agissant à titre bénévole surveillent à domicile, au sein de leur communauté, le poids et la croissance des enfants. Ce programme, qui se limitait au départ à une seule communauté, a été élargi à six des 10 régions du Sultanat. L'évaluation effectuée montre que l'expérience est prometteuse, le taux de malnutrition ayant été réduit de 23 %.

147.Les efforts du Ministère de la santé pour éliminer la diarrhée dans le cadre du quatrième plan quinquennal de développement (1991‑1995) ont permis de réduire considérablement le nombre de malades et de décès. En 1997, 109 963 cas de diarrhée ont été signalés contre 132 413 en 1996. La proportion d'enfants de moins de 5 ans affectés est donc tombée de 481 ‰ en 1996 à 399 ‰ en 1997. Les cas caractérisés par une déshydratation simple ou modérée représentaient 9,4 % du total contre 0,2 % seulement pour les cas de déshydratation graves. Deux décès seulement dus à la diarrhée ont été signalés en 1997.

148.L'enquête sur la santé de la famille dans les pays du Golfe de 1995 a révélé que 88 % des enfants atteints de diarrhées avaient été soignés par l'administration d'une quantité accrue de fluides enrichis et 83 % au moyen de simples solutions de réhydratation; l'objectif consistant à éliminer la diarrhée en l'an 2000 est en voie d'être atteint.

149.En 1997 les autorités ont porté attention à la question des maladies respiratoires aiguës et contagieuses parmi les enfants âgés de moins de 5 ans. C'est là un problème de santé qui est considéré comme prioritaire dans le cadre du cinquième plan quinquennal (1996-2000) et qui est pris en compte dans un vaste plan visant à éliminer les épidémies. Il y a eu au total 584 627 cas en 1997, ce qui représente une baisse de 60 885  (2,1 ‰) par rapport à 1996.

150.Les mères et les enfants peuvent obtenir des soins de santé de base dans tous les centres de santé de base du Sultanat, notamment les dispensaires et les hôpitaux des différents gouvernorats. Ces centres dispensent des services de santé de base et dans certains cas des soins secondaires et tertiaires. Parmi les services fournis figurent :

a)Les soins prénatals :

-Détection précoce de la grossesse;

-Soins réguliers pendant la grossesse;

-Garantie d'une grossesse sans risques et nutrition maternelle;

-Diagnostic des grossesses difficiles et fourniture de soins spéciaux aux femmes concernées, notamment dans le cadre de visites à domicile;

-Fourniture de services d'analyse de laboratoire de base dans tous les centres de soins de santé primaires;

-Vaccination des femmes enceintes contre le tétanos en fonction des services de vaccination déjà fournis dans le cadre du programme national de vaccination;

b)Les services d'obstétrique :

-Généralisation des services d'obstétrique au sein de la collectivité;

-Encouragement des mères à accoucher dans l'établissement de santé le plus proche et aiguillage des cas critiques vers les centres spécialisés;

-Formation d'accoucheuses traditionnelles et de sages‑femmes agréées pour des accouchements à domicile dans les zones reculées;

c)Les services postnatals :

-Examen médical immédiat des nourrissons à la naissance;

-Fourniture de soins de santé aux mères après l'accouchement dans les hôpitaux;

-Fourniture de soins de santé aux mères pendant leur rétablissement;

-Fourniture de soins de santé postnatals aux mères qui accouchent à domicile.

151.Le Ministère de la santé accorde à l'éducation dans le domaine de la santé un haut degré de priorité. La question la plus importante est celle de la santé de la mère et de l'enfant. Des services existent dans la plupart des zones résidentielles, une attention particulière étant accordée à la desserte des communautés isolées. Ces services ont, entre autres, pour objectif de fournir aux parents des informations de base sur leur santé et leur nutrition. Cet objectif est considéré comme fondamental. Un jalon important a été posé avec la publication en 1996 de la version omanaise du livre Savoir pour sauver qui comprend 17 chapitres traitant de questions d'une importance vitale pour la santé de l'enfant et de la collectivité. La version de 1998 contient quatre chapitres supplémentaires; un de ces chapitres traite de la croissance de l'enfant, de la vaccination, de la diarrhée, des incapacités dues à des malformations congénitales, de la santé des adolescents, de la santé publique, de l'environnement et des styles de vie, de l'espacement des naissances et de l'éducation des enfants dans un milieu familial; un autre passe en revue les services de santé qui existent dans le Sultanat.

152.En 1997, plusieurs publications, opuscules et affiches ont été produits et distribués dans toutes les régions du pays. Ces matériels traitaient de nombreux thèmes ayant trait à la santé de la mère et de l'enfant tels que la protection contre la poliomyélite et le sida, l'hygiène, la protection de l'environnement, l'espacement des naissances, la lutte contre le tabagisme, le mariage entre consanguins, les accidents, la nutrition et les aliments, le comportement de l'enfant, la nutrition du nourrisson, l'anémie et les soins parentaux à l'enfant. En 1997, des réunions d'information ont été organisées sur plusieurs sujets importants notamment les soins de santé destinés à la mère et à l'enfant, l'hygiène personnelle, la grossesse, l'allaitement maternel et la nutrition de l'enfant ainsi que sur d'autres thèmes tels que l'hygiène du milieu et les connaissances pratiques pour une vie saine.

153.Le Ministère de la santé s'emploie actuellement à promouvoir une prise de conscience effective de toutes les questions de santé en utilisant des matériels adaptés à la situation, aux valeurs et aux traditions des collectivités. Ces mesures permettent de faire en sorte que l'information relative à la santé soit accessible à tous les membres de la société. Pour atteindre cet objectif les autorités s'appuient sur les établissements de santé et les écoles de tout le Sultanat et sur les efforts des groupes d'appui bénévoles. Il s'agit d'équipes créées par des femmes bénévoles dans presque tous les villages du Sultanat et dont l'action consiste essentiellement à formuler différents messages à l'appui des programmes de santé nationaux.

154.La prestation de services d'espacement des naissances a commencé en 1994 dans le cadre de programmes destinés aux mères et des enfants. Ces services revêtent notamment la forme de séances d'information pour familiariser la population avec les prestations disponibles et la manière d'en bénéficier. Des examens spéciaux et des analyses de laboratoire sont proposés aux femmes, et les statistiques montrent que 12 949 femmes âgées de moins de 30 ans (65 %) ont bénéficié de ces services en 1997. Une forte baisse du taux de fécondité des femmes omanaises a été constatée en 1997; ce taux est tombé à 4,8 enfants pour chaque femme adulte contre 7,8 en 1988. Le Ministère de la santé assure la distribution de contraceptifs à titre gracieux dans les centres spécialisés.

155.Actuellement d'intenses efforts sont faits pour informer les mères des effets positifs de l'espacement des naissances, notamment sur leur santé et celle de leurs enfants. Ces efforts sont menés par le biais d'établissements de santé et visent certaines catégories de la population. À l'appui de ces efforts, une campagne d'orientation d'un mois a été lancée en 1996 dans tous les districts. Cette campagne, qui est organisée à présent chaque année au mois d'octobre, comporte plusieurs activités mettant l'accent sur les bienfaits de l'espacement des naissances et expliquant ses avantages dans le domaine de la santé et sur le plan social. La version omanaise du livre Savoir pour sauver contient tout un chapitre consacré à l'importance de l'espacement des naissances. Il convient de mentionner que des milliers d'exemplaires de ce livre ont été produits et distribués dans les écoles secondaires, aux élèves des deux sexes et à d'autres membres de la société.

F. Protection contre les pratiques traditionnelles nocives

156.Il n'existe aucune étude sur les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé de l'enfant; cela dit la mutilation génitale féminine est peu pratiquée et le nombre de cas diminue chaque année. Compte tenu de la prise de conscience croissante de la nature des mutilations génitales féminines, on mesure aujourd'hui davantage l'ampleur de leurs effets néfastes sur la santé physique et mentale des filles.

