Nations Unies

CAT/C/64/D/656/2015

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

14 mai 2019

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 656/2015 * ,  **

Communication p résentée par :

P. S.

Au nom de :

P. S.

État partie :

Canada

Date de la requête :

5 janvier 2015 (date de la lettre initiale)

Question (s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 3 août 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 656/2015.