Réunion des États parties

Trente-sixième réunion

New York, 14 juin 2018

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l ’ homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2018

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2018

Note du Secrétaire général

1.En application des articles 28 à 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente-sixième réunion des États parties au Pacte se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies le 14 juin 2018 pour élire neuf membres du Comité des droits de l’homme à partir d’une liste de candidats présentés par les États parties (sect. II), en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2018 (sect. I).

I.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2018

Nom	Pays
M. Yadh Ben Achour	Tunisie
Mme Sarah Cleveland	États-Unis d’Amérique
M. Olivier de Frouville	France
M. Yuji Iwasawa	Japon
Mme Ivana Jelić	Monténégro
M. Duncan Laki Muhumuza	Ouganda
Mme Photini Pazartzis	Grèce
M. Mauro Politi	Italie
Mme Margo Waterval	Suriname

II.Candidats présentés par les États parties

2.Conformément au paragraphe 30 de l’article 2 du Pacte, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 15 décembre 2017, a invité les États parties à désigner, en application de l’article 29 du Pacte, les candidats qu’ils proposent à l’élection de neuf membres du Comité, au plus tard le 9 avril 2018. Tous les curriculum vitæ reçus au 9 avril 2018 figurent dans le présent document (voir annexe). Les candidatures reçues après cette date seront publiées sous la forme d’un additif au présent document.

3.Conformément au paragraphe 3 de l’article 30 du Pacte, on trouvera ci-dessous la liste alphabétique des candidats présentés à l’élection, avec mention des États parties qui les ont présentés.

Candidat	Désigné par
M. Alexei Avtonomov	Fédération de Russie
M. Yadh Ben Achour	Tunisie
M. Christopher Bulkan	Guyana
M. Shuichi Furuya	Japon
Mme Alvina Gyulumyan	Arménie
M. Koku Dzifa Kokoroko	Togo
M. Duncan Laki Muhumuza	Ouganda
Mme Photini Pazartzis	Grèce
M. Renzo M. Pomi	Uruguay
M. Pierre-Richard Prosper	États-Unis d’Amérique
M. Hernán Quezada Cabrera	Chili
M. Milan Radović	Monténégro
Mme Vasilka Sancin	Slovénie
M. Nicolaas Schrijver	Pays-Bas
Mme Hélène Tigroudja	France
M. Imeru Tamrat Yigezu	Éthiopie
M. Xavier Zavala Egas	Équateur
M. Gentian Zyberi	Albanie

Annexe

Curriculum vitae *

Alexei Avtonomov (Fédération de Russie)

Date et lieu de naissance : 9 mars 1959

Langues de travail : Anglais, français, russe, espagnol, portugais, polonais, italien, bulgare, allemand, serbe, finnois

Situation/fonction actuelle

Depuis 2001 : Professeur à l’Université d’État des sciences humaines.

Depuis 1994 : Directeur de recherche et Chef de département à l’Institut d’État et de droit (Académie des sciences de la Fédération de Russie).

Principales activités professionnelles

Depuis 1985 : Membre de l’Association russe des sciences politiques.

Depuis 1993 : Membre du Conseil du Centre pour le bénévolat.

Depuis 1997 : Membre du Conseil d’experts du droit constitutionnel placé sous l’autorité du Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie ; depuis 2002 : Coprésident du Conseil.

Depuis 1999 : Membre du Conseil d’experts du Bureau du Médiateur russe.

Depuis 1999 : Directeur du Conseil de l’Institut de développement des systèmes électoraux

Depuis 2000 : Membre du Conseil consultatif international de la Fondation internationale des systèmes électoraux.

Depuis 2002 : Membre de la Commission chargée d’élaborer l’acte constitutionnel de l’Union Russie-Bélarus, Chef du Groupe d’experts russes

Depuis 2003 : Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (qui surveille l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

Études

1981 : Diplôme de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou (Faculté de droit international).

1984 : Doctorat en droit, Institut d’État des relations internationales de Moscou.

1986 : Diplôme de la Section sociale et économique du Département de perfectionnement professionnel, Institut d’État des relations internationales de Moscou.

1995 : Diplôme de la seizième Université d’été sur les droits de l’homme organisée par la Fondation canadienne des droits de la personne.

1999 : Doctorat en sciences juridiques, Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de la Fédération de Russie.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme

Participation à l’élaboration d’études analytiques pour le Ministère des affaires étrangères, et rédaction de divers projets de lois sur les partis politiques et les organisations caritatives et à but non lucratif au sein des groupes de travail du Soviet suprême, ainsi que sur les organisations publiques, le bénévolat, les garanties légales des activités de l’opposition, les fonds non commerciaux et les tribunaux pour mineurs de la Fédération de Russie au sein des groupes de travail de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

Auteur de nombreuses publications en Fédération de Russie, au Kazakhstan, en Bulgarie et au Royaume-Uni (au total plus de 9 500 pages).

Membre du Comité de rédaction de la revue Pouvoir représentatif (Moscou) depuis 1995.

Membre du Groupe international de recherche « Forum Eastern Europe ».

Membre du comité de rédaction de l’édition russe de la revue Constitutional Law, East European Review (Moscou) depuis 1999.

Membre du comité de rédaction de la revue Perspectives on European Politics: Journal of Intra European Dialogue (Leyde, Pays Bas) depuis 2000.

Rédacteur en chef d’une anthologie consacrée à la justice pour mineurs.

[Original : français]

Yadh Ben Achour (Tunisie)

Date et lieu de naissance: 1er juin 1945 à la Marsa − Tunisie

Langues de travail: Français − Arabe

Situation/Fonction actuelle

Professeur à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis ; Président de la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique en Tunisie.

Principales activités professionnelles

Cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de relations internationales. Recherches dans les mêmes spécialités attestées par 12 ouvrages et plus de 86 articles de recherche. Membre de plusieurs jurys de recrutement de professeurs et d’assistants et directeur de plusieurs thèses de doctorats. Nombreuses missions et activités académiques en tant que participant, conférencier à nombreux séminaires et colloques. Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

Études

Doctorat d’État en droit de la Faculté de droit de Paris suivi de l’agrégation et du professorat en droit public. Doctorat honoris causa de l’Université Laurentienne du Canada. D.E.S. de Droit public et D.E.S. de sciences politiques de la Faculté de Droit de Paris.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine concerné

Contentieux administratif, CERES production, Tunis, 1995, en langue arabe, 2e éd. : 1998, 3e éd. : 2006.

La Cour européenne des droits de l ’ homme et la liberté de religion, Pedone, Paris, 2005.

Aux fondements de l ’ orthodoxie sunnite, Paris, PUF, 2008. Tunis, CERES éditions, 2009.

« L’islam et la Cour européenne des droits de l’homme », Revue générale de dr oit international public, avril-juin 2007, n°2, p. 397 à 147.

« Islam et droits de l’homme », in J. Ferrand et H. Petit, (Eds), L ’ odyssée des droits de l ’ Homme, vol. I, Fondation et naissance des droits de l ’ Homme, L’Harmattan, Coll. Librairie des Humanités, 2003, p. 113-129.

« Les droits de l’Homme et leurs contraires », Revue Aspec ts, Numéro hors-série, 2008, p. 113 à 114.

Christopher Bulkan (Guyana)

Date et lieu de naissance: 25 mars 1967. Georgetown, Guyana

Langue de travail : Anglais

Situation/fonction actuelle

Maître de conférences, Faculté de droit, Université des Indes occidentales, St Augustine (Trinité-et-Tobago)

Domaines d ’ enseignement : Droit international relatif aux droits de l’homme ; droit caribéen relatif aux droits de l’homme ; droit constitutionnel ; droit pénal.