157.En la matière, le Sultanat coopère en permanence avec l'OMS et l'UNICEF, qui fournissent une assistance financière et technique pour l'exécution de différents programmes. En outre, les États du Golfe coopèrent dans ce domaine, mettant à profit un vaste éventail de données d'expérience et de connaissances sur cette pratique.

G. Sécurité sociale et services fournis par les établissements

de garde d'enfants

1. Droit de tous les enfants de bénéficier des programmes de sécurité sociale

158.La loi (No 87/84) sur la sécurité sociale garantit la protection des orphelins et d'autres enfants appartenant à des familles dont le revenu est insuffisant au moyen d'allocations mensuelles. Bénéficient de prestations de ce type 5 226 orphelins et enfants nécessiteux. Jusqu'en octobre 1998, un montant de 2 220 669 rials omanais (soit 13,4 % des fonds affectés) a été dépensé, ce qui représente en moyenne un montant de 42 006 rials par personne.

159.En ce qui concerne les orphelins et les enfants de parents inconnus qui ont besoin de soins dans des familles autres que la leur, la décision ministérielle No 96/88 a institué un système de placement en milieu familial de remplacement et prévoit l'allocation de fonds pour la prise en charge de ces enfants.

160.Les allocations autorisées en vertu de la loi sur la sécurité sociale sont fournies aux familles nécessiteuses qui en font la demande. Conformément à cette loi, ces prestations sont fournies à tous les ayants droit quel que soit leur sexe ou l'origine sociale de leur famille.

2. Droit aux prestations et protection des enfants

161.L'éducation des enfants omanais et le développement de leurs aptitudes pour qu'ils puissent jouer un rôle efficace dans le processus de développement de la société aussi bien au présent qu'à l'avenir constituent les fondements du programme national de mise en valeur des ressources humaines.

162.Le Ministère des affaires sociales du travail et de la formation professionnelle encourage, par le biais de la Direction générale de la femme et de l'enfant, la création de crèches de haute qualité. Les normes qui régissent ces établissements sont décrites dans le règlement relatif aux crèches (décision ministérielle No 19/90).

Le tableau suivant indique la répartition des crèches par région :

Tableau 4

Répartition des crèches par région et répartition par sexe des enfants qui y sont inscrits

Région	Nombre de crèches	Filles	Garçons
Gouvernorat de Mascate	26	553	471
Gouvernorat du Dhofar	1 (Salalah)	10	15
Sharqiyah (région orientale)	1 (administrée par l'Association des femmes omanaises (Sur)	3	3
Al Dhahirah	1 (Al Bouraimi)	8	11
Total	29	579	500

Figure 4

Répartition des crèches

163.Les crèches offrent un environnement adapté à l'enfant répondant à ses besoins sur le plan psychologiques, contribuant au développement de sa faculté d'expression et de son sens de l'observation et lui inculquant les valeurs spirituelles et religieuses.

164.Les enfants des zones rurales bénéficient d'une éducation préscolaire dans les centres ruraux pour le développement de l'enfant, qui sont fréquentés par des enfants des deux sexes âgés de 3 à 6 ans. Le personnel de ces centres se compose de bénévoles et leurs conseils d'administration sont formés de personnes originaires de la région. On trouvera dans le tableau ci‑après des précisions sur les régions où se trouvent ces centres :

Tableau 5

Emplacement des centres ruraux pour le développement de l'enfantet répartition par sexe des enfants qui les fréquentent

Région	Nombre de centres	Garçons	Filles
Dakhliyah	16	681	589
Sharqiyah (région orientale)	7	336	310
Batna (Sud)	6	169	156
Batna (Nord) Mousandam	13	761	789
Gouvernorat du Dhofar	1	25	17
Total	43	1 972	1 861

Centres ruraux pour le développement de l'enfant

165.Les centres de promotion de la femme, qui sont administrés par la Direction générale de la femme et de l'enfant, disposent d'espaces pour enfants où il est possible de participer à des activités culturelles et éducatives aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. On trouvera dans le tableau suivant des précisions sur la répartition de ces espaces par région et sur la répartition par sexe des enfants qui les fréquentent.

Tableau 6

Répartition par région des espaces pour enfants aménagés dans les centres pourla promotion de la femme et répartition par sexe des enfants qui les fréquentent

Région	Nombre d'espaces	Nombre d'enfants
Garçons	Filles
Mascate (Alkhoud)- Al Amrat- Qourayat	3	525441	674836
Al BatnaSahinasSohar	2	1053	1035
SharqiyahKamil et WafiJaalan Bani Bu HasanSinowSamad Al Shan	4	48541016	4559614
Al DhahiraBouraimiDanak (Alazizi)Danak (Aniza)	3	387039	323534
Dakhliyah (Bidbid)	1	66	43
Gouvernorat de Mousandam	1	18	21
Total	14	569	485

Tableau 7

Répartition par région des espaces pour enfants de l'Association des femmes omanaiseset répartition par sexe des enfants qui les fréquentent

Région	Nombre d'espaces	Nombre d'enfants
Garçons	Filles
Sharqiyat- Association des femmes omanaises – Section d'Ibra- Association des femmes omanaises – Section de Moudaibi- Association des femmes omanaises – Section de Qabil- Association des femmes omanaises – Section de Bidiyah	1111	33293075	65244044
Al BatnaAssociation des femmes omanaises – Section de SahamAssociation des femmes omanaises – Section de SinowAssociation des femmes omanaises – Section de Khabora	111	801957	702167
Al DhahiraAssociation des femmes omanaises – Section d'Abri	1	33	33
DakhliyahAssociation des femmes omanaises – Section de NizwaAssociation des femmes omanaises – Section de TanoufAssociation des femmes omanaises – Section de Soumail	111	1211921	2771926
Total	11	517	686

166.Ces espaces pour enfants desservent les zones rurales et les villages.

167.Les objectifs des espaces pour enfants et des centres pour le développement de l'enfant ont été énoncés dans la décision ministérielle No 85/94. Cette décision définit les activités des espaces pour enfants en tant qu'institutions éducatives et culturelles au service de l'enfant. Les espaces pour enfants ont entre autres pour but d'inculquer les valeurs spirituelles et religieuses aux enfants et de renforcer leur fidélité à leur pays en les encourageant à devenir de bons citoyens. Ils visent également à développer la créativité de l'enfant. Ils desservent les enfants vivant dans les villes et dans les chefs‑lieux de district.

VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

A. Enseignement et orientation et formation professionnelles

1. Stratégie nationale dans le domaine de l'éducation

168.Un enseignement de type classique n'a commencé véritablement à être dispensé en Oman qu'avec la renaissance de 1970. Auparavant, il n'y avait que trois écoles élémentaires pour garçons dans les villes de Mascate et de Salalah. Depuis la renaissance, le pays a relevé l'énorme défi consistant à éduquer tous les citoyens dans toutes les régions du pays. À cet effet, le Gouvernement a appliqué une stratégie globale visant à généraliser l'enseignement de façon à ce que tous les citoyens, y compris ceux qui n'y avaient pas accès avant la renaissance, puissent s'instruire. Cette stratégie a été élaborée de façon à assurer rapidement des services d'enseignement dans tout le pays.

169.En 1975, le Sultanat a commencé à s'appuyer sur des plans de développement quinquennaux de vaste envergure afin de garantir le financement des services d'enseignement dans de bonnes conditions. Le Ministère de l'éducation s'est embarqué dans une série de plans de développement quinquennaux fondés sur une vision claire et des objectifs très ambitieux. Chaque plan s'apparentait à une stratégie à court terme, en ce sens qu'il comportait des objectifs précis pour chaque phase. Les différents plans tenaient compte des impératifs de la planification et de l'organisation de l'enseignement ainsi que de sa diversification et promotion.

