Comité p our l ’é limina t i o n de la d iscrimina tio n r acial e

Rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

Quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième rapports périodiques attendus en 2007*

République de Cuba**

[30 janvier 2009]

Table des matières

P a ra graphes Pa g e

I.Généralités1–843

A.Territoire et population2–403

B.Structure politique générale41–759

C.Cadre normatif général de protection des droits de l’homme76–7713

D.Facteurs qui influent sur l’application de la Convention78–8413

II.Informations relatives aux articles 2 à 7 de la Convention85–40214

A.Article 285–10514

B.Article 3106–12717

C.Article 4128–13220

D.Article 5133–31421

E.Article 6315–33144

F.Article 7332–40247

III.Réponses aux suggestions et recommandations du Comité403–42360

Rapport de Cuba au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (janvier 2009)

I.Généralités

1.Le Gouvernement de la République de Cuba a le plaisir d’informer le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des mesures prises pour mettre en œuvre les engagements découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conformément à l’article 9 de la Convention. Le présent document regroupe les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième rapports périodiques de Cuba, qui devaient être présentés en 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007, respectivement. Il est structuré conformément aux Principes directeurs concernant la forme et la teneur des rapports présentés par les États parties, adoptés par le Comité en août 2000 (CERD/C/70/Rev.5), et aux Directives concernant la première partie des rapports des États parties («documents de base») (HRI/GEN/2/Rev.3, chap. I), du 8 mai 2006.

A.Territoire et population

2.La nation cubaine possède une identité culturelle clairement définie, qui est le résultat d’intenses processus de transculturation et que plus de 98 % de la population ont en partage. Il n’y a pas à Cuba de minorités ethniques, mais des représentants d’autres groupes ethniques qui vivent en petites communautés ou en familles et dont aucun n’atteint 1 % de la population totale. Parmi ces groupes, on peut notamment citer les Canariens, les Catalans, les Galiciens, les Basques, les Chinois, les Haïtiens, les Jamaïcains, les Japonais et bien d’autres encore, qui jouissent des mêmes droits que les autres Cubains. Il convient de signaler le vieillissement de ces populations, lié à l’absence de courants migratoires susceptibles de les rajeunir, et l’existence d’une nombreuse descendance dérivée d’unions matrimoniales interethniques entre des membres de ces groupes et des Cubains.

3.La population cubaine présente un polymorphisme accentué né de mélanges et d’intenses processus d’hybridation entre individus d’apparences raciales diverses: caucasoïdes, négroïdes, mongoloïdes et amérindiens. Dès le début, on a vu apparaître, à côté des Blancs, des personnes à la peau cuivrée et des Noirs, une population métisse issue de combinaisons multiples. Avec l’extinction des populations autochtones – du fait du génocide perpétré par les colonisateurs espagnols et de l’assimilation biologique de leurs derniers descendants au sein des flux fondamentaux du métissage –, ces métis en sont venus à être identifiés pour l’essentiel à des mulâtres. Par la suite, l’arrivée dans le pays d’ouvriers agricoles asiatiques destinée à alimenter en esclaves les plantations de canne à sucre a enrichi de nouvelles nuances les interactions raciales.

4.La forme particulière d’insertion des différentes composantes raciales dans la structure de classes de la société et dans les rapports de domination concomitants a chargé de contenus et de significations l’apparence physique et la couleur de la peau des individus. C’est ainsi que se sont établis les fondements d’une identification et d’une auto-identification des Blancs, des Noirs et des métis en tant que principaux groupes raciaux du paysage social cubain. Les processus de transculturation et de métissage culturels ont reproduit, parallèlement à cette segmentation, une tendance à l’intégration qui a donné naissance à un sentiment d’appartenance à un ethnos(identité collective) et d’identification à une culture, la culture cubaine. Il n’y a donc pas de contradiction entre le caractère uniethnique de la population cubaine et le fait que l’un de ses traits distinctifs soit sa multiracialité, celle-ci étant entendue comme catégorie socioculturelle.

5.En réduisant l’individu à certains traits particuliers, la dimension biologique naturaliste de la race est idéologiquement et fonctionnellement inopérante s’agissant de classer les individus dans une catégorie bien distincte pour établir un registre social du phénomène. D’un côté, toutes les classifications par race sont en un certain sens arbitraires, car elles présentent de grandes différences selon le principe taxonomique ayant présidé à leur construction (la détermination d’un certain type à partir de traits morphologiques, la sélection de caractéristiques biochimiques, immunologiques, physiologiques ou génétiques), ce qui permettrait de distinguer entre 3 et 400 groupes raciaux selon les auteurs invoqués. D’un autre côté, les processus de métissage contribuent à estomper les différences entre certains groupes raciaux et les autres. De même, le génome humain a révélé que les variations génétiques sont plus nombreuses à l’intérieur des groupes qu’entre eux et que tous les êtres humains partagent 99,9 % du code génétique. Enfin, les classifications utilisées dans des situations concrètes ne coïncident pas toujours exactement avec celles qui peuvent accompagner l’application de tel ou tel critère «scientifique». À cet égard, la notion de race se définit comme une construction sociale qui, à Cuba, comme l’ont montréles recherches de l’Institut cubain d’anthropologie, s’organise autour du noyau de représentation «couleur de la peau».

6.La politique de lutte contre toute discrimination et en faveur de l’égalité est, pour ainsi dire, inscrite dans la Constitution: elle prend sa source dans les chapitres I – «Fondements politiques, sociaux et économiques de l’État», VI – «Égalité» et VII – «Principaux droits, devoirs et garanties» de la Constitution, approuvée par référendum populaire en 1976 et modifiée par la loi portant réforme constitutionnelle, approuvée par l’Assemblée nationale en juillet 1992.»

7.Des articles de différents chapitres de la Constitution établissent d’autres garanties, droits et libertés, comme le droit à la propriété individuelle, le droit d’hériter, le droit de demander et d’obtenir une réparation ou indemnisation, le droit de ne pas être privé de sa nationalité, l’égalité des droits et des devoirs des conjoints, l’égalité des droits entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage, la liberté de création artistique et le droit de vote, entres autres.

8.Les droits constitutionnels ainsi que les mécanismes et les moyens destinés à assurer leur réalisation et à en sanctionner la violation sont garantis, en outre, par de nombreux textes législatifs complémentaires, dont le Code pénal (loi no 62 de 1987), la loi sur les associations (loi no 54 de 1985), le Code de procédure pénale, la loi électorale (loi no 72 de 1992), le Code de la famille (loi no 1289 de 1975) et le Code du travail.

9.La Constitution et la législation cubaines prévoient l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

10.L’un des principes fondamentaux de la politique de développement social que l’État cubain mène depuis 1959 est le traitement préférentiel accordé, sans distinction aucune, aux groupes sociaux qui étaient les plus démunis et marginalisés pendant la phase prérévolutionnaire, à savoir les enfants, les femmes, les personnes âgées, la population rurale, les jeunes et les handicapés, et les personnes à faible revenu, entres autres catégories.

11.Des politiques générales et spécifiques appropriées ont facilité l’intégration à la société cubaine, processus qui s’explique, entres autres facteurs déterminants, par le caractère démocratique de ces politiques fondées sur la participation réelle de la population à leur formulation et leur application, par la place donnée à l’homme – considéré à la fois comme objet et sujet du développement –, à l’égalité des chances et d’accès au travail, aux revenus et aux services, ainsi que par l’importance des ressources affectées à l’application de ces politiques.

12.La nationalisation des systèmes de santé et d’enseignement, leur gratuité et leur universalité ont particulièrement bénéficié aux groupes de population victimes de la discrimination pendant des siècles, tels que les Noirs et les Métis, et les personnes à faible revenu, y compris des Blancs, qui n’avaient jusque-là qu’un accès très limité à ces services.

13.Le processus de nationalisation et de socialisation des principaux moyens de production a facilité une forte mobilité sociale ascendante. Les représentants des masses populaires, naguère subordonnées, ont assumé des fonctions de responsabilité en matière d’organisation, de gestion et de contrôle de la production, ce processus permettant en même temps d’élaborer des politiques sociales de protection efficaces de tous les travailleurs. De la même façon, les formes de propriété qui ont triomphé ont permis de mettre fin à la discrimination en matière d’accès au logement, aux centres culturels et aux établissements de loisirs. L’expulsion a disparu du paysage social cubain. Ces processus ont eu diverses répercussions sur la reconfiguration des relations entre les groupes raciaux. Avant tout, il est devenu beaucoup plus difficile de pratiquer la discrimination au nom du principe de la propriété privée. Le fait pour le peuple de se charger du contrôle et de la défense des conquêtes obtenues a nettement rehaussé son estime de soi, tandis que les tâches qui s’imposaient ouvraient un immense champ de coopération entre les groupes raciaux sur la base d’objectifs communs, ce qui a beaucoup fait pour réduire les distances qui les séparaient.

14.Les politiques générales mises en œuvre ont favorisé l’équité et renforcé la justice sociale, en visant à la redistribution des revenus, à la distribution équitable des produits du panier de la ménagère, à l’amélioration et au développement, dans tout le pays, des services sociaux de base, dont la distribution d’eau potable, le tout-à-l’égout, etc.

15.Les Noirs et les métis, les femmes et les jeunes ont été et continuent d’être encouragés à occuper des postes de direction à tous les niveaux, afin de garantir une véritable démocratie et de faire en sorte que l’ensemble de la population participe à l’exercice du pouvoir et profite de la richesse nationale.

16.Dans la société cubaine actuelle, les préjugés raciaux ne tirent pas à conséquence et se manifestent en particulier dans les aspects les plus intimes de la vie, le plus souvent dans la relation de couple. L’augmentation importante du nombre de familles racialement mixtes est une conséquence positive des activités de lutte contre la discrimination raciale au sein de la vie privée. Les préjugés raciaux ne se manifestent pas dans la vie publique parce qu’ils sont combattus et rejetés tant par la loi que par les règles et les valeurs de la société. Ces préjugés sont particulièrement tempérés par un discours politique qui met l’accent sur l’égalité et sur la stigmatisation du racisme, et une tradition révolutionnaire qui plonge ses racines dans l’histoire de Cuba.

17.La persistance de certains préjugés personnels a des racines historiques et socioculturelles. Cinquante ans de révolution antidiscriminatoire ne peuvent effacer totalement les stéréotypes qui ont caractérisé une société raciste pendant plus de cinq cents ans. La structure et le fonctionnement de la famille ne changent pas au rythme des dispositions juridiques et des politiques.

18.Il a été constaté que la population cubaine, dans son ensemble, estime que les préjugés raciaux sont négatifs et inacceptables. Par ailleurs, les Cubains comprennent que certaines conditions historiques, économiques et socioculturelles font que certains groupes de population sont désavantagés par rapport à d’autres. Le métissage biologique et culturel est également reconnu comme étant intrinsèque au peuple cubain et l’on constate une augmentation progressive des relations interraciales dans les sphères d’activité les plus diverses.

19.Sur le plan social en général, on observe que les relations entre les différents groupes de population sont de plus en plus étroites, par exemple entre voisins, au travail, dans les activités culturelles et sportives et les loisirs.

20.L’immense majorité des Cubains reconnaissent être métissés à un degré ou à un autre, ce métissage pouvant, selon certains spécialistes, être supérieur à 80 %. Au cours des dernières décennies, ce processus s’est intensifié, les couples interraciaux devenant de plus en plus visibles sans que la société et les individus manifestent de véritables préjugés à leur encontre. D’une façon générale, la mixité du couple est considérée comme une affaire privée qui ne porte pas préjudice aux intéressés.

21.L’État cubain est constamment attentif aux questions raciales et aux préjugés raciaux, si insignifiants soient-ils. De nombreux chercheurs et établissements universitaires et scientifiques d’État mènent des recherches sur des aspects liés à ce thème.

22.Selon le recensement de la population et de l’habitation réalisé en 2002, le pays comptait 11 177 743 habitants vivant dans 3 534 327 unités d’habitation. Le recensement a renseigné sur les attributs personnels tels que le sexe, l’âge, le niveau d’instruction et la couleur de la peau. S’agissant de ce dernier attribut, 65 % de la population sont classés comme Blancs, 10,1 % comme Noirs et 24,9 % comme Métis. Il ressort de la comparaison avec le recensement de 1981 que les pourcentages actuels des populations noire et blanche ont diminué, tandis que celui de la population métisse a augmenté. En 1981, la ventilation de la population selon la couleur de la peau donnait 66 % de Blancs, 12 % de Noirs et 22 % de Métis.

23.On relève dans tout le pays la présence de toutes les nuances de couleur de peau, mais les enquêtes et mesures réalisées successivement ont fait état de certaines concentrations de population selon la couleur de la peau. C’est ainsi que, d’après le recensement de 2002, la population noire est fortement concentrée dans les zones urbaines (85,1 %) et dans certaines régions du pays: à l’ouest (50,5 %) et dans la région orientale (31,3 %). Les provinces où cette population est la plus nombreuse sont celles de Ciudad de La Habana, où vivent 30,5 % des Noirs de Cuba, Santiago de Cuba (15,7 %), Pinar del Río (7,2 %), Matanzas (6,6 %) et Guantánamo (6,5 %).

24.Cette répartition de la population noire par province est différente de celle qu’avait signalée le recensement de 1981 et met en évidence une tendance à l’augmentation relative de cette population dans la capitale. En 1981, 27 % des Noirs résidaient dans la capitale, 17 % dans la province de Santiago de Cuba et 7,8 % dans celle de Pinar del Río; dans les provinces de Guantánamo et de Camagüey, la population noire était plus fortement concentrée en 1981 qu’en 2002 (environ 7,4 et 6,3 %, respectivement).

25.Le dernier recensement a eu lieu en 2002, mais le pays établit chaque année le chiffre de la population nationale et par régions sur la base des statistiques démographiques et des registres d’état civil qui, à Cuba, sont d’excellente qualité. Du point de vue démographique, le pays a connu en 2006 une situation inédite qui s’est répétée en 2007. La décennie écoulée s’est caractérisée par des accroissements de population qui, dans le contexte national cubain, peuvent être considérés comme modérés ou faibles, les taux oscillant entre 3,3 et 0,2 ‰. Néanmoins, pendant l’année 2007, le taux a été une deuxième fois négatif, ce qui a entraîné une diminution de la population. À la fin de 2007, Cuba comptait 11 236 790 habitants, ce qui signifie que la population a, en valeur absolue, diminué de 2 253 habitants par rapport à 2006.

Population et taux d’accroissement annuel (TAA), Cuba, 1990-2007

A nnée	Po pulation	T AA *
1990	10 662 148	11,1
1991	10 756 829	8,8
1992	10 829 320	6,7
1993	10 895 987	6,1
1994	10 912 924	1,6
1995	10 947 119	3,1
1996	10 983 326	3,3
1997	11 033 993	4,6
1998	11 076 817	3,9
1999	11 113 128	3,3
2000	11 146 203	3,0
2001	11 168 526	2,0
2002	11 200 388	2,8
2003	11 230 076	2,6
2004	11 241 291	1,0
2005	11 243 836	0,2
2006	11 239 043	-0,4
2007	11 236 790	-0,2

Source : ONE-CEPDE (2008), Anuario Demográfico de Cuba , 2007.

* Ta ux d’accroissement annuel (po u r 1 000 ).

26.Cette situation s’explique par une combinaison de variables démographiques. Après avoir oscillé entre 77 000 et 79 000, la mortalité a dépassé les 81 000 décès en 2004; en 2005, elle a pratiquement atteint les 85 000 décès; en 2006 et en 2007, elle s’est maintenue au-dessus de 80 000 décès (80 840 et 81914, respectivement). On constate une tendance à l’augmentation des décès, due à l’intensification du processus de vieillissement de la population. Le solde migratoire négatif s’est stabilisé ces dernières années à plus de 32 000 personnes. Indépendamment du fait que ce solde négatif représente une perte de population pour le pays, la stabilité enregistrée au cours de ces années montre que cette variable ne saurait rendre compte à elle seule de la diminution de la population constatée.

27.La variable de la fécondité mérite une mention particulière. Le nombre des naissances a nettement baissé pendant les années 2004, 2005 et 2006 (9 603, 6 476 et 9 323 naissances de moins, respectivement, par rapport à l’année précédente). C’est la variable qui a présenté la plus grande variation et c’est précisément la diminution du nombre des naissances qui a le plus d’impact sur la diminution de la population susvisée, bien qu’en 2007, il y ait eu 1 149 naissances de plus que l’année précédente. La baisse du nombre d’habitants enregistrée en 2006 et 2007 est essentiellement due à la diminution des naissances, qui a, pour les raisons indiquées, été moins importante au cours de cette dernière année.

28.Cuba est un pays très urbanisé. À la fin de 2007, 8 472 393 personnes vivaient dans des zones d’habitation considérées comme urbaines, soit un taux d’urbanisation de 75,4 %. Les zones rurales étaient peuplées de 2 764 397 habitants, soit 24,6 % de la population totale.

29.Les provinces au plus fort taux d’urbanisation sont celles de Ciudad de La Habana, Matanzas et Cienfuegos, ainsi que la municipalité spéciale de l’Isla de la Juventud: ce taux y dépasse les 80 %, tandis que les provinces les plus rurales se trouvent dans la région orientale et dans la province de Pinar del Río: aucune de ces provinces n’atteint un taux d’urbanisation de 70 %. La province de Granma se détache du reste de ce groupe: avec 58,7 % seulement, c’est la moins urbanisée du pays.

30.Avec 2 991,2 habitants au kilomètre carré, Ciudad de La Habana reste, et de loin, la province le plus densément peuplée du pays. Elle est suivie, dans un ordre décroissant, par Santiago de Cuba, La Habana et Holguín, qui ont des densités supérieures à la moyenne nationale (102,3 habitants au km2). Parmi les territoires de moindre densité démographique, on trouve, en ordre croissant, l’Isla de la Juventud, Camagüey et Matanzas, qui ont toutes une densité inférieure à 60 habitants au kilomètre carré.

31.À la fin de 2007, le pays comptait 5 627 349 hommes et 5 609 441 femmes, soit 50,1 % et 49,9 %, respectivement, de la population totale et un rapport de masculinité de 1 003 hommes pour 1 000 femmes. Ce rapport varie selon les régions, oscillant entre 928 et 1 041. Il témoigne d’un relatif équilibre de la répartition par sexe et garantit la reproduction naturelle de la population.

32.La valeur de cet indicateur varie selon le groupe d’âge: elle tend généralement à être supérieure (plus de 1 000) dans les premières années de la vie et à diminuer ensuite jusqu’à un âge plus avancé, pour se situer au-dessous de 1 000 à un âge compris entre 40 et 44 ans. Cela tient au fait qu’il naît plus de garçons que de filles, bien que, par ailleurs, les hommes meurent en plus grand nombre que les femmes (c’est ce que l’on appelle la surmortalité masculine). À Cuba, les femmes sont majoritaires à partir du groupe d’âge des 40-44 ans.

33.Étant donné qu’elle se trouve à une étape avancée du processus de transition démographique, analogue à celle atteinte par les pays développés, et dont les principaux indicateurs ont été décrits plus haut, Cuba passe depuis plusieurs années par un processus de vieillissement de la population.

34.Le processus de vieillissement résulte principalement de l’augmentation de l’espérance de vie et des faibles taux de fécondité observés, en particulier depuis la fin des années 70, lorsque le taux brut de reproduction (TBR) est descendu au-dessous de 1. Cette situation s’est maintenue: à la fin de 2007, la population âgée de 0 à 14 ans ne représentait que 17,9 % du total, tandis que la population âgée d’au moins 60 ans en représentait jusqu’à 16,6 %, soit, en valeur absolue, 1 863 047 personnes. Il s’en est suivi que l’âge moyen de la population cubaine est monté jusqu’à 37,4 ans et l’âge médian a atteint 37 ans.

35.Ce processus de vieillissement, considéré comme une augmentation de la proportion des personnes âgées d’au moins 60 ans par rapport à la population totale, s’est développé et accentué ces dernières années. En ce qui concerne ce groupe d’âge, le pays est passé d’un taux de 11,3 % en 1985 à 16,6 % en 2007. En l’espace de vingt-deux ans, le vieillissement a donc augmenté de 5,3 points.

36.En 2008, le taux de mortalité infantile a été de 4,7 pour 1 000 naissances vivantes (le plus bas de l’histoire de Cuba) et 26 municipalités du pays ont enregistré un taux égal à zéro. Il n’existe pas d’écarts significatifs en matière de mortalité infantile entre les groupes raciaux, ce qui est incontestablement dû au caractère équitable de l’application des politiques sociales. En 2007, le taux de mortalité maternelle a été de 30,2 pour 100 000 naissances vivantes. L’indice synthétique de fécondité (ISF, nombre moyen d’enfants par femme) a été de 1,43 et le taux brut de reproduction (TBR, nombre d’enfants de sexe féminin par femme) a été de 0,69. L’espérance de vie à la naissance est de 77,97 ans. À ce propos, on constate que si, avant 1959, l’écart entre les Blancs et les non-Blancs était de six années en faveur des Blancs, cet écart a été ramené à une année.

37.En ce qui concerne l’économie, Cuba a, malgré des circonstances défavorables, réalisé une croissance de 4,3 % en 2008. Le produit intérieur brut par habitant a atteint 4 213 pesos en 2007.

38.Ces résultats ont été obtenus grâce à l’effort collectif de l’ensemble du pays, qui s’est matérialisé par une croissance de 2,6 % de la productivité du travail; une hausse de 6,6 % des investissements, principalement dans les secteurs d’une importance décisive pour la production et les services; le développement des secteurs clés tels que l’agriculture, qui – malgré les atteintes aux récoltes – a progressé de 1,6 %; un développement de 1,2 % de l’industrie et une croissance de 13 des 21 secteurs qui la composent; une progression de 3,3 % du secteur du bâtiment et du génie civil; et un développement de 7,4 % du secteur des transports, de 9,0 % de celui des communications et de 8,0 % de celui des services. De même, les exportations de biens et de services ont crû de 7,2 % et le tourisme s’est relevé en enregistrant une croissance de 9,3 %.

39.Les résultats qui, en dépit des pénuries et difficultés actuelles, ont le plus d’impact parmi la population sont les suivants: le renforcement alimentaire des régions les plus touchées par les ouragans qui se sont abattus sur le pays en 2008, grâce à la distribution, pour un coût supérieur à 26 millions de dollars, de 27 000 t de produits alimentaires à 2,5 millions de personnes, à quoi s’ajoute la vente à l’ensemble de la population de produits alimentaires d’une valeur de 66 millions de dollars destinés à compenser la chute de la production agricole; le programme de remise en état des réseaux électriques a été exécuté à 72 %, y compris 90 % des zones de basse tension, et les pannes de courant ont diminué de 13 % par rapport à l’année précédente; 913 autobus neufs et 248 autobus d’occasion ont été achetés dans l’ensemble du pays, y compris la capitale, où sont transportés en moyenne 1 million de passagers par jour; la construction de 31 polycliniques s’est achevée et 272 établissements ont été remis en état et agrandis, et 41 équipements médicaux de haute technologie ont été fournis; 72,7 % de la population âgée de 18 à 24 ans font des études supérieures; le montant minimal des pensions de la sécurité sociale et des prestations d’aide sociale a été revalorisé; un programme de prise en charge des besoins de la population a été lancé qui, reposant sur des ventes en monnaie nationale, est encore insuffisant.

40.Le pays consacre 78 % de son produit intérieur brut (PIB) à la consommation individuelle et sociale. En 2008, la consommation individuelle a représenté 49 % du PIB. Les 29 % restants couvrent les besoins économiques et sociaux de toute nature.

B.Structure politique générale

41.Le triomphe de la Révolution, le 1er janvier 1959, a permis au peuple cubain d’accéder à une authentique indépendance et de fixer les conditions propices à la jouissance complète et universelle de tous les droits de l’homme. Les profondes transformations économiques, politiques et sociales engagées ont permis d’éliminer les injustices structurelles héritées de la domination coloniale et néocoloniale imposée au pays. Les bases en vue de l’édification d’une société démocratique, juste, participative, équitable et solidaire ont été établies et des progrès réguliers ont été effectués en ce sens.

42.Avant le triomphe de la Révolution, Cuba vivait sous la dépendance politique et économique absolue des États-Unis et était marquée par le sous-développement, la corruption, la fraude politique et administrative, la malnutrition chronique, les arrestations arbitraires, la torture, les disparitions et exécutions extrajudiciaires, l’analphabétisme, des services de santé défaillants et insuffisants, une pauvreté généralisée et le racisme. En bref, la négation absolue des droits individuels et collectifs.

43.En approuvant la Constitution de la République de Cuba de 1976, le peuple cubain a choisi souverainement son système politique, économique et social. Il l’a fait en se fondant sur l’échec des modèles et formules successivement imposés par les puissances qui l’avaient dominé. Cuba a subi des expériences humiliantes: interventions militaires et ingérence permanente des États-Unis dans ses affaires intérieures, effet néfaste de traités de libre-échange clairement inéquitables et effondrement de la prétendue démocratie libérale bourgeoise. Les différents gouvernements des États-Unis ont, avec la complicité de l’oligarchie cubaine, imposé à Cuba des dictatures brutales avant de permettre au peuple d’exercer son droit à l’autodétermination.

