R éunion des É tats parties

Trente-deuxième réunion

New York, 6 septembre 2012

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l ’ homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012 *

Note du Secrétaire général

Additif

1.En application des articles 30 (par. 4) et 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente-deuxième réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le jeudi 6 septembre 2012.

2.Dans le document CCPR/SP/81 figurent les 11 curriculum vitae de candidats reçus au 26 juin 2012.

3.Le présent document contient en annexe les curriculum vitae des candidats présentés par le Burkina Faso et le Mozambique après le 27 juin 2012.

Sinai Jossefa Nhatitima

Date et lieu de naissance:14 avril 1943, province d’Inhambane (Mozambique)

Langues de travail: portugais, anglais, français

Situation/fonction actuelle: magistrat honoraire

Principales activités professionnelles (1978 à 2010)

1.Procureur général adjoint de la province d’Inhambane

2.Président du tribunal provincial de Sofala

3.Président de la chambre pénale du tribunal provincial de Sofala

4.Président de la 9e chambre pénale du tribunal de la ville de Maputo

5.Procureur général adjoint de la République

6.Procureur général de la République

7.Juge-Conseiller au Tribunal administratif et Président de sa section du contentieux administratif

8.Membre du Conseil supérieur de la magistrature

Études

Licence en droit, faculté de droit, Université Eduardo Mondlane (Mozambique)

Participation à plusieurs cours sur des sujets relatifs au droit international des droits de l’homme, au droit humanitaire et aux réfugiés

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Président de la Croix-Rouge du Mozambique entre 1987 et 2005

Président de l’Assemblée générale de la Fondation Ariel Glaser pour la lutte contre le sida pédiatrique

Fondateur et Président en exercice de la Fondation pour la promotion de la citoyenneté

Membre de l’Association internationale des magistrats pour la démocratie et les libertés

Membre de l’Association internationale des procureurs et poursuivants

Nommé «Ambassadeur de bonne volonté de l’Arkansas», en 1990, par le Gouverneur de l’Arkansas de l’époque, et futur Président des États-Unis, M. Bill Clinton, en reconnaissance de ses activités professionnelles et humanitaires

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

N’a pas publié de livres, mais est l’auteur de plusieurs communications relatives à la justice, à la légalité et au droit, notamment humanitaire, soumises entre 1978 et 2011 à des instances nationales et internationales dans le cadre de ses activités.

Loada Augustin Marie-Gervais

Date et lieu de naissance: 28 août 1966 à Tenkodogo

Situation/fonction actuelle: professeur titulaire

Principales activités professionnelles

Études

1989-1994 Doctorat en Science politique, Université Montesquieu − Science Politique Bordeaux (C.E.A.N.) (France)

1985-1989Maîtrise en Droit public, École Supérieure de droit − Université de Ouagadougou (Burkina Faso)

1978-1985Baccalauréat, Lycée II Bouaké (Côte d’Ivoire)

Distinctions académiques

Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques du Burkina Faso (avril 2010)

Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques de la République de Côte d’Ivoire (novembre 2011)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Carrière universitaire

Depuis 2004Professeur titulaire de droit public et science politique

1997Maître de Conférences, agrégé des facultés de droit

1995Assistant en droit public et science politique

Expérience dans la gouvernance universitaire

2004-2012Responsable de l’École doctorale de sciences juridiques et politiques de l’UFR/SJP et du D.E.A. de droit public et de science politique

2004-2007Doyen de l’UFR/Sciences juridiques et politique de l’Université de Ouagadougou

Expérience dans les jurys de thèse de doctorat et de concours d’agrégation

Direction des thèses de doctorat

2012Robert Yougbaré, La représentation extérieure des organisations d ’ intégration ouest-africaines dans les négociations commerciales, Université Ouaga 2

2012Pierre-Damien Habumuremyi, Pouvoir politique et ethnicité au Rwanda: analyse du conflit rwandais et de l ’ offre politique de l ’ après - 1994 pour la reconstruction d ’ un É tat ‑ nation, Université Ouaga 2

2011Ouédraogo Séni, La lutte contre la fraude à la c onstitution, thèse présentée et soutenue à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

Encadrement de nombreuses thèses de doctorat en cours

Membre du jury du concours d’agrégation organisés tous les deux ans par le CAMES pour le recrutement des Maîtres de conférence agrégés des facultés de droit

2011Section science politique − Abidjan (Côte d’Ivoire)

2009Section science politique − Cotonou (Bénin)

2007Section sciences juridique et politique − Libreville (Gabon)

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Nombreuses publications et rapports sur les questions de gouvernance, d’élections, les régimes constitutionnels, le droit de l’environnement, l’administration, la décentralisation, etc.