Autres responsabilités : Encadrement des étudiants de troisième cycle ; expert indépendant pour d’autres départements (y compris les relations internationales) ; Vice-Doyen (2013‑2016).

Principales activités professionnelles

Cofondateur et coordonnateur conjoint (avec Tracy Robinson) du projet de sensibilisation aux droits (U-RAP) de l’Université des Indes occidentales depuis 2009. Le projet U-RAP vise à promouvoir les droits de l’homme et la justice sociale dans les Caraïbes grâce à des actions en justice stratégiques et des activités de recherche sociojuridique et d’éducation juridique menées en collaboration avec des avocats, des universitaires, des organisations de la société civile et des étudiants caribéens. En 2010, U-RAP a lancé deux actions inédites contre des lois coloniales discriminatoires au Belize et en Guyana, toutes deux encore en cours. Je suis conseil principal dans l’affaire Guyana. En 2015, U-RAP a mené en collaboration avec la Coalition caribéenne des communautés vulnérables diverses activités visant à renforcer les cadres régionaux des droits de l’homme destinés à améliorer l’accès à la justice des populations marginalisées et à réduire la stigmatisation et la discrimination dans le cadre d’une stratégie de lutte contre l’épidémie régionale de VIH/sida.

Études

Docteur en philosophie du droit (Osgoode Hall Law School, Université York, Toronto, Canada), 2008 ; Sujet de thèse : Les droits fonciers des peuples autochtones du Guyana.

Maîtrise en droit (University College, Londres), 1997, obtenue avec mention.

Baccalauréat en droit (Université des Indes occidentales), 1988 (Hons).

Certificat de formation juridique (Hugh Wooding Law School), 1990.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme

Défenseur de longue date des droits des peuples autochtones, tant au Guyana que dans la région des Caraïbes (travaux juridiques payés ou bénévoles pour l’État et pour les communautés autochtones concernant des questions relatives aux droits sur les terres et les ressources ; travail de recherche et d’écriture ; éducation populaire au moyen de conférences).

Défenseur des droits de l’homme des personnes vivant avec le VIH ou le sida (rédaction d’une évaluation nationale du cadre juridique du Guyana sur les questions liées au VIH ; sensibilisation de l’opinion publique régionale concernant des individus; nommé Champion pour le changement du Partenariat Pan-Caraïbe contre le VIH/sida de la Communauté économique des Caraïbes en septembre 2017).

Participation à des actions judiciaires, et à des activités de sensibilisation et d’éducation populaire concernant diverses questions relatives aux droits civils et politiques, dont les droits relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et la peine capitale.

Militant et chroniqueur sur les questions de gouvernance, de constitutionnalisme et de démocratie en tant que membre du Transparency Institute Guyana Inc. (2011-2015) et prises de position publiques.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

“The Death Penalty in the Commonwealth Caribbean: Justice out of Reach?” (ONU‑OHCHR 2014).

“The Limits of Constitution (Re)-making in the Commonwealth Caribbean: Towards the Perfect Nation” (2013) “The Poverty of Equality Jurisprudence in the Commonwealth Caribbean” (2013) 10 Equal Rights Review 11-32; The Survival of Indigenous Rights in Guyana (Institute of Development Studies, UG, 2014).

Fundamentals of Caribbean Constitutional Law (Sweet & Maxwell 2015) [coécrit avec Robinson & Saunders].

Shuichi Furuya (Japon)

Date et lieu de naissance: 30 septembre 1958 ; Kanagawa, Japon

Langues de travail: Anglais et japonais, connaissance du français et du chinois

Situation/fonction actuelle

Professeur de droit international à la faculté de droit de Waseda (depuis 2003) et doyen de la Division des affaires académiques de l’Université Waseda (depuis 2014), Japon.

Membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) (depuis 2012); Vice-Président de la Commission (2015-2017).

Membre du Conseil exécutif de la branche Japon (depuis 2016) et du Comité sur la complémentarité dans le droit pénal international (depuis 2014) de l’Association de droit international.

Membre du comité de rédaction du Netherlands Quarterly of Human Rights (depuis 2003).

Principales activités professionnelles

Le professeur Shuichi FURUYA est enseignant-chercheur dans le domaine du droit international, en particulier du droit des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit pénal international depuis plus de trente ans.

Il a une longue carrière internationale, notamment en tant que membre (depuis 2012) et Vice-Président (de 2015 à 2017) de la CIHEF, Corapporteur du Comité sur la réparation pour les victimes de conflit armé de l’Association de droit international (2003‑2014), membre du Comité de planification pour l’établissement de la Société asiatique de droit international (2005‑2007), chercheur invité au Lauterpacht Research Centre for International Law de l’Université de Cambridge, au Royaume-Uni (1999‑2000), et professeur invité à l’Institut néerlandais des droits de l’homme de l’Université d’Utrecht, aux Pays-Bas (1998‑1999).

Il a souvent été invité à présenter des rapports ou des exposés lors de conférences et d’ateliers internationaux organisés par des universitaires et des organisations de la société civile en Europe, aux États-Unis et en Asie.

Études

Maîtrise de droit (LL.M), École supérieure de droit de l’Université Waseda, Japon (1983).

Doctorat de droit, Faculté de droit de l’Université Chuo, Japon (1981).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Exposé sur le thème « Susciter le respect du droit international humanitaire en Asie grâce à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits », Comité international de la Croix-Rouge et École d’études internationales S. Rajaratnam ; Le droit international humanitaire en Asie : Conférence régionale sur la promotion du respect du droit (2017, Singapour).

Exposé sur le thème « Coopération malgré les différences ou respect des valeurs fondamentales sans coopération ? La question de la peine de mort dans l’accord entre l’UE et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale », table ronde « Partenariat stratégique UE-Japon en matière pénale », Sommet UE-Japon 2016 (2016, Bruxelles).

Exposé sur le thème « Le renforcement du cadre juridique pour la prévention des conflits dans la région Asie-Pacifique », United States-Japan Research Institute, session consacrée à la recherche d’un cadre efficace pour assurer l’ordre juridique international dans la région Asie-Pacifique (2015, Washington).

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

“Victim Participation, Reparations and Reintegration as Historical Building Blocks of International Criminal Law”, in Morten Bergsmo, CHEAH Wui Ling, SONG Tianying et YI Ping (eds)., Historical Origins of International Criminal Law: Volume 4 (Torkel Opsahl Academic Publisher, November 2015), p. 837 à 863 (en anglais).

“Draft Procedural Principles for Reparation Mechanisms”, in Association de droit international, Rapport de la S oixante-seizième C onférence tenue à Washington (2014), p. 782 à 813 (en anglais).

« Le crime d’agression en tant que crime de dirigeant : le meilleur pour la fin ? », Revue chinoi se de droit international, vol. 9 (2013), p. 135 à 146 (en chinois).

Le rôle du droit international des droits de l’homme dans la « guerre contre le terrorisme », Kokusai Jinken (droit international des droits de l’homme) (2006), p. 2 à 7 (en japonais).

“Implementing International Refugee Law through a National Legal System: Practice in Japan”, Japanese Annual of International Law, vol. 47 (2004), p. 1 à 33 (en anglais).

Alvina Gyulumyan (Arménie)

Date et lieu de naissance : 20 janvier 1956, Azerbaïdjan (URSS).

Langues de travail: Arménien, anglais, russe, français

Situation/fonction actuelle

Depuis 2014 − Juge à la Cour constitutionnelle arménienne.