44.Avant 1959, c’est à peine si le discours et l’idéologie dominants reconnaissaient l’identité métisse et l’hérédité africaine profondément enracinée dans les fondements les plus divers de la vie matérielle et spirituelle du peuple cubain.

45.L’appel à l’émancipation de Cuba vis-à-vis de la puissance coloniale, intervenu le 10 octobre 1868, s’est accompagné d’un geste à forte valeur symbolique: le jour où il s’est lancé dans la bataille pour l’indépendance de l’île, Carlos Manuel de Céspedes a libéré ses esclaves.

46.Des dizaines de milliers d’hommes et de femmes noirs et métis de diverses conditions, confinés aux niveaux inférieurs de la pyramide sociale de la colonie, ont lutté pendant trois décennies pour fonder une patrie indépendante et, par la même occasion, trouver des possibilités d’autoréalisation. Cuba a été un cas unique à l’époque de l’intégration et de la coopération interraciales aux fins de la réalisation de l’objectif commun, à savoir l’accession à l’indépendance. Pendant les guerres d’indépendance, 23 Cubains noirs et métis ont obtenu le grade de général, et l’un des héros nationaux les plus populaires, qui a combattu en tant que général pendant les trois guerres et qui symbolise l’intransigeance des principes, est un mulâtre: Antonio Maceo.

47.L’esclavage a été aboli en 1888 à Cuba. Toutefois, cette mesure n’a pas amélioré la condition sociale des anciens esclaves et de leurs descendants. La plupart d’entre eux sont devenus des ouvriers agricoles mal rémunérés et sans accès à l’éducation ou aux services de santé; d’autres ont grossi les rangs de la petite paysannerie sans terres, ont migré vers les villes en quête d’un emploi à salaire de misère dans les ports et l’industrie, ont pris les emplois les plus pénibles dans le secteur de la construction ou de la pose de voies ferrées, ou ont simplement tenté leur chance dans des métiers modestes. Les autres ont été réduits à la mendicité chronique.

48.Cette situation s’est maintenue sans changements fondamentaux dans la première moitié du XXe siècle, sous le couvert des modèles imposés par la puissance néocolonialiste, les États-Unis d’Amérique.

49.Le principe de l’égalité a commencé à se matérialiser le 1er janvier 1959 dans tous les domaines de la vie du pays, transparaissant tant dans les règles juridiques que dans les politiques appliquées par l’État cubain, dont la principale devise était qu’on ne saurait se contenter d’une formulation juridique: les concepts abstraits devaient se traduire par des droits concrets. Cela n’a été possible qu’à la suite des profondes transformations politiques, économiques, sociales et culturelles dans lesquelles le pays s’est engagé depuis longtemps et qu’il continue de mettre en œuvre, en dépit des difficultés économiques et de l’impact négatif des facteurs extérieurs.

50.C’est à partir de ce moment-là qu’à la faveur des transformations accomplies par la Révolution, y compris l’accès à l’éducation et à la culture, on peut parler d’un processus de promotion des Cubains et de rétablissement de ces derniers dans leurs droits, indépendamment de la couleur de leur peau, ce processus étant associé à la reconnaissance pleine et entière de l’héritage des principales composantes ethniques du peuple cubain.

51.Depuis lors, un processus intensif et continu de transformations politiques et socioéconomiques, d’inspiration résolument antiraciste et libératrice, visant à favoriser une pleine jouissance de l’égalité et la justice sociale et à renforcer la participation populaire de tous les Cubains, indépendamment de la couleur de leur peau, a été lancé. La légalité du processus a été assurée par la création d’un cadre constitutionnel et juridique qui garantit la pleine égalité de tous les citoyens.

52.En dépit de tous les obstacles et difficultés de toute nature, la Révolution a oeuvré et continue d’œuvrer à réaliser la justice sociale dans toute sa plénitude, à faire tomber les barrières et les préjugés raciaux, et à légitimer la richesse, la diversité et le caractère décisif de l’apport des fondements multiples de la culture cubaine.

53.Dès le 22 mars 1959, Fidel Castro a traité de la question de la discrimination raciale dans le cadre d’une intervention publique, en faisant de ce problème l’une des priorités du travail révolutionnaire.

54.Au cours de cette même année 1959, le pays a adopté des lois destinées à détruire l’ancien régime de classes et à favoriser et à démarginaliser sur les plans économique et social les segments traditionnellement exploités et exclus, ce qui, de fait, et pour des raisons évidentes, a eu des répercussions positives sur la vie de la majorité de la population non blanche et de différents groupes défavorisés, tels que les Chinois, les Haïtiens et les Jamaïcains.

55.La loi sur la réforme agraire, adoptée le 17 mai 1959, a remis en question les fondements mêmes de la grande propriété rurale et du monopole exercé sur la terre par des sociétés des États-Unis, afin de concéder la propriété de la terre aux métayers, aux fermiers et aux journaliers. Cette loi a créé des sources d’emplois décents dans les fermes d’État nouvellement créées et dans les coopératives de production agricole qui commençaient à voir le jour.

56.Le processus de nationalisation des centrales sucrières, du secteur électroénergétique, des télécommunications, des banques et des mines a mis fin aux systèmes d’accès au travail dans lesquels prédominait la discrimination sociale et raciale.

57.Dans les mois qui ont suivi, les plages naguère réservées à la bourgeoisie ont été ouvertes à l’ensemble de la population. Pour la première fois, tous les Cubains y ont eu librement accès indépendamment de la couleur de leur peau ou de leur statut socioéconomique.

58.La campagne d’alphabétisation menée en 1961 dans l’ensemble du pays y a éliminé l’analphabétisme, ce mal social qui touchait les groupes défavorisés de la population. Des dizaines de milliers de personnes noires et métisses, ainsi que des dizaines de milliers de Blancs pauvres des villes et des campagnes, ont appris à lire et à écrire.

59.Ces dispositions ont été complétées par une baisse des loyers, réalisée par la voie d’un décret pris en Conseil des ministres le 10 mars 1959, et l’adoption d’une série de mesures en matière de logement, à partir de l’adoption, le 14 octobre 1960, de la loi sur la réforme urbaine. Une politique de plein emploi a été mise en chantier et des mesures ont été prises en vue de réduire les inégalités sociales et raciales.

60.Le système démocratique cubain est fondé sur le principe du «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le peuple cubain participe à l’exercice et au contrôle actif du Gouvernement par le biais de ses institutions politiques et civiles et dans le cadre de sa législation.

61.En vertu de la Constitution, Cuba est un État socialiste de travailleurs, indépendant et souverain, organisé avec tous et pour le bien de tous en une République unitaire et démocratique qui garantit la liberté politique, la justice sociale, le bien-être individuel et collectif et la solidarité humaine.

62.La souveraineté appartient au peuple, duquel émane tout le pouvoir de l’État. Ce pouvoir est exercé directement ou par l’intermédiaire des assemblées du pouvoir populaire et autres organes de l’État qui en sont l’émanation.

63.Le système politique cubain est l’expression de la volonté de son peuple. Il est véritablement d’inspiration cubaine et repose sur les expériences héritées de son histoire riche en luttes pour l’égalité et la solidarité entre les hommes et les femmes, l’indépendance, la souveraineté, la non-discrimination, l’unité, la participation, le pouvoir populaire et la justice sociale.

64.En 1976, la Constitution cubaine a été adoptée à l’issue d’un référendum populaire auquel ont participé 98 % des électeurs, dont 97,7 % l’ont approuvée. Cela a permis de consolider les institutions du pays et de créer, notamment, les organes du pouvoir populaire.

65.En 1992, les amendements apportés à la Constitution et la réforme du système électoral ont renforcé les fondements démocratiques du système cubain et permis – notamment – l’élection au suffrage direct et secret des députés de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire et des délégués des assemblées provinciales. L’ampleur de la participation électorale confirme que l’écrasante majorité des Cubains soutient son système politique. En 2002, un nouvel amendement apporté à la Constitution, suite à une consultation à laquelle ont participé plus de huit millions de Cubains, a réaffirmé la nature socialiste de la Révolution cubaine.

66.L’État cubain est composé d’organes législatifs, exécutifs, administratifs, judiciaires, financiers, de contrôle et de défense. Chaque groupe d’organes joue un rôle spécifique dans l’appareil du pouvoir.

67.L’Assemblée nationale du pouvoir populaire – organe représentatif unicaméral – est l’organe suprême du pouvoir de l’État. Elle représente et exprime la volonté souveraine du peuple dans son ensemble, comme le prévoit l’article 69 de la Constitution. C’est la seule instance dotée d’un pouvoir constituant et législatif.

68.En vertu de l’article 89 de la Constitution, le Conseil d’État représente l’Assemblée nationale du pouvoir populaire entre deux sessions, exécute ses décisions et accomplit les autres fonctions prévues par la Constitution. Il est, à des fins nationales et internationales, le représentant suprême de l’État cubain.

69.Le Conseil des ministres est l’organe exécutif et administratif suprême et constitue le Gouvernement de la République.

70.Le Conseil de défense national est constitué en temps de paix afin d’assurer la direction du pays en cas de guerre ou pendant une guerre, une mobilisation générale ou un état d’urgence. Son organisation et ses fonctions sont réglementées par la loi, conformément à l’article 101 de la Constitution.

71.La justice émane du peuple et est rendue en son nom par le Tribunal suprême populaire et les autres tribunaux populaires établis par la loi.

72.Le Bureau du Procureur général de la République est l’organe de l’État auquel il appartient, au premier chef, de contrôler et de maintenir la légalité, et de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique au nom de l’État.

73.Les assemblées provinciales et les assemblées municipales du pouvoir populaire, constituées dans les circonscriptions politiques et administratives qui composent le territoire national, sont les organes supérieurs du pouvoir de l’État au plan local et sont donc investies de la plus haute autorité en ce qui concerne l’exercice des fonctions étatiques dans leur circonscription. Cuba compte 169 assemblées municipales, qui sont composées de 15 236 délégués, dont la plupart ne sont pas des professionnels, tous élus avec plus de 50 % des voix pour un mandat de deux ans et demi.

74.Les organes du pouvoir populaire ne sont pas la seule expression de la démocratie cubaine. Des formes de démocratie directe sont encouragées, ainsi qu’une culture participative, qui se traduit par l’action des organisations de masse et des organisations sociales représentatives de la pluralité de la société. Les décisions importantes ne sont adoptées que lorsque le consensus social le plus vaste possible a été atteint.

75.L’État cubain reconnaît et encourage les organisations de masse et les organisations sociales, issues des luttes mémorables de son peuple, qui regroupent en leur sein les divers secteurs de la population, représentent les intérêts spécifiques de ceux-ci et les associent aux tâches d’édification, de consolidation et de défense de la société.

C.Cadre normatif général de protection des droits de l’homme

76.Cuba s’est dotée d’un système interinstitutionnel vaste et efficace – auquel participent les organisations sociales et les organisations de masse – de réception et d’instruction des plaintes ou pétitions adressées par toute personne ou tout groupe de personnes en ce qui concerne l’exercice d’un droit de l’homme quel qu’il soit.

77.En vertu de l’article 63 de la loi fondamentale de la République, tout citoyen a le droit d’adresser des plaintes ou des pétitions aux autorités et de recevoir une réponse appropriée dans un délai adéquat, conformément à la loi. On reviendra plus en détail sur le système de protection des droits des citoyens cubains dans la partie du présent rapport qui concerne l’article 6 de la Convention.

D.Facteurs qui influent sur l’application de la Convention

1.La politique d’hostilité, d’embargo et d’agression des gouvernements américains successifs

78.L’embargo économique, commercial et financier exercé par les États-Unis contre Cuba constitue un acte de génocide aux termes de l’alinéa c de l’article II de la Convention de Genève de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi qu’un acte de guerre économique selon la Conférence navale de Londres de 1909. Pendant près de cinq décennies, cette guerre économique a été une constante de la politique américaine contre Cuba. Son objectif, défini depuis avril 1960, a été de «provoquer la faim et le désespoir, et (de) renverser le Gouvernement» cubain.

79.Les lois Torricelli de 1992 et Helms-Burton de 1996 figurent parmi les éléments les plus connus et les plus décriés de l’embargo contre Cuba. Les dispositions de ces lois sont contraires à la Charte des Nations Unies et au droit international. Les dommages directs infligés au peuple cubain par l’embargo économique, commercial et financier depuis sa mise en place – il y a pratiquement cinquante ans – avaient dépassé, en mai 2008, les 93 milliards de dollars. Si l’on tient compte des conséquences de la dévaluation du dollar et des fluctuations de sa valeur au fil du temps, ce préjudice équivaut, rapporté à la valeur actuelle du dollar, à 224,6 milliards de dollars.

80.Au cours des deux mandats du Président George W. Bush, l’hostilité contre Cuba a atteint des proportions sans précédent. Le rapport établi en mai 2004 par la soi-disant «Commission d’aide à Cuba libre» et son additif de juillet 2006 – qui comprend un chapitre classé secret sur des actes d’agression – ont mis au jour l’objectif des autorités de Washington: imposer un «changement de régime» à Cuba contre la volonté de son peuple, quitte à devoir recourir à la force militaire.

2.L’impact des phénomènes climatiques

81.Les ravages causés par les ouragans et les tempêtes tropicales ont toujours eu, à plus ou moins grande échelle, des répercussions négatives sur le pays. L’effet combiné des récents ouragans «Gustav», «Ike» et «Paloma», qui ont déferlé sur la quasi-totalité du territoire cubain, a sans doute été le plus dévastateur de l’histoire si l’on tient compte de l’ampleur des dommages matériels qu’ils ont causés.

82.Le dispositif de défense civile créé par le décret-loi no 170 (mai 1977) et l’activation des conseils de défense aux échelons appropriés ont contribué à éviter une catastrophe majeure et à limiter les dégâts, mais les préjudices subis ont été extrêmement importants. Les dégâts matériels dus à ces ouragans ont été estimés à près de 9,7 milliards de dollars, soit 20 % du PIB cubain. Toutefois, les pertes en vies humaines sont restées limitées (sept décès).

3.La politique anti-cubaine en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies

83.La condamnation injuste dont Cuba a fait l’objet plusieurs années de suite de la part de la défunte Commission des droits de l’homme (1990-2005) et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale (1992-1997) était une composante essentielle de la politique anti-cubaine des gouvernements américains successifs. Son objectif était de créer un prétexte pour pouvoir poursuivre et renforcer la politique d’hostilité, d’embargo et d’agression contre la nation cubaine.

84.La décision du Conseil des droits de l’homme de mettre fin au mandat de la prétendue Représentante personnelle de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme chargée d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba a constitué un acte de justice mémorable. Le Conseil a reconnu la nature illégitime des mesures exercées pendant deux décennies contre Cuba.

II.Informations relatives aux articles 2 à 7 de la Convention

A.Article 2

85.Parmi les plus nobles tâches auxquelles la Révolution cubaine s’est attelée, il y a la promotion et la protection de tous les droits de l’homme pour tous, qui découlent de l’essence même de la lutte révolutionnaire contre l’injustice, l’inégalité, l’exploitation de l’homme par l’homme, la discrimination et la violation des droits du peuple travailleur.

86.En conséquence, l’État cubain condamne en permanence toute forme de discrimination, ce qui se manifeste tant dans ses lois que dans ses projets et dans les engagements internationaux qu’il contracte, ainsi qu’il ressort de tous les rapport présentés depuis 1974.

87.La législation cubaine en vigueur condamne et sanctionne tout acte de discrimination raciale contre des personnes, des groupes de personnes ou des institutions.

88.Cuba condamne la discrimination raciale et applique une politique visant à éliminer toute manifestation de ce fléau. Cette politique est, pour ainsi dire, inscrite dans la Constitution et, plus précisément, dans ses chapitres I – «Fondements politiques, sociaux et économiques de l’État», VI – «Égalité» et VII – «Principaux droits, devoirs et garanties».

89.L’article 41 de la Constitution (chap. VI) dispose que tous les citoyens jouissent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs. L’article 42 prévoit la proscription et la répression par la loi de la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l’origine nationale, les croyances religieuses et tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine. Le même article stipule que les institutions de l’État inculquent à toutes les personnes, depuis leur plus jeune âge, le principe de l’égalité de tous les êtres humains.

90.L’article 43 de la Constitution consacre les droits conquis par la Révolution en vertu desquels les citoyens peuvent, sans distinction aucune fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l’origine nationale, les croyances religieuses et tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine,

a)Avoir accès, à tous les postes et emplois offerts par l’État et les administrations publiques, et les secteurs de la production et de la prestation de services;

b)Être promus, selon leurs mérites et leurs capacités, à toutes les hiérarchies des forces armées révolutionnaires et des forces de sécurité et de maintien de l’ordre intérieur;

c)Percevoir un salaire égal pour un travail égal;

d)Bénéficier de l’enseignement dispensé par tous les établissements d’enseignement du pays, depuis l’école primaire jusqu’à l’université, qui sont ouverts à tous;

e)Recevoir des soins dans tous les établissements de santé;

f)Élire domicile dans n’importe quel secteur, zone ou quartier des villes et descendre dans n’importe quel hôtel;

g)Se faire servir dans tous les restaurants et autres établissements publics;

h)Emprunter, sans séparations, tout moyen de transport maritime, ferroviaire, aérien et automobile;

i)Fréquenter les mêmes stations balnéaires, plages, parcs, cercles et autres centres culturels, sportifs, de loisirs et de repos.

91.La réforme constitutionnelle de 1992 a introduit un nouveau chapitre III, relatif à l’extranéité, où il est précisé, à l’article 34, que les étrangers résidant sur le territoire national sont assimilés aux Cubains, notamment en ce qui concerne la protection de leur personne et de leurs biens, l’exercice de leurs droits et l’accomplissement des devoirs reconnus par la Constitution, dans les conditions et les limites fixées par la législation, ainsi que l’obligation de respecter la Constitution et la législation.

92.S’appuyant sur l’article 42 de la Constitution, le Code pénal (loi no 62 du 29 décembre 1978) vise notamment à protéger la société, les personnes, l’ordre social, économique et politique et le régime étatiste, et à promouvoir le strict respect des droits et des devoirs des citoyens. À cet égard, l’article 295 du Code prévoit le délit d’atteinte au droit à l’égalité, qui est passible d’une peine privative de liberté de six mois à deux ans ou d’une amende de 200 à 500 cuotas, ou des deux à la fois, appliquée à quiconque se rend coupable de discrimination à l’égard d’une autre personne, favorise la discrimination ou y incite, soit par des déclarations délibérément offensantes fondées sur le sexe, la race, la couleur ou l’origine nationale, soit par des actions visant à faire obstacle, pour ces motifs, à l’exercice ou à la jouissance des droits à l’égalité énoncés dans la Constitution. Les mêmes peines s’appliquent à celui qui diffuse des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, commet des actes de violence ou incite à en commettre contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique.

93.L’article 12, alinéa b, de la Constitution dispose que la République de Cuba fonde ses relations avec l’étranger sur les principes de l’égalité de droits et de l’indépendance des États, de la coopération internationale dans l’intérêt mutuel et l’équité et du règlement pacifique des différends dans un souci d’égalité et de respect mutuel, ainsi que sur les autres principes proclamés dans la Charte des Nations Unies et dans les autres instruments internationaux auxquels Cuba est partie.

94.De même, l’article 13 de la Constitution prévoit la possibilité d’«accorder l’asile aux personnes poursuivies pour leurs idéaux ou leurs activités en faveur des droits démocratiques, contre la discrimination et le racisme; en faveur de la libération nationale; en faveur des droits et des revendications des travailleurs, des paysans et des étudiants; pour leurs activités politiques, scientifiques et littéraires progressistes; pour leurs activités en faveur du socialisme et de la paix», ce qui montre la volonté de l’État cubain de condamner la pratique de la discrimination partout dans le monde.

95.Tous les organes de l’État, ses dirigeants, ses agents et ses fonctionnaires agissent dans les limites de leurs compétences et ont l’obligation d’observer strictement la légalité socialiste et de veiller à son respect dans la vie de toute la société. En particulier, en leur qualité d’unité organique subordonnée uniquement à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire et au Conseil d’État, les services du Procureur général de la République ont, conformément à l’article 127 de la Constitution, comme objectif fondamental de contrôler et de sauvegarder la légalité en veillant au strict respect de la Constitution, des lois et autres dispositions légales par les organismes d’État, les organes économiques et sociaux et les citoyens, et de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique au nom de l’État.

96.Conformément aux droits, devoirs et garanties établis dans la Constitution, le Code civil (loi no 59 du 16 juillet 1987) dispose, en son article 38 relatif aux droits inhérents à la personnalité consacrés par la Constitution, que la violation de ces droits, lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à l’honneur, confère à leur titulaire ou à ses ayants cause la faculté d’exiger:

a)La cessation immédiate de la violation ou l’élimination de l’effet de ladite violation si cela est possible;

b)La rétractation de l’offenseur;

c)La réparation des dommages et des préjudices causés.

97.De plus, il faut souligner que des textes d’une grande importance sociale, comme le Code de la famille et le Code de l’enfance et de la jeunesse, établissent leurs normes et leurs réglementations sur la base de l’égalité, principe qui figure dans tout l’ordre juridique national. D’autres textes de loi importants découragent et préviennent la discrimination raciale. C’est le cas des lois suivantes: loi sur les associations (loi no 54 du 27 décembre 1985); Code civil (loi no 59 du 16 juillet 1987); Code du travail (loi no 49 du 28 décembre 1984); loi sur l’environnement (loi no 81); loi sur le droit d’auteur (loi no 14 de 1977); loi sur la santé publique (loi no 41); nouvelle loi sur la sécurité sociale (décembre 2008); Code de la famille (loi no 1289 de 1975); Code de l’enfance et de la jeunesse (loi no 16 de 1978); loi générale sur le logement (loi no 65); loi sur la procédure civile, administrative et économique et le droit du travail (loi no 7 de 1977, telle que modifiée par le décret-loi no 241, du 26 septembre 2006); et loi sur la procédure pénale (loi no 5 de 1977). Ces lois et d’autres encore complètent et énoncent les garanties nécessaires à l’exercice de tous les droits de l’homme à Cuba. Les traités internationaux signés au nom de l’État cubain ou de son gouvernement font également partie de l’ordre juridique interne. Cuba a signé et/ou ratifié les principaux instruments internationaux juridiquement contraignants relatifs aux droits de l’homme.

98.L’État cubain a élaboré et continue d’élaborer une politique gouvernementale visant à garantir l’exercice effectif par tous de tous leurs droits fondamentaux. Par exemple, il a créé les conditions matérielles et le capital humain nécessaires pour que tous les citoyens puissent avoir accès gratuitement à une éducation de qualité à tous les niveaux d’enseignement, quels que soient le sexe, la couleur de la peau, le revenu, la religion ou les opinions ou idées politiques de l’apprenant ou des membres de sa famille.

99.Chaque Cubain se voit garantir l’accès à des services de santé de qualité et gratuits. Les arts et les sciences sont encouragés et développés dans toutes leurs manifestations. La liberté de création artistique et littéraire est prônée comme faisant partie intégrante des droits culturels.

100.Le droit au travail a rang constitutionnel. Promu à tous les niveaux, il est régi par la stricte application des importants principes de dignité et de protection du travailleur. Un vaste système de sécurité et d’assistance sociales empreint d’humanisme est au service de millions de Cubains.

101.La garantie de la pratique du sport et de l’éducation physique en tant que droit de tous les citoyens est un autre remarquable succès de la Révolution cubaine en matière de droits de l’homme. Nombre de champions olympiques et du monde cubains, qui sont autant d’exemples pour la jeunesse et une source de fierté nationale, sont noirs et métis.

102.Le Gouvernement a élaboré des politiques et des programmes visant à promouvoir l’autonomie et le statut économique, social et politique des femmes, en créant les bases objectives nécessaires à leur participation à la vie de la société sur un pied d’égalité avec les hommes et à la réalisation d’un développement durable dans tous les domaines.

103.Honorant l’engagement pris vis-à-vis des nouvelles générations, l’État a mis en œuvre, à l’intention de l’enfance et de la jeunesse, une politique globale et des programmes ambitieux qui ont eu un impact favorable sur ce secteur, lequel a ainsi été l’un des principaux bénéficiaires des profonds changements introduits dans la société cubaine au cours des cinquante dernières années.

104.La Révolution cubaine a éliminé le régime carcéral hérité du régime tyrannique de Batista et l’a remplacé par un système pénitentiaire profondément humain qui ne pratique aucune discrimination, est fondé sur le respect et le contrôle rigoureux du respect des lois et des règlements et applique les 95 préceptes de l’«Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus». Ce système est fondé sur le principe selon lequel il convient de rééduquer et de réadapter chaque détenu en vue de sa pleine réinsertion sociale future.

105.La «Bataille d’idées» engagée à Cuba en 1999 a créé un foisonnement de possibilités et de perspectives nouvelles pour tous les Cubains, sans distinction aucune, fondée notamment sur l’âge, le phénotype, le sexe et l’engagement politique. D’innombrables programmes ont permis de répondre aux besoins et de régler les problèmes des secteurs de la population défavorisés de longue date.

B.Article 3

106.L’État cubain condamne et interdit la ségrégation raciale et l’apartheid; il mène sa politique interne et son activité internationale conformément à ce principe.

