Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention
Dix-neuvième, vingtième et vingt et unième rapports périodiques des États parties attendus en 2013
Cuba *
[Date de réception : 28 juillet 2016]
I.Introduction
Le 30 janvier 2009, Cuba a présenté son rapport valant quatorzième à dix-huitième rapports périodiques (CERD/C/CUB/14-18) au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (ci-après le Comité). La présentation orale a eu lieu les 16 et 17 février 2011. Prenant en compte les observations finales (CERD/C/CUB/CO/14-18) adoptées le 3 mars 2011 par le Comité à sa 2077e séance (soixante-dix-huitième session), le présent rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques, présente de la manière la plus exhaustive possible les nouvelles mesures législatives, judiciaires, administratives ou de toute autre nature adoptées pendant la période considérée pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après la Convention).
Le Gouvernement cubain tient à remercier le Comité pour ses observations finales. Le présent rapport fournit des renseignements détaillés sur les questions qui ont retenu l’attention du Comité, au sujet des rapports précédemment présentés par Cuba, mentionnés au paragraphe 1.
Conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention, le présent rapport a été établi en tenant compte des Directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties.
L’établissement du présent rapport correspond à un important effort collectif de diverses institutions publiques, réunies dans le cadre d’un Groupe national coordonné par le Ministère des relations extérieures et chargé de faciliter le suivi des recommandations du Comité, de regrouper les informations et les données statistiques et de consulter les nombreuses parties prenantes dans le processus, dont un certain nombre d’organisations de la société civile.
II.Informations relatives aux articles 2 à 7 de la Convention
Article 2
L’État cubain condamne en permanence toute forme de discrimination, ce qui se manifeste tant dans ses lois que dans ses projets et dans les engagements internationaux qu’il contracte, ainsi qu’il ressort de tous les rapports présentés depuis 1974.
Cuba recherche de solutions au problème de la discrimination raciale de manière globale, en prenant des mesures systémiques, différenciées et participatives qui tiennent compte des aspects économiques, politiques, culturels, sociaux, éducationnels, juridiques, médiatiques et opérationnels de ce problème. Ces différents aspects sont traités sur le plan individuel et sur le plan social, en mettant l’accent sur le travail communautaire.
La législation cubaine en vigueur condamne et sanctionne tout acte de discrimination raciale contre des personnes, des groupes de personnes ou des institutions. La politique visant à éliminer toute manifestation de discrimination raciale est inscrite dans la Constitution et, plus précisément, dans ses chapitres I (Fondements politiques, sociaux et économiques de l’État), VI (Égalité) et VII (Principaux droits, devoirs et garanties).
L’article 41 de la Constitution (chap. VI) dispose que tous les citoyens jouissent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs. L’article 42 dispose que la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l’origine nationale, les convictions religieuses ou tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine est interdite et réprimée par la loi. Il prévoit également que, dans le cadre des institutions de l’État, toutes les personnes sont éduquées depuis leur plus jeune âge selon le principe consacrant l’égalité de tous les êtres humains.
S’appuyant sur l’article 42 de la Constitution, le Code pénal (loi no 62 du 29 décembre 1987) a notamment pour objectif de protéger la société, les personnes, l’ordre social, économique et politique et le régime étatiste, et de promouvoir le strict respect des droits et des devoirs des citoyens.
L’article 2 du Code du travail (loi no 116) définit les principes fondamentaux qui régissent le droit du travail, parmi lesquels figure l’égalité au travail. Selon ce principe, tout citoyen en condition de travailler a droit à un emploi conforme aux exigences de l’économie et à son choix personnel, dans le secteur public comme dans le secteur non public, sans discrimination fondée sur la couleur de peau, le sexe, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, l’origine territoriale, le handicap ou tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine. L’égalité des salaires fait également partie de ces principes. Elle prévoit que le travail doit être rémunéré, sans discrimination d’aucune sorte, en fonction des produits et des services qu’il génère, de sa qualité, du temps réel travaillé, selon le principe de distribution socialiste : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail. ».
Pendant la période considérée, les débats des dix commissions permanentes de travail de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP) ont abordé le problème des manifestations de discrimination raciale qui subsistent dans la société cubaine et la nécessité d’adopter des stratégies permettant de transformer cette situation.
À la suite de ces débats, il a été convenu d’inclure l’étude de personnalités noires et métisses importantes et de faits historiques effrayants associés à l’expression du racisme et de la discrimination raciale survenus aux différentes étapes de l’histoire prérévolutionnaire dans les programmes des différentes disciplines scolaires afin que, dès le plus jeune âge, les citoyens prennent conscience qu’il est nécessaire de poursuivre la lutte contre ce phénomène.
Il a également été reconnu que ce problème doit aussi être traité dans le cadre culturel et qu’il est important de continuer à agir pour valoriser l’héritage africain dans la culture cubaine, à travers la musique, la danse, le théâtre, les arts plastiques et autres manifestations.
La Commission de l’éducation, de la culture, de la science et de la technologie s’est réunie le 20 novembre 2011, préalablement à la VIIIe session de la VIIe législature. À cette occasion, son président a présenté un rapport sur la problématique raciale à Cuba.
Par ailleurs, parmi les objectifs de travail fixés pour les prochaines années par la première Conférence nationale du Parti communiste cubain, qui s’est tenue en janvier 2012, trois concernent le thème de la discrimination raciale.
En complément des efforts du Gouvernement et de la vaste protection garantie par les lois cubaines, un vice-président (du Conseil d’État) a été chargé de suivre et de superviser la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Cuba a élaboré à cet effet des programmes pour prendre en charge la problématique raciale, en faisant appel à une collaboration entre les institutions de l’État et les organisations de la société civile. Il convient notamment de signaler les activités visant à favoriser le débat sur cette question et à augmenter la visibilité de l’héritage africain de la culture nationale dans les médias, les programmes d’enseignement, les publications périodiques, les livres, les moyens de communication numériques et les réseaux sociaux.
Une proposition de politique multisectorielle visant à éliminer les vestiges de discrimination raciale qui pourraient subsister a été élaborée. Elle envisage notamment les mesures suivantes :
a)Modification et actualisation des programmes d’enseignement ;
b)Politiques éditoriales spécifiques concernant cette question ainsi que l’héritage africain dans la culture cubaine ;
c)Stratégie de communication spécifique sur ce thème ;
d)Formation des spécialistes, des fonctionnaires, des professionnels des médias et des agents des forces de l’ordre ;
e)Prise en charge spécifique des affaires associées à des pratiques discriminatoires ;
f)Diversification du débat public direct et du débat médiatique.
De manière plus large, l’État cubain a élaboré et continue d’élaborer une politique gouvernementale visant à garantir à chacun l’exercice effectif de tous ses droits fondamentaux. À cet égard, il convient de signaler, entre autres, les politiques visant à garantir durablement le plein accès à la santé et à une éducation de qualité, universelle et gratuite pour toute la population, et à maintenir le vaste système humaniste de sécurité sociale dont bénéficie l’ensemble de la population.
Des programmes sociaux, intégrés à des politiques visant à favoriser les processus rapides d’ascension sociale pour les secteurs populaires, se poursuivent. Ces programmes, dont l’objectif fondamental est d’améliorer l’accès de ces secteurs à des opportunités d’intégration sociale ont eu un effet positif sur la situation des divers groupes, selon leur couleur de peau, et notamment sur la situation des personnes noires et métisses.
Un certain nombre d’initiatives culturelles ont été mises en place pour contribuer à lutter contre la discrimination raciale. Il convient notamment de citer : la réforme des programmes d’enseignement des écoles d’art et des écoles en général, afin que la représentation de l’héritage africain dans la culture cubaine soit valorisée dans le travail communautaire accompli par les formateurs artistiques ; et la création d’espaces de débats et de réflexion sur des thèmes en rapport avec la discrimination raciale soutenus par l’Union des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC), la Bibliothèque nationale, l’Institut cubain du livre, la Fondation Nicolás Guillén, la Fondation Fernando Ortiz, et en particulier le Comité cubain du projet « La Route de l’esclave : résistance, liberté, héritage » de l’UNESCO.
La réalisation de films sur des intellectuels de renom, des artistes et des personnages noirs et métis illustres de l’histoire du peuple cubain a également été proposée.
Pendant la période considérée, les garanties concernant le droit de chaque citoyen à pratiquer le sport et l’éducation physique ont été maintenues et amplifiées. À Cuba, la participation à des activités sportives est toujours universelle et gratuite et tous les citoyens y ont accès dans des conditions d’égalité. Cuba est fière de constater que de nombreux champions olympiques et mondiaux cubains, exemple pour la jeunesse et motif d’orgueil pour la nation, sont des jeunes noirs et métis, ce qui prouve le bien-fondé de cette pratique.
Le système pénitentiaire respecte strictement la législation interne et l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et privilégie par ailleurs l’approche préventive, comme en témoignent de nombreux programmes sociaux, dont ceux qui visent à convertir les prisons en centres éducatifs. Les établissements pénitentiaires cubains ne pratiquent aucune forme de discrimination et veillent à ce que tous les détenus bénéficient du même traitement, en fonction de leur régime de détention. Le fonctionnement de ces établissements est fondé sur le principe selon lequel il convient de rééduquer et de réadapter chaque détenu en vue de sa pleine réinsertion sociale en tant que citoyen.
Les liens entre les organismes gouvernementaux et les organisations de la société civile qui œuvrent pour l’élimination de la discrimination raciale ont été renforcés afin de conjuguer les efforts accomplis pour lutter contre les vestiges de ce fléau. Dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, une stratégie a été élaborée pour mettre en place des mesures spécifiques de lutte contre la discrimination raciale.
Les principales initiatives portent sur le renforcement du mécanisme de coordination interinstitutionnelle et mettent l’accent sur l’éducation, les médias et la culture, entre autres.
Les thèmes liés à l’héritage africain sont abordés de manière renforcée dans les programmes et les cursus de tous les systèmes d’enseignement. Dans les spécialités et les disciplines littéraires de tous les enseignements, l’accent est mis sur l’acquisition de valeurs antiracistes et sur la lutte contre la discrimination raciale.
La diffusion des éléments du patrimoine africain dans les médias a été renforcée et la production d’œuvres audiovisuelles consacrées à ce patrimoine a été encouragée. Par ailleurs, un plus grand nombre d’acteurs et d’actrices noirs et métis jouent dans ces productions.
Il convient également de signaler les activités des organismes suivants : la Commission José Antonio Aponte, de l’Union des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC) ; le Centre mémoriel Martin Luther King et son réseau d’éducateurs populaires, qui travaillent au niveau communautaire sur l’ensemble du pays en s’appuyant sur des méthodes participatives ; le Centre d’échange et de référence pour les initiatives communautaires (CIERIC) qui participe à diverses initiatives au niveau des quartiers et des communautés ; la Fondation Nicolás Guillén ; la Fondation Fernando Ortiz, qui gère le projet international de l’UNESCO « La Route de l’esclave : résistance, liberté, héritage » ; la Fondation Caguayo, qui œuvre pour la promotion de l’art d’origine et d’inspiration africaine ; entre autres organisations de la société civile et de la branche cubaine du Réseau régional des personnes d’ascendance africaine d’Amérique latine et des Caraïbes (ARAAC). L’Institut cubain d’anthropologie (ICAN) intègre également ce thème dans les lignes fondamentales de son travail.
Le travail réalisé par les organisations susmentionnées a notablement contribué à améliorer la visibilité de ce thème dans le débat public. Il a également contribué à renforcer et à redéfinir des stratégies de travail basées sur la mobilisation communautaire et sur la mise en œuvre de politiques publiques permettant de réduire les asymétries qui touchent plus fortement la population noire et métisse.
À cet égard, il convient de citer les initiatives prises par la Commission José Antonio Aponte de l’UNEAC pour aider à réduire les effets de la discrimination raciale à Cuba. Cette Commission organise notamment des colloques, des récitals, des expositions, des présentations de livres et de documentaires, des hommages à des personnalités nationales et internationales, des ateliers et des débats dans le cadre de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine. Elle a également : mis en place le forum El Engaño de las Razas, espace d’échange sur ces thématiques, dont elle soutient les activités ; organisé des journées commémorant des dates historiques associées à la question des relations interraciales, en tant que construction culturelle ; créé le bulletin mensuel numérique APONTE ; organisé des rencontres avec des personnalités cubaines pour débattre de ces thèmes, entre autres actions. À cela s’ajoute le renforcement de la coordination avec les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur, en vue d’inclure le thème de la lutte contre la discrimination et les préjugés dans les cursus d’enseignement, et avec le Bureau national de la statistique et de l’information (ONEI), en vue d’améliorer le recueil statistique de données en procédant à une analyse croisée des variables du recensement et de l’indicateur relatif à la couleur de peau.
En novembre 2014, la célébration de la première Journée de lutte contre la discrimination raciale, à l’initiative de la branche cubaine du Réseau régional des personnes d’ascendance africaine d’Amérique latine et des Caraïbes (ARAAC) a également été l’occasion de contribuer notablement aux efforts mentionnés au paragraphe précédent, avec la réalisation de colloques, d’ateliers et de présentations culturelles.
Article 3
La législation cubaine en vigueur condamne et sanctionne tout acte de discrimination raciale contre des personnes, des groupes de personnes ou des institutions. Les droits constitutionnels, ainsi que les mécanismes et les moyens destinés à assurer leur exercice et à en sanctionner la violation, sont garantis par de nombreux textes législatifs complémentaires, en accord avec les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
La législation en vigueur à Cuba, et plus précisément les articles 116 et 120 du chapitre III (Crimes contre la paix et le droit international) du Titre I du Livre II (Partie spéciale) du Code pénal en vigueur (loi no 62 du 29 décembre 1987), répriment expressément les crimes de génocide et d’apartheid, respectivement.
L’article 116 du Code pénal définit l’infraction de génocide ; l’article 120 de ce même Code réprime l’infraction d’apartheid.