170.En 1995, une conférence sur les perspectives de l'économie omanaise à l'horizon 2020 a été organisée. Durant cette conférence la question de l'enseignement a été examinée au titre d'un point de l'ordre du jour consacré à la mise en valeur des ressources humaines. Plusieurs recommandations ont été adoptées et envoyées au Conseil des ministres. Ces recommandations contiennent les grandes lignes d'un plan éducatif de vaste portée axé sur les objectifs suivants :

a)Poursuite des efforts pour généraliser l'enseignement à travers le pays;

b)Mise à jour des programmes d'enseignement en fonction des progrès de la science et de la technologie;

c)Promotion d'un enseignement davantage axé sur les données d'expérience et la pratique;

d)Adoption des concepts éducatifs conformes aux techniques pédagogiques modernes;

e)Développement des compétences du personnel enseignant sur les plans technique et administratif;

f)Renforcement de l'infrastructure de l'enseignement de base et promotion de l'objectif consistant à faire en sorte que l'enseignement technique et professionnel et la formation universitaire dispensés aux étudiants permettent de les doter de compétences adaptées au marché de l'emploi;

g)Promotion d'une formation ciblée pour que les diplômés puissent trouver un emploi après un cycle d'études de courte durée.

171.En janvier 1997, le Ministre de l'éducation a fait une déclaration devant le Majlis Al Shura (Assemblée consultative), dans laquelle il a décrit les grandes lignes et les orientations de la politique éducative en Oman. Sa déclaration se présentait comme une stratégie éducative globale succincte dont le but était de moderniser et de promouvoir l'enseignement général dans le contexte de la généralisation de l'instruction. Les principales caractéristiques de cette stratégie étaient les suivantes :

a)Abandon de certaines orientations et méthodes que le Ministère avaient adoptées antérieurement en tant que moyen provisoire d'appliquer la stratégie de généralisation rapide de l'enseignement (il y avait notamment le système des classes alternées qui avait pendant un certain temps facilité la propagation de l'enseignement. Ce système ne répondait plus aux besoins en terme de qualité. Le Ministère a dû procéder à une réforme de ce système, adopter de nouveaux objectifs et mettre à jour ceux qui existaient déjà);

b)Réévaluation de la structure du système éducatif et introduction de l'enseignement de base qui a été adopté par de nombreux pays. Ce type d'enseignement, qui est considéré comme le plus efficace, a été recommandé dans le cadre de conférences internationales;

c)Recours à des concepts éducatifs modernes dans le cadre des programmes, des méthodes d'instruction et de l'enseignement scientifique et technologique;

d)Amélioration des systèmes d'évaluation et de contrôle de l'enseignement, et des méthodes servant à mesurer les résultats obtenus;

e)Amélioration de la qualité des activités de formation et de perfectionnement des enseignants et des administrateurs.

2. Fourniture d'un enseignement gratuit aux enfants

172.L'enseignement primaire est gratuit et accessible à tous les enfants omanais désireux de s'inscrire. L'accès à l'enseignement est facilité par l'accroissement du nombre des écoles, la fourniture de services de transport aux élèves et la création de centres d'hébergement dans les zones reculées.

173.L'enseignement secondaire est également gratuit et accessible à tous les élèves qui achèvent avec succès le cycle d'études préparatoires. Soucieux de généraliser l'enseignement secondaire, le Ministère de l'éducation a fait construire des écoles dotées de laboratoires modernes, de bibliothèques et d'autres services spécialisés. Dans certaines écoles, des centres d'hébergement ont été construits pour les élèves originaires de régions reculées. Le Ministère de l'éducation assure le ramassage des élèves qui ne sont pas hébergés dans ces centres.

174.Conscient du rôle des enseignants pour ce qui est d'atteindre le niveau éducatif souhaité, le Ministère de l'éducation a pris différentes mesures consistant notamment à planifier et organiser de nombreux stages de formation de courte durée, des cours de recyclage et d'autres activités de perfectionnement et de formation professionnelle. Le Ministère a également lancé un programme d'une année destiné à dispenser une formation professionnelle à des diplômés, en Oman et à l'étranger avant qu'ils ne rejoignent le corps enseignant. En dépit de toutes ces mesures, il n'y a pas suffisamment d'enseignants pour satisfaire les besoins du pays. Pour cette raison, le Ministère recrute des enseignants originaires de pays amis en veillant à choisir les meilleurs candidats en terme de qualifications, d'expérience et de compétence. Dernièrement, le Ministère a amélioré les conditions de cette catégorie d'enseignants, notamment en leur assurant un logement convenable, en leur accordant des primes et en faisant construire pour eux des habitations modulaires dans les régions reculées.

175.Selon le recensement de la population de 1993, le nombre de jeunes analphabètes (personnes âgées de moins de 18 ans) s'élève à 18 035 : 4 412 garçons et 13 623 filles.

176.Le Ministère s'efforce de faire construire rapidement des écoles afin que le pays n'ait plus à s'appuyer sur le système de classes alternées et adopte le système de la journée pleine, l'objectif étant de donner aux enfants la possibilité de passer plus de temps dans un environnement éducatif intégré et de se consacrer davantage aux activités périscolaires. Ce projet qui fait partie du cinquième plan quinquennal de développement (1996‑2000), a pour principal objectif d'améliorer la qualité de l'enseignement, de réduire le taux d'abandon et d'augmenter le temps passé par les élèves à l'école.

177.S'agissant de la scolarisation des enfants, il y a lieu de mentionner qu'il n'existe aucune disparité entre les régions ou les sexes car le Ministère garantit l'accès à l'enseignement à tous les enfants d'âge scolaire sans distinction. Il ressort des statistiques relatives à l'enseignement pour 1997‑1998 qu'il y a 264 573 élèves de sexe masculin et 249 742 de sexe féminin, les filles représentant 48,6 % de l'effectif total.

178.Les enfants étrangers jouissent dans le domaine de l'enseignement des mêmes droits que les enfants omanais lorsque l'arabe est leur langue maternelle. Les enfants non arabes ont la possibilité de fréquenter les écoles des communautés étrangères.

179.Le tableau statistique ci-après rend compte des progrès réalisés dans l'éducation des filles à différents niveaux et témoigne de l'égalité des chances dans l'accès aux écoles publiques.

Tableau 8

Évolution du taux d'inscription dans les écoles omanaises (1993‑1998)

Année	Nombre total d'élèves	Garçons	Filles
Nombre	%	Nombre	%
1993‑1994	448 977	234 027	52,1	214 950	47,9
1994‑1995	469 849	243 586	51,8	226 263	48,2
1995‑1996	488 797	252 466	51,7	236 331	48,3
1996‑1997	502 674	259 103	51,5	243 571	48,5
1997‑1998	514 315	264 573	51,5	249 742	48,5

Figure 6

Année scolaire 1997‑1998

Tableau 9

Répartition, par niveau et par sexe, des élèves des différents cyclesde l'enseignement général (1997-1998)

Niveau	Garçons	Filles	Pourcentagede filles
Enseignement primaire	155 486	144 784	48,2
Enseignement préparatoire	69 677	63 241	47,6
Enseignement secondaire	39 410	41 717	51,4

Figure 7

Répartition par sexe des élèves des différents cycles de l'enseignement général(1997‑1998)

3. Rôle du secteur privé

180.Le secteur privé contribue aux efforts du Ministère de l'éducation en fournissant, lui aussi, des services d'enseignement. Cette contribution a consisté à construire et à gérer des écoles privées pour les trois niveaux de l'enseignement (primaire, préparatoire et secondaire). Le secteur privé est le seul à dispenser une éducation préscolaire dans des établissements (crèches et jardins d'enfants) indépendants ou rattachés à des écoles privées.