107.Le chapitre III du Code pénal, intitulé «Crimes contre la paix et le droit international», réprime les crimes de génocide et le crime d’apartheid.

108.L’article 116 du même Code régit le crime de génocide et réprime l’auteur de l’un des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

a)Soumission du groupe à des conditions d’existence constituant une menace d’extermination de ce groupe ou de certains de ses membres;

b)Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

c)Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe;

d)Meurtre de membres du groupe ou atteinte grave à leur intégrité physique ou mentale.

109.Le paragraphe 2 du même article réprime toute personne qui, contrevenant aux règles du droit international, bombarde ou mitraille une population civile sans défense ou lui inflige des sévices.

110.L’article 120 du même Code régit le crime d’apartheid et prévoit des peines contre les personnes qui, en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe social sur un autre et conformément à des politiques d’extermination, de ségrégation et de discrimination raciale:

a)Refusent aux membres du groupe visé le droit à la vie et à la liberté en leur ôtant la vie; en portant gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale, à leur liberté ou à leur dignité; en les soumettant à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; en les arrêtant arbitrairement ou en les emprisonnant illégalement;

b)Prennent des mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher ce groupe de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créent délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe en privant ses membres des libertés et droits fondamentaux;

c)Divisent la population selon des critères raciaux en créant des réserves et des ghettos, en interdisant les mariages entre personnes appartenant à des groupes raciaux différents et en expropriant leurs biens;

d)Exploitent le travail des membres du groupe, notamment en les soumettant au travail forcé.

111.Le paragraphe 2 du même article prévoit également des sanctions si le fait consiste à persécuter ou à harceler de quelque manière que ce soit les organisations et les personnes qui s’opposent à l’apartheid ou le combattent.

112.Selon le paragraphe 3 de cet article, sont tenus pour responsables des actes visés aux paragraphes 1 et 2, quel que soit le mobile, les personnes, les membres d’organisations et d’institutions et les représentants de l’État, qu’ils résident dans le pays où les actes sont perpétrés ou dans un autre pays.

113.L’État a élaboré des programmes visant à renforcer l’équité, l’égalité et la justice pour tous les citoyens. D’autres programmes ont été spécialement conçus pour promouvoir l’intégration sociale et le développement des capacités des secteurs de la population défavorisés de longue date.

114.Cuba est en outre partie à la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’a partheid, à laquelle elle a adhéré le 13 février 1977, et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée le 17 juillet 1980. Elle est également partie à la Convention internationale contre l’a partheid dans les sports et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette dernière prévoit, entre autres, le respect de ces droits indépendamment de toute considération de race, de couleur ou d’ethnie nationale.

115.Cuba a toujours participé et continue de participer activement aux travaux d’instances internationales telles que la défunte Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social et l’Assemblée générale des Nations Unies, condamnant le racisme, la xénophobie, la discrimination raciale et ses nouvelles formes comme l’intolérance à l’égard des immigrants dans divers pays, et critiquant l’utilisation des médias et des technologies de l’information à des fins de propagande raciste.

116.Cuba a dénoncé en maintes occasions le manque de volonté politique des gouvernements d’un grand nombre de pays développés s’agissant de promouvoir des actions visant réellement à éliminer ces fléaux. Elle a indiqué que si l’on veut supprimer les causes profondes du racisme, de la discrimination et du phénomène croissant de la xénophobie, il est urgent de mettre en place un nouvel ordre économique national et international fondé sur l’équité, la solidarité internationale et la justice sociale, et d’élaborer des programmes de coopération en faveur des peuples, des minorités, des ethnies, des races, des travailleurs migrants ou d’autres groupes vulnérables victimes d’une forme de discrimination ou d’une autre.

117.Cuba a participé activement à la convocation, à la préparation et à la tenue de la Conférence contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, organisée à Durban (Afrique du Sud) en 2001.

118.Elle a également participé à la Conférence régionale des Amériques sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans le cadre de l’application du Plan d’action contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Brasilia en juillet 2006, et à la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes en préparation de la Conférence d’examen de Durban, tenue à Brasilia en juin 2008.

119.En ce qui concerne la Conférence mondiale d’examen de Durban, il convient de souligner qu’en plus de sa participation active aux débats consacrés aux différentes questions inscrites à l’ordre du jour de la conférence préparatoire, Cuba a été élue membre du Bureau pour y exercer les fonctions de Vice-Président/Rapporteur.

120.Par ailleurs, la participation, à partir de 1975 et jusqu’en 1991, de centaines de milliers de Cubains à l’aide solidaire et internationaliste apportée à la République populaire d’Angola afin de sauvegarder son intégrité territoriale face à l’expansionnisme du régime sud-africain raciste de l’apartheid a contribué à renforcer davantage les sentiments antiracistes de la population cubaine.

121.Des gouvernements, des peuples et des organisations de divers pays africains ont reconnu que la victoire cubano-angolaise avait contribué de façon décisive à l’indépendance de la Namibie et à la disparition du régime de l’apartheid en Afrique du Sud.

122.En même temps, et malgré ses difficultés financières et ses ressources limitées, dues au fait qu’elle est un pays en développement qui doit faire face au strict embargo imposé par les États-Unis et à un ordre économique international injuste, Cuba a offert sa modeste contribution pour soutenir les droits fondamentaux d’autres peuples, notamment africains, dans des domaines tels que la santé, l’éducation, la culture et le sport. L’esprit de solidarité qui anime le peuple cubain se fonde sur le principe selon lequel il convient non de donner ce qui reste, mais de partager ce que l’on a.

123.De 1963 jusqu’au 31 mai 2008, dans le cadre de la coopération cubaine à l’étranger, plus de 341 000 Cubains ont été déployés dans 154 pays, dont plus de 126 000 professionnels et techniciens de santé dans 104 pays. À l’heure actuelle, plus de 51 000 professionnels cubains offrent leurs services à 97 pays, dont plus de 38 00 dans le secteur de la santé de 73 États.

124.De juillet 2004 au 15 janvier 2009, l’«Opération Miracle», un programme solidaire de chirurgie ophtalmologique, a permis de rendre la vue à plus 1,4 million de personnes originaires de 33 pays.

125.En matière d’éducation, les méthodes élaborées par des experts cubains, telles que «Yo sí puedo» (Moi aussi, je peux le faire) et «Yo sí puedo seguir» (Moi aussi, je peux suivre), ont permis d’alphabétiser des millions de personnes, y compris des populations autochtones, des personnes d’ascendance africaine et des femmes vivant en milieu rural. Au 14 octobre 2008, plus de 3,6 millions de personnes avaient été alphabétisées dans 24 pays grâce à ces méthodes. Plus de 31 000 jeunes originaires de 125 pays et de quatre territoires poursuivent leurs études à Cuba, dont près de 24 000 étudient la médecine.

126.De 1961 jusqu’à l’année scolaire 2007-2008, plus de 52 000 jeunes originaires de 132 pays et de cinq territoires, dont plus de 34 000 Africains, ont obtenu un diplôme universitaire cubain.

127.Le 19 septembre 2005, la brigade internationale «Henry Reeve» a été créée pour fournir une assistance médicale d’urgence aux pays touchés par des catastrophes naturelles. Depuis, 4 000 Cubains (687 au Guatemala, 2 564 au Pakistan, 602 en Bolivie, 135 en Indonésie, 54 au Mexique, 79 au Pérou et 35 en Chine) ont apporté une aide médicale à plus de trois millions de victimes, effectué plus de 19 000 interventions chirurgicales et sauvé la vie de 468 000 personnes.

C.Article 4

128.La législation cubaine condamne et sanctionne toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine ou de discrimination raciale.

129.L’article 295 susmentionné du Code pénal dispose ce qui suit: «Quiconque se rend coupable de discrimination à l’égard d’une autre personne, favorise la discrimination ou y incite, soit par des déclarations délibérément offensantes fondées sur le sexe, la race, la couleur ou l’origine nationale, soit par des actions visant à faire obstacle, pour ces motifs, à l’exercice ou à la jouissance des droits à l’égalité énoncés dans la Constitution, encourt une peine privative de liberté de six mois à deux ans, ou une peine d’amende de 200 ou 500 cuotas ou les deux à la fois.».

130.Le paragraphe 2 dispose que «quiconque diffuse des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, commet des actes de violence ou incite à en commettre contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique encourt la même peine».

131.La loi no 54 du 27 décembre 1985 (loi sur les associations) régissant l’exercice du droit d’association, reconnu par la Constitution à tous les citoyens, interdit la création d’associations racistes et ségrégationnistes. Cette loi autorise le développement des associations qui favorisent dans le pays l’étude, la diffusion et la sauvegarde de l’histoire, de la culture et de l’art de groupes de différentes nationalités, et l’amitié, la solidarité et l’égalité entre les êtres humains. La création de diverses associations fondées sur ces principes, dont sont membres des nationaux étrangers ou leurs descendants, témoigne de l’opposition de Cuba à tout type de discrimination et de la promotion de l’égalité entre les êtres humains.

132.Le fait de favoriser la discrimination raciale ou d’y inciter est interdit par la législation cubaine, qui s’applique aussi aux organismes publics, et est sanctionné par l’article 295 susmentionné du Code pénal.

D.Article 5

133.L’État cubain interdit la discrimination raciale sous toutes ses formes, conformément aux dispositions de l’article 2 de la Convention, et garantit le droit de chacun à l’égalité devant la loi, indépendamment de sa race, de sa couleur ou de son origine nationale ou ethnique, et dans la jouissance de ses droits.

134.Cuba satisfait aux préceptes énoncés à l’article 5 de la Convention. Le développement institutionnel du pays et l’épanouissement intégral de la population reposent, entre autres principes, sur la condamnation de toute forme de discrimination et la promotion de l’égalité dans les différents aspects de la vie sociopolitique et économique. Cela inclut le développement des connaissances juridiques de la population et la participation active de celle-ci aux processus législatifs des différentes instances.

135.L’activité du Procureur général vise à garantir la légalité afin de protéger l’ordre juridique et, en particulier, les droits et les libertés du citoyen. Le Bureau du Procureur général est une unité organique subordonnée uniquement à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire et au Conseil d’État.

136.Conformément à l’article 7 de la loi no 83 (loi sur le Bureau du Procureur général de la République), les objectifs de cet organe sont les suivants:

a)S’employer à rétablir la légalité lorsque celle-ci a été violée par des dispositions ou des décisions contraires à la Constitution et aux lois, par une application illicite desdites dispositions ou décisions ou par leur inapplication;

b)Faciliter la répression des personnes qui portent atteinte à l’indépendance et à la souveraineté de l’État, ainsi qu’aux intérêts politiques, économiques et sociaux de celui-ci;

c)Protéger les citoyens soucieux de faire valoir légitimement leurs droits et intérêts;

d)Préserver les droits et intérêts légitimes des organes, institutions et organismes étatiques et des entités économiques et sociales;

e)Lutter contre tous les cas d’abus de pouvoir et de corruption;

f)Contribuer à la prévention du crime et d’autres comportements antisociaux, au renforcement de la discipline sociale et au respect conscient par les citoyens des règles juridiques.

137.L’article 8 de la même loi définit les fonctions du Bureau du Procureur général, qui sont notamment les suivantes:

a)Veiller au respect de la Constitution, des lois et des autres dispositions législatives par les organismes publics, les entités économiques et sociales et les citoyens;

b)Intervenir en cas de violation des droits constitutionnels et des garanties fixées par la loi et d’infraction à la légalité dans les actes ou dispositions élaborés par les organismes de l’État et leurs unités administratives, les directions relevant des organes locaux et les autres entités économiques et sociales, afin d’exiger le rétablissement de ces droits et garanties et de la légalité;

c)Instruire les plaintes déposées par les citoyens au sujet de violations présumées de leurs droits;

d)Faire respecter les garanties constitutionnelles et de procédure pendant l’instruction des plaintes et l’examen d’autres informations se rapportant à des faits délictueux ou à des indices de dangerosité et veiller au respect de la légalité dans le cadre des procédures judiciaires, conformément à la législation;

e)Mettre en mouvement et exercer l’action publique au nom de l’État.

138.Dans l’exercice de ses fonctions, le Bureau dispose de la structure suivante: le Bureau du Procureur général, 14 parquets provinciaux et 169 parquets municipaux, plus un parquet municipal spécial situé sur le territoire de la municipalité spéciale de l’Isla de la Juventud. Cette structure garantit à tous les citoyens l’intervention de l’État en cas de violation de leurs droits.

139.L’article 19 de la loi no 83 dispose que les dirigeants, agents, fonctionnaires ou membres des entités publiques, économiques ou sociales et l’ensemble des citoyens sont tenus de coopérer avec les organes du Bureau du Procureur général de la République, de les aider à exercer leurs fonctions et de répondre à leurs requêtes.

140.Dans l’exercice de leurs fonctions, les procureurs sont notamment amenés à prononcer des décisions. Ils peuvent ainsi ordonner le rétablissement de la légalité lorsque celle-ci a été violée. Une décision de ce type s’impose à l’organe, à l’autorité ou à l’agent visé, qui dispose d’un délai de vingt jours pour informer le procureur qui a rendu cette décision sur les mesures adoptées pour y donner effet, conformément au paragraphe 1 de l’article 21 de la loi no 83.

141.La même loi consacre un chapitre à la protection des droits des citoyens. L’article 24 stipule que le procureur dispose d’un délai de soixante jours pour instruire les plaintes déposées par les citoyens selon les modalités prévues par la loi et y répondre.

142.Si, dans l’exercice de cette fonction, il détermine que les droits d’un citoyen ont été violés, le procureur est tenu de rendre une décision dans laquelle il ordonne le rétablissement de la légalité.

143.Par ailleurs, s’il détermine que la plainte n’est pas fondée ou l’est insuffisamment, le procureur doit fournit au requérant une réponse motivée, écrite ou verbale, cette dernière devant donner lieu à un enregistrement.

144.Le paragraphe 4 de l’article 24 dispose qu’en cas de désaccord avec les conclusions ou la réponse du procureur, le requérant peut, dans les trente jours qui suivent la réception de celle-ci, saisir le supérieur hiérarchique du procureur ou, directement, le Procureur général en indiquant les raisons de son désaccord, afin qu’il réexamine l’affaire et lui fournisse une réponse appropriée.

145.De même, l’article 109 de la loi no 5 (loi sur la procédure pénale) stipule que les procureurs, en tant que responsables de la légalité, veillent au respect de la dignité des citoyens et s’assurent que les droits de ces derniers ne sont l’objet d’aucune restriction illégale.

146.Chaque année, plus de 70 000 personnes saisissent le Bureau du Procureur général de la République ou ses bureaux municipaux et provinciaux. Certaines viennent demander conseil lorsqu’elles ne connaissent pas les démarches à faire; on leur montre alors la marche à suivre: saisine des organes judiciaires ou engagement d’une procédure administrative (dans les situations liées au logement, au travail, etc.), en leur indiquant si la procédure à utiliser est épuisée ou non. D’autres déposent des plaintes pour violation de la légalité ou pour une atteinte présumée à leurs droits par différentes institutions.

147.S’agissant de ce dernier motif, plus de 12 000 affaires sont instruites chaque année (aucune ne concernant un acte de discrimination raciale): il s’agit pour l’essentiel d’illégalités commises au niveau des directions municipales du logement et, en particulier, de retards dans la gestion des dossiers, de réponses légalement incorrectes, ou de la non-application de décisions ou de jugements définitifs. Les procureurs doivent également, quoique moins fréquemment, s’occuper de problèmes liés au travail, en particulier en cas de difficultés de fonctionnement des organes de justice professionnelle de base. D’après les statistiques des services du Procureur général, ceux-ci donnent raison à environ 27 % des auteurs de plaintes pour violation de la légalité.

148.Une équipe de spécialistes du Bureau du Procureur général procède à un suivi systématique des plaintes le plus fréquemment déposées afin d’en établir les causes et de prendre les mesures qui s’imposent pour en diminuer la fréquence. Les plus hautes instances du Parti et de l’État sont informées des résultats de ce suivi dans le cadre de réunions périodiques auxquelles participent les institutions les plus diverses.

149.À côté de la valeur immédiate que représente en toute circonstance le rétablissement de la légalité violée, on relève un processus de sédimentation culturelle au sein de la population, qui approfondit ainsi une culture juridique fondée en premier lieu sur le respect de la loi et sur l’accomplissement de ses devoirs et l’exercice de ses droits par chaque citoyen, conformément à la Constitution.

150.Les services du Procureur général sont également chargés de représenter l’administration générale de l’État devant les tribunaux dans les affaires dans lesquelles ils doivent défendre l’intérêt public; de même, ils représentent les mineurs, les infirmes et les personnes portées disparues jusqu’à ce qu’un tuteur soit désigné ou, s’il l’a déjà été, en cas d’intérêts contraires à ceux des personnes en question.

151.Ils s’occupent également des centres chargés d’accueillir les mineurs privés de protection parentale ou socialement défavorisés, dans le but de définir la situation juridique de ces derniers et de ceux qui ont des problèmes de comportement ou commettent des actes que la loi qualifie d’infractions. À cette fin, ils facilitent les processus nécessaires à une rapide réinsertion sociale de ces enfants.

152.Les articles 58 et 59 de la Constitution garantissent la liberté et l’inviolabilité de la personne à tout individu qui réside sur le territoire national de la République de Cuba et nul ne peut être jugé ni condamné si ce n’est par un tribunal compétent, en vertu de lois antérieures au fait délictueux et selon la procédure et avec les garanties établies par celles-ci. En vertu de la Constitution, tout accusé a droit à la défense et l’exercice de la violence et de la coercition sous quelque forme que ce soit pour contraindre quiconque à faire une déclaration est interdit; toute information obtenue en violation de cette règle est nulle et les responsables de telles violations sont sanctionnés par la loi.

1.Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice

153.Inscrit dans les dispositions de la Constitution, le droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice légitime le droit de tous les citoyens d’accéder sur un pied d’égalité aux institutions publiques, y compris à celles qui administrent la justice. Le droit d’accès à la justice est ainsi conforme aux règles du droit international.

154.L’égalité des parties à la procédure et l’égalité des personnes devant la loi interdisent toute discrimination.

155.Conformément au droit constitutionnel, les règles de fond et de procédure consacrent les principes suivants:

a)Nul ne peut être détenu si ce n’est dans les cas, selon les règles et avec les garanties prescrits par la loi;

b)L’intégrité physique de toute personne placée en détention est inviolable;

c)Nul ne peut être jugé ni condamné si ce n’est par le tribunal compétent, en vertu de lois antérieures au fait délictueux et selon la procédure et avec les garanties établies par celles-ci;

d)Le droit à la défense est assuré;

e)Il ne sera exercé ni violence ni coercition d’aucune sorte pour contraindre quiconque à faire une déclaration;

f)Toute déclaration obtenue en violation de ce principe sera nulle et les responsables encourront les sanctions prévues par la loi.

156.Dans les dispositions générales du Code de procédure susmentionné, il est indiqué que la justice pénale est rendue au nom du peuple et qu’une sanction ne peut être imposée que conformément à la législation en vigueur et en vertu de jugements des tribunaux compétents. En outre, les fonctionnaires intervenant dans la procédure pénale sont tenus, dans le cadre de leurs attributions respectives, de consigner les procédures et d’examiner dans leurs décisions les circonstances défavorables et favorables à l’accusé et de lui faire connaître ses droits. Tout accusé est présumé innocent tant qu’un jugement n’a pas été rendu à son égard. Toute infraction doit faire l’objet d’une enquête indépendamment de la déposition du suspect, de son conjoint et de sa famille.

157.Le Bureau du Procureur général de la République et le Tribunal suprême populaire organisent chaque année des cours sanctionnés par un diplôme et des cours de troisième cycle à l’intention des juges et des procureurs. Ces cours permettent aux personnes chargées de dire le droit d’acquérir une formation professionnelle beaucoup plus complète.

2.Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices infligés soit par des fonctionnaires du gouvernement, soit par tout individu, groupe ou institution

158.L’article 133 du Code pénal sanctionne l’abus d’autorité par le fonctionnaire public qui, cherchant à nuire à une personne ou à obtenir un avantage illicite, exerce les fonctions dont il est chargé de façon manifestement contraire à la loi ou outrepasse arbitrairement sa compétence.

159.De même, une sanction est prise à l’encontre des fonctionnaires judiciaires ou administratifs qui ne mettent pas en application une décision ferme prise par un tribunal ou un ordre donné par une autorité compétente dans les conditions légales (délit de désobéissance); qui prennent délibérément une décision contraire à la loi dans des affaires dont ils ont à connaître de par leurs fonctions; qui retardent délibérément l’examen ou le règlement d’une affaire, ou omettent sans justification d’accomplir un devoir ou un acte relevant de leurs fonctions ou refusent de le faire; qui, dans le cadre de leurs fonctions, cessent délibérément de poursuivre un délinquant ou de prendre des sanctions à son égard ou poursuivent une personne dont l’innocence est connue. Est également sanctionné le juge qui, intentionnellement, rend un jugement ou prend une décision contraire à la loi (délit de forfaiture).

160.La même loi pénale réprime l’infraction d’attentat (par. 1 de l’article 142), consistant à utiliser la violence ou l’intimidation à l’encontre d’une autorité ou d’un fonctionnaire ou de ses agents ou assistants afin de les empêcher d’accomplir un acte relevant de leurs fonctions ou de les y contraindre, ou d’exercer une vengeance ou des représailles à leur encontre en rapport avec l’exercice desdites fonctions.

161.Le paragraphe 2 réprime également les actes de violence ou d’intimidation commis aux mêmes fins contre une personne qui, en sa qualité de témoin ou de toute autre manière, a contribué à l’application des lois ou dispositions générales, ou lorsque la violence ou l’intimidation sert à exercer une vengeance ou des représailles à l’encontre des membres de sa famille.

162.Le même article sanctionne également le fait d’utiliser la violence ou l’intimidation dans le but d’exercer une vengeance ou des représailles à l’encontre des personnes visées dans les deux paragraphes précédents.

163.Le titre VIII du Code pénal traite des infractions contre la vie et l’intégrité physique. C’est ainsi qu’il réprime, entre autres, l’homicide, l’assassinat, l’utilisation d’une arme à feu contre telle ou telle personne, l’assistance au suicide, l’avortement illicite et les coups et blessures.

3.Les droits politiques, en particulier celui de participer à des élections, d’élire et d’être élu au suffrage universel et égal, celui d’entrer au gouvernement et de prendre part à la direction des affaires publiques à quelque niveau que ce soit, et celui d’accéder dans des conditions d’égalité aux fonctions publiques

164.Le chapitre VII de la Constitution, «Principaux droits, devoirs et garanties», traite essentiellement des principes et des garanties relatifs aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, qui sont conformes aux droits énoncés dans la Déclaration universelle et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces droits sont complétés par d’autres chapitres de la Constitution et les dispositions de la législation ordinaire.

165.Le chapitre XIV de la Constitution (Système électoral) protège le droit de tous les citoyens ayant la capacité de l’exercer de participer à la gestion des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus aux organes du pouvoir populaire, et de prendre part à des élections périodiques et à des référendums organisés au scrutin libre, égal et secret (art. 131).

166.Conformément à l’article 132 de la Constitution, ont le droit de vote toutes les Cubaines et tous les Cubains âgés de plus de 16 ans, à l’exception des incapables mentaux faisant l’objet d’une déclaration judiciaire d’incapacité et des personnes déclarées incapables par une autorité judiciaire à la suite d’un jugement définitif.

167.Parallèlement, ont le droit d’être élus les citoyens cubains des deux sexes qui jouissent de la plénitude de leurs droits politiques. Pour être élu à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, il faut en outre avoir 18 ans révolus.

168.Les membres des Forces armées révolutionnaires et les autres personnels militaires ont, comme les autres citoyens, le droit d’élire et d’être élus.

169.Ces dispositions ont leur pendant dans la loi no 72 (loi électorale), dont l’article 3 stipule que le scrutin est libre, égal et secret et que chaque électeur n’a le droit d’exprimer qu’un seul suffrage.

170.La liste électorale est publique et tous les citoyens âgés de plus de 16 ans et disposant du droit de vote y sont automatiquement et gratuitement inscrits.

171.Les candidats sont présentés directement lors d’assemblées d’électeurs. Il n’existe pas de campagnes électorales discriminatoires, lucratives et coûteuses.

172.Dans sa composition, le Parlement est représentatif des secteurs les plus divers de la société. Il existe un député pour 20 000 habitants ou fraction de plus de 10 000. Toutes les municipalités sont représentées à l’Assemblée nationale. La moitié des députés doivent être délégués des circonscriptions électorales et y vivre.

173.Parmi les 614 députés à l’Assemblée nationale, on trouve des représentants de tous les secteurs de la population: 35,67 % sont noirs ou métis; plus de 28 % sont des ouvriers, des paysans et des travailleurs des secteurs des services, de l’enseignement et de la santé; 266 sont des femmes, soit 43,32 % du total; 118 députés sont âgés de 18 à 40; et plus de 56 % sont nés après le triomphe de la Révolution. L’âge moyen est de 49 ans; et 99,02 % ont fait des études secondaires supérieures ou des études supérieures.