Concernant les actes illicites précités, régis par le Code pénal, il convient de préciser que pendant la période considérée, aucune personne n’a été poursuivie ni sanctionnée pour avoir commis une infraction de génocide ou d’apartheid ou pour avoir porté atteinte au droit à l’égalité.
La législation cubaine en vigueur condamne et sanctionne toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une « race » ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine ou de discrimination raciale. Les actes de violence ou l’incitation à commettre de tels actes contre une « race » ou un groupe de personnes, de quelque couleur ou origine que ce soit, sont également sanctionnés.
La loi relative aux associations, régissant l’exercice du droit d’association, reconnu par la Constitution à tous les citoyens, interdit la création d’associations racistes et ségrégationnistes.
Cuba est en outre partie à la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, à laquelle elle a adhéré le 13 février 1977, et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée le 17 juillet 1980. Elle est également partie à la Convention internationale contre l’apartheid dans les sports et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette dernière prévoit, entre autres, le respect de ces droits indépendamment de toute considération de race, de couleur, d’appartenance ethnique ou de nationalité.
Cuba a toujours participé aux travaux d’instances internationales telles que le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social et l’Assemblée générale des Nations Unies, condamnant le racisme, la xénophobie, la discrimination raciale et ses nouvelles formes comme l’intolérance à l’égard des migrants dans divers pays, et critiquant l’utilisation des médias et des technologies de l’information à des fins de propagande raciste.
Malgré les difficultés financières et les ressources limitées dont elle dispose, en tant que pays en développement soumis au strict embargo économique, commercial et financier imposé par les États-Unis depuis plus de cinquante ans, Cuba a offert sa modeste contribution pour soutenir les droits fondamentaux d’autres peuples, notamment africains, dans des domaines tels que la santé, l’éducation, la culture et le sport.
La collaboration internationale cubaine en matière de santé concerne 67 pays et 51 000 collaborateurs. Elle a permis de prendre en charge 206 millions de personnes. Dans le cadre de cette collaboration, il convient de citer l’« Opération miracle » (ophtalmologie), qui a permis à 2 600 000 patients de 14 pays de récupérer ou d’améliorer leur vision et l’Étude sur le handicap, qui porte sur plus de 1 200 000 cas dans 6 pays. Le travail réalisé par le Contingent international de médecins spécialisés dans l’intervention en cas de catastrophes et de grandes épidémies Henry Reeve est également notable. Ce contingent est intervenu dans 24 pays pour faire face à des situations d’urgence et notamment en Haïti, après le tremblement de terre de 2010, où sa participation a été précieuse et en Afrique occidentale en 2014, avec l’envoi de 256 collaborateurs, en réponse à la demande d’aide internationale pour faire face à l’épidémie de virus Ébola dans cette région, risquant leur propre vie, ce qui constitue la plus haute expression de la solidarité humaine.
En outre, plus de 4 000 médecins cubains, présents dans 32 nations du continent africain ont mis en place des programmes de prévention contre cette maladie et des spécialistes d’Amérique latine et des Caraïbes ont été formés à la prévention et à la prise en charge de cette épidémie.
À ce jour, depuis le début de la collaboration, plus de 325 000 professionnels de santé ont fourni leurs services dans 158 pays. Un grand nombre d’entre eux ont accompli deux ou trois missions, voire plus, ce qui a permis de réaliser plus de 595 400 missions dans le respect des principes de l’internationalisme et de la solidarité internationale. Depuis 1966, 3 789 étudiants africains ont été formés à Cuba dans diverses spécialités médicales.
En matière d’éducation, les méthodes élaborées par des experts cubains, telles que Yo sí puedo (Moi aussi, je peux le faire) et Yo sí puedo seguir (Moi aussi, je peux suivre), ont permis d’alphabétiser, dans plusieurs langues, des millions de personnes, y compris des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine et des femmes vivant en milieu rural. Grâce à ces méthodes, plus de 9 millions de personnes ont été alphabétisées dans plus de 30 pays.
Article 4
L’article 295 du Code pénal prévoit l’infraction d’atteinte au droit à l’égalité, qui est passible d’une peine privative de liberté de six mois à deux ans ou d’une amende de 200 à 500 cuotas, ou des deux à la fois, appliquée à quiconque se rend coupable de discrimination à l’égard d’une autre personne, favorise la discrimination ou y incite, soit par des déclarations délibérément offensantes concernant le sexe, la race, la couleur ou l’origine nationale de la personne, soit par des actions visant à faire obstacle, pour ces motifs, à l’exercice ou à la jouissance des droits à l’égalité énoncés dans la Constitution.
Le paragraphe 2 de l’article précité définit les peines encourues par quiconque diffuse des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, commet des actes de violence ou incite à en commettre contre toute race ou tout groupe de personnes, caractérisées par une certaine couleur de peau ou origine ethnique.
Par ailleurs, la loi no 54 du 27 décembre 1985 (loi relative aux associations) régissant l’exercice du droit d’association, reconnu par la Constitution à tous les citoyens, interdit la création d’associations racistes et ségrégationnistes. Cette loi autorise l’action des associations qui favorisent l’étude, la diffusion et la sauvegarde de l’histoire, de la culture et de l’art de groupes de nationalités différentes, ainsi que l’amitié, la solidarité et l’égalité entre les êtres humains. La création de diverses associations fondées sur ces principes, dont sont membres des ressortissants étrangers ou leurs descendants, témoigne de l’engagement concret de Cuba à lutter contre tout type de discrimination et à promouvoir l’égalité entre les êtres humains.
Article 5
Cuba satisfait aux préceptes énoncés à l’article 5 de la Convention. Le développement institutionnel du pays et l’épanouissement intégral de la population reposent, entre autres principes, sur la condamnation de toute forme de discrimination et la promotion de l’égalité dans les différents aspects de la vie sociopolitique et économique. Cela inclut le développement des connaissances juridiques de la population et sa participation active aux processus législatifs des différentes instances.
Le Bureau du Procureur général de la République a pour mission de garantir la légalité afin de protéger l’ordre juridique et, en particulier, les droits et les libertés du citoyen.
Pendant la période considérée, l’instruction no 1 (2012) du Procureur général a défini le rôle des procureurs en ce qui concerne le contrôle du respect des droits et des garanties des détenus, y compris en matière de non-discrimination.
Afin de renforcer les moyens et les mécanismes permettant de transmettre les préoccupations et/ou les plaintes de la population, le Bureau du Procureur de la République a mis en place en novembre 2014 des voies alternatives d’assistance aux citoyens, parmi lesquelles figure le conseil par voie téléphonique. La mise en place du courrier électronique et d’un portail Web interactif est actuellement à l’étude. En 2015 (jusqu’au mois de novembre) 103 906 citoyens ont été pris en charge, soit 40 697 de plus que l’année précédente.
Le recours à ces moyens a pour but de garantir un meilleur accès au Bureau du Procureur de la République pour les citoyens, et notamment pour les personnes âgées, handicapées ou qui, pour toute autre raison, peuvent difficilement se rendre dans les bureaux des diverses unités organisationnelles de cette institution. Depuis la mise en place de la ligne téléphonique permettant aux citoyens de transmettre leurs préoccupations, 22 % des plaintes reçues en 2015 ont été formulées par ce moyen.
En 2015, 12 141 réclamations ont été reçues et 11 151 affaires pénales ou administratives ont été instruites. Les plaintes concernaient principalement des questions relatives à des affaires pénales et la contestation de mesures conservatoires, de décisions prises par les directions du logement ou d’amendes prononcées pour contraventions. Certains plaignants recherchent des conseils juridiques, d’autres déposent plainte pour violation de la loi ou pour atteinte présumée à leurs droits commise par différentes institutions. 24 % des plaintes traitées ont été jugées recevables. À ce jour, aucune des plaintes pour violation de la loi reçues et instruites par le Bureau du Procureur de la République ne portait sur la discrimination raciale.
Aucune plainte ou réclamation n’a été déposée devant les organes législatifs compétents pour actes de discrimination fondée sur la couleur de la peau mais un certain nombre de plaintes ont été enregistrées par des structures non gouvernementales telles que la Commission José Antonio Aponte de l’UNEAC. Ces plaintes ont été directement transmises aux organismes publics compétents et des mesures administratives pertinentes ont été prises. Aucune de ces affaires n’a donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire pour discrimination.
Le rétablissement de la légalité violée a non seulement une valeur immédiate en toutes circonstances mais contribue également à diffuser, au sein de la population, une culture juridique fondée en premier lieu sur le respect de la loi et sur l’accomplissement de ses devoirs et l’exercice de ses droits par chaque citoyen, conformément à la Constitution.
Droit à un traitement égal devant les tribunaux et autres organes administrant la justice − alinéa a) de l’article 5
Inscrit dans les dispositions de la Constitution, le droit à un traitement égal devant les tribunaux et autres organes administrant la justice inclut le droit de tous les citoyens d’accéder sur un pied d’égalité aux institutions publiques, y compris à celles qui administrent la justice. Le droit d’accès à la justice est ainsi conforme aux règles du droit international. L’égalité des parties à la procédure et l’égalité des personnes devant la loi interdisent toute discrimination.
Conformément au droit constitutionnel, les règles de fond et de procédure consacrent les principes suivants :
a)Nul ne peut être détenu si ce n’est dans les cas, selon les règles et avec les garanties prescrites par la loi ;
b)L’intégrité physique de toute personne placée en détention est inviolable ;
c)Nul ne peut être jugé ni condamné si ce n’est par le tribunal compétent, en vertu de lois antérieures au fait délictueux et selon la procédure et avec les garanties établies par celles-ci ;
d)Le droit à la défense est garanti ;
e)Il ne sera exercé ni violence ni coercition d’aucune sorte pour contraindre quiconque à faire une déclaration ;
f)Toute déclaration obtenue en violation de ce principe est nulle et les responsables encourent les sanctions prévues par la loi.
Dans les dispositions générales du Code de procédure susmentionné, il est précisé que la justice pénale est rendue au nom du peuple et qu’une sanction ne peut être imposée que conformément à la législation en vigueur et en vertu de jugements rendus par les tribunaux compétents. En outre, les fonctionnaires intervenant dans la procédure pénale sont tenus, dans le cadre de leurs attributions respectives, de consigner les procédures, d’examiner dans leurs décisions les circonstances défavorables et favorables à l’accusé et de lui faire connaître ses droits. Tout accusé est présumé innocent tant qu’un jugement n’a pas été rendu à son égard. Toute infraction doit faire l’objet d’une enquête indépendamment de la déposition du suspect, de son conjoint et de sa famille.
Le Bureau du Procureur général de la République et le Tribunal suprême populaire organisent chaque année des formations diplômantes et des formations de troisième cycle à l’intention des juges et des procureurs. Elles permettent aux personnes chargées de dire le droit d’acquérir une formation professionnelle beaucoup plus complète.
Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre tout acte de violence ou d’atteinte à l’intégrité personnelle commis par des fonctionnaires publics ou par tout individu, groupe ou institution
L’article 133 du Code pénal sanctionne l’abus d’autorité commis par un fonctionnaire public qui, cherchant à nuire à une personne ou à obtenir un avantage illicite, exerce les fonctions dont il est chargé de façon manifestement contraire à la loi ou outrepasse arbitrairement sa compétence.
De même, une sanction est prise à l’encontre des fonctionnaires judiciaires ou administratifs qui ne mettent pas en application une décision ferme rendue par un tribunal ou un ordre donné par une autorité compétente dans des conditions légales (délit de désobéissance) ; qui prennent délibérément une décision contraire à la loi dans des affaires dont ils ont à connaître de par leurs fonctions ; qui retardent délibérément l’examen ou le règlement d’une affaire, ou omettent sans justification d’accomplir un devoir ou un acte relevant de leurs fonctions ou refusent de le faire ; qui, dans le cadre de leurs fonctions, cessent délibérément de poursuivre un délinquant ou de prendre des sanctions à son égard ou poursuivent une personne dont l’innocence est connue.
Par ailleurs, l’État cubain maintient avec fermeté son engagement à respecter les normes internationales en matière de prévention et de sanction de la traite des êtres humains, comme en témoigne l’adhésion de Cuba au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole de Palerme), le 20 juin 2013.
Pendant la période considérée, les autorités policières ont donné suite aux informations selon lesquelles il existerait des cas présumés de traite de jeunes cubaines à l’étranger et ont ouvert des enquêtes, actuellement en cours. Aucune affaire de traite transnationale n’a été jugée mais, en 2013, les juridictions cubaines ont statué sur 144 affaires de corruption de mineurs et de proxénétisme. Dans 13 de ces affaires, des comportements qui pourraient relever de la traite d’êtres humains ont été constatés.
Pendant la période considérée dans le présent rapport, Cuba a continué à accorder toute son attention à l’accostage de migrants irréguliers d’origine haïtienne sur les côtes de l’extrémité orientale du pays. Dans tous les cas, l’État cubain a fait en sorte que ces migrants bénéficient d’un hébergement, d’aliments, de soins médicaux d’excellente qualité et du ravitaillement de base. De même, un bon niveau de coopération est maintenu avec l’Organisation internationale pour les migrations et le Gouvernement haïtien, afin de garantir le respect du Mémorandum d’accord tripartite signé en 2002.
Les droits politiques, en particulier celui de participer à des élections, d’élire et d’être élu au suffrage universel et égal, celui d’entrer au Gouvernement et de prendre part à la direction des affaires publiques à quelque niveau que ce soit, et celui d’accéder dans des conditions d’égalité aux fonctions publiques
Le chapitre VII de la Constitution (Principaux droits, devoirs et garanties) traite essentiellement des principes et des garanties relatifs aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, qui sont en accord avec les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces droits sont également abordés dans d’autres chapitres de la Constitution et dans les dispositions de la législation ordinaire.
Le chapitre XIV de la Constitution (Système électoral) protège le droit de tous les citoyens en capacité de l’exercer de participer à la gestion des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus aux organes du pouvoir populaire, et de prendre part à des élections périodiques et à des référendums organisés au scrutin libre, égal et secret (art. 131).