Depuis 2015 − Chargée de cours sur les droits de l’homme à l’Université russo-arménienne (slave), Erevan.

Depuis 2017 − Chargée de cours sur le droit européen et la protection internationale des droits de l’homme à l’Université européenne, Erevan.

Principales activités professionnelles

2012-2014 − Vice-Présidente de la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme

2003-2014 − Juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie

1996-2003 − Juge à la Cour constitutionnelle arménienne

1998-2001 − Membre de la Commission d’État pour la révision de la Constitution

1997-1999 − Membre de la Commission d’État pour la réforme de la justice en Arménie

1985-1996 − Juge à la Cour suprême arménienne

1978-1985 − Avocate, membre de l’Ordre des avocats arméniens

1998 − Titre de Juge hautement qualifié décerné par décret du Président arménien

Études

1972-1978 − Université d’État d’Erevan, faculté de droit

1997 − Certificat validant le programme de formation suivi à l’Institut de droit international de l’Université Georgetown (Washington)

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Septembre 2014 − Chargée de cours sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’Université Renmin de Beijing (Chine)

2001-2003 − Chargée de cours sur les droits de l’homme à l’Université d’État des langues d’Erevan

1997-2003 − Présidente de l’Association des juges de la République d’Arménie

Depuis 1998 − Membre de l’Association arménienne du droit international

Depuis 1996 − Membre du Centre de droit constitutionnel de la République d’Arménie

Participation aux recherches effectuées par l’Association arménienne du droit international sur les analyses comparatives scientifiques de 45 traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et législations nationales.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

The supremacy of the European Convention on Human Rights: Armenia’s path (The impact of the ECHR on democratic change in the Central and Eastern Europe: Judicial Perspectives), Cambridge University Press, 2016.

Les positions juridiques de la Cour constitutionnelle d’Arménie et leur application (Erevan, 2016)

“Positive obligations of Contracting Parties under the European Convention on Human Rights” (Erevan, 2013), Yearly Almanac “Constitutional justice in the new millennium”.

“Margin of Appreciation of State Authorities” (Erevan, 2012), Yearly Almanac “Constitutional justice in the new millennium”.

“The Rule of Law principle in the case-law of the European Court of Human Rights” (Erevan, 2004), Yearly Almanac “Constitutional justice in the new millennium”.

[Original : français]

Koku Dzifa Kokoroko (Togo)

Date et lieu de naissance: 28 mars 1974 à Womé, Préfecture de Kloto (Togo)

Langue(s) de travail: Français, anglais, ewe

Situation/fonction actuelle

Président du Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Aného, Préfecture des lacs (Togo). Président de juridiction, juge en charge des dossiers civils, commerciaux et correctionnels au sein dudit Tribunal. Enseignant invité dans les Universités publiques du Togo, Faculté de Droit des Universités de Lomé et de Kara (FDD-UL et FDSP-Kara) et dans les Universités Privées ISDI et IHERIS, Lomé, Togo. Consultant sur les questions des droits et libertés publiques auprès des organisations de la société civile et autres.

Principales activités professionnelles

Président de juridiction en charge des tâches administratives et fonctions juridictionnelles au Tribunal de Première Instance d’Aného, Préfecture des Lacs (Togo). Au titre des tâches administratives, autorité administrative en charge de l’organisation, du fonctionnement de la juridiction et de la direction du personnel administratif et judiciaire.

Au titre des fonctions juridictionnelles, Président des premières chambres civiles, commerciales et correctionnelles dudit Tribunal en charge du jugement des dossiers civils, commerciaux et correctionnels.

Enseignant invité dans les universités publiques et privées du Togo en charge des cours de procédure civile, pénale, de droit pénal, de droit pénal des affaires et du pénal dans l’entreprise, et de la pratique judiciaire et des prétoires. Consultant sur les questions des Droits de l’Homme et libertés publiques auprès du GF2D, Amnesty International, le CACIT, US Embassy, Public Affair-Togo, du Centre Togolais de Droit public et autres, etc.

Études

Maîtrises en Droit, options : Carrières Judiciaires & Affaires − DESS/DEA Droit des affaires Cycle III, Université de Lomé, Togo.

Diplôme de l’École Nationale d’Administration, Option Magistrature, (Cycle III), ENA-Togo.

Diplôme Interuniversitaire de Droits Fondamentaux − Droit International et Droit Européen des Droits de l’Homme, (Cycle III), UNIVERSITE DE NANTES, France.

Academic and Pre-Academic English Training Certificate, Eugene, Oregon, US Master of Laws (LL.M): Human Rights and International Law, Certificat en Droit Électoral, American University, Washington College of Law, USA.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

2015-2017 : Consultant national auprès de Handicap International dans le cadre de l’exécution du projet de vulgarisation et d’implémentation des méthodes de contraintes appropriées dans les lieux de détention policière et pénitentiaires ainsi que la rédaction des modules de formation sur les questions mentales et psychiatriques et les méthodes de contraintes appropriées dans les centres de détention, prisons et maisons d’arrêt au Togo pour centres de formation du personnel pénitentiaire et policier.

2014-2017 : Consultant national auprès de l’Ambassade des États-Unis à Cotonou et du Ministère américain de la Justice dans le cadre de la rédaction du Manuel de Procédure sur la répression du trafic des stupéfiants au Togo.

2014-2017 : Consultant national auprès de la Fondation Konrad Adenauer sur les questions de construction de l’État de droit et l’indépendance de la justice dans les pays de l’Afrique Sub-saharienne.

2014-2016 : Consultant et coordonnateur du programme de diffusion du droit sur les médias, « Projet : Lumière sur nos droits et devoirs » exécutés par the Global Alumni Association of Togo, GAAT avec le concours financier de l’Ambassade des États-Unis au Togo, Public Affairs.

2012-2016 : Consultant national auprès du Groupe Femmes Démocratie, GF2D sur les questions de violences faites aux femmes, aux filles, le droit des femmes et sur les questions de genre.

2009-2011 : Consultant dans le cadre de l’exécution du programme de vulgarisation du droit « Allo Justice » financé par l’US Embassy Togo et exécuté par l’Association Nationale des Magistrats du Togo (ANM).

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine concerné

L ’ État et la religion : Les expériences de la laïcité dans les pays Africains Francophones, janvier 2013, Legon Accra, Ghana.

Activités du CACIT et Amnesty International au Togo sur les questions de la vindicte populaire et l e lynchage au Togo, années 2015-2016, inédit Lomé-TOGO.

Le nouveau C ode pénal et la répression des infractions liées au genre, 8 mars 2016, inédit Lomé-TOGO.

La poursuite des infractions à caractère sexuel, action publique et action civile, 9 mars 2018, inédit Lomé-TOGO.

[Original : français]

Duncan Laki Muhumuza (Ouganda)

Date et lieu de naissance: 9 novembre 1962, Ouganda

Nationalité: Ougandaise

Qualification académique

Master en droit des services financiers (LL.M) − Illinois Institute of Technology, Chicago, États-Unis.

Diplôme d’études supérieures en pratique juridique − Centre de développement du droit, Kampala, Ouganda.

Baccalauréat en droit (LL.B) − Makerere University Kampala, Ouganda.

Expérience professionnelle

Conseiller juridique − Mission permanente de l’Ouganda auprès des Nations Unies, 2005 à ce jour.

Vice-Président de la sixième Commission, soixane-douzième session de l’AGNU.

Membre/Expert − Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 2015 à ce jour.

Rapporteur sur les représailles.