174.La participation électorale est élevée. En 2008, 8 231 365 électeurs, soit 96,89 % des inscrits, ont participé aux élections législatives.

175.Les lois, institutions et fonctions de l’État reposent sur l’exercice du pouvoir par l’immense majorité des travailleurs, intellectuels, professionnels et artistes. La création d’un cadre juridique et constitutionnel qui garantit la pleine égalité de tous les citoyens, indépendamment de leur race ou de la couleur de leur peau, dans tous les domaines de la vie nationale a rendu possible une large participation de tous les citoyens.

176.Cuba a accompli des progrès importants en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Celles-ci jouissent des mêmes droits et opportunités que les hommes. Il existe un cadre juridique qui assure la protection et la promotion de tous les droits des femmes, y compris en matière de sexualité et de procréation. Le Gouvernement a la volonté politique d’assurer la promotion de la femme et s’est engagé en ce sens, comme en témoigne l’adoption du Plan d’action national relatif au suivi de la Conférence de Beijing, dont la mise en œuvre fait l’objet d’une évaluation régulière. Ce plan garantit la prise en compte des sexospécificités dans les politiques et programmes nationaux. La Fédération des femmes cubaines (FMC) est le mécanisme national de promotion de la femme. Regroupant plus de 4 100 000 femmes, cette organisation veille également à ce que les jeunes femmes et les femmes noires ou métisses jouissent de l’égalité des chances dans tous les domaines de la vie nationale. Plus de 45 % des responsables professionnelles de la FMC sont des Noires ou des Métisses.

177.Dans le domaine de l’emploi, les femmes représentent 46,23 % de la main-d’œuvre du secteur public civil. Le pourcentage de femmes occupant des postes de direction est de 38,26 %. Dans le secteur public civil, les femmes représentent 66 % des techniciens et des spécialistes. En 2008, le pourcentage de femmes élues au Conseil d’État est passé de 16 % à 25,8 %. Par ailleurs, 71 % des procureurs, 71,4 % des présidents de tribunal provincial, 60,3 % des juges professionnels et 47 % des juges du Tribunal suprême sont des femmes. Les femmes occupent 72 % des postes d’enseignement et 70 % des postes du secteur de la santé; et 63,8 % des praticiens de la médecine générale intégrée, 51,6 % des enquêteurs, 48,9 % des membres des unités scientifiques et techniques, 74,4 % des travailleurs sociaux, 25,4 % des travailleurs pour compte propre, 63,3 % des diplômés de l’université, 43,5 % des diplômés de l’enseignement technico-professionnel, 40 % des étudiants inscrits dans les filières scientifiques et techniques et 53,4 % des enseignants du supérieur sont des femmes.

178.Un progrès supplémentaire a été fait en matière de promotion de la femme dans le domaine de l’emploi grâce à l’adoption du décret-loi no 234 relatif à la maternité des travailleuses, qui permet à la mère et au père d’un nouveau-né de décider lequel d’entre eux bénéficiera d’un congé pour s’occuper de l’enfant à la fin de la période d’allaitement.

4.Les autres droits civils

Le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État

179.En vertu de l’article 43 de la Constitution, les citoyens ont le droit, sans distinction aucune fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, les croyances religieuses, l’origine nationale ou tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine, d’élire domicile dans n’importe quel secteur, zone ou quartier des villes et de descendre dans n’importe quel hôtel.

Le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

180.Cuba reconnaît le droit de toute personne de voyager et de sortir d’un pays quelconque, y compris le sien.

181.La liberté de circulation a été soumise, dans le cas cubain, aux irrégularités et aux actes arbitraires découlant de la manière dont les gouvernements des États-Unis successifs ont manipulé les relations migratoires avec l’île sur le plan politique.

182.Malgré l’énormité des obstacles posés et des menaces proférées, les relations entre la nation cubaine et son émigration avancent progressivement vers leur pleine normalisation, compte tenu du ferme engagement des autorités cubaines.

183.Depuis le 1er juin 2004, les Cubains vivant à l’étranger n’ont plus à demander un permis d’entrée: il leur suffit d’être porteurs d’un passeport valide pour pouvoir entrer à Cuba quand ils le souhaitent.

184.En vertu de la législation cubaine, les citoyens cubains ont le droit de quitter leur pays, à titre temporaire ou définitif, compte tenu toutefois des conditions minimales à remplir dans le cas des personnes détentrices d’importants secrets ou d’informations très sensibles, des spécialistes dont les services sont vitaux pour la santé du peuple et qui doivent attendre de pouvoir être remplacés, ou des personnes ayant fait l’objet d’une ordonnance ou d’un jugement judiciaire.

185.Cuba accorde une importance particulière à cette question. Elle présente et appuie la résolution intitulée «Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial», que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte depuis les années 90.

Le droit à une nationalité

186.En vertu du chapitre II de la Constitution, intitulé Nationalité, les Cubains ne peuvent être privés de leur nationalité que pour des motifs prévus par la loi. Ils ne peuvent pas non plus être privés du droit de changer de nationalité. Un Cubain qui acquiert la nationalité d’un autre pays ne perd pas la nationalité cubaine (art. 32). Par ailleurs, il peut reprendre la nationalité cubaine dans les cas et selon les modalités prévus par la loi (art. 33).

187.En vertu de l’article 29 de la Constitution, sont citoyens cubains de naissance:

a)Les personnes nées sur le territoire national, à l’exception des enfants des étrangers qui se trouvent au service de leur gouvernement ou d’organismes internationaux. La loi fixe les conditions et les formalités à remplir dans le cas des enfants d’étrangers qui résident de façon non permanente dans le pays;

b)Les personnes nées à l’étranger de mère ou de père cubain en mission officielle;

c)Les personnes nées à l’étranger de mère ou de père cubain, après accomplissement des formalités prévues par la loi;

d)Les personnes nées hors du territoire national de la République, de père ou de mère cubain, qui ont perdu la nationalité cubaine, mais qui l’ont réclamée dans les conditions prévues par la loi;

e)Les étrangers qui, en raison de mérites exceptionnels prouvés dans les luttes pour la libération de Cuba, sont considérés citoyens cubains de naissance.

188.Par ailleurs, la Constitution prévoit les cas d’acquisition de la nationalité cubaine par naturalisation (art. 30), à savoir ceux:

a)Des étrangers qui acquièrent la nationalité conformément aux dispositions de la loi;

b)Des personnes qui ont participé à la lutte armée contre la tyrannie et à son renversement le 1er janvier 1959, à condition de le confirmer dans les conditions prévues par la loi;

c)Des personnes qui, ayant été arbitrairement privées de leur nationalité d’origine, obtiennent la nationalité cubaine sur décision expresse du Conseil d’État.

189.Parallèlement, ni le mariage ni sa dissolution n’ont d’incidence sur la nationalité des conjoints ou de leurs enfants (art. 31 de la Constitution).

Le droit au mariage et au choix du conjoint

190.Le chapitre IV de la Constitution dispose que l’État protège la famille, la maternité et le mariage. Il considère que la famille est la cellule fondamentale de la société et l’investit de fonctions et de responsabilités essentielles en matière d’éducation et de formation de la nouvelle génération. En vertu de l’article 36, le mariage est l’union librement consentie d’un homme et d’une femme jouissant de la capacité légale de contracter mariage, afin de faire vie commune; cette union repose sur l’égalité absolue des conjoints en matière de droits et de devoirs. Les conjoints doivent subvenir aux besoins du foyer et assurer la formation complète des enfants en unissant leurs efforts d’une manière compatible avec la réalisation des activités sociales de l’un et de l’autre. L’article 44 de la Constitution dispose que la femme et l’homme jouissent des mêmes droits économiques, politiques, culturels, sociaux et familiaux.

191.Ces dispositions sont dûment consignées dans la loi no 1289 (Code de la famille), en particulier dans ses articles 1, 2 et 24 à 28.

192.Toute personne choisit librement son conjoint. L’article 3 du Code de la famille autorise le mariage d’une femme et d’un homme âgés de plus de 18 ans, à l’exception des cas prévus par la loi.

193.Néanmoins, dans ces cas exceptionnels et dûment motivés, le mariage de personnes âgées de moins de 18 ans peut être autorisé si la femme a au moins 14 ans révolus et l’homme 16 ans révolus (art. 3). Ce mariage peut être autorisé par un tribunal si, pour des raisons contraires aux principes et aux règles de la société socialiste, les personnes habilitées à accorder cette autorisation s’y refusent.

194.La législation cubaine ne s’oppose pas au mariage religieux, selon les convictions du couple, bien qu’à toutes fins légales, le seul mariage reconnu soit le mariage civil. À Cuba, l’union matrimoniale ne modifie pas le nom de jeune fille.

195.Une fois leur mariage dissous pour une cause quelconque, l’homme et la femme peuvent célébrer un nouveau mariage à n’importe quel moment après ladite dissolution. Néanmoins, afin de faciliter la détermination de la paternité, la femme dont le mariage a été dissous et qui s’apprête à en contracter un nouveau avant que ne se soit écoulé un délai de 300 jours à compter de la dissolution du mariage précédent doit obtenir d’un centre d’assistance publique un certificat médical prouvant qu’elle est ou n’est pas enceinte (art. 6).

Le droit de toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, à la propriété

196.Cuba s’est dotée d’un système économique fondé sur la propriété socialiste du peuple tout entier sur les principaux moyens de production et sur la suppression de l’exploitation de l’homme par l’homme.

197.En sus de la propriété publique socialiste, l’État reconnaît celle des organisations politiques, de masse et sociales, celle des coopératives, celle des petits agriculteurs et celle des autres personnes morales dont les biens servent à l’accomplissement de leurs fins, et il garantit la propriété individuelle.

198.La propriété individuelle se compose des biens destinés à satisfaire les besoins matériels et spirituels de leur propriétaire. Il peut s’agir des biens suivants:

a)Les revenus et les économies provenant du travail de l’intéressé;

b)Le logement, la résidence secondaire, les terrains inhabités et autres biens acquis avec remise d’un titre de propriété quel qu’il soit;

c)Les moyens et instruments de travail individuel ou familial.

199.La copropriété est également reconnue. Un bien indivis peut appartenir à plusieurs personnes.

200.De même, la loi reconnaît la propriété des entreprises mixtes, des sociétés et des associations économiques créées conformément à la loi. L’utilisation, la jouissance et l’aliénation des biens faisant partie du patrimoine des entités susvisées sont réglementées par la loi et par les traités, ainsi que par les statuts et règlements de celles qui sont dotées d’un conseil d’administration.

201.La propriété confère à son titulaire la possession, l’usage, la jouissance et le droit d’aliéner les biens, conformément à leur destination socioéconomique. Le propriétaire prend des dispositions contre le détenteur et le possesseur du bien afin de récupérer ce dernier. Il peut également faire valoir son droit devant la juridiction compétente et le faire consigner dans le registre approprié. Le propriétaire d’un bien l’est également des fruits de ce dernier et de tout ce qu’il produit ou ce qui le compose. Le Code pénal réprime les infractions commises contre le droit de propriété (art. 293).

Le droit d’héritage

202.La Constitution reconnaît le droit d’héritage sur le logement de propriété privée et les autres biens de propriété personnelle.

203.Le livre IV du Code civil (loi no 59) traite du droit des successions, qui désigne l’ensemble des règles régissant la transmission du patrimoine d’une personne après sa mort.

204.La succession est réglée par testament ou par la loi. Le patrimoine peut également être transmis en partie par testament et en partie par la loi.

205.La législation civile prévoit les motifs d’incapacité d’hériter, laquelle frappe les personnes qui:

a)Ont attenté à la vie de la personne qui transmet son patrimoine ou d’un autre héritier ou bénéficiaire de l’héritage;

b)Ont utilisé la tromperie, la fraude ou la violence pour contraindre la personne qui transmet son patrimoine à faire une disposition testamentaire ou à modifier une disposition déjà faite ou y déroger;

c)Ont refusé de verser une pension à la personne qui transmet son patrimoine ou de lui donner des soins.

206.L’incapacité prend fin en cas de pardon exprès ou tacite de la personne qui transmet son patrimoine.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

207.L’État, qui reconnaît, respecte et garantit la liberté de conscience et de religion, reconnaît, respecte et garantit en même temps la liberté pour chaque citoyen de changer de convictions religieuses ou de n’en professer aucune et de pratiquer, dans le respect de la loi, le culte de son choix (art. 55 de la Constitution).

208.La réforme constitutionnelle de 1992, à l’occasion de laquelle Cuba s’est reconnue république laïque, a élargi le cadre de la liberté religieuse, garantie par l’article 8 au nombre des fondements de l’État et par l’article 55, qui fait partie du chapitre relatif aux principaux droits, devoirs et garanties.

209.Aux termes de l’article 8, l’État reconnaît, respecte et garantit la liberté religieuse.

210.À Cuba, les institutions religieuses sont séparées de l’État. Les différentes croyances et religions jouissent de la même considération. Parallèlement, il convient de noter l’élimination de la marginalisation traditionnelle des religions d’origine africaine.

211.En conséquence, le culte religieux, qui est la manifestation extérieure de la pratique religieuse, est un droit dès l’instant qu’il est pratiqué dans le respect de la loi, comme cela se passe dans les autres pays du monde, et l’on peut affirmer qu’aucune loi ne sanctionne une personne pour ses convictions religieuses.

212.On recense dans le pays environ 400 religions et institutions religieuses, dont les rites apostolique, abakuá, yoga, juif, catholique, santériste et spiritiste. Les adeptes de ces rites pratiquent régulièrement et sans aucune entrave leurs cultes respectifs dans leurs temples et maisons du culte. L’Église catholique n’est enregistrée ni comme religion, ni comme association, car il existe des relations au niveau de l’État entre le Gouvernement cubain et le Vatican.

213.Il convient de souligner les changements sociodémographiques intervenus parmi les adeptes des religions d’origine africaine. Le «bacalao», le «palero» ou l’«abakuá» cubain d’aujourd’hui est très différent de ce qu’il était à l’époque de la République néocoloniale, c’est-à-dire analphabète ou sous-scolarisé, marginalisé et confiné dans les métiers ou professions les plus dégradants. Aujourd’hui, il peut être ouvrier, médecin, ingénieur, écrivain, artiste, etc. Ce sont là des changements liés au processus révolutionnaire qui touchent au plus profond de ces religions en leur donnant une dignité nouvelle. En ce qui concerne la composition raciale des adeptes de ces religions, on ne peut pas dire que ces dernières sont réservées à la population non blanche. Malgré leur origine, elles sont profondément ancrées dans la «cubanité»: il n’est pas jusqu’aux jeux abakuá, qui sont encore pratiqués aujourd’hui, qui ne dérivent dans leur majorité du premier jeu de Blancs ayant existé à Cuba.

214.En vertu de la réforme de 1961 de la Constitution du 7 février 1959, l’enseignement a été déclaré public, gratuit et obligatoire. Les écoles privées ont été nationalisées, ce qui ne veut pas dire qu’il soit interdit aux institutions religieuses d’enseigner à leurs fidèles leurs coutumes, actes liturgiques, etc. en utilisant à cette fin les temples et autres installations autorisées.

215.En 1998, le souverain pontife de l’Église catholique, le pape Jean-Paul II, a été reçu à Cuba et 1999 a été l’année de la célébration évangélique cubaine. Les principales activités religieuses organisées à ces deux occasions ont été célébrées en plein air, avec la participation de la population sur les principales places du pays, y compris la Place de la Révolution, et ont été transmises en direct par les chaînes de radio et de télévision.

216.Plus récemment, en 2008, Son Éminence le cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’État de S. S. Benoît XVI, s’est rendu à Cuba.

217.Les institutions religieuses nomment librement les membres de leur personnel et les affectent dans les différentes régions, organisent dans le pays un grand nombre d’activités religieuses de caractère local, national ou international, et reçoivent régulièrement leurs représentants internationaux et de la littérature religieuse.

218.Un nombre important d’institutions religieuses possèdent leurs propres publications périodiques enregistrées officiellement par l’Institut cubain du livre. Les médias rendent compte des faits les plus remarquables se rapportant à ces institutions.

219.À l’occasion des fêtes religieuses, les évêques catholiques et les pasteurs protestants adressent des messages radiodiffusés aux fidèles et à l’ensemble de la population.

220.Au cours des dix dernières années, plus de 1 000 temples, chapelles et maisons paroissiales et pastorales ont été réparés. Conformément aux possibilités du pays, les églises et les cultes ont acquis plus de 100 immeubles, des centaines de véhicules et d’autres moyens devant leur permettre de mener à bien leurs activités religieuses.

221.Les autres religions importantes dans le pays, en sus de la religion catholique et des différentes églises protestantes et évangéliques, sont les religions d’origine africaine ainsi que le spiritisme et le judaïsme et l’organisation religieuse des Témoins de Jéhovah. Il convient de souligner que les adeptes de toutes ces religions se sont pleinement associés à l’œuvre de la Révolution cubaine.

222.On peut affirmer ce qui suit:

a)Aucune église n’a été fermée dans le pays;

b)Il n’a été fait obstacle à l’activité d’aucun prêtre en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions spécifiquement religieuses;

c)Il existe dans le pays un climat de relations normales avec les différentes religions;

d)La phase actuelle est celle d’une coexistence et d’un respect mutuel entre l’État, les Églises et les autres expressions religieuses de diverses origines.

Le droit à la liberté d’opinion et d’expression

223.L’article 53 de la Constitution reconnaît ce droit à tous les citoyens. Le niveau élevé d’instruction et de culture et le fait que la presse, la radio, la télévision, le cinéma et les autres médias relèvent de la propriété sociale créent les conditions matérielles de l’exercice de ce droit.

224.Un vaste débat a lieu à Cuba sur les thèmes les plus divers de la vie politique, économique, sociale et culturelle, tant de la nation que du reste du monde. Dans le domaine intellectuel, culturelet universitaire, Cuba encourage le dialogue et la création artistique, comme en témoignent la diversité des publications et la variété des œuvres artistiques mises à la disposition du public. Au cours de l’année 2007, plus de 70 écrivains et éditeurs ont participé à 26 foires internationales du livre, y compris aux plus célèbres: celles de Francfort, de Guadalajara et de Barcelone. Cuba encourage les activités créatrices les plus libres, ce qui se traduit par une activité intellectuelle intense reflétée par les diverses publications diffusées régulièrement dans tout le pays et l’éventail des œuvres produites par l’ensemble de la communauté artistique cubaine. On dénombre à Cuba 723 publications périodiques, 406 sur papier et 317 sur support numérique; le pays compte également 91 stations de radiodiffusion. La dix-septième foire internationale du livre de Cuba 2008, célébrée dans 42 villes, a permis de faire circuler plus de huit millions d’exemplaires de nouveaux ouvrages, dont plus de la moitié ont été achetés par le public pendant les vingt-quatre jours qu’a duré la foire, à des prix modestes, étant donné la priorité élevée que l’État accorde à cette question.

225.Les artistes et les créateurs cubains sont membres de diverses organisations non gouvernementales (danse, musique, design, beaux-arts, etc.), parmi lesquelles l’Association Hermanos Saíz qui regroupe, uniquement sur une base volontaire, les plus grands écrivains, artistes, intellectuels et défenseurs de la culture cubaine de moins de 35 ans, ainsi que l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC), qui comptait 8 454 membres en 2007. Le fait que la culture ait été largement démocratisée à Cuba a permis d’organiser de nombreuses conférences d’artistes et de créateurs, ce qui a donné lieu à des débats ouverts et approfondis sur diverses questions. Le septième Congrès de l’UNEAC (avril 2008) a élargi davantage l’éventail des sujets débattus, qui portent sur des thèmes politiques, économiques et sociaux.

226.L’État cubain a toujours eu pour politique d’organiser des consultations et des débats populaires sur les mesures les plus importantes pour le pays. À cet égard, un large débat a eu lieu récemment au niveau national sur la réalité cubaine. On a ainsi dénombré 215 687 réunions auxquelles ont participé plus de cinq millions de Cubains de tous les secteurs sociaux; plus de 1,3 million d’observations, critiques et propositions ont été formulées. Pratiquement aucune de ces observations ne se rapportait à des questions raciales.

227.De nombreux correspondants de la presse étrangère, et notamment desprincipales agences de presse internationales, sont accrédités à Cuba. Toutes sortes de films – dont la plupart viennent des États-Unis – sont projetés; la musique la plus diverse et interprétée par des artistes étrangers les plus divers est diffusée librement; il existe de nombreux centres d’information et de documentation et bibliothèques, auxquels les Cubains ont largement accès; on publie les œuvres d’auteurs représentant les courants, principes philosophiques et tendances esthétiques les plus variés; la radio et la télévision diffusent des informations provenant, entre autres, de chaînes américaines et espagnoles.

228.Les Cubains accèdent le plus largement au meilleur de la production universelle dans tous les domaines de la création et de la pensée.Les restrictions auxquelles ils sont en butte émanent essentiellement de la politique d’embargo du Gouvernement des États-Unis d’Amérique contre l’île. Le Gouvernement Bush s’est attaqué avec rage et préméditation aux échanges universitaires, culturels et scientifiques entre les Cubains et leurs homologues américains, ainsi qu’aux échanges dits people to people.

229.L’article 291 du Code pénal réprime les infractions commises contre la libre expression de la pensée.

Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques

230.Ce droit est reconnu par l’article 54 de la Constitution et est également protégé par d’autres lois, parmi lesquelles la loi sur les associations (loino 54) et le Code du travail, qui garantit le droit à la syndicalisation, ainsi que le droit de tous les travailleurs de se réunir, de discuter et d’exprimer librement leurs opinions sur toutes les questions et affaires les concernant.Il existe à Cuba 19 syndicats nationaux et une centrale syndicale. Ces droits sont largement exercés.La société civile cubaine comprend plus de 2 000 organisations, et notamment des organisations sociales et des organisations de masse – qui regroupent les femmes, les paysans, les travailleurs, les jeunes, les étudiants, les pionniers et les citoyens – et des associations scientifiques, professionnelles, techniques, culturelles et artistiques, de personnes handicapées, sportives, religieuses et fraternelles, d’amitié et de solidarité et toutes autres associations créées conformément à la loi sur les associations.

231.De son côté, le Code du travail établit (art. 14) que les travailleurs ont le droit de se réunir, de discuter et d’exprimer librement leurs opinions sur toutes les questions et affaires les concernant.

232.L’article 209 du Code pénal prévoit des restrictions aux réunions et manifestations d’associations illicites.

233.L’article 292 du même Code sanctionne d’une peine privative de liberté ou d’une amende quiconque empêche le fonctionnement d’une association licite ou empêche une personne d’en faire partie, ou empêche une réunion ou une manifestation licite ou la participation d’une personne à celle-ci.

234.Le titre IX du Code pénal traite des infractions commises contre les droits individuels. Il prévoit notamment des sanctions contre les auteursdes infractions suivantes: privation de liberté, menaces, coercition, violation de domicile,perquisition non autorisée, violation du secret de la correspondance, divulgation de correspondance, infraction contre la libre expression de la pensée, infraction contre les droits de réunion, de manifestation, d’association, de plainte et de pétition, infraction contre le droit de propriété, infraction contre la liberté de culte, infraction contre le droit à l’égalité, infraction contre les droits du travail et imposition illégale de mesures disciplinaires.

5.Les droits économiques, sociaux et culturels

235.Depuis que la Révolution a triomphé, l’État cubain œuvre à réaliser rapidement l’intégralité des droits économiques, sociaux et culturels de tous les Cubains.

Le droit au travail, au libre choix du travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal et à une rémunération équitable et satisfaisante

236.La politique du travail et l’assistance et la sécurité sociales occupent une place de choix dans les conquêtes de la Révolution, en contraste notable avec le panorama d’avant 1959. À la fin des années 50, le pays comptait 600 000 personnes sans travail; 500 000 ouvriers agricoles ne travaillant que quatre mois par an et souffrant de la faim le reste de l’année; 400 000 ouvriers industriels et journaliers dont les pensions de retraite avaient été rognées par les gouvernants du moment et des gérants corrompus; et 10 000 jeunes professionnels (médecins, ingénieurs, avocats, vétérinaires, enseignants, dentistes, pharmaciens, journalistes, peintres, sculpteurs, entre autres) qui n’avaient aucun espoir de trouver un emploi à l’achèvement de leurs études.

237.La politique de l’emploi menée d’entrée de jeu par la Révolution visa à modifier radicalement cette situation et à faire participer les grandes masses au développement économique et social de la nation, par la création de postes de travail dotés de salaires décents. Elle supprima dès le départ la morte-saison qui frappait les travailleurs du sucre; le travail domestique de caractère servile; la tragédie que représentaient des 10 000 salles de classe sans instituteurs; l’état d’abandon sanitaire dans lequel se trouvaient les régions rurales; le pillage des caisses de sécurité sociale et, d’une façon générale, le manque de protection sociale des travailleurs et de leur famille.

238.Durant l’étape critique dite «période spéciale», marquée par la perte des principaux partenaires commerciaux de Cuba, la chute de 34,8 % du PIB entre 1989 et 1993, l’effondrement (78 %) des capacités d’exportation et la recrudescence brutale de l’embargo, notamment avec l’adoption de la loi Torricelli et la loi Helms-Burton, le déséquilibre financier interne, la stagnation du travail et la diminution de l’efficacité s’aggravèrent sensiblement, au point que le pays devait enregistrer un taux de chômage de 8,3 % en 1995.