Conformément à l’article 132 de la Constitution, ont le droit de vote tous les ressortissants cubains, femmes et hommes, âgés de plus de 16 ans, à l’exception des personnes handicapées mentales faisant l’objet d’une déclaration judiciaire de handicap et des personnes déclarées incapables par jugement définitif d’une autorité judiciaire.
Parallèlement, ont le droit d’être élus les citoyens cubains des deux sexes qui jouissent de la plénitude de leurs droits politiques. Pour être élu à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, il faut en outre avoir 18 ans révolus.
Ces dispositions figurent également dans la loi électorale (loi no 72), dont l’article 3 dispose que le scrutin est libre, égal et secret et que chaque électeur a le droit d’exprimer un seul suffrage.
Les listes électorales sont publiques et tous les citoyens âgés de plus de 16 ans et disposant du droit de vote y sont automatiquement et gratuitement inscrits.
Les candidats sont présentés directement lors d’assemblées d’électeurs. Il n’existe pas de campagnes électorales discriminatoires, lucratives et coûteuses.
La composition du Parlement reflète la diversité sociale. Chaque député représente entre 10 000 et 20 000 habitants. Toutes les municipalités sont représentées à l’Assemblée nationale. Au moins la moitié des députés doivent vivre dans les circonscriptions électorales qu’ils représentent.
Parmi les 612 députés de l’Assemblée nationale, on trouve des représentants de tous les secteurs et groupes de population, sans aucune discrimination. Cette assemblée compte actuellement 381 députés blancs (63,0 %), 120 députés noirs (19,8 %) et 104 députés métis (17,2 %). Cette composition reflète la distribution du critère de couleur de peau observée dans la population lors du recensement de la population de 2012, selon lequel 64,1 % de la population cubaine se reconnaît comme blanche, 9,3 % noire et 26,6 % métisse. Il convient de noter que la représentation de la population noire au Parlement est supérieure à sa représentation dans la population cubaine, alors que la population métisse est sous-représentée.
De leur côté, les assemblées municipales du pouvoir populaire comptent au total 12 466 délégués dans tout le pays, dont 2 154 (17,3 %) noirs, 7 258 (58,2 %) blancs et 3 054 (24,5 %) métis. Les assemblées provinciales du pouvoir populaire comptent 1 269 délégués, répartis dans les 16 provinces cubaines, dont 234 (18,8 %) métis, 212 (17,0 %) noirs et 801 (64,1 %) blancs.
La participation électorale est élevée. En 2013, 7 877 906 électeurs, soit 90,88 % des inscrits, ont participé aux élections législatives.
Les lois, institutions et fonctions de l’État reposent sur l’exercice du pouvoir par l’immense majorité des travailleurs, intellectuels, professionnels et artistes. La mise en place d’un cadre juridique et constitutionnel qui garantit la pleine égalité de tous les citoyens, indépendamment de leur couleur de peau, dans tous les domaines de la vie nationale a rendu possible une large participation de tous les citoyens.
Les autres droits civils
Le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État
En vertu de l’article 43 de la Constitution, les citoyens ont le droit, sans distinction aucune fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, les convictions religieuses, l’origine nationale ou tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine, d’élire domicile dans n’importe quel secteur, zone ou quartier des villes et de descendre dans n’importe quel hôtel.
Le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
L’État cubain reconnaît le droit de toute personne de voyager et de sortir d’un pays quelconque, y compris le sien.
Le décret-loi no 302 du 11 octobre 2012, portant modification de la loi relative aux migrations (loi no 1 312 du 20 septembre 1976) et les décrets et résolutions complémentaires, entrés en vigueur en janvier 2013, ont actualisé la politique migratoire. Cuba a ainsi fait un pas de plus pour que les mouvements migratoires se déroulent de manière légale, ordonnée et sûre. Les mesures adoptées contribuent également à réduire le coût des démarches de voyage et à normaliser le processus migratoire, en accord avec la politique du pays.
Le droit à une nationalité
En vertu du chapitre II de la Constitution (Nationalité), les Cubains ne peuvent être privés de leur nationalité que pour des motifs prévus par la loi. Ils ne peuvent pas non plus être privés du droit de changer de nationalité (art. 32).
Le droit au mariage et au choix du conjoint
Le chapitre IV de la Constitution dispose que l’État protège la famille, la maternité et le mariage. Il considère la famille comme la cellule fondamentale de la société et l’investit de fonctions et de responsabilités essentielles en matière d’éducation et de formation des nouvelles générations. En vertu de l’article 36, le mariage est l’union librement consentie d’un homme et d’une femme jouissant de la capacité légale de contracter mariage, afin de faire vie commune ; cette union repose sur l’égalité absolue des époux en matière de droits et de devoirs. Les époux doivent subvenir aux besoins du foyer et assurer la formation complète des enfants en unissant leurs efforts d’une manière compatible avec la réalisation des activités sociales de l’un et de l’autre. L’article 44 de la Constitution dispose que la femme et l’homme jouissent des mêmes droits économiques, politiques, culturels, sociaux et familiaux.
Ces dispositions sont dûment consignées dans le Code de la famille (loi no 1 289), en particulier dans ses articles 1, 2 et 24 à 28.
Le droit de toute personne à la propriété, à titre individuel ou collectif
Bien que le système économique cubain soit fondé sur la propriété socialiste du peuple tout entier sur les principaux moyens de production, dans le cadre de la modernisation du modèle économique entreprise pendant la période considérée, de nouvelles formes de gestion de la propriété sont développées, permettant le travail indépendant et la propriété coopérative.
Ainsi, tout en maintenant la propriété sociale des moyens de production fondamentaux, c’est-à-dire de ceux qui sont déterminants pour le développement du pays, d’autres formes de propriété sont renforcées. À côté de l’entreprise d’État socialiste prédominante dans l’économie nationale, le modèle de gestion reconnaît et encourage les entreprises à capitaux mixtes, les coopératives, l’usufruit des terres et le travail indépendant, entre autres.
Le droit d’héritage
La Constitution reconnaît le droit d’héritage sur le logement de propriété privée et autres biens de propriété personnelle.
Le livre IV du Code civil (loi no 59) traite du droit des successions, qui désigne l’ensemble des règles régissant la transmission du patrimoine d’une personne après sa mort.
Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
La liberté de culte est pleinement reconnue et protégée par la Constitution. Les articles 8 et 55 de la loi fondamentale disposent que l’État reconnaît, respecte et garantit la liberté de religion, que les différentes croyances et religions bénéficient d’une considération identique et que chaque citoyen est libre de changer de convictions religieuses ou de n’en avoir aucune.
À Cuba, les institutions religieuses sont séparées de l’État. Les différentes croyances et religions jouissent de la même considération. Il convient en outre de noter que Cuba a mis un terme à la marginalisation historique des religions cubaines d’origine africaine.
La liberté de culte est garantie, entre autres sur le plan pénal. L’article 294 du Code pénal prévoit des sanctions sévères pour les auteurs d’infractions portant atteinte à la liberté de culte, y compris lorsqu’elles sont commises par des fonctionnaires publics abusant de leurs fonctions.
Il existe à Cuba environ 600 institutions et organisations de diverses religions : christianisme (églises catholiques, évangéliques, protestantes et orthodoxes), judaïsme, islam, spiritisme, bouddhisme, yoga, témoins de Jéhovah et religions cubaines d’origine africaine, entre autres. Toutes disposent de temples et de lieux pour pratiquer leur culte régulièrement et sans entrave.
Cuba a reçu ces dernières années la visite d’importantes personnalités religieuses. En mars 2012, le souverain pontife Benoît XVI a effectué une visite à Cuba, à l’invitation officielle du Gouvernement. En septembre 2015, Sa Sainteté le pape François s’est rendue à Cuba. En ces deux occasions, des messes ont été célébrées sur des places publiques de La Havane et d’autres villes du pays, avec une vaste et libre participation populaire. En 2013, la VIe Assemblée du Conseil latino-américain des Églises et le VIIe Congrès mondial du Conseil spirite international ont eu lieu à Cuba.
L’État cubain maintient des relations cordiales et mutuellement respectueuses avec les autorités religieuses des différentes croyances présentes dans le pays et a accordé toutes les facilités nécessaires pour qu’elles puissent pratiquer leur culte. Des rencontres entre les dirigeants du Gouvernement et les représentants religieux des diverses institutions et associations fraternelles (logias) sont régulièrement organisées, pour favoriser les échanges sur des thèmes d’intérêt général et sur les objectifs et attentes actuelles.
Le droit à la liberté d’opinion et d’expression
L’article 53 de la Constitution de la République de Cuba reconnaît expressément le droit des citoyens à la liberté d’expression et d’opinion.
L’exercice de ce droit est également protégé par la législation pénale, dans les dispositions de l’article 291 du Code pénal, qui prévoit les sanctions applicables à toute personne, y compris aux fonctionnaires publics abusant de leurs fonctions, prétendant porter atteinte au droit d’exprimer librement sa pensée.
Les conditions matérielles de l’exercice de ce droit sont assurées par le niveau scolaire et culturel élevé de la population, avec un taux d’alphabétisation de 99,8 % et 11,2 % de la population ayant une formation universitaire. Selon le recensement de 2012, Cuba comptait 1 165 002 diplômés universitaires. D’après les chiffres de l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Cuba a le taux brut d’inscription universitaire le plus élevé du monde (109 %).
Un autre facteur facilite l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’opinion par toute la population : la propriété des moyens d’information est collective et ne peut pas, conformément à la Constitution, être détenue à titre privé. À Cuba, la presse, la radio, la télévision, le cinéma et les autres médias sont la propriété du peuple, qui garantit leur usage au service de toute la population, dans l’intérêt de la société.
Un vaste débat a lieu à Cuba sur les thèmes les plus divers de la vie politique, économique, sociale et culturelle nationale et internationale. Des émissions telles que Mesa Rendonda Informativa (Table ronde d’information), diffusée quotidiennement par la télévision nationale et par Cubavisión internacional, permettent à la population de se tenir au courant de l’actualité nationale et internationale. D’autres programmes d’information, des débats politiques et universitaires ainsi que des espaces au sein desquels la population peut participer et exprimer son opinion, sont également diffusés et constituent un moyen de développer la participation et la libre circulation des opinions. Depuis janvier 2013, l’une des chaînes de la télévision nationale transmet la chaîne latino-américaine Telesur, qui permet d’accéder à des contenus internationaux et à des points de vue divers sur des thèmes d’actualité.
Dans le domaine intellectuel, culturel et universitaire, Cuba encourage le dialogue et la création artistique, comme en témoignent la diversité des publications et la variété des œuvres artistiques mises à la disposition du public. Cuba encourage les activités créatives les plus libres, ce qui se traduit par une activité intellectuelle intense reflétée dans les diverses publications diffusées régulièrement dans tout le pays et l’éventail des œuvres produites par l’ensemble de la communauté artistique cubaine. Le pays compte 723 publications périodiques, 406 sur support papier et 317 sur support numérique, ainsi que 96 stations de radio.
Les artistes et les créateurs cubains sont membres de diverses organisations non gouvernementales (danse, musique, design, beaux-arts, etc.), parmi lesquelles l’Association Hermanos Saíz qui regroupe, sur une base exclusivement volontaire, les plus grands écrivains, artistes, intellectuels et défenseurs de la culture cubaine de moins de 35 ans, ainsi que l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC), qui comptait 8 933 membres en 2015. La large démocratisation de la culture à Cuba a permis d’organiser de nombreuses conférences d’artistes, d’écrivains et de créateurs, ce qui a donné lieu à des débats ouverts et approfondis sur des questions diverses.
L’État cubain a toujours eu pour politique d’organiser des consultations et des débats populaires sur les mesures les plus importantes pour le pays. Pendant la période considérée, on peut citer, à titre d’exemple, la vaste consultation populaire qui a précédé l’adoption, par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, des lignes directrices de la politique économique et sociale sur lesquelles s’appuie le processus actuel de modernisation du modèle économique cubain. Ces lignes directrices ont été adoptées à la suite d’un très large débat populaire, auquel ont participé 8 913 838 Cubains de toutes origines sociales, sans discrimination aucune. Toute personne ayant un avis sur ces lignes directrices a eu la possibilité de l’exprimer. Le document original a été modifié à 68 % pour prendre en compte les résultats de la procédure de consultation de la population.
Une procédure similaire a précédé l’adoption du Code du travail (loi no 116) : dans le cadre de cette vaste consultation populaire, 621 319 interventions ont été formulées et enregistrées lors de 69 056 assemblées, pour une participation totale de 2 802 459 travailleurs. Les travailleurs ont pu exprimer leurs opinions, leurs suggestions et leurs préoccupations et formuler 171 680 propositions. Après analyse de toutes ces propositions, 90 % d’entre elles ont été incorporées au Code du travail.
Ces dernières années, l’utilisation des supports que proposent divers médias numériques pour exprimer son opinion, s’est développée et un certain nombre de moyens permettant de collecter et de traiter l’opinion de la population sur diverses questions ont été renforcés.
Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques
L’article 54 de la Constitution reconnaît expressément les droits de réunion, de manifestation et d’association et dispose que l’État doit garantir les moyens nécessaires à cet effet.
La loi relative aux associations (loi no 54 de 1985) fixe les conditions permettant de reconnaître et d’enregistrer les associations, lesquelles exercent librement leurs fonctions, élisent leurs représentants et leurs dirigeants parmi leurs membres et maintiennent des relations de collaboration et d’échange avec les autorités gouvernementales, à tous les niveaux.
Les garanties prévues par les lois cubaines pour protéger ces libertés incluent des sanctions sévères, prévues par les articles 291 et 292 du Code pénal, applicables à toute personne ou fonctionnaire public prétendant porter atteinte, de manière illicite, à la liberté d’expression de la pensée, d’association, de réunion pacifique, de manifestation, de plainte ou de pétition.
Cuba encourage une vaste participation de la société civile dans le domaine politique, économique, social et culturel. La société civile cubaine compte plus de 2 200 organisations, lesquelles bénéficient de garanties concernant leur capacité de proposition, de consultation, d’opinion et de décision et jouissent des plus grandes facilités pour exercer librement leurs fonctions et élire leurs représentants.