181.Soucieux de veiller aux intérêts de l'enfant, le Ministère de l'éducation a édicté un règlement des écoles privées qui contient les dispositions de base régissant l'activité de ce d'établissement. Ce règlement exige que les services éducatifs qu'ils offrent ne soient pas inférieurs à ceux qui sont fournis par les écoles publiques. En conséquence, les considérations relatives à la qualité de l'enseignement reçoivent la priorité, le but étant de préserver les intérêts des enfants/élèves qui s'inscrivent dans ces établissements. Le règlement des écoles privées contient les dispositions suivantes :

a)Les locaux des écoles doivent satisfaire aux critères éducatifs et aux normes d'hygiène;

b)Les établissements doivent être dotés des meubles, du matériel et des jouets requis;

c)Les établissements doivent avoir le personnel enseignant, les superviseurs et les agents d'appui technique voulus;

d)Les établissements doivent avoir des programmes éducatifs appropriés;

e)Les établissements doivent assurer comme il convient la discipline dans leurs locaux.

182.Le Ministère suit de très près l'enseignement préscolaire qui détermine l'avenir des jeunes Omanais en matière d'éducation. Il accorde une attention particulière aux jardins d'enfants. Bien que le secteur privé soit le seul à dispenser une éducation à ce niveau, les services du Ministère ont élaboré pour les établissements d'enseignement préscolaire un programme éducatif à la pointe du progrès, ancré dans la culture et la réalité sociale omanaises et adapté aux besoins des enfants. D'autre part, le Ministère assure la formation des jardinières d'enfants ainsi que leur perfectionnement en cours d'emploi.

183.Afin de préserver les intérêts des enfants, le Ministère assure, notamment, la surveillance des écoles privées sur le plan administratif et technique. Ses organes de contrôle aux niveaux central et régional veillent à ce que le fonctionnement de ces écoles et de leur administration soient conformes aux critères fixés par le Ministère et en accord avec les dispositions de l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

184.En application de leur règlement, les écoles privées s'engagent à adopter les programmes d'enseignement établis par les pouvoirs publics. Ils sont toutefois autorisés à enrichir ces programmes et à y ajouter des activités périscolaires avec l'approbation du Ministère de l'éducation.

4. Formation professionnelle

a)Allocations budgétaires destinées à financer l'enseignement professionnel à tous les niveaux

185.Les ressources budgétaires affectées à la formation professionnelle et à l'enseignement technique incluent des montants visant à financer les programmes de formation professionnelle. Des services de formation de soutien sont fournis aux enfants dans toutes les régions du pays pour faciliter leur accès aux centres d'enseignement professionnels. L'État alloue également des fonds à l'appui des programmes de formation du secteur privé, prenant en charge les frais de formation des élèves inscrits dans les centres de formation privés. Les fonds publics permettent de financer l'hébergement et les repas des élèves et d'accorder une bourse mensuelle à ceux d'entre eux qui sont inscrits dans les centres administrés par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle.

b)Mesures et mécanismes visant à assurer aux enfants l'accès à la formation professionnelle

186.Les programmes de formation sont accessibles à toutes les personnes remplissant les conditions requises, quel que soit leur sexe. Une attention particulière est accordée aux enfants ayant des besoins spéciaux qui ne sont pas en mesure de s'inscrire dans les centres de formation publics ou privés ou à ceux qui souffrent d'incapacités qui les empêchent d'entreprendre des activités de formation normales. Afin de répondre aux besoins de ces enfants handicapés, différents établissements ont été chargés d'assurer leur intégration professionnelle et sociale. Ces établissements tiennent compte des besoins de chaque enfant et proposent des services de formation à la carte.

187.Les filles peuvent suivre des cours de formation dans les établissements du secteur privé et dans différentes institutions relevant du Ministère.

188.Il convient de signaler que le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a lancé des programmes de formation pour filles qui sont mis en œuvre dans 14 centres de réadaptation, 43 centres de promotion de la femme rurale et 160 centres appartenant au secteur privé, situés dans toutes les régions du Sultanat.

c)Mesures prises pour assurer la formation d'un nombre suffisant d'enseignants spécialisés dans la formation professionnelle, et l'évaluation de la qualité de la formation

189.Des enseignants et des moniteurs ayant les diplômes requis sont régulièrement recrutés dans le cadre des programmes de formation approuvés. Des programmes de perfectionnement en cours d'emploi sont exécutés pour assurer en permanence la qualité des services. En outre, les moniteurs ont la possibilité de suivre des cours de formation avancée à l'étranger; toutes ces mesures ont contribué au succès des programmes de formation.

d)Mesures prises pour assurer les services requis et les rendre accessibles à tous les enfants

190.Les enfants souhaitant s'inscrire dans des centres de formation professionnelle sont nourris et logés et reçoivent au besoin des services de transport. En outre des services de formation assortis de conditions de participation souples sont, lorsque la situation s'y prête, fournis à domicile.

e)Mesures visant à adapter les programmes de formation professionnelle aux exigences du marché du travail

191.Des services d'orientation sont fournis en marge des programmes de formation. Dans ce contexte, des études destinées à évaluer les conditions de vie et le comportement des élèves sont effectuées sur le terrain; elles aident à déterminer les possibilités de mettre à profit le temps libre des élèves. Les services fournis permettent aussi de promouvoir l'intégration sociale des stagiaires et de renforcer leurs aptitudes psychologiques et physiques par le biais d'activités sociales, culturelles et sportives.

192.Dans le cadre des activités de formation, sont exécutés des programmes de préemploi qui préparent les stagiaires à intégrer le marché du travail et à occuper des postes adaptés à leur situation et les informent des avantages dont bénéficient les travailleurs du secteur privé, notamment des prestations de sécurité sociale. Les participants peuvent ainsi se familiariser avec le marché du travail, apprendre à chercher un emploi et se doter des moyens de réussir dans leur future vie professionnelle. Une fois que les élèves obtiennent un diplôme, un programme de suivi est mis en œuvre.

f)Mécanismes visant à coordonner les programmes de formation professionnelle avec le marché de l'emploi

193.Les mécanismes visant à coordonner les programmes de formation professionnelle avec le marché de l'emploi garantissent la compatibilité entre l'apprentissage et les débouchés existants. L'opération consiste à placer des stagiaires auprès d'employeurs afin qu'ils bénéficient de services d'orientation en cours d'emploi avant le début de leur formation. Ce mécanisme, qui a été conçu par le Ministère de l'emploi, tient compte des caractéristiques des emplois disponibles.

B. Buts de l'éducation et mode de fonctionnement des établissements scolaires

1. Buts de l'éducation

194.Le programme d'enseignement de base lancé en 1998-1999 tient compte des articles de la Convention relative aux droits de l'enfant se rapportant à la question. Il met l'accent sur le droit de l'enfant à un enseignement qui lui permette de développer son caractère, son talent et ses capacités intellectuelles et physiques. Il vise à le préparer à une vie sociale responsable et à le rendre sensible à son environnement et aux meilleurs moyens de s'en servir pour promouvoir l'intérêt supérieur de la société.

195.Cette démarche place les objectifs, les prémisses et le contenu de l'enseignement dans le contexte de la société. Afin de favoriser le développement du caractère de l'enfant et d'atteindre l'objectif consistant à assurer un enseignement intégré, le Ministère de l'éducation a créé un bureau technique au sein de la Direction générale de la formation et des programmes scolaires l'objectif étant d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux élèves durant les premières années d'étude. Ce bureau a entre autres pour responsabilité de surveiller l'application du nouveau programme et de déterminer dans quelle mesure il contribue à la réalisation des objectifs en matière d'éducation.

196.Les programmes éducatifs des trois niveaux de l'enseignement (primaire, préparatoire et secondaire) assurent aux enfants un enseignement équilibré. Ils visent à les doter des connaissances, des attitudes, des valeurs et des compétences requises pour les aider à assumer leur futur rôle dans la société.