Vice-Président, Comité des finances de l’Autorité internationale des fonds marins, 2011 à ce jour.

Vice-Président, Autorité internationale des fonds marins − Assemblée, seizième session, 2010.

Partenaire principal − Muhumuza-Laki, Twesigire & Co. Advocates, Ouganda, 1997-2005.

Secrétaire général − Nile Bank Ltd., Ouganda, 1998.

Conseiller juridique, Département des politiques macroéconomiques − Ministère des finances, Ouganda, 1996-1998.

Registraire des Titres − Ministère des Terres et des Enquêtes 1986-1996.

Conférencier à temps partiel − Uganda Cooperative College Bukalasa, 1987-1990.

Conférencier à temps partiel − Institute of Public Administration, Ouganda, 1986.

Principales réalisations internationales

Facilitateur dans un processus de réconciliation nationale en cours dans un pays africain (confidentiel).

A facilité le processus d’examen du processus d’élection du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Conseiller dans le cadre de missions sur le droit pénal international, le droit international humanitaire et le droit international.

A coordonné avec succès l’équipe qui a accueilli la Conférence d’examen de la CCI, 2010.

A conseillé l’équipe du Conseil de sécurité pour assurer le respect de la charte de la mission durant le mandat de l’Ouganda, 2009-2010.

A été un membre principal de la délégation de l’Ouganda à plusieurs sessions de l’ICC‑ASP.

A été un partisan majeur du principe de complémentarité du Statut de Rome.

Participation active aux délibérations des groupes de travail et de l’Assemblée ayant abouti à poser des jalons importants, tels que les règlements sur les preuves récemment adoptés.

A été le chef d’équipe du groupe de travail chargé de créer l’agence de régulation des marchés de capitaux (précurseur de l’Autorité ougandaise des marchés de capitaux).

A été le chef d’équipe du groupe de travail pour l’établissement de Post Bank Ltd., Ouganda, une institution bancaire de premier plan dans le pays.

Le chef d’équipe du groupe de travail a-t-il été créé pour restructurer NPART Ouganda ? Un fonds fiduciaire créé pour récupérer tous les actifs non performants appartenant auparavant à des établissements bancaires restructurés.

Publications

Le défi de la privatisation dans une économie en développement − Un cas pour une bourse de l’Ouganda, 1992.

La crise financière des économies de l’Asie de l’Est − Les maisons de pouvoir économiques ont tourné les tigres de papier ? 1997.

Un acte souverain légitime − L’Ouganda a-t-il commis des délits internationaux en raison de l’acquisition obligatoire, par Idi Amin, de biens appartenant à des Asiatiques ? Université Makerere, Kampala, 1984.

Appartenance à des associations professionnelles

Uganda Law Society (Association du Barreau).

Avocat, Cour Suprême de l’Ouganda et tous les tribunaux subordonnés à ceux-ci.

Admis au Barreau, 1991, Ouganda.

Compétences pertinentes

Excellentes compétences en négociation.

Connaissance appropriée des droits de l’homme internationaux ; et droit international humanitaire ; droit pénal international, en particulier le Statut de Rome.

Team Builder, avec la capacité d’équilibrer les intérêts des États membres et d’autres parties prenantes.

Capacité à travailler dans des situations multiculturelles, dans le plus grand respect de la diversité.

Photini Pazartzis (Grèce)

Date et lieu de naissance: 28 juin 1959, Athènes (Grèce)

Langues de travail: Grec, anglais (courant), français (courant), italien (langue de travail)

Situation/fonction actuelle

Professeur de droit international, Directrice du Centre de droit international public d’Athènes, Faculté de droit de l’Université nationale capodistrienne d’Athènes.

Membre du Comité des droits de l’homme du Conseil des droits de l’homme (2015-2018) : Rapporteuse spéciale chargé du suivi des constatations, Présidente du Groupe de travail sur le règlement intérieur.

Principales activités professionnelles

Professeur invité au Lauterpacht Research Centre for International Law et au Wolfson College, Université de Cambridge (2017-2018), Directrice d’études à l’Académie de droit international de La Haye (2003), professeur invité et chargée de cours dans diverses universités, notamment les universités de Bordeaux, Vienne, Paris I (Panthéon-Sorbonne), Paris II (Panthéon-Assas), Oxford, Xiamen Academy of International Law, Cour interaméricaine des droits de l’homme. Membre de la délégation grecque à la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (1999-2007) ; membre du Conseil scientifique du Ministère grec des affaires étrangères (en 2005-2006 et de 2017 à ce jour) ; membre de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE (depuis 2013) ; Vice-Présidente de la Société européenne de droit international.

Études

Doctorat d’État en droit, Université Paris II (Panthéon-Assas), 1990.

DEA en droit international public, Université Paris II (Panthéon-Assas), 1983.

Licence, Université d’Athènes (1981).

Autres activités principales dans le domaine concerné

Membre du Comité national hellénique pour l’application et la diffusion du droit international humanitaire (depuis 2000), du Conseil hellénique de la nationalité (2009-2010, 2013-2016), du Comité de rédaction du Ministère hellénique de la justice chargé de préparer l’acte législatif pour la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2009-2010), du Conseil d’administration de la Fondation Kalliopi Koufa pour la promotion du droit international et du droit des droits de l’homme (depuis 2012) et du Comité sur la réparation pour les victimes de conflit armé de l’Association de droit international (2008-2014).

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

La répression pénale des crimes internationaux, Paris, Pedone, 2007 ; La jurisprudenc e de la Cour internationale de J ustice, Paris, Pedone, 2008 (avec P.-M. Eisemann, Prix Charles Aubert-Droit 2008, Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques) ; The Judicial Function in International Law, Athènes, Nomiki Vivliothiki, 2014 ; Nicolas Politis, La justice internationale. Une introduction historique, (Préface P. Pazartzis), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2017 ; « Tribunaux pénaux internationalisés: une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale? », A.F.D.I., 2003, 395-495 ; “The Issue of Secession: the European Dimension”, in M. Kohen (ed.), Secession: International Law Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, 355-373 ; « Le droit coutumier revisité : quelques remarques à propos de l’étude du CICR sur le droit international humanitaire », in S. Perrakis & D. Marouda (eds.), Armed Conflicts and International Humanitarian Law, Athènes/Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, 2009, 183-198 ; « La responsabilité internationale de l’État pour génocide : l’affaire du crime de génocide devant la CIJ », in A. Yotopoulos & P. Pazartzis (dir.), Le génocide revisité, Athènes/Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, 2010, 65-82 ; “The Ambit and Limits of the Advisory Function of the International Court of Justice”, in E. Rieter & H. De Waele (eds.), Evolving Principles of International Law. Studies in Honour of Karel C.  Wellens, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2012, 265-280 ; “Judicial Activism and Judicial Self-Restraint: The PCIJ’s Lotus Case”, in C. Tams & M. Fitzmaurice (eds.), Legacies of the Permanent Court of International Justice, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013, 319-335.

[Original : espagnol]

Renzo M. Pomi (Uruguay)

Date et lieu de naissance: 15 décembre 1960, Montevideo, Uruguay.

Langues de travail: Espagnol, anglais

Situation/fonction actuelle

Représentant d’Amnesty International auprès de l’ONU, New York (États‑Unis d’Amérique).

Principales activités professionnelles

Représentation d’Amnesty International auprès du système des Nations Unies et des missions diplomatiques à New York.

Planification et élaboration de stratégies de sensibilisation dans des domaines relatifs aux droits de l’homme, au droit international et à la justice, notamment le droit à la vie, le recours à la peine de mort, l’interdiction absolue de la torture, la lutte contre l’impunité, la mise en œuvre de la justice et d’autres mesures de responsabilisation.