Les droits économiques, sociaux et culturels
Depuis que la Révolution a triomphé, l’État cubain s’emploie à réaliser rapidement l’intégralité des droits économiques, sociaux et culturels de tous les Cubains. L’exercice de ces droits est pleinement garanti, sans discrimination aucune.
Droit au travail, au libre choix du travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal et à une rémunération équitable et satisfaisante
Cuba garantit constitutionnellement le droit au travail, sans discrimination d’aucune sorte. Ce droit se concrétise par la possibilité d’un emploi digne et décent pour chacun et par l’égalité des chances, notamment en matière de perfectionnement professionnel, de sécurité sociale, d’hygiène et de sécurité au travail, de congés payés, de nombre de jours de travail respectant les limites internationalement reconnues et d’accès à la sécurité sociale.
Dans le domaine du droit international, Cuba a ratifié neuf conventions, dont les huit conventions principales, de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La législation du travail et de la sécurité sociale est conforme auxdites conventions et, sur certains points, surpasse les normes internationales inscrites dans les conventions ratifiées, en accordant à tous les travailleurs des droits, des avantages et une protection plus étendus.
Les directives en matière de politique économique et sociale adoptées par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire pour moderniser le modèle économique cubain reconnaissent et encouragent l’entreprise étatique socialiste, prédominante dans l’économie nationale, mais également d’autres formes de gestion non étatique visant à améliorer l’efficacité du travail.
Pendant la période considérée, l’exercice du travail indépendant, comme alternative d’emploi possible, a été développé. Cela a apporté des bénéfices directs pour la plupart des activités et a permis de satisfaire les besoins de la population et de développer l’économie. Le travail indépendant a eu des effets positifs sur l’offre de biens et services de consommation, notamment sur la production et la vente d’aliments et sur le transport. Le travail indépendant représente pour certaines familles une source de revenus alternative aux salaires et aux pensions versés par l’État et constitue, pour le budget de l’État, une source de recettes fiscales collectées par l’Office national de l’administration fiscale.
À Cuba, il n’existe pas de discrimination en matière de salaire. La Constitution consacre le principe du salaire égal pour un travail égal.
Le travail des enfants est absolument interdit par la loi et n’existe pas à Cuba.
Une attention particulière est toujours accordée à l’intégration professionnelle des jeunes. Les diplômés des cursus diurnes de l’enseignement supérieur et de l’enseignement technique professionnel sont affectés à un travail au moment de l’obtention de leur diplôme, grâce à un processus qui débute lorsqu’ils sont encore en formation.
Des politiques publiques ont été conçues et mises en place dans l’objectif stratégique de gommer les barrières culturelles, idéologiques, psychologiques, économiques et sociales qui ont maintenu les femmes dans un état de subordination, de marginalisation et de retard séculaire. Les femmes représentent actuellement 48 % des personnes qui travaillent dans le secteur étatique civil et plus de 66 % de la force technique ; elles jouent un rôle prépondérant dans les secteurs fondamentaux de la vie économique et sociale.
Le droit de créer des syndicats et d’y adhérer
La loi en vigueur à Cuba, ainsi que la pratique quotidienne sur tous les lieux de travail, garantissent le plein exercice de l’activité syndicale et du droit de syndicalisation. L’article 13 du Code du travail reconnaît le droit des travailleurs de s’associer volontairement et de créer des organisations syndicales, conformément aux principes fondateurs unitaires, aux statuts et aux règlements, qui sont débattus et approuvés démocratiquement. Ni le Code du travail ni la législation complémentaire n’établissent de restrictions à la création de syndicats. Tous les travailleurs cubains ont le droit de créer des organisations syndicales sans autorisation préalable et de s’y affilier librement.
Il existe à Cuba 17 syndicats nationaux et une centrale syndicale. L’indépendance des syndicats est reconnue par le Code du travail en vigueur. L’affiliation à un syndicat est volontaire (plus de 95 % des travailleurs sont syndiqués).
Les syndicats et la Centrale des travailleurs de Cuba mènent leurs activités et exécutent leurs programmes en toute indépendance. Ils rédigent et adoptent leurs statuts et règlements et choisissent leur structure organisationnelle, leurs méthodes et leur mode de travail. Aucune disposition de la législation en vigueur ne fixe ni n’oriente le contenu du règlement des syndicats, ni ne porte sur d’autres questions de la vie interne des syndicats, qui relève exclusivement de la décision des travailleurs eux-mêmes.
Le droit au logement
En vertu de l’article 9 de la Constitution, l’État veille à ce qu’aucune famille ne vive dans un logement inconfortable. À cette fin, il planifie, organise et facilite la construction et la rénovation de logements par des microbrigades, des entreprises privées et des organismes publics, des coopératives de production agricole et la population elle-même. À Cuba, 95,6 % des familles sont propriétaires de leur logement.
Pendant la période considérée, le décret-loi no 288 portant modification de la loi générale relative au logement a été adopté le 28 octobre 2011. Les restrictions concernant la transmission de la propriété du logement ont été éliminées au profit de mesures plus flexibles.
Cuba compte 3 885 900 logements. Est considéré comme logement tout local ou espace structurellement séparé et indépendant, construit ou adapté, en tout ou partie, pour loger des personnes. Sur ce total, 3 882 424 sont des logements individuels, 2 992 des locaux professionnels ou des espaces utilisés comme logements et 484 sont des logements collectifs. Selon les données du recensement de la population de 2012, Cuba compte 3 620 152 logements individuels (maisons ou appartements) occupés par des résidents permanents.
Le décret-loi no 322, portant modification de la loi générale relative au logement est entré en vigueur le 3 janvier 2015. Il a pour objet de faciliter et d’assouplir les démarches concernant le réaménagement, la rénovation et la construction de logements. Cette nouvelle réglementation prévoit que les directions de la planification physique doivent fournir à la population, d’office et sans coût supplémentaire, un ensemble de services relatifs à la délivrance de licences et de permis de construire et à un certain nombre d’autres démarches concernant l’habitabilité des biens immeubles.
Les politiques adoptées pendant la période considérée qui ont eu les conséquences sociales les plus positives portent sur le transfert des logements et la subvention de programmes de construction au bénéfice des personnes les plus démunies. La modification du règlement d’attribution de subventions aux personnes ayant de faibles revenus afin qu’elles puissent améliorer ou construire leur logement a permis d’aider financièrement 60 664 familles entre mai 2012 et décembre 2014.
Il convient de noter que l’objectif des politiques adoptées par l’État est de minimiser l’impact des différences sociales fondées sur des critères tels que la couleur de peau et d’améliorer l’accès des secteurs de population les moins favorisés au logement ou à des ressources destinées à la construction ou à l’amélioration de logements. Le travail entrepris pour modifier les modèles historiques d’occupation et de configuration des espaces professionnels dans les quartiers, qui correspondent à des formes persistantes d’inégalité héritée, et pour éliminer les formes de ségrégation fondées sur la couleur de peau, se poursuit. Dans les quartiers, les habitants noirs, métis et blancs partagent une vie quotidienne principalement caractérisée par la solidarité entre résidents et par de nombreux couples mixtes.
Droit à la santé, à l’assistance médicale, à la sécurité sociale et aux services sociaux
Chaque citoyen cubain a accès à des soins de santé gratuits et de qualité. Ce droit est garanti à tous les Cubains par l’article 50 de la Constitution et la loi relative à la santé publique (loi no 41 du 13 juillet 1983, chap. I, art. 4).
Le droit à la santé, assuré par le réseau d’institutions du système national de santé, réparties sur l’ensemble du territoire, est entièrement financé par l’État. Cuba compte actuellement presque 11 000 cabinets de médecins généralistes, qui constituent la base d’un système de santé universel, gratuit et bien implanté au niveau communautaire. La gamme de services fournis s’étend des soins de santé primaire et préventive à des interventions chirurgicales utilisant des technologies de pointe. Le système de santé fonctionne dans une perspective globale de promotion de la santé et de prévention des maladies et se base sur la participation communautaire et intersectorielle.
Le secteur de la santé compte 500 294 travailleurs exerçant dans 451 polycliniques, 10 741 cabinets médicaux, 1 215 cabinets dentaires équipés de 5 252 kits d’instrumentation dentaire, 152 hôpitaux (45 462 lits), 138 foyers maternels (3 589 lits), 247 casas de abuelos (maisons pour personnes âgées), 143 hogares de ancianos (foyers pour personnes âgées) (12 046 lits) et 13 instituts de recherche.
Cuba compte actuellement un médecin pour 130 habitants, un dentiste pour 671 habitants et une infirmière pour 123 habitants. La densité de médecins est de 7,7 pour 1 000 habitants. L’offre de services est de 7,4 consultations médicales et 2,3 consultations dentaires par habitant et couvre les besoins de la population.
Chaque citoyen a droit aux soins de santé et à la protection de la santé, indépendamment de son niveau de revenus, de son lieu de résidence, de ses convictions religieuses, de son appartenance politique ou de la couleur de sa peau, ce qui suppose la mise en œuvre, en cas de besoin, des technologies les plus avancées et coûteuses dont disposent les établissements de santé qui assurent les soins les plus complexes.
Grâce à son Programme prioritaire de prise en charge de la santé maternelle et infantile, Cuba a atteint en 2015 un taux de mortalité infantile de 4,3 pour 1 000 enfants nés vivants chez les enfants âgés de moins d’un an, et un taux de survie des enfants de moins de 5 ans de 99,4 %. La mortalité maternelle est de 35,1 pour 100 000 enfants nés vivants et 99,9 % des accouchements se déroulent dans des institutions de santé. La mortalité chez les enfants d’âge préscolaire et scolaire est respectivement de 3,8 et 1,8 pour 10 000 habitants.
Le programme de vaccination concerne 13 maladies et 11 vaccins, dont 8 sont produits à Cuba. En outre, les vaccins contre les maladies suivantes sont administrés à des groupes à risques spécifiques, dans le cadre de campagnes spéciales : leptospirose, grippe saisonnière, grippe pandémique, rage humaine et fièvre jaune (pour les collaborateurs intervenant à l’étranger).
Quatorze maladies transmissibles ont été éradiquées, et neuf autres ne constituent plus un problème de santé, puisque leur taux est inférieur à 0,1 pour 100 000 habitants.
La mortalité due à des maladies infectieuses et parasitaires a été ramenée à 1,3 % des décès.
En 2015, l’OMS a constaté et reconnu que Cuba a été le premier pays du monde à éliminer la transmission du VIH/sida et de la syphilis de la mère à l’enfant.
L’espérance de vie à la naissance est de 78,45 ans : 80,45 ans pour les femmes et 76,50 ans pour les hommes. Le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus représente 19 % de la population cubaine. Selon les prévisions, ce chiffre passera à 30,3 % en 2030. Cela s’accompagnera d’une augmentation des coûts des services et de l’introduction de nouveaux processus technologiques et il sera nécessaire de réorganiser les systèmes et les services de santé pour faire face à cette situation. La prise en charge des personnes âgées est devenue une priorité pour Cuba : un travail multidisciplinaire et intersectoriel est mené pour garantir la qualité de vie de ce secteur de la population.
L’accès équitable aux technologies de santé est l’un des objectifs permettant d’atteindre la couverture universelle. La qualité de vie des patients a été améliorée par l’introduction et la généralisation, au sein du système de santé, de nouveaux produits issus des établissements de l’industrie médico-pharmaceutique et biotechnologique ; ce processus passe par l’application d’un cadre réglementaire international de référence et le développement d’essais cliniques.
Les garanties prévues par l’article 50 de la Constitution concernant le droit de tous les Cubains à la prise en charge et à la protection gratuite de leur santé s’appliquent également aux établissements pénitentiaires. Ces établissements disposent notamment d’hôpitaux, de polycliniques, de sanatoriums pour les personnes porteuses du VIH/sida, de locaux pour la prise en charge des femmes enceintes et de services médicaux pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques. Si nécessaire, la prise en charge médicale des personnes détenues est également assurée par les institutions du Système national de santé publique.
Les résultats obtenus par le système de santé cubain et la gestion de ses déterminants sociaux par l’État sont évalués par des indicateurs qui mettent en évidence le travail accompli en tenant compte de tous les accords, depuis la Conférence d’Alma-Ata jusqu’aux objectifs du Millénaire pour le développement, dont l’enjeu essentiel est la couverture universelle.
À Cuba, les prestations du système de sécurité sociale relèvent de la responsabilité de l’État et couvrent l’ensemble de la population, en raison des principes sur lesquels est fondé ce système. Les dépenses globales qui y sont associées sont financées par le budget national. Le régime de sécurité sociale protège les travailleurs en cas de maladie et d’accident d’origine professionnelle ou non professionnelle, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ainsi que leur famille, lorsqu’ils meurent. Ces dix dernières années, le budget de l’État finance 40 % des dépenses correspondant au paiement des retraites du régime général de la sécurité sociale ; en 2014 ce financement s’est élevé à 5 589 millions de pesos pour 1 683 583 retraités.
Le système de sécurité sociale est complété par le régime d’assistance sociale qui accorde une protection sous forme de prestations monétaires, de prestations en nature et de services, garantissant ainsi la protection sociale de 100 % de la population cubaine.
Le droit à l’éducation et à la formation professionnelle
Le chapitre V de la Constitution (Éducation et culture) définit la nature et le caractère public de l’enseignement et consacre sa gratuité. Cette mission incombe à l’État et constitue un devoir intransférable et un droit pour tous les Cubains, sans distinctions ni privilèges.