197.Un plan intégré a été élaboré en vue du lancement d'un programme d'information sur les droits de l'enfant dans la presse, à la radio et à la télévision. Ce plan englobe des modules destinés aux enseignants et à d'autres catégories de personnel s'occupant d'enseignement. Des séminaires et des réunions permettront de faire connaître les dispositions et les principes de la Convention aux élèves, aux parents et aux familles. À cet effet, il sera également fait appel aux activités périscolaires (par exemple à la radio scolaire) et des affiches seront produites.

198.Le Ministère de l'éducation mène actuellement dans le cadre du plan une réforme de l'enseignement visant à promouvoir de nouvelles méthodes pédagogiques et à actualiser les programmes. Ces mesures sont jugées d'une importance primordiale pour le développement du caractère, des aptitudes et des facultés physiques et intellectuelles de l'enfant. Au nombre des activités inscrites aux nouveaux programmes éducatifs figurent les sports, les arts plastiques et la musique ainsi qu'une nouvelle discipline, "la préparation à la vie pratique". Cette matière permettra à l'enfant de se familiariser avec les impératifs de la vie en société.

2. Respect des opinions de l'enfant dans le cadre de l'administration des écoles

199.Après avoir achevé avec succès la première année de l'enseignement secondaire, les élèves ont la possibilité de s'orienter vers des études littéraires ou scientifiques. L'école conseille chaque élève en fonction de ses aptitudes intellectuelles et de ses résultats scolaires. C'est toutefois à l'élève qu'il appartient en dernier ressort de choisir le domaine vers lequel il souhaite s'orienter.

200.Les enfants ont la possibilité de participer au processus de prise de décision à l'intérieur de l'école par différents moyens, dont les suivants :

a)Conseils de classe

L'article 35 du Règlement des établissements d'enseignement général stipule qu'à partir de la quatrième année primaire, les élèves de chaque classe élisent quatre de leurs camarades appelés à les représenter dans les activités sociales, culturelles, sportives et artistiques. Les élèves élus forment le "conseil de classe". Les tâches et les responsabilités conférées à cet organe dans le cadre du processus de prise de décision consistent à :

i)superviser l'assemblée des élèves qui se réunit chaque matin, surveiller la classe et veiller à l'hygiène;

ii)assurer la participation de chaque élève à au moins une activité périscolaire;

iii)organiser les activités culturelles et sociales pour les élèves, les parents et les enseignants;

iv)organiser des excursions ainsi que des visites à la collectivité, aux institutions et aux responsables locaux;

v)créer des bibliothèques pour les différentes classes, concevoir des projets devant être réalisés par les élèves et confier des tâches collectives à ces derniers.

b)Groupes d'activité scolaire

Tous les établissements d'enseignement général sont tenus de constituer des groupes d'activité scolaire pour donner aux élèves la possibilité d'acquérir des connaissances pratiques, de développer leurs facultés intellectuelles, d'exprimer leurs vues, de prendre les décisions qu'il faut et d'assumer les responsabilités liées à l'organisation et l'exécution de telles activités. Les articles 30 à 33 du règlement des établissements d'enseignement général fixent les objectifs de ces groupes, leurs fonctions et leur champ d'activité.

c)Formation des enseignants pour leur apprendre à stimuler l'intérêt des enfants pour tout ce qui a trait aux programmes scolaires

En Oman, l'enseignement a pour objectif global de contribuer à l'émergence de citoyens éduqués capables d'agir d'une manière indépendante et ayant un comportement positif. Dans cette optique, les programmes éducatifs tiennent compte de l'âge et des aptitudes des élèves. Le contenu de l'enseignement, les disciplines inscrites aux programmes et les méthodes pédagogiques et d'évaluation sont tous conçus en fonction de cet objectif. Les services du Ministère de l'éducation ont élaboré un plan de formation en cours d'emploi des enseignants pour la période allant de 1996 à 2000; ce plan contient plusieurs modules de formation mettant l'accent sur l'amélioration des qualifications des enseignants et le développement de leur capacité de dispenser un enseignement adapté aux besoins de l'enfant. Ces modules visent à :

i)développer l'aptitude des élèves à la lecture;

ii)familiariser les enseignants avec les méthodes permettant de promouvoir les capacités d'apprentissage des élèves;

iii)renforcer l'aptitude des enseignants à utiliser diverses méthodes pédagogiques et techniques de motivation;

iv)développer la capacité des enseignants à faire en sorte que les élèves expriment davantage leurs vues dans le cadre du processus d'apprentissage;

v)renforcer les attitudes positives chez l'élève et l'encourager à l'interaction dans un environnement démocratique.

d)Initiation et stimulation des élèves

Pour stimuler les élèves, les enseignants sont invités à prendre différentes mesures consistant à :

i)les encourager à faire des recherches, à procéder par déduction et à se doter d'un esprit scientifique;

ii)les encourager et les aider à acquérir diverses techniques d'apprentissage;

iii)les aider à développer leur sens des responsabilités et leur capacité de réflexion;

iv)stimuler leur créativité et leur productivité.

e)Personnalisation de l'enseignement et de l'apprentissage

Afin de personnaliser l'enseignement et l'apprentissage, il convient de prendre différentes mesures, à savoir :

i)aider les enseignants à appréhender les différences entre les différents groupes d'étudiants;

ii)développer la capacité des enseignants à stimuler l'aptitude des élèves à l'auto‑apprentissage;

iii)renforcer la capacité des enseignants à organiser des activités scolaires conformes aux programmes d'enseignement;

iv)familiariser les enseignants avec les méthodes spéciales d'enseignement qui sont adaptées aux aptitudes et aux compétences de chaque élève.

3. Mesures prises pour empêcher les élèves d'être soumis à un traitementou à des châtiments sévères ou humiliants

201.Le Ministère de l'éducation a pris les mesures requises pour empêcher que les étudiants ne soient soumis à un traitement et à des châtiments trop sévères. Le règlement des établissements d'enseignement général indique clairement que les châtiments corporels sont interdits et que les élèves ne doivent être ni insultés ni traités durement. Le règlement contient une disposition mettant en garde quiconque violerait ces prescriptions.

202.Les dispositions qui interdisent les mauvais traitements ont fait l'objet d'une large diffusion dans les établissements éducatifs. La discipline scolaire doit être appliquée d'une manière équitable et les conseils de parents veillent scrupuleusement à ce que ces dispositions soient respectées. Les médias scolaires, les affiches et la radio sont autant d'instruments pour informer les élèves et les enseignants de ces dispositions.

C. Loisirs, activités récréatives et culturelles (art. 31)

203.Afin de garantir le droit de l'enfant à des loisirs et des activités sportives et récréatives adaptés à son âge et sa participation active à la vie scolaire, le Ministère de l'éducation a créé un service chargé des festivités et des activités éducatives; l'objectif est de donner aux enfants la possibilité de se distraire et de se cultiver. À cet effet, différentes activités inscrites au programme ordinaire des écoles sont exécutées tout au long de l'année scolaire. Ces activités sont passées en revue ci-après:

a)Sports

Dans le domaine sportif, il convient de mentionner :

i)l'organisation de compétitions et de tournois de football, de basket-ball, de volley‑ball, d'athlétisme, etc., au niveau de chaque école et à l'échelon régional. Ces compétitions donnent la possibilité aux élèves de gagner des prix et des trophées;

ii)aménagement de salles de sport et installation de l'équipement nécessaire dans les locaux des écoles;

iii)inscription de cours d'éducation physique aux programmes scolaires à tous les niveaux de l'enseignement pour permettre aux élèves de participer régulièrement à des jeux et à des activités éducatifs supervisés par des maîtres d'éducation physique;

iv)création d'un organe de supervision des maîtres d'éducation physique à des fins d'application et d'évaluation;

v)participation à des festivals à l'échelle nationale, locale et internationale ainsi qu'à des compétitions sportives panarabes.