239.Mais la Révolution, même dans ces conditions difficiles, continua d’appliquer son principe inaltérable: aucun travailleur ne peut rester sans protection, aucun retraité ni aucune personne assistée ne peut cesser de toucher sa pension mensuelle et nul ne peut être abandonné à son sort.

240.À partir de la relance économique qui démarra dans la seconde moitié des années 90, la politique de l’emploi a visé à réduire le chômage, à stimuler l’emploi et à contribuer à une meilleure efficacité par l’application de programmes d’emploi régionaux, la redistribution de la main-d’œuvre excédentaire, la protection des revenus des travailleurs et des groupes vulnérables, la garantie d’un emploi aux diplômés de l’enseignement supérieur, la priorité à la création d’emploi pour les jeunes, les femmes, les handicapés et les diplômés de l’enseignement technico-professionnel, et le développement de l’activité économique pour compte propre et du secteur des coopératives.

241.L’État a continué de créer des milliers de postes de travail dans les secteurs productifs et les services essentiels, comme l’éducation, la santé, la culture, le tourisme, le bâtiment, l’industrie sidérurgique et mécanique, et l’agriculture, pour n’en citer que quelques-uns.

242.Le droit au travail a valeur constitutionnelle à Cuba. L’emploi n’est pas soumis aux aléas du marché. La politique de l’emploi est régie par les principes suivants: plein emploi; égalité des chances pour obtenir un emploi, sans discrimination d’aucune sorte; liberté de choisir son emploi; l’emploi comme base de la sécurité sociale; rémunération de la formation requalifiante; aptitude démontrée pour accéder à l’emploi; salaire égal pour un travail de valeur égale; interdiction du travail des enfants; garantie de la sécurité et de la santé au travail; formation permanente pour améliorer les compétences professionnelles.

243.Les articles du chapitre VII de la Constitution consacrent les droits, garanties et devoirs fondamentaux des citoyens: droit au travail, qui est un devoir et un honneur pour chaque citoyen; droit des travailleurs aux congés payés et à la journée de travail de huit heures; protection nécessaire en cas de décès du travailleur; protection, au moyen de l’assistance sociale, des personnes âgées démunies et des personnes qui sont dans l’incapacité de travailler et privées de parents pouvant leur venir en aide; droit à la protection et à l’hygiène du travail; droit aux soins de santé et à la protection de la santé; droit à l’éducation physique, aux sports et aux loisirs; liberté de parole et de presse conforme aux objectifs de la société socialiste. En application de ces principes, le Code pénal prévoit des infractions contre les droits professionnels (titre X).

244.Comme l’établit la Constitution, tous les citoyens peuvent, sans distinction aucune fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, les croyances religieuses, l’origine nationale et tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine, avoir accès, selon leurs mérites et leurs capacités, à tous les postes et emplois offerts par l’État, l’administration publique et les secteurs de la production et de la prestation de services.

245.La loi no 49 du 28 décembre 1984 (Code du travail) énonce les principes qui régissent le droit cubain du travail, lesquels sont appliqués sans distinction d’aucune sorte. Il s’agit notamment des principes suivants:

a)Tout citoyen apte au travail a, sans distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, les opinions politiques ou l’origine nationale ou sociale, la possibilité d’obtenir un emploi lui permettant de contribuer aux fins de la société et à la satisfaction de ses besoins;

b)Les personnes ont accès, selon leurs mérites et leurs capacités, aux postes et emplois et perçoivent un salaire égal pour un travail égal;

c)Tout travailleur a le droit de participer à la gestion de la production et des services;

d)Tout travailleur a le droit de profiter effectivement du repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que des congés annuels payés;

e)Tout travailleur a droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène du travail (…);

f)Tout travailleur a droit à l’éducation dans les conditions spécifiques prévues par la loi (…);

g)Tout travailleur que son âge, son invalidité, sa maladie ou un accident du travail empêche de travailler bénéficie d’une protection adéquate sous la forme de prestations de services, en nature et monétaires du système de sécurité sociale et, s’il vient à décéder, les membres de sa famille bénéficient de cette protection conformément aux dispositions prévues par la loi.

246.De son côté, la décision no 8 du 1ermars 2005 du Ministre dutravail et de la protection sociale a établi le Règlement général applicable aux relations de travail. En vertu de ce Règlement, la politique de l’emploi fait partie intégrante de la politique sociale et économique de l’État et vise à intégrer à un travail socialement utile les personnes aptes à l’exercer, sans distinction d’aucune sorte, et garantitle revenu et la sécurité et la stabilité de l’emploi du travailleur en cas de changements structurels ou cycliques, la formation initiale et permanente de la main-d’œuvre et les modalités d’une large participation des travailleurs et de leurs organisations à la prise des décisions concernant cette politique à tous les niveaux.

247.À Cuba, l’emploi et, en particulier, l’emploi des jeunes constituent une priorité stratégique. À partir de la relance économique et, plus spécifiquement, dans le cadre de la bataille d’idées que livre le peuple cubain, la politique de l’emploi s’est renforcée, ce qui a eu un impact très positif sur l’amélioration de la qualité de la vie de la population.

248.Personne n’est contraint de travailler à Cuba: la liberté de choix de chacun est pleinement respectée. Le travail des enfants n’existe pas. L’âge minimal d’admission à l’emploi est de 17 ans, et une protection contre les risques est prévue jusqu’à l’âge de 18 ans. L’instruction est obligatoire jusqu’à la fin du premier cycle du secondaire.

249.C’est dans ce contexte qu’ont vu le jour les nouveaux programmes sociaux, dont certains reprennent l’idée révolutionnaire de l’étude comme forme d’emploi, tel le programme de perfectionnement intégré pour les jeunes (CSIJ), suivi par quelque 400 000 jeunes, dont plus de 80 000 ont ainsi pu accéder à l’enseignement supérieur.

250.Ces programmes sociaux ont procuré un emploi nouveau à plus de 40 000 travailleurs sociaux, à plus de 13 000 professeurs d’informatique, à plus de 15 000 maîtres du primaire, à plus de 46 000 professeurs d’éducation physique, à 12 200 infirmiers, à 14 500 technologues de la santé, à plus de 4 900 instructeurs et employés de club d’informatique pour les jeunes et à 2 700 responsables des nouvelles salles de télévision et de vidéo ouvertes dans des quartiers et des communautés, ainsi qu’à des dizaines de milliers de personnes employées dans des services à fortes retombées sociales et humaines.

251.En ce qui concerne l’emploi féminin, Cuba exécute, dans le cadre du suivi des décisions de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), un plan d’action national qui traduit par des mesures et des activités concrètes la volonté politique de favoriser l’incorporation de la femme au travail, aux études et aux tâches de la société.

252.De même, des milliers de personnes handicapées ont trouvé du travail grâce à un programme ciblé: on a ouvert des dizaines de centres de formation socioprofessionnelle pour développer leurs connaissances et leurs aptitudes, en particulier lorsqu’elles souffrent d’une arriération mentale légère ou modérée.

253.À la fin de 2008, avec un taux de chômage de 1,6 %, Cuba a atteint le plein emploi. Elle exécute des programmes destinés à répondre, notamment, aux besoins particuliers des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes ayant purgé des peines privatives de liberté.

254.Le contrôle de l’application de la législation du travail incombe au système d’inspection du travail créé conformément au Règlement régissant le système d’inspection nationale du travail. Selon ce Règlement, l’inspection nationale du travail a pour mission de contrôler le respect de la législation du travail et des lois relatives à la sécurité et à la protection du travail et à la sécurité sociale et de prendre les sanctions qui y sont prévues.

255.En outre, le mandat d’inspecteur social syndical a été créé et son titulaire est spécialement formé pour participer aux travaux des commissions pour la sécurité et l’hygiène du travail.

256.Par ailleurs, Cuba dispose de structures prénatales et postnatales complètes et d’une loi sur le congé de maternité qui est l’une des plus progressistes du monde.

257.En sus des mesures prises pour réduire le nombre des chômeurs, l’État continue d’appliquer sa politique d’avantages sociaux. Un principe fondamental de la Révolution consiste à relever le revenu des travailleurs, en commençant par ceux qui touchent les salaires les plus bas, et de réduire ainsi progressivement les différences sociales qui se sont creusées pendant la «période spéciale» du fait des mesures qu’il a fallu prendre pour faire face à la disparition du camp socialiste, puis à l’effondrement et à la désintégration de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

258.À cet égard, le salaire minimal mensuel est passé à 225 pesos pour tous les travailleurs qui touchaient un salaire inférieur. L’État a mis en place un nouveau processus d’augmentations de salaires à l’intention de 2 214 213 travailleurs, pour un coût annuel de 1 milliard 259,4 millions de pesos, soit une augmentation moyenne mensuelle de 43 pesos. Ce processus prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle échelle des salaires, le perfectionnement des organismes de qualification professionnelle et l’institution de paiements supplémentaires destinés à tenir compte de la qualification et de la qualité du travail et à améliorer le revenu de nombreux travailleurs dont l’activité est inscrite au budget, parmi lesquels les agents de l’administration centrale et des pouvoirs populaires.

259.Les travailleurs de secteurs tels que l’éducation, la santé publique, le ministère public et les tribunaux ont bénéficié d’importantes augmentations de salaire.

260.Toute violation des droits du travail peut faire l’objet d’une plainte déposée devant l’un des organes de la justice professionnelle. À cet égard, l’article 1 du décret-loi no 176 du 15 août 1997 dispose qu’il incombe au système de justice professionnelle de régler les différends éclatant entre les travailleurs ou entre ceux-ci et la direction des entreprises à propos de l’imposition de mesures disciplinaires ou la reconnaissance ou la concession des obligations et des droits découlant de la législation du travail et les plaintes concernant ces obligations et ces droits. Ce système est largement utilisé par les travailleurs et dispose de la reconnaissance et des capacités voulues pour assurer l’exercice effectif des droits du travail.

261.Par ailleurs, les indicateurs relatifs à l’insertion professionnelle de la population selon la couleur de la peau sont conformes aux données concernant la composition démographique du pays. Les Blancs constituent 64 % des actifs occupés, les Noirs 11,9 % et les Métis 24,1 %.

Indica teurs du recensement de population et de l’habitation de 2002 relatifs à l’insertion professionnelle de la population selon la couleur de la peau, en po u rcenta g e

	Blancs	No n-B lancs	N oir s	M étis
Actifs occupés	64,0	36,0	11,9	24,1
Profession ou métier ( au moins 15 ans )
Cadres	68,9	31,1	10,2	20,9
Profes s ion nels , scientifiques et intel l ectu e ls	68,0	32,0	11,1	20,9
Personnel technique et professionnel de niveau moyen	63,9	36,1	12,5	23,6
Empl oyés de bureau	68,5	31,5	9,3	22,2
Tra vailleurs des servic e s commerciaux et vendeurs	63,7	36,3	12,1	24,2
Agricult eu rs et travailleurs qualifiés des secteurs de l’agriculture et de la pêche	64,9	35,1	8,6	26,5
Op érateurs de machines	68,8	31,2	10,2	21,0
Autres ouvriers qualifiés	58,4	41,6	15,5	26,1
Tra vailleurs non qualifiés	58,3	41,7	15,1	26,6

Source : Bureau national de statistique , Cuba.

262.D’un autre côté, les données du recensement confirment la persistance de différences bien distinctes au niveau de la structure socioprofessionnelle, question qui avait déjà été relevée lors du recensement de 1981 et que les recherches menées par les spécialistes avaient mise au jour. Parmi les groupes des cadres, des professionnels, scientifiques et intellectuels et des employés de bureau, les Blancs sont surreprésentés à raison de 4,9 à 4 points au-dessus de la moyenne de la population, tandis que les non-Blancs se situent à une distance égale au-dessous de cette moyenne. Si l’on tient compte en outre du fait que, parmi les ouvriers qualifiés et les ouvriers non qualifiés, la surreprésentation des non-Blancs s’élève à un peu plus de cinq points, on se rend compte de la persistance d’une présence importante des Blancs dans les postes de direction et les processus de contrôle et de gestion de la production. Comme indiqué précédemment, cette situation a été léguée à la Révolution, sur le terreau des énormes disparités qui existaient dans le pays avant le 1er janvier 1959.

263.Dans d’autres contextes, ces chiffres pourraient être jugés négligeables, mais pour le Parti, l’État et la société cubains, qui entendent réaliser toute la justice possible, c’est là un sujet de préoccupation car ils s’emploient systématiquement à mettre au jour les causes et les conditions qui sous-tendent ces phénomènes afin de les éliminer définitivement.

264.Dans le domaine du droit international, Cuba a ratifié 76 conventions – y compris sept des huit conventions principales – de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La législation du travail et la législation sociale sont conformes auxdites conventions et, sur certains points, surpassent les normes internationales inscrites dans les conventions ratifiées en accordant à tous les travailleurs des droits, des avantages et une protection plus étendus.

Le droit de créer des syndicats et d’y adhérer

265.La loi en vigueur à Cuba et la pratique quotidienne dans tous les centres de travail garantissent le plein exercice de l’activité syndicale et du droit de syndicalisation, ce que prouve l’existence de 19 syndicats nationaux sectoriels dotés de leurs structures municipales (Cuba compte 169 communes) et provinciales (Cuba compte 14 provinces), soit 79 119 sections syndicales de base conduites par 583 771 dirigeants, tous élus au suffrage secret et direct.

266.L’existence d’une seule centrale syndicale réunissant les 19 syndicats nationaux ne découle pas de la volonté du Gouvernement et ne répond à aucune autre disposition que la volonté souveraine des travailleurs cubains. La lutte pour l’unité du mouvement syndical à Cuba est une vieille et solide tradition. C’est en 1938, donc bien avant la Révolution, qu’est née, par une décision libre des travailleurs de l’époque, la Confédération des travailleurs de Cuba, qui prit le nom l’année suivante de Centrale des travailleurs de Cuba.

267.Ni le Code du travail en vigueur ni la législation complémentaire n’établissent de restrictions à la création de syndicats. Tous les travailleurs cubains ont le droit de créer des organisations syndicales sans autorisation préalable et de s’y affilier librement.

268.Tous les syndicats et la Centrale des travailleurs de Cuba mènent leurs activités et exécutent leurs programmes en toute indépendance. Ils rédigent et adoptent leurs statuts et règlements et adoptent leur structure organisationnelle, leurs méthodes et leur style de travail propres.

269.Les travailleurs affiliés à chaque syndicat proposent et élisent leurs dirigeants aux différents niveaux, depuis les assemblées de travailleurs à la base jusqu’aux congrès tenus périodiquement dans le plus strict respect de la démocratie syndicale. Les représentants syndicaux démocratiquement élus par les travailleurs participent, en se voyant accorder de larges prérogatives, aux travaux des conseils de direction où se prennent des décisions les concernant, que ce soit au niveau des entreprises ou des organismes et institutions de l’administration centrale de l’État.

270.Le Code du travail établit les garanties nécessaires au plein exercice de l’activité syndicale dans tous les centres de travail du pays et à la plus large participation des travailleurs et de leurs représentants à la prise de toutes les décisions concernant leurs intérêts les plus variés, y compris les avant-projets de loi.

271.À cet égard, il convient de souligner la récente adoption de la nouvelle loi sur la sécurité sociale (décembre 2008) par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire. Elle a clos un processus de démocratie participative et de débat appronfondi et intense qui a permis de clarifier les causes et les fondements des modifications apportées à la loi précédente et d’expliquer la teneur de l’avant-projet de loi à l’immense majorité des travailleurs, dont plus de trois millions ont été consultés: 85 301 assemblées se sont tenues, dans le cadre desquelles 3 057 568 travailleurs (99,1 % des participants) ont voté pour cet avant-projet, tandis que 28 596 travailleurs ne l’ont pas approuvé (0,9 %). Les travailleurs ont exprimé franchement leurs points de vue, leurs suggestions et leurs préoccupations et, comme on peut le constater, les divergences de vues n’ont pas manqué. Au total, 905 642 observations ont été enregistrées, soit une moyenne de 10,6 par assemblée. Toutes les propositions sans exception ont été analysées.

272.L’analyse de la proportion des postes de direction au sein du mouvement syndical occupés par des Blancs, des Noirs et des Métis compte tenu de la composition démographique du pays révélée par le recensement de 2002 permet d’évaluer l’importance des efforts consentis et des progrès accomplis en matière d’égalité.

Le droit au logement

273.En vertu de l’article 9 de la Constitution, l’État veille à ce qu’aucune famille ne vive dans un logement inconfortable. À cette fin, il planifie, organise et facilite la construction et la réparation de logements par des microbrigades, des entreprises privées et des organismes publics, des coopératives de production agricole et l’effort constructif de la population elle-même. Un peu plus de 90 % des familles cubaines sont propriétaires de leur logement.

274.La loi no 65 (loi générale sur le logement) stipule qu’il est légitime d’être propriétaire, en plus d’un logement d’occupation permanente, d’un autre logement situé dans une zone destinée au repos ou aux vacances.

275.L’Institut national du logement est l’organe de l’administration centrale chargé de diriger, d’exécuter et de contrôler l’application de la politique de l’État et du Gouvernement en matière de logement. L’embargo imposé par les États-Unis a gravement nui à l’activité de construction et de réparation de logements à Cuba.

276.En 2005, le Gouvernement a adopté le Programme relatif au logement, qui revêt une énorme importance et consacre de nouvelles idées concernant la politique de construction et de distribution de logements à Cuba, plus conformes à la réalité économique et sociale de l’île. Ce programme est doté de ressources et d’un plan d’investissements, dont l’exécution a commencé. À cet égard, une relance de l’industrie des matériaux de construction a été engagée. Il est prévu d’assurer un rythme de construction d’au moins 100 000 logements par an.

277.L’effet combiné des récents ouragans «Gustav», «Ike» et «Paloma», qui ont déferlé sur la quasi-totalité du territoire cubain, a sans doute été le plus dévastateur de l’histoire si l’on tient compte de l’ampleur des dommages matériels qu’ils ont causés. L’un des secteurs le plus durement touchés, en dehors de l’agriculture, est celui du logement: 530 758 logements ont été détruits ou endommagés.

278.Néanmoins, Cuba travaille d’arrache-pied à la reconstruction des logements endommagés ou complètement détruits par les ouragans. Des technologies nouvelles sont mises en œuvre pour le montage de toitures plus résistantes.

Le droit à la santé, à l’assistance médicale, à la sécurité sociale et aux services sociaux

279.Chaque Cubain a accès à des soins de santé gratuits et de qualité. L’article 50 de la Constitution et la loi sur la santé publique (loi no 45, chap. I, art. 4) garantissent ce droit à tous les Cubains.

280.Chaque citoyen a droit aux soins de santé et à la protection de la santé, indépendamment de son niveau de revenu, de son lieu de résidence, de ses convictions religieuses, de son appartenance politique ou de la couleur de sa peau, ce qui suppose la mise en œuvre, en cas de besoin, des technologies les plus avancées et coûteuses mises à la disposition des centres de santé du plus haut niveau de complexité.

281.Le droit à la santé est assuré par le système national de santé, entièrement financé par l’État, qui dispose d’un vaste réseau d’institutions, réparties sur l’ensemble du territoire. Le système national de santé compte plus de 500 000 professionnels de santé. Ce système mène des actions de promotion de la santé, de prévention des maladies, de traitement et de réadaptation dans des établissements de soins de santé primaires, secondaires et tertiaires faisant appel à des technologies de pointe. À Cuba, les indicateurs de santé sont similaires à ceux des pays développés. Parmi ceux-ci, il convient de mentionner le taux de mortalité infantile (enfants âgés de moins d’un an) et l’espérance de vie à la naissance, comme il a été indiqué précédemment dans le présent rapport. Le pays compte notamment 267 hôpitaux, 70 000 lits (6,2 pour 1 000 habitants), 444 polycliniques et 13 880 cabinets de médecin de famille, répartis sur l’ensemble du territoire national: à Cuba, les zones oubliées où les personnes mouraient parce qu’elles n’avaient pas accès à un médecin relèvent d’une époque révolue.

282.La politique d’hostilité et d’embargo menée par les États-Unis a des répercussions négatives sur l’acquisition de ressources et de technologies médicales, mais Cuba déploie des efforts colossaux pour maintenir les soins de santé au plus haut niveau d’excellence. À court et à moyen terme, l’objectif est de porter l’espérance de vie à plus de 80 ans et de faire passer la mortalité postinfantile (enfants de moins de 5 ans) sous la barre des cinq pour 1 000 naissances vivantes. Un important programme d’investissement est actuellement mené pour rénover de nombreux hôpitaux, polycliniques et autres centres de santé et créer de nouvelles structures de soins, telles que des centres de génétique et des services de réadaptation.

283.La priorité est accordée aux spécialités médicales de premier plan, telles que la cardiologie, la cancérologie, la néphrologie, l’ophtalmologie et la transplantation d’organes. Des examens préventifs sont effectués afin que toute la population bénéficie d’un diagnostic précoce des maladies et de traitements appropriés si des problèmes de santé sont détectés. Les autorités s’attachent également à améliorer l’efficacité d’autres programmes de santé, tels que le programme de vaccination, qui garantit l’une des meilleures couvertures vaccinales du monde pour la prévention des maladies évitables par vaccin, en particulier chez les enfants, et donne d’excellents résultats; le programme de santé maternelle et infantile, pour les soins au binôme mère-enfant; le programme de soins gériatriques, et le programme de lutte contre le tabagisme.

284.Par ailleurs, la biotechnologie, fierté légitime du pays et preuve qu’un petit pays peut, s’il fait preuve de ténacité et adopte une stratégie intelligente, créer des centres scientifiques d’excellence, continue de se développer et a augmenté ses exportations et introduit de nouvelles technologies productives et de nouveaux médicaments. Plus de 20 investissements conclus dans ce secteur ont permis d’augmenter sa capacité de production industrielle.

285.Parmi les nouveaux médicaments entrés en production, on peut citer:

a)Le vaccin contre Hemophilus i nfluenzae;

b)Le quadruple vaccin DCT-hépatite;

c)Plus de 20 nouveaux médicaments génériques (dont sept antirétroviraux), qui concernent le traitement du sida;

d)Des médicaments novateurs pour le traitement du cancer, dont un vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon. Il convient de signaler, dans ce dernier cas, que la conception, la construction et le fonctionnement de l’usine qui le produit sont entièrement cubains.

286.Dans le domaine pénitentiaire, tous les détenus bénéficient de soins médicaux et dentaires gratuits. Le système pénitentiaire cubain comprend des hôpitaux, des centres de soins et des antennes médicales. Tous les hôpitaux de province du réseau national d’assistance disposent de salles de soins spécifiques pour les détenus. Ceux-ci ont accès aux soins spécialisés dans tous les hôpitaux du pays et des équipes constituées de divers médecins spécialistes se rendent périodiquement dans les prisons.

287.Les détenues enceintes bénéficient de soins médicaux pendant leur grossesse et sont transférées dans des zones spécialement aménagées pour y recevoir des soins. L’accouchement se fait en présence du personnel médical et dans des conditions hospitalières. Les détenues bénéficient également d’une alimentation plus riche durant la grossesse et jusqu’au premier anniversaire de l’enfant, période durant laquelle elles l’élèvent et l’allaitent elles-mêmes. Passé ce délai, elles peuvent confier l’enfant à leur famille ou l’inscrire gratuitement dans une garderie.

288.Le plein emploi est la principale garantie de la sécurité sociale dont bénéficient tous les Cubains sans distinction de race, de sexe, de religion ou d’idéologie politique. Créée en mai 1963 et conçue comme un système intégré et harmonieux, la sécurité sociale comprend la sécurité du poste de travail, des revenus, des conditions de travail, de la formation et du recyclage, ainsi que la protection prioritaire et différenciée de la maternité, des personnes handicapées, des personnes âgées, des victimes des catastrophes naturelles et de toutes les personnes qui en ont besoin, ce qui a permis de garantir une vie décente à tous les citoyens.

289.La sécurité sociale ne se borne pas à octroyer des pensions et des prestations: elle passe par des changements profonds qui accompagnent le développement du travail social et de la lutte visant à instaurer une véritable justice. Le programme de sécurité sociale cubain opère à trois niveaux essentiels: communautaire, institutionnel et hospitalier.

290.En 2001, une décision du Conseil d’État a créé l’Institut national de la sécurité sociale, qui a des antennes dans toutes les provinces et municipalités du pays. Il est chargé de garantir la prise de mesures adéquates et efficaces en faveur de la population bénéficiaire de la sécurité sociale, ainsi qu’une planification et un contrôle appropriés des ressources financières et humaines consacrées à la prise de ces mesures.

291.La mise en œuvre de la sécurité sociale s’appuie sur un ensemble de lois, décrets-lois et décisions qui réglementent le cadre juridique de cette activité. En tant que loi suprême du pays, la Constitution consacre plusieurs articles à cette question et charge l’État de garantir la sécurité sociale pour tous les citoyens.