Participation à des missions d’enquête et de sensibilisation en Afrique et en Amérique latine.

Encadrement d’activités organisées avec la participation de la société civile dans des domaines relevant de la compétence de l’ONU.

Présidence du Groupe de travail des ONG sur le Conseil de sécurité.

Sensibilisation et conseils dans des domaines relatifs aux droits de l’homme, à la paix et à la sécurité.

Études

Doctorat en droit et sciences sociales, Université de la République, Montevideo (Uruguay), 1985.

Maîtrise en droit international et droits de l’homme (LL.M.), Harvard Law School, Cambridge, Massachussetts (États-Unis d’Amérique), 1998.

Diplôme de l’Instituto Artigas del Servicio Exterior (établissement d’études diplomatiques, Ministère des affaires étrangères, Uruguay).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Professeur, « Recherche et plaidoyer dans le domaine des droits de l’homme », Université de New York, New York (États-Unis d’Amérique).

Participation à des groupes de travail sur des sujets relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité (GroupedetravaildesONGsurlesfemmes etlapaixetlasécurité), et à la paix et la sécurité en Afrique centrale (membre du Comité directeur du Forum pour la politique en Afrique centrale).

Militantisme dans divers domaines liés aux droits de l’homme et à la justice transitionnelle.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine concerné

Coéditeur et corédacteur de la publication Uruguay en el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas −  Reflexiones en el marco del primer año de membresía no permanente, publiée par la Fondation Friedrich Ebert, 2017.

Publication de divers articles sur le système interaméricain des droits de l’homme.

Pierre-Richard Prosper (États-Unis d’Amérique)

Date et lieu de naissance: 19 septembre 1963; Denver, Colorado (États‑Unis d’Amérique).

Langues de travail: Anglais et français; connaissance pratique de l’italien et de l’espagnol.

Situation/fonction actuelle

Associé du cabinet d’avocats Arent Fox LLP, sis à Washington (États-Unis d’Amérique); arbitre au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Washington. Il représente, conseille et aide notamment des gouvernements étrangers, dont des pays en développement, dans toute une série de domaines tels que la création et le renforcement de leurs capacités institutionnelles et le développement de leurs infrastructures.

Principales activités professionnelles

En sa qualité d’Ambassadeur itinérant des États-Unis d’Amérique pour les crimes de guerre de juillet 2001 à octobre 2005, l’Ambassadeur Prosper a défini et coordonné des mesures visant à faire face aux atrocités et aux attaques commises contre des civils dans des conflits partout dans le monde; il a assumé la fonction de négociateur en chef chargé de mobiliser les États au sujet de leurs ressortissants faits prisonniers dans le cadre d’hostilités; et il a organisé des négociations et des consultations diplomatiques avec des chefs d’État, des ministres et des hauts responsables de plus de 60 pays. Il a collaboré avec des parlements et des organisations internationales et multilatérales. Il s’est rendu régulièrement dans des zones de conflit afin de contribuer à rétablir la paix et la stabilité et à faire respecter l’état de droit. De 1999 à 2001, en tant qu’avocat au Département de la justice des États‑Unis (Division des affaires pénales), il a prodigué des conseils dans l’élaboration d’initiatives en matière de justice internationale et, dans le cadre d’une affectation auprès du Département d’État, il s’est rendu dans des zones de conflit afin de bâtir des coalitions en réponse à des violations graves du droit international humanitaire.

Études

Pepperdine University School of Law, Malibu (Californie).

Doctorat en droit, mai 1989.

Boston College, Chestnut Hill, Massachusetts.

Licence, mai 1985 (option langues romanes).

Membre du conseil d’administration du Boston College.

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de février 2007 à décembre 2012, y compris en tant que Vice-Président pendant lesdeux dernières années de son mandat.

Chef de délégation auprès de la Mission d’observation des élections au Nigéria organisée par l’International Republican Institute, de novembre 2006 à avril 2007.

Procureur chargé des crimes de guerre auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (1996-1998); en tant que Procureur principal, il a mené à bien les poursuites engagées dans l’affaire Le Procureur c.Jean-Paul Akayesu au titre de la Convention sur le génocide et a convaincu le Tribunal des Nations Unies de reconnaître le viol en tant qu’acte de génocide et en tant que crime contre l’humanité.

Conseiller juridique spécial de la Mission du Gouvernement des États‑Unis à Kigali (Rwanda) en 1995, il a été chargé d’évaluer le système de justice rwandais mis en place au lendemain de la guerre et a participé à l’élaboration d’un plan d’action des États-Unis en consultation et en coordination avec le Rwanda, l’ONU et les pays donateurs.

Appréciation la plus récente du travail du candidat dans le domaine concerné

Présence importante dans le film The Uncondemned (Film @ Eleven), qui relate les obstacles auxquels les procureurs se sont heurtés dans l’affaire Akayesu jugée devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

[Original : espagnol]

Hernán Quezada Cabrera (Chili)

Date et lieu de naissance: 15 décembre 1951, Santiago (Chili)

Langues de travail: Espagnol, français

Situation/fonction actuelle

Chef de la Direction des droits de l’homme du Ministère des relations extérieures avec le titre d’ambassadeur (11 mars 2014-10 mars 2018)

Principales activités professionnelles

Avocat à la Direction des affaires juridiques du Ministère des affaires extérieures (1998‑2007 et 2011‑2014) et chef du Département du droit international (2002‑2003). Conseiller juridique à la Mission permanente du Chili auprès de l’ONU (2008‑2010). Avocat au Programme des droits de l’homme du Ministère de l’intérieur (1996‑1998) et à l’Organisme national de réparation et de réconciliation (1995‑1996). Consultant au bureau du HCR au Chili (1992‑1995). Avocat à la Fundación de Ayuda Social de las Iglesias Cristianas (FASIC), agissant devant les tribunaux au nom des familles de victimes de la dictature (1993‑2007). Chef du programme « Exil-Retour » à l’organisation Vicaría de la Solidaridad (1992). Avocat à la Vicaría de la Solidaridad chargé de défendre devant les tribunaux militaires et civils des prisonniers politiques et des proches de personnes exécutées et de détenus disparus pendant la dictature militaire (1978-1985).

Études

Doctorat en droit (option droit public),Université de Strasbourg III (France), 1993.

Doctorat en droit, Université de Hamburg (République fédérale d’Allemagne), 1990.

Diplôme en relations internationales, Pontificia Universidad Católica de Chile, 1978.

Licence en sciences juridiques et sociales, Université du Chili, 1978.

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Professeur en master en droits de l’homme, faculté des lettres et des sciences sociales (Chili, 2012-2013). Professeur de droit international public à la Universidad Academia de Humanismo Cristiano (Chili, 1998-2007 et 2010-2013), à la Universidad de Artes y Ciencias Sociales (Chili, 1993-2005) et à la Universidad Andrés Bello (Chili, 1996-1999). Chef de la délégation du Chili à la XXIXeRéunion des Hautes Autorités du MERCOSUR compétentes en matière de droits de l’homme (Buenos Aires, 2017). Membre de la délégation chilienne lors de l’examen du quatrième rapport périodique du Chili, présenté à la cinquante-cinquième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2015). Chef de la délégation du Chili à la XXVIe réunion des Hautes Autorités du MERCOSUR compétentes en matière de droits de l’homme (Brasilia, 2015). Chef de la délégation du Chili à la XXVeréunion des Hautes Autorités du MERCOSUR compétentes en matière de droits de l’homme (Buenos Aires, 2014). Membre de la délégation chilienne lors de l’examen du sixième rapport périodique du Chili, présenté à la 111esession du Comité des droits de l’homme (2014).