b)Scoutisme scolaire

Dans ce domaine, il y a lieu d'indiquer que :

i)les activités de groupes de scouts scolaires relevant des différentes académies sont supervisées par la direction générale des scouts. Des élèves participent à ces activités qui sont sous le contrôle de superviseurs faisant partie du personnel de l'école. Tout le matériel nécessaire est mis à la disposition des groupes scouts;

ii)des camps de scouts locaux, régionaux (à l'échelle des pays du Golfe) et internationaux sont organisés aussi bien pour les garçons que pour les filles;

iii)les groupes scouts participent aux cérémonies et aux festivals nationaux et internationaux;

c)Arts plastiques et arts du spectacle

Les tâches exécutées comprennent :

i)des cours d'art plastique et de musique inscrits aux programmes des écoles;

ii)le recrutement d'enseignants appelés à assurer les cours d'art et de musique et de superviseurs chargés d'évaluer ces cours;

iii)l'aménagement de salles dotées du matériel requis pour les activités artistiques et musicales;

iv)la participation des élèves aux activités locales, arabes et internationales telles que les expositions artistiques, les représentations théâtrales, les concerts, etc.;

v)la participation aux compétitions, aux festivals et autres activités locales, régionales et internationales;

vi)la participation aux niveaux local, régional, arabe et international à des concours et compétitions de protection civile, et d'art graphique ainsi qu'à des expositions de dessin en collaboration avec les enfants des Émirats arabes unis, la participation aux concours organisés dans le cadre de la Semaine de la circulation routière des États membres du Conseil de coopération du Golfe, au concours sur la préservation du milieu marin, au concours international intitulé "L'Égypte aux yeux du monde", aux concours pour enfants doués, au concours sur la maternité sans risques, aux concours sur la conservation de l'environnement et au concours portant sur la conception d'affiches scolaires.

d)Joutes culturelles

Il y a lieu de mentionner en particulier les concours pour enfants doués, les concours de dissertation sur l'environnement, d'écriture créative et de poésie, le concours de journalisme scolaire, le concours de radio scolaire, le concours de photographie, le concours de calligraphie arabe, le concours d'édition de magazines scolaires, les concours organisés à l'occasion des journées nationales, les concours de littérature enfantine (niveau primaire), le concours jeune dramaturge, le concours de représentation théâtrale, le concours de marionnettes et le concours de chant.

e)Activités culturelles et sociales

Les activités scolaires suivantes sont pratiquées par les différents groupes d'élèves : journalisme scolaire, radio, photographie, débats, excursions, santé et hygiène, sociétés coopératives, club du livre, sociétés d'instruction islamique, club des sciences, clubs d'anglais, associations d'utilité publique.

204.Toutes ces activités se déroulent sous la supervision d'enseignants spécialisés, ont leur propre budget et contribuent au développement des talents de l'enfant.

205.Avec l'aide du département de l'information, le Ministère s'emploie à faire connaître ces activités créatives scolaires par le biais de la presse, de la télévision et de la radio. En outre, il encourage le développement précoce des talents des enfants et finance leur participation aux festivals et aux compétitions locaux, arabes et internationaux. Ces activités bénéficient d'une large couverture médiatique.

D. Jeunesse, sports et activités culturelles

206.Parmi les activités relevant de l'Autorité publique de la jeunesse, des sports et de la culture, figurent les suivantes :

1.Club des sciences

207.En ce qui concerne les activités du club des sciences et de ses sections dans les différentes régions du pays, il convient de mentionner ce qui suit :

a)Le premier cours sur les systèmes d'exploitation informatiques a été organisé en 1998 avec la participation de 25 enfants;

b)Le deuxième cours était destiné aux filles, qui a réuni 18 participantes;

c)Vingt‑quatre enfants ont participé au troisième cours qui, était une initiation à la programmation;

d)Le quatrième cours qui portait sur les langues informatiques, a réuni 21 participants;

e)Le cinquième cours, qui visait à former les filles à l'utilisation des systèmes d'information, a réuni 29 participantes;

f)Le sixième cours a permis à des garçons de s'initier à l'utilisation de l'ordinateur.

2.Sports

208.Conscient des avantages et des bienfaits du sport sur le plan physique, psychologique, éducatif et émotionnel des activités sportives, l'Oman déploie d'intenses efforts pour encourager les jeunes à le pratiquer. Le pays compte 50 clubs de sport qui ont tous parmi leurs membres des personnes âgées de moins de 18 ans. Ces jeunes membres participent à toutes les manifestations sportives locales, régionales et internationales sous la supervision de spécialistes. En outre, il y a 12 ligues de sports et loisirs pour enfants.

3.Activités sociales et culturelles

209.Parmi les activités visant à encourager l'esprit d'initiative et la créativité chez l'enfant, il y a lieu de mentionner, en plus des activités scientifiques et sportives, les arts plastiques, le dessin, le théâtre, diverses activités spéciales pour jeunes filles, le camping et le scoutisme. L'Autorité nationale des scouts a été créée en 1975.

E. Activités des collectivités locales

210.Les municipalités omanaises s'acquittent pleinement de leur rôle consistant à préserver la propreté dans les lieux de villégiature et les parcs. Il y a 44 municipalités dotées de 14 sections rurales et de 22 bureaux de la santé desservant les zones reculées. On trouvera ci‑après une liste des tâches exécutées et supervisées par les collectivités locales :

a)Aménagement et entretien des quartiers résidentiels;

b)Entretien et création de parcs, d'espaces verts et de centres récréatifs (les parcs et les zones vertes se sont multipliés dans toutes les villes et les villages du Sultanat, offrant aux enfants des espaces protégés et propres pour jouer et se distraire);

c)Préparation des plages pour que la population puisse se livrer à des activités balnéaires sans risque pour la santé et leur dotation des équipements nécessaires;

d)Création de réserves naturelles et leur entretien pour que la population omanaise puisse profiter de différentes espèces d'animaux, de poissons, d'oiseaux et de plantes dans l'environnement montagneux qui caractérise le pays.

211.Le Sultanat d'Oman fait partie des 10 pays qui accordent le plus d'attention à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Une journée nationale de l'environnement et un mois dit "des municipalités et de l'environnement" sont célébrés chaque année.

212.En 1996, la municipalité de Mascate s'est vu décerner le premier prix dans le cadre d'un concours organisé par l'Organisation des villes arabes.

F. Musée de l'enfant

213.En plus des nombreux musées, sites historiques et monuments que compte le pays, le Sultanat a pris une initiative pionnière consistant à créer un musée de l'enfant équipé des techniques les plus modernes et offrant de multiples activités récréatives à caractère éducatif destinées à enrichir l'expérience des enfants et à leur permettre d'acquérir de vastes connaissances.

VIII. MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

A. Enfants réfugiés (art. 22)

214.L'article 36 de la Loi fondamentale du pays régit les questions relatives à l'asile politique et interdit l'extradition des réfugiés. Les lois nationales et les instruments internationaux auxquels l'Oman est partie définissent les modalités d'extradition des personnes qui ont commis des infractions.

215.Les articles 24 à 27 du chapitre 7 de la loi sur le séjour de l'étranger réglementent l'asile politique.

B. Les enfants et le système de justice pour mineurs (art. 40)

1. Droit de l'enfant à une procédure judiciaire adaptée à son âgeet à sa situation particulière

216.Le Code pénal omanais (décret royal No 7/74) contient plusieurs dispositions applicables aux enfants qui sont conformes à l'article 40 de la Convention. En vertu de ce Code, les jeunes âgés de moins de 18 ans sont traités d'une manière adaptée à leur âge qui préserve leur dignité et renforce leur sentiment d'appartenance à la société (art. 1.1.2 et 2.4).