L’article 51 de la Constitution est ainsi libellé : « Toute personne a droit à l’éducation. L’exercice de ce droit est garanti par un système gratuit et très développé d’écoles, de semi-internats, d’internats et de bourses, concernant tous les types et tous les niveaux d’enseignement, et par la gratuité des matériels pédagogiques. Ainsi, tous les enfants et tous les jeunes, quelle que soit la situation économique de leur famille, peuvent suivre des études conformes à leurs aptitudes, aux exigences sociales et aux besoins du développement économique et social. Les adultes, hommes et femmes, peuvent également exercer ce droit dans les mêmes conditions de gratuité, selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de l’enseignement pour adultes, de l’enseignement technique et professionnel, de la formation professionnelle dans les entreprises et les organismes de l’État, et des cursus d’enseignement supérieur pour les travailleurs. ».
L’État cubain a mis en place les conditions matérielles et les ressources humaines permettant d’offrir à tous une éducation de qualité, universelle et gratuite à tous les niveaux d’enseignement, indépendamment du sexe, de la couleur de peau, du revenu familial, de la religion et des opinions ou idées politiques de l’élève ou de sa famille.
Le système éducatif cubain, de l’enseignement préscolaire jusqu’à l’enseignement supérieur, repose sur le droit à une éducation gratuite, l’enseignement élémentaire obligatoire et l’accès aux études supérieures pour tous.
Pendant l’année scolaire 2012-2013, sur 340 828 enfants, filles et garçons, âgés de 3 à 5 ans, 337 557 (99 %) ont été pris en charge dans les jardins d’enfants, le programme Educa a tu hijo (Éduque ton enfant) et le niveau préscolaire des écoles primaires. Sur un total de 803 194 enfants âgés de 6 à 11 ans, 783 995 (99,4 %) sont scolarisés. Enfin, sur un total de 424 284 jeunes âgés de 12 à 14 ans, 424 274 (99,9 %) sont inscrits dans l’enseignement secondaire général et les écoles professionnelles. On dénombre un enseignant pour 30 habitants. Tous les enfants, filles et garçons, ayant des besoins éducatifs spéciaux sont scolarisés dans des écoles spécialisées.
Droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles
En vertu de l’article 9 de la Constitution, l’État garantit à tous les citoyens l’accès aux études, à la culture et au sport.
Parallèlement, l’article 39 du chapitre V de la Constitution dispose que l’État est chargé d’orienter, d’encourager et de promouvoir l’éducation, la culture et les sciences sous toutes leurs formes. Le même article précise que l’État, afin d’élever le niveau culturel du peuple, s’emploie à encourager et à développer l’éducation artistique, les vocations créatives, la pratique de l’art et la capacité de l’apprécier.
Cuba encourage, respecte et garantit le droit à la liberté académique et à la création artistique, ainsi que le droit de participer à la vie culturelle de la communauté et de profiter des progrès de la science.
La politique culturelle est axée sur la protection de l’identité, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel, la promotion de la créativité, la production artistique et littéraire et la capacité d’apprécier l’art.
Le vaste réseau cubain d’institutions culturelles garantit l’accès à des activités culturelles pour tous les secteurs de la société, favorisant l’égalité des chances et permettant à tous les citoyens, y compris à ceux qui habitent dans des zones rurales ou éloignées, de développer leurs potentialités. Il constitue un important instrument de promotion de l’égalité.
Le pays compte 38 établissements d’enseignement artistique, dont 16 au niveau élémentaire, 9 au niveau intermédiaire, 7 qui accueillent ces deux niveaux et 6 écoles nationales. L’Université des arts compte actuellement 1 400 étudiants. Trois établissement d’enseignement supérieur fonctionnent par ailleurs dans les provinces de Camagüey, Holguín et Santiago de Cuba. Au total, plus de 27 000 étudiants reçoivent gratuitement une formation artistique. La diversité de l’enseignement dispensé dans toutes les régions du pays permet de porter à un niveau élevé le talent artistique. Cuba dispose d’un vaste réseau d’institutions culturelles réparties sur l’ensemble du territoire.
Un certain nombre d’actions culturelles et éducatives ont eu des effets positifs. Il convient notamment de citer : la formation consacrée à l’empreinte de l’Afrique dans la culture cubaine, délivrée par l’Université pour tous ; les émissions du programme de télévision Mesa Redonda (Table ronde) sur l’empreinte de l’Afrique et autres thèmes historiques en rapport avec la conscience antiraciste du peuple cubain ; et la réalisation de longs métrages de fiction sur cette thématique, tels que, par exemple, Cuba Libre et Irremediablemente juntos (Irrémédiablement ensemble) du réalisateur Jorge Luis Sánchez.
Droit d’accès à tous lieux et services destinés à l’usage public, tels que moyens de transport, hôtels, restaurants, cafés, spectacles et parcs
En vertu de l’article 43 de la Constitution, « l’État garantit le droit donné par la Révolution aux citoyens, sans distinction de race, de couleur de peau, de sexe, de convictions religieuses, d’origine nationale ou de tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine :
a)De se faire servir dans tous les restaurants et autres établissements publics ;
b)D’emprunter, sans séparations, tout moyen de transport maritime, ferroviaire, aérien et automobile ;
c)De fréquenter les mêmes stations balnéaires, plages, parcs, cercles et autres centres culturels, sportifs, de loisirs et de repos. ».
La loi interdit, s’agissant de l’accès aux lieux et services publics, l’imposition de critères discriminatoires fondés notamment sur la couleur de la peau ou l’origine ethnique ou autres critères.
Article 6
Le réseau des tribunaux de la République de Cuba possède des bureaux à l’échelon municipal, provincial et national qui ont pour principale fonction de recevoir les plaintes, les contestations, les réclamations et les signalements portant sur tout type d’irrégularité ou de violation des procédures ou de la législation en vigueur, y compris dans le domaine de la discrimination raciale. Tout citoyen, sans aucune distinction, peut ainsi se présenter et déposer oralement ou par écrit sa réclamation, à laquelle il a le droit de recevoir une réponse dans un délai maximum de soixante jours. Ce mécanisme garantit un accès à la justice apportant aux victimes la protection à laquelle elles ont droit. Des campagnes de communication institutionnelle sont diffusées pour en informer la population.
Le droit à un traitement égal devant les tribunaux et autres organes administrant la justice est inscrit dans la Constitution, qui reconnaît à tous les citoyens, outre la jouissance de tous les droits constitutionnels dans des conditions d’égalité, la possibilité d’occuper des postes dans toutes les institutions de l’État, dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues par la législation en vigueur.
À Cuba, le système judiciaire en général, et les tribunaux en particulier bénéficient de la confiance des citoyens, la loi garantissant : la participation citoyenne à l’administration de la justice ; le droit de tout citoyen de déposer plaintes et requêtes devant les autorités et de recevoir à ce sujet une attention ou des réponses pertinentes dans un délai adapté ; les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous les citoyens. La législation cubaine prévoit également la gratuité des procédures judiciaires garantissant aux victimes le plein accès à une réparation juste et adaptée des éventuels dommages matériels ou moraux subis.
Bien qu’il existe des dispositions juridiques pouvant être invoquées pour engager une action pénale devant les tribunaux pour actes de racisme, aucune affaire de cette nature n’a été à ce jour présentée devant les tribunaux cubains.
Pendant la période considérée dans le présent rapport, les dispositions de l’article 295 du Code pénal concernant l’infraction de discrimination n’ont jamais été invoquées devant les tribunaux cubains. De même, l’article 120 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour les infractions de ségrégation raciale, n’a jamais été invoqué ni pendant la période considérée ni au cours de l’histoire judiciaire postrévolutionnaire.
Article 7
Les activités accomplies dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information sont régies par les principes et les postulats constitutionnels qui condamnent tout type de discrimination.
1.Enseignement et éducation
Les progrès ont été particulièrement sensibles et remarquables en ce qui concerne la garantie de l’exercice par tous les Cubains du droit à une éducation de qualité, pertinente et toujours plus développée. Selon l’UNESCO, Cuba affiche le taux d’analphabétisme le plus faible et le taux de scolarisation le plus élevé d’Amérique latine, avec un taux d’alphabétisation de 99,8 % et une couverture de l’éducation gratuite de 99,7 %.
Selon le recensement de la population et du logement de 2012, la population cubaine âgée de 6 ans ou plus bénéficiait en moyenne de 10,1 années de scolarité, sans qu’il y ait de différences notables en fonction de la couleur de peau. En effet, ce nombre était respectivement de 10,2 pour les citoyens blancs, de 10,6 pour les citoyens noirs et de 10,1 pour les citoyens métis âgés de 15 ans et plus.
Il est important de noter que malgré l’embargo économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba, 27 % des ressources du pays ont été affectées à l’éducation en 2014. Selon un rapport de la Banque mondiale daté de 2014, Cuba consacre environ 13 % (12,9 %) du PIB à ce secteur et occupe la première place en ce qui concerne l’investissement dans le système éducatif pour la période 2009-2013.
Il est important de signaler, par exemple, qu’en 2013-2014 plus d’un million d’élèves ont commencé ou poursuivi leurs études dans l’enseignement préscolaire, primaire et moyen et près de 207 237 ont fréquenté l’enseignement supérieur, y compris dans le domaine des sciences pédagogiques et médicales. L’enseignement spécialisé délivré dans les écoles pour enfants ayant des difficultés ou des besoins spécifiques, les écoles d’art et de sport et les écoles professionnelles a fait l’objet d’un vaste processus d’amélioration.
Au début de l’année scolaire 2014-2015, 1,8 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes étaient inscrits dans les établissements d’enseignement pour poursuivre leur formation. Ce chiffre a diminué par rapport à la période précédente, ce qui n’est toutefois imputable ni à la qualité du processus d’enseignement et d’apprentissage ni au manque d’établissements scolaires, notamment dans les zones les plus affectées par les ouragans, mais résulte de la situation démographique du pays.
Cuba accorde un rang de priorité élevé au programme de promotion et d’éducation destiné à l’ensemble de la population et aux groupes vulnérables, qui est renforcé par la participation intersectorielle et communautaire. Le nombre de bénéficiaires des programmes alternatifs communautaires qui visent à satisfaire les intérêts spécifiques de différents secteurs de la population a augmenté. L’éducation à la prévention se développe grâce au recours à la télévision et à l’impression massive de matériels éducatifs à bas prix sur des questions comme, par exemple, la santé. Cela permet de renforcer la lutte contre le VIH/sida et autres maladies sexuellement transmissibles, la toxicomanie, l’alcoolisme et le tabagisme, dans le cadre du programme de prévention et de lutte, qui comprend des stratégies d’éducation et notamment d’éducation sexuelle pour les jeunes.
En outre, des actions ont été lancées en faveur de l’enseignement des langues étrangères, de l’éducation artistique, du développement scientifique et technique et de la prise en charge de la petite enfance. Les principes du développement durable ont été incorporés dans les politiques et programmes nationaux et l’éducation environnementale et la participation communautaire ont été renforcées.
Parmi les programmes d’éducation des adultes, on peut citer l’Université du troisième âge, programme éducatif élaboré de façon concertée par les centres universitaires et les organisations syndicales et sociales en vue d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont de plus en plus nombreuses à mesure qu’augmente l’espérance de vie des Cubains.
Cuba s’emploie à atteindre l’excellence dans le domaine de l’enseignement spécial pour tous les enfants et adolescents handicapés.
Bien que toutes les matières contribuent à la formation globale des apprenants, les disciplines visant directement à garantir l’éducation civique et l’acquisition de valeurs ont été intégrées dans les cursus, avec de nouveaux contenus basés sur la situation réelle, la vision qu’en ont les citoyens et les thématiques qui en découlent, afin d’en finir définitivement avec les préjugés et les stéréotypes liés à la discrimination raciale ou fondés sur le sexe ou tout autre critère.
Dans le cadre de l’amélioration constante du système national d’éducation, de nouveaux thèmes et questions scientifiques, historiques et culturels apportant des arguments pour critiquer toute manifestation de discrimination et d’exclusion sociale fondée sur le sexe ou la couleur de peau sont régulièrement incorporés dans les programmes et manuels scolaires. Les matières suivantes figurent parmi celles qui permettent le plus facilement de promouvoir les valeurs et les convictions antiracistes : Monde contemporain ; Histoire ; Éducation civique ; Culture politique ; Espagnol et littérature, et, bien entendu, les matières ayant un lien avec les sciences naturelles et les arts.
L’enseignement de l’histoire de Cuba a été renforcé au niveau primaire, secondaire de base et moyen supérieur, avec des contenus sur les racines et le processus d’interaction entre les diverses composantes ethniques originaires qui ont apporté leur contribution culturelle, politique et historique à la formation du peuple et de la nation cubaine actuelle. À cet effet, des études sont en cours pour approfondir les connaissances sur : les aborigènes ; la traite et l’esclavage des Africains ; les événements anti-esclavagistes et antiracistes survenus durant la colonisation et la République néo coloniale ; la pensée antiraciste cubaine et ses principaux représentants tout au long de l’histoire ; les valeurs de la culture aborigène et africaine et leur contribution à la formation de la nationalité et de la nation cubaines ; les personnes d’ascendance aborigène et africaine qui ont joué un rôle de premier plan dans l’histoire, la société et la culture du pays ; entre autres connaissances qui contribuent à condamner la discrimination raciale.
Les opportunités de diffusion de documentaires, films et séries historiques sur ces thèmes sont renforcées. L’accent est également mis sur le travail en faveur de la justice sociale accompli par la Révolution cubaine, pour laquelle l’antiracisme occupe une place de premier plan et dont le rayonnement internationaliste, prônant la solidarité entre tous les peuples du monde, se caractérise par la lutte contre toutes les injustices, et notamment le racisme.
Le nombre d’enseignants et de chercheurs des divers secteurs du Ministère de l’éducation et des universités de sciences de l’éducation a continuellement augmenté dans les formations de troisième cycle universitaire consacrées à la question raciale et à l’apport aborigène et africain dans la formation de la culture cubaine délivrées par les universités et autres institutions culturelles des divers territoires. Cela a permis d’obtenir des résultats et des niveaux de formation notables dans ces spécialités.