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine concerné

« Sentencia dictada por la Corte Suprema en el Caso Prats », Anuario de Derechos Humanos 2011, Université du Chili, Santiago, 2011.

« Memoria para qué y por qué », in Seminario Regional Memoria, Verdad y Justicia de Nuestro Pasado Reciente, MERCOSUR, Montevideo 2006.

Chile y el derecho internacional de los refugiados, Estudios Internacionales, Université du Chili, 1993.

Chili und der Schutz der Menschenrechte auf Internationaler Ebene, HBS, Düsseldorf 1990.

Milan Radović (Monténégro)

Date et lieu de naissance: 2 mai 1979, Mojkovac (Monténégro)

Langues de travail: Monténégrin (croate/serbe), anglais

Situation/fonction actuelle

1.Coordonnateur du programme des droits de l’homme au sein de l’ONG « Civic Alliance » depuis 2007.

2.Membre du conseil de la radio/télévision du Monténégro (RTCG) pour le compte d’ONG de défense des droits de l’homme depuis 2014 (son mandat expire le 18juin 2019).

3.Membre de l’organe de travail du Mécanisme national de prévention créé conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (depuis 2015).

Principales activités professionnelles

Travaux de recherche et de documentation sur les violations des droits de l’homme au Monténégro dans les domaines suivants : violence à motivation politique, agressions de journalistes, actes de torture commis par la police et le personnel pénitentiaire, situation des droits des minorités, droits de la population rom, droits des communautés religieuses et discours de haine. Suivi des travaux du Comité parlementaire pour les droits de l’homme, des activités du Fonds de défense des droits des minorités et de la mise en œuvre des lois et politiques publiques dans le domaine des droits de l’homme, collaboration avec les victimes de violations des droits de l’homme et fourniture d’une aide juridictionnelle gratuite, activités dans les médias et autres activités de projet. Collaboration avec de jeunes dirigeants politiques, des journalistes et des militants d’ONG en matière d’éducation aux droits de l’homme. Participation à des groupes de travail chargés d’élaborer des lois dans le domaine des droits de l’homme.

Études

1.Éducation formelle : 1999‑2005, faculté de philosophie (Monténégro) spécialisation en sociologie.

2.Éducation informelle : Université d’été pour la démocratie, organisée par les Écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe (2010, Conseil de l’Europe); Relations interethniques, lutte contre la corruption et système politique norvégien (2009, Nansen Humanistic Academy).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Travaux sur la procédure de l’EPU ; coordination de projets relatifs aux Roms et au handicap ; consultant national du Conseil de l’Europe sur le projet visant à renforcer la protection des droits de l’homme des détenus et des condamnés au Monténégro ; chargé de cours à la School of Democratic Leadership lors de séminaires sur des sujets liés aux droits de l’homme ; collaboration au projet régional consacré au contrôle exercé par la société civile sur le programme régional de logement accordant la priorité à la population rom et aux autres personnes déplacées ; consultant sur le projet du Conseil de l’Europe intitulé « Promouvoir les droits de l’homme et la protection des minorités en Europe du Sud-Est » ; coordonnateur du projet régional visant à créer des sociétés sans torture ni impunité dans les Balkans occidentaux.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine concerné

1.Human rights of persons deprived of their liberty in Montenegro, 2017.

2.Discrimination in terms of employment in Montenegro, 2016.

3.Rights of persons deprived of liberty in the prison system of Montenegro and other closed institutions, 2016.

4.Mechanisms for the prevention of torture in the Western Balkans sub regional report: Albania, Montenegro and Serbia, 2016.

Vasilka Sancin (Slovénie)

Date et lieu de naissance : 22 mars 1979, Ljubljana (Slovénie)

Langues de travail: Anglais, français et plusieurs autres langues étrangères à un moindre niveau de maîtrise

Situation/fonction actuelle

Vice-Doyenne en charge de l’assurance qualité, professeur associé de droit international, chef du Département de droit international, Directrice de l’Institut de droit international et des relations internationales, chercheuse à l’Institut de droit comparé de la faculté de droit de l’Université de Ljubljana (Slovénie) ; Présidente de la section slovène de l’Association de droit international (ADI).

Principales activités professionnelles

Responsable de l’assurance qualité et chargé de cours en droit international public, notamment en droits de l’homme, aux niveaux universitaire et postuniversitaire en slovène et en anglais à la faculté de droit de l’Université de Ljubljana et dans d’autres universités slovènes et étrangères. Mentor d’équipes d’étudiants dans divers concours de plaidoirie (par exemple, le Concours international de procès simulé Philip C. Jessup et le Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme). Fondatrice du concours européen de procès simulé en droit international humanitaire et droit international des réfugiés, organisé chaque année à la faculté de droit de l’Université de Ljubljana avec l’appui du CICR et du HCR. Membre de la Commission interministérielle nationale des droits de l’homme, du Comité du droit international humanitaire et de la Commission nationale slovène pour l’UNESCO. Auteur et éditeur de nombreux ouvrages et articles sur les droits de l’homme. Membre de comités de rédaction de plusieurs revues juridiques.

Études

Faculté de droit de l’Université de Ljubljana (Slovénie) : doctorat en droit international public, 2007 ; Licence en droit (LL.B.) « mention bien », 2002; École d’administration de Slovénie, examen d’aptitude des fonctionnaires, 2003 ; Séminaire de perfectionnement en droit international humanitaire à l’intention des chargés de cours universitaires, 2015, Genève ; Séminaire de droit international, Office des Nations Unies à Genève, 2007 (Genève) ; Académie de droit international de La Haye, 2004, La Haye (Pays-Bas).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Chargée de cours de droit international des droits de l’homme ; auteur d’ouvrages et d’articles sur des sujets couverts par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Présidente des conférences scientifiques internationales bisannuelles organisées à la faculté de droit de l’Université de Ljubljana (Responsabilité de protéger en théorie et en pratique − www.r2pconference.com) au cours desquelles un grand nombre de questions relevant de la compétence du Conseil des droits de l’homme sont examinées ; cofondatrice et mentor associée du service de conseils juridiques en droit international de l’environnement de la faculté de droit de l’Université de Ljubljana, où des cas concrets sont analysés et des solutions proposées, notamment sur la base du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Directrice de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat portant sur des sujets exigeant une connaissance et une compréhension approfondies des domaines visés par le Pacte ; chargée de cours et examinatrice à l’Académie Straniak pour la démocratie et les droits de l’homme ; experte au sein du Mécanisme de Moscou de l’OSCE.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

SANCIN, V. (éd.) : Are we « manifestly failing » R2P?, 1re éd. − Ljubljana : faculté de droit, 2017, ISBN 978-961-6447-66-9 ; SANCIN Vasilka, Izzivi OZN PRI uveljavljanju odgovornosti zaščititi. Teorija in praksa, ISSN 0040-3598, janvier-février 2016, vol. 53, no 1, p. 118 à 134, et 261; SANCIN Vasilka, Odgovornost zaščititi in njeno globalno, regionalno in državno uveljavljanje Ljubljana: FDV, MZZ, 2016, p. 373 à 397 [COBISS.SI-ID 15395153].

Nicolaas Schrijver (Pays-Bas)

Date et lieu de naissance: 21 mai 1954; Warmenhuizen (Pays-Bas).