217.Les sections II et III du présent rapport contiennent des données de base sur la responsabilité pénale de l'enfant et les mesures qui ont été prises ou qu'il est proposé de prendre pour prévenir la délinquance juvénile. Les autorités s'efforcent en priorité d'éduquer les jeunes délinquants et de les doter des moyens de jouer un rôle constructif dans la société. Il ressort des renseignements supplémentaires fournis dans le présent rapport que le système de justice pour mineurs est conforme aux dispositions de l'article 40 de la Convention et que l'État est déterminé à mettre en œuvre les principes généraux énoncés dans cet article.

2. Principe de la légalité des délits et des peines

218.L'article 21 de Loi fondamentale de l'Oman stipule "qu'il ne peut y avoir de délits ni de peines qu'en vertu de la loi et qu'aucune peine ne peut être imposée si les actes commis ne sont pas prévus par la loi", et que ni la famille ni les proches d'une personne ne doivent être punis pour une infraction commise par cette personne.

219.Aux termes de l'article premier du Code pénal omanais "il n'y a pas d'infraction en l'absence d'une loi" et "aucune peine ne peut être infligée si elle n'est pas prévue par la loi au moment où l'infraction est commise. L'infraction est considérée comme ayant été commise dès que l'acte délictueux a lieu indépendamment du moment où il produit ses résultats".

3. Principe de la présomption d'innocence

220.L'article 22 de la Loi fondamentale stipule qu'une personne accusée d'une infraction est innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée au moyen d'une procédure judiciaire dans laquelle les garanties nécessaires, notamment le droit de se défendre conformément à la loi, ont été assurées. Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique ou mentale de l'accusé.

4. Droit de l'enfant de se défendre et de bénéficier d'une procédure spéciale

221.Le Code de procédure pénale garantit d'une manière générale le droit de se défendre; l'article 15 de ce code stipule à ce propos ce qui suit : "En cas de procès public intenté à une personne âgée de moins de 18 ans, la Cour ou le Procureur général enjoint au tuteur ou gardien ou à toute personne responsable d'un enfant d'être avec lui tout au long de la procédure et de l'aider à se défendre. Si nécessaire, le tribunal nomme un tuteur ad litem".

222.On s'attend à ce que la loi sur les mineurs apporte des améliorations au système d'administration de la justice pour mineurs. En vertu de cette loi, une juridiction spécialisée connaîtra des affaires où des mineurs sont impliqués, dans le cadre d'une procédure spéciale et conformément aux dispositions de l'article 40 de la Convention.

5. Droit de bénéficier d'un régime pénal spécial (tribunaux pour enfants)

223.La section II du présent rapport contient une définition de l'"enfant" et fournit des précisions quant à l'âge de la responsabilité pénale, indiquant qu'un enfant ne peut être privé de sa liberté s'il n'a pas atteint l'âge de 13 ans. Les mineurs bénéficient d'un système spécial de peines réduites jusqu'à l'âge de 18 ans. En vertu du Code pénal omanais, il est interdit dans tous les cas d'infliger la peine de mort ou une peine d'emprisonnement à vie à des personnes âgées de moins de 18 ans (voir la section II.D du présent rapport).

224.Le Tribunal pénal du Sultanat connaît actuellement d'affaires concernant des infractions commises par des mineurs. Afin de mettre en œuvre les principes proclamés dans la Loi fondamentale (art. 38), les pouvoirs publics examinent actuellement une loi sur les mineurs destinée à mettre en place des tribunaux spéciaux pour enfants. En outre, le projet de loi sur l'organisation de l'appareil judiciaire prévoit la création d'une juridiction pour mineurs dans laquelle siégeront des juges connaissant bien la législation relative aux mineurs.

225.La Police royale omanaise s'efforce, en collaboration avec d'autres organismes concernés, de contribuer à la réadaptation et à la rééducation des délinquants juvéniles en apportant son appui à l'élaboration de la loi sur les mineurs et à la mise en place d'un centre de détention pour mineurs. Elle apporte également son assistance à un service spécial pour mineurs créé au sein de l'Administration générale des enquêtes et des investigations pénales. Ce service a pour tâche de :

‑ Coordonner l'action des organismes publics chargés de la réinsertion et de la rééducation, y compris le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, le Ministère de l'éducation, le Ministère des fondations et des affaires religieuses et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales;

‑ Participer aux enquêtes préliminaires sur les affaires pénales graves et assister aux audiences et aux procès;

‑ Effectuer des recherches et des enquêtes sur les délinquants dans le cadre des affaires pénales.

6. Enfants privés de leur liberté et système carcéral pour mineurs

226.L'article 18 de la Loi fondamentale stipule que "la liberté individuelle est garantie en vertu de la loi; nul ne peut être appréhendé, fouillé, détenu, arrêté ou voir sa liberté de circulation restreinte en l'absence d'une décision prise conformément à la loi".

227.L'article 256 du Code pénal omanais dispose ce qui suit : "Quiconque prive une personne de sa liberté en la séquestrant ou par d'autres moyens encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans".

228.En ce qui concerne le traitement des prisonniers mineurs, l'article 21/7 du règlement No 28/94 relatif au système pénitentiaire dispose que "les prisonniers âgés de moins de 18 ans sont séparés des autres prisonniers dans les quartiers où ils vivent, les salles d'eau et pendant leurs loisirs. De même, l'article 37.1 du règlement des prisons stipule que chaque prisonnier peut recevoir, dans des conditions appropriées, la visite de proches et d'amis de bonne réputation à condition que leur nombre soit inférieur à six à chaque visite, que la visite ne dure pas plus d'une demi-heure, ait lieu pendant les heures ouvrables et à l'endroit réservé à cet effet et se déroule sous la surveillance de l'agent responsable.

229.Les articles du règlement des prisons relatifs à l'éducation des enfants et aux services médicaux qui leur sont destinés stipulent que les activités culturelles, éducatives et sportives que pourront exercer les mineurs pendant leur emprisonnement dépendront de leur état de santé (art. 26 à 31 et 59/1 concernant les services de santé destinés aux prisonniers).

230.Grâce à la loi sur les prisons, des améliorations devraient être apportées rapidement au système pénitentiaire pour mineurs.

7. Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale de l'enfant

231.Lorsqu'un mineur est arrêté, une enquête sur son caractère, son environnement social et ses antécédents judiciaires est effectuée avant qu'il ne soit traduit en justice. Cette enquête est obligatoire lorsque l'infraction commise est grave. Le tribunal charge alors un juge, spécialisé dans les affaires de mineurs, de conduire l'enquête sur les actes imputés à l'enfant et les raisons pour lesquelles ils ont été commis. Le juge détermine ensuite si le mineur doit être incarcéré pour qu'il soit rééduqué. La police royale omanaise s'efforce de faire en sorte que les institutions pénales contribuent, en coopération avec les organes concernés, à la réinsertion des mineurs.

C. Enfants en situation d'exploitation, y compris leur réadaptation physique et psychologique

1. Exploitation économique et travail des enfants (art. 32)

232.Il a déjà été indiqué dans le présent rapport que l'exploitation économique des enfants, par le biais du travail est un phénomène inconnu en Oman.

233.L'État s'efforce de renforcer le dispositif de protection par un relèvement de l'âge minimum pour l'accès à l'emploi (l'achèvement de l'enseignement de base est exigé) et l'adoption d'autres mesures qui sont exposées à la section II.C du présent rapport.

2. Usage de stupéfiants (art. 33)

234.L'article 229 du Code pénal omanais stipule ce qui suit : "Quiconque se livre au trafic de drogues est puni par une peine d'emprisonnement allant de trois à dix ans et une amende allant de 300 à 500 rials omanais, est passible de la même peine quiconque détient des drogues en vue de les céder à des tiers ou d'en faciliter la consommation. En vertu de l'article 114 du Code pénal, la peine est alourdie lorsque la personne qui reçoit la drogue ou qui est aidée à la consommer est âgée de moins de 18 ans ou est un toxicomane".