292.La nouvelle loi sur la sécurité sociale dispose, comme celle qui l’a précédée – la loi no 24 –, que l’État garantit une protection adéquate au travailleur, à sa famille et à l’ensemble de la population par le truchement du système de sécurité sociale, qui comprend un régime de sécurité sociale et un régime d’assistance sociale. Le régime de sécurité sociale offre une protection au travailleur en cas de maladie et d’accident d’origine professionnelle ou non professionnelle, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse et, lorsque le travailleur vient à décéder, protège sa famille.

293.Alors qu’il est admis par les organisations internationales que plus de la moitié de la population mondiale ne jouit actuellement d’aucune garantie de sécurité sociale, tous les Cubains ont accès à la protection sociale.

294.Le régime de sécurité sociale comprend trois types d’avantages ou de prestations institués par la loi, auxquels ont droit le travailleur et sa famille. Il s’agit des prestations sous forme de services, des prestations en nature et des prestations monétaires.

295.Une dépense de 17,1 % a été imputée au budget de l’État de 2008 au titre de la sécurité et de l’assistance sociales.

296.Pour 2008, ce sont environ 1 588 757 personnes qui devraient bénéficier du régime de sécurité sociale, qui leur versera une pension moyenne de 198,02 pesos par mois. Pendant très longtemps, plus de 50 % des personnes âgées d’au moins 60 ans ont touché une pension de retraite. On prévoit que, parmi les personnes touchant une pension, 60 % toucheront une pension de retraite, 16 % une pension d’invalidité, 20 % une pension de survivant et 4 % une autre prestation.

297.À la fin mai 2008, 328 462 familles bénéficiaient d’une protection au titre de l’assistance sociale: 83,6 % des familles touchaient des prestations monétaires permanentes, et les autres familles recevaient des prestations sous forme de services et/ou en nature. On estime à 342 000 le nombre de familles bénéficiaires de ce régime à la fin de 2008. En octobre 2008, 147 millions de pesos avaient été prélevés sur le budget de l’assistance sociale.

298.En octobre 2008, 599 505 personnes bénéficiaient de l’assistance sociale. On estime à 600 000 le nombre de bénéficiaires de ce régime à la fin de 2008.

299.Au cours de la même période, 16 182 personnes bénéficiaient d’un service d’assistance sociale à domicile, dont 77,6 % de personnes âgées, 21,8 % de personnes handicapées et 0,6 % de mères qui travaillaient et avaient des enfants présentant un handicap sévère.

300.Au total, 7 789 mères ayant des enfants présentant un handicap sévère bénéficient d’une protection dans le pays: 57,2 % touchent leur salaire, 41,9 % bénéficient d’une prestation monétaire et 0,9 % bénéficient des services d’une assistante sociale à domicile ou travaillent à domicile.

301.En sus des prestations sous forme de services dont la population bénéficie de manière régulière et permanente depuis cinquante ans, un groupe de services sociaux ont été institués ces dernières années, à savoir notamment:

a)Assistance sociale à domicile;

b)Paiement à domicile pour les bénéficiaires de la sécurité sociale;

c)Centres de formation socioprofessionnelle;

d)Service de téléassistance;

e)Service d’alimentation.

Le droit à l’éducation et à la formation professionnelle

302.L’analphabétisme a été éliminé à Cuba en 1961. Le chapitre V de la Constitution, intitulé «Éducation et culture», définit la nature et le caractère public de la fonction d’enseignement et consacre sa gratuité. Cette fonction incombe à l’État et constitue un devoir intransférable et un droit pour tous les Cubains, sans distinction ni privilège.

303.L’article 51 de la Constitution est ainsi libellé: «Toute personne a droit à l’éducation. Le système ample et gratuit d’écoles, de semi-internats, d’internats et de bourses, pour tous les types et à tous les niveaux d’enseignement, et la gratuité des matériels pédagogiques garantissent l’exercice de ce droit. Ainsi, tous les enfants et tous les jeunes, quelle que soit la situation économique de leur famille, peuvent suivre des études en fonction de leurs aptitudes, des exigences sociales et des besoins du développement socioéconomique. Les adultes, hommes et femmes, peuvent aussi exercer ce droit dans les mêmes conditions de gratuité, et bénéficient des conditions que la loi prévoit, au moyen de l’éducation pour les adultes, de l’enseignement technique et professionnel, de la formation professionnelle dans des entreprises et des organismes de l’État, et des cours d’enseignement supérieur pour les travailleurs.».

304.L’État cubain a créé les conditions matérielles et réuni les ressources humaines nécessaires pour offrir à tous une éducation de qualité et gratuite à tous les niveaux, indépendamment du sexe, de la couleur de peau, du revenu familial, de la religion et des opinions ou idées politiques de l’élève ou de sa famille.

305.Au cours de l’année scolaire 2007-2008, 99,5 % des enfants âgés de 0 à 5 ans étaient scolarisés dans une structure ou une autre; la scolarisation des 6-11 ans a atteint 99,7 % et celle des 6-14 ans 99,2 %. On dénombre un enseignant pour 30 habitants. Tous les enfants, filles et garçons, ayant des besoins éducatifs spéciaux sont scolarisés dans des écoles spécialisées.

306.L’éducation fait l’objet d’un perfectionnement continu. Il convient à cet égard de mentionner, parmi les projets mis en œuvre: l’enseignement de l’informatique dès le niveau primaire; l’utilisation de supports technico-pédagogiques tels que la télévision et la vidéo dans chaque salle de classe; la création de deux chaînes de télévision éducative; et la mise sur pied de programmes spéciaux d’enseignement universitaire pour les personnes âgées. Parallèlement, l’État s’emploie à généraliser l’accès à l’enseignement supérieur. Il a ainsi créé des unités d’enseignement universitaire dans chaque municipalité du pays afin de généraliser l’accès à ce niveau d’études. Des programmes comme le Programme des travailleurs sociaux ont permis à des milliers de jeunes d’atteindre le niveau universitaire et d’effectuer un travail socialement utile.

Le droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles

307.En vertu de l’article 9 de la Constitution, l’État garantit à tous l’accès aux études, à la culture et au sport.

308.Parallèlement, l’article 39 du chapitre V de la Constitution dispose que l’État oriente, encourage et promeut l’éducation, la culture et les sciences sous toutes leurs formes. Le même article précise que l’État, afin d’élever le niveau culturel du peuple, s’emploie à encourager et à développer l’éducation artistique, les vocations créatrices et la pratique de l’art et la capacité de l’apprécier.

309.L’État défend l’identité de la culture cubaine et assure la conservation du patrimoine culturel et de la richesse artistique et historique du pays. Il protège les monuments nationaux et les lieux qui se distinguent par leur beauté naturelle et leur intérêt artistique ou historique reconnu. Il encourage les citoyens à participer, à travers les organisations de masse et les organisations sociales, à l’exécution de sa politique éducative et culturelle.

310.La culture est à la portée de tous les secteurs sociaux, sans distinction d’aucune sorte, et favorise l’égalité des chances en matière de développement des potentialités de tous les citoyens, y compris ceux qui vivent en milieu rural. Cuba conçoit la culture comme l’une des sources essentielles du développement, car elle enrichit la société et le patrimoine matériel et immatériel du pays sur les plans spirituel, créatif, affectif, moral et éthique.

311.Le pays compte 72 établissements d’enseignement artistique, dont 20 au niveau élémentaire, 37 au niveau intermédiaire et 15 écoles de formateurs artistiques. Au cours de l’année scolaire 2007-2008, l’Institut supérieur d’art comptait 2 000 inscrits, et il existe deux instituts d’enseignement supérieur dans deux provinces (Holguín et Camagüey). Au total, plus de 27 000 étudiants reçoivent gratuitement une formation artistique. La diversité de l’enseignement dispensé dans toutes les régions du pays permet de porter à un niveau élevé le talent artistique. Cuba dispose d’un vaste réseau d’institutions culturelles.

Le droit d’accès à tous lieux et services destinés à l’usage du public, tels que moyens de transport, hôtels, restaurants, cafés, spectacles et parcs

312.En vertu de l’article 43 de la Constitution, «l’État garantit le droit donné par la Révolution aux citoyens, sans distinction de race, de couleur de la peau, de sexe, de croyances religieuses, d’origine nationale et de tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine:

a)De se faire servir dans tous les restaurants et autres établissements publics;

b)D’emprunter, sans séparations, tout moyen de transport maritime, ferroviaire, aérien et automobile;

c)De fréquenter les mêmes stations balnéaires, plages, parcs, cercles et autres centres culturels, sportifs, de loisirs et de repos.».

313.Il n’existe pas à Cuba d’autres limitations d’accès à des lieux ou services que celles que la loi prévoit dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public. La loi interdit, s’agissant de l’accès aux lieux et services publics, l’imposition de critères discriminatoires fondés notamment sur la race, la couleur de la peau ou l’origine ethnique.

314.Comme on a pu le constater, la législation cubaine, constamment améliorée avec la participation de la population, garantit et protège tous les droits énoncés à l’article 5 de la Convention et interdit tout type de discrimination.

E.Article 6

315.Toute personne soumise à la juridiction et sous la protection de l’État cubain bénéficie, conformément à l’article 6 de la Convention, de garanties et de voies de recours effectives, devant les tribunaux nationaux et autres organismes d’Etat compétents, contre tout acte de discrimination et toute violation de droits individuels ou ses libertés fondamentales, ainsi que du droit de demander à ces tribunaux satisfaction ou réparation juste et adéquate pour tout dommage dont elle pourrait être victime par suite d’une telle discrimination.

316.Comme il a été dit auparavant, le Bureau du Procureur général et l’ensemble des services qu’il coiffe au plan national veillent à ce que la légalité et les droits des citoyens soient respectés et à ce que toute violation des règles fasse l’objet d’une enquête.

317.Conformément aux dispositions de l’alinéa c de l’article 106.3 de la loi n° 4 de 1977 portant organisation du système judiciaire, le Procureur doit engager les procédures prévues par la loi pour rétablir la légalité, sans préjudice de l’action que peut intenter la personne lésée pour faire valoir ses droits, dans les conditions prévues par la loi.

318.Sur le plan administratif, le Conseil d’État, dans son décret-loi 67 d’avril 1983, a établi, entre autres règles et principes d’organisation applicables à l’administration publique, que tous les organismes ont comme devoir, fonction et attribution communs d’examiner les plaintes et pétitions que leur adressent les citoyens et de leur donner la suite voulue dans un délai de soixante jours. Ils doivent s’efforcer de résoudre correctement les problèmes posés et prendre des mesures pour pallier les insuffisances qui leur sont signalées.

319.La législation en vigueur continue de condamner et de sanctionner tout acte de discrimination, indépendamment du fait qu’il n’y en a pas sur l’île.

320.Les garanties juridiques qui existent à Cuba permettent à toute personne – qu’il s’agisse d’un Cubain ou d’un étranger – de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou les instances habilitées à statuer sur les actes incriminés. Le pays dispose d’un vaste système de caractère interinstitutionnel qui lui permet, avec la participation des organisations sociales et des organisations de masse, de garantir la réception et l’instruction de toute plainte ou pétition individuelle ou collective liée à l’exercice de tel ou tel droit de l’homme.

321.Les instances chargées de faciliter l’exercice de ce droit sont notamment les suivantes:

a)Le Bureau du Procureur général de la République et, en particulier, sa Direction de la protection des droits des citoyens. En vertu de l’alinéa cde l’article 8 de la loi no 83 de 1997, les services du Procureur général ont été chargés de donner suite aux plaintes déposées par les citoyens au sujet de violations présumées de leurs droits; en vertu du paragraphe 2 de l’article 24 de la même loi, ils sont tenus de veiller, par le biais d’une décision rendue par le procureur, au rétablissement de la légalité;

b)Les organisations sociales et organisations de masse;

c)La Police nationale révolutionnaire et, en particulier, les services de prise en charge de la population qui en dépendent;

d)Les Bureaux de prise en charge de la population du Secrétariat du Comité exécutif du Conseil des ministres;

e)Les Bureaux de prise en charge de la population de tous les organismes de l’administration centrale de l’État;

f)Les délégués aux Assemblées municipales du pouvoir populaire et aux Conseils administratifs municipaux et provinciaux, ainsi que les commissions permanentes de l’Assemblée nationale;

g)Les dispositifs de prise en charge de la population du Conseil d’État;

h)Les Comités municipaux, provinciaux et central du Parti communiste cubain;

i)Le Tribunal suprême populaire et ses services.

322.L’État cubain dispose d’un système institutionnalisé d’organes indépendants, chapeauté par le Tribunal suprême. Ces organes, dont la composition reflète la compétence, agissent collégialement et garantissent une large participation du peuple à l’administration de la justice. Le système judiciaire cubain est basé sur les principes suivants:

a)Indépendance absolue des juges, individuellement, et de l’ensemble de l’appareil judiciaire dans l’administration de la justice;

b)Justice populaire, grâce principalement à l’incorporation de magistrats non professionnels (appelés juges non professionnels) dans le système judiciaire aux côtés des magistrats professionnels;

c)Tous les magistrats (professionnels ou non) sont élus;

d)Égalité absolue de tous devant la loi;

e)Tribunaux collégiaux pour toutes les décisions judiciaires, quelle que soit l’instance chargée de l’affaire ou la nature de celle-ci;

f)Présomption d’innocence. Toute personne accusée est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. La charge de la preuve incombe à l’accusation;

g)Tous les procès sont publics, sauf dans les cas prévus par la loi;

h)Toutes les décisions judiciaires sont susceptibles de recours, conformément aux dispositions légales applicables à chaque cas;

i)Tout accusé a le droit de se défendre. Tout citoyen peut désigner l’avocat de son choix pour qu’il le représente devant les organes, organismes et institutions de l’État ou dans ses affaires privées. Si l’accusé ne désigne pas d’avocat, un avocat peut lui être commis d’office.

323.À Cuba, toute personne a droit, dans la défense de ses droits individuels, aux recours suivants:

a)La procédure d’habeas corpus qui vise à la protection de la liberté individuelle, prévue dans la loi sur la procédure pénale et relevant donc des chambres pénales des tribunaux populaires. L’article 467 de cette loi stipule que toute personne qui serait privée de liberté en dehors des cas et sans les formalités et les garanties prévus par la Constitution et la loi doit être remise en liberté à sa demande ou à celle de toute autre personne dans le cadre d’une procédure sommaire d’habeas corpus. Cette loi établit qu’il ne peut être interjeté aucun appel contre la décision d’habeas corpus. Si l’habeas corpus était refusé, la personne pourrait interjeter appel devant la chambre correspondante du Tribunal suprême populaire;

b)La procédure prévue dans les cas civils, en particulier l’amparo en la posesión, qui peut être utilisé par les propriétaires ou les simples possesseurs d’un bien, et qui est prévu dans la loi sur la procédure civile, administrative et professionnelle et donc instruit devant les juridictions civiles;

c)La procédure d’expropriation forcée, prévue dans la loi susmentionnée et instruite devant les juridictions civiles. Comme son nom l’indique, elle est conçue pour assurer la défense du droit de propriété, entériné par l’article 25 de la Constitution. La loi sur la procédure civile, administrative, professionnelle et économique (art. 425) précise que cette procédure peut être engagée en cas de désaccord entre l’administration et la personne qui possède les biens concernés, et donc de nécessité de recours à une intervention judiciaire;

d)La procédure administrative, prévue pour contester les actes de l’administration publique qu’une personne considérerait comme des violations et pour obtenir une réparation pour les dommages infligés et une indemnisation pour les préjudices subis. Elle est prévue dans la loi sur la procédure civile, administrative et professionnelle et se fonde sur l’article 26 de la Constitution;

e)La procédure pénale, visant à protéger les droits de l’homme protégés par le Code pénal, dont la vie et l’intégrité de la personne, le droit d’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, la libre expression de la pensée, les droits de réunion, de manifestation, d’association, de plainte et de pétition, la liberté de culte, l’égalité, etc., à condition que les actions censément violatrices ne tombent pas sous le coup du Code pénal;

f)La procédure professionnelle, visant à protéger les droits professionnels des travailleurs, réglementée dans la loi sur la procédure civile, administrative, professionnelle et économique, en fonction des questions relevant de la compétence des tribunaux, une fois terminées les actions des organes de justice créés sur chaque lieu de travail;

g)La procédure spéciale de réexamen du jugement, prévue par l’article 456 de la loi sur la procédure pénale.

324.Ce système, profondément authentique et adapté aux besoins du peuple cubain, a été systématiquement amélioré pour le rendre de plus en plus efficace et mieux à même de répondre aux attentes et aux besoins des Cubains.

325.Par ailleurs, Cuba s’est dotée d’autres mécanismes innovants et autochtones qui contribuent aux tâches de surveillance des droits de l’homme et de facilitation de leur exercice. C’est le cas du système des travailleurs sociaux, qui fournissent leurs services au sein de la collectivité et recensent les besoins de soutien social des familles cubaines.

326.Cela étant, Cuba juge de son devoir de continuer d’améliorer en permanence son système de promotion et de protection des droits de l’homme. Conformément à la volonté souveraine de son peuple, elle continuera d’étudier des options et de promouvoir des mesures de renforcement et d’amélioration du système actuel.

327.En ce qui concerne les mesures devant garantir le droit d’obtenir satisfaction ou une juste réparation pour tout dommage causé par un acte de discrimination raciale, les articles 70 et suivants du Code pénal stipulent que toute personne pénalement responsable des dommages et préjudices causés par l’infraction est également civilement responsable. En application de cette règle, les tribunaux prononcent la responsabilité civile et les effets qui en découlent en application du droit civil. En outre, le tribunal exécute directement l’obligation de restituer le bien ou de réparer le préjudice moral.

328.Si le condamné refuse d’assurer la réparation du préjudice moral, le tribunal le condamne à titre complémentaire à un emprisonnement dont la durée ne peut être inférieure à trois mois ni excéder six mois. Une fois que le condamné a exécuté l’obligation en question, la partie de la peine complémentaire qui reste à purger est annulée.

329.Par ailleurs, si la personne dont la responsabilité civile a été prononcée au titre d’une infraction ne s’acquitte pas de l’obligation correspondante, il est procédé à une retenue sur son traitement, son salaire ou tout autre revenu, dont le montant est fixé par la loi.

330.Ces dispositions du droit pénal sont liées au droit civil. Comme indiqué précédemment, l’article 38 du Code civil confère à la personne ou à ses ayants cause la faculté d’exiger la réparation des dommages et des préjudices causés par la violation des droits inhérents à la personnalité garantis par la Constitution.

331.L’article 83 du Code civil stipule que la responsabilité civile comprend la restitution du bien, la réparation du dommage matériel, l’indemnisation du préjudice et la réparation du dommage matériel.

F.Article 7

332.Le déroulement des différentes activités dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information est régi par les règles et principes constitutionnels qui condamnent tout type de discrimination. Cette condamnation constitue l’un des fondements de l’État et de notre société depuis le triomphe de la Révolution en 1959.

333.Dans la lutte contre la discrimination, quelle qu’elle soit, l’État s’est particulièrement engagé à encourager la solidarité et l’amitié et à développer les échanges à tous les niveaux entre États, dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’autodétermination des peuples.

334.Cuba continue d’avancer rapidement vers la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de tous les Cubains. La nouvelle révolution actuellement menée dans l’enseignement et la formidable bataille engagée pour faire progresser la culture générale pour tous et faire évoluer le sport de masse en accord avec la qualité de la vie de la population se déroulent comme il sied au processus révolutionnaire cubain et compte tenu des principes intangibles de justice, de solidarité et d’équité et de la défense des valeurs patriotiques cubaines, de la solidarité et de l’internationalisme.

1.Enseignement et éducation

335.L’un des domaines dans lesquels les progrès ont été les plus tangibles et extraordinaires concerne sans conteste la garantie de l’exercice par tous les Cubains du droit à une éducation de qualité adéquate et croissante.

336.Depuis le triomphe de la Révolution, le système éducatif cubain est passé par trois phases importantes:

a)La campagne nationale d’alphabétisation, période qui, comme indiqué précédemment, a été marquée par l’élimination de l’analphabétisme comme phénomène social et la satisfaction des besoins en enseignants et en salles de classe pour garantir l’accès à l’enseignement primaire, partout dans le pays, non seulement aux enfants, mais aussi aux jeunes et aux adultes;

b)Massification de l’enseignement secondaire et élévation du niveau d’instruction de la population cubaine jeune et adulte. Selon le recensement de la population et de l’habitation de 2002, le nombre moyen d’années de scolarité de la population âgée d’au moins 15 ans était de 9,5;

c)Une révolution profonde de l’enseignement visant à généraliser l’accès à l’enseignement supérieur et à garantir une culture générale complète pour tous les Cubains.

337.Le système d’enseignement national, dont le niveau est comparable, selon les indicateurs, à celui de pays développés, est organisé en sous-systèmes correspondant à tous les niveaux et types d’enseignement. Ainsi, tout citoyen, sans distinction aucune, peut poursuivre ses études jusqu’à l’université en suivant des cours normaux de jour, des cours du soir, de nuit ou de fin de semaine pour adultes (travailleurs, paysans et femmes au foyer) ou encore en auditeur libre à l’université. Tout citoyen peut donc suivre un enseignement général (primaire et moyen, secondaire et préuniversitaire), technique et professionnel (pour être ouvrier qualifié ou technicien moyen) ou universitaire.

338.Le système d’enseignement national est structuré comme suit:

a)L ’enseignement préscolaire. Il a pour objet de réaliser le développement le plus poussé possible de chaque enfant âgé de 0 à 5 ans. Pour être complet, le développement de l’enfant doit porter sur les aspects physique, intellectuel et affectivo-volitif, ainsi que la motricité et les valeurs, attitudes et formes de comportement, qui sont autant de composantes du processus de formation et de développement de la personnalité de chaque enfant dans sa spécificité et sa diversité;

b)L ’enseignement primaire. Il est obligatoire et universel et accessible à tous les enfants. Il s’adresse au groupe d’âge des 6 à 11 ans et comprend deux cycles, dont le premier va de la première à la quatrième année et a un caractère propédeutique et le second regroupe la cinquième et la sixième années. Dans le premier cycle, on distingue deux moments du développement de l’écolier en fonction desquels s’organise le travail éducatif: de la première à la deuxième et de la troisième à la quatrième;

c)L ’enseignement spécial.Il répond aux besoins des écoliers souffrant d’arriération mentale ou d’un retard du développement psychique, sourds, malentendants aveugles et malvoyants, atteints de strabisme ou d’amblyopie, sourds-aveugles, autistes, souffrant de troubles de la communication, à limitations physico-motrices, souffrant de troubles affectifs et du comportement, et d’autres enfants dont l’état de développement psychophysique est qualitativement complexe;

d)L ’enseignement secondaire. Il s’adresse aux élèves âgés de 12 à 14 ans. Les trois années d’enseignement secondaire (dispensé jusqu’à la neuvième année) complètent l’enseignement de base dont l’enseignement primaire représente la première phase pour l’ensemble de la population d’âge scolaire. L’enseignement secondaire a pour objet la formation complète de l’adolescent cubain, auquel il donne accès à une culture générale et complète lui permettant de connaître et de comprendre son passé, de faire face à la vie actuelle et de se préparer à faire pour l’avenir un choix qui garantisse la continuité dans l’édification d’une société solidaire et toujours plus humaine. Tout cela doit trouver son expression dans ses manières de sentir, de penser et d’agir;

e)L ’enseignement préuniversitaire. Il a pour objet de former de futurs diplômés de l’enseignement secondaire dotés d’une solide culture générale et encouragés à prendre consciemment part à l’édification et à la défense de la société cubaine, débarrassée de l’exploitation de l’homme par l’homme et fondée sur la solidarité, la coopération et la coexistence pacifique, et de les aider à faire un choix conscient entre les possibilités d’accès à l’enseignement supérieur qui s’offrent à tous les diplômés. Diverses filières d’études universitaires sont à leur disposition, compte tenu des besoins du développement économique et social et d’une approche territoriale;

f)L ’enseignement technico-professionnel. Il s’agit d’un réseau d’écoles et d’instituts polytechniques qui a contribué à élargir l’horizon éducatif et professionnel de la population et à relever le niveau technico-professionnel des jeunes Cubains;

g)L ’enseignement pour adultes. À l’issue de la campagne d’alphabétisation, il s’est organisé de façon à permettre aux jeunes et aux adultes récemment alphabétisés, pour l’essentiel des paysans, des travailleurs de l’industrie et des services et des femmes au foyer, d’avoir accès aux niveaux supérieurs de l’enseignement général. Cet enseignement est structuré comme suit:

i)Éducation ouvrière et paysanne (EOC): enseignement élémentaire ou primaire, étalé sur quatre semestres, à peu près équivalent à la sixième année d’enseignement primaire;

ii)Éducation ouvrière et paysanne secondaire (SOC): enseignement correspondant au niveau moyen, étalé sur quatre semestres, équivalant en gros à la neuvième année de l’enseignement secondaire;

iii)Faculté ouvrière et paysanne (FOC): enseignement correspondant au niveau moyen supérieur, étalé sur six semestres, équivalant à la douzième année de l’enseignement préuniversitaire;

h)L ’enseignement supérieur. Le sous-système de l’enseignement supérieur poursuit la mise en œuvre de sa stratégie inclusive de généralisation de l’accès à ce niveau d’enseignement et le nombre d’étudiants n’a jamais été aussi élevé. Les données correspondant à l’année universitaire 2007/08 sont les suivantes:

N o	Indica teur	Val eu r	Observa tions
1	Nombre d’établissements d’enseignement sup é ri eu r	65
2	Nombre d’antennes universitaires (cr éées depuis l’année universitaire 2001 - 20 02)	3 150
3	Nombre d’antennes universitaires créées dans les municipalités	676
4	Nombre d’étudiants, tous établissements d’ens ei gnement supérieur confondus	743 979
5	Proportion d’étudiants préparant le premier grade universitaire par rapport au nombre d’habitants	6,62%	Par rapport au nombre d’habitants âgés de 18 à 24 ans
6	N ombre de programmes d’études	98
7	Programmes d’études offerts dans les antennes universitaires	47
8	Nombre total de professeurs de l’enseignement supérieur	151 151
9	Nombre de professeurs enseignant dans les antennes universitaires	117 151
10	Nombre de professeurs à plein temps	52 235
11	Nombre total de boursiers de l’enseignement supérieur	90 974	Cuba ins et étrangers
12	Nombre de boursiers de l’enseignement supérieur étrangers	29 697	Différentes modalités d’étude : cours ordinaires , c ours dispensés dans les antennes universitaires et différents organismes (cultur e , m édecine , professeurs )
13	Nombre de titulaires du grade de docteur de l’enseignement supérieur	3 419

i)L ’enseignement supérieur pédagogique. Filière de formation des maîtres et des professeurs, cet enseignement est dispensé dans un réseau d’universités pédagogiques qui couvre l’ensemble du territoire. Conçu de façon à tenir compte des transformations que connaissent les différents types et niveaux d’enseignement du système éducatif national, ce programme a essentiellement pour objet l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement, sur le double plan de la formation et de l’apprentissage des enfants, des adolescents et des jeunes.