Les 76 écoles cubaines associées à l’UNESCO ont accompli un important travail dans le cadre du projet « La traite négrière transatlantique » (La Route de l’esclave). Ces établissements proposent des activités historiques et culturelles sur l’africanité et son rôle décisif dans la formation de l’identité cubaine. Ils peuvent exposer leurs résultats et renforcer les connaissances des élèves et des enseignants dans le cadre de séminaires organisés au niveau national. L’expérience acquise par ces établissements est ensuite diffusée aux autres écoles des localités voisines. Le logiciel interactif « La Route de l’esclave », élaboré par le Ministère de l’éducation, est très utile pour aborder ce thème dans les écoles : il fournit des informations, des documents et des outils de formation pour les élèves et les enseignants.
Le Ministère de l’éducation collabore avec les institutions et les organisations de la société civile et culturelle cubaine en vue d’améliorer le travail éducatif mené avec les élèves cubains. Parmi ces organismes il convient de citer : l’Académie d’histoire de Cuba ; l’Institut d’histoire de Cuba ; l’Union nationale des historiens cubains ; l’Association des pédagogues cubains ; la Société culturelle José Martí ; le Comité cubain du projet « La Route de l’esclave : résistance, liberté et héritage » ; la Commission permanente « Éducation, culture et société » de l’UNEAC ; la Commission José Antonio Aponte contre la discrimination raciale et le racisme ; et un certain nombre d’autres représentants de l’activité scientifique et culturelle cubaine.
Comme exemple des importants efforts coordonnés accomplis par les institutions gouvernementales et les organisations de la société civile pour progresser sur ce thème, il convient de citer les actions menées conjointement par le Ministère de l’éducation et la Commission José Antonio Aponte contre la discrimination raciale et le racisme de l’UNEAC, qui ont permis d’obtenir des résultats appréciables, tels que, par exemple :
a)L’organisation de cours et de conférences de formation délivrés par des spécialistes de ces institutions à des enseignants et à des étudiants, en vue d’améliorer leurs connaissances sur des thèmes tels que : l’histoire, la résistance et la survie des aborigènes ; l’histoire et l’actualité de l’Afrique et des Caraïbes ; la traite, l’esclavage des Africains et de leurs descendants et leurs séquelles sociales ; la formation de la culture et de l’identité cubaine et l’apport des aborigènes et des Africains dans ce domaine ; le rôle des Cubains d’ascendance aborigène et africaine dans le rayonnement et le développement de l’histoire et de la société cubaine ; l’évolution du racisme et de la lutte contre celui-ci tout au long de l’histoire de Cuba ;
b)La compilation de documents portant sur les thèmes mentionnés écrits par des spécialistes cubains (articles, livres, présentations et bulletins d’organisations et d’institutions culturelles, entretiens, matériaux didactiques et audiovisuels, sources bibliographiques et documentaires, discours, évaluations et documents multimédias, etc.), rassemblés dans la Bibliothèque numérique « L’Afrique dans l’histoire et la culture cubaine et universelle − Tome 1 ». D’autres matériaux d’information scientifique, culturelle et pédagogique sur divers thèmes liés à l’histoire de l’Afrique, à l’esclavage, à la question raciale et à l’importance décisive de l’héritage africain pour la formation de l’identité cubaine, caribéenne, américaine et universelle sont également disponibles ;
c)La remise de distinctions et de prix tels que la Distinción José Antonio Aponte, attribuée à des personnes qui se sont distinguées en valorisant l’héritage africain à Cuba et en Amérique ou encore le Prix de la recherche, qui a pour objectif de stimuler les recherches sur les aspects historiques, politiques, économiques et sociaux des relations interraciales ;
d)La diffusion numérique d’intéressants documentaires, films et programmes télévisuels tels que, par exemple, le cycle Ser cubano es también ser hijo de África (Être cubain c’est aussi être un enfant d’Afrique) de la série El etnos cubano (Le paysage ethnique cubain), diffusé dans le cadre du programme Punto de partida (Point de départ), coordonné par le Centre national de formation culturelle du Ministère de la culture et destiné à la formation historique et culturelle des enseignants et des étudiants ;
e)Des thèmes liés à la problématique raciale ont été systématiquement abordés, présentés et analysés lors d’événements et d’ateliers organisés au niveau municipal, provincial et national pour la formation des enseignants ;
f)Les programmes d’étude des différents niveaux d’enseignement sont régulièrement analysés, en collaboration avec des spécialistes des institutions et organisations du secteur des sciences, de la culture et de l’éducation, dans le but d’y inclure systématiquement des thèmes liés à la question raciale et à l’apport aborigène et africain dans la formation de l’identité et de la culture cubaines ;
g)Le Ministère de l’éducation élabore actuellement un programme d’action intitulé « Programme en faveur de l’approfondissement de la question raciale et de l’apport aborigène et africain à Cuba dans l’enseignement et l’éducation » applicable à tous les niveaux et à tous les établissements d’enseignement afin de favoriser une acquisition plus efficace des valeurs permettant de faire la critique du racisme et de toute autre manifestation d’exclusion sociale.
2.Culture
Cuba encourage la culture et les sciences sous toutes leurs formes et prône la liberté de création artistique et la défense de l’identité culturelle cubaine, ainsi que la préservation et la sauvegarde du patrimoine culturel et de la richesse artistique et historique de la nation.
Les expressions artistiques et littéraires d’origine africaine, ainsi que celles prônant des valeurs antiracistes ou luttant contre la discrimination raciale sont très fortement encouragées. Parallèlement, des publications consacrées à l’empreinte africaine et des recherches et analyses sur le racisme, la discrimination raciale et la lutte contre ces fléaux, ont été programmées.
Les dates anniversaires étroitement liées à des figures ou à des événements en rapport avec les luttes pour l’indépendance, l’abolition de l’esclavage et la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ont été commémorées. Il convient notamment de citer le bicentenaire de Mariana Grajales Coello.
À Cuba, la culture est aussi un phénomène de masse, qui favorise l’égalité des chances au service du développement des potentialités de chaque citoyen, sans distinction aucune.
Le Ministère de la culture et son système d’institutions culturelles, dont le sous‑système d’enseignement artistique, met en place des programmes et des actions culturelles (musique, théâtre, cirque, arts plastiques, etc.) visant principalement à développer des processus participatifs dans le domaine de l’art et de la culture dans l’ensemble de la population et en particulier chez les enfants et les jeunes, sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur de peau, la religion ou autres critères, à former les publics et à défendre les valeurs associées à l’identité culturelle locale, régionale, nationale et latino-américaine. Ces programmes concernent les 347 maisons de la culture et leurs 22 852 formateurs artistiques, les 392 bibliothèques, les 272 musées ainsi qu’un certain nombre d’autres institutions culturelles et organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Des séminaires, des ateliers, des présentations de livres et autres événements commémorant des dates anniversaires liées à des figures ou à des événements en rapport avec la lutte contre la discrimination raciale, ont été organisés. Des spectacles, des enregistrements de disques, des œuvres de fiction audiovisuelles et des documentaires ont également été réalisés à l’occasion de ces célébrations.
Pendant la période concernée, dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine, un certain nombre d’événements sont organisés chaque année (à l’exception de la Biennale de La Havane). Des pays ou des personnalités y sont invités pour aborder les thèmes de la valorisation de l’empreinte africaine et de la lutte contre la discrimination raciale et le racisme. Ces événements sont les suivants :
Festival des Caraïbes de Santiago de Cuba ;
Festival des racines africaines Wemilere ;
Foire du livre de La Havane ;
Biennale de La Havane ;
Festival du nouveau cinéma latino-américain ;
Foire internationale Cubadisco ;
Foire internationale de l’artisanat.
Le système national des écoles d’art comporte 37 écoles qui accueillent des étudiants, sans aucune discrimination, comme en témoignent les données concernant les inscriptions dans ces établissements. Sur les 7 683 étudiants inscrits, 1 265 sont noirs et 1 917 métis, ce qui représente 41 % des inscriptions. Le nombre d’inscrits dans les diverses spécialités figure dans le tableau ci-après.
Nombre d’inscrits selon les spécialités et la couleur de peau
|
Spécialité |
Noirs |
Métis |
Blancs |
|
Danse |
214 |
342 |
541 |
|
Musique |
949 |
1 368 |
3 029 |
|
Ballet |
46 |
112 |
461 |
|
Théâtre |
13 |
13 |
115 |
|
Cirque |
17 |
24 |
60 |
|
Arts plastiques |
26 |
58 |
295 |
3.Information
Les médias cubains suivent une politique éditoriale et d’information axée sur la lutte contre toute forme de discrimination. Leur programmation met l’accent sur les valeurs humanistes de solidarité et de non-discrimination, de sorte qu’ils constituent de véritables outils de promotion et d’éducation en matière de droits de l’homme.
Un travail important a été réalisé pour inclure systématiquement l’égalité de traitement, quelle que soit la couleur de peau, dans les règles générales de la programmation radiophonique et dans les règles de programmation de chaque station particulière en fonction de son audience.
La politique de programmation de la télévision cubaine encourage le respect de la diversité raciale, sexuelle et générationnelle et met tout en œuvre pour garantir que les programmes reflètent l’hétérogénéité de la population cubaine.
Le pays compte 723 publications périodiques, 406 sur support papier et 317 sur support numérique. Parmi les 27 journaux, 3 sont nationaux (comme le journal des syndicats, Trabajadores, et celui des jeunes, Juventud Rebelde), 14 provinciaux, 9 territoriaux, et 1 international.
De même, toute la presse, nationale et locale, est disponible sur Internet. Plusieurs stations de radio émettent sur Internet en temps réel, et Cubavisión Internacional diffuse également ses émissions sur l’ensemble des réseaux. À Cuba, 89 organes de presse utilisent Internet.
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont des biens au service de l’ensemble de la population ; l’État garantit le plein accès aux TIC en veillant à prévenir toute pratique fondée sur la discrimination raciale. La formation à l’utilisation de ces technologies est entièrement gratuite. Cuba applique le principe selon lequel les ressources disponibles doivent bénéficier au plus grand nombre possible de citoyens. L’accès à Internet est facilité à titre prioritaire dans les lieux où il présente un intérêt social et communautaire, à savoir, essentiellement, les écoles, les universités, les établissements hospitaliers et autres établissements de santé, les bibliothèques, les centres de recherche, les services de l’administration locale, provinciale et nationale, les centres culturels et artistiques, les organes de presse et le réseau de clubs d’informatique pour les jeunes.
Du fait de l’embargo imposé par les États-Unis, les possibilités d’accès à Internet sont limitées à Cuba par une faible largeur de bande et des coûts élevés de connexion, qui n’est possible que par satellite. Malgré cela, le pays disposait à la fin de l’année 2014 de plus de 1 000 067 ordinateurs, soit 9,5 pour 100 habitants, dont 50 % connectés à Internet. Il existe 6 698 noms de domaine se terminant par l’extension « .cu » et plus de 3 500 sites Internet. Grâce à l’utilisation sociale des TIC, malgré les limitations imposées par l’embargo en matière d’accès aux technologies et à la connectivité par câble sous-marin de télécommunications à fibres optiques international, Cuba compte 3 048 500 utilisateurs de services Internet.
Cuba compte 43 chaînes de télévision, dont 21 sont municipales, 16 provinciales, 5 nationales et 1 internationale. Il existe 15 centres de télévision provinciaux, dont 1 dans la municipalité spéciale de l’Isla de la Juventud, et 1 centre pour la population des régions montagneuses. Au niveau municipal 30 nouveaux centres de télévision et 71 bureaux ont été créés.
III.Réponses aux suggestions et recommandations du Comité
Cette section traite des suggestions et des recommandations formulées par le Comité en 2011 (document CERD/C/CUB/CO/14-18) lors de l’examen du rapport valant quatorzième à dix-huitième rapports périodiques de Cuba (CERD/C/CUB/14-18), à ses 2055e et 2056e séances (CERD/C/SR.2055 et 2056), les 16 et 17 février 2011.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 9des observations finales du Comité, des informations sur la population cubaine, obtenues à partir des données du recensement de la population et du logement de 2012 et ventilées en fonction de la couleur de peau, sont fournies dans le présent rapport et dans le document de base commun. Ces données montrent que les différences entre citoyens blancs, noirs et mulâtres ou métis sont très faibles. À titre d’exemple, il convient d’insister sur les données ci-après, qui confirment qu’il n’y a pas de différence statistiquement significative entre groupes de personnes selon la couleur de peau.
|
Total |
Blancs |
Noirs |
Métis |
|
|
Structure de la population en fonction de la couleur de peau (%) |
100,0 |
64,1 |
9,3 |
26,7 |
|
Rapport de masculinité (nombre d’hommes pour 1 000 femmes) |
995 |
983 |
1105 |
989 |
|
Taux d’urbanisation |
76,8 |
77,2 |
85,1 |
72,9 |
|
Nombre moyen de personnes par foyer |
3,0 |
2,9 |
3,1 |
3,1 |
|
Nombre moyen de personnes par chambre à coucher |
1,7 |
1,7 |
1,8 |
1,8 |
|
Nombre moyen d’années de scolarité de la population âgée de 14 à 49 ans |
11,2 |
11,3 |
11,4 |
11,0 |
|
Structure (%) verticale de la population ayant terminé des études supérieures |
11,2 |
11,5 |
12,1 |
10,0 |
|
Structure (%) horizontale de la population ayant terminé des études supérieures |
100,0 |
66,5 |
10,6 |
22,9 |
|
Structure (%) horizontale de la population ayant fait des études supérieures de niveau master et doctorat |
100,0 |
67,1 |
10,7 |
22,2 |
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 10 des observations finales du Comité, portant sur l’existence de dispositions appropriées et de recours utiles contre les manquements à la Convention, il convient de préciser que Cuba dispose d’un arsenal législatif solide qui permet de prévenir et de combattre les actes de représailles pour des motifs de discrimination et de donner accès à la justice et aux voies de recours par des moyens diligents ; une demande peut ainsi être portée devant une autorité administrative ou judiciaire et une décision peut être contestée devant cette même autorité, ce qui explique qu’il n’y ait pas eu à ce jour de jugement au pénal.