3. Exploitation et violence sexuelles (art. 34)

235.Les dispositions de cet article sont prises en compte dans les articles suivants du Code pénal omanais :

a)Article 218/3 : cet article punit quiconque a une relation sexuelle avec une personne âgée de moins de 15 ans ou une personne physiquement handicapée ou souffrant d'une déficience mentale, indépendamment du fait qu'il y ait eu ou non coercition, intimidation ou séduction, que l'auteur est un parent ou un tuteur de la victime, a une autorité sur celle-ci ou travaille à son service;

b)Article 220 : cet article stipule que quiconque, par coercition, intimidation ou séduction, amène une personne à avoir une relation sexuelle ou à se prostituer est puni de trois à cinq ans d'emprisonnement. Si la victime a moins de 18 ans la peine ne sera pas inférieure à cinq ans d'emprisonnement;

c)Article 221 : cet article stipule que quiconque tire sa subsistance entièrement ou partiellement du commerce de la chair ou d'actes de prostitution pratiqués sous sa protection, son influence ou sa domination est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende allant de 20 à 100 rials omanais.

236.Le Sultanat d'Oman a adhéré à plusieurs accords internationaux visant à éliminer différentes formes d'exploitation et de violence sexuelles dont sont victimes des enfants. Les principaux instruments signés sont les suivants : 

a)Accord sur la sécurité entre le Sultanat d'Oman et le Royaume d'Arabie saoudite (ratifié par le biais du décret royal No 32/82);

b)Accord sur la sécurité entre les pays du Conseil de coopération des États du Golfe (ratifié par le biais du décret royal No 11/95);

c)Accord avec les pays du Conseil de coopération des États du Golfe sur l'exécution des jugements, des ordonnances et des injonctions judiciaires (ratifié par le biais du décret royal No 17/96);

d)Accord de coopération entre le Sultanat d'Oman et la République de l'Inde (ratifié par le biais du décret royal No 107/96).

237.Le Sultanat a adhéré à Interpol en 1973, il participe aux réunions de cette organisation et s'efforce d'appliquer les recommandations qui en émanent.

4. Enlèvement, vente et traite des enfants (art. 35)

238.Cette question est abordée dans les articles suivants du Code pénal omanais :

a)Article 256 : cet article stipule que quiconque prive une personne de sa liberté en l'enlevant ou par d'autres moyens est puni de six mois à deux ans d'emprisonnement;

b)Article 257 : encourt la même peine que celle qui est prévue à l'article 256 quiconque cache en connaissance de cause une personne enlevée;

c)Article 258 : le ravisseur est puni d'au moins 15 ans d'emprisonnement :

i)Si la privation de liberté dépasse un mois;

ii)Si l'enlèvement s'est fait par la force, la coercition ou la séduction;

iii)Si la personne enlevée a été victime d'actes de torture physique ou mentale, s'il a été porté atteinte à son honneur ou si elle a été forcée de se livrer à la prostitution.

iv)Si le but de l'enlèvement est d'extorquer de l'argent ou de forcer une tierce personne à payer une rançon;

v)Si l'acte a été commis contre un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions;

d)Article 259 : cet article stipule que l'auteur de l'enlèvement bénéficie des circonstances atténuantes s'il libère la personne enlevée dans les 24 heures sans avoir commis d'autre contravention, délit ou crime, sauf dans le cas mentionné au paragraphe précédent;

e)Article 260 : quiconque déporte une personne ou la réduit à un état de quasi‑esclavage est puni de 5 à 15 ans d'emprisonnement;

f)Article 261 : quiconque fait entrer sur le territoire omanais ou en fait sortir une personne réduite à la servitude ou à l'esclavage, cède cette personne à autrui de quelque manière que ce soit, reçoit, possède, acquiert une telle personne ou la maintient dans un état de servitude ou d'esclavage est puni de 3 à 5 ans d'emprisonnement.

IX. MESURES PROPOSÉES POUR FAIRE EN SORTE QUE LA LÉGISLATION ET LES POLITIQUES NATIONALES SOIENT DAVANTAGE CONFORMES À LA CONVENTION

239.Le Comité national chargé de surveiller l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant s'emploie à faire connaître les dispositions et les principes de la Convention et coordonne les efforts de différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

240.Les ateliers organisés entre 1997 et 1998 ont permis de lancer une stratégie globale visant à appuyer et à populariser les dispositions de la Convention.

241.Dans ce contexte, des mesures ont été prises, en collaboration avec l'UNICEF, pour que des bulletins d'information et des dépliants soient publiés dans le cadre du Plan d'action sociale pour 1999.

242.Un premier groupe de vulgarisateurs a déjà été formé. Il est proposé d'en former un deuxième qui aura pour tâche de faire connaître, dans le cadre du Plan d'action sociale pour 1999, la Convention dans les différents districts du pays.

243.D'autre part, des plans ont été élaborés en vue de la réalisation d'études destinées à déterminer dans quelle mesure le public est informé des dispositions de la Convention. Les futurs plans s'appuieront sur les résultats de ces études.

244.On trouvera ci-après, à titre d'exemple, quelques indicateurs rendant compte des principales caractéristiques des activités et des politiques sociales jusqu'en l'an 2000, année qui marque la fin du cinquième plan quinquennal. Ces indicateurs proviennent des programmes et projets qui constituent les éléments de base des cinquièmes plans quinquennaux, lesquels ont pour objectif d'assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant. Le tableau suivant indique les crédits approuvés pour les nouveaux projets de développement dans les zones mentionnées.

Tableau 10

Montants affectés aux projets de développement

Nouveaux projets de développement	Montants alloués (en pourcentage des ressources budgétaires consacrées au développement)
Enseignement	23,4
Santé	4,9
Logement	1,7
Électricité	4,7
Culture et information	2,0
Protection sociale	0,1
Protection de l'environnement	0,3

245.Les plans de développement quinquennaux du Sultanat tiennent compte de la nature et du niveau atteint par les secteurs visés et du degré de développement des régions concernées, le but étant d'assurer que les ressources consacrées au développement soient réparties de manière à bénéficier à tous les segments de la population sans distinction (y compris les enfants). Il convient de mentionner que ces plans sont exécutés par le biais de mécanismes souples qui facilitent la prise en compte de tout élément nouveau ou imprévu.

246.Pour plus de précision, il y a lieu d'appeler l'attention sur les grands objectifs suivants des futurs plans qui sont considérés comme faisant partie de la politique nationale du Sultanat :

1.Garantie d'un enseignement gratuit à tous les enfants d'âge scolaire et promotion de l'enseignement à tous les niveaux;

2.Fourniture de soins de santé de base gratuits à tous les Omanais;

3.Amélioration de la qualité de l'enseignement et des services de santé et promotion de services d'un bon rapport coût-efficacité à tous les niveaux;

4.Encouragement de l'enseignement technique et de la formation professionnelle;

5.Augmentation du revenu par habitant et du PIB de 0,5 % en moyenne chaque année;

6.Réalisation d'une croissance annuelle moyenne du produit intérieur de 4,6 % aux taux courants.

Liste des appendices*

1.Loi fondamentale (décret royal No 101/96);

2.Code du statut personnel (décret royal No 32/97);

3.Code pénal (décret royal No 7/74);

4.Décret royal No 94/85 portant création du Comité national pour la protection de l'enfance;

5.Règlement relatif aux enfants ayant besoin d'une protection, édicté par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle (décision No 96/3);

6.Règlement des crèches, édicté par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle (décision No 19/95);

7.Règlement des Conseils des pères, édicté par le Ministère de l'éducation (décision No 17/92);

8.Règlement des Conseils des mères, édicté par le Ministère de l'éducation (décision No 18/92);

9.Décision No 3/80 du Ministère de la santé sur la déclaration des naissances, des décès et des maladies épidémiques;

10.Décision No 18/77 du Ministère de la santé sur la vaccination des enfants contre les maladies contagieuses;

11.Loi sur le séjour des étrangers;

12.Loi sur la sécurité sociale.

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