339.Le système éducatif cubain connaît depuis 2000 une véritable révolution, qui vise principalement à porter la qualité de l’enseignement à des niveaux supérieurs, puisque l’accès aux études et les possibilités d’étudier sont garantis à tous. L’enseignement est passé par des transformations au niveau de sa conception, de son organisation, de ses principes fondamentaux, de ses méthodes et des moyens pédagogiques. L’utilisation intensive des nouvelles technologies s’est accompagnée d’une évolution du rôle de l’éducateur, qui a désormais un rapport plus actif et plus direct avec des groupes plus petits d’élèves, et met en pratique une démarche individualisée et différenciée de l’enseignement en faveur de tous les enfants, adolescents et jeunes en prenant en considération les spécificités et les besoins particuliers de chaque élève.

340.Dans le cadre de cette révolution éducative, divers «programmes de transformation des différents enseignements» ont été élaborés, qui sont brièvement commentés ci-après:

a)Programme de transformation de l’enseignement primaire, grâce auquel 99,1 % des élèves inscrits bénéficient d’un système de classes alternées (dédoublement d’horaire) et 90 % des groupes pris en charge par un maître dans chaque salle de classe ne comptent pas plus de 20 élèves. Les 10 % de groupes restants se voient assigner deux maîtres;

b)Programme de transformation de l’enseignement secondaire (classes de 7e à 9e), qui met l’accent sur la formation d’un professeur d’enseignement général complet prenant en charge 15 élèves au maximum. Le système de classes alternées a également été mis en place dans tous les établissements d’enseignement, avec fourniture de repas gratuits et usage systématique de téléviseurs, de matériel vidéo et d’ordinateurs;

c)Programme de transformation de l’enseignement moyen, qui comprend l’enseignement préuniversitaire (classes de 10e à 12e) et les centres de formation professionnelle de niveau moyen. Il n’y a pas plus de 30 élèves par groupe et les professeurs disposent d’un téléviseur de 74 cm dans chaque salle de classe, de matériel vidéo et de laboratoires d’informatique, ainsi que de 19 didacticiels conçus par les universités pédagogiques;

d)Programme d’informatisation. L’informatique est enseignée dans toutes les écoles cubaines, de l’école maternelle à l’université. Il existe un réseau national de plus de 300 clubs d’informatique communautaires pour les élèves et le reste de la population. Dans le cadre de ce programme, des groupes de travail multidisciplinaires élaborent des didacticiels qui sont ensuite distribués à toutes les écoles;

e)Programme éditorial Liberté, qui a permis de faire parvenir aux écoles plus de 800 000 exemplaires d’ouvrages, principalement des dictionnaires, des encyclopédies et des œuvres de la littérature universelle, régionale et nationale;

f)Programme de généralisation de l’accès à l’enseignement supérieur. La création des antennes universitaires au niveau des municipalités a permis de porter le nombre d’étudiants au plus haut niveau jamais enregistré à Cuba: plus de 600 000. À cette fin, plus de 80 000 professeurs à temps partiel et professionnels diplômés de l’enseignement supérieur à la retraite ou en activité, dont plus de 70 000 ayant obtenu leur diplôme d’enseignement supérieur pendant la période révolutionnaire, se sont joints au corps enseignant des antennes universitaires créées au niveau communautaire;

g)Programme «Université pour tous», qui permet de suivre des cours portant sur des questions d’intérêt général ainsi que des cours de littérature, d’art, de science et de technologie et de langues étrangères, dispensés par des professeurs et spécialistes expérimentés, qui utilisent les chaînes de télévision nationales;

h)Programme audiovisuel, qui prévoit la livraison de matériel vidéo et de téléviseurs à toutes les écoles, la formation et le recyclage systématique des maîtres et des professeurs et la création de deux nouvelles chaînes de télévision diffusant en direct ou non des émissions éducatives sur Cuba et le reste du monde. Pour faciliter la réception de ces chaînes par toutes les écoles, 2 335 établissements d’enseignement situés dans des zones non desservies par le réseau national d’électricité ont été équipés de panneaux solaires fabriqués à Cuba;

i)Programme de stimulation à la lecture, qui repose notamment sur les foires du livre organisées tous les ans dans plus de 34 villes du pays. Ces foires, auxquels participent des intellectuels cubains et étrangers de renom, permettent aux enfants, adolescents, jeunes et adultes d’accéder à de nombreux titres de la littérature nationale et internationale;

j)Programme d’éducation artistique, qui prévoit la mise en place d’un réseau de 15 écoles de formation de professeurs des écoles et des communautés, dans lesquelles plus de 16 000 jeunes étudient la musique, les arts plastiques, la danse et le théâtre;

k)Programme de création de centres de vidéo et de cinéma communautaires appelés «Vidéoclub pour les jeunes», qui proposent aux adolescents, aux jeunes et aux adultes, principalement, des programmes variés visant à les informer et à les distraire;

l)Programme «Cours de perfectionnement intégral pour les jeunes» âgés de 17 à 29 ans n’ayant aucun lien avec les études et le travail depuis leur entrée en 9e année; il s’agit d’une modalité d’emploi: un salaire mensuel leur est versé pour qu’ils suivent ce cours;

m)Programme de travailleurs sociaux, qui suivent une formation dans un réseau national de 15 écoles, dont plus de 28 000 jeunes sont diplômés. Ces jeunes auront notamment pour tâche de recenser les familles et les personnes ayant besoin d’une prise en charge spéciale, en coordination avec les organes de l’administration régionale.

341.Ce processus, qui fait l’objet d’analyses et d’une surveillance continues qui doivent permettre de l’améliorer, se caractérise par la participation active de tous les secteurs de la population cubaine. L’une des principales devises de la campagne d’alphabétisation de 1961 résume bien l’esprit qui anime ce processus: «celui qui ne sait pas doit apprendre et celui qui sait doit enseigner». En dernière instance, nous devons tous avoir le droit et le devoir d’apprendre et d’enseigner tout au long de notre vie.

342.Les programmes de la Révolution en matière d’éducation ont bénéficié de tout l’appui matériel que le pays a pu leur apporter. Les ressources financières consacrées à l’éducation ont augmenté dans des proportions importantes depuis le triomphe de la Révolution. Le budget de l’éducation, qui était de 79,4 millions de pesos pendant l’année scolaire 1957-1958, est passé à 4 milliards 989 millions de pesos en 2006, soit 63 fois plus qu’avant la Révolution. Depuis 1990, en dépit des difficultés économiques du pays, ce budget a été multiplié par 2,4.

343.Les expériences cubaines en matière d’éducation et leurs résultats, qui sont l’expression de la volonté politique de généraliser l’accès à l’enseignement et de donner une culture générale complète à la population, ont également été reconnus par différentes institutions et organisations internationales.

344.Cuba a dépassé de beaucoup les six objectifs du programme relatif à l’éducation pour tous que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) avait définis en 2000 et que tous les pays devraient avoir atteint en 2015.

345.Cuba a pleinement atteint les cibles 3 et 4 des objectifs du Millénaire pour le développement: «D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles [...] les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires» et «Éliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement».

346.Cuba accorde un rang de priorité élevé au programme de promotion et d’éducation qui s’adresse à l’ensemble de la population et aux groupes vulnérables, et que vient renforcer la participation intersectorielle et communautaire. Le nombre des bénéficiaires des programmes alternatifs communautaires qui visent à satisfaire les intérêts spécifiques de différents secteurs de la population a augmenté. L’éducation préventive se développe grâce au recours à la télévision et à l’impression massive de matériels éducatifs à bas prix sur des questions telles que la santé, ce qui permet d’approfondir, dans le cadre du programme d’action préventive et de lutte qui comprend des stratégies d’éducation et, en particulier, d’éducation sexuelle pour les jeunes, la lutte contre le VIH/sida et les autres maladies sexuellement transmissibles, ainsi que contre la toxicomanie, l’alcoolisme et le tabagisme. De même, des actions ont été lancées en faveur de l’enseignement des langues étrangères, de l’éducation artistique, du développement scientifique et technique et de la prise en charge des jeunes enfants, les principes du développement durable ont été incorporés dans les politiques et programmes nationaux, et l’éducation environnementale et la participation communautaire ont fait l’objet de mesures de renforcement.

347.Parmi les programmes d’éducation des adultes, on peut citer l’Université du troisième âge, programme éducatif élaboré de façon concertée par les centres universitaires et les organisations syndicales et sociales en vue d’améliorer la qualité de la vie des personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont de plus en plus nombreuses à mesure qu’augmente l’espérance de vie des Cubains. Le pays compte déjà 636 établissements qui dispensent un enseignement de ce type.

348.La quête de l’excellence avance dans le domaine de l’enseignement spécial pour toutes les personnes handicapées et pour les enfants et adolescents ayant des besoins spécifiques et dans celui de la prise en charge des autres groupes socialement défavorisés.

349.La Révolution cubaine s’enorgueillit du fait qu’en dépit de l’embargo imposé par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, il n’y a pas un seul enfant ayant besoin d’un enseignement spécial qui n’aille pas à l’école. Les efforts déployés par le Gouvernement cubain à cet égard permettent à des dizaines de milliers d’enfants, d’adolescents et de jeunes ayant besoin d’un enseignement de ce type de pouvoir fréquenter 410 écoles où enseignent près de 15 000 professeurs spécialement formés pour répondre aux besoins de chacun d’entre eux. Cuba a une école pour enfants autistes, qui sont atteints d’une forme de handicap qui a été négligée dans la quasi-totalité des pays du monde.

350.À partir de 1962, l’enseignement spécial a été organisé sous la forme d’un système qui garantit une prise en charge intégrée aux plans pédagogique, psychologique, physique et médical de tous les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux; on compte aujourd’hui 43 600 élèves inscrits.

351.Des progrès importants ont été enregistrés dans l’étude étiologique des maladies génétiquement transmissibles et les recherches sur ces maladies: il s’agit de les diagnostiquer à un âge précoce, de fournir un appui aux malades et aux porteurs de ces maladies et de concevoir des façons de couper la chaîne de transmission de certaines des 80 maladies de ce type.

352.Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux bénéficient de leur côté de matériels éducatifs nouveaux et modernes. Les programmes audiovisuel et d’informatique qui sont également mis en œuvre dans ce type d’enseignement se sont avérés être d’excellents instruments d’apprentissage.

353.Cuba a créé en 1990 le Centre latino-américain de référence pour l’enseignement spécial. Elle propose également une formation à l’enseignement spécial couronnée par une licence en enseignement spécial.

354.La Révolution cubaine s’emploie sans relâche à construire un socialisme sans laissés-pour-compte et sans personnes marginalisées. En 2000, il n’y avait à Cuba que 795 travailleurs sociaux. Chaque année, 7 000 autres jeunes suivent une formation utilisant de nouveaux concepts pédagogiques, proposée non seulement dans les écoles spécialisées, mais aussi dans les «maisons-écoles» ouvertes dans leurs propres municipalités et dispensée par des professeurs expérimentés, qui utilisent des téléviseurs, des vidéos et des ordinateurs.

355.Les élèves des écoles pour enfants présentant des problèmes de comportement – appelées aujourd’hui écoles de formation intégrée – bénéficient du concours des travailleurs sociaux pour améliorer l’enseignement qui y est dispensé. Il appartient à ces travailleurs sociaux d’organiser l’action de la société afin d’influer sur les causes et les situations qui sont à l’origine des désavantages sociaux et des troubles du comportement de ces adolescents.

356.Tout enseignement suppose nécessairement l’apprentissage d’une éthique. À Cuba, l’enseignement quel qu’il soit, de la maternelle aux études supérieures, inclut une sensibilisation aux valeurs humaines les plus nobles, telles que l’égalité, la solidarité et l’amitié.

357.Une autre fonction du système d’enseignement national est d’instruire sur la démocratie et pour la démocratie. Celle-ci est mise en pratique par les professeurs, les étudiants et les parents grâce à la participation aux conseils de gestion des écoles, aux réunions de parents d’élèves et aux congrès des organisations étudiantes et syndicales qui permettent un dialogue direct et critique avec le chef de l’État, les ministres et d’autres responsables politiques. Ainsi le rôle de l’école n’est-il pas seulement d’inculquer des connaissances théoriques sur les droits des citoyens, mais également d’apprendre à chacun à exercer concrètement ces droits et à assumer ses responsabilités de citoyen profondément attaché à la nation.

358.Les programmes d’études font une place à des matières telles que l’instruction civique et la formation aux valeurs, en leur donnant un nouveau contenu fondé sur la réalité, sur la mise en pratique de cet enseignement par les citoyens et sur les orientations qui en découlent. L’instruction civique aborde des thèmes liés aux droits de l’homme à partir de l’expérience de chaque étudiant, tels que la famille en tant qu’institution sociale et la nation cubaine ou encore le patriotisme et l’internationalisme du peuple cubain.

359.La place de l’histoire cubaine a été renforcée dans l’enseignement primaire et secondaire, qui présentent les racines et le processus de l’interaction ethnoraciale qui ont abouti à la formation de la population et de la nation cubaines actuelles, ainsi que la contribution culturelle, politique et historique de chacune des composantes ethniques originaires.

360.L’éducation extrascolaire, sous la forme d’activités récréatives, sportives, culturelles et patriotiques qui ont lieu régulièrement dans les écoles ou à l’extérieur en dehors des heures d’enseignement, complète et renforce l’enseignement scolaire, dans le but d’encourager la participation et le collectivisme ainsi que le respect pour les autres cultures et les autres peuples.

361.Le système d’enseignement transmet fidèlement la législation et les principes de l’État cubain et veille avec zèle à les protéger contre toute manifestation de discrimination raciale; il a éduqué et préparé des générations de jeunes, hommes et femmes, pour une société juste, solidaire, faisant prévaloir l’intérêt collectif et dénuée de toute discrimination.

362.Le système d’enseignement a également fait son entrée dans les établissements pénitentiaires cubains. À cet égard, un programme appelé «Tâche 500» a été élaboré, qui est l’un des programmes de la Révolution et qui a été lancé au moment même de la naissance du mouvement des travailleurs sociaux, en 2000. Ce programme vise non seulement à transformer les prisons en écoles, mais aussi à sauver et à orienter les jeunes et les mineurs qui auraient tendance à commettre des délits.

363.En ce qui concerne les activités et programmes concrets réalisés avec la population carcérale dans le cadre de la «Tâche 500», il convient d’indiquer que tous les établissements pénitentiaires du pays offrent des cours de perfectionnement aux détenus, que suivent sur la base du volontariat plus de 90 % des personnes purgeant une peine d’emprisonnement.

364.Le programme audiovisuel est l’une de ces activités: il permet de retransmettre des cours télévisés en ayant recours à la vidéo, à la télévision en circuit fermé, aux tabloïdes et à des matériels didactiques complémentaires; l’enseignement dispensé couvre le programme scolaire jusqu’à la 12e année. Par ailleurs, des cours d’éducation physique sont assurés par des professeurs spécialisés et les bibliothèques installées dans les établissements pénitentiaires disposent à présent de centaines de titres choisis parmi les meilleures œuvres de la littérature nationale et universelle.

2.Culture

365.Les transformations révolutionnaires introduites dans le domaine de l’éducation ont gagné celui de l’art et de la culture dans son sens le plus large. Dans sa quête d’une culture générale complète, Cuba progresse rapidement sur le terrain de la culture et de l’art.

366.Cuba encourage la culture et les sciences sous toutes leurs formes et prône la liberté de création artistique et la défense de l’identité culturelle cubaine, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et de la richesse artistique et historique de la nation.

367.À Cuba, la culture est aussi un phénomène de masse, qui favorise l’égalité des chances au service du développement des potentialités de chaque citoyen sans distinction aucune. Pour le Gouvernement cubain, la culture est l’une des sources essentielles du développement, du fait de la richesse spirituelle, créative, affective, morale et éthique qu’elle apporte à la société et au patrimoine tangible et intangible de la nation.

368.La spirale ascendante vers la réalisation à Cuba d’une culture générale complète vise à promouvoir le développement d’une culture non seulement artistique, mais aussi historique, scientifique, économique, géographique, environnementale et relevant des domaines de la connaissance les plus divers, et qui soit empreinte d’un humanisme profond. Le pays vit actuellement un moment impressionnant de création artistique sous toutes ses formes.

369.C’est forte de cette conviction que Cuba a favorisé les expressions de l’art, de la culture et de l’intelligence les plus variées, et a redoublé d’efforts dans ce sens ces dernières années en mettant en œuvre des programmes visant à promouvoir chez chacun une culture générale complète.

370.Pour la politique culturelle de la République de Cuba, un développement culturel authentique et une véritable cohésion sociale supposent une augmentation quantitative et qualitative du niveau de participation de la population, sans limitation et discrimination d’aucune sorte, à la vie culturelle du pays. Cette politique se propose d’orienter les potentialités de la population en matière de création et de participation vers le respect et l’enrichissement des valeurs, de lui faciliter l’accès aux niveaux les plus élevés de la culture universelle et de l’amener à respecter les aspirations les plus sacrées de l’être humain, de lui fournir des services culturels et d’assurer le développement culturel des zones rurales et des régions les moins favorisées du pays. Processus et pratique nécessaires, le dialogue culturel, est l’un des éléments essentiels de cette politique culturelle, qui s’engage dans la communauté en tant que premier maillon de la chaîne de reconnaissance, s’imprègne du contexte social et idéologique de la diversité culturelle et constitue l’élément essentiel des relations qui s’instaurent dans ce domaine.

371.Sur le plan culturel, il n’existe pas de différences significatives entre la population blanche et la population noire et métisse. Comme le montrent les recherches de l’Institut cubain d’anthropologie, les signes culturels qui différencient les groupes entre eux concernent davantage les situations socioénomiques que l’appartenance à une race donnée. Il n’est pas jusqu’aux domaines de la culture dont l’origine africaine est identifiable qui ne révèlent des caractéristiques et une dynamique fortement ancrées dans la «cubanité».

372.Le noble objectif de l’État cubain consistant à développer et à promouvoir la culture aux quatre coins de l’île est illustré par les priorités définies par le Ministère de la culture et ses directions provinciales et municipales, à savoir:

a)La création et la promotion dans le pays de l’art et de la littérature, et la participation des créateurs à la vie des institutions;

b)La conception et l’exécution d’un programme culturel varié et de grande qualité, en coordination étroite entre les institutions nationales, provinciales et municipales, en vue de répondre aux besoins croissants de la population;

c)L’enrichissement, la préservation et la diffusion du patrimoine culturel;

d)Le travail des institutions culturelles au sein de la communauté, avec la participation des différentes forces sociales qui soutiennent le travail culturel communautaire;

e)La prise en compte de l’enseignement artistique et, d’une façon générale, la valorisation des ressources humaines;

f)L’introduction et l’application des nouvelles technologies de l’information et des communications en vue du développement et de la diffusion de la culture;

g)Les relations avec les médias, ce qui est l’un des moyens essentiels d’information de la population et de formation du goût;

h)Le rayonnement international de la culture cubaine;

i)La production et la vente accrues de biens et services culturels;

j)L’essor des institutions culturelles dans les municipalités.

373.Le VIe Congrès de l’Union des écrivains et artistes cubains (UNEAC), en novembre 1998, et le VIIe Congrès de l’Union des journalistes cubains (UPEC), en mars 1999, ont marqué une nouvelle étape de la culture cubaine. Aux réflexions auxquelles ces rencontres ont donné lieu sont venues s’ajouter celles des Congrès de l’Association Hermanos Saíz (AHS) et du Syndicat national des travailleurs de la culture et des Conseils nationaux de l’UNEAC et de l’UPEC.

374.Ces rencontres ont débouché sur un ensemble de programmes spéciaux liés à différents domaines de la culture, qui ont puissamment motivé les artistes, les écrivains et les promoteurs culturels et le système d’institutions culturelles. Ces programmes, qui bénéficient à la population sans distinction d’aucune sorte, sont notamment les suivants:

a)Extension à l’ensemble du pays de la Foire internationale du livre de La Havane;

b)Collection «Bibliothèque familiale». Cette collection vise à mettre à portée de la population un échantillon des meilleures œuvres de la littérature cubaine et universelle (contes, théâtre, poésie, roman, biographies, chroniques, littérature pour enfants et jeunes); elle a représenté une nouvelle forme d’incitation à la lecture. La première collection comptait 25 titres de la littérature cubaine et universelle;

c)Programme éditorial «Liberté». Ce programme a apporté à 6 789 bibliothèques publiques et scolaires un ensemble d’ouvrages en consultation spécialisés (encyclopédies, atlas et dictionnaires) d’une grande importance sociale;

d)Écoles pour formateurs culturels. Les 15 écoles pour formateurs culturels (une dans chaque province du pays et une dans la municipalité spéciale de l’Isla de la Juventud), inaugurées officiellement le 18 février 2000 et accueillant 4 000 étudiants par an, doivent former 30 000 formateurs en dix ans;

e)École nationale de ballet. L’ouverture de l’École de Ballet, qui peut accueillir 300 élèves, et l’impact qu’elle a eu en attirant des élèves venus de toutes les provinces du pays et en leur garantissant toutes les conditions nécessaires à leur formation spécialisée, ont été un événement de première importance. Les ateliers de formation professionnelle organisés par cette école ont un grand impact social dans la capitale: ils attirent 4 050 enfants venus de tous les districts de celle-ci;

f)L’École de ballet et d’arts plastiques de Camagüey. La rénovation totale de l’immeuble de cet important établissement d’enseignement a été menée à bien et il a été doté d’équipements qui en augmentent la capacité d’accueil;

g)Nouvelles écoles d’arts plastiques du niveau de l’enseignement secondaire. Ce programme a permis de créer de nouvelles écoles d’arts plastiques de ce niveau à Guantánamo, Manzanillo, Bayamo, Ciego de Ávila, Morón et La Havane; si l’on y ajoute les réparations effectuées dans les écoles de Trinidad et de San Alejandro, le pays compte au total 17 écoles de ce type, qui bénéficient de l’appui de créateurs d’arts plastiques associés à l’enseignement qui y est dispensé;

h)École élémentaire et secondaire de musique, de danse et des arts de la scène de Bayamo: elle peut accueillir 500 élèves; la province de Granma peut ainsi répondre aux besoins dans les principales spécialités artistiques, de pair avec l’école d’arts plastiques susmentionnée;

i)Studios de films d’animation. L’installation des nouveaux studios d’animation, qui pourront utiliser les techniques les plus modernes et produire plus de cinq cents minutes de films par an, est en voie d’achèvement; ils permettront de développer des productions audiovisuelles pour enfants, adolescents et jeunes;

j)Complexe d’écoles de Cubanacán. Les écoles nationales d’art et l’École supérieure d’art font actuellement l’objet d’une rénovation complète. Ces écoles représentent l’un des exemples les plus intéressants et les plus originaux de l’architecture cubaine du XXe siècle.

375.Il importe également de souligner l’association des artistes et écrivains cubains à d’autres programmes destinés à élever le niveau de culture générale de la population.

376.Le Programme Université pour tous, qui a précédé la chaîne éducative et exercé un profond impact, était au départ un cours de techniques narratives dispensé par de célèbres écrivains cubains. Depuis, de nombreux intellectuels et artistes de renom ont collaboré à ce programme, conscients de son impact culturel et social sans précédent. Il est devenu l’université la plus massive et diverse du pays. Les deux chaînes éducatives ont permis de dispenser plus de 43 cours dont le contenu représente environ deux mille heures. Les disciplines enseignées à l’Université pour tous couvrent des domaines abordés par les programmes des deux autres chaînes de télévision.