Les actes de discrimination, interdits par la Constitution et tous les textes législatifs, sont constitutifs de l’infraction d’atteinte au droit à l’égalité, définie et réprimée par l’article 295 du Code pénal.
Les dispositions de la législation du travail garantissent l’accès à la justice et la possibilité de contester les décisions administratives relatives au règlement de l’entreprise et aux droits des travailleurs. Les travailleurs ont le droit de contester toute mesure disciplinaire prononcée ou tout acte portant atteinte à un droit devant les juridictions prud'homales de base et devant les tribunaux, dans les cas prévus par le Code du travail (loi no 116/13) dans ses articles 165 à 180, ce dernier article définissant les moyens de contestation dont disposent les travailleurs embauchés par des personnes physiques habilitées à cet effet.
Cuba a mis en place un système interinstitutionnel développé et efficace, auquel participent les organisations non gouvernementales, chargé de recevoir, traiter et donner suite à toute plainte ou requête émanant d’un particulier ou d’un groupe de personnes et portant sur l’exercice de l’un des droits de l’homme. En vertu de l’article 63 de la Constitution, tout citoyen cubain a le droit d’adresser des plaintes et des requêtes aux autorités et de recevoir une réponse appropriée dans un délai adéquat, conformément aux dispositions de la loi.
Le Bureau du Procureur général de la République joue un rôle central dans le système de gestion des réclamations puisqu’il est, entre autres fonctions, chargé d’instruire les plaintes déposées par les citoyens pour violations présumées de leurs droits.
D’autres instances et mécanismes sont également habilités à recevoir les plaintes et requêtes des citoyens concernant les droits de l’homme. Il convient de citer notamment : les organisations sociales ; les services d’accueil de la population de tous les organismes de l’administration centrale de l’État ; le secrétariat du Comité exécutif du Conseil des ministres ; les délégués des assemblées municipales et provinciales ; les structures permanentes de l’Assemblée nationale ; et les dispositifs du Conseil d’État pour la prise en charge de la population.
Ces organismes informent les citoyens sur leurs droits en général et sur les moyens de recours juridique dont ils disposent pour demander la protection de ces droits lorsqu’ils ont été violés.
En outre, le Ministère de la justice et l’Union nationale des juristes de Cuba ont élaboré un programme destiné à informer la population sur l’ensemble de ses droits, y compris sur le droit à l’égalité, qui fait partie intégrante des droits fondamentaux. Ce programme est diffusé dans les communautés, ainsi que par l’intermédiaire de l’émission de télévision Al derecho.
Il convient rappeler que, conformément aux renseignements fournis aux paragraphes 48 à 51 du présent rapport, les mécanismes chargés de la gestion des plaintes, pétitions, signalements et réclamations bénéficient de la confiance de la population cubaine, qu’il s’agisse du Bureau du Procureur général, principal garant de la légalité, ou d’autres institutions et entités, dont certaines ne sont pas gouvernementales, telles que la Commission José Antonio Aponte de l’UNEAC, par exemple.
La recommandation figurant dans le paragraphe 11 des observations finales du Comité, demandant à l’État partie de modifier sa législation pour y inclure la motivation raciale comme circonstance aggravante des infractions, a été dûment analysée par le Groupe de travail chargé d’adapter la législation nationale, y compris le Code pénal, aux engagements internationaux contractés par Cuba. Les modifications proposées dans le nouveau Code pénal doivent être soumises au processus interne d’adoption des normes, en tenant compte de l’importance accordée par Cuba à ces questions. Le processus est terminé après qu’il a été analysé, évalué et approuvé par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, organe suprême du pouvoir législatif de la République de Cuba.
Bien que le Code pénal cubain n’inclue pas expressément la motivation raciale comme circonstance aggravante des infractions, l’égalité est un principe fondamental de la législation cubaine. La discrimination, quelle qu’en soit la forme, est interdite et sanctionnée aussi bien par la Constitution que par le Code pénal en vigueur.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 12 des observations finales du Comité, invitant l’État partie à envisager la possibilité d’abolir la peine de mort ou, à défaut, de consacrer officiellement le moratoire de facto actuellement en vigueur, il convient d’informer clairement le Comité que la peine de mort n’est pas appliquée à Cuba depuis 2003. Actuellement, aucune personne n’est condamnée à une telle peine. En 2009, toutes les personnes qui avaient été condamnées à la peine de mort ont vu leur peine commuée en trente ans de privation de liberté ou en réclusion à perpétuité. Cuba est contre l’application de la peine de mort et favorise sa suppression lorsque les conditions y sont favorables.
Les paragraphes 1 et 2 de l’article 29 du Code pénal disposent que la peine de mort présente un caractère exceptionnel et n’est prononcée par le tribunal que pour les crimes les plus graves. Elle ne peut pas être prononcée à l’encontre des mineurs de moins de 20 ans, ni des femmes qui étaient enceintes lorsqu’elles ont commis l’infraction ou qui le sont au moment où le jugement est prononcé.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 13 des observations finales du Comité, relative à la mise en place d’un organe national des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris, il convient de préciser que Cuba possède un système national de promotion et de protection des droits de l’homme fonctionnel, qui obtient des résultats notables et correspond pleinement aux aspirations et aux exigences du peuple cubain. Il n’est actuellement pas prévu de modifier ce système.
Il n’existe pas de modèle unique pour la création des institutions nationales des droits de l’homme. Cuba estime donc que, quelle que soit la forme sous laquelle se présentent de tels mécanismes, ils doivent avant tout contribuer à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne le maintien et le renforcement des garanties relatives à la jouissance de tous les droits de l’homme par tous les citoyens.
Cuba possède un mécanisme d’État chargé d’assurer le suivi permanent de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tout comme elle possède un tel mécanisme pour lutter contre l’homophobie, pour défendre les droits des femmes et pour lutter contre d’autres formes de discrimination. Le Ministère de la culture a été désigné comme organe gouvernemental chargé des questions liées à la discrimination raciale, en étroite coordination avec les organisations de la société civile et le Bureau du premier Vice‑Président du Conseil d’État, chargé d’assurer le suivi et la supervision des efforts accomplis par le pays pour lutter contre la discrimination raciale.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 15 des observations finales du Comité, relative aux mesures prises pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés liés à la couleur de peau, il convient de souligner que les médias cubains valorisent l’héritage culturel africain, informent sur les luttes des personnes noires et métisses et produisent des matériels audiovisuels visant à dénoncer et à combattre la discrimination raciale. Ils informent également la population sur le taux d’intégration en fonction de la couleur de peau, de l’âge et du sexe, ainsi que sur l’évolution de ces indicateurs dans la composition des organes de direction du Gouvernement et du Parlement.
Les médias valorisent l’héritage culturel africain dans la culture cubaine, informent sur les luttes des hommes et des femmes noirs et métis et produisent des matériels audiovisuels visant à dénoncer et à combattre la discrimination raciale.
La législation interdit toute forme de discrimination dans le domaine du travail. Le Code du travail dispose que les travailleurs qui ne sont pas subordonnés à un employeur jouissent des droits et sont soumis aux obligations définis par la loi, notamment en matière de sécurité sociale. L’employeur est une entité ou une personne dotée de la capacité juridique d’établir des relations de travail, qui emploie un ou plusieurs travailleurs, exerce les fonctions et s’acquitte des obligations et des devoirs prévus par la législation. Il est tenu de respecter et de faire respecter la législation du travail de manière à ce que l’objet de celle-ci soit atteint.
Par ailleurs, Cuba s’emploie à corriger certaines asymétries qui persistent entre citoyens noirs, métis et blancs, notamment en matière de pouvoir d’achat et d’accès aux biens et services. Ces asymétries sont essentiellement dues à des facteurs historiques et économiques hérités du passé colonial, qui a renforcé et légitimé une structure de classe à fort conditionnement raciste. Cette situation s’est progressivement inversée depuis le triomphe de la Révolution.
Dans le domaine de l’éducation, des efforts coordonnés sont mis en place pour promouvoir l’étude de ce thème dans les écoles et les universités, en encourageant les établissements d’enseignement à organiser des activités visant à promouvoir le patrimoine culturel aborigène et africain, grâce à des supports pédagogiques élaborés à cet effet.
De plus, les programmes scolaires sont régulièrement révisés pour renforcer l’étude du patrimoine culturel africain, de l’histoire de l’Afrique et de l’esclavage, de la lutte pour l’abolition de l’esclavage et de l’évolution de l’héritage africain jusqu’à ce jour. Des actions sont menées pour mieux faire connaître le rôle des dirigeants et des patriotes noirs dans l’histoire de Cuba, sous forme de monuments, de journées commémoratives, et d’un traitement adéquat de ce thème dans les manuels scolaires. À cet effet, un travail intensif est en cours pour réformer l’enseignement de l’histoire nationale.
En outre, plusieurs institutions cubaines importantes, dont le Musée de la Route de l’esclave (unique en son genre dans cette partie du monde), d’autres musées municipaux et régionaux ainsi que la Fondation Fernando Ortiz, ont notamment pour mission de faire connaître le patrimoine africain et l’histoire de l’esclavage, par l’intermédiaire du Comité cubain du projet « La Route de l’esclave : résistance, liberté, héritage » de l’UNESCO.
Ces dernières années, la mise en place du Plan d’action pour l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine (2011) a été une initiative particulièrement importante, de même que les commémorations organisées en 2012 dans ce cadre, accompagnées d’un plan de communication spécialement conçu pour mettre en valeur le bicentenaire de la conspiration abolitionniste et indépendantiste de José Antonio Aponte (1812) et le centenaire du massacre du Rassemblement des indépendants de couleur (1912). Cuba a accueilli de manière très positive le lancement de la Décennie des personnes d’ascendance africaine, qui débute en 2013. En 2015, de nombreuses activités ont été organisées pour commémorer le bicentenaire de Mariana Grajales, mère de l’une des familles métisses les plus engagées pour l’indépendance de l’histoire de Cuba.
Des chercheurs, des militants, des membres d’organisations sociales et des dirigeants politiques ont activement constitué des groupes de travail, organisé des manifestations, publié des livres et encouragé des commémorations.
Le Gouvernement apporte son soutien à ces activités, contribuant ainsi à faire de la lutte contre la discrimination raciale un sujet de débat dans les milieux intellectuels, politiques et communautaires. Cela a en outre permis d’articuler l’action de tous les éléments concernés par le traitement de cette question et d’améliorer concrètement la collaboration et la participation.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 15 des observations finales du Comité, engageant l’État partie à maintenir activement la vigilance en ce qui concerne l’incidence de la discrimination raciale sur les groupes de population dans lesquels les niveaux d’exclusion ou de marginalisation économique sont toujours élevés, il convient de souligner que, d’après les résultats des recensements réalisés à Cuba, les différences héritées ont diminué, dans le domaine socioprofessionnel, grâce aux mesures prises pour éliminer toute forme de discrimination fondée sur la couleur de peau.
Lors du recensement de 1981, dans les catégories professionnelles des dirigeants, des professions scientifiques et intellectuelles et des employés de bureaux, les personnes à peau blanche étaient surreprésentées (+4 à +4,9 points de pourcentage par rapport à la moyenne) alors que les personnes à peau noire étaient sous-représentées dans les mêmes proportions. D’après les chiffres du recensement de 2012, ces différences ont pratiquement disparu.
La représentation de la population noire et métisse dans l’administration et les entreprises publiques, ainsi que dans les nouvelles formes de gestion économique correspond généralement à la proportion de chaque groupe de couleur de peau dans la composition de la population, comme l’indique le tableau ci-après.
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Blancs (%) |
Noirs (%) |
Métis (%) |
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Structure de la population en fonction de la couleur de peau (%) |
64,1 |
9,3 |
26,7 |
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Dirigeants et gérants à tous les niveaux |
64,8 |
10,3 |
24,9 |
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Professions scientifiques et intellectuelles |
63,2 |
11,0 |
25,8 |
|
Travailleurs employés dans les sociétés commerciales, les associations mixtes et les sociétés étrangères |
59,2 |
11,2 |
29,7 |
|
Travailleurs indépendants |
68,1 |
9,0 |
22,9 |
Les différences observées entre les divers groupes, en fonction de la couleur de peau, ne sont pas significatives et ne mettent en évidence aucune forme de discrimination en matière de travail.
Il convient également de signaler que, selon le recensement de 2012, le taux de chômage est le suivant :
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Total |
Blancs |
Noirs |
Métis |
|
|
Taux de chômage |
3,5 |
3,3 |
3,2 |
4,1 |
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 16 des observations finales du Comité, demandant à l’État partie de fournir des informations détaillées sur les affaires de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, il convient de rappeler que le premier rapport de Cuba sur la traite des êtres humains (2012), rendu public en 2013, précise que le traitement juridique et pénal des actes de proxénétisme et de corruption de mineurs définis par le Code pénal a conduit à la condamnation de 14 personnes en 2012, dans des affaires où ont été constatés des comportements correspondant à l’infraction de traite des êtres humains, telle qu’elle est définie par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
En 2012, les faits de violence sexuelle sur enfants se sont maintenus à un niveau très faible. Sur une population totale de 2 185 585 personnes âgés de 16 ans ou moins, 2 117 plaintes pour infractions portant atteinte au déroulement normal des relations sexuelles, de la vie de famille, de l’enfance et de la jeunesse dont ont été victimes des enfants ont été enregistrées. Cela montre bien que ce type d’actes ne représente pas un problème social à Cuba.
Selon le rapport de Cuba sur la traite des êtres humains publié en 2014, pendant l’année 2013 une protection a été accordée à 2 231 enfants, filles et garçons, victimes d’actes présumés de violence sexuelle présumés (1 036 attouchements sexuels, 553 actes de corruption de mineurs, 365 viols, 191 outrages publics à la pudeur, 57 actes de pédérastie et 29 cas de relations sexuelles avec des mineures de 12 à 16 ans obtenues par abus d’autorité ou tromperie), ce qui représente 0,09 % des 2 260 751 enfants et jeunes cubains.