Sur le droit constitutionnel au Burkina Faso

(avec L. Marius Ibriga) Droit constitutionnel et institutions politiques, Ouagadougou, Édition PADEG, 2008

Sur les élections présidentielles, législatives et municipales au Burkina Faso

1.«Contrôler l’opposition dans un régime semi-autoritaire: le cas du Burkina Faso de Blaise Compaoré», in Mathieu Hilgers et Jacinthe Mazzocchetti, Révoltes et oppositions dans un régime semi-autoritaire: le cas du Burk ina Faso, Paris, Karthala, 2010

2.«Burkina Faso: petites manœuvres et grandes résolutions face aux mobilisations», in ouvrage collectif annuel, État des résistances dans le Sud −  2009 . Face à la crise alimentaire, revue décembre 2008

3.«Burkina Faso: pauvreté, façade démocratique et… plébiscite paradoxal», inouvrage collectif annuel, É tat des résistances dans le Sud − 2008, décembre 2007

4.«L’élection présidentielle du 13 novembre 2005: un plébiscite par défaut?», inPolitique africaine no 101, mars-avril 2006

5.(Avec Carlos Santiso), «Explaining the unexpected: electoral reform and democratic governance in Burkina Faso», in Journal of Modern African Studies, vol. 41, no 3, 2003

6.«Le droit de suffrage en Afrique francophone: sens et usages sociaux», à paraître dans la R evue burkinabè de droit, 2006

7.«Les élections législatives burkinabè du 11 mai 1997: “des élections pas comme les autres?”», in Politique africaine no 69, mars 1998

8.(Avec R. Otayek), «Burkina Faso, Les élections municipales du 12 février 1995», in Politique africaine no 58, juillet 1995

9.«La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone», Revue électronique Afrilex, no 3, 2003

10.«Les mutations politiques en Afrique francophone», in Encyclopaedia Universalis, ed., 2001

Sur le régime politique burkinabè

1.«Réflexions sur la société civile en Afrique à partir du Burkina de l’après-Norbert Zongo», in Politique africaine, décembre 1999

2.«Blaise Compaoré ou l’architecte d’un nouvel ordre», in R. Otayek et al ., Le Burkina entre révolution et démocratie, Paris, Karthala, 1996

3.«Burkina Faso, les rentes de la légitimation démocratique», in L ’ Afrique politique, Paris, Karthala, 1995

Sur le droit de l’environnement

1.«Le droit à la participation en matière d’environnement au Burkina Faso», in G. Rossi, Ph. L. Delville et D. Narbeburu, dir., Sociétés rurales et environnement. Gestion des ressources et dynamiques locales au Sud, Paris, Karthala/Regards/Gret, 1998

2.«Une réforme agro-foncière scissipare: la genèse du code de l’environnement burkinabè», in D. Darbon et J. du Bois de Gaudusson, La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997

Sur l’administration et la décentralisation

1.«Où en est l’Administration publique en Afrique», in L ’ Afrique politique, 2001

2.«L’État administratif au Burkina Faso: Administration et régimes politiques (1983-1993)», thèse pour le Doctorat en science politique mention Études africaines, C.E.A.N.-I.E.P. Bordeaux, 1994

3.«Les politiques de modernisation administrative au Burkina Faso», mémoire de D.E.A. science politique, I.E.P. Bordeaux, 1993

4.«Administration et collectivités locales au Burkina Faso», mémoire de D.E.A. Études africaines mention droit et administration publique, C.E.A.N., 1990.