377.La participation des artistes plasticiens à d’autres programmes prioritaires a contribué à la création d’environnements de forte valeur artistique dans les écoles de travailleurs sociaux, de soins infirmiers et de formation de professeurs, ainsi que dans l’Université des sciences informatiques et dans les écoles primaires et secondaires du pays.

378.Par ailleurs, il importe de souligner la présence dans la vie culturelle des institutions d’élèves et d’étudiants inscrits dans des programmes spéciaux, dont elle contribue à enrichir la formation.

379.Le système national des maisons de la culture regroupe actuellement 328 établissements de ce type. Ce programme bénéficie également aux communautés et zones d’accès difficile, ce qui tend à améliorer la qualité de la vie de leurs habitants. Il a pour mission de faire participer la population à des activités de création et d’appréciation artistiques et littéraires prenant appui sur diverses expressions de l’art et de la culture. Ce faisant, il contribue au progrès spirituel, au renforcement de la capacité de résistance et à la transformation de la société et de l’individu dans un sens conforme aux valeurs les plus caractéristiques de la conquête et de la préservation de l’identité locale et nationale, et défend les expressions de la culture populaire traditionnelle.

380.L’Institut cubain du livre fête le quarantième anniversaire de sa création. Pendant ces quatre décennies, ses nombreuses actions d’incitation à la lecture et la publication de 15 751 œuvres de la littérature et des sciences sociales, naturelles et exactes ont puissamment contribué à donner à la population une sensation de satisfaction littéraire et à lui permettre d’exercer son droit à la lecture. Près de 400 millions de volumes ont été mis en circulation, toujours à des prix abordables. Ce chiffre n’inclut pas les livres inscrits aux programmes scolaires, dont la publication est également garantie chaque année et qui sont distribués gratuitement à tous les élèves du pays: il ne se rapporte qu’aux titres destinés à la lecture pour le plaisir et à l’utilisation culturelle du temps libre, ce qui est très important pour la population vu son niveau élevé d’instruction et ses grandes aspirations culturelles.

381.Les cinq chaînes de télévision, dont deux éducatives, diffusent cinquante-sept mille seize heures d’émissions chaque mois. Les émissions des chaînes éducatives, qui sont captées dans toutes les capitales de province, dans les grandes villes et dans une grande partie du reste du pays, représentent plus de 62 % du total des heures de programmation de la télévision nationale. Ces deux chaînes diffusent chaque jour entre quinze et vingt heures d’émissions éducatives, dont la majorité sont destinées à renforcer les programmes scolaires, et contribuent ainsi à approfondir et à diversifier la culture du peuple.

382.Un vaste réseau d’institutions culturelles réparties dans tout le pays fournit des services à la population cubaine. Le pays compte 375 librairies, 23 maisons de poésie, 224 salles de vidéo, 404 bibliothèques publiques, 290 musées, 131 galeries d’art, 74 théâtres et salles de théâtre, 350 maisons de la culture et deux cirques. En 2005, le nombre d’installations culturelles en service a augmenté par rapport aux périodes précédentes. Cette augmentation a été de 4 % pour les maisons de la culture, de 8 % pour les galeries d’art, de 11 % pour les théâtres et de 5 % pour les maisons de poésie.

383.Le pays a organisé d’importants festivals et autres manifestations qui, mieux conçus et encore plus ouverts à la participation du peuple et des intellectuels, ont contribué à diffuser ce que la culture cubaine a de meilleur et ont constitué autant d’espaces de confrontation d’idées, de débat et de présentations artistiques. On peut notamment mentionner le Salon de l’art contemporain, la Jornada Cucalambeana à Las Tunas, le Festival de Cine Pobre à Gibara, le Festival de musique populaire Benny Moré à Cienfuegos, les Romerías de Mayo et la Fête de la culture ibéro-américaine à Holguín, la Foire d’art populaire à Ciego de Ávila; la Fiesta de la Cubanía à Bayamo; le Festival des racines africaines Wemilere à Guanabacoa; la Fiesta a la Guantanamera, dans la région la plus orientale, et le Festival de théâtre de Camagüey.

384.Sont également organisées un certain nombre de manifestations culturelles dont la renommée dépasse les frontières nationales et qui attirent des touristes et d’importants artistes et intellectuels étrangers, tout en étant profondément enracinées dans l’esprit du public cubain.

385.On mentionnera plus particulièrement le Festival du nouveau cinéma latino-américain; la Biennale de La Havane; le Festival de ballet; la Foire internationale du livre; Cubadisco; le Festival Boleros de Oro de l’UNEAC; le Festival des Caraïbes à Santiago de Cuba; les Romerías de Mayo et la Fête de la culture ibéro-américaine à Holguín; le Festival de théâtre de La Havane; les Festivals de jazz, rock et rap de l’Association Hermanos Saíz; le Festival de guitare et la Foire internationale de l’artisanat (FIART).

386.De son côté, le Congrès international Culture et Développement est devenu un espace de discussion au service de la défense des identités locales, nationales et régionales, du respect de la diversité culturelle et de la promotion d’une culture de la résistance à la mondialisation néolibérale. Cette manifestation bénéficie de la participation de personnalités représentatives de l’art et de la culture universels.

387.De même, il existe un réseau de 39 centres, groupes et secteurs de recherche qui constituent un système qui apporte un appui concret au programme culturel de Cuba, en contribuant par ses résultats, publications, manifestations, cours et cycles de conférences au développement et à l’amélioration de la politique culturelle.

388.Des centres tels que l’Institut de recherches culturelles Juan Marinello; la Maison des Caraïbes, le Centre d’études Antonio Maceo et le Centre culturel africain Fernando Ortiz, à Santiago de Cuba; le Centre culturel Nicolás Guillén, à Camaguey; le Centre de recherche et de développement sur la musique cubaine; le Centre national de conservation, de restauration et de muséologie; la Bibliothèque nationale José Martí; la Maison de la nationalité, à Bayamo; la Maison ibéro-américaine, à Holguín, ainsi que d’autres institutions et fondations réalisent des études et des recherches d’une grande rigueur sur la préservation et la diffusion du patrimoine culturel cubain, l’origine, l’évolution historique, les tendances et les perspectives du développement de la culture artistique et littéraire; la participation sociale à la culture; l’enseignement de l’art; la pensée culturelle cubaine et d’autres thèmes encore, et traduisent dans la pratique sociale les résultats obtenus.

389.La mise au point et l’édition du cédérom de l’Atlas ethnographique de Cuba: culture populaire traditionnelle, qui est l’aboutissement du travail de recherche effectué pour sauver, revitaliser et faire rayonner la culture populaire traditionnelle; le Dictionnaire de la musique cubaine, qui constitue une vaste entreprise de collecte d’informations et d’évaluation des compositeurs, interprètes, genres, instruments, institutions et tendances de la musique cubaine; et l’Atlas des instruments de la musique folklorico-populaire cubaine sont, parmi tant d’autres activités importantes qui ont obtenu des prix de la recherche décernés au plan national, le fruit de l’important travail accompli par ces secteurs et institutions.

390.Le renforcement des liens existant entre le Ministère de la culture et les organisations non gouvernementales, parmi lesquelles des fondations telles que les Fondations Fernando Ortiz, Antonio Núñez Jiménez pour la nature et l’homme, Ludwig, Alejo Carpentier, Caguayo et du nouveau cinéma latino-américain, et des associations telles que le Centre mémorial Martin Luther King, la Société cubaine des amis des livres, l’Association cubaine des artisans d’art, l’Association culturelle yoruba, l’Association des percussionnistes, l’Association cubaine des bibliothécaires et l’Association des ciné-clubs, dont le travail de promotion influe de diverses manières sur le développement social et culturel, a également favorisé l’organisation d’activités de caractère régional, national et international qui ont eu un impact positif sur les créateurs, les artistes, les chercheurs et les promoteurs de la culture, ainsi que sur l’ensemble de la société.

3.Information

391.À Cuba, les médias – qui sont la propriété de l’État – mènent une politique éditoriale et d’information visant à combattre toute forme de discrimination. Ils permettent à la population cubaine de se tenir informée du combat mené contre toute forme de discrimination raciale où que ce soit dans le monde. Leur programmation promeut les valeurs humanistes de solidarité et de non-discrimination et ils constituent d’authentiques outils de promotion des droits de l’homme et d’éducation aux droits de l’homme.

392.Le pays compte 723 publications périodiques, dont 406 sur support papier et 317 sur support numérique, et 91 stations de radiodiffusion. Parmi les 27 journaux, trois sont nationaux (comme le journal des syndicats, Trabajadores, et celui des jeunes, Juventud Rebelde ), 14 provinciaux et neuf territoriaux, et un international.

393.De même, toute la presse, nationale et locale, est disponible sur l’Internet. Plusieurs stations de radio émettent sur l’Internet en temps réel, et Cubavisión Internacional diffuse également ses émissions sur le réseau. Quatre-vingt-neuf organes de presse utilisent l’Internet.

394.Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont des biens au service de l’ensemble de la population; l’État garantit le plein accès aux TIC en veillant à prévenir toute pratique fondée sur la discrimination raciale. La formation à l’utilisation de ces technologies est entièrement gratuite. Cuba applique le principe selon lequel les ressources disponibles doivent bénéficier au plus grand nombre possible de citoyens. L’accès à l’Internet est facilité à titre prioritaire aux points où il présente un intérêt social et communautaire, à savoir, essentiellement, les écoles, les universités, les établissements hospitaliers et autres centres de santé, les bibliothèques, les centres de recherche, les services de l’administration locale, provinciale et nationale, les centres culturels, de presse et artistiques, et un vaste réseau de clubs d’informatique pour les jeunes (MIC).

395.Du fait de l’embargo imposé par les États-Unis, les possibilités d’accès à l’Internet sont limitées à Cuba par une faible largeur de bande et des coûts élevés de connexion, celle-ci n’étant possible que par le satellite. Malgré tout, le pays disposait à la fin de juin 2008 de plus de 570 000 ordinateurs, soit 5,1 pour 100 habitants, et 70 % sont connectés à l’Internet. Il existe 2 180 noms de domaine – seulement en .cu – et plus de 3 500 sites Internet. L’utilisation sociale des TIC fait qu’en dépit des limitations imposées par l’embargo en matière d’accès aux technologies et de connectivité par câble sous-marin international de télécommunications à fibres optiques, Cuba compte plus de 1 336 000 utilisateurs de services Internet, dont 327 000 bénéficient d’un accès total au réseau (MIC).

396.La radiodiffusion continue de jouer un rôle essentiel dans la participation des citoyens à la vie du pays. Il existe 91 stations de radiodiffusion qui émettent pour l’essentiel sur ondes moyennes et en modulation de fréquence. Six de ces stations ont une couverture nationale, 17 une couverture provinciale et 66 une couverture municipale et communautaire, auxquelles vient s’ajouter une station à transmissions internationales sur ondes courtes.

397.Il existe cinq chaînes de télévision nationales, ainsi que 15 centres de télévision provinciaux, dont un dans la municipalité spéciale de l’Isla de la Juventud, et un centre pour la population des régions montagneuses. Trente nouveaux centres de télévision et 71 bureaux ont été créés au niveau municipal.

398.La programmation télévisuelle comprend des documentaires, des feuilletons, des films et des émissions éducatives, scientifiques et d’information d’origine étrangère. La télévision diffuse environ 20 % de programmes non produits à Cuba.

399.Les deux chaînes éducatives, qui diffusent essentiellement des programmes éducatifs, ont joué un rôle particulier s’agissant de faciliter la libre circulation de l’information et des opinions. Ces deux chaînes représentent 62,7 % des émissions réalisées par la télévision nationale.

400.Des émissions télévisées telles que «Para la vida», «El triángulo de la confianza», «Espectador crítico» et «spots educativos», qui adoptent une démarche préventive et intersectorielle, les ateliers communautaires auxquels des enfants ont participé et les activités de formation professionnelle menées à bien par les administrations territoriales et les universités pédagogiques – immergées dans un processus d’intégration qui avance chaque année – ont permis de faire progresser sensiblement la connaissance et le respect des droits des enfants et leur participation active à leurs propres instruction et apprentissage dans les écoles et dans la collectivité.

401.Parmi les autres périodiques, qui sont essentiellement des revues, 126 adordent des thèmes liés à la culture artistique et littéraire (arts et lettres, arts de la scène, musique, arts visuels, cinéma, promotion et information culturelles, humour et bandes dessinées, et questions intéressant les jeunes et les enfants); 104 se rapportent à la médecine et à la santé publique; 129 aux sciences appliquées et à la technologie (agro-industrie sucrière, sciences agronomiques et animales; industrie et transports, architecture, bâtiment et urbanisme, technologies en général, normalisation, marques et brevets, questions scientifiques et techniques multidisciplinaires); 29 aux sciences naturelles et exactes (biologie et biotechnologies, mathématiques, physique et chimie, sciences de la terre et de l’espace); 165 aux sciences sociales (questions multidisciplinaires intéressant les sciences sociales, sciences de l’information, droit et législation, économie, finances et activités économiques et commerciales, éducation et pédagogie, pays et régions).

402.On recense également 33 périodiques appartenant à des institutions religieuses et fraternelles, 11 à des entités privées, 9 à des organisations sociales et organisations de masse et 63 à d’autres ONG, ainsi que 17 à des organisations politiques.

III.Réponses aux suggestions et recommandations du Comité

403.La présente partie du rapport aborde les suggestions et recommandations que le Comité a faites en 1999 (document CERD/C/304/Add.60) après avoir examiné les dixième à treizième rapports périodiques de Cuba (document CERD/C/319/Add.4).

Le Comité recommande à l ’ État partie de communiquer dans son prochain rapport périodique des informations plus détaillées sur la composition démographique, conformément au paragraphe 8 des principes directeurs concernant l ’ établissement des rapports. Un résumé des conclusions de l ’ étude sur les relations entre les races et l ’ ethnicité conduite par le Centre d ’ anthropologie devrait être incorporé dans le prochain rapport .

404.La section A du chapitre I (Territoire et population) contient une foule d’informations sur la composition démographique de la nation, ainsi que des chiffres et des données sur la vie économique et sociale de Cuba.

Le Comité demande au Gouvernement cubain de communiquer dans son prochain rapport périodique des informations sur le nombre de plaintes pour discrimination raciale déposées, l ’ issue des poursuites intentées pour discrimination raciale et la réparation accordée, le cas échéant, aux victimes de discrimination raciale. Il conviendrait de préciser le rôle du Procureur général dans le traitement des plaintes, eu égard à l ’ article 6 de la Convention.

405.Comme il n’existe pas à Cuba de plaintes pour discrimination raciale, il n’est pas possible de fournir au Comité l’information demandée. Cela ne veut pas dire, comme il a été indiqué précédemment, que ne persistent pas les préjugés raciaux et la discrimination raciale au-delà du cadre institutionnel, dans certaines sphères des relations interpersonnelles.

406.Le présent rapport a fourni des explications détaillées en ce qui concerne le rôle du Procureur général.

L ’ État partie devrait accorder une attention spéciale à la r ecommandation générale XIII (42) du Comité, datée du 16 mars 1993, concernant la formation des responsables de l ’ application des lois à la protection des droits de l ’ homme, ainsi qu ’ à la recommandation générale XVII (42) du Comité, datée du 19 mars 1993, concernant la création d ’ organismes nationaux pour faciliter l ’ application de la Convention. Des renseignements sur ces points devraient être communiqués dans le prochain rapport périodique.

407.Cuba accorde l’attention et l’importance voulues à la formation et à la préparation de ses forces de police en ce qui concerne non seulement la protection des droits de l’homme, mais aussi bien d’autres questions connexes.

408.Conforme à la volonté d’assurer la tranquillité et la sécurité du peuple cubain, cette politique est fondée sur le principe consistant à prévenir, à éviter et à faire face.

409.La formation des forces de la Police nationale révolutionnaire (PNR) se déroule dans des salles de classe modernes où les élèves étudient tout à la fois les éléments de base de la vie militaire et les techniques les plus diverses relevant des domaines des enquêtes policières, de l’informatique, de la défense personnelle et de la langue.

410.La préparation porte notamment sur des fonctions spécialisées, telles que celles d’enquêteur, d’instructeur, de préposé aux dossiers, de chef de secteur, d’agent de la circulation, de chef de détachement, de spécialiste de police scientifique et d’officier remplissant des fonctions de commandement, d’information et d’analyse, ainsi que de direction.

411.À Cuba, les membres de la police cubaine suivent une formation tout aussi rigoureuse que celle de n’importe quel autre professionnel. Les programmes d’études comportent différentes matières, dont l’histoire, la politique actuelle, l’éthique, la sociologie, la communication sociale, la psychologie, l’orthographe et la rédaction.

412.L’accent est mis sur le droit civil, pénal et international, qui permet aux policiers d’accomplir leurs tâches d’une façon conforme à la loi en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des citoyens.

413.Les candidatures des jeunes qui s’orientent vers ces études aux différents niveaux sont soumises à un processus rigoureux de sélection, qui permet d’analyser leurs valeurs, leurs aptitudes et l’exemple qu’ils sont susceptibles de donner, ce qui garantit la qualité de leur comportement professionnel et leur attachement à la légalité et à l’éthique humaniste de la Révolution cubaine.

414.La formation des forces de police fait l’objet d’un perfectionnement continu dans le cadre de la réorganisation du système de travail policier, dans le sens de niveaux d’intervention compatibles avec les exigences du maintien de l’ordre. À cet égard, les nouveaux modèles socioculturels et éducatifs à vocation communautaire, conjuguant leurs effets aux progrès des technologies mises en œuvre dans le cadre des activités de la police, facilitent le processus de formation d’une police plus intégrée.

415.S’agissant de la recommandation du Comité tendant à créer un organisme national pour faciliter l’application de la Convention, Cuba se permet de rappeler qu’elle a mis en place, comme indiqué précédemment dans le présent rapport, un vaste système de caractère interinstitutionnel qui lui permet, avec la participation des organisations sociales et des organisations de masse, de garantir la réception et l’instruction de toute plainte ou pétition individuelle ou collective liée à l’exercice de tel ou tel droit de l’homme.

Le Comité invite l ’ État partie à faire connaître le texte de la Convention, ainsi que le rapport périodique et les conclusions y relatives du Comité, afin que le pouvoir judiciaire, les hommes de loi, les organismes publics compétents et l ’ opinion publique en général aient pleinement connaissance des dispositions de la Convention et des possibilités qu ’ elle offre .

416.La stratégie nationale de diffusion et d’éducation juridiques de la population comprend trois volets principaux: le volet éducatif, le volet d’information et le volet de recherches sociales. Chacun de ces volets a ses propres finalités et objectifs, son propre secteur de la population auquel s’adresse les messages, et ses propres indications et exemples d’actions concrètes qui en font un instrument de travail tant pour les responsables de la communication et de la diffusion que pour les organismes chargés de le mettre en œuvre. L’un de ses objectifs consiste à faire connaître et diffuser les instruments internationaux auxquels Cuba est partie, et notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

417.Cette activité a donné lieu à l’élaboration et à l’exécution des programmes suivants:

a)Program me de préparation juridique du personnel d’encadrement. Système de préparation juridique des cadres et autres fonctionnaires, et formation de base;

b)Program me éducatif destiné aux différents niveaux de l’enseignement ordinaire. Le Ministère de la justice participe, avec les autres organismes retenus, à l’amélioration des programmes de l’enseignement ordinaire en ce qui concerne l’éducation juridique des élèves, et collabore avec les organisations de jeunes à l’organisation de concours et aux activités des cercles juridiques dans les palais des pionniers centraux et provinciaux;

c)Program me de diffusion de l’information par les médias, la propagande et les publications écrites. Le Ministère de la justice a, en collaboration avec l’Institut cubain de la radio et de la télévision (ICRT), élaboré un plan de travail au titre de la diffusion d’informations juridiques auprès de la population. Ce plan de travail, qui regroupe différentes activités, est exécuté par le truchement de la radio et de la télévision. Le programme spécialisé «Al Derecho» (Pour le droit) y tient une grande place;

d)Des rencontres avec les représentants des organes de presse sont également organisées pour examiner les questions liées à l’information juridique en général et à la prestation de services d’information en particulier. Des spécialistes et des responsables de ce secteur participent à ces rencontres;

e)Un plan de publication de textes, revues et brochures – destinés à la population – qui abordent des sujets juridiques est mis en œuvre en collaboration avec le Ministère de l’enseignement supérieur et l’Institut cubain du livre et de la polygraphie;

f)Des publications telles que Revista Jurídica, la Revista Cubana de Derecho, la Revista de la Fiscalía General de la República, les Boletines del Tribunal Supremo Popular et d’autres publications analogues, telles que la Revista del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, contribuent au processus de renforcement de la culture juridique dans des cadres différents. Ces publications périodiques sont très appréciées des secteurs professionnels comme de la population en général. La présence dans les foires du livre du secteur juridique et de ses publications spécialisées est l’une des activités actuellement poursuivies;

g)Program me de diffusion numérique de l’information. On s’emploie à améliorer le contenu des pages Web tant sur l’Intranet que sur l’Internet, en garantissant son actualisation systématique conformément à la politique de diffusion et de formation juridiques du secteur et de l’ensemble de la population. Il est aujourd’hui possible d’accéder de n’importe où dans le monde à la législation cubaine – sur support numérique – sur le site Web du Journal officiel de la République de Cuba: www.gacetaoficial.cu;

h)Program me de c auseries et de conférences. Un programme de causeries et de conférences sur des sujets juridiques s’adressant aux différents secteurs de la population est en cours d’exécution, en coordination avec l’Union nationale des juristes cubains, le Ministère de l’éducation et les organisations d’étudiants et les organisations de masse;

i)Program me de perfectionnement du processus d’élaboration, de publication et de diffusion du Journal officiel. La publication, la distribution et la commercialisation systématiques du Journal officiel de la République de Cuba sont garanties, sur support papier et numérique. On s’emploie actuellement à obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine;

j)Program me de contr ôle et d’évaluation de l’efficacité des mesures adoptées pour développer la culture juridique de la population. Le Centre de recherches juridiques et la Direction de la diffusion du Ministère de la justice, agissant en coordination avec d’autres institutions et centres de recherches, surveillent et évaluent périodiquement le niveau d’efficacité des programmes de vulgarisation juridique.

418.Par ailleurs, le projet de diffusion des droits des enfants et des adolescents est l’occasion depuis 2000 de mener des actions concrètes portant sur différentes questions, telles que la discrimination raciale. La stratégie de communication prévoit la réalisation d’activités sur trois plans principaux:

a)Activités éducatives. Formation, conférences et ateliers en tant qu’espaces de dialogue et de débat: travail de groupe mené en coordination avec des institutions relevant des domaines de la culture, de l’éducation sexuelle et de la communication.

b)Act i vités de diffusion. Diffusion de spots télévisés sur les droits des enfants et des adolescents, l’accent étant mis en particulier sur le cadre familial. Ces questions sont intégrées à la programmation habituelle, tant celle des productions nationales que celle des centres de télévision provinciaux et municipaux, laquelle est également diffusée par la télévision nationale.

c)Act i vités de p ublica tion. Édition d’une «plaquette» sur la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; de revues destinées aux enfants et aux adolescents (Zunzún et Pioneros), d’une revue s’adressant aux spécialistes des questions concernant les adolescents et d’une «plaquette» pour adolescents abordant des questions telles que la famille, la violence, l’estime de soi, les préjugés, la toxicomanie, l’égalité des sexes, l’homosexualité, l’assertivité, le temps libre et les loisirs.

419.Ces matériels sont mis à la disposition des enfants et des adolescents selon différentes modalités. Cette activité de diffusion s’est largement appuyée sur les bibliothèques scolaires et publiques.

420.Cette stratégie, mise en œuvre à un coût supportable, peut compter sur la participation de la collectivité et de tous les secteurs sociaux et économiques mus par un sentiment de responsabilité partagée.

Il est noté que l ’ État partie n ’ a pas fait la déclaration visée à l ’ article 14 de la Convention, et des membres du Comité ont demandé qu ’ il étudie la possibilité de la faire.

421.Pour ce qui est de la demande de certains membres du Comité concernant la possibilité pour elle de faire la déclaration visée à l’article 14 de la Convention, Cuba tient à indiquer qu’il s’agit là d’une question qui relève de la souveraineté nationale. C’est aux gouvernements qu’il appartient de se prononcer souverainement sur ces questions. Il n’existe aucune disposition ou prescription qui impose à un pays de faire la déclaration en question, compte tenu du fait que l’article 14 n’a pas de caractère contraignant. De fait, au 17 août 2008, 173 États avaient ratifié la Convention. Au 14 novembre de la même année, 53 d’entre eux seulement avaient fait cette déclaration, soit 30,63 % seulement des États parties à cette Convention.

422.Il convient également de rappeler que, comme il a été précédemment indiqué dans le présent rapport, il n’existe pas à Cuba de plaintes pour actes de discrimination raciale et que le pays s’est doté d’un système interinstitutionnel vaste et participatif qui garantit la réception et l’instruction des plaintes faisant état d’une violation des droits des citoyens. Il n’est donc pas nécessaire pour le moment de faire la déclaration susmentionnée.

423.Cela étant, Cuba n’écarte pas l’idée d’étudier à l’avenir la possibilité de faire cette déclaration.