Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante-quinzième session

3-28 août 2009

Recommandation générale no 33

Concernant le suivi de la Conférence d’examen de Durban

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,

Se félicitant de l’adoption du Document final de la Conférence d’examen de Durban, qui s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Genève du 20 au 24 avril 2009,

Se félicitant également de la réaffirmation par la Conférence d’examen des termes de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, telle qu’adoptée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée en 2001, ainsi que de l’engagement tendant à prévenir, combattre et éradiquer ces phénomènes,

Notant que la Conférence d’examen de Durban a réaffirmé que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale(«la Convention») est le principal instrument international pour prévenir, combattre et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et que sa pleine application est déterminante pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale qui existent aujourd’hui dans le monde,

Notant avec satisfaction que la Conférence d’examen de Durban a pris acte de l’interprétation par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale («le Comité») de la définition de la notion de discrimination raciale figurant dans la Convention, de façon à couvrir les formes multiples ou aggravées de discrimination raciale,

Notant aussi avec satisfaction que la Conférence d’examen de Durban a accueilli favorablement la procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, ainsi que la procédure de suivi instituée par le Comité,

Préoccupé par les conséquences que la crise financière et économique dans le monde pourrait avoir sur la situation des personnes issues des groupes les plus vulnérables, en particulier des groupes raciaux et ethniques, ce qui risque d’entraîner une aggravation de la discrimination dont ils peuvent être victimes,

Préoccupé aussi par la gravité, l’ampleur et les formes multiples des situations de discrimination raciale et ethnique susceptibles de conduire à un génocide, et rappelant à ce sujet la Décision relative au «suivi de la déclaration sur la prévention du génocide: indicateurs de pratiques systématiques et massives de discrimination raciale» qu’il a adoptée à sa soixante-septième session en 2005, en vue de prévenir de tels faits,

Exprimant sa satisfaction au sujet de la reconnaissance par la Conférence d’examen de Durban du rôle et de la contribution du Comité dans la promotion de la mise en œuvre de la Convention,

Conscient de ses propres responsabilités dans le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de 2009, ainsi que de la nécessité de renforcer sa capacité à assumer pleinement ces responsabilités,

Soulignant le rôle essentiel des organisations non gouvernementales dans la lutte contre la discrimination raciale et les encourageant à continuer de fournir au Comité des renseignements utiles pour lui permettre de s’acquitter de son mandat,

Prenant note de l’accent mis par la Conférence d’examen de Durban surl’importance que revêt la mise en place de mécanismes nationaux efficaces de suivi et d’évaluation afin d’assurer que soient prises toutes les mesures requises pour donner suite aux observations finales et aux recommandations générales du Comité,

1.Recommande aux États parties à la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale:

a)De songer, s’ils ne l’ont pas encore fait, à faire la déclaration prévue à l’article 14 de la Convention afin de permettre aux particuliers de se prévaloir du recours qui y est prévu, s’ils estiment être victimes de violations des droits que leur reconnaît la Convention;

b)S’ils ont fait la déclaration facultative au titre de l’article 14, de mieux faire connaître cette procédure afin que ses possibilités soient pleinement exploitées;

c)D’envisager, s’ils ne l’ont pas encore fait, de ratifier l’amendement à l’article 8 de la Convention relatif au financement du Comité;

d)De songer à retirer leurs réserves à la Convention, s’il y en a, en tenant compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme depuis son adoption;

e)D’honorer les obligations qui leur incombent en matière de présentation de rapports au titre de la Convention en soumettant leurs rapports périodiques et les autres renseignements demandés par le Comité dans les délais et en conformité avec les directives applicables en la matière;

f)De veiller à ce que les mesures qu’ils préconisent pour remédier à la crise financière et économique actuelle n’aboutissent pas à une situation qui verrait s’accroître la pauvreté et le sous-développement, ce qui risquerait de provoquer une montée du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à l’encontre des étrangers, des immigrants, des peuples autochtones, des personnes appartenant à des minorités et d’autres groupes particulièrement vulnérables à travers le monde;

g)D’associer les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, dans un esprit de concertation et de respect, à l’élaboration des rapports périodiques et à leur suivi;

h)De coopérer avec le Comité dans la mise en place de la procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, ainsi que de la procédure de suivi;

i)De faire figurer dans leurs rapports périodiques des renseignements sur les plans d’action ou autres mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, en tenant compte du Document final de la Conférence d’examen;

j)De tenir compte, lorsqu’ils s’acquittent de leur responsabilité primordiale d’appliquer les dispositions de fond énoncées aux articles 2 à 7 de la Convention, des passages pertinents de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Document final de la Conférence d’examen;

k)De songer à créer ou à renforcer les mécanismes nationaux de contrôle et d’évaluation pour faire en sorte que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations générales du Comité;

2.R ecommande en outre:

a)Aux États, qui ne sont pas encore parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de signer et de ratifier cet instrument dans les meilleurs délais, en vue de sa ratification universelle;

b)Aux États de faire figurer dans leurs rapports nationaux au titre de la procédure d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour prévenir et combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

c)À tous les organismes sportifs internationaux de promouvoir, au travers de leurs fédérations nationales, régionales et internationales, un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;

d)Au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de sensibiliser davantage l’opinion, par des activités et des programmes appropriés, à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, y compris à l’action des organes conventionnels et d’autres mécanismes des droits de l’homme dans ce domaine;

e)Au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre ses efforts pour mieux faire connaître et appuyer davantage le travail du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, notamment en diffusant sur l’Internet les séances du Comité, et de doter celui-ci des ressources dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat, dans le cadre de l’action générale visant à renforcer le travail des organes conventionnels,

f)Aux organismes et aux institutions spécialisées compétents des Nations Unies de promouvoir une coopération et une assistance techniques aux États afin de promouvoir l’application effective de la Convention, en tenant compte de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Document final de la Conférence d’examen;

3.S e déclare disposé:

a)À continuer de coopérer pleinement avec tous les organes, organismes et entités compétents du système des Nations Unies, en particulier avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans le cadre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, en tenant compte des résultats de la Conférence d’examen;

b)À continuer de coopérer avec tous les mécanismes institués dans le cadre du Conseil des droits de l’homme pour promouvoir l’application des recommandations de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et toutes les autres activités visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

c)À poursuivre sa coopération et ses activités conjointes avec d’autres organes conventionnels des Nations Unies en vue d’assurer un suivi plus efficace de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, en tenant compte du Document final de la Conférence d’examen;

d)De prendre pleinement en compte dans ses activités les recommandations et les conclusions du Document final de la Conférence d’examen.