En 2013, il n’y a eu aucun cas de vente, traite ou trafic d’enfants à des fins sexuelles et les actes de prostitution avec participation de mineurs ont été très rares. Cuba n’est pas un pays de destination, de transit ou d’origine de la traite des êtres humains, en particulier en matière de violence sexuelle sur enfants, ni un pays servant de base à des organisations criminelles associées à de tels agissements.
En 2014, quatre étrangers ayant eu des relations sexuelles avérées avec des mineurs à Cuba purgeaient une peine privative de liberté pour corruption de mineurs (un Canadien condamné à treize ans de privation de liberté, un Indien condamné à une peine cumulée de trente ans d’emprisonnement pour corruption de mineurs et trafic illicite de stupéfiants et deux Italiens condamnés à vingt-trois et vingt-cinq ans, respectivement, pour assassinat et corruption de mineurs). Deux autres étrangers (un Anglais et un Espagnol) attendent leur jugement pour avoir eu des relations sexuelles avec des mineurs.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 17 des observations finales du Comité, l’État cubain se réjouit d’informer le Comité que le 20 juin 2013, en application de ses engagements vis-à-vis des normes internationales relatives à la prévention et à la sanction de la traite des êtres humains, Cuba a adhéré au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole de Palerme).
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 18 des observations finales du Comité, recommandant à l’État partie de s’occuper sans retard de réformer la législation relative aux migrations et aux étrangers, ainsi que les textes concernant la nationalité, il convient de signaler que, comme cela a été précisé au paragraphe 76 du présent rapport, la politique migratoire a été modifiée pendant la période considérée en vue de favoriser une immigration ordonnée et sûre et de faciliter les voyages des citoyens à l’étranger pour motifs personnels. Les mesures prises pour actualiser la politique migratoire cubaine sont liées à l’étape historique que vit actuellement le pays et prennent en compte les transformations économiques et sociales en cours, dans le cadre de la modernisation du modèle économique cubain.
En ce qui concerne la protection des ressortissants des autres pays et des personnes apatrides, il convient de noter que, bien que la Constitution cubaine ne traite pas de l’apatridie, l’article 11 du Code civil cubain reconnaît aux étrangers et aux apatrides ayant le statut de résidents permanents à Cuba les mêmes droits et les mêmes devoirs civils qu’aux citoyens cubains, sauf disposition contraire prévue par la loi. L’article 12.2 de ce même Code dispose que les droits civils des personnes apatrides résidant à Cuba sont définis par la législation en vigueur.
Cuba reconnaît qu’il est nécessaire de promouvoir la coopération internationale pour prévenir l’apatridie et protéger les personnes apatrides. Des mesures ont donc été adoptées pour éviter que de tels cas se produisent. Ces mesures se basent sur le traitement égalitaire accordé aux Cubains et aux étrangers par le régime constitutionnel et légal en vigueur.
Cuba a également participé aux efforts internationaux accomplis en ce sens, comme en témoigne la signature de la Déclaration de Brasilia sur la protection des réfugiés et des apatrides dans les Amériques (2010) qui définit des directives en la matière.
En ce qui concerne la législation nationale relative à la prévention de l’apatridie et la possibilité de ratifier les instruments internationaux dans ce domaine, Cuba a réaffirmé sa volonté d’évaluer ces questions, dans le cadre du processus de mise à jour générale de la législation nationale actuellement en cours, en vue d’envisager de modifier la législation interne pour qu’elle reflète, dans toute la mesure du possible, les préoccupations internationales sur ce sujet.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 19 des observations finales du Comité, portant sur la ratification des instruments internationaux ayant trait à la question des réfugiés et des apatrides, il convient de noter que, bien que Cuba ne soit pas partie aux instruments mentionnés par le Comité, le traitement qu’elle accorde aux demandeurs d’asile et aux réfugiés est basé sur la tradition humanitaire et solidaire du peuple cubain et de son processus révolutionnaire. En conséquence, Cuba accueille des réfugiés venant de diverses parties du monde et respecte les principes de base de protection des réfugiés, notamment le principe de non-refoulement.
La politique de Cuba sur ces questions a rang constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution, portant notamment sur le droit d’asile. Cuba est dépositaire d’une longue tradition humaniste vis-à-vis des réfugiés.
Depuis plus de vingt-cinq ans, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) possède un bureau à Cuba, avec lequel le Gouvernement maintient des relations de collaboration étroites et fructueuses. Depuis que le HCR est présent à Cuba, il a pris en charge environ 11 000 réfugiés, selon ses propres chiffres.
Tout ce qui vient d’être exposé montre que, bien que n’étant pas partie aux conventions, Cuba respecte celles-ci. La possibilité d’adhérer aux conventions sera analysée en temps utile, éventuellement dans le cadre du processus de mise à jour de la législation actuellement en cours.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 20 des observations finales du Comité, demandant des renseignements sur le traitement des étrangers à la frontière, il convient de préciser qu’à Cuba, quand une personne est renvoyée à la frontière ce n’est jamais pour des motifs tels que la couleur de peau, le sexe, l’appartenance ethnique, la religion ou toute autre considération discriminatoire, mais uniquement parce qu’elle a commis une violation des dispositions impératives de l’article 215 du Code pénal en vigueur. Celui-ci ne contient aucun des éléments discriminatoires mentionnés mais dispose que le fait d’entrer sur le territoire national sans accomplir les formalités légales ou en violation des dispositions relatives à la législation migratoire constitue une infraction.
L’infraction définie à l’article 215 du Code pénal est tout à fait conforme aux dispositions de l’article 3 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et vise à protéger l’ordre public. En conséquence, toute personne franchissant une frontière sans satisfaire aux formalités prévues par la loi est renvoyée dans son pays d’origine, selon une procédure strictement respectueuse de la dignité humaine et des droits des migrants.
En ce qui concerne les étrangers qui ont été jugés et condamnés par un tribunal cubain, l’article 46 du Code pénal cubain prévoit la peine accessoire d’expulsion du territoire et, dans son paragraphe 3, autorise le Ministre de la justice à ordonner, à titre exceptionnel, l’expulsion de l’étranger condamné avant que celui-ci n’ait exécuté la peine principale. Cette procédure est connue sous le nom d’expulsion administrative. Les expulsions sont exécutées dans le respect de certaines prescriptions, parmi lesquelles figure l’obligation de fournir les pièces qui les justifient (copie certifiée conforme du jugement, document de fin de peine délivré par le tribunal ayant rendu le jugement, rapport de conduite et de santé du condamné, motifs circonstanciés de la décision d’expulsion, entre autres).
Le transfert d’un étranger condamné vers son pays d’origine pour qu’il y exécute sa peine, conformément à la législation de ce pays, s’effectue selon les termes de l’accord conclu entre Cuba et le pays d’origine ou de résidence du condamné, qui définit les règles et les conditions de cette procédure, qui peut être demandée par l’un des États parties ou par le condamné lui-même.
Cette procédure se déroule dans le respect des principes internationaux applicables, qui établissent comme règle générale que la peine soit exécutée dans le pays d’origine avec le consentement du condamné et l’accord de l’État requis et de l’État requérant. Un certain nombre d’éléments formels doivent être présentés : attestation certifiée établissant que les faits pour lesquels l’intéressé a été condamné à Cuba constituent aussi une infraction pénale dans son pays d’origine ; copie certifiée conforme du jugement ; document de fin de peine délivré par le tribunal ayant rendu le jugement ; rapport de conduite et de santé du condamné ; motifs de l’exécution du transfert.
Conformément à la volonté de l’État de réserver un traitement particulier à cette question, le Conseil de gouvernement du Tribunal suprême populaire a émis l’instruction spéciale no 9, du 11 novembre 2009, qui permet, à titre exceptionnel et après avoir satisfait aux conditions requises énoncées dans cette disposition, d’autoriser la sortie du territoire d’un condamné non résident à Cuba bénéficiant d’une mesure de libération anticipée. Cette disposition s’applique également aux personnes condamnées à une peine de travail sans internement ou à une restriction de liberté et aux condamnés bénéficiant d’une suspension de leur peine de travail avec internement ou d’un sursis avec mise à l’épreuve, mais qui, en raison de leur situation de résidence, sont dans l’impossibilité d’exécuter sur le territoire national les obligations prévues par la loi pénale dans ces situations.
Les dispositifs cités s’appliquent de la même manière à tous les condamnés qui se trouvent dans l’une des situations mentionnées, sans distinction fondée sur la race, le sexe, l’origine, les convictions religieuses ou toute autre considération pouvant porter atteinte au statut et à la dignité de la personne.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 21 des observations finales du Comité, invitant l’État partie à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Gouvernement cubain tient à préciser que l’étude des instruments internationaux auxquels Cuba n’est pas partie, y compris les deux pactes cités dans la recommandation, se poursuit. La décision de ratifier ces pactes sera prise, de manière souveraine, lorsque Cuba considérera que les conditions sont réunies pour que son action dans ce domaine ne fasse pas l’objet d’une manipulation ou d’une stigmatisation politique. Le fait de ne pas avoir ratifié ces instruments n’empêche pas Cuba de respecter leur esprit et leur contenu, que ce soit au niveau national ou au niveau international, en accord avec la pratique adoptée par Cuba consistant à observer et à respecter tous les droits de l’homme.
Conformément à la recommandation figurant dans le paragraphe 22 des observations finales du Comité, Cuba continue de prêter une attention particulière à l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et à la promotion d’actions au niveau national visant à contribuer à la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Outre le système législatif qui vise à donner des garanties et à protéger les citoyens contre tout acte discriminatoire, la priorité a également été donnée à la conception et à la mise en place de politiques ayant pour objectif de supprimer les différences de statut social et économique observées dans la population noire et métisse afin d’éviter de maintenir ou de répéter, de génération en génération, des schémas de marginalisation. Cette action a bénéficié du soutien et de la participation directe des organismes publics et de la collaboration des organisations de la société civile. Pour faire face à ce problème, un ensemble de mesures ont été prises de manière coordonnée, en faisant appel aux moyens susceptibles d’avoir le plus fort impact, à savoir, par exemple, les médias, la culture et l’éducation.
Le Gouvernement cubain a soutenu les actions prévues dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine et a participé à l’événement régional qui a eu lieu au Brésil à cette occasion, en mars 2014 et au cours duquel la situation dans le continent a été analysée et de nouvelles mesures ont été proposées pour les années à venir. Pendant la période considérée, un plan d’action pour l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine a été élaboré et reconduit en 2012. Cuba a également approuvé la création de la Décennie proposée lors du sommet de Salvador de Bahia et élaboré à cet effet un programme national incluant des actions de prise de conscience et d’échange sur la question de la discrimination raciale et de ses conséquences sociales. C’est également pendant la présidence cubaine de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) que la création du Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine au sein de la CELAC a été approuvée.
Les textes de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et autres documents de suivi de la Conférence de Durban ont été diffusés à Cuba. Ces dernières années, trois ateliers régionaux et plus de dix ateliers nationaux ont été organisés sur le thème de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Cuba a ainsi élaboré des plans d’action contre le racisme et la discrimination raciale.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 23 des observations finales du Comité, il convient de signaler que Cuba a ratifié les amendements au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention le 21 novembre 1996.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 24 des observations finales du Comité, pendant la période considérée, les espaces de consultation et d’échange avec la société civile sur les thèmes relatifs à la Convention ont été élargis et renforcés. Cela s’est traduit par la mise en place de mécanismes de coopération et d’échange qui ont favorisé l’élaboration de projets communs, décrits dans le présent rapport.
Les représentants de la société civile cubaine ont largement participé à l’élaboration du présent rapport, qui est le résultat d’un vaste processus participatif de consultations, auquel ont pris part de nombreuses institutions gouvernementales et étatiques, le Parlement, les organisations non gouvernementales et un certain nombre d’autres institutions cubaines qui, ensemble, ont évalué de manière objective l’application et le respect de la Convention. Un Groupe interinstitutionnel coordonné par la Cancillería (Ministère des relations extérieures) a été créé et de nombreux acteurs de la société civile cubaine y ont participé.
La recommandation figurant dans le paragraphe 25 des observations finales du Comité a été prise en compte dans l’élaboration du présent rapport, auquel est annexé un document de base commun actualisé, centré sur les mêmes sujets de préoccupation.
En ce qui concerne la recommandation figurant dans le paragraphe 26 des observations finales du Comité, portant sur la possibilité de faire la déclaration facultative prévue à l’article 14 de la Convention, Cuba rappelle respectueusement au Comité que cette décision relève de la souveraineté nationale et qu’il appartient aux gouvernements de décider souverainement de ces questions, dans la mesure où l’article 14 n’est pas contraignant.
Comme il a été précédemment indiqué dans le présent rapport, Cuba s’est doté d’un système interinstitutionnel vaste et participatif qui garantit la réception et l’instruction des plaintes faisant état d’une violation des droits des citoyens. C’est pourquoi il n’est pas jugé nécessaire pour le moment de faire la déclaration susmentionnée.
Cuba a répondu dans les délais impartis à la demande d’information formulée dans la recommandation figurant dans le paragraphe 27 des observations finales du Comité. La réponse aux recommandations auxquelles cette recommandation fait référence a été remise au Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en avril 2013 par l’intermédiaire de la note verbale de la Mission permanente de Cuba auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des organismes internationaux ayant leur siège en Suisse, qui a fait l’objet d’un accusé de réception par l’intermédiaire de la note du Comité CERD/83rd/FU/GH/MN/vc du 30 août 2013. Par ailleurs, des informations complémentaires à ce sujet sont fournies dans les paragraphes du présent rapport relatifs à l’application des articles de la Convention correspondant à chacun de ces thèmes.
La réponse à la recommandation figurant dans le paragraphe 28 des observations finales du Comité figure dans le présent rapport et dans les réponses aux recommandations des paragraphes 11 à 13, auxquelles cette recommandation fait référence.
La recommandation figurant dans le paragraphe 29 des observations finales du Comité a été prise en compte lors de l’élaboration du présent rapport qui tient compte des directives concernant la présentation des rapports de suivi devant les organes créés en vertu d’instruments internationaux.