Langues de travail: Néerlandais (langue maternelle), anglais (courant), français (moyen), espagnol (lu), chinois (connaissance rudimentaire).

Situation/fonction actuelle

Membre du Conseil d’État, à savoir le principal organe juridique consultatif indépendant du Gouvernement et du Parlement et la plus haute juridiction administrative des Pays-Bas.

Professeur de droit international public (temps partiel), Institut Grotius de l’Université de Leiden.

Président de l’Institut de droit international de Genève (membre depuis 2007).

Professeur honoraire, Union européenne et coopération avec les pays en développement, Université libre de Bruxelles.

Principales activités professionnelles

Membre (2009-2016) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en qualité de vice-président.

Est intervenu en qualité d’avocat devant la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer et des tribunaux ad hoc du droit de la mer, et en qualité d’expert en investissements internationaux devant le CIRDI.

Membre de la Commission d’enquête sur la guerre en Iraq, créée par le Gouvernement néerlandais (2009-2010).

Expérience professionnelle au sein du système des Nations Unies, notamment en tant que juriste au Bureau du Conseiller juridique.

Titulaire de la chaire de droit public international de l’Université de Leiden et directeur académique, Centre Grotius d’études juridiques internationales, Université de Leiden (2005-2017).

Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, Palais de la paix, La Haye (depuis 2016).

Membre du Sénat néerlandais (2011-2017, poste à temps partiel) et Président de la Commission permanente des affaires étrangères, de la défense et de la coopération pour le développement.

Membre des assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, y compris en tant que membre de sa Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et chef de la délégation néerlandaise à l’Assemblée parlementaire.

Membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

Président de l’Association de droit international (Londres), 2010‑2012 ; Président de l’Association royale néerlandaise de droit international, 2003-2011 ; Président du Conseil universitaire pour le système des Nations Unies, New York/New Haven, 2000-2004 ; Cofondateur de la Société européenne de droit international.

Études

Doctorat en droit, faculté de droit de l’Université de Groningen ; thèse : Sovereignty over Natural Resources: Balancing Rights and Duties in an Interdependent World, 481 pages, 2mars 1995.

Maîtrise en droit (LL.M.), 18 août 1978.

Licence en droit (LL.B.), faculté de droit de l’Université de Groningen, 30 juin 1974.

Diplôme de troisième cycle, avec mention, en droit international et relations internationales, Université Aristote de Salonique (Grèce), août 1980.

Académie de droit international de La Haye, 1980-1981.

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en qualité de Vice-Président (2009-2016).

Membre de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement (composée de cinq personnes) (2007-2010).

Président du Comité pour la liberté de la recherche scientifique, Académie royale néerlandaise des arts et des sciences.

Dès le début de sa carrière, il a exercé les fonctions d’expert, président ou coprésident de divers comités consultatifs du Gouvernement néerlandais sur des questions relatives aux droits de l’homme, à la paix, à la sécurité et au développement.

Membre de la Commission des questions juridiques et de la Sous‑Commission des droits de l’homme, Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe.

Plusieurs missions de consultation pour le PNUD et d’autres organes de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans des pays particuliers.

Connaissance approfondie du système de protection globale des droits de l’homme, acquise dans le cadre de l’enseignement classique, de comités consultatifs, d’activités pour des ONG, de services de consultant international, de travaux au sein du Parlement néerlandais et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Auteur de nombreuses publications sur les droits de l’homme, le développement et la coopération internationale.

Liste des cinq publications les plus récentes dans le domaine concerné

« Fifty Years International Human Rights Covenants. Improving the Global Protection of Human Rights by Bridging the the Two Covenants », Revue néerlandaise des droits de l ’ homme, vol. 41 (2016), no4 (décembre 2016), p. 457 à 464.

Counter-terrorism strategies in a fragmented international legal order: meeting the challenges (Cambridge: Cambridge University Press, 2013), en collaboration avec L. J. van den Herik, p. 760.

« The UN Human Rights Council: a new “society of the committed” or just old wine in new bottles? », Leiden Journal of International Law, vol. 20 (2007), no 4, p. 809 à 823.

Sovereignty over Natural Resources: Balancing Rights and Duties, Cambridge University Press: Cambridge, 1997, p. 456 (réédité en livre de poche, 2008).

The Evolution of Sustainable Development in International Law: Inception, Meaning and Status, Brill-Martinus Nijhoff Publishers: Leiden, 2008, 276 pages (2e éd. à paraître en 2018).

[Original : français]

Hélène Tigroudja (France)

Date et lieu de naissance: 19 juillet 1975 à Lille (France)

Langue(s) de travail: Français (langue maternelle), anglais (courant), espagnol (courant)

Situation/fonction actuelle

Professeure agrégée de droit international public et droit international des droits de l’homme à l’Université Aix-Marseille (France).

Directrice de l’École d’été sur la pratique des droits de l’homme (Aix‑Marseille, France).

Inscrite sur la liste des experts auprès de la Cour pénale internationale (en matière de réparations).

Principales activités professionnelles

Chercheur principal (Senior Global Fellow) à l’Université de New York (New York University), professeure agrégée de droit international public à l’Université Aix-Marseille, directrice scientifique de l’École d’été sur la pratique des droits de l’homme.

Coauteur d’un Traité de droit international des droits de l ’ homme, avec le Prof. Ludovic Hennebel, publié aux éditions Pédone en 2016. Depuis 2002, missions d’expertise et de terrain pour les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne notamment, en matière de droits de l’homme.

Ses principaux domaines d’expertise, d’enseignements et de recherche couvrent un vaste ensemble de questions de droits de l’homme : droit international et régional des droits de l’homme, violations massives, droits des femmes, migrations, réparations, immunités des États et des organisations internationales, droit des conflits armés, mise en œuvre interne des obligations internationales, lutte contre le terrorisme, etc.

Études

Agrégation de droit public (2004).

Thèse de droit public (2001, Université de Lille 2, sujet : Contribution à l ’ étude du statut de la victime en droit international des droits de l ’ homme).

Master en Théorie constitutionnelle de l’État et droit public (1999, Université Lille 2).

Master de droit international et européen (1997, Université Lille 2).

Diplômée de l’Institut d’études politiques (1996, Lille).

Master de philosophie (1996, Université Lille 3).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Formation sur plusieurs continents visant au renforcement de la mise en œuvre des droits et des politiques publiques, portant sur divers sujets liés aux droits de l’homme/droit humanitaire (migrants en détention administrative, droits des personnes déplacées, garanties judiciaires, aide juridictionnelle, liberté d’expression/médias, droits de l’homme en période de conflit armé, droits judiciaires dans la lutte contre le terrorisme, réparation des violations graves/massives des droits de l’homme, disparitions forcées, violences sexuelles en période de conflit armé, lutte contre la violence domestique, lutte contre toutes les formes de discrimination et stéréotypes, statut juridique des minorités et groupes religieux...).

En qualité de directrice de l’École d’été sur la pratique des droits de l’homme (Aix‑en‑Provence), formation pratique du personnel d’ONG, avocats, jeunes universitaires, fonctionnaires de diverses nationalités aux « bonnes pratiques » en matière de droits de l’homme.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

Traité de droit international des droits de l ’ homme, Paris, Pédone, 2016 (1706 pages) (coécrit) ; Aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies dans la protection des droits de l ’ homme (2013-2016), AFDI, 2016 (coécrit).

Droits et libertés protégés par le PIDCP à l ’ épreuve du terrorisme global, in S. Grosbon, 1966-2016, Résilience et résistance des Pactes de droits de l ’ homme à l ’ épreuve d ’ une société post-moderne (publication en cours).

Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie)

Date et lieu de naissance: 15 novembre 1958 à Addis-Abeba (Éthiopie)

Langue de travail: Anglais

Situation/fonction actuelle

Directeur général, Multi-Talent Consultancy Plc (depuis 2006).

Membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (2012 à ce jour).

Président/Rapporteur du Groupe de travail des communications chargé de la procédure de requête du Conseil des droits de l’homme (août 2015à ce jour).

Principales activités professionnelles

Consultant dans les domaines suivants : gouvernance environnementale; droits fonciers; changement climatique, droits de l’enfant, droit international, droit d’accès à l’eau et gouvernance de l’eau ; aptitude à la négociation.

Professeur associé (temps partiel) en droit international, en droit international des droits de l’homme et en droit international de l’environnement, faculté de droit, Université d’Addis-Abeba (2006-2017).

Membre du Conseil d’administration international de Plan International (2016 à ce jour).

Études

Maîtrise en droit international (LL.M.) avec mention, School of Oriental and African Studies (1991/92).

Licence en droit (LL.B.) (médaille du Chancelier) faculté de droit de l’Université d’Addis-Abeba (1983-1987).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

En tant que membre et Président du Groupe de travail des communications du Conseil des droits de l’homme, il était chargé du tri initial des requêtes soumises au Conseil et du traitement des requêtes pour violation présumée des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

En tant que Rapporteur du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme il a publié deux rapports, à savoir :

« Étude sur l’application des principes et directives en vue de l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille », A/HRC/35/38, HCDH, 4 mai 2017.

« Rapport intérimaire comportant des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme », A/HRC/28/74, HCDH, 10 février 2015.

[Français Original : espagnol]

Xavier Zavala Egas (Équateur)

Date et lieu de naissance: 31juillet 1955, Guayaquil (Équateur)

Langues de travail: Espagnol

Situation/fonction actuelle

Membre du Frente de Transparencia y Lucha contra la Corrupción, créé en vertu du décret exécutif no21 du 5juin 2017 pris par le Président de la République de l’Équateur, Lenín Moreno Garcés.

Principales activités professionnelles

Membre du Frente de Transparencia y Lucha Contra la Corrupción depuis juin 2017.

Conseiller auprès de la Commission spéciale provisoire de l’Assemblée nationale chargée d’élaborer la loi sur la communication, 2010.

Membre principal du Conseil national d’évaluation et d’accréditation universitaires, 2000‑2007.

Membre de la Commission anticorruption créée en vertu du décret exécutif 107‑A du 4mars 1997 pris par la présidence de la République de l’Équateur.

Président du Tribunal supérieur de justice des provinces du Guayas et des Galápagos, 1991.

Juge à la première chambre du Tribunal supérieur de justice de Guayaquil, 1990.

Études

Maîtrise en droit pénal international, Université de Grenade (Espagne), 2015.

Doctorat en jurisprudence, Université catholique de Santiago de Guayaquil (Équateur), 1erseptembre 1989.

Diplôme d’avocat auprès des tribunaux et juges de la République, Université catholique de Santiago de Guayaquil (Équateur), 5 octobre 1979.

Licence en sciences sociales et politiques, 4 mai 1976.

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Coconseil des demandeurs, arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (affaire 12.091, Chaparro Alvarez y Lapo Iñiguez vs Ecuador, 21 novembre 2007).

Conseiller juridique, Comité ecuatoriano de derechos humanos, ambientales y ecológicos, 2008.

Conseiller juridique, Corporación de Trabajo y Ayuda Mochica Sumpa, 2013.

Études, titulaire de chaire et auteur de publications relatives aux droits civils et politiques.

Vice-Président de l’Association nationale des facultés de jurisprudence, 2000.

Doyen de la faculté de jurisprudence de l’Université catholique de Guayaquil, 1997-2004.

Directeur de la Revue juridique de la faculté de droit de l’Université catholique de Guayaquil, 1995.

Directeur de la faculté de droit de l’Université catholique de Guayaquil.

Professeur représentant principal de la faculté de droit de l’Université catholique de Guayaquil.

Professeur principal de droit pénal de la faculté de droit de l’Université catholique de Guayaquil, 1986.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné

Revue du Tribunal constitutionnel de l ’ Équateur, no9-IV, 2006 : « Declaratoria de Inconstitucional de la Detención en Firme ».

Revue juridique de l ’ Université catholique : « Amnistía e Indulto », « El Delito de Violación », « Ley Anticorrupción » et « La Función Judicial ».

Régimen Punitivo del Mercado de Valores, Edino, 1994.

El Delito de Aborto, Realidad Jurídico Social, Edino, 1990.

Gentian Zyberi (Albanie)

Date et lieu de naissance: 1eraoût 1977, Dajç, Lezhë (Albanie)

Langues de travail: Anglais (de préférence) et français

Situation/fonction actuelle

Professeur en droit international et droits de l’homme, Centre norvégien des droits de l’homme, faculté de droit, Université d’Oslo.

Membre de la Cour permanente d’arbitrage, La Haye (Pays-Bas).

Principales activités professionnelles

Ces quinze dernières années, j’ai étudié le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international public dans des universités aux Pays-Bas, en Norvège, aux États‑Unis d’Amérique, en Chine et en Albanie, et j’ai également publié et enseigné dans ces domaines. Mes principales activités professionnelles actuelles sont les suivantes :

Enseignement, recherche et formation dans le domaine du droit international des droits de l’homme, de la doctrine et de la plaidoirie.

Directeur du programme de maîtrise sur la théorie et la pratique des droits de l’homme, Centre norvégien des droits de l’homme, Université d’Oslo (Norvège).

Directeur du Groupe de recherche sur les droits de l’homme, les conflits armés et le droit de la paix et de la sécurité, faculté de droit, Université d’Oslo (Norvège).

Études

Licence en droit (juriste), faculté de droit, Université de Tirana (Albanie, 1996-2000).

Maîtrise en droit (LL.M), spécialisation en droit international, faculté de droit, Université d’Utrecht (Pays-Bas, 2001-2002).

Doctorat en droit international (PhD), faculté de droit, Université d’Utrecht (Pays-Bas, 2003‑2008).

Autres activités principales en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

De 2004 à 2012, parallèlement à mes travaux académiques, j’ai travaillé en tant qu’assistant juridique et interprète dans deux affaires jugées devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). En 2009, j’ai été conseiller juridique et coordonnateur de l’équipe juridique albanaise dans une affaire portée devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Mes recherches actuelles portent sur les domaines suivants : contribution des juridictions internationales et des organes quasi judiciaires à l’interprétation et l’élaboration des règles et principes du droit international des droits de l’homme; protection des intérêts des collectivités au titre du droit international; mise en œuvre de la doctrine de la responsabilité de protéger ; et justice transitionnelle. Je suis membre du Conseil exécutif de l’Association de droit international et du Comité des droits de l’homme en situation d’urgence.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine concerné (pour une liste complète, voir ma page Web)

1.G. Zyberi and Q. Qerimi, « International Law of Human Rights » (manuel universitaire en albanais), 2e éd. (Prishtina : février 2015).

2.G. Zyberi (éd.), « An Institutional Approach to the Responsibility to Protect » (Cambridge University Press, 2013).

3.G. Zyberi, « Responsibility of States and Individuals for Mass Atrocity Crimes », in André Nollkaemper and Ilias Plakokefalos (éds.), The Practice of Shared Responsibility in International Law (Cambridge University Press, 2017), p. 